LE BLOG DE L'ACTUALITE SOCIALE SNECMA ET GROUPE SAFRAN

La fin d’un parcours, le début d’un autre !

2009-10-18T20:20:00.002+02:00

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A partir de ce jour, dimanche 18 octobre 2009, le blog dont l’adresse suit : http://cftsnecma.blogspot.com est arrêté. Il n’est plus alimenté en articles.

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Une première à Snecma, L’UNSA y est désormais représentée !

2009-10-11T22:05:00.000+02:00

Depuis 1966, seuls cinq Syndicats de salariés étaient qualifiés pour être représentatifs dans les entreprises, parce que bénéficiant de la présomption irréfragable. De ce fait, seuls ces cinq Syndicats : CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO pouvaient jusque-là présenter des listes au premier tour, aux élections Professionnelles dans les entreprises

Depuis la Loi du 20 août 2008, les règles de représentativité syndicale dans les entreprises, dans les Branches professionnelles et dans les Confédérations ont changé.

C’est dans ce cadre que l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) est aujourd’hui représentée dans l’entreprise Snecma, avec la création de ses deux premières Sections Syndicales, à Snecma Villaroche et à Snecma Evry-Corbeil.

Jusqu’à présent, le Syndicat « SUD » était seulement représenté à Snecma Vernon. Ce syndicat est aussi représenté à Snecma Evry-Corbeil. Il pourra désormais être représenté selon sa capacité d’implantation dans tous les établissements Snecma.

Bienvenue à Snecma à l’UNSA et à SUD

Ces deux nouveaux Syndicats peuvent aussi présenter des listes, dès le premier tour aux prochaines élections DP/CE de janvier 2011.

Ainsi, l’offre syndicale s’est élargie également à Snecma avec cette nouvelle Loi d’août 2008.

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Après « SAFRAN+ », La GPEC Groupe et la « Boite à Outils » !

2009-09-27T21:18:00.002+02:00

Le Groupe SAFRAN est né de la fusion de l’ex-Groupe Snecma et de la société Sagem, le 11 mai 2005. L’ex-Groupe Snecma s’était quant à lui, agrandi avec l’absorption fusion de son ex-filiale SEP, de l’acquisition de l’ex-Groupe LABINAL et de l’ex-société Hurel-Dubois.

Ainsi rappelée, l’origine de SAFRAN, un groupe constitué d’apports de cultures et d’histoires différentes.

La crise que nous connaissons aujourd’hui n’est-elle pas une formidable opportunité offerte à la DG Groupe pour prendre la main, piloter, imposer son autorité et sa vision économique, plus centralisée sur ses différentes sociétés ?

Ainsi, après les accords sociaux au niveau groupe dans ses premières années : « Participation », « Accord sur le Développement du Dialogue Social », « Plan d’Epargne », « Prévoyance Petits et Gros Risques », c’est désormais aux sociétés du groupe, de la cohérence de leur gestion que la DG Groupe s’attaque, un chantier colossal.

C’est cela la « démarche de Progrès SAFRAN+ » qui a donné, le Là ! Avec la « GPEC Groupe et la Boite à Outils », la boucle n’est-elle pas bouclée pour commencer l’adaptation du Groupe SAFRAN aux méthodes de gestions des sociétés du CAC 40 ?

C’est au mois de juillet dernier que la DG Groupe a réuni les Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN, pour évoquer les mesures d’adaptation face à la crise, avec la négociation d’un accord Groupe et la mise à disposition des salariés et des sociétés du Groupe, d’une « Boite à outils » contenant diverses mesures d’ordre social pour passer la crise économique que nous connaissons aujourd’hui.

La GPEC Groupe

Elle s’inscrit dans une démarche emploi préventive de moyens termes, 3 à 5 ans. Ce sera davantage une compilation des accords GPEC déjà signés dans le Groupe (12 à ce jour), sans se substituer à ceux-ci. Les objectifs assignés à cet accord Groupe, comme à toutes les sociétés du Groupe sont les mêmes :

• Anticiper les conséquences de l’évolution technologique et démographique prévisible
• Orienter et anticiper les recrutements, les évolutions de carrière,
• Renforcer l’employabilité des salariés.

L’accord GPEC Groupe intégrera notamment des dispositions spécifiques pour l’emploi des séniors, le recrutement des jeunes et les conditions liées à la mobilité.

« La Boite à Outils »

Contrairement à la GPEC, la « Boite à Outils » est davantage orientée vers une démarche curative et ponctuelle, au service des salariés des sociétés du Groupe pour traiter les conséquences de la crise économique et les réorganisations.

La « Boite à outils » est un groupe de mesures sociales. L’objectif recherché est qu’elle serve de référence et qu’elle assure une base de traitement équitable entre les sociétés et entre les salariés des sociétés du Groupe SAFRAN, au double volontariat.

Ces mesures seraient discutées dans les sociétés et leurs établissements et seraient à durée limitée jusqu’en 2012. Dans cette « Boite à outils », on trouverait, par exemple, les dispositifs ci-dessous :

• Le travail en poste partagé, encore appelé « Travail en Brigade »

C’est le partage d’un poste de travail avec une rémunération améliorée. Exemple donné : Un salarié travaille les lundis, mardis et mercredis ; et un autre travaillant sur le même poste, mais les jeudis, vendredis et samedis.

Chacun des deux salariés travaille à 60 % et est rémunéré à hauteur de 80 %.

• Prise de RTT, de jours mis dans les CET et possibilité d’utilisation anticipée des congés légaux, pour palier à des baisses ponctuelles de charges afin d’éviter des baisses de salaires ;

• Développer la mobilité professionnelle et géographique,

• Accompagner les départs en retraite :

▪ Aide au rachat de trimestres

Par exemple, pour 15 ans d’ancienneté, abondement de 50 %, limite à 900 euros ;

▪ Majoration des indemnités conventionnelles de départ en retraite. Une majoration de deux mois, par exemple ;

▪ Abondement sur rachat de trimestres en cat de tutorat ;

▪ Développement du temps partiel aidé de fin de carrière (sur le modèle de l’accord Snecma) ;

• Accompagner financièrement des projets personnels, de type :

▪ Congés sabbatiques aidés,
▪ Travail dans une autre société, via les dispositions « prêt de personnel », sur la base du volontariat ;
▪ Aide à la création d’entreprise,
▪ Partenariat avec des organismes ou entreprises externes, (ONG, Education nationale…), avec retour valorisé dans le groupe.

Rien de révolutionnaire dans ces mesures annoncées. Elles ont été pour la plupart déjà mises en œuvre dans le passé dans l’ex-société Snecma, pendant les années de crises. La différence cette fois se situe à deux niveaux :

• Le classement de ces mesures dans une « Boite à outils ». Ce qui peut permettre un suivi de ces mesures dans le temps ;
• Le périmètre d’application de ces mesures, 35.000 salariés, une trentaine de sociétés différentes. Ce qui peut permettre une certaine solidarité dans leurs mises en œuvre.

Toutefois, nous sommes autorisés à en suivre leur mise en œuvre avec la plus grande vigilance, pour éviter que les erreurs du passé ne puissent plus se reproduire cette fois. Car, après la période de crise arrivera forcément celle d’une situation normale. Et là, les salariés qui auront accepté d’adhérer à ces mesures n’en soient pas les victimes, même bien après la fin de la période de crise.

La prochaine réunion consacrée à ce sujet au niveau du Groupe est prévue pour la deuxième quinzaine du mois de septembre.

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Un Projet Groupe nommé « SAFRAN+ »

2009-09-20T20:54:00.004+02:00

C’est lors de la réunion du Comité de Groupe SAFRAN du 20 avril 2009 que la Direction Générale du Groupe a présenté aux élus son projet de « démarche de Progrès SAFRAN+ ».

Partant du postulat que le groupe SAFRAN n’est pas placé au mieux en terme de compétitivité par rapport aux groupes comparables, la DG groupe reconnait que c’est la crise qui a renforcé et accéléré la nécessité de travailler la « démarche de progrès SAFRAN+ ».

Cette démarche est la poursuite d’une précédente démarche nommée « Action V », lancée en 2001 et qui avait permis des gains d’environ 2 % par an.

« La démarche de progrès SAFRAN+ » est donc une forme renforcée et plus rapide d’Action V. Elle s’étend sur une palette d’actions plus larges. Elle concerne toutes les sociétés et activités du Groupe. Elle s’applique à l’ensemble des sociétés filiales en France et à l’étranger. Elle se focalise sur la Production, la Supply Chain, ainsi que d’autres types de fonctions en particulier, les fonctions tertiaires.

L’objectif est ambitieux. Outre des objectifs de gains envisagés à l’horizon de quatre ans, il est également question d’améliorer le besoin de fonds de roulement (les capitaux immobilisés dans le fonctionnement de l’exploitation de l’entreprise). Mais aussi il est question d’identifier tous les processus jugés inefficaces, ainsi que les endroits où des progrès sont à faire et qui n’ont pas encore été touchés jusqu’à présent.

L’outil retenu pour atteindre les objectifs de gains fixés pour la « démarche de progrès SAFRAN+ » est le LEAN SIGMA (chasse au gaspi).

Pour cela, la DG Groupe prévoit de former 1000 personnes sur les années 2009-2010.

L’Innovation participative

C’est le deuxième dispositif retenu par la DG Groupe. Il consiste à capter les propositions du personnel et à les mettre en œuvre. Cela repose sur la capacité du management à les prendre en compte.

Le souhait est aussi de continuer, de manière systématique l’action sur la Supply Chain et les Achats, car jugés sources importantes de compétitivité. Pour se faire, deux axes ont été définis :

• Regrouper les plans de Progrès des différentes sociétés pour concentrer les ressources sur ce qui est le plus important ;
• Rechercher globalement les synergies sur l’ensemble du groupe, selon quatre projets. Faire des économies sur les Frais généraux, les Ressources Humaines, l’informatique, les Achats pour réduire le besoin de Fond de roulement.

Les six exigences d’Action V : Pilotage, application, valorisation, synergie, évaluation et professionnalisme continuent d’exister ainsi que les concours et la cérémonie « Innovation ».

L’action des managers du Groupe est jugée importante et fait partie de leur mission et de leurs objectifs. Ils seront évalués sur leur rôle d’amélioration du secteur qui leur est confié.

Les équipes dédiées à SAFRAN+ restent dans leur hiérarchie locale, mais elles rapportent fonctionnellement au responsable chargé du Projet au niveau du Groupe, pour permettre une animation et une stimulation des actions transversales.

Et le salarié dans tout cela ? Attention aux dérives !

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L’alternative !

2009-09-13T22:30:00.000+02:00

La Loi promulguée le 20 août 2008 sur la représentativité syndicale en France change profondément le mode de fonctionnement des Syndicats dans les entreprises, dans les Branches Professionnelles ainsi qu’au niveau des Confédérations, c'est-à-dire, pour être représentatif désormais, il faut franchir un seuil de :

• 10 % pour un syndicat dans les entreprises, dans les Groupes ;
• 8 % pour les Fédérations professionnelles dans un certain nombre de Branches Professionnelles déjà déterminées ;
• 8 % au niveau des Confédérations des Syndicats.

Cette nouvelle Loi a eu pour conséquence d’augmenter l’offre syndicale, qui était jusque-là figée avec la présomption d’irréfragabilité en vigueur depuis 1964.

Aujourd’hui, s’ajoutent aux cinq Syndicats CGT, CFDT, CFTC, FO CFE-CGC, l’UNSA et SUD. Cette liste n’est pas exhaustive ; il pourra toujours s’en ajouter d’autres demain.

Après une année d’application de cette Loi, quelle analyse pouvons-nous faire ?

• Coté des Confédérations

Au vu des élections professionnelles qui se déroulent chaque jour, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la Représentativité syndicale, par exemple, celles de la SNCF, du mois de mars dernier, la sentence semble être dite. Des confirmations :

▪ La CGT et la CFDT sont sûrs d’être qualifiées après le premier tour de comptabilisation des voix obtenues par chaque syndicat au 1er tour des élections au Comité d’entreprise.

▪ FO a de forte chance d’en être également

▪ Quant à la CFTC, il faudra travailler dur, très dur. Avec le travail et la cohésion des équipes, tout est possible. Mais, est-ce le cas ?

▪ La CFE-CGC est un cas particulier. Sa particularité de Syndicat Catégoriel ne lui garantit pas forcément d’atteindre le seuil des 8 % avec les catégories Techniciens, Agents de Maitrise et Cadres dans toutes les Branches Professionnelles de qualification déjà déterminées pour être qualifié au final.

▪ Les deux nouveaux venus : UNSA et SUD auront davantage de difficultés pour être qualifiés comme Syndicats représentatifs.

Ainsi, individuellement pris, seules la CGT et la CFDT sont sûres d’être qualifiées. Le reste, tout le reste des autres postulants ont du pain sur la planche pour obtenir leur sésame du seuil des 8 %.

Alors, que fait-on ?

Bien sûr, nous laissons à nos responsables des Confédérations le soin de déterminer les bonnes stratégies. Toutefois, nous sommes conscients que la construction des nouveaux ensembles, qui sont une réalité incontournable ne peut venir que du terrain, de l’entreprise, justement.

Quelle est la situation des Syndicats dans les entreprises, dans les Groupes ?

En ce qui concerne la représentativité syndicale au niveau du Groupe SAFRAN, deux Syndicats sont certains de disparaitre de l’espace syndical SAFRAN, parmi ces deux Syndicats, il y a la CFTC.

Ce n’est pas avec ses 4 % d’aujourd’hui qu’elle attendra les 10 % en 2011. Quant à l’autre syndicat aussi condamné que la CFTC, mais en moins grave, nous ne le citons pas ici.

Côtés des sociétés du Groupe SAFRAN

Là également, une autre certitude, deux Syndicats, les mêmes sont certains de disparaitre du paysage syndical de l’entreprise Snecma après les élections professionnelles de janvier 2011. L’un de ces deux syndicats est une fois de plus, la CFTC.

Nous n’y reviendrons pas plus que cela sur cette réalité, car ce n’est pas l’essentiel du problème.

Ce qui est le plus grave, c’est ce que deviendra l’avenir du dialogue social dans l’entreprise Snecma, dans le groupe SAFRAN. La paix et le progrès social de leurs salariés deviendront des choses rares. Il ne faut pas oublier que tout le progrès social dont bénéficient à ce jour les salariés Snecma et ceux des autres sociétés du Groupe, issus de l’ex-groupe Snecma ont été le fruit des résultats des engagements de signature des deux syndicats qui disparaissent ainsi que de la CFE-CGC.

Ainsi, à Snecma, seuls trois Syndicats survivront après les élections DP/CE de janvier 2011 : la CGT, la CFDT et la CFE-CGC, si l’on ne tente rien.

Un tel scénario, s’il devait se réaliser, serait un scénario catastrophe, comme dans une démarche de créativité, quelle serait dans ces conditions la parade ?

Reconstituer le partenariat de l’alternative, après la certitude de la disparition de la CFTC du paysage de Snecma.

En effet, cette alternative avait déjà été envisagée et était en cours de construction. Aujourd’hui, c’est le partenariat initial qui est à reconstituer avec d’autres acteurs.

Leurs noms vous seront communiqués très prochainement ici, sur ce blog.

Sans la présence autour de la table des négociations de la solution Alternative après les élections de janvier 2011, le dialogue social à Snecma sera chroniquement conflictuel, dur, serait contraire à l’emploi et sera chaotique et un recul sur le plan du progrès social.

La solution alternative en cours de reconstitution se fait cette fois aussi au niveau des autres sociétés du Groupe SAFRAN.

Pour toute information à ce sujet, adressez-vous à alternative2011@free.fr ou

Téléphoner au « 06 08 25 62 71 », 365 jours sur 365, 7 jours sur 7

N’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur ce Blog.

SAFRAN notifie les 100 Actions Gratuites SAFRAN à ses salariés !

2009-09-06T22:02:00.001+02:00

Enfin ! Devrions-nous dire ! Par courrier datant du 17 août 2009, SAFRAN a annoncé la notification des 100 Actions Gratuites SAFRAN qu’elle a attribuées à partir du 3 avril 2009 à ses salariés du périmètre « Comité d’Entreprise Européen », 41.000 salariés dans 10 pays.

Une plaquette explicative sur le dispositif ainsi que le Règlement du Plan d’Attribution d’Actions Gratuites est joint au courrier informant les salariés bénéficiaires de ces actions gratuites sur le dispositif juridique et sur les conditions prévues par SAFRAN : « Condition d’acquisition définitive », « Durée de conservation des actions ».

Ainsi, nous sommes heureux de pouvoir informer ici, sur le Blog, ces nombreux salariés de Snecma ainsi que probablement ceux des autres sociétés du Groupe qui nous interrogent très souvent sur ce qu’adviendraient ces actions pour notamment les salariés partant en retraite, en pré-retraite ou prenant l’initiative de la rupture de leur contrat de travail.

Ces cas ainsi que d’autres que nous ne citons pas ici restent bénéficiaires des 100 Actions Gratuites SAFRAN, de la période d’acquisition à la date de disponibilité de ces actions, en passant par la période de conservation.

Pour en savoir davantage sur le dossier « Actions gratuites SAFRAN », cliquez ici

Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

« LEAN », un outil de gestion à la disposition des entreprises, attention à l’emploi !

2009-08-30T20:15:00.000+02:00

« LEAN » est un outil de gestion à la disposition des entreprises. Comme tel, Snecma aussi en a fait un projet d’entreprise, en le spécifiant comme une démarche « LEAN » élargie. Ne pas le faire, c’est prendre le risque d’être « largué » par la concurrence. Il se déploie aujourd’hui dans l’entreprise avec ses conséquences.

La première fois que nous avons traité du sujet « LEAN » sur ce blog, c’était après la réunion du CCE Snecma du jeudi 14 février 2008, ici en rappel, après le rapport de l’expert comptable du CCE. C’était là que nous avions su que la démarche « LEAN » était déjà expérimentée depuis 2004 dans certains secteurs d’ateliers de l’entreprise et que 2006/2007 était déjà le déploiement de « Lean Manufacturing » dans les CEI (Centre d’Excellence Industrielle).

Cette fois, c’est dans le rapport de l’expert comptable réalisé pour la réunion du CCE Snecma du mercredi 22 juillet 2009 que nous avons découvert concrètement des résultats de la pénétration du LEAN dans d’autres secteurs de l’entreprise. Nous y reviendrons plus loin dans cet article !

Ainsi, nous avons pu découvrir ce qui serait la « Philosophie et les objectifs » de LEAN à Snecma.

"C’est ce qui a conduit à une reconception complète de l’organisation du travail au Montage des moteurs, avec passage à la « Pulse line » qui met le « takt time » au cœur des cycles de production ; organisation adoptée pour pouvoir atteindre les objectifs ".

Ainsi, le « LEAN Manufacturing », avec le « moving line » (la ligne de montage se déplace, inspiré des chaines de montage en continu de l’industrie automobile) à Villaroche, consacre une rupture par rapport à l’organisation antérieure du travail. La reconception de l’organisation des magasins a été revue pour que le système d’approvisionnement soit réalisé à la même cadence que la « pulse line », lire le détail sur l’Intranet CFTC Snecma.

Le LEAN Engineering, autre application destinée cette fois au processus de développement et de standardisation du management d’équipe

Cette fois, c’est au « saint des saints » de l’entreprise auquel le LEAN s’attaque. Pour le moment, il ne s’agit encore que du « Département Conception et Développement » de la Direction Technique (« La DT »).

L’objectif fixé à cette application de Lean, c’est de mesurer et d’optimiser le temps de développement des Logiciels embarqués pour la régulation des moteurs, avec l’aide méthodologique du cabinet « Mac Kinsey », ses « Scrum » tous les jours à heures fixes, ses « post it » collés sur un tableau d’avancement des tâches, ses « courtes réunions de 15 minutes » animées par des « Propriétaires », ses « micro-planning »….

L’objectif de toutes ces démarches étant… aussi de rationnaliser et d’uniformiser le mode de management des équipes

Le LEAN Office, autre application destinée aux activités administratives

Lire le détail sur l’Intranet CFTC Snecma.

A quel autre secteur de l’entreprise est le tour de se voir appliquer sa démarche LEAN ?

Et comment réagir face à ce bouleversement que nous constatons ?

Devant ce bouleversement inexorable en marche dans l’entreprise comment réagir ? En sachant que c’est à la demande des membres représentant des salariés au CCE Snecma que leur expert comptable a procédé à l’étude. Nous n’en faisons ici, qu’une synthèse.

Par ailleurs, les salariés sollicités dans leurs différents secteurs pour participer aux travaux du Lean, accomplissent leur mission avec une certaine ferveur et enthousiasme.

Chacun se doute t-il seulement des conséquences de ces différentes démarches de LEAN auxquelles ils participent pour leur mise en œuvre ? Peut-on faire autrement ?

Pour ce qui concerne la CFTC, face au constat que nous faisons ici et les interrogations qui en découlent, nous ne pouvons pas être insensibles aux problèmes sous-jacents qui accompagnent les conséquences du LEAN dans l’entreprise, L’EMPLOI et les Conditions de travail des salariés.

Pour autant, nous sommes conscients qu’une entreprise comme Snecma qui ne s’adapterait pas aux règles subies de la mondialisation et aux nouvelles exigences de la concurrence mondiale est appelée à terme à disparaitre du paysage industriel mondial.

Mais, face à ces gains de productivité que Snecma va faire avec le LEAN, la règle des trois tiers prônée, des années durant par la seule CFTC trouve sa justification et toute son actualité aujourd’hui, vu le nombre important de postes de travail appelé à être réduit dans le cadre de l’application du LEAN.

Il y a donc moyen de trouver entre la Direction Générale et les Syndicats une forme de dialogue social autre que celui du rapport de force, cher à ces syndicats partisans de la lutte des classes.

Quel syndicat autre que la CFTC Snecma est le mieux placé pour servir de trait d’union pour la construction de cette alternative crédible au service des salariés de l’entreprise ?

La voie des commentaires sur ce Blog est à votre disposition, n’hésitez pas à vous en servir pour donner vos idées et pour des propositions que vous pouvez faire sur tel et tel point, traité sur le Blog !

La Rupture Conventionnelle, attention au marché de dupes !

2009-08-29T14:19:00.001+02:00

En répondre à des demandes exprimées dans les commentaires ici, sur le Blog, nous vous proposons un simulateur d’indemnités de rupture Conventionnelle. Il vous permettra d’estimer l’indemnité auquel vous pourriez prétendre dans votre cas personnel. Ceci est à titre d’information.

***

La rupture Conventionnelle du Contrat de Travail en CDI a été crée, il y a un an, en juillet 2008 par la Loi portant « Modernisation du marché du Travail ». Ce nouveau mode de rupture du CDI n’est pas un licenciement ni une démission ; c’est une rupture à « l’amiable » du Contrat du Travail, comme ils disent !

C’est la Loi et la CFTC Snecma n’a rien à y redire.

Seulement, lorsque la CFTC Snecma constate qu’il y a détournement de l’idée même de cette Loi et de ses objectifs sur l’aspect « Rupture Conventionnelle », la CFTC ne peut rester silencieuse et être jugée comme complice des dérives qu’elle constate comme beaucoup, sur l’utilisation de cette Rupture Conventionnelle.

Après une année d’application, les statistiques et les articles qui sortent à ce sujet sont curieusement silencieux sur certains aspects de l’application de cette Loi. Il n’est mentionné nulle part l’utilisation de cette formule pour faire des mises à la retraite en catimini pour des salariés âgés de 57 à 59 ans.

En analysant les premières statistiques publiées par le service de la DARES auprès du Ministère du Travail, on ne trouve pas de détail des demandes reçues ; par exemple, par type de demandes : Salariés jeunes, salariés proches de la retraite, Hommes/Femmes, par catégorie Socioprofessionnelle…, comme si cela n’intéressait personne.

La CFTC Snecma demande le détail des candidats au départ dans le cadre de la Rupture Conventionnelle.

Nul n’a le droit d’empêcher ni de décourager toute personne intéressée par la rupture conventionnelle, mais il est de notre devoir d’informer complètement les salariés sur toutes les conséquences qui en découlent.

Par exemple, pour un salarié âgé de 57 à 59 ans qui n’a pas encore toutes ses annuités, plus de 40 ans aujourd’hui, s’il quitte l’entreprise dans le cadre de la rupture Conventionnelle, il perd, entre autre, le maintien des garanties Prévoyance Groupe SAFRAN, ceci conformément à la portabilité des droits à la prévoyance, article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), du 11 janvier 2008 sur la Modernisation du Marché du travail, son avenant du 11 janvier 2009 (arrêté d’extension publié le 20 mars 2009) et l’avenant n°3 du 18 mai 2009 précisant que l’article 14 entre en application, le 1er juillet 2009.

Et nous n’oublions pas qu’un tel salarié de 57 à 59 ans qui serait alléché par le miroir d’une indemnité d’une année de salaire brut puisse espérer retrouver un emploi après ses neuf mois de bénéfice de la Prévoyance Groupe SAFRAN avant de jouir de sa retraite pleine et entière.

De plus, une telle sortie à la hussarde de son entreprise, après y avoir consacré toute sa vie, plus de 38/39 années durant n’est pas très glorieuse. Dans la vie tout ne peut être acheté, pas même, une année de salaire brut ! Il y a d’autres valeurs dans la vie !

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La Santé au travail, c’est l’affaire de tous, dans l’entreprise !

2009-08-28T07:24:00.001+02:00

La santé est le bien le plus cher qu’il faut préserver. Et le lieu de travail est là où le salarié actif passe la plupart de son temps conscient, 5 jours sur 7.

Par conséquent, la santé au travail est la chose importante à laquelle l’entreprise doit tout faire pour que le salarié puisse la conserver.

L’outil de veille et de suivi de la santé au travail dans le secteur de l’Aéronautique est EVREST. Il est adopté aussi par le Groupe SAFRAN et porte l’appellation : « Observatoire EVREST SAFRAN ».

Lors de la réunion du Comité d’établissement Evry-Corbeil du jeudi 18 juin dernier, la Médecine du Travail a présenté pour l’établissement, les résultats de l’EVREST, année 2008. Un outil en cours de déploiement dans toute l’entreprise Snecma.

EVREST, c’est ÉValuation des Relations et Evolutions en Santé au Travail

C’est un outil qui a été développé à son origine à l’Aérospatiale, fin des années 1980, avec la création d’un Département Ergonomique, suivi dans les années 90 d’un programme d’études internes appelé « Age et activité », en coopération avec le « CREAPT ».

C’est au sein de l’EADS après les changements qui ont conduit à la fusion Aérospatiale et Matra en donnant EADS qu’EVREST est né, à partir des deux questions :

• Comment suivre les évolutions du travail et de la santé ?
• Quel apport de la Médecine du Travail ?

Le Groupe SAFRAN a choisi EVREST comme projet, avec le nom de « Observatoire EVREST SAFRAN » et Snecma le décline dans ses établissements, comme probablement doivent le faire, les autres sociétés du Groupe

EVREST est un observatoire pluriannuel par questionnaire simple sur des données relatives au Travail et à la Santé recueilli lors de visités médicales périodiques, annuelle ou tous les deux ans, recueil systématique ou par échantillonnage tiré au sort.

Le questionnaire comporte :

• des données administratives,
• les Conditions de Travail (Horaires, contraintes de temps, appréciation sur le travail, charge physique et autres nuisances),
• la Formation (Formation et Tutorat),
• le mode de vie (Sport, tabac, alcool, café),
• L’état de santé (Cardio-respiratoire, Neuropsychique, Dermatologie, Digestif, Osteo-articulaire).

Les résultats 2008 présentés au CE le 18 juin 2009 ont été obtenus sur une population totale de 2.838 salariés hors ALD (Absence Longue Durée) :

• 211 questionnaires remplis,
• 8 % de l’effectif total (14 % hors ALD),
• 0 refus

Il ressort de cette étude :

• Participation par CSP (Catégorie socio professionnelle) de :

▪ Ouvriers : 34 % à Evry-Corbeil ; 16 % pour Snecma,
▪ Employés : 28 % à Evry-Corbeil ; 6 % pour Snecma,
▪ Techniciens : 29 % à Evry-Corbeil ; 49 % pour Snecma,
▪ Agents de Maitrise : 7 % à Evry-Corbeil ; 3 % pour Snecma
▪ Cadres : 15 % à Evry-Corbeil ; 28,5 % pour Snecma

• % de chaque catégorie d’âge :

▪ Moins de 30 ans : 7,5 % à Evry-Corbeil ; 5 % pour Snecma,
▪ De 30 à 39 ans : 14,5 % à Evry-Corbeil ; 13 % pour Snecma,
▪ De 40 à 49 ans : 39,5 % à Evry-Corbeil ; 39,5 % pour Snecma,
▪ 50 ans et plus : 39,5 % à Evry-Corbeil ; 42,5 % pour Snecma

• % par sexe :

▪ Femmes : 19,5 % à Evry-Corbeil ; 14 % pour Snecma,
▪ Hommes : 80,5% à Evry-Corbeil ; 86 % pour Snecma,

• Contraintes des temps :

a) Cadences, délais, cumul de tâche, variabilité, (0 : Pas difficile ; 10 : Très difficile)

▪ Plus de 5 : 43,8 % à Evry-Corbeil ; 46,2, % pour Snecma,
▪ 5 ou moins : 56,2 % à Evry-Corbeil ; 56,8, % pour Snecma,

b) Charge de travail (Trop vite une opération qui demanderait davantage de soin)

▪ Assez et très souvent : 26,7 % à Evry-Corbeil ; 30,7, % pour Snecma,

- Cadres : 48 % ; Technicien : 35 %, Ouvriers : 14 %,
- Moins de 30 ans : 13 % ; entre 30 et 39 ans : 51 % ; entre 40 et 49 ans : 32 %, 50 ans et plus : 39 %

▪ Déclare dépasser leur horaire : 39 % à Evry-Corbeil ; 47,7, % pour Snecma,
▪ Déclare sauter le repas : 14 % à Evry-Corbeil ; 12,2, % pour Snecma,

• Appréciation sur le travail :

Reconnaissance :

Plutôt non et pas du tout : 31,7 % à Evry-Corbeil ; 37,1, % pour Snecma,

• Charge physique : Pénibilité des gestes répétitifs

Des difficultés particulières ?

Oui, modérée et importante : 58,3 % à Evry-Corbeil ; 42,1, % pour Snecma,

- Ouvriers : 33 % ; Employés : 17 % ; Techniciens : 7,5 %,
- Moins de 45 ans : 20,5 % ; Plus de 45 ans : 19 %

• Trajet domicile-Travail : Long ou pénibles ?

Oui : 21,3 % à Evry-Corbeil ; pour 21,9 % Snecma

• Problèmes Neuropsychiques : des signes psychologiques depuis la dernière visite ? Oui :

- Sans gêne : 16 % à Evry-Corbeil ; 9,4 % pour Snecma,
- Avec gêne : 15,8 % à Evry-Corbeil ; 22 % pour Snecma.

Entre 29 % et 33 % pour tous les CSP et quelque soit l’âge

Analyse et réponse CFTC

Ces quelques exemples montrent qu’avec EVREST nous avons des chiffres sur la santé des salariés dans l’entreprise. Tout n’est pas « tout blanc » ni « tout noir ».

Tout d’abord, la CFTC invite tous les salariés à participer à cette opération en participant au questionnaire.

Pour la CFTC, c’est désormais au CHSCT de se saisir de ces résultats pour agir pour l’amélioration de la santé des salariés dans l’entreprise.

Mais, pas davantage la CFTC que les autres Syndicats ne pourrons faire le bonheur des personnes sans elles.

C’est d’abord et avant tout aux salariés de réagir, se libérer de leurs propres contraintes, qu’ils se sont mises en restant isolés sans s’ouvrir aux autres.

Il ne faut pas attendre que les choses deviennent dramatiques ; malheureusement comme c’est arrivé chez Renault, et à France Telecom pour qu’enfin, cela soit su, mais hélas, trop tard !

La CFTC appelle les salariés qui seraient concernés à ne pas rester seuls, isolés dans leur coin. La CFTC les appelle à s’ouvrir aux autres et à se rapprocher des Syndicats qui ne demandent qu’à les aider.

Dossier Harmonisation des statuts : Encore des questions sur le thème « Conditions d’emploi » !

2009-08-26T22:16:00.002+02:00

Jeudi 23 juillet 2009 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts consécutive au nouveau périmètre Snecma effectif au 1er février 2009. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

La DG avait présenté un projet partiel reprenant les accords qui avaient fait l’objet de propositions d’extension lors de la réunion précédente sur le thème « Evolution de carrière ». Ce projet partiel était destiné à montrer la trame de ce que sera le projet d’accord au final sur l’harmonisation, lorsque tous les termes de négociation identifiés auront été étudiés et fait l’objet d’un accord de principe pour une extension.

Ce projet partiel a été lu, amandé et fait l’objet de validation par chaque délégation syndicale.

Le thème traité ensuite lors de cette réunion du jeudi 23 juillet dernier était : « Conditions d’emploi ». cliquez-ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés et pris en compte pour cette étude d’harmonisation sur ce thème.

C’est une étude encore plus détaillée des accords existants à étudier qui a été réalisée. Elle montre la très grande proximité de ces différents accords sur la presque totalité des points ; qu’il s’agisse, de « l’embauche », du « Contrat de Travail », du « travail en équipe », du « déplacement et détachement »…

C’est sur le thème « Formation Professionnelle » que les choses restent à affiner.

En effet, Snecma n’a pas d’accord Formation, signé ; négocié, Oui, conclu, Non. Alors qu’il en existe un, à l’ex-Snecma Services et également à Hispano-Suiza, pour les ex-400 salariés qui en sont transférés.

Or, l’étude comparative détaillée de chacun des thèmes se trouvant dans les accords Formation de l’ex-Snecma Services et Hispano-Suiza sont également traités dans les accords GPEC et Mobilité de Snecma, à l’exception de l’utilisation du DIF (Droit Individuel de Formation), en particulier, dans le cas de formation répondant à l’initiative partagée du salarié et de l’entreprise ; et ainsi que des modalités de gestion du « Catalogue DIF », pour lesquelles la CFTC a demandé une gestion partagée entre l’entreprise et les organisations syndicales signataires.

La CFTC n’est donc pas favorable à l’extension aux salariés Snecma de l’un ou l’autre des deux accords Formation de l’ex-Snecma Services et d’Hispano-Suiza.

La CFTC demande en revanche à la DG Snecma de s’engager à remettre en signature dans un délai très proche, l’Accord Formation déjà négocié à Snecma en y incorporant les points évoqués sur l’utilisation du DIF et la co-gestion du « Catalogue DIF » et en tenant compte des demandes exprimées notamment par la CFTC.

Ces points satisfaits, la CFTC serait favorable pour que les accords ci-dessous soient retenus pour faire l’objet d’une proposition d’extension aux salariés qui ont rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009. Toutefois, en y incorporant les avantages existants sur certains aspects des accords de nos collègues de l’ex-société Snecma-Services et d’Hispano-Suiza :

• Accord du 30 mai 1997, relatif à la Convention d’Entreprise Snecma, avec maintien des dispositifs existants dans chacune des trois sociétés sur « l’attribution de vêtements de travail » ;

• Accord du 30 janvier 2009, relatif à la GPEC, déjà retenu sur le thème « Evolution de carrière » ;

Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur « l’Evolution de Carrière » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.

La voie des commentaires sur ce Blog est à votre disposition, n’hésitez pas à vous en servir pour donner vos idées et pour des propositions que vous pouvez faire sur tel et tel point, traité sur le Blog !

La nouvelle Prévoyance Groupe SAFRAN est opérationnelle depuis le 1er juillet 2009 !

2009-08-16T21:30:00.000+02:00

Après plus de trois années d’études, de négociations, la nouvelle Prévoyance Groupe SAFRAN est opérationnelle depuis le 1er juillet 2009 dans l’ensemble des sociétés du Groupe, une trentaine, plus de 45.000 salariés.

A fin juillet 2009, chaque salarié actif bénéficiaire du nouveau régime de santé a eu son prélèvement de cotisation effectif sur sa feuille de paie. De plus, pour ceux concernés par une mesure de compensation salariale consécutive à l’augmentation de leur cotisation à la suite de l’amélioration de leur couverture de santé ont également bénéficié sur leur feuille de paie du mois de juillet 2009, de cette mesure salariale complémentaire.

Par ces faits, les 45.000 salariés actifs des sociétés du Groupe sont aujourd’hui en mesure de porter une appréciation précise, un jugement sur ce nouvel acquis des salariés du Groupe SAFRAN.

La CFTC qui a joué un rôle locomoteur dans la réalisation de ce dossier, depuis son origine, le 20 février 2006 jusqu’à sa mise en œuvre aujourd’hui donne la parole aux salariés pour qu’ils s’expriment.

Un sondage est lancé à cet effet sur le Blog CFTC Snecma. La CFTC vous invite à y participer en très grand nombre.

Remarque : Pour ce sondage, penser à répondre aux deux questions pour un seul vote, en cliquant sur « vote ».

Pour les retraités des mêmes sociétés du Groupe SAFRAN, ils ont jusqu’au 30 juin 2010 pour décider s’ils souhaitent adhérer au nouveau dispositif.

Les retraités concernés sont ceux des sociétés du Groupe, bénéficiaires au 30 juin 2009 d’un régime d’accueil préexistant au sein du Groupe SAFRAN.

N’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 22 juillet 2009

2009-07-28T18:54:00.003+02:00

Mercredi 22 juillet 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma conduite par le DRH de l’entreprise, Bruno PASINI. Le P.D.G. de l’entreprise Philippe PETITCOLIN y a participé compte tenu des trois points ci-dessous, mis à l’ordre du jour :

▪ Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes Snecma 2008 et 1ère itération 2009,
▪ Point sur la situation de l’entreprise,
▪ Information trimestrielles – 2ème itération 2009.

L’ordre du jour comportait également un point relatif à :

▪ L’Information/Consultation sur le projet de fusion de Snecma Participation (SP) et Snecma Services Participation (SSP)

Pour ce point, c’est le Directeur financier de l’entreprise, Alex FAIN qui est venu le traiter.

Information/Consultation sur le projet de fusion de Snecma Participation (SP) et Snecma Services Participation (SSP)

Ce projet fait suite à la fusion Snecma/Snecma Services réalisée début 2009. L’objectif de l’opération étant de simplifier l’organisation juridique qui résulte de cette fusion.

Pour plus de détail, se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes Snecma 2008 et 1ère itération 2009

L’expert comptable a présenté le rapport sur les comptes clos au 31/12/2008 et les prévisions 2009, 1ère itération 2009.

Pour plus de détail, se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

Invité par des membres du CCE à s’exprimer après cette présentation de l’expert du CCE, le P.D.G. de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN s’est exprimé en ces termes :

2008 est une bonne année. 2009 est à peu près joué. 2010 est un gros point d’interrogation.

Il faut faire des efforts de mobilité et de flexibilité.

Philippe PETITCOLIN dit être étonné que des postes soient ouverts, notamment en Maintenance et que ces postes ne trouvent pas preneurs, faute de candidats pour les occuper.

A propos des demandes exprimées par les Syndicats pour l’embauche de la dizaine d’apprentis des promotions 2008 et 2009, le PDG dit ne pas être opposé à ces embauches, en précisant que leur embauche en CDD en est la preuve. Affirmant que s’ils donnent satisfaction à leur poste en CDD, ils pourraient être embauchés en CDI.

Autre aspect du rapport de l’expert comptable du CCE

Dans les axes de mission confiés à l’expert comptable par les membres du CCE, il y avait également :

▪ Une étude sur le LEAN
▪ La Direction des Achats

La CFTC reviendra dans un de ces prochains articles sur ce blog, sur les résultats de l’étude menée sur le LEAN et ses effets sur l’Organisation du travail, au « Montage » et à la « Direction Technique » ; mais aussi dans d’autres secteurs de l’entreprise.

Point sur la situation de l’entreprise,

Se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

Informations trimestrielles – 2ème trimestre 2009

Se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

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Dossier Harmonisation des statuts : Accord de principe sur l’extension des accords relatifs à l’évolution de carrière !

2009-07-20T21:46:00.003+02:00

Lundi 29 juin dernier a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la deuxième réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts, suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma.

Plusieurs thèmes de négociation avaient été identifiés dans ce cadre lors de la première réunion tenue le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

Le thème abordé lors de cette réunion du lundi 29 juin dernier était : « Evolution de carrière ». Cliquez-ici, pour prendre connaissance de l’ensemble des accords qui ont fait l’objet d’une étude d’harmonisation sur ce thème.

Dans ce cadre, les accords Snecma ci-dessous ont été retenus pour faire l’objet d’une proposition d’extension :

• Accord du 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma ;
• Accord du 26 septembre 2007, relatif à l’évolution de carrière des Agents de Maitrise ;
• Accord du 14 juin 1990, relatif au développement de carrière des Techniciens et Agents de Maitrise : Passage niveau VI ;
• Accord du 20 février 2007, relatif à l’Egalité Professionnelle Homme/Femme ;
• Accord du 30 janvier 2009, relatif à la GPEC,
• Accord du 21 décembre 1992, relatif à la structure des rémunérations.

Ces accords sont appelés à être appliqués aux salariés intégrés à Snecma depuis le 1er février 2009 dans le cadre de la dite fusion et transfert à cette date. Une condition toutefois, que l’accord de substitution soit signé, une fois que l’ensemble des thèmes identifiés ait été négocié.

Un seul accord a déjà fait l’objet d’une application immédiate aux salariés qui ont intégré Snecma au 1er février 2009. C’est :

• L’accord du 30 avril 2009, relatif à la mise à la retraite.

A ne pas perdre de vue

La négociation sur l’harmonisation des statuts ou encore accord de substitution est prévu pour durer jusqu’à la fin d’année 2009. Pour la CFTC, cette négociation peut aller beaucoup plus vite. Car, les accords collectifs des trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza sont très proches. Snecma Services et Hispano-Suiza étant des sociétés issues du même tronc commun, Snecma.

La véritable problématique à laquelle nous aurons à faire face, c’est la qualité des Syndicats qui seront signataires à l’issue de cette négociation. Car, la question se pose bel et bien.

Comment des Syndicats qui n’ont pas signé les accords existants, notamment à Snecma, peuvent-ils aujourd’hui accepter de signer un éventuel accord de substitution qui comprendrait les mêmes accords qu’ils n’avaient pas signés auparavant ?

Jugez-en vous-mêmes, en cliquant-ici

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En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 8 juillet 2009

2009-07-16T22:12:00.008+02:00

Mercredi 8 juillet 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la Présidence du DRH de l’entreprise, Bruno PASINI.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
▪ Information/Consultation sur le projet d’avenant n°1 à l’accord relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009 ;
▪ Dans le cadre du processus d’Information/Consultation du CCE, Information sur le projet de mise en place d’un nouveau système d’information RH (projet SAFiRH) ;
▪ Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis ;
▪ Information relative à l’Intéressement 2008 ;

Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis

Cette opération consiste à rattacher le Département « Gestion financière – Transaction commerciale », de Safran à la Direction des Moteurs Civils de Snecma. Un département qui se trouve déjà sur le site de Snecma Villaroche.

Le nombre de salariés concernés est de 11 personnes : 9 Cadres et 2 personnels collaborateurs.

Le transfert sera effectif au 1er juillet 2009.

AVIS du CCE

Les élus du CCE prennent acte ; Avis unanime du CCE

Lire en commentaire 1 sur le Blog, l’avis rendu par le CCE.

Information/Consultation sur le projet d’avenant n°1 à l’accord relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009

Avis du CCE

Avis favorable unanime du CCE. Lire cet avis en commentaire 2 sur le Blog

Cliquez-ici pour accéder à l’article relatif à ce dossier

Dans le cadre du processus d’Information/Consultation du CCE, Information sur le projet de mise en place d’un nouveau système d’information RH (projet SAFiRH)

La Direction Générale a fait une présentation du projet SAFiRH, un projet Groupe. Cette présentation constitue la phase « zéro », information, dans le cadre de la procédure Information/Consultation du CCE, lorsqu’il s’agit de modification d’organisation dans l’entreprise.

Cliquez-ici pour accéder à l’article relatif à ce dossier

Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis

Avis du CCE

L’avis donné par le CCE est réservé

Vote : POUR : 9 CFDT + CFE-CGC
CONTRE : 8 CGT

La CFTC s’est déclarée POUR un avis réservé
FO s’est associé à l’avis voté par le CCE

Bien que le Code du travail n’ait pas prévu qu’un avis consolidé soit donné sur la Formation dans le cas similaire à celui de la fusion Snecma/Snecma Services, le CCE a souhaité donner un Avis sur le projet de Plan Formation 2009 Consolidé.

Cet Avis est réservé

Vote POUR : Unanime

Présentation du Bilan Formation de l’ex-Snecma Services

A la demande des membres du CCE, la DG a présenté le bilan Formation de l’ex-Snecma Services. Cette présentation n’a pas soulevé de remarques particulières des membres du CCE.

Motion pour une véritable politique d’embauche à Snecma

Reprenant les termes d’une pétition unanime réalisée dans l’établissement Snecma Evry-Corbeil pour l’embauche de 5 apprentis formés dans l’établissement, promotion Baccalauréat Technique 2009, le CCE a transformé cette pétition, une initiative locale, en une motion.

Cette motion mis au vote a recueilli un vote unanime des membres du CCE

Lire en commentaire 3, l’avis voté par le CCE

Information relative à l’Intéressement 2008 ;

La Direction générale a donné les informations relatives à l’Intéressement 2008. Un accord signé par la CFTC, la CFE-CGC, FO et la CFDT.

• Le plafond de 7% de la masse salariale a été atteint, 29 098 590 € distribués aux salariés ;
• Le plancher de versement était de 35 500 € (34.500 € en 2007) ;
• Le montant minimum était de 2391 € brut, correspondant au plancher, minimum un mois de salaire net (2345 € en 2007) ;
• Le nombre de bénéficiaires était de 9455 personnes (9463 en 2007) ;
• 4784 salariés, soit 50.6% ont versé tout ou partie de leur intéressement total sur le PEG (4.630 salariés, soit 48,93 % en 2007), pour un montant de 11 475 934 M€ sur les Fonds (11.799.846 M€ en 2007) :

▪ Safran Investissement, pour 47,6% (54,5 % en 2007)
▪ Safran Sécurité, 46,1% (37,70% en 2007)
▪ Safran Dynamique, pour 4,8% (5,26 % en 2007)
▪ Safran Mixte, pour 1,1% (1,95 % en 2007)
▪ Safran Valeurs Ethiques, pour 0,5% (0,6 % en 2007)

Questions Diverses

La problématique de l’arrêt des comptes du CCE de l’ex-Snecma Services et la clôture du 0,2 % de fonctionnement ont fait l’objet d’échanges entre la Direction générale et les responsables CGT de l’ex-CCE de l’ex-Snecma Services.

Un problème qui doit trouver sa solution très prochainement

Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

Avec le projet « SAFiRH », SAFRAN réorganise la fonction « Gestion Administrative et Paie » de ses sociétés !

2009-07-15T22:28:00.002+02:00

Lors de la réunion du CCE Snecma du mercredi 8 juillet dernier, la Direction Générale a présenté le projet Groupe SAFiRH, un système d’information destiné aux Ressources Humaines.

Ce projet n’est-il pas le premier étage d’une fusée à plusieurs étages, tendant à faire la révolution culturelle dans les fonctions supports des sociétés du Groupe SAFRAN ? Le groupe issu de la fusion de Snecma et de Sagem en 2005.

Qu’est-ce que le projet « SAFiRH » ?

• Un projet Groupe, destiné au Système d’information RH ;

• Ses objectifs :

▪ Dans le domaine « Gestion Administratif & Paie » (GA & Paie) :

- Mettre en place un outil informatique paie unique Groupe (France), confié à un Prestataire externe ;
- Adapter l’organisation de la fonction GA & Paie en mutualisant l’essentiel des activités, par la mise en place d’un Centre de Services Partagé (CSP) en interne Groupe.

▪ Dans le domaine « Gestion des RH » :

Mettre en place un système d’information unique Groupe pour les processus RH de Formation, Entretien Individuel, Dossier carrière, étendu à l’international

▪ Dans le domaine « Pilotage RH » :

Mettre en place un outil de Reporting

Quels seraient les apports et gains ?

Selon la Direction Générale, les apports et gains seraient :

▪ La mise en place d’un système d’information unique (GXP-Link) pour les sociétés, avec ses conséquences ;
▪ Création progressive d’un pôle métier GAP unique au niveau du Groupe par la mutualisation des ressources des sociétés ;
▪ Mettre en place le dossier Carrière du salarié pour disposer d’une information fiable :

- Sur l’identité et le parcours professionnel,
- Consultable par le salarié,
- Permettre aux RH et Managers de partager une même information

▪ Faciliter le développement de politique Groupe dans le domaine de la Gestion des RH,
▪ Un pilotage RH, avec un outil de reporting

Déploiement et dates clés

▪ Domaine GA & Paie :

- Janvier 2010 : Les sociétés du « périmètre JMB » et Aircelle,
- Juillet 2010 : Les sociétés du « périmètre SIGA » et Hispano-Suiza,
- Janvier 2011 : Labinal, les sociétés du « périmètre Pleiades » et Turbomeca

▪ Domaine Gestion RH :

- Octobre à décembre 2009 : Mise en production des trois modules GRH pour les sociétés du pack 1 (toutes sauf Snecma, SPS, Hispano-Suiza, Microturbo, Sagem DS)
- Septembre à décembre 2010 : idem pour les sociétés du Pack 2,

▪ Pilotage RH :

- Mi 2010 : 1ère mise en production sur le périmètre du palier GAP 1
- Déploiement progressif ensuite.

Evolution de l’organisation associée au projet SAFiRH

En adoptant le projet Groupe SAFiRH, Safran a fait le choix de réorganiser la fonction « Gestion Administrative & Paie » de ses sociétés.

Cette nouvelle organisation prendrait la forme d’un « Centre de Services Partagés » (CSP). Le CSP est une structure unique, rattachée à la DRH du Groupe et dépendrait juridiquement de SAFRAN SA. Le CSP serait localisé en trois antennes, sur les sites :

▪ Malakoff
▪ Corbeil
▪ Blagnac

Rôles du local associé au CSP

Le local assurerait l’interface entre les salariés et Managers et le CSP (pas de contact entre le salarié et le CSP).

Le CSP gérerait le dossier administratif individuel, saisirait l’ensemble des données dans le système informatique GAP, assurerait le soutien aux sociétés.

Le planning de mise en œuvre du GAP (Système informatique et organisation) est planifié sur la période 4ème trimestre 2009 au 2ème trimestre 2011.

Les effectifs totaux du GAP au niveau du groupe est aujourd’hui de 150 personnes en équivalent temps plein (ETP). Ils seraient 120 ETP, à horizon 2012, dans une organisation cible, avec :

▪ 40 ETP en local
▪ 80 ETP en CSP

Pour Snecma, la population est aujourd’hui de 56,8 ETP, y compris ceux assurant les prestations effectuées pour d’autres sociétés (SPS, Hispano-Suiza, Safran Conseil)

L’organisation cible à horizon 2012 conduirait à 41,5 ETP pour le périmètre d’activités Snecma seul, avec

▪ 13,7 ETP en local Snecma
▪ 27,8 ETP en CSP SAFRAN

Analyse et position de la CFTC Snecma

La présentation du projet groupe lors du CCE Snecma du 8 juillet dernier constitue la phase « zéro », Information de la procédure « Information/Consultation » qui accompagne toute évolution d’organisation, suivant le Code du travail.

Nous avons donc tout le temps pour recueillir les questions et préoccupations des salariés concernés par ce dossier tant au niveau de Snecma que des autres sociétés du Groupe.

Ces salariés peuvent donc le faire dès à présent, via les commentaires sur ce Blog.

Toutefois, pour la CFTC, il serait facile d’aller dans le sens des réactions naturelles de salariés inquiets par une réorganisation qui les toucherait dans leur vie quotidienne et dont ils se demandent légitimement ce qu’une telle réorganisation va leur apporter. Leur première réaction peut être une opposition à une telle réorganisation.

Une telle attitude frileuse ne serait pas responsable de la part de la CFTC Snecma.

Car, de quoi s’agit-il ?

Le Groupe SAFRAN est la résultante de la fusion Snecma/Sagem de mai 2005, aujourd’hui composé de plus de 30 sociétés différentes. Deux groupes industriels avec chacun son histoire et ses origines différentes, l’un issu du Secteur public, l’autre du privé.

Ainsi, dans le domaine de la Gestion Administrative et Paie, comme dans d’autres domaines, le nouveau Groupe SAFRAN se trouve, ici avec :

▪ 8 systèmes d’information différents de GA & Paie existant aujourd’hui au sein du Groupe en France ;
▪ Des activités de GAP réparties sur 38 sites différents ;
▪ Une hétérogénéité de l’organisation, selon les sociétés, parfois même selon les établissements.

Une situation que nous connaissons bien avec la négociation pendant près de trois ans de l’accord Groupe sur la Prévoyance Complémentaire, Petits et Gros Risques.

Quoi de plus normal pour un Groupe international de hautes Technologies tel que SAFRAN, d’entreprendre une démarche de rationalisation dans ses fonctions supports, notamment dans les fonctions Gestion Administrative et Paie pour ses sociétés différentes et pour la cohérence de leur gestion ?

La CFTC Snecma n’est donc pas opposée à une telle démarche de cohérence de gestion.

Ceci étant, les outils choisis par la Direction du Groupe ne sont pas les nôtres. Notre rôle de Syndicalistes est avant tout de défendre les intérêts Collectifs et individuels des salariés.

Et les salariés de l’entreprise savent qu’ils peuvent compter sur la CFTC pour être à côté d’eux.

La CFTC sera donc particulièrement vigilante et très attentive aux remontées du terrain.

Pour cela, les salariés concernés ne doivent pas rester passifs. Ils se doivent d’être participatifs, attentifs et actifs.

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Adhésion facultative à la « Prévoyance Groupe SAFRAN » accordée aux salariés sous contrats particuliers !

2009-07-05T21:55:00.004+02:00

Suite à la mise en œuvre effective au 1er juillet 2009 de l’Accord Groupe du 10 février 2009 sur la Prévoyance et à la demande de plusieurs sociétés du Groupe, la Direction du Groupe SAFRAN a accepté d’accorder des possibilités d’adhésions facultatives aux salariés sous contrats particuliers, c'est-à-dire, les salariés :

▪ En Contrat de Travail à durée déterminée,
▪ A Temps Partiel,
▪ A Employeurs multiples.

La prise en compte de ces demandes se fait par annexe à l’accord Groupe du 10 février 2009.

Pour ces cas, les salariés concernés doivent faire une demande de dispense d’affiliation au régime « Frais de Santé » de la nouvelle Prévoyance Groupe SAFRAN en vigueur dans toutes les sociétés du Groupe depuis le 1er juillet 2009. Il leur appartient d’en exprimer la demande auprès de leur entreprise respective.

Portabilité des Droits en matière de Prévoyance

Une nouvelle rédaction du paragraphe relatif à la « Portabilité des Droits en matière de Prévoyance », intitulé « Anciens salariés privés d’emploi et indemnisés par l’ASSEDIC » a été rédigée lors de la négociation au niveau du Groupe. Elle se substitue de plein droit à la rédaction précédente de l’Accord Groupe du 10 février 2009 et intégrée dans « l’annexe 1 à l’Accord Relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009 ».

Pour les personnes concernées, le maintien des Droits concerne les garanties du régime « Incapacité-Invalidité-Décès », celles du régime "Frais de santé de référence", et dans le cas où elles auraient été souscrites pendant la période d’activité précédant la rupture du Contrat de travail, les garanties « Frais de Santé » optionnelles.

Le maintien des Droits peut durer jusqu’à neuf mois et sous réserve que le salarié bénéficie d’une indemnisation au titre du chômage.

L’annexe traitant les deux sujets : « Possibilité d’adhésion facultative pour les salariés sous contrats particuliers » et « Portabilité des Droit en matière de Prévoyance » fait l’objet actuellement d’un passage dans les différents CCE et CE des sociétés du Groupe.

Il sera signé à l’issue de ces consultations des CCE et CE.

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L’Accord d’Intéressement 2009-2011 est signé. Est-ce le dernier signé à Snecma ?

2009-07-01T10:28:00.002+02:00

Lundi 29 juin 2009, au siège Snecma Courcouronnes, a été signé l’accord d’intéressement 2009-2011 par la CFTC, la CFE-CGC, FO et la CFDT. Cet accord n’est-il pas le dernier Accord d’Intéressement signé à Snecma ?

En effet, pour cet accord, il n’y avait pas trop de suspens pour sa signature par des Syndicats représentant au moins 30 % des voix obtenues lors des dernières élections professionnelles de janvier 2007. Ceci conformément aux nouvelles règles de représentativité de juillet 2008 ; voire les autres articles sur le dossier Intéressement

La vraie question que l’on doit se poser dès à présent, n’est-elle pas celle-ci : « Qu’en sera-t-il du prochain accord d’intéressement qui sera négocié et mis en signature, fin juin 2011 » ?

Cet accord n’est-il pas le dernier Accord d’Intéressement signé à Snecma ?

En effet, de 1983 à 2005, les accords contractuels sur les salaires, l’Intéressement et la Participation étaient toujours signés par la CFTC, la CFE-CGC et FO. CGT et CFDT y étaient toujours CONTRE.

En 2005, la CFDT et la CGT avaient signé pour la première fois depuis 1983 l’accord de Participation au niveau du nouveau Groupe SAFRAN pour 55.000 salariés, 30 sociétés différentes.

Cette même année 2005, la CFDT signa l’Accord NAO à Snecma pour la première fois depuis 1983. En 2006, la CFDT signa encore l’Accord d’Intéressement 2006-2008, pour la première fois encore depuis 1983.

Depuis juillet 2008, de nouvelles règles de représentativité syndicale sont entrées en vigueur et les élections DP/CE de janvier 2011 seront déterminantes pour la survie des trois Syndicats : CFTC, CFE-CGC et FO.

Seul un vote massif pour les listes CFTC et leurs ententes lors des prochaines élections DP/CE de janvier 2011, dans un sursaut de survie, peut garantir aux salariés Snecma la continuité du progrès social dont les trois Syndicats CFTC, CFE-CGC et FO ont été les bâtisseurs des années durant. Ils le sont encore aujourd’hui.

Car, si demain l’on ne devait retrouver en face de la Direction Générale de Snecma et de ses Directions Locales d’Etablissement (11) que la CGT avec plus de 50 %, la CFDT à 23 % et la CFE-CGC peut-être à 17 %, alors, ce serait l’arrêt certain du dialogue social à Snecma et l’arrêt du progrès social dans l’entreprise, avec son corollaire, de grèves, de recours systématiques aux Tribunaux, de délocalisations accélérées, de fermetures de sites et à terme de véritables problèmes d’emplois à Snecma.

Si jusque-là, il nous arrivait de désespérer de voir les salariés Snecma changer leurs votes aux élections professionnelles en votant pour les Syndicats qui leur apportent du PLUS, du PALPABLE et pas du dogmatisme qui ne nourrit personne, l’exemple tout récent des votes aux dernières Elections européennes montrent que nos concitoyens, aussi des salariés, peuvent changer leurs votes. Alors, l’espoir est là.

Alors, pour les élections professionnelles de janvier 2011, seul un vote massif pour les listes CFTC et leurs ententes assurera la continuité du progrès social pour les salariés à Snecma.

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Le « Comité GPEC » Snecma s’est réuni, une première !

2009-06-24T06:50:00.000+02:00

Conformément à l’accord GPEC signé le vendredi 30 janvier 2009, le « Comité GPEC » Snecma crée par cet accord a été réuni, le mardi 10 juin dernier.

Ce Comité est composé de représentants de la DG et de deux représentants par Syndicat signataire, dont la CFTC.

A cette première réunion, la DG a fait un rappel des principaux points de l’accord, ainsi que du fonctionnement du « Comité GPEC ». La DG a également présenté le :

• Bilan à fin 2008 du dispositif « Compétence PRO »

Ce dispositif avait été mis en place en 2002, à l’initiative de l’entreprise, dans le cadre d’un projet RH, intitulé MouVement :

▪ 529 personnes en ont bénéficié à ce jour
▪ 234.000 heures de formation
▪ 3,2 millions d’euros
▪ 15 % de l’effort de formation

• L’évolution de la Bourse des emplois SAFRAN

Peut mieux faire en terme de clarté du message !

• Analyse des mobilités internes en 2008

En 2008, il y a eu 800 mobilités internes, sur un effectif total d’environ 8.500 salariés

• Révision de la Carte des Métiers

Cette Carte des métiers a été créée en 1999 et ne semble plus être le reflet de Snecma d’aujourd’hui.

Ainsi, le projet de révision de cette Carte des métiers de l’entreprise, actuellement en cours, laisse présager une réduction de ces métiers et une adaptation des familles professionnelles, de :

▪ 133 métiers actuellement à 81,
▪ 17 familles professionnelles à 20, avec création de cinq nouvelles familles :

- Communication,
- Marketing,
- Protection du Patrimoine industriel,
- Conduite du Projet,
- Santé, Sécurité, Environnement.

• Bilan sur les entretiens Individuels informatisés 2008

Le bilan des entretiens individuels présenté par la DG ne concerne que celui du personnel Cadres et Niveau VI, en moyenne 81,28 %, avec :

▪ 82,22 %, pour le personnel Cadre (2464 personnes) ;
▪ 58,82 %, pour les Employés niveau VI (17 personnes) ;
▪ 67,09 %, pour les Maitrises niveau VI (79 personnes) ;
▪ 79,09 %, pour les Techniciens niveau VI (373 personnes).

La CFTC regrette que la DG n’ait pas présenté également le résultat des entretiens individuels du personnel Ouvriers et Collaborateurs.

La prochaine réunion du « Comité GPEC » est programmée pour le mardi 22 septembre 2009.

La CFTC se félicite de la tenue de cette première réunion du Comité GPEC, même si de cette première réunion, nous ne percevons pas encore le lien entre cette première réunion et la stratégie de l’entreprise, sur ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires.

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En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 12 juin 2009

2009-06-23T22:36:00.004+02:00

Vendredi 12 juin 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la Présidence du DRH, Bruno PASINI.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Information/Consultation relative au Projet d’Accord d’Intéressement 2009-2011 ;
▪ Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
▪ Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis ;
▪ Présentation du plan de formation consolidé 2009 ;
▪ Information/Consultation relative aux prévisions pluriannuelles sur l’Emploi – Exercice 2009
▪ Information relative à la Participation Groupe
▪ Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;

Cette opération consiste à rattacher le Département « Gestion financière – Transaction commerciale », de Safran à la Direction des Moteurs Civils de Snecma. Un département qui se trouve déjà sur le site de Snecma Villaroche.

Le nombre de salariés concernés est de 11 personnes : 9 Cadres et 2 personnels collaborateurs.

Le transfert sera effectif au 1er juillet 2009.

L’avis du CCE n’a pas pu être donné. Il le sera lors de la prochaine réunion de l’instance.

Présentation du plan de formation consolidé 2009 ;

Le budget consolidé suite aux fusions se présente comme suit. Il représente :

• 4,5 % de la Masse salariale
• 288.000 heures,
• 5,403 millions d’euros

Pour le bilan de formation 2008,

333 personnes n’ont bénéficié d’aucune formation ces trois dernières années, soit 3,9 % de l’effectif de l’entreprise.

Sur ces 333 personnes :

• 1/3 de ces personnes ont un âge supérieur à 55 ans,
• 13 % sont des femmes

Information/Consultation relative aux prévisions pluriannuelles sur l’Emploi – Exercice 2009

Bilan quantitatif de l’emploi

Le point le plus marquant, est l’évolution des niveaux de qualification du personnel, par Catégories Sociaux Professionnelles, sur la période 2004-2008, une évolution très nette, avec :

Chez le personnel Technicien

▪ Forte progression des Techniciens, niveau V
▪ Baisse sensible des mêmes Techniciens, niveau IV,
▪ Evolution notable des mêmes Techniciens, niveau VI

Les mêmes phénomènes sont remarqués chez les Employés :

▪ Baisse importante des niveaux III et IV,
▪ Très forte progression des niveaux V,
▪ Progression constante des niveaux VI depuis 2004

Chez le Personnel Ouvrier

▪ Baisse très importante des coefficients 240 et 270 points,
▪ Très forte progression des coefficients 305 et 335 points,
▪ Accélération de la baisse des coefficients 215 points à partir de 2008.

L’effectif à fin 2008 est de :

▪ 9.278 personnes, dont 809 ALD (Absence Longue Durée)
▪ 8.467 personnes, hors ALD

Temps Partiel : 374 personnes, pour 278,8 emplois

Soit, un effectif total de 8.371,8, hors ALD

Quant aux Prévisions pluriannuelles d’activité, les données présentées sont les mêmes que celles déjà présentées lors de la réunion du CCE du 6 mai dernier.

▪ Des hypothèses de programmes se présentent bien jusqu’en 2011,
▪ Des Prévisions d’activité sans soucis jusqu’en 2011,
▪ Une visibilité précise sur les Entrées/Sorties prévisionnelles ne montrant pas de soucis particuliers.

Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

Ce sujet est traité sur l’Intranet CFTC Snecma.

Information/Consultation relative au Projet d’Accord d’Intéressement 2009-2011

L’avis proposé par le CCE est favorable

POUR : 9 voix ; CFDT + CFE-CGC
CONTRE : 8 voix ; CGT

La CFTC qui a participé à la rédaction de l’avis en réunion préparatoire s’est déclarée FAVORABLE

FO s’est associé à l’avis favorable voté par le CCE

Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis

L’avis du CCE sera donné lors de la prochaine réunion de l’institution

Information relative à la Participation Groupe

La DG Snecma a présenté les éléments relatifs à la Participation, qui se situe au niveau du Groupe. Il ressort de cette présentation que les sommes disponibles pour la Participation ont été réparties avec :

66 % investis, pour 34 % du total versé aux salariés.

Pour plus d’information sur ce sujet, cliquez-ici

Questions Diverses

La DG a présenté un projet d’évolution d’organisation de la Fonction RH, qui tient compte de la configuration de Snecma, nouveau périmètre.

Le dossier va désormais être présenté dans les différents établissements de l’entreprise.

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Les négociations sur le renouvellement de l’Accord d’Intéressement 2009-2011 à Snecma sont terminées !

2009-06-08T21:48:00.004+02:00

Mercredi 3 juin 2009 s’est déroulée au siège Snecma Courcouronnes, la cinquième et dernière réunion de négociation sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma pour la période 2009-2011.

Les principaux points du Projet d’Accord négocié

Seuil de déclenchement d’un Intéressement

Pour chacune des trois années que couvre cet accord, il n’y aura versement d’intéressement que lorsque le ratio RE/CA est supérieur ou égal à 3 %.

Le montant de l’Intéressement ne peut dépasser le total de 7 % des salaires bruts.

La formule de calcul de l’Intéressement est identique à l’accord précédent, avec un Intéressement de base, calculé à partir d’un RE/CA supérieur ou égal à 3 % et une majoration de cet intéressement de base par des critères opérationnels. Ceux-ci sont :

▪ Taux de Fréquence des Accidents de travail avec arrêt,
▪ Amélioration de la Qualité,
▪ Cash Flow Libre,
▪ Indicateur Satisfaction clients.

C’est sur « l’indicateur Satisfaction clients » qu’il y a eu une certaine évolution, consécutive au nouveau périmètre de l’entreprise depuis le 1er février 2009, avec trois taux de Services :

▪ Taux de service Après-vente,
▪ Taux de Service Moteurs neufs,
▪ Taux de Service Maintenance et Réparations.

Pour les quatre indicateurs opérationnels, on obtient 4 notes dont la somme varie entre 0 et 40 %.

Modalité de répartition

Le montant global de l’Intéressement est réparti proportionnellement au salaire avec un plancher dont le montant du salaire annuel brut est de :

• 36.500 euros, pour 2009,
• 37.500 euros, pour 2010,
• 38.500 euros, pour 2011.

Politique de Communication

La CFTC a insisté pour qu’une politique de communication dynamique soit définie et mise en œuvre afin d’obtenir une implication encore plus marquée des salariés sur le suivi de l’évolution des critères opérationnels. Ceux-ci jouant un rôle encore plus important, avec une augmentation de 2 points de la masse salariale pour atteindre les 7 % maxi.

Commentaires et positions des Organisations Syndicales

Dans le tour de table qui a suivi la fin des négociations, la CFTC a noté l’inflexion de plusieurs points dans les positions initiales de la Direction Générale.

La CFTC a demandé à la DG de mettre le projet d’accord à l’ordre du jour de la réunion du CCE Snecma pour Information/Consultation ; précisant que cette demande est une indication sur sa position, le temps pour elle de procéder à la consultation de ses adhérents.

C’est une position un peu identique qu’ont adoptée également la CFDT, la CFE-CGC et FO.

Seule la CGT s’est déclarée non signataire.

Il faut toutefois rappeler l’obligation législative faite aujourd’hui, qu’en cas de non signature par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections de CE, il n’y aura pas d’accord d’intéressement.

Si le risque d’une non-signature dans le cadre des nouvelles règles rappelées ci-dessus est aujourd’hui faible pour ce projet d’accord, il n’en sera absolument pas de même, notamment pour le prochain accord d’Intéressement qui sera négocié fin juin 2011, si les salariés de l’entreprise n’apportent pas massivement leurs voix à la CFTC lors des élections DP/CE de janvier 2011.

Des articles déjà rédigés sur ce sujet sont sur ce blog. Vous pouvez en prendre connaissance pour avoir une vue globale sur le dossier « Intéressement à Snecma ».

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La Prévoyance Groupe SAFRAN se déploie également pour les Retraités des sociétés du Groupe SAFRAN !

2009-05-31T22:50:00.001+02:00

Après l’annonce de la mise à disposition des 45.000 salariés actifs des sociétés du Groupe SAFRAN, du « kit de communication » sur le nouveau régime de Prévoyance Groupe, c’est au tour des retraités des mêmes sociétés du Groupe ;ceux qui sont déjà partis ou qui vont le faire avant le 1er juillet 2009, d’avoir le même kit.

Ce kit est composé :

▪ D’un courrier d’accompagnement aux retraités partis avant le 1er juillet 2009,
▪ D’une brochure d’information,
▪ La notice d’information des assureurs,
▪ Le bulletin d’affiliation Frais de santé,

Les documents seront envoyés par courrier, semaine 24 individuellement à chacun des retraités concernés.

Rappel :

Les retraités concernés partis avant le 1er juillet 2009, sont ceux qui avaient adhéré à l’un des régimes d’accueil préexistants dans les sociétés du Groupe.

Ceux qui ont souscrits des régimes sans lien avec le groupe ne peuvent rejoindre le nouveau dispositif

Vous pouvez accéder dès à présent à ces différents documents en les téléchargeant, via aux liens ci-dessous :

La Notice d'information
Le Bulletin d'affiliation FS
La Brochure d'information

Pour toute information et problème, n’hésitez pas à contacter la CFTC, soit à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

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La négociation sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement 2009-2011 avance, mais, attention aux délais !

2009-05-19T07:25:00.002+02:00

Mardi 12 mai dernier s’est déroulée au siège Snecma à Courcouronnes, la troisième réunion sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma pour la période 2009-2011.

Après les Organisations Syndicales qui ont donné leurs positions et présenté leurs revendications au cours des deux premières réunions, c’était au tour de la DG de présenter ses positions. Celles relatives :

▪ Aux principes retenus par la DG pour l’accord 2009-2011,
▪ A la formule de base,
▪ Aux indicateurs de majoration posés, sur quatre critères opérationnels.

Les principes majeurs retenus pour l’accord 2009-2011

▪ L’évolution principale sur ce point réside au fait que les critères deviennent additifs à partir d’un RE/CA égal à 8 %, et chaque critère apporte au maximum 0,5 point en masse salariale supplémentaire. Ainsi cumulés, les critères opérationnels pourraient majorer de 2 points l’Intéressement de base ;

▪ La distribution du montant reste plafonnée à 7 % de la Masse salariale, malgré une demande unanime des syndicats à voir ce montant atteindre au moins 10 %.

▪ En matière de répartition de l’Intéressement entre les salariés, celle-ci sera identique à celle qu’elle était dans l’accord précédent, c’est à dire proportionnel au salaire avec un plancher à :

• 36.000 euros, la première année,
• 36.500 euros, la deuxième année,
• 37.000 euros, la troisième année.

La CFTC a rappelé qu’à l’origine de ce principe de répartition retenu, avec un plancher, initié dans les premiers accords d’Intéressement à Snecma, qu’elle avait demandé un plancher à 40.000 euros, pendant qu’une autre Organisation Syndicale n’en demandait que 20.000 euros.

Le modus vivendi trouvé à cette époque était apparu comme le meilleur compromis, à la condition qu’un 1/3 des salariés bénéficie de ce plafond.

La CFTC demande que ce principe soit maintenu, réaffirmé et appliqué au cours des trois années couvertes par cet éventuel nouvel accord.

La formule de base serait revue.

C’est sur les indicateurs de majoration du calcul de base, avec les quatre critères opérationnels qu’il y a une évolution.

En effet, ceux-ci évoluent, pour tenir compte du nouveau périmètre.

Ainsi, en dehors du critère TFAA (Taux de Fréquence Accident de travail avec Arrêt), les trois autres critères sur les quatre retenus : « Amélioration de la qualité », « Cash Flow Libre » et « Satisfaction clients », devraient tenir compte des problématiques propres aux deux secteurs : Ex-Snecma Services et Hispano-Suiza, qui ont rejoint Snecma à partir du 1er février 2009.

Compte tenu du délai, très juste, une réunion supplémentaire a été ajoutée à celles déjà programmées. Elle est programmée pour le mercredi 3 juin 2009, à 9 h 00.

La date d’une éventuelle signature des Syndicats est toujours fixée au mardi 30 juin 2009. Au préalable, le projet d’accord devra être présenté au CCE Snecma programmé pour le vendredi 12 juin.

De ce fait, les organisations Syndicales sont appelées à donner leur positionnement, POUR ou CONTRE leur signature de l’accord qui aura été finalisé ce même mercredi 3 juin 2009.

En cas de non signature par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections de CE, il n’y aura pas d’accord d’intéressement.

Pour rappel, un article déjà rédigé sur ce sujet, que vous pouvez consulter.

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La Prévoyance Groupe SAFRAN se déploie dans les sociétés !

2009-05-18T07:30:00.002+02:00

Depuis sa signature, le mardi 10 février 2009, l’accord sur la Prévoyance Groupe se déploie, comme prévu. Sa mise en œuvre sera effective dès le 1er juillet 2009.

Une réunion s’est déroulée, jeudi 14 mai 2009 au niveau du Groupe à Paris, au cours de laquelle, un point sur sa mise en œuvre a été fait aux signataires de cet accord emblématique.

A partir de ce 15 mai, un « kit de communication » sur l’opération de mise en œuvre sera remis à chacun des 45.000 salariés des 30 sociétés du groupe.

Ce kit est composé :

▪ D’une brochure d’information,
▪ Les notices d’information des assureurs : notice Frais de santé et notice Incapacité, Invalidité, Décès,
▪ Un bulletin d’affiliation Frais de santé,
▪ Un bulletin de désignation des bénéficiaires du capital et de choix de formule en cas de décès.

Vous pouvez accéder à ces différents documents en les téléchargeant, via aux liens ci-dessous :

La Notice Frais de Santé
La Notice IID
Le Bulletin d'affiliation FS
Le Bulletin de désignation des bénéficiaires du capital…

Pour toute information et problème, n’hésitez pas à contacter la CFTC, soit à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

Calculez le coût de vos cotisations salariales Prévoyance :

• Petits Risques : Régime Frais de Santé.
• Gros Risques : Régimes Incapacité Invalidité Décès,

Avec le simulateur mis au point. Pour cela, cliquez-ici

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En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 6 mai 2009

2009-05-12T22:52:00.005+02:00

Mercredi 6 mai 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la conduite du DRH, Bruno PASINI, avec la participation du PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN, assisté dans le traitement de l’un des points à l’ordre du jour ; celui relatif à la « Procédure de droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du travail, relatif à la situation de l’entreprise : réponses aux questions complémentaires », de Messieurs :

▪ Jean-Paul LOUIS, Directeur Industriel de Snecma,
▪ Alex FAIN, Directeur financier de Snecma,

Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

C’est un sujet qui a déjà été traité à la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier 2009. Il s’agit aujourd’hui d’apporter des réponses aux questions complémentaires à celles déjà posées par les membres du CCE et pour lesquelles la DG avait déjà répondu lors du CCE Snecma du 30 janvier dernier.

Ce dossier ayant son origine à la suite de l’application de l’impact de la grève Boeing sur Snecma, courant fin 2008, cliquez-ici, pour rappel.

Ces questions complémentaires sont relatives :

• Aux hypothèses de programme et charges,
• À la Carte d’identité de tous les CEI (Centre d’Excellence Industriel),
• aux Fonctions supports,
• aux Commandes enregistrées et carnet,
• aux Business plan intégrant Snecma Services et les activités rapatriées d’Hispano-Suiza,
• Aux Prévisions pluriannuelles (Art. L.2323-56 du Code du travail),
• À la productivité dans la période 2007-2009

Les réponses apportées par la DG sont extrêmement complètes. Vous trouverez sur l’Intranet CFTC Snecma (http://www.cftc-snecma.fr), une très large reprise des réponses faites ainsi que de compléments d’informations apportés par le P.D.G., Philippe PETITCOLIN.

Commentaire de la CFTC

L’appel à la procédure « Droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du travail, relatif à la situation de l’entreprise » est un excellent outil à la disposition des salariés et de leurs représentants. Son utilisation à Snecma s’est révélée utile à plusieurs titres :

• Permettre à l’institution CCE de jouer son rôle de Contrôle économique de l’entreprise afin de pouvoir anticiper.
• A l’entreprise également pour procéder à des études qu’elle n’aurait pas eu à faire sans une demande du partenaire social. Ainsi, l’entreprise dispose de données et de recherche auxquels elle n’aurait pas, d’elle-même, prit l’initiative d’engager.

Point sur la situation de l’entreprise

Le P.D.G. a présenté la situation de l’entreprise, programme par programme, prise de commande, carnet de commandes, programme de production...

A certains égards, bien des points relatifs à l’entreprise ont déjà été traités lors des réponses apportées aux questions posées par les membres du CCE à propos de la situation de l’entreprise.

Informations trimestrielle – 1er trimestre 2009

Idem que précédemment – L’effectif en équivalent plein temps au 31 mars 2009 est de 10.825,1. Il était de 8.371,7 au 31 décembre 2008. C’est l’effet évolution du périmètre qui justifie cette augmentation de l’effectif.

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Extension de l’accord d’entreprise Snecma relatif à la mise à la retraite à tous les salariés du nouveau périmètre Snecma !

2009-05-05T07:10:00.001+02:00

Suite à la fusion Snecma / Snecma Services, le 1er février 2009, il est apparu une différence de traitement entre les salariés de Snecma et ceux de l’ex-Snecma Services au moment où ces derniers peuvent faire valoir leur droit à la retraite. La mise à la retraite à l’initiative de l’employeur n’étant pas soumise aux mêmes règles dans deux sociétés.

A la demande d’une partie des syndicats et acceptée par la DG, la partie de l’accord d’entreprise du 21 décembre 2005 relative à la mise à la retraite par l’employeur a été étendue aux salariés de l’ex-Snecma Services qui ont rejoints Snecma au 1er février 2009.

Cet accord a été signé, le jeudi 30 avril 2009 à l’unanimité par la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, FO et la CGT. Il est applicable après les 8 jours de délais légaux, conformément à la Loi FILLON de 2004.

Snecma négocie un Accord de Substitution, suite au changement de son périmètre !

2009-05-04T17:26:00.002+02:00

Suite à la fusion Snecma / Snecma Services et au transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, les Accords Collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

Ces accords continuent de produire leurs effets jusqu’à l’entrée en vigueur des accords qui leur sont substitués ou, à défaut, pendant une durée d’un an, à compter de l’expiration du délai de préavis de trois mois, soit 15 mois au total.

Conformément à l’art. L.2261-14 du Code du Travail, la première réunion de négociation en vue de trouver un accord collectif de substitution à ceux qui seront éteints, au plus tard dans les mois qui suivent le 1er février 2009 s’est tenue, le mardi 27 avril 2009 au Siège Snecma à Courcouronnes.

Cette première réunion a été consacrée au listage et à l’étude comparative des accords collectifs existant dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza, et sur les points suivants :

▪ Temps de travail
▪ Convention d’entreprise
▪ Travaux Pénibles
▪ Compte Epargne Temps
▪ Evolution de Carrière / GPEC
▪ Dialogue Social
▪ Egalité Professionnelle Homme/Femme
▪ Retraite Supplémentaire Cadre
▪ Tutorat
▪ Rachats des cotisations d’Assurance Vieillesse
▪ Cohésion Sociale
▪ Mobilité
▪ Formation

Les trois sociétés : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza, sont issues d’un même tronc commun, Snecma. C’est dire combien les accords collectifs sont aussi proches que possible. Ceci ne pourra que faciliter la négociation d’un accord de substitution. La difficulté ne réside donc pas dans l’accord qui va être négocié, mais dans la qualité des acteurs syndicaux qui vont l’approuver.

Car, à la lecture des listes des accords existants dans les trois sociétés, l’étude des Syndicats signataires de ces accords est assez édifiante.

Dans ces conditions, comment faire valider un accord de substitution par des Syndicats qui n’ont pas signé la presque totalité des accords sociaux en vigueur jusque-là dans ces sociétés pour les salariés ?

Dans ce méli-mélo de situations, la Direction Générale Snecma ne serait-elle pas tentée de demander une signature unanime sur cet éventuel accord de substitution ?

C’est à toutes ces interrogations que les négociateurs Syndicaux et DG Snecma devront apporter des réponses aux salariés déjà assez déstabilisés par cette restructuration. Ce qui ne doit pas empêcher ces derniers à être acteurs actifs de ces négociations, selon le calendrier de négociation, ci-dessous :

▪ Mardi 30 juin : Evolution de carrière
▪ Jeudi 23 juillet : Condition d’emploi
▪ Jeudi 17 septembre : Durée de travail/CET
▪ Jeudi 1er octobre :
▪ Jeudi 29 octobre :
▪ Jeudi 19 novembre :

▪ Mardi 15 décembre :

C'est le moment d'adhérer à un syndicat à Snecma !

2009-04-21T22:35:00.000+02:00

Les bonnes résolutions de l'année 2009, adhérer à la CFTC

C'est le moment idéal pour penser rejoindre un syndicat, l’équipe CFTC Snecma en particulier : Pour être mieux informé, pour être mieux défendu, pour sortir de son isolement, pour soutenir notre action, pour redonner du sens à votre vie au travail, pour remercier, pour des gens, pour rendre service, pour respecter vos collègues, pour être un contre-pouvoir, pour notre convivialité, pour la diversité, contre l’injustice…. Il y a plein de bonnes raisons d’adhérer à la CFTC Snecma !

Rejoignez-nous, vous aussi dans le mode qui vous convient le plus (anonyme ou actif à différents niveaux).

Vous êtes tenté(e) ? Consultez notre document : Pourquoi_adherer.doc ? Contactez-nous à : cftcsnecma@free.fr pour en savoir plus ou téléphoner au : « 06 08 25 62 71 », 7 jours sur 7 !

Snecma ouvre les négociations sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement !

2009-04-15T07:30:00.001+02:00

Le dernier accord d’Intéressement en vigueur à Snecma, signé en juin 2006 pour trois ans est arrivé à échéance en 2008. Il doit être renouvelé au plus tard, le 30 juin 2009. Parallèlement à ce fait, Snecma Services a été intégré à Snecma au 1er février 2009 et une partie des salariés d’Hispano-Suiza Réau a également rejoint Snecma à partir de la même date.

Ce sont là les faits qui ont conduit à l’ouverture des négociations le mardi 7 avril dernier au siège Snecma Courcouronnes en vue d’un éventuel renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma, mais pour quelle période ?

Dès l’ouverture de la réunion, la DG a présenté les aspects de la « Loi en faveur des revenus du travail » du 3 décembre 2008 qui peuvent avoir une incidence sur l’accord d’Intéressement à négocier. C’est le cas d’une possibilité de renouvellement du nouvel accord par tacite reconduction. Ce point devant alors être prévu dans l’accord d’origine, celui qui sera éventuellement signé à la fin de ces négociations.

Puis, la DG a présenté le

Bilan de l’accord Intéressement Snecma 2006-2008 :

▪ Les résultats des majorations par critères opérationnels multiplicateurs de l’intéressement de base sont à améliorer avec cette interrogation : « Comment communiquer sur ces critères afin d’obtenir une implication participative des salariés » ?

▪ Le plafond de 7 % de la masse salariale a été atteint sur les deux premiers exercices et devrait l’être pour le troisième exercice, sous réserve de l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, conduisant à une distribution au titre de ces trois année, de 86.046.104 euros ;

▪ Le plancher de versement a été réévalué de 33.500 euros en 2006 à 35.500 en 2008 ;

▪ La somme distribuée chaque année correspond au minimum à un mois de salaire net.

Pour l’Intéressement 2007 :

▪ Le plancher était de 34.500 euros bruts annuels ; le montant minimum de l’Intéressement, de 2.345 euros bruts ; et un complément d’intéressement de 0,5 % de la masse salariale 2007.

▪ Le nombre de bénéficiaires a été de 9463 personnes,

▪ 4630 salariés (48,93 %) ont versé tout ou partie de leur intéressement total sur le PEG pour un montant de 11.799.846 M € sur les fonds :

- SAFRAN Investissement, pour 54,5 %,
- SAFRAN Sécurité, pour 37,70 %,
- SAFRAN Dynamique, pour 5,26 %,
- SAFRAN Mixte, pour 1,95 %,
- SAFRAN Valeurs éthiques, pour 0,6 %,

Bilan de l’accord Intéressement Snecma Services 2007 versé 2008

▪ L’assiette 2007 était de 91.902.053
▪ Le plancher de 35.000 euros

Ce fut ensuite au tour des Organisations Syndicales d’exposer leurs positions

La CFTC pour sa part :

▪ a affirmé son attachement à l’Intéressement et à la Participation ;

▪ Reconnaissant l’aspect rituel de ces négociations qui ont lieu tous les trois ans et compte tenu des résultats obtenu avec le dernier accord 2006-2008, la CFTC recommande le choix de l’accord Snecma sur les trois possibles, comme base à la négociation de l’accord qui commence ;

▪ a demandé l’application de la règle des trois tiers pour la distribution des bénéfices ; une idée défendue depuis des années, par la seule CFTC, aujourd’hui reprise par les autorités de l’Etat ;

▪ a demandé qu’un effort soit fait en matière de communication pour obtenir une implication plus marquée des salariés sur le suivi des critères opérationnels multiplicateurs de l’intéressement de base.

Calendrier des réunions :

30 avril 2009
12 mai 2009
27 mai 200929 juin 2009 réunion de signature

SAFRAN attribue enfin, les actions gratuites à ses salariés !

2009-04-14T07:30:00.002+02:00

Mardi 7 avril 2009, la DRH du Groupe a annoncé, que par décision du Directoire de Safran en date du 3 avril 2009, il sera procédé à la distribution des actions gratuites, conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2008. Opération pour laquelle un accord groupe a été signé, le 28 octobre 2008, faisant le choix d’une distribution uniforme de 100 actions par salarié.

Cette attribution concerne tous les salariés des sociétés du Groupe situés dans le périmètre de l’Union Européenne, inscrits à l’effectif, au 3 avril 2009, soit 41.000 salariés, dans 10 pays.

Chaque salarié concerné recevra une notification dans ce sens, avec une information complète sur les modalités de l’attribution.

En France :

▪ Une période d’acquisition de 2 ans (du 3 avril 2009 au 2 avril 2011), au terme de laquelle les salariés deviennent propriétaires de leurs actions. Pendant cette période, pour conserver le bénéfice de l’attribution, les salariés doivent, sauf exceptions (départ en retraite…), rester liés au Groupe Safran.

▪ Une période de conservation de 2 ans (du 3 avril 2011 au 2 avril 2013) pendant laquelle les attributaires sont propriétaires des titres et peuvent exercer les droits attachés. En revanche, jusqu’au terme de cette seconde période, les actions ne peuvent pas être cédées.

En Europe :

▪ Les salariés deviennent propriétaires de leurs actions au terme d’une période d’acquisition de 4 ans (du 3 avril 2009 au 2 avril 2013). Pendant cette période, pour conserver le bénéfice de l’attribution, les salariés doivent, sauf exceptions (départ en retraite…), rester liés au Groupe SAFRAN.

▪ Au terme de cette période (le 3 avril 2013), les attributaires deviennent propriétaires des titres et peuvent exercer les droits attachés. Les actions peuvent également être cédées.

Pour en savoir davantage sur le dossier « Actions gratuites », accéder à l'article

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Métallos, vérifiez votre feuille de paie avec les Salaires Minimaux Conventionnels 2009 !

2009-04-13T22:30:00.001+02:00

Chaque année, sont négociés les annexes relatives aux salaires dans les Conventions Collectives des Branches Professionnelles. Au niveau de la Branche Métallurgie :

• Les négociations des Appointements Minima des Cadres se font, chaque année au niveau national, à l’UIMM.

• Pour le personnel Ouvriers et ETAM, c’est au niveau de chaque Chambre Syndicale locale de la Métallurgie que ce négocient, chaque année également, les Taux Garantis Annuels (TGA) et les Salaires Minimaux Hiérarchiques (SMH).

Au niveau de l’Ile de France, il y a deux Conventions Collectives des Industries Métallurgiques Mécaniques et Connexes :

▪ La Convention Collective de Seine et Marne,
▪ La Convention Collective de la Région parisienne qui regroupe les départements du 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Taux Garantis Annuels

Le TGA constitue la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié adulte de l’un et de l’autre sexe, travaillant normalement et ayant atteint un an de présence continue au 31 décembre de l’année considérée, ne pourra être rémunéré.

Le salarié qui serait payé en dessous du TGA a la possibilité de faire valoir son droit à avoir son salaire remis au moins au niveau des TGA.

Salaires Minimaux Hiérarchiques

Le SMH correspond aux coefficients de classifications servant de base de calcul à la prime d’ancienneté.

Négociations des salaires minima en 2009

a) Les Appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

Les négociations ont eu lieu en février 2009 et ont été conclues par un accord signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO. Accédez à ces appointements minimaux 2009.

b) TGA et le SMH de la Région parisienne en 2009

La négociation s’était déroulée, le mercredi 8 avril 2009, mais c’est le vendredi 10 avril, au siège du GIM à Paris que l’annexe relative au TGA SMH a été signée par la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CFDT a demandé le maintien ouvert du parapheur, une semaine, temps pour elle de murir ses réflexions.

Le niveau de revalorisation moyen du barème des TGA et des SMH des mensuels de la Région parisienne est de 1,6 % pour 2009.

Vous pouvez ainsi télécharger le barème des TGA 2009 applicable pour l’année 2009 ainsi que le barème des primes d'ancienneté 2009 applicable en 2009.

En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 3 avril 2009

2009-04-08T14:57:00.002+02:00

Vendredi 3 avril 2009, s’est tenue au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma. Initialement, cette réunion était programmée pour permettre la mise en place du nouveau CCE Snecma à la suite de l’intégration effective à partir du 1er février 2009 de Snecma Services au sein de Snecma, ainsi que pour permettre à l’institution de donner son avis sur le bilan social 2008.

Mais, le PDG a pu se libérer pour pouvoir participer à cette réunion et a pu ainsi faire devant l’institution, la présentation du contenu de sa conférence devant l’encadrement de l’entreprise.

Ainsi, pendant plus de deux heures, le PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN a pu présenter les planches de sa conférence à l’encadrement de l’entreprise.

Cette conférence s’était déclinée en plusieurs points, dont les principaux sont listés ci-dessous :

• Nos résultats 2008, à :

▪ Snecma
▪ Snecma Services

• Nos Marchés - Moteurs Civils :

▪ La situation du trafic passager et Cargo,
▪ Les grandes tendances du Marché 2008-2027,
▪ Programmes CFM56 – Les faits marquants 2008,
▪ CFM56 – Plan d’action 2009,
▪ Programmes Moteurs de fortes puissances,
▪ Le Programme SaM146
▪ Silvercrest – Moteurs avion d’affaires,
▪ CFM56 – Plan d’action 2009,

• Nos Marchés - Moteurs Militaires :

▪ M 88,
▪ Le TP400,
▪ Stratégie Moteurs Militaires – Nos objectifs 2009,

• Nos Marchés - Moteurs Spatiaux :

▪ Nos objectifs de progrès 2009

• Nos Marchés - Rechanges :

▪ Stratégie rechanges – Objectifs 2009

• Nos Marchés - MRO :

▪ Stratégie Maintenance et Réparations

Le Président a terminé sa présentation avec les objectifs qu’il a fixés à l’entreprise, sept objectifs :

▪ Réussir l’intégration Snecma/Snecma Services/Hispano-Suiza,
▪ Satisfaire nos clients,
▪ Réaliser les développements en cours,
▪ Préparer la succession du CFM,
▪ Améliorer notre performance industrielle,
▪ Tenir tous les objectifs économiques,
▪ Renforcer MACh – SAFRAN +

Tout au long de cette présentation, le PDG est intervenu pour répondre à des questions posées par les membres du CCE, notamment sur l’embauche au sein de l’entreprise :

▪ 225 personnes, si l’on considère uniquement l’ancien périmètre de l’entreprise,
▪ 353 personnes, si l’on prenait en compte le nouveau périmètre, avec l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma. 91 % de l’effectif en France et plus de 80 % des ventes de nos produits à l’export.

A propos du trafic aérien, Philippe PETICOLIN reconnait que le trafic passager et cargo traverse une conjoncture défavorable. Admettent toutefois que sur les 20 années à venir, on est sur un marché en croissance.

Alors que des membres du CCE semblaient en savoir davantage que lui, se référant à ce qu’ils ont lu dans la presse et rapporté par les salariés, selon lesquels des annulations de commandes d’avions étaient annoncées par des compagnies aériennes, le PDG a répondu avec vigueur qu’il ne cachait rien. Précisant qu’à ce jour, les clients ne lui ont rien révélé et que selon lui, sans connaitre le fond de la baignoire, on ne sera informé que lorsque les compagnies aériennes et les avionneurs feront connaitre leurs besoins réels ; et lorsque cela sera annoncé, tout le monde le saura en même temps.

Interpellé vivement par un membre du CCE sur les charges qui seraient mises à l’extérieur, le PDG a confirmé : « que les charges qui sont sorties de l’entreprise ne sont pas compétitives, en revanche, les pièces délestées reviendront dans l’entreprise à condition que Snecma soit compétitive sur la réalisation de ces pièces ».

Point sur l’organisation du CCE Snecma, à la suite de l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma

Il faut savoir que selon la Loi, pendant un an, le temps que survienne un Accord d’entreprise sur la composition du nouveau CCE de l’entreprise, les deux CCE se réunissent ensemble, avec un CCE composé de, 11 membres titulaires, 11 membres suppléants de Snecma et de 6 membres titulaires 6 membres suppléants de l’ex-périmètre de Snecma Services.

a) Délibération relative à la composition du Bureau du CCE, qui passe de 7 à 11 membres

Vote unanime du CCE

b) Délibération relative à l’organisation des Commissions :

• Commission Economique. Elle est augmentée de 5 membres,
• Commission Formation. Elle est augmentée de 6 membres,
• Commission Egalité Professionnelle H/F. Elle est augmentée de 6 membres,
• Commission Logement. Elle est augmentée de 3 membres,

La Direction Générale s’est étonnée du nombre pléthorique aussi bien dans le Bureau du CCE que dans les Commissions au regard du pourcentage de l’effectif de Snecma Services par rapport à Snecma.

Vote de la délibération : POUR : 16 voix
Abstention : 1 voix

Information/Consultation relative au projet de Bilan Social 2008 : Recueil d’avis

L’avis du CCE est négatif

Vote : POUR : 13 voix, CGT + CFDT
Abstention : 4, CFE-CGC
FO s’est associée au voté négatif exprimé par la CGT et la CFDT

C’est volontairement que la CFTC ne s’est pas prononcée sur ce sujet, car c’est un rituel à Snecma. Le CCE doit toujours faire un vote négatif sur le Bilan social de l’entreprise, quel que soit ce que fait l’entreprise.

Observations du CCE en vue de l’Assemblée Générale du 21 avril 2009, en application de l’article L2323-8 du Code du Travail

Vote unanime du CCE

Intéressement et Participation, cela marche dans le Groupe SAFRAN !

2009-04-06T07:15:00.002+02:00

Lundi 30 mars 2009, a eu lieu au siège du Groupe, à Paris une réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne Salariale Groupe SAFRAN. Ceci dans le cadre des dispositifs de l’accord de Participation Groupe SAFRAN.

L’objet de la commission est de faire un bilan de :

▪ La Participation au niveau du Groupe,
▪ L’intéressement dégagé dans chaque société du groupe,
▪ L’ensemble des dispositifs de l’Epargne salariale au niveau du groupe.

Quelques données en :

● En 2008, déblocage exceptionnel de la Participation (Loi de 8 février 2008 pour le pouvoir d’Achat) ;

● En 2009, La Loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 donne la possibilité aux salariés de percevoir directement la Participation.

1) La Participation au niveau du Groupe :

● Elle était de :

▪ 2,0258 % de la Masse Salariale du Groupe en 2005,
▪ 3,6867 % de la MS du groupe en 2006,
▪ 4,076 % de la MS du groupe en 2007.

● Elle est de :

▪ 4,4076 % de la Masse Salariale du Groupe en 2008,

● En 2008, la Participation versée au titre de 2007

▪ était de 68,9 M€ net pour une masse salariale (MS) de 1.692.793.501,11 euros (55,9 M€ en 2007 au titre de 2006).
▪ Le nombre de salariés concerné par le plancher de la Sécurité Sociale (32.496 €) était de 8.454 salariés, soit 23 % de l’effectif en France en avril 2008 (36.679 salariés).
▪ Le montant de la Participation pour un salarié au plancher est de 1.432,30 euros.

Les versements sont faits sur plusieurs supports.

2) L’Intéressement versé en 2008

Sur les 33 sociétés qui constituaient le groupe SAFRAN en 2008 :

▪ 22 sociétés (+2) ont versé de l’Intéressement à leurs salariés,
▪ 5 sociétés (+1) ayant des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés faute de résultats suffisants.
Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « CGTM », « Sagem Communication », « Sagem Mobiles », « Sagem Télécommunications » ;
▪ 6 sociétés n’ont pas d’accord d’Intéressement : « CDO », « Incodev », « Sagem Electronique », « Sagem ORGA CARTES ET SYSTEMES », « Sagem XELIOS », « SMA ».

Pour les sociétés ayant versé un Intéressement :

▪ Le pourcentage de la MS versé est de :

1,94 % (1 société)
Entre 2,08 et 2,80 % (3 sociétés)
3,04 % (1 société)
3,39 % (2 sociétés)
3,64 % (1 société)
Entre 4,31 et 4,43 % (2 sociétés)
4,90 % (2 sociétés)
5 % (9 sociétés)
Entre 6 et 6,06 % (2 sociétés)
7,00 % (5 sociétés)

▪ Les sommes versées sont variables, par exemple :

26,55 M €, à Snecma,
11,30 M €, à Turbomeca,
6,58 M €, Sagem Défense Sécurité,
Autour de 4,2 M €, à Hispano-Suiza, Snecma Services
2,56 M €, à Messier-Dowty,
2,23 M €, à Messier-Bugatti,
2,00 M €, à Labinal,
Autour de 1,50 M €, à SPS Bordeaux, Sagem Sécurité, SAFRAN Holding,

▪ Le montant total de l’intéressement versé dans les différentes sociétés du groupe en 2008 est de 69,8 M € ; 53 M € en 2007

3) L’Abondement total versé en 2008 est de 14,7 M € ; 17,1 M € en 2007

4) En conclusion

Globalement, que ce soit sur le niveau de la Participation, de celui de l’Intéressement versé aux salariés des différentes sociétés du Groupe, du pourcentage de la masse salariale, il y a eu une évolution vers le haut en 2008 par rapport à 2007.

Il nous a semblé nécessaire de vous présenter l’ensemble de ces éléments. C’est le résultat d’une politique contractuelle à laquelle la CFTC des différentes sociétés du Groupe a fortement contribuée. Que cela puisse perdurer !

Car, avec les nouvelles règles de représentativité syndicale, il y a un véritable risque pour notre Organisation syndicale.

Aussi, nous ne cesserons pas de faire appel aux salariés pour que partout où il y a une liste CFTC, le vote puisse être massif en faveur de ces listes.

L’Accord sur la Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO du 23 mars dernier, un Accord d’attente !

2009-04-05T22:35:00.000+02:00

Le rendez-vous de 2008 sur la Retraite prévu par la Loi FILLON de 2003 avait des conséquences directes sur la Retraite Complémentaire de la manière que cette Loi avait déjà eu en 2003 des conséquences sur la Retraite Complémentaire, avec l’Accord du 13 novembre 2003, signé par la CFTC.

Cet Accord devait donc être renouvelé en novembre 2008. Mais devant les risques de surenchères à l’approche des élections Prud’homales du 3 décembre 2008, Syndicats et Patronat, dans le cadre du paritarisme se sont mis d’accord pour reconduire cet accord, notamment sur l’AGFF, pour quatre mois, jusqu’en avril 2009.

C’est la raison pour laquelle de nouvelles négociations ont eu lieu en début 2009 et qui ont abouti au projet d’accord soumis à la signature des Syndicats et du Patronat, le 23 mars 2009.

A l’heure où nous rédigeons cet article pour vous informer, trois Syndicats se sont déclarés signataires : La CFTC, la CFDT et la CFE-CGC. Mais il y a toutes les chances pour qu’à l’arrivée, il y ait au total quatre signataires syndicaux sur les cinq ; seule la CGT ne serait pas signataire.

Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO et Retraite de Base de la Sécurité Sociale, deux dossiers intimement liés

1) Les quatre points en débat à l’occasion des négociations AGIRC ARRCO de 2009 :

● La question centrale des conditions de départ en retraite (âge/durée),
● La question du rendement,
● Les cotisations,
● Les droits familiaux et les réversions

2) L’Accord trouvé le 23 mars 2009 :

● Un Accord qui porte jusqu’au 31 décembre 2010,
● Qui s’inscrit dans la perspective de poursuite des dispositions concernant :

▪ L’AGFF,
▪ La fixation de la valeur du point ; du salaire de référence (salaire),
▪ La dotation de gestion et d’Action Sociale (en euros constants) ;

3) Ce qui n’est pas dit dans l’Accord du 23 mars 2009 :

● La GMP (la Garantie minimale de Point),
● Les droits familiaux et les réversions

Ces deux derniers points sont considérés comme étant reconduits de facto jusqu’au 31 décembre 2010, tels qu’ils étaient formulés dans l’accord du 13 novembre 2003. C'est-à-dire, rien ne change pour ces points jusqu’au 31 décembre 2010.

4) Mais l’Accord du 23 mars 2009 pose en son article 5 – Engagement pour 2010, toute la problématique de la Retraite et de la Retraite Complémentaire :

● Rendez-vous de Pouvoirs Publics en 2010 pour :

▪ Un réexamen de l’ensemble des paramètres qui visent à pérenniser les Régimes de Retraite par répartition,
▪ L’articulation entre l’âge de la Retraite, la durée d’activité et de cotisation ; le montant des cotisations et le niveau de pension ;

● Rencontre des Partenaires Sociaux AGIRC ARRCO (Syndicats et Patronat) au cours de l’année 2009 pour engager des discussions sur les sujets liés à cette échéance

● A cette occasion, une réflexion sur l’adaptation des Régimes AGIRC ARRCO propre à l’encadrement sera notamment engagée.

Ainsi, il apparait aux yeux de tous, que l’ensemble des points listés dans cet article 5 de l’Accord, appelé « engagement pour 2010 » aurait parfaitement pu être traité lors des négociations qui viennent de se terminer le 23 mars 2009.

Mais devant la crise actuelle et les risque d’explosion sociale, il eut été aventureux, provocateurs et irresponsables d’ajouter un risque supplémentaire d’explosion sociale en ce printemps 2009.

Néanmoins, nul n’ignore les vraies difficultés auquel le Régime de Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO doit faire face ; et pour lesquelles des solutions doivent être trouvées, y compris les plus douloureuses. C’est à ce prix que nos Régimes de Retraite Complémentaire seront sauvés.

Ce n’est pas en repoussant chaque fois sous le tapis que la Retraite Complémentaire des salariés sera pérennisée.

Pourtant, tout le monde sait qu’à force de pousser et de repousser les prises de décision qui s’imposent, les solutions à appliquer, demain ne seront que plus douloureuses.

De tous ces problèmes, l’ensemble des Partenaires Sociaux de la Retraite Complémentaire, tous Syndicats confondus en sont parfaitement conscients. Ensemble et hors des médias et de leurs troupes, ils en parlent avec responsabilité et évoquent toutes les solutions possibles.

Mais, une fois à l’extérieur et dans les médias, c’est l’embarra, « la langue de bois » et de rejet de la responsabilité sur d’autres.

Est-ce cela, assumer ses responsabilités ?

Pour en savoir davantage sur le dossier Retraite et Retraite Complémentaire accéder à l’article

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Application de l’accord salarial 2009, suis-je concerné par le rattrapage salarial relatif à la Garantie d’Evolution Pluriannuelle 2006, 2007, 2008 ?

2009-03-24T07:30:00.000+01:00

L’Accord NAO 2009, signé, le mercredi 18 mars 2009, par la CFTC, la CFDT, La CFE-CGC et FO va être appliqué avec le calendrier suivant :

Personnel Collaborateur : Ouvriers, Employés, Techniciens, et Agents de Maitrise (jusqu’au niveau V inclus)

• AG : A partir du mois d’avril, avec effet rétroactif au 01/01/2009,
• AI : Au 01/05/2009, puis au 01/09/2009,
• La Garantie d’Evolution Pluriannuelle : Au 01/05/2009

Personnel Cadres, Ingénieurs et niveau VI, des AI exclusivement

• AI : A partir du mois de mai, avec effet rétroactif au 01/01/2009
• La Garantie d’Evolution Pluriannuelle : Au 01/01/2009

La Garantie d’Evolution Pluriannuelle (GEP), c’est quoi ?

C’est une mesure de rattrapage de salaire attribuée à tout salarié Snecma dont l’évolution salariale, toute cause confondue, cumulée sur les trois années, 2006, 2007, 2008 en niveau, n’a pas atteint :

▪ 7 % pour le personnel collaborateur,
▪ 4 % pour le personnel Cadre et niveau VI

Le budget de cette Garantie d’Evolution Pluriannuelle, s’ajoute au programme salarial 2009 signé, le 18 mars dernier.

Le bénéfice de la Garantie d’Evolution Pluriannuelle, est indépendant d’une éventuelle attribution de mesure individuelle qu’une hiérarchie peut décider de donner à un salarié qui aura atteint les objectifs qui lui auront été fixés.

Bien sûr, la GEP s'applique également à nos collègues de l’ex-Snecma Services et Hispano-Suiza qui nous ont rejoints et qui ont l'ancienneté requise au sein de leur société.

Outil de calcul de la Garantie d’Evolution Pluriannuelle

Afin de vous permettre de défendre vos intérêts auprès de votre ligne hiérarchique, la CFTC Snecma met à votre disposition, un outil de calcul qu’elle a réalisé pour vous. Avec cet outil, vous allez avoir une proche sur la GEP. Il vous fera apparaitre, si vous êtes concerné ou pas ; et de combien vous allez être rattrapé.

Mode d’emploi de l’outil :

▪ Vous munir de deux bulletins de paie : Celui de janvier 2006 et de celui de décembre 2008,
▪ Renseigner les informations dans le triangle bleu de la calculette et la réponse apparait dans le rectangle jaune,
▪ cliquez sur outil de calcul

Trois informations sont à fournir :

1) Vous êtes Cadre (ou niveau VI) ou Personnel Collaborateur, mettez une croix correspondant à votre cas personnel

2) Avec le bulletin de paie de janvier 2006 (Mes Appointements mensuels bruts), renseignez la case salaire de janvier 2006 (en centimes d’Euros avec 2 chiffres après la virgule),

3) Avec le bulletin de paie de décembre 2008 (Mes Appointements mensuels bruts), renseignez la case salaire de décembre 2008 (en centimes d’Euros avec 2 chiffres après la virgule).

La réponse apparaît dans le rectangle jaune :

NON : vous n’avez droit à aucun rappel
OUI : vous avez droit à un rappel dont le montant mensuel et la date d’application vous sont fournis.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin, à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 79 20 40 74 » ou à « 06 08 25 62 71 ».

Pour en savoir davantage, cliquez-ici

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Prévoyance Groupe SAFRAN, Où en sommes-nous sur la mise en œuvre du nouveau dispositif ?

2009-03-22T21:29:00.004+01:00

Il ne se passe pas une journée sans qu’un salarié nous interpelle sur le point d’avancement du dossier Prévoyance Groupe SAFRAN. Chacun sait désormais que l’accord est signé et que la mise en œuvre du nouveau dispositif est programmée pour le 1er juillet 2009. En dehors de cela, rien d’autre.

Comme nous l’avons toujours fait depuis le début du dossier, la CFTC vous informe sur le sujet et vous en dit plus.

Calendrier de mise en œuvre

Il est en tout point en ligne de ce qui est prévu. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avoir. Faites un clic sur « Calendrier » pour avoir le détail.

Pour le cas particulier des salariés des sociétés du Groupe qui ont souscrit à titre individuel des contrats auprès d’organismes extérieurs, ils auront à adresser à leur Organisme, un courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception avant le 30 avril 2009, accompagné d’un courrier de l’employeur attestant de la mise en œuvre d’un Régime obligatoire.

Le modèle du courrier de l’employeur vous sera remis par le DRH de votre société courant mars 2009. Il n’y a pas lieu de vous inquiéter.

En cas de refus de résiliation au 30 juin 2009, par votre organisme assureur, et sur production d’un document prouvant le refus de l’assureur et mentionnant la date d’échéance du Contrat, le salarié pourra différer son adhésion au régime Frais de Santé jusqu’à l’échéance de son Contrat Individuel.

N’oubliez pas de signaler votre cas à la CFTC en cas de problème, à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

Calculez le coût de vos cotisations salariales Prévoyance :

• Gros Risques : Régimes Incapacité Invalidité Décès,
• Petits Risques : Régime Frais de Santé.

Avec le simulateur mis au point, par le Groupe. Pour cela, cliquez-ici

Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

L’Accord NAO 2009 est signé à Snecma !

2009-03-19T22:11:00.003+01:00

Ce mercredi 18 mars 2009, une fois passé au CCE de l’entreprise, pour Information/Consultation, l’accord NAO 2009 a été signé à Snecma, par la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO. La CGT est non-signataire.

Pour en savoir davantage, cliquez-ici

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Salaires 2009 à Snecma, la signature d’un accord, pas totalement acquise !

2009-03-16T20:59:00.003+01:00

Mardi 10 mars dernier, s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la réunion DG/DSC programmée pour recueillir le positionnement des Syndicats sur leur signature ou non de l’Accord NAO 2009 négocié.

Le DRH fait un rappel des dernières propositions de la DG, puis donne la parole aux Syndicats pour qu’ils s’expriment.

La CFTC a rappelé, une fois de plus :

▪ La nécessité d’une clause de revoyure,
▪ Le maintien de la « Garantie d’Evolution Pluriannuelle », 2006, 2007 et 2008,
▪ La suppression à terme des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point) à Snecma,
▪ L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise,
▪ L’augmentation du budget de mobilité.

Après ce tour de table et une suspension de séance, la réunion reprit avec les toutes dernières propositions de la DG.

A) Personnel Collaborateurs : Ouvriers, Techniciens, et Agents de Maitrise (jusqu’au niveau V inclus)

• Les mesures

- AG : 1,3 % au 01/01/2009, avec un montant minimum de 35 euros brut, soit 450 euros pour l’année
- AI : 1,2 %*, avec 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 % au 01/09/2009

(*) : Dont un budget spécifique de 0,1 % consacré à :

▪ La mobilité professionnelle et géographique
▪ L’égalité professionnelle Hommes/Femmes

• Garantie d’Evolution Pluriannuelle

C’est une évolution salariale qui est garantie à tout salarié qui n’aurait pas eu sur les trois dernières années cumulées : 2006, 2007 et 2008, une évolution salariale, en niveau de 7 %, toute cause confondue. Pour ses salariés, une mesure de rattrapage de salaire leur est garantie, pour attendre les 7 %, en niveau.

• Prime d’équipe 2 x 8 : majorée de 2,6 %

B) Personnel Cadres, Ingénieurs et niveau VI, des AI exclusivement

• Les mesures

- AI : 2,7%* au 01/01/2009

(*) : Dont un budget spécifique de 0,2 % consacré à :

▪ L’intégration des jeunes embauchés,
▪ La mobilité professionnelle et géographique,
▪ L’égalité professionnelle Hommes/Femmes

• Garantie d’Evolution Pluriannuelle

Pour le personnel Cadres, Ingénieur et niveau VI, le niveau de la garantie d’Evolution Pluriannuelle est de 4 %, au lieu de 7 % pour le personnel collaborateur, toujours pour la même période considérée.

C) Dispositions spécifiques

Le montant de l’allocation spécifique de transport/énergie est revalorisé de 1 euro. Il passe de 25 à 26 euros.

D) Autres Dispositions

▪ La DG s’engage à ouvrir une négociation au cours du second semestre sur l’évolution de carrière des Techniciens
▪ De même, la DG analysera les règles conventionnelles applicables en matière de la GMP (Garantie Minimale de Point),

Après la présentation par la DG de ses toutes dernières propositions en matière de programme salarial 2009, un tour de table a été fait. Nous étions en droit de nous attendre à ce que ce projet d’accord recueille un positionnement favorable majoritaire des Syndicats, mais le résultat fut celui-ci-dessous :

▪ CFTC, CFE-CGC et FO, se sont déclarés signataires,
▪ La CFDT, par la voix de ses Délégués Syndicaux Centraux s’est déclarée favorable, mais demande du temps pour pouvoir consulter sa base.

Curieuse façon de faire ! Car, quand on sait, que la veille de la réunion du mardi 10 mars, les différentes sections CFDT, consultées, s’étaient déjà prononcées, on reste pantois devant cette attitude de la CFDT Snecma, et on s’interroge ; mais à quoi joue-t-elle encore ?

Au moment présent où nous vous informons ici, nous n’avons pas connaissance que la CFDT Snecma ait donné sa réponse officielle à la Direction Générale Snecma. La seule certitude que nous ayons, c’est la convocation d’une réunion du CCE Snecma, le mercredi 18 mars à 11 h 00, en vue d’une présentation du Projet d’accord négocié devant l’institution, pour Information/Consultation, conformément à la Loi FILLON. De même, la convocation pour ce même jour, d’une réunion de signature à 14 h 30.

Ce sont là, les prémisses de ce qui attend les salariés de Snecma ainsi que les DG des sociétés du Groupe, et même du Groupe SAFRAN, avec les effets attendus après les élections DP/CE de janvier 2011 à Snecma et l’application effective des nouvelles règles de représentativités.

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Salaires 2009, la négociation à Snecma est arrivée à ses termes !

2009-03-09T19:18:00.003+01:00

Vendredi 6 mars dernier, s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la dernière réunion de négociation sur la NAO 2009. C’est à cette occasion que la DG a remis aux Syndicats, la première version écrite du projet d’accord qui sera proposé à leur signature. Ce projet d’accord a été lu, commenté et explicité au fur et à mesure des chapitres.

Puis, le DRH donna ensuite la parole à chaque délégation syndicale, qui le souhaite, pour qu’elle précise les points particuliers de leurs demandes qui n’auraient pas été prises en compte dans le projet d’accord remis.

La CFTC a insisté sur :

▪ La nécessité d’une clause de revoyure,
▪ Le niveau faible des propositions d’AI,
▪ Le maintien de la « Garantie d’Evolution Pluriannuelle », 2006, 2007 et 2008,
▪ La suppression à terme des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point) à Snecma.
La CFTC se réjouit que cette proposition ait été également reprise par d’autres Syndicats, dont la CFDT
▪ L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise.

A la suite de ce tour de table, le DRH, Bruno PASINI présenta les dernières propositions salariales 2009 de l’entreprise :

▪ Personnel Collaborateurs (jusqu’au niveau V inclus)

- AG : 1,3 % (+0,1) au 01/01/2009
- AI : 1,2 %*, avec 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 % au 01/09/2009

(*) : Dont un budget spécifique de 0,1 % consacré à la mobilité et à l’égalité H/F

▪ Personnel Cadres et niveau VI, des AI exclusivement

- AI : 2,7 % (+0,1) au 01/03/2009

(*) : Dont un budget spécifique de 0,2 % consacré aux jeunes embauchés, à la mobilité et à l’égalité H/F

Pour la DG, ces propositions conduisent, sous réserve d’une signature d’un accord, à une progression des rémunérations en moyenne de 3,4 % de la masse salariale, avec l’effet report de 0,54 % consécutif à l’attribution de la mesure complémentaire de 0,75 % en 2008, à effet au 01/10/2008 ; et les 0,2 % que la DG a estimé pour l’évolution moyenne de la prime d’ancienneté.

Une curiosité, mais que va faire la DG en cas de non-signature des Syndicats ?

Les années précédentes, les choses étaient beaucoup claires. Il y avait une reconnaissance du fait signataire, une réduction de 0,5 % sur la masse salariale moyenne accordée hors mesures spécifiques en cas de non-signature d’un accord par les Syndicats.

La non-signature est une hypothèse parfaitement plausible cette année avec la rupture de l’équilibre syndicale à Snecma, depuis le 1er février 2009, suite à l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma.

La règle des trois tiers : 1/3 des voix obtenues aux élections DP/CE à la CGT, 1/3 à la CFDT et 1/3 au trio CFTC, CFE-CGC et FO, ayant été rompue à cette occasion en faveur des opposants systématiques et permanents.

Pour en savoir davantage, cliquez-ici

Cette problématique n’est certainement pas étrangère au fait qu’une nouvelle réunion ait été programmée pour le mardi 10 mars 2009, à 9 h 30, où cette fois, les Syndicats sont appelés à se positionner POUR ou CONTRE sur l’ensemble des propositions faites par la DG Snecma.

Cette fois, enfin, nous y sommes vraiment ! Les salariés Snecma et leurs Syndicats sont au pied du mur ! A chacun désormais d’assurer ses responsabilités.

Jusque-là, ce sont les Syndicats CFTC, CFE-CGC et FO qui supportaient, seuls, tout le poids de faire bénéficier le Progrès Social à tous les salariés, tant au niveau national, des Branches, de toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, que de Snecma, sans « la reconnaissance du ventre » !

A présent, chacun devra assumer la responsabilité de ses propres contradictions !

Voter désormais pour la CFTC ou continuer à apporter ses voix aux élections DP/CE aux opposants systématiques, qui ne signent jamais rien, avec les conséquences qui s’en suivent, telle est désormais l’alternative !

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Salaires 2009, acte 2 de la négociation, la DG Snecma confirme !

2009-03-01T21:27:00.003+01:00

Comme programmé, Syndicats et DG Snecma se sont retrouvés au siège Snecma à Courcouronnes, le vendredi 27 février pour la troisième des quatre réunions prévues pour traiter du dossier NAO 2009.

A cette réunion, le DRH, Bruno PASINI a d’abord présenté comme demandé par les Syndicats, la « nouvelle carte de représentativité Syndicale » dans le nouveau périmètre Snecma, issu de l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma ; nous y reviendrons !

Le DRH rappelle les demandes formulées par chacune les délégations syndicales lors de la précédente réunion du vendredi 20 février dernier puis, donne la parole à chaque Syndicat pour qu’il précise, si besoin, la reformulation de ses demandes.

La CFTC est intervenue pour rappeler :

▪ Les deux demandes spécifiques exprimées lors de la précédente réunion du vendredi 20 février :

- Suppression des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point) à Snecma. Les salariés bénéficiant de la GMP sont ceux dont le salaire brut est inférieur ou légèrement au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale. Pour ces salariés, l’AGIRC leur attribue 120 points.

- L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise, une question d’équité, de justice et de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes.

▪ La nécessité d’une clause de revoyure,
▪ Des mesures individuelles significatives pour les heureux élus qui en bénéficient,
▪ Un retour à la mesure spécifique attribuée par les Directions Locales en concertation avec les Syndicats signataires, en cas d’abandon des mesures AG et AI de façon différenciée en fonction des niveaux, qui a fait l’objet d’une expérimentation en 2008.
▪ La reconduction de « Garantie d’Evolution Pluriannuelle », 2006, 2007 et 2008, avec un niveau identique pour tous les salariés, alors qu’en 2008, cette mesure avait été attribuée à raison de 6 % pour les Ouvriers et les ETAM et de 3 % pour les salariés Cadres et niveau VI.

Dans sa réponse aux diverses interventions, le DRH est revenu sur l’emploi qui est pour la DG, une problématique forte, compte tenu du retournement de la situation économique, rappelant comment est « armée » l’entreprise pour faire face à cette situation :

▪ Un budget formation de 4,5 %, plus de 180.000 heures, un axe stratégique majeur, un outil de démarche essentiel ;
▪ La GPEC, avec un cadre qui apporte un certain nombre de nouveautés à la problématique emploi et de développement professionnel des salariés. Un « Comité GPEC », qui va permettre de réfléchir sur l’emploi et l’employabilité des salariés ;
▪ Une politique de Formation Professionnelle Initiale soutenue.

Puis, revenant à la politique salariale 2009 proprement dite, il ajuste ses premières propositions faites une semaine auparavant :

▪ ETAM et Ouvriers :

- AG : 1,2 % (+0,1) au 01/01/2009
- AI : 1,2 %*, avec 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 % (+0,1) au 01/09/2009

▪ Cadres et niveau VI des AI exclusivement

- AI : 2,6* (+0,2) % au 01/03/2009

(*) : Un budget spécifique de 0,1 % consacré à la mobilité et à l’égalité H/F est compris dans les mesures AI des Ouvrier et ETAM, Cadres et niveau VI.

La DG précise que ce programme salarial 2009 conduira à une progression des rémunérations en moyenne de 3,2 % de la masse salariale, avec l’effet report de 0,54 % consécutif à l’attribution de la mesure complémentaire de 0,75 % en 2008, à effet au 01/10/2008 ; sous réserve d’une signature d’un accord.

La prochaine réunion de négociation, également la dernière sur la NAO est programmée pour le vendredi 6 mars 2009.

Et maintenant !

Pour la dernière réunion du vendredi 6 mars, il est raisonnable de s’attendre à une évolution en hausse des propositions de la DG, mais pas à des niveaux autres que celles du vendredi 27 février.

Ce qui conduit à l’autre question, à partir de quel niveau de propositions doit-on considérer les propositions salariales 2009 des DG des sociétés du Groupe SAFRAN acceptables ou non-acceptables ?

Sachant que jusqu’en 2007, l’inflation tournait, chaque année autour de 1,5 % et les programmes salariaux négociés et signés par des Syndicats tournaient autour de 3 à 3,3 %.

Aujourd’hui, avec la crise mondiale, dont nul ne conteste ni la véracité ni la gravité, les propositions de programmes des salaires 2009, résultant des négociations contractuelles, et qui seront soumises à la signature des Syndicats sont identiques à celles des années où il n’y avait pas de crise ; avec une prévision d’inflation INSEE de 1 % pour l’année 2009.

La CFTC Snecma laisse à chaque salarié de l’entreprise se faire sa propre opinion, sa propre analyse et ses propres réflexions. Nous serions heureux de les avoir en retour, via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

Autre problématique spécifique à Snecma

La rupture de l’équilibre syndicale, de la règle des « trois tiers »

Jusqu’au 31 janvier 2009, la règle des trois tiers dans l’équilibre syndical qui a permis tout le progrès social dont bénéficient aujourd’hui tous les salariés de France, dans le Groupe et aussi à Snecma était toujours respectée :

1/3 des voix obtenues aux élections DP/CE à la CGT, 1/3 à la CFDT et 1/3 au trio CFTC, CFE-CGC et FO.

C’est cet équilibre qui vient d’être rompu avec l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma.

De ce fait, avec les nouvelles règles de représentativité syndicale, depuis le 1er février 2009 jusqu’aux résultats des élections professionnelles DP/CE de janvier 2011, plus aucun accord contractuel ne peut être signé à Snecma si « politiquement » les quatre syndicats : CFTC, CFDT, CFE-CGC et FO ne le signent pas ensemble.

Ainsi, les salariés de Snecma sont aujourd’hui face à leurs propres contradictions et à leurs responsabilités.

Continuer à apporter à chaque élection professionnelle DP/CE, ses voix aux Syndicats contestataires, d’opposition systématique et permanant en leur attribuant consciemment un « rôle d’opposition nécessaire » pour obtenir plus, et attendre des autres Syndicats qu’ils jouent, eux, le rôle de signataires que vous leur avez attribué, afin que vous et vos familles continuez à bénéficier des avancées qu’offrent ces accords, il arrive un jour où il faut se mettre en harmonie avec sa propres conscience.

Et ce jour est arrivé aujourd’hui à Snecma. A chacun d’assumer désormais ses responsabilités !

Salaires 2009, la DG Snecma affiche la couleur !

2009-02-22T19:33:00.005+01:00

Vendredi 20 février 2009 s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la deuxième réunion consacrée à la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), la première séance de négociation proprement dite sur le programme salarial 2009. La première réunion du mardi 10 février sur la NAO ayant été consacrée au Bilan NAO 2008.

Dans son intervention introductive, le DRH de Snecma, Bruno PASINI a d’abord fait un exposé sur la situation mondiale, avec la crise, puis, a continué sur la situation du marché Aéronautique. Il a terminé par la situation propre à Snecma, précisant pour cette dernière qu’un certain nombre de défis est à relever par l’entreprise :

▪ L’investissement, pour la préparation de l’avenir, 350 millions en 2008,
▪ L’emploi, une nécessité,
▪ Le développement de la mobilité,
▪ La poursuite de la recherche des gains pour la compétitivité de l’entreprise,

Pour plus de détail, voir l'article relatif à la réunion du CCE du vendredi 30 janvier 2009.

Après un tour de table des Organisations syndicales pour recueillir leurs réactions à la suite de son exposé préliminaire, le DRH leur redonne la parole pour qu’elles exposent leurs demandes et revendications. Pour ce qui concerne la CFTC, nos propositions ont été déclinées comme ci-dessous :

▪ Des Augmentations Générales (AG), tant pour les Cadres, les niveaux VI, les Ouvriers et les ETAM, positionnées au 1er janvier, d’un niveau permettant de couvrir l’inflation prévisionnelle INSEE 2009.
▪ Des Augmentations Individuelles (AI) suffisamment conséquentes pour assurer l’évolution de carrière des salariés de l’entreprise, qui mettent en œuvre des niveaux de compétence et de technicité de plus en plus élevés.
▪ Poursuite des mesures spécifiques telles :

- Egalité Professionnelle H/F
- Jeunes embauchés et Mobilité

▪ Deux revendications chères à la CFTC qui entrent dans le domaine de négociation de la NAO :

- Suppression des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point). Les salariés bénéficiant de la GMP sont ceux dont le salaire brut est inférieur ou légèrement au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale. Pour ces salariés, l’AGIRC leur attribue 120 points.

- L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise, une question d’équité, de justice et de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes.

▪ Une revoyure en septembre, compte tenu de l’incertitude à prévoir l’inflation pendant ce temps d’instabilité économique.

Reprenant à nouveau la parole, le DRH a rappelé les principes sur lesquels il a établi ses propositions salariales, puis, a décliné ses propositions en matière de programme salarial 2009 :

▪ ETAM et Ouvriers :

- AG : 1,1 % au 01/01/2009
- AI : 1,1 %*, avec 0,6 % au 01/07/2009 et 0,5 % au 01/10/2009

▪ Cadres et niveau VI des AI exclusivement

- AI : 2,4 % au 01/03/2009

Pour la DG l’ensemble de ces mesures représente une évolution des salaires en masse, de 2,5 % ou 3 %, avec l’effet report de 0,54 % consécutif à l’attribution de la mesure complémentaire de 0,75 % en 2008, à effet au 01/10/2008.

Dire que les organisations Syndicales de Snecma ont été surprises par les propositions salariales de la DG Snecma serait exagéré. Car, chacune des délégations syndicales a connaissance des propositions salariales déjà présentées dans nombre de la trentaine des sociétés qui compose le Groupe SAFRAN.

La prochaine réunion de négociation est programmée pour le vendredi 27 février 2009.

Pour la CFTC, le compte n’y est vraiment pas !

(*) : Pour la première fois, la DG Snecma a inclus dans les mesures AI de 1,1 %, les mesures complémentaires (Jeunes embauchés et mobilité), jusque-là dissociées des mesures individuelles proprement dites.

Autres temps ! Autres mœurs !

Top départ des négociations NAO 2009 à Snecma comme, dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN !

2009-02-16T07:17:00.004+01:00

Vendredi 10 février 2009 s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la première réunion de négociation consacrée à la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire). Ce fut une réunion de bilan :

▪ Bilan de la « Politique handicap » à Snecma, au 31/12/2008

Constat partagé que des choses sont réalisées, mais personne ne le sait. Par conséquent, le « faire savoir » doit être développé.

▪ Bilan 2008 de la Durée et de l’Organisation du travail

Application des Accords d’entreprise en vigueur :

- Accord sur la réduction du temps de travail et de l’emploi, du 28/09/1999,
- Accord RTT des Ingénieurs, cadres et niveau VI, du 23/11/2000,
- Accord sur le Compte Epargne Temps, du 27/09/2006

Le Temps Partiel fait recette

• Collaborateurs : 270 personnes en 2008 : 114 hommes ; 156 femmes
• Cadres : 101 personnes en 2008 : 24 hommes ; 77 femmes

Le Temps Partiel Aidé décolle

• Collaborateurs : 62 personnes en 2008 : 57 hommes ; 5 femmes
• Cadres : 10 personnes en 2008 : 9 hommes ; 1 femme

▪ Bilan Annuel Politique Salariale 2008

Rappel de la politique salariale 2008 signé, le 14 février 2008
+ La mesure complémentaire de 0,75% au 01/10/2008
+ La prime uniforme de transport de 300 euros/an

Rappel de l’application des mesures

a) Collaborateurs hors niveau VI

• 3476 mesures (58,1 %) de l’effectif,
▪ 2626 Augmentations Individuelles (AI),
▪ 850 Promotions (14,3 %)

b) Collaborateurs niveau VI, AI exclusivement

• 419 mesures (98,6 %) de l’effectif,
▪ 396 AI,
▪ 23 Promotions (5,4 %)

c) Cadres, AI exclusivement

• 2096 mesures (96,6 %) de l’effectif,
▪ 1943 AI,
▪ 153 Promotions (7 %)

▪ Calendrier des réunions

20 et 27 février
6 mars

Analyse CFTC du bilan de la politique salariale signé par la CFTC et la CFE-CGC

La politique salariale dont le bilan vient d’être présenté est le fruit de l’accord contractuel signé par la CFTC et la CFE-CGC à Snecma.

Certes, il n’existe pas d’accord parfait, mais des accords, Gagnant/Gagnant. C’est le cas à Snecma, comme dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN où la CFTC engage sa signature pour le bien des salariés.

Le 14 février 2008, la CFTC et la CFE-CGC avaient signé ensemble l’accord NAO 2008 en toute connaissance de cause. C'est-à-dire, avec une quasi certitude de rattrapage de salaires dans le cas d’un dérapage de l’inflation constatée en septembre, par rapport à l’inflation prévisionnelle qui a servi de base à la détermination de la politique salariale de 2008.

C’est exactement ce qui s’est passé en octobre 2008 avec cette mesure salariale très inhabituelle depuis 1983, de +0,75 % en niveau, à partir du 1er octobre 2008.

Le niveau de l’accord signé par la CFTC et la CFE-CGC en 2008 était de plus de 3,3 % en masse, auxquels s’ajoutent des mesures complémentaires de + 0,2 % en AI pour les jeunes embauchés et à la mobilité, de + 0,3 % de la masse salariale des femmes en AI ; plus d’autres mesures de relèvement.

Et quand on voit qu’après la surchauffe de l’inflation, de septembre 2007 à octobre 2008, nous revoilà de nouveau autour des 1 % en décembre 2008 en rythme annuel et pour être tout à fait complet, une estimation d’inflation moyenne pour 2008, de 2,8 %.

OUI ! On doit le dire, le résultat de l’accord salarial signé par la CFTC et la CFE-CGC en 2008 est d’un bon niveau et peut tenir la comparaison sur le marché Français.

Et cela, les non-signataires patentés et leurs partisans ne le reconnaitront jamais.

Par ailleurs, lors de la fin officielle des négociations salariales le mercredi 6 février 2008, nous avions obtenu le principe d’une prime sous la forme de supplément d’intéressement d’une valeur de 0,5 % de la masse salariale, avec un plancher de 168 euros brut.

Oh ! Pour les non-signataires patentés à Snecma, l’accord salarial 2008 comme tous les accords salariaux, Intéressement et Participation et distributions d’actions gratuites signés par les autres ne sont que des miettes. Mais rassurez-vous ils ne les ont jamais refusé et n’ont jamais fait de chèques de ce qu’ils qualifient de miettes pour les offrir aux associations caritatives !

Pour les négociations sur la NAO 2009, la CFTC Snecma exposera ses revendications salariales pour l’année, lors de la prochaine réunion du vendredi 20 février.

Autre sujet abordé lors de cette réunion DG/DSC

Adoption d’un projet d’avenant à l’Accord sur le Droit Syndical et les Institutions représentatives du 30 janvier 2009.

De quoi s’agit-il ?

Avec l’intégration effective au 01/02/2009 de Snecma Services au sein de Snecma, les mandats de DSC des salariés transférés prennent fin de plein droit. Il s’agit donc de reproduire aujourd’hui, ce qui avait déjà été fait en 1997 avec la fusion absorption de l’ex-SEP au sein de Snecma. C'est-à-dire faire désigner par les Fédérations Syndicales, pour une période déterminée, un an, un Délégué Syndical Central (DSC), issu de l’ex-Snecma Services. Ce DSC s’ajoutant pour la période considérée aux trois DSC déjà existants à Snecma.

Ainsi, pour la période d’un an, le nombre possible de représentants des Organisations Syndicales appelé à participer aux négociations avec la Direction Générale reste le même, soit, quatre DSC et un représentant des salariés au titre d’Expert, au lieu de trois DSC et deux représentants de salariés en qualité d’Expert sur des sujets dont le syndicat aura jugé nécessaire l’expertise pertinente de ce salarié.

« L’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN » est signé ! Une page se tourne, une naissance fondatrice de l’identité sociale du Groupe

2009-02-10T22:25:00.004+01:00

Ce mardi 10 février 2009, a été signé au siège Martial VALIN, à Paris, « l’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN », un accord unanime signé par les Cinq Organisations Syndicales Confédérales, CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO et CGT.

Ainsi, après près de trois ans d’une activité intense sur le sujet, 22 février 2006-10 février 2009, ce sujet fondateur de l’indenté sociale du Groupe SAFRAN a trouvé sa conclusion favorable, avec une signature unanime. Ainsi, après les Accords Groupe :

▪ Accord sur le Développement du Dialogue Social dans le Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur le Plan d’Epargne Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur la Participation Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur le Comité de Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur le Comité d’Entreprise Européen SAFRAN

C’est le sixième Accord Groupe, le plus emblématique par sa dimension sociale qui s’ajoute aux cinq premiers cités plus haut qui forment à ce jour, le socle social du nouveau Groupe, né le 11 mai 2005. Car, il s’agit-là de l’harmonisation de la Protection Sociale Petits et Gros Risques des salariés du nouveau groupe (plus de 40.000 salariés, une trentaine de sociétés, une centaine d’établissements différents), avec des cultures et des histoires au départ différentes.

Pour la CFTC, il ne s’agit pas que du respect de la réglementation issue de la Loi FILLON de 2004 et de la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 qui ont imposé un régime collectif, obligatoire, solidaire et responsable pour toute entreprise, c’est un dossier qui a une dimension de justice sociale, d’équité de traitement dû à tous les salariés d’un même groupe, un dossier de solidarité vraie et de lutte contre la discrimination et contre l’injustice.

Car, nous ne pouvions pas accepter l’idée que, selon que l’on soit de telle ou telle société, de telle ou telle catégorie sociale, de tel ou tel établissement, que l’on soit plus ou moins bien couvert en matière de protection sociale petits et gros risques pour les salariés appartenant à un même groupe, safran.

Ci-dessous, les versions signées, le mardi 10 février 2009 :

L'accord Groupe Vdéf
Le périmètre de l'accord Vdéf
Les ayants droits Vdéf

Les garanties du régime IID Vdéf
Les cotisations du régime IID Vdéf

Les garanties du régime FS Vdéf
Les cotisations du régime FS Vdéf

Participations minoritaires Vdéf

Cartigraphie Mutuelle Vdéf

En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier 2009

2009-02-09T07:45:00.003+01:00

Vendredi 30 janvier 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, la première réunion CCE Snecma de l’année, mais aussi la dernière de Snecma ancien périmètre.

En effet, l’intégration au sein de Snecma des salariés de Snecma Services ainsi que ceux de la partie d’Hispano-Suiza Réau consécutivement à la fusion et au transfert des activités de régulation, a pris effet au 1er février 2009, au lieu du 1er janvier initialement prévu.

L’ordre du jour de cette réunion, assez chargée, comportait des points qui ont nécessité la présence du PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN, assisté selon les points à traiter de Messieurs :

▪ Jean-Paul LOUIS, Directeur Industriel de Snecma,
▪ François PLANAUD, Directeur de Division Moteurs Civils,
▪ Xavier SAHUT D’IZARN, Directeur de Division Moteurs Militaires

Les principaux points qui ont nécessité la présence du PDG sont rappelés ci-dessous :

▪ Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes 2008 – 2ème itération ;
▪ Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise ;
▪ Information trimestrielle : 4ème trimestre ;
▪ Point sur la situation de l’entreprise.

Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes 2008 – 2ème itération

Le rapport de l’expert décrit un environnement économique 2008 changeant, avec une partie de l’année, 8 mois avec un coût de carburant en hausse et l’autre partie de l’année, 5 mois avec un coût de carburant à la baisse. Une incertitude pour l’année 2009 avec deux risques :

1) Le financement accessible aux compagnies sous forme de concours remboursables,
2) Le ralentissement de l’économie et les reports des commandes, tant pour Airbus au Etats Unis que pour Boeing

Le rapport prévoit des livraisons d’avions sûrs pour le premier semestre, après…

L’expert nous informe que le projet MACh (Management de l’Amélioration par Chantier) initié à Snecma est aujourd’hui intégré dans la démarche de Progrès de SAFRAN, dénommée ACTION V.

MACh, c’est :

Lean : Accélérer la réduction des gaspillages,
Six Sigma : « Faire bon » du premier coup,
Impact : Résoudre les problèmes en cas de crise

Lean, Six Sigma et Impact sont des méthodologies

Objectivement, qui peut s’opposer à l’application de ces méthodes dans son propre travail ?

Le corollaire de l’application de ces méthodes dans l’entreprise, ce sont des interrogations légitimes des acteurs du dialogue social dans l’entreprise :

▪ Quel va être l’impact des gains de productivité dégagés, et demain, sur les conditions de travail des salariés ?

▪ Que deviennent les emplois, mesurés en ETP (équivalent temps plein), qui au final sont « économisés », c'est-à-dire supprimés, grâce aux projets ACTION V, comment sont réallouées les ressources dégagées ?

Pour les responsables de l’entreprise, cela va de soi, mais pour nous, les Syndicats, c’est à ces contradictions que nous sommes appelés à adapter nos revendications en toute responsabilité.

Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

Il s’agit en réalité d’apporter des réponses aux questions posées par le CCE à la Direction Générale sur la situation de l’entreprise, à la suite de l’application de l’impact de la grève Boeing sur Snecma. Ces questions ont trait :

▪ Aux commandes et charges,
▪ L’actualisation des situations : R & D, commerciale, industrielle, de tous les programmes,
▪ L’impact sur la stratégie Snecma des récentes appréciations du Dollar et fluctuations du prix du pétrole (dont son volet externalisation),
▪ Situation actualisée des cadences des avionneurs, par programmes,
▪ TP400/A400M,
▪ Actualisation des parts de coopérations des différents programmes sur les parties Snecma,
▪ Snecma Services et Hispano-Suiza Réau,
▪ Formation,
▪ Espace et Vinci,
▪ Prévisions pluriannuelles d’effectifs, emplois et compétences,
▪ Indicateurs de productivité par CEI, interne et externe, pour 2007, 2008 et objectifs 2009.

En complément des réponses apportées aux questions posées la DG a présenté la situation relative à la conjoncture et situation des programmes :

▪ La situation financière des compagnies aériennes,
▪ L’évolution du trafic passager,
▪ L’évolution du trafic Cargo,
▪ Les réalisations des programmes CFM56 en 2008,
▪ Les programmes CFM56, perspectives 2009,
▪ Les programmes moteurs Forte Puissance – Réalisations 2008,
▪ Les programmes moteurs Forte Puissance – Perspectives 2009,
▪ Le programme Sam146 – Réalisations 2008,
▪ Le programme Sam146 – Perspectives 2009,
▪ Le programme Silvercrest

Pendant les différentes présentations, les membres du CCE n’ont pas manqué de poser des questions, auxquelles des réponses ont été apportées.

C’est dans ce cadre que le PDG est arrivé à préciser que le risque de demandes de remotorisation d’avions existe et que l’on y travaillait, a-t-il précisé.

Autres informations apportées par le PDG : Sept projets en parallèle sont en cours en même temps et que l’on travaille sur l’ensemble de ces projets, en restant le plus général possible pour pouvoir avancer le moment venu.

Réagissant à une interpellation, le PDG a affirmé : « que Chez Snecma, la crise ne nous a pas encore touché ».

Par ailleurs, le PDG a fait taire les rumeurs sur une éventuelle reprise par Snecma des activités de réparation et de maintenance des moteurs militaires de l’AIA de Bordeaux.

Information trimestrielle : 4ème trimestre

Beaucoup de points relatifs à ce thème ont été traités lors des réponses apportées aux questions posées plus haut. Le PDG, Philippe PETITCOLIN a complété ces points par le chiffre d’affaires de 2008 ainsi que la part des rechanges qui a progressé de 10 %.

Point sur la situation de l’entreprise

Idem que précédemment

Désignation et mission de l’expert comptable assistant le CCE pour l’examen des comptes de la société - Exercice 2009

a) Mission de l’expert comptable :

Vote unanime des membres du CCE

b) Désignation de l’expert comptable pour 2009/2010

Vote de la délibération désignant l’Expert :

POUR : 8 voix - CGT + CFE-CGC
Abstention : 3 voix – CFDT

La CFTC ne s’est pas prononcée

Information/Consultation relative au projet de plan de formation professionnelle 2009 – Recueil d’avis

C’est une déclaration des élus du CCE qui a été lue à la place d’un avis

Vote unanime des membres du CCE sur cette déclaration

Information/Consultation relative au rapport égalité professionnelle Homme / Femme 2007

Vote de l’avis proposé :

POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
CONTRE : 5 voix - CGT

La CFTC approuve l’avis voté, le jugeant équilibré,
FO a fait de même

Information/Consultation relative aux projets d’accord - Recueil d’avis :

• Le Droit Syndical et les Institutions représentatives Snecma,
• La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

a) Le Droit Syndical et les Institutions Représentatives Snecma :

L’avis proposé est favorable :

POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
Abstention : CGT

La CFTC s’est déclarée favorable, FO également

b) GPEC :

L’avis proposé est Positif :

POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
Abstention : CGT

La CFTC s’est déclarée favorable, FO également

Information/Consultation - Recueil d’avis sur :

▪ Le Projet d’accord Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN,
▪ Le Projet de dénonciation de l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Gros Risques du 15 décembre 1998.

a) Le Projet d’accord Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN,

L’avis proposé est favorable

Vote unanime des membres du CCE

La CFTC a lu une déclaration, joint en commentaire n° 1

b) Le Projet de dénonciation de l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Gros Risques du 15 décembre 1998.

L’avis proposé est favorable

Vote unanime des membres du CCE

Information relative à l’évolution du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines :

C’est le Directeur des Ressources Humaines Snecma, Bruno PASINI qui a présenté l’évolution de sa direction, avec le rattachement à sa direction des DRH Dop (DRH opérationnel).

L’Accord GPEC Snecma est signé !

2009-02-02T07:50:00.001+01:00

Vendredi 30 janvier 2009, l’accord GPEC Snecma a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO.

Cet accord se substitue à celui du 24 avril 2003. Sa durée est de trois ans, conformément à la Loi.

Pour en savoir davantage sur cet accord, consulter l'article

L’Accord sur le Droit Syndical et les Institutions Représentatives de Snecma est signé !

2009-02-01T21:21:00.004+01:00

Vendredi 30 janvier 2009, « l’accord sur le Droit syndical et les Institutions Représentatives de Snecma » a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO. C’est désormais un accord conclu pour une durée indéterminée, alors que jusque-là il était conclu pour cinq ans renouvelable.

La CFTC se réjouit d’avoir été entendue sur la signature non-unanime qu’exigeait initialement la Direction Générale.

Ainsi, la CGT pourra une fois de plus bénéficier d’un accord qu’elle n’aura pas signé, tout en étant le plus grand bénéficiaire ! Grand paradoxe, elle sera également le meilleur défenseur de cet accord. Allez comprendre !

C’est un accord exemplaire qui va permettre aux salariés qui souhaitent s’engager dans la vie sociale de leur entreprise de le faire en toute sérénité et sans risque pour leur évolution de carrière ; et aux Syndicats d’agir efficacement pour la défense individuelle et collective des salariés de l’entreprise en même temps participer à la vie dans leur cité.

Pour en savoir davantage sur cet accord, consulter l'article

La négociation sur la Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO est ouverte

2009-01-31T21:06:00.001+01:00

Mardi 27 janvier 2009 a été ouverte la négociation sur la Retraite Complémentaire AGIRC, ARRCO. Les deux gros dossiers : L’AGFF (Le Fonds de financement de la Retraite Complémentaire à 60 ans) et la GMP (Garantie minimale de Point) vont être traités.

Les prochaines dates de négociation :

▪ 9 février, à 14 h 00
▪ 17 février, de 9 h 00 à 13 h 00
▪ 12 mars, à 14 h 30
▪ 23 mars, à 9 h 15

Toutes les informations sur cette négociation sur ce Blog

Pour en savoir davantage, lire en rappel la problématique

Accord sur le renouvellement du Droit Syndical et les Institutions Représentatives Snecma sur fond de deux logiques inconciliables !

2009-01-25T17:26:00.004+01:00

C’est une négociation qui a débuté, le 18 octobre 2002. Elle a connu des suspensions subies ou volontaires. Enfin, le 19 janvier 2009, lors de la réunion DG/DSC, les syndicats devaient se positionner, POUR ou CONTRE la signature de l’accord négocié. Et c’est là que les difficultés ont commencé, avec d’un côté

La CGT et la CFDT qui disent attendre que la fusion Snecma/Snecma Services soit effective au 1er février 2009 pour pouvoir se prononcer, alors que ces deux syndicats savent très bien que le Droit syndical de Snecma Services n’est qu’une pâle copie de celui de Snecma et en moins favorable.

Et de l’autre

La Direction Générale qui demande sur cet accord, une signature unanime des syndicats, alors qu’elle sait très bien que la CGT n’avait pas été signataire des deux précédents accords sur le Droit Syndical et les Institutions représentatives et par conséquent, ne signerait pas celui-ci.

Alors, à quoi joue-t-on ?

La CFTC demande à la DG Snecma de renoncer à exiger une signature unanime des syndicats sur ce dossier et de laisser à la CGT la responsabilité d’être en harmonie avec sa propre conscience.

Cependant, la CFTC se réjouit de voir le dit projet d’accord mis à l’ordre du jour de la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier pour le recueil d’avis dans la procédure Information/Consultation.

La Formation en alternance à Snecma

2009-01-12T22:22:00.003+01:00

Il a existé à Snecma depuis sa création en 1945 jusqu’en 1995 une école d’apprentissage dont les élèves une fois formés constituaient pour l’entreprise la source en main d’œuvre, tous métiers de base de la métallurgie confondus.

Cette école a été fermée en 1995 par le PDG d’alors, Bernard DUFOUR. Depuis, Snecma s’est inscrite dans les dispositifs légaux sur l’apprentissage. Elle forme désormais en alternance, respectant, chaque année, le taux de 3% des dispositions légales en nombre d’Alternants.

Snecma dit se positionner en qualité d’entreprise citoyenne.

C’est un Conseil de l’Alternance, une émanation du Comité Central d’entreprise qui a la charge du suivi des formations en alternance. C’est le Directeur Industriel de l’entreprise, Jean-Paul LOUIS qui en est le Président. Ce Conseil de l’alternance est composé du Directeur des Ressources Humaines de l’entreprise, Bruno PASINI et des représentants de chacun des cinq Syndicats de l’entreprise.

Un service ad hoc est chargé du suivi opérationnel des formations en alternance.

L’alternance à Snecma, c’est quoi ?

Snecma :

• s’engage en faveur de la formation initiale en privilégiant la forme de l’apprentissage ;
• propose des possibilités de l’apprentissage préparatoire au plus grand nombre de diplômes correspondants aux métiers de l’entreprise ;
• Respecte les dispositions légales en accueillant chaque année, un nombre d’alternants égal aujourd’hui à 3% de son effectif ;
• Privilégie les relations avec les CFA de ses domaines d’activité et/ou de proximité.

Les Orientations en matière de Formation Initiale

Snecma s’est engagée dans la Formation Initiale Professionnelle en :

• Participant à la définition des contenus ;
• Participant à la connaissance du monde professionnel ;
• Proposant des situations formatrices, par l’accueil :

▪ D’Apprentis,
▪ De Contrat de Professionnalisation,
▪ De Stagiaires sous convention,
▪ De CIFFRE

Réunion du Conseil de l’Alternance du 2ème semestre 2008

Mardi 16 décembre 2008 s’est tenue au siège Courcouronnes, la réunion du Conseil de l’Alternance du 2ème semestre de 2008.

L’ordre du jour comportait :

▪ Le bilan de l’alternance au 31 décembre 2008 ;
▪ Un rappel des orientations en matière de formation initiale ;
▪ Une présentation de la filière « Normandie AéroEspace ».

1) Les Alternants au 31 décembre 2008

310 personnes, dont :

▪ 291 en Contrat d’Apprentissage
▪ 19 en Contrat de Professionnalisation.

Sur les 310 personnes, 219 ont commencé en 2008.

Lieu d’accueil des Alternants

Les alternants se répartissent sur les établissements d’Evry-Corbeil, Villaroche, Gennevilliers, Le Creusot, Courcouronnes et Vernon.

Les niveaux de formation se répartissent entre :

Bac+5 (84), Bac+3/4 (87), Bac+2 (94), Bac (35), CAP/BEP (8) ;

Evolution des niveaux de formation :

▪ Une baisse certaine des CAP/BEP et des Bac ;
▪ Les Bac+2 et Bac+5 se maintiennent ;
▪ Une forte progression des Bac+3/4.

Le Bac+3 est aujourd’hui le seuil d’accueil d’accès aux Postes de Technicien à Snecma.

Les durées moyennes de Contrats, en mois :

En apprentissage : Bac+5 (36), Bac+3/4 (12), Bac+2 (24), Bac, CAP/BEP (12) ;

En Professionnalisation : Le contrat est limité à 12 mois.

A la question posée par la CFTC : « quel est le taux de recrutement parmi les alternants formés par Snecma », la réponse du Directeur Industriel ne laisse pas la place à l’ambigüité : « Ni un chiffre, ni une cible » et de préciser sa pensée :

« Notre politique de formation en alternance a pour objectif de constituer une pépinière de salariés formés à nos métiers, ayant acquis des expériences dans d’autres entreprises et à disposition pour des embauches de demain ».

Ceci semble être le deal non-écrit et qui conditionne la poursuite à Snecma de cette politique de l’alternance.

L’ensemble des Syndicats de l’entreprise est bien conscient qu’en forçant l’entreprise à prendre un engagement d’embaucher des alternants formés, c’est la rupture certaine de cette politique de formation en alternance de Snecma.

Certes, cette alternative n’est pas très réjouissante, mais elle ne décourage pas les demandes reçues par l’entreprise, chaque année, plus de 1300 demandes pour seulement environ 300 heureux élus.

Ne faudrait-il pas avoir les 300 alternants bien formés et capables de trouver des emplois sur le marché à la fin de leur cursus de formation professionnel que de perdre sur les deux tableaux ?

Comment sont reçues les candidatures à l’alternance ?

Par les établissements de Snecma ainsi que par le biais des CFA

Quels sont les meilleurs moments pour faire parvenir à Snecma les demandes des alternants à par les différentes voies ?

Fin avril/début mai. Ni trop tôt et bien sûr, pas trop tard !

2) Rappel des Orientations en matière de Formation Initiale

Voire plus haut

3) Présentation de la filière « Normandie AéroEspace »

C’est madame Lydie AUBRIL de l’établissement Snecma Vernon qui est venu faire la présentation.

Les entreprises adhérentes appartiennent toutes à la Région Normandie.

La Filière Normandie AéroEspace en quelques chiffres :

• Au 1er plan des régions aéronautiques Françaises,
• 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires,
• 10.000 salariés,
• 5% de croissance annuelle,
• 1000 emplois à pourvoir dans les cinq prochaines années

Ce sont aussi des Secteurs tels que :

• La Communication et Promotion,
• La Recherche et Technologie,
• Les Achats et la Sous-traitance,
• L’emploi et la Formation.

Aujourd’hui, six formations sont déjà disponibles :

• Le Bac Pro Aéronautique option Mécanicien Système Cellule,
• Technicien en usinage et productique industrielle (spécialité aéronautique et spatial,
• Technicien Préparateur Méthode option usinage, fabrication et assemblage, montage-réparation,
• Licence Professionnelle électronique (application au domaine aéronautique et spatial,
• Licence Professionnelle métrologie et instrumentation,
• Master mécatronique.

Les négociations sur la GPEC Snecma sont terminées !

2009-01-06T07:23:00.000+01:00

Il existe déjà à Snecma un accord GPEC, négocié et signé en avril 2003, par la CFTC, la CFE-CGC et FO.

Il fallait que cet accord soit signé pour permettre à la DDTEFP d’approuver l’accord CASA/CAST. Sans la signature de cet accord GPEC en 2003, l’accord CASA/CAST n’aurait pas pu être mis en œuvre.

Nous ne pensons pas que cet accord GPEC négocié en 2003 soit une coquille vide et que Snecma l’ait négocié par ruse, le temps de faire approuver l’accord CASA/CAST; et hop ! A la poubelle. L’accord GPEC Snecma existe donc bien déjà.

Il faut dire qu’en 2003, le législateur n’était pas assez inventif sur ce dossier, bien qu’il en fut déjà beaucoup question, ça et là.

C’est avec la Loi Borloo du 18 janvier 2005 et ses contraintes de négociations imposées à toutes les entreprises implantées en France, employant au moins 300 salariés et l’implication des Confédérations Syndicales pour que ce sujet devienne un dossier d’actualité pour toutes les entreprises concernées.

Une première question s’impose. L’accord négocié aujourd’hui doit-il être une annexe à celui qui existe déjà aujourd’hui ou est-ce un nouvel et 2ème accord GPEC à Snecma ?

Les négociations sur ce dossier ont pris véritablement leur rythme de croisière, début octobre 2008, avec cinq réunions, la dernière s’est passée au Siège Courcouronnes, le mercredi 17 décembre 2008

La réunion où les Syndicats doivent se positionner, POUR ou CONTRE la signature est programmée pour le lundi 19 janvier 2009.

L’accord GPEC négocié à Snecma est un accord classique par rapport à tous les accords semblables, négociés et signés dans bon nombre d’entreprises de dimension semblable à celle de Snecma : Thalès, Renault, EADS, CARREFOUR, RHODIA…, voire ces exemples ainsi d’autres sur Anact

Quels peuvent être les points positifs de l’accord GPEC Snecma ?

▪ La formalisation d’un calendrier prévisionnel de communication des Informations dans le cadre du processus Information/Consultation, même à titre indicatif ;
▪ Le Positionnement dans ce calendrier d’une réunion CCE Information/Consultation sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisionnels sur l’emploi et les salaires ;
▪ La création d’un Comité GPEC avec des moyens ;
▪ La formalisation détaillée structurée des outils mis à la disposition du salarié pour la construction de son parcours professionnel ;
▪ La mise en place d’un parcours d’accueil structuré à destination de tous les salariés nouvellement embauchés dans l’entreprise

Les Points négatifs

Nulle part dans l’accord il n’est fait mention de la motivation des salariés, par un système de reconnaissance des efforts individuels mis en œuvre par le salarié qui s’engagent dans la démarche GPEC. Préciser que la poursuite de l’évolution de carrière du salarié reste continuelle quel que soit l’âge, dès lors que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints.

La Direction Générale serait-elle frileuse à l’idée que cet appel à la motivation des salariés soit un succès ?

Un regret

Pendant toute la période de négociation, pas une seule fois un salarié ne s’est intéressé au dossier.

Que faut-il en conclure ? Qu’il est si difficile que cela de se prendre en charge individuellement ?

Plus que cet accord GPEC Snecma, c’est la manière dont il sera mis en œuvre dans l’entreprise, tant du côté de l’entreprise que des salariés eux-mêmes. Ceux-ci devant s’approprier la démarche GPEC et être acteurs de leur propre parcours professionnel et ne pas attendre des autres qu’ils fassent le travail à leur place.

Rencontre de la DG Groupe : D.J. CHERTIER, DGA et de Mme. D. CASTERA, DRH avec les Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN

2009-01-05T22:24:00.000+01:00

Lundi 15 décembre 2008 s’est déroulée la 3ème rencontre de l’année, entre la Direction du Groupe SAFRAN : D. J. CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe, madame Dominique CASTERA, DRH Groupe SAFRAN et les Coordinateurs Syndicaux.

Cette rencontre a été instituée pour permettre un échange direct entre les Coordinateurs Syndicaux et la DG Groupe, notamment pour permettre aux Coordinateurs de remonter concrètement, vu côté salariés des sociétés du Groupe, la température du terrain. Elle est indispensable pour prévenir et désamorcer les tensions qui peuvent toujours surgir, ça et là, dans l’une quelconque des sociétés d’un groupe aussi important que Safran, jeune, fruit d’un apport de sociétés et de Groupes divers, chacun avec son histoire propre, sa culture et son héritage historique différent.

C’est une structure de rencontres qui date de moins d’un an et il lui faudra du temps pour trouver son espace entre les différentes réunions institutionnelles déjà existantes, « Comité de Groupe », « Comité d’Entreprise Européen ».

Dans son introduction préliminaire, le DGA, Dominique Jean CHERTIER a rappelé que cette rencontre survenait après la réunion du Comité de Groupe du jeudi 11 décembre 2008 et que cette rencontre avait un caractère informel, précisant que beaucoup de thèmes avaient déjà été traités lors de cette réunion du Comité de Groupe. Il a alors invité les délégations syndicales à prendre la parole pour faire connaitre les points qu’ils souhaitaient voir traiter.

La CFTC a mis en avant les points ci-dessous :

▪ La NAO, quelle politique salariale en 2009 ?
▪ Les restructurations en cours dans le Groupe
▪ Les actions Gratuites, où en sommes-nous depuis la signature de l’accord Groupe,
▪ Il est question dans la presse d’échange d’actifs entre SAFRAN et Thalès ; qu’y a-t-il de vrai ou faux dans ce qui est dit
▪ Le dossier HERAKLES, où en sommes-nous ?
▪ Le point sur le reclassement des salariés de Sagem Mobiles

Après que chaque délégation syndicale se soit exprimée, D.J. CHERTIER s’est d’abord félicité de l’issue positive des négociations sur la « Prévoyance Groupe », dossier qu’il a qualifié de socle social du Groupe, un acte décisif important qui va contribuer au sentiment d’appartenance au Groupe SAFRAN, puis il a apporté sa réponse à chacun des points mis en avant par les Coordinateurs Syndicaux.

La crise mondiale

C’est une crise globale, dégradée et brutale qui s’est diffusée dans tous les secteurs de l’économie. On n’a pas fini de découvrir la profondeur et l’ampleur.

Elle impactera notre secteur, mais sur le long terme, les tendances sont positives. Il n’y a pas de soucis. Nous sommes sur un secteur et des marchés porteurs qui ont de grosses préoccupations de cash.

Il nous faut veiller à la bonne santé de nos sous-traitants, question d’éthique.

La crise est là et il faut y faire face. C’est un problème de 2009/2010. Nous sommes un groupe qui reste solide et qui n’est pas fragile.

Tous les investissements de recherche sont maintenus. Il faut adapter nos capacités à nos charges.

A la Direction Générale, nous sommes mobilisés, vu la brutalité de la crise, nous privilégions l’emploi.

Les Mobilités des salariés de Sagem Mobiles

C’est compliqué, nous faisons notre travail d’industriel à Fougère et à CERGY.

La qualité de l’accueil a été signalée par tous les salariés qui ont été reclassés dans les sociétés du Groupe. Tant que le dernier salarié concerné n’est pas reclassé, nous continuerons à nous en occuper.

Les réorganisations au sein du Groupe

On ne fait pas de réorganisation pour embêter les salariés. C’est pour des raisons de cohérence. Un pôle électronique pour l’avion du futur est nécessaire pour s’adapter aux besoins de demain.

Nous savons que ces réorganisations créent des difficultés. Mais il s’agit de mettre en cohérence des équipes pour travailler ensemble et pour une coordination.

On ne peut pas adapter la situation du Groupe à la situation individuelle de chaque salarié concerné.

Des accords GPEC et Mobilité Groupe

Il faut continuer à travailler sur ces dossiers, une réflexion au niveau du Groupe, oui, mais pas forcément en terme d’accord Groupe. C’est un élément qui forge le Groupe. Il faut creuser tous les besoins des métiers et on voit très bien qu’il y aura des ruptures dans certains de nos métiers actuels.

Le problème sur l’externalisation de métiers

Le recours à l’externalisation de métiers a deux origines :

▪ La question du Dollar,
▪ Se positionner près de nos clients.

Un exemple : Au Maroc, cette politique d’externalisation n’est pas indifférente à un certain marché remporté récemment.

Les frais de structure

C’est vrai, nous allons y travailler et les optimiser. Il est aussi vrai que nous n’avons pas de structures redondantes et pléthoriques.

Travailler pour la recherche, ce sont des transformations progressives

NAO 2009, quelle politique salariale en 2009 ?

Les accords négociés dans les sociétés du Groupe en 2008 sont de bons accords. Etablis sur la base d’hypothèses globales d’un certain niveau d’inflation. Celle-ci s’est mise à galoper. Une mesure salariale inhabituelle a été prise pour corriger cet écart d’inflation, entre le prévisionnel et le constaté fin septembre 2008.

Puis vint la crise financière mondiale. Aujourd’hui, en fin d’année, l’inflation se tasse.

Nous sommes d’accord qu’il faut des éléments de motivation pour les salariés, mais aujourd’hui, nous manquons de clarté et d’éclairage sur l’année 2009. Mais pour la Direction Générale, l’emploi reste au cœur de ses préoccupations.

Un Conseil de Surveillance du groupe va se tenir en fin de semaine. Ce point sera abordé.

Pour des raisons historiques, certaines sociétés du groupe ont débuté leurs négociations. Le début des négociations des accords NAO 2009 dans telle ou telle société du Groupe ne préjuge pas de la date d’application de ces accords. Le Groupe a privilégié la contractualisation des accords.

Vu la situation de l’économie mondiale, personne n’est en mesure de dire aujourd’hui ce qui va se passer au sujet de la NAO 2009.

Interpellé vivement dans les réponses qu’il apportait aux questions posées, par un membre des délégations syndicales sur des embauches qui ne se feraient plus dans le groupe, D.J. CHERTIER a répondu que SAFRAN était l’un des rares Groupes qui embauche le plus, 2500 embauches par an. Cette année 2008, le Groupe a déjà embauché plus de 2.000 salariés, des Ingénieurs, Techniciens, des Ouvriers et autres métiers.

Safran, selon le DGA est également le groupe industriel qui investit le plus en France (Turbomeca Bordes, Sagem Défense Sécurité MASSY et d’autres).

Les actions gratuites aux salariés du Groupe Safran

Cela va se faire, c’est juste une simple question de retard

Dossier HERAKLES

Ce sera un dossier lourd lorsqu’il va s’engager. Il y aura des réorganisations et créera des opportunités.

TEUCHOS et son retour dans la Convention de la Métallurgie

C’est une Boite d’Ingénierie, un passage pour les Ingénieurs pour pénétrer dans le Groupe. Un calendrier a été établi au niveau de la société, entre la Direction et les Syndicats. Il faut laisser les négociations se dérouler.

La retraite Complémentaire, un sujet actuel !

2009-01-04T15:19:00.005+01:00

Quelques repères qu’il faut savoir

• L’ARRCO et l’AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;

• 18 millions de salariés cotisent à l’ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et Assimilés cotisent également à l’AGIRC ;

• Pour les salariés Non-Cadres, la retraite complémentaire ARRCO constitue, entre 30 et 40 % de la pension globale ;

• Pour les salariés Cadres et Assimilés, les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC constituent entre 60 et 70 % de la pension globale.

• La situation de votre caisse de retraite complémentaire est aujourd'hui seine, équilibrée et garantie.

C’est le résultat de la gestion paritaire de votre retraite complémentaire, assuré par les Syndicats et le Patronat à parité dans les Fédérations ARRCO et AGIRC ainsi que dans les Groupe des Institutions de Retraite Complémentaire.

Saviez-vous qu’il y a un rendez-vous des retraites ?

a) Point sur les mesures prises pour le Régime de Base qui ont des conséquences sur la Retraite Complémentaire (Loi FILLON sur les retraites du 21 août 2003)

Cette Loi a prévu un certain nombre de mesures à prendre pour le régime de base et qui ont des conséquences sur la retraite Complémentaire.

L’ajout d’un trimestre par an, à compter du 1er janvier 2009. Ce qui passe le nombre d’années de travail pour avoir sa retraite à taux plein, de 40 ans à 41 ans (en 2012).

Ainsi pourront bénéficier de leurs droits à partir de 60 ans les assurés réunissant :

▪ 161 trimestres pour ceux nés en 1949
▪ 162 trimestres pour ceux nés en 1950
▪ 163 trimestres pour ceux nés en 1951
▪ 164 trimestres pour ceux nés en 1952

Ce tableau récapitulatif prend en compte les paramètres de calcul (proratisation) qui sont retenus selon l’année de naissance de l’assuré.

Une question s’impose

Avec l’homothétie à l’origine de la définition de la règle de calcul du nombre d’années de travail pour bénéficier de sa retraite à taux plein ci-après : « 2/3 du temps de vie en activité pour 1/3 du temps de vie en retraite », les 41,5 années de travail pour avoir sa retraite à taux plein ne sont-elles pas déjà programmées pour 2020 ?

Application 1

Pour un assuré né en 1950 : 162 trimestres sont exigés ;
Pour un assuré né avant 1949 : la durée reste fixée à 160 trimestres.

Application 2, l’effet sur « les carrières longues »

▪ Durée « glissante » + 8 trimestres

▪ Assuré né 1952 (56 ans) : 164 trimestres + 8 trimestres (carrières longues) = 172 trimestres exigés

b) Point sur les mesures prises pour inciter les salariés à prolonger leurs activités susceptibles d’avoir des conséquences sur les retraites complémentaires

• L’augmentation du taux de surcote au régime de base, peut désormais concerner également les carrières longues ;
• Suppression des mises à la retraite d’office, y compris à 65 ans ;
• Le versement des indemnités de départ en retraite subordonné au bénéfice du taux plein.

L’ARRCO et l’AGIRC ont leurs propres problématiques d’équilibre qu’ils doivent résoudre

Ces problématiques font l’objet des groupes de travail paritaires, dans le cadre de la « clause de revoyure 2008 » :

• Les majorations familiales et réversions
• L’équilibre et l’architecture des régimes GMP, AGFF…
• La gouvernance des Groupes de Protection sociale,
• L’architecture des régimes.

Pour ces deux dernières problématiques, les Groupes de travail sont envisagés, mais non encore mis en place.

La Pension de Réversion

La réversion, c’est l’attribution d’une pension après le décès du titulaire, du pensionné, de la Veuve ou du Veuf, un ancien conjoint, les enfants, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une pension dite de réversion.

Une particularité : La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu’à la fin du mois de son décès. Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.

Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?

a) Le conjoint :

Au décès du pensionné, le conjoint (veuf ou veuve) a droit à une pension de réversion qui est servie sans condition d’âge. Le droit à pension de réversion est reconnu à condition que le mariage :

▪ Ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite accomplis par le fonctionnaire ;
▪ Ou bien ait duré au moins quatre années ;
▪ Si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage ;
▪ Ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l’invalidité, à condition que le mariage soit antérieur à l’événement qui a provoqué sa mise à la retraite.

b) L’ancien conjoint divorcé non remarié a les mêmes droits que le conjoint survivant (veuf ou veuve)

c) L’ancien conjoint divorcé remarié avant le décès du retraité à certaines conditions

Comment obtenir la pension de réversion ?

L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander. Un formulaire est à demander auprès du Centre Régional des pensions auprès duquel la déclaration du décès du pensionné aura préalablement été faite. Ce formulaire est également disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.pensions.bercy.gouv.fr/formulaires/pensions/epr30/index-d.htm

Quel est le montant de la pension de réversion ?

La pension est égale à 50 % de celle obtenue par le conjoint décédé ou qu’il aurait pu obtenir le jour de son décès.

Autres informations

Coefficient pour trimestres manquants

A partir du 1er janvier 2009, le coefficient pour trimestres manquants s’applique par référence à la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein qui est déterminé en fonction de l’année de naissance.

Sur ce tableau sont récapitulés les coefficients applicables dans le cas de carrières courtes.

Plafond de la Sécurité Sociale pour 2009

A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la Sécurité Sociale s’élève à 2859 euros par mois, soit un plafond annuel de 34.808 euros. Soit une augmentation de 3,1 %.

Cette augmentation du plafond de la Sécurité Social contribue à l’augmentation du pourcentage des salariés Cadres et Non-Cadres touchés par la GMP (Garantie Minimale de Points).

Pour en savoir davantage sur la retraite, comment fonctionne le système, n’hésitez pas consulter l’article qui s’y est consacrée.

Snecma s’agrandit et augmente son effectif !

2009-01-02T08:30:00.001+01:00

En ce début d’année 2009, Snecma agrandit officiellement son périmètre et son effectif. D’un effectif de 8.500, il passe à environ 12.000 salariés, de sept, il passe à dix établissements. Ainsi, s’ajoutent aux établissements déjà existants :

Evry-Corbeil,
Villaroche,
Gennevilliers
Vernon
Le Creusot
Courcouronnes, le siège
Istres

S’ajoutent désormais les trois établissements issus de l’ex-périmètre Snecma Services :

Montereau-Sur-Le-Jard
Saint-Quentin-en-Yvelines
Châtellerault

A ces effectifs des trois nouveaux établissements s’ajoutent ceux relatifs au transfert de l’activité système de régulation de moteurs, d’Hispano-Suiza Réau vers Snecma et le reclassement de salariés de Sagem Mobiles cédé à Software, à partir de ce 1er janvier 2009.

Bienvenue à nos collègues de l’ex-Snecma Services, d’Hispano-Suiza Réau et de Sagem Mobiles qui nous rejoignent !

Bonne Année 2009 !

Le Groupe de Protection Sociale « NOVALIS-TAITBOUT » est crée !

2009-01-01T17:37:00.004+01:00

La réduction du nombre de Groupes de Protection Sociale reconnus par les Fédérations ARRCO et AGIRC, comme des IRC (Institution de Retraite Complémentaire) avec des regroupements de Groupes existants se poursuit.

Vendredi 19 décembre 2008, la naissance du nouveau Groupe Novalis-Taitbout est devenue effective avec la tenue de l’Assemblée Générale de Constitution. Elle prend effet au 1er janvier 2009. Ce qui conduit également à la disparition officielle, au 31 décembre 2008 des deux Groupes, Novalis et Taitbout.

Vendredi 19 décembre dernier se sont déroulées au salon de l’AVEYRON, à Paris, les Assemblées Générales de Constitution du nouveau, Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution, l’association Sommitale, les Assemblées Générales Extraordinaires de GT et GTI (Groupe Taitbout et Groupe Taitbout Institution) et l’Assemblée Générale de Novalis ainsi que les Conseils d’administration de Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution.

Ainsi, sur le plan administratif, la création du nouveau Groupe Novalis-Taitout est effective. Cette création prend effet au 1er janvier 2009, avec les conséquences ci-dessous :

● Fusion des IP (Institution de Prévoyance) des deux ex-groupes : Novalis Prévoyance, la BOETIE Prévoyance et TAITBOUT Prévoyance, en une seule Institution de Prévoyance du nouveau Groupe.

Cette fusion sera effective à partir de juin 2009

● Fusion des institutions ARRCO des deux ex-groupes : NOU.RS, CIRCIC, CRE en une seule Institution ARRCO du nouveau Groupe.

● Fusion des institutions AGIRC des deux ex-groupes : NOU.RC, CIRCIA, IRCAFEX en une seule Institution AGIRC du nouveau Groupe.

Ces deux dernières fusions, ARRCO et AGIRC n’interviendront au plus tard, qu’au 1er janvier 2012.

Comme dans toute fusion, il serait illusoire de penser qu’il n’y aura pas de recherche de synergie, surtout dans les secteurs de Support.

La CFTC sera particulièrement vigilante afin qu’aucun salarié des deux ex-groupes, Novalis et Taitbout, ne soit laissé sur le carreau.

Une première conséquence positive de cette fusion pour le groupe SAFRAN. L’unification des Institutions de Retraites Complémentaires des salariés des sociétés du Groupe.

En effet, jusque-là la couverture retraite complémentaire des salariés des sociétés du Groupe SAFRAN était partagée entre les deux ex-groupes : NOVALIS, pour les salariés de l’ex-Sagem, Sagem Défense Sécurité, LABINAL, Messier-Bugatti et autres… et TAITBOUT, pour particulièrement les salariés de l’ex-entité Snecma : Snecma, SAFRAN, Hispano-Suiza, Aircelle…, Snecma ayant été à l’origine de la création de la Caisse de retraite Complémentaire CIRCIA et un des fondateurs du Groupe TAITBOUT.

Quant à la protection sociale Gros risques, ce sera également au sein du nouveau Groupe Novalis-Taitbout qu’elle sera traitée pour l’ensemble des 40.000 salariés du Groupe SAFRAN.

Avec ça, qui peut encore dire que le hasard existe ?

Une fusion qui s’accompagne de fortes interrogations

Cette opération de fusion pose aussi de très grosses interrogations, plus particulièrement au niveau des Institutions ARRCO et AGIRC.

En effet, à ce sujet, comment sera traitée cette problématique énorme, du seuil d’accueil des salariés dans l’Institution AGIRC unifiée, alors qu’il existe aujourd’hui deux seuils d’accueil différents :

• A la CIRCIA du Groupe TAITBOUT, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se situe à partir du coefficient 285 points.
• A NOV.RC du Groupe Novalis, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se fait à partir du coefficient 270 points.

Autres grosses interrogations

La CFTC a été extrêmement surprise de la vitesse avec laquelle cette fusion est intervenue, entre la première information apparue sur ce sujet, qualifiée à ses débuts d’études exploratoires et sa concrétisation effective au 1er janvier 2009.

De plus, à peine cette fusion vient-elle d’être concrétisée à la vitesse décrite plus haut que déjà on nous annonce une autre fusion avec deux autres Groupes de Protection sociale dans laquelle le nouveau Groupe Novalis Taitbout est concernée.

Pourquoi ces regroupements effrénés ? Et à qui profitent ces fusions ? Quelle place restera t-il demain au paritarisme ?

A toutes ces questions que même nombre d’Administrateurs salariés se posent, la CFTC s’engage à vous apporter ici au cours de l’année 2009 les éclaircissements et précisions auxquels vous avez droit.

Vœux de Bonne et Heureuse Année 2009 !

2009-01-01T00:01:00.002+01:00

A l’aurore de la nouvelle année 2009, la CFTC Snecma vous présente ses vœux, les meilleurs pour la nouvelle année qui commence : Amour, Paix et Joie, pour vous-même ainsi qu’à vos proches. Une année 2009 que la CFTC vous souhaite excellente, malgré des prévisions pessimistes. Plus que jamais, la CFTC sera encore plus près de vous.

BONNE ANNÉE 2009 !

Snecma ferme ses portes pour la fin d’année !

2008-12-20T18:50:00.004+01:00

C’est à la fin de l’année 1997 que Snecma a opté pour le principe de fermeture de fin d’année, se rapprochant ainsi des pratiques déjà existantes à General Electric, son partenaire sur les moteurs CFM56.

En cette fin d’année 2008, cette fermeture prend en compte l’impact de la grève Boeing. De ce fait, l’entreprise sera fermée, du 22/12/2008 au 04/01/2009 inclus, mais le Blog CFTC Snecma continue à vous informer sur tous les sujets touchant la vie sociale de l’entreprise ainsi que du Groupe SAFRAN ; et de façon générale, sur tous les sujets qui touchent la vie du salarié.

Le blog CFTC Snecma continue à être à votre service pendant les vacances !

L’équipe CFTC Snecma vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année 2008 !

En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 12 décembre 2008

2008-12-14T21:05:00.006+01:00

Vendredi 12 décembre 2008, s’est déroulée au siège Courcouronnes, la 16ème réunion du CCE Snecma de l’année, également la 6ème, consacrée aux deux dossiers « projet de fusion Snecma et Snecma Services » et « projet de transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

L’objet principal de cette réunion du 12 décembre, la dernière de l’année, était de recueillir l’avis du CCE sur les deux projets précités. Ceci pour permettre leur mise en œuvre dès le 1er janvier 2009.

Etait également à l’ordre du jour de cette réunion, la présentation du « point sur la situation de l’entreprise ».

Point sur situation de l’entreprise

Habituellement, ce point était traité par le PDG de Snecma, Philippe PETITCOLIN. Mais, absent de France, c’est Jean-Paul LOUIS, Direction Industriel (DI) de Snecma et François HARANT de la Direction des Moteurs Civils, Montage et Essais qui ont présenté ce point.

Hypothèses de programmes série

Les hypothèses de programmes série comparées aux prévisions 2009 présentées lors des précédentes réunions du CCE, montrent une baisse tous moteurs confondus, de -190 unités.

Les baisses les plus significatives concernent principalement le TP400 (-4), le SaM146 (-9), le GP7000 (-15), le CF6 (-10), les CFM5-5A/B/C (-64), le CFM56-7 (-94), sans oublier le M88 (-2).

Ces baisses génèrent selon la Direction des surcapacités dans les usines d’Evry-Corbeil, de Gennevillers et du CREUSOT. La DI les a estimées à 141.000 heures en 2009 et la Direction des Moteurs Civils, à 56.000 heures en 2009.

Impact grève Boeing

Quant à l’impact 2009 de la grève Boeing, redémarrage des usines d’assemblage d’avions compris, la DG l’estime à une perte définitive de 134 moteurs qui génère des baisses de charges aussi bien à la DI qu’au montage et essais, que ces directions ont estimées à 125.000 heures pour la DI et à 30.000 heures pour KM (compris dans les 141.000 heures et les 56.000 heures indiquées ci-dessus.

▪ Les « CEI Chambres et Structures » et « Aubes de Turbine », pour la Direction Industrielle,
▪ Les UIP CFM56 et moteurs en développement et le SaM146 série pour le Montage/essais.

Premières mesures d’adaptation

Les directions concernées, DI et Montage/essais ont exposé les premières mesures qui ont déjà été prises :

▪ Arrêt complet du recours au travail temporaire dans les secteurs concernés (intérim et CDD),
▪ Arrêt des heures Supplémentaires, hors situations d’urgence,

▪ Rapatriement de charge,

▪ Détachement de 6 monteurs à Snecma Services,

- Reprise charge VI et les mesures qui pourraient être prises :

- Pour l'ensemble de la DI, prise de 3 jours JRTTe, la 2ème quinzaine de janvier 2009,

- Pour le montage civil, 2 jours JRTTe à prendre sur le premier trimestre 2009.

Selon la DI et le montage, ces mesures restent insuffisantes. Ils prévoient d’ores et déjà des mesures d’adaptation complémentaires faisant appel à de :

▪ La mobilité géographique et/ou professionnelle pour la DI ;
▪ Des détachements envisagés, de l’ordre de 24 monteurs vers Snecma Vernon, Hispano-Suiza, Snecma Services, SPS…, pour le montage Civil.

Ces mesures étant toutes, basées sur le double volontariat.

Le Directeur Industriel a bien précisé que le rapatriement de la charge ne pourra se faire que dans des secteurs donnés, pour des raisons de compétitivité. Ce rapatriement de charge est conditioné à la réussite des mobilités au sein de la DI.

Les perspectives

• Déclinaison de ces diverses mesures au sein des Comités Locaux d’Etablissement en semaine 51,
• un nouveau point de situation sera réalisé début 2009 pour analyser :

- l’évolution des programmes,
- l’état des mobilités réalisées,
- les éventuelles mesures complémentaires à envisager.

Questions/Réponses

Après cette présentation et des échanges nécessaires, entre les membres du CCE et la Direction Générale, la DI et la Direction des Moteurs Civils, Montage/Essais, il ressort, les points essentiels suivants :

▪ L’impact total de la grève Boeing est de 12 semaines,
▪ Le rythme de redémarrage a été pénalisé par un problème de qualité sur les écrous prisonniers,
▪ Boeing n’atteindra le rythme nominal de livraison des avions à raison de 31 avions/mois qu’à partir de janvier 2009 sur le CFM56-7,
▪ Airbus a replanifié ses livraisons d’avions,
▪ Le Directeur Industriel de Snecma a confirmé que pendant la fermeture de fin d’année, du 18/12/2008 au 7/01/2009, seul le personnel chargé des opérations de maintenance sera appelé à travailler dans les usines de Snecma.
▪ Le chantier de l’usine du Mexique est déplacé dans le temps, mais n’est pas arrêté. Le principe de cette usine au Mexique étant de contribuer à désensibiliser Snecma des effets du Dollar.

Analyse de la CFTC

Au regard de ce que nous vivons aujourd’hui, le constat est simple à faire ; Snecma change dans ses méthodes de gestion de l’évolution de la charge de travail. On sent désormais les effets du changement de statuts de Snecma, hier du Secteur Public et aujourd’hui du secteur privé, avec la privatisation de l’ex-groupe Snecma, le 11 mai 2005.

Jusqu’à ce changement de statut de Snecma, les baisses de charge passaient inaperçues pour tous les salariés de l’entreprise. A l’exception de quelques-uns de ceux-ci, que l’on déplaçait ou détachait ça et là sans faire de vagues, le plus grand nombre qui n'avait pas de charge de travail, impute comme temps de travail, des heures d’inactivité.

Etait-ce un bon ou mauvais système de gestion de l’entreprise ? Il ne nous appartient pas ici d’en juger.

Toujours est-il que ce système semble aujourd’hui prendre fin avec les pratiques comparables à celles de grandes entreprises industrielles du CAC 40.

Faut-il s’en plaindre ou s’en réjouir ?

La CFTC fait le même constat que bon nombre de salariés de l’entreprise, ceux-ci n’étant pas encore assez conscients de l’étendu de ce que ce changement va entrainer pour eux-mêmes ainsi que pour leurs familles.

Quant aux Syndicats, doivent-ils continuer à faire comme si de rien n’était ? Continuer à tenir un langage auquel eux-mêmes ne doivent pas tellement croire, lorsqu’on les voit dans le rôle de « Patrons gestionnaires des CE » dans la gestion des œuvres sociales ?

Appeler à la grève pour défendre le principe d’être payé en heures d’inactivité, alors que dans des services à coté, à deux pas de son propre bureau, peut être encore à moins de 10 kilomètres, il y a du travail parfaitement compatible avec ses compétences ? Ceci sous prétexte qu’il faut faire payer les actionnaires, prendre aux riches, qui s’en mettraient plein les poches… ?

C’est à ces réflexions et analyses auxquelles la CFTC Snecma invite tous les salariés de Snecma comme de toutes les sociétés du groupe à participer, ici par le biais des commentaires. Car, nous entrons dans une zone de turbulence que nous n’avons encore jamais connue depuis la création de Snecma en 1945.

Et il vaut mieux être intellectuellement et moralement prêt pour ne pas être pris au dépourvu dans nos réponses face à de telles évolutions.

Information/Consultation sur le projet de « fusion Snecma et Snecma Services » : 6ème réunion – Recueil d’avis

L’avis donné par le CCE est positif

Vote pour l’avis : CFDT et CFE-CFE-CGC
La CFTC et FO se sont également prononcées favorables à cette fusion
La CGT n’a pas pris part au vote

Information/Consultation sur le projet de « transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma » : 6ème réunion – Recueil d’avis

L’avis donné par le CCE est négatif

Vote pour l’avis : CFDT et CFE-CFE-CGC
La CFTC se prononce pour un avis réservé, compte tenu de la complexité du dossier
FO s’est associé à l’avis voté par le CCE
La CGT n’a pas pris part au vote

Information/Consultation sur le projet « d’avenant n° 4 de renouvellement de l’accord de Groupe relatif au régime de remboursement de soins et frais médicaux de l’Institution de Prévoyance du Personnel du Groupe Snecma - CRP » : Recueil d’avis

L’avis donné par le CCE est unanime

Les deux points relatifs à :

▪ L’Information/Consultation relative au projet de Plan de Formation Professionnelle 2009,
▪ L’information relative au rapport Egalité Professionnelle Homme/Femme 2007,
Ont fait l’objet de discussion, mais les recueils d’avis ont été reportés.