La réunion DG/DSC qui a eu lieu, le jeudi 10 avril dernier a été consacrée à la présentation de la Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, relative au Pouvoir d’Achat. L’objectif recherché à la suite de cette présentation était de connaître la position des Syndicats quant à la suite à donner à cette Loi à Snecma, en sachant que les formalités de sa mise en œuvre dans les entreprises sont au strict minimum, à savoir : - Le rachat se fait d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Le salarié peut prendre l’initiative de demander ce rachat, l’employeur peut refuser et vice versa. - La Loi n’impose aucune formalité particulière à cet accord individuel. La question qui est posée à la communauté du dialogue social dans les entreprises est la suivante : « Faut-il laisser les choses se faire d’elles-mêmes dans ces conditions ou définir ensemble des règles du jeu collectives qui éviteraient des abus de toutes sortes, générateurs d’injustices pour les uns et de passe-droits pour les autres ».
Devant cette alternative, le choix de la CFTC est en faveur de la solidarité, la justice et l’équité. Notre choix est donc en faveur de la négociation d’un accord contractuel central, afin que l’application de cette Loi à Snecma, soit faite de façon homogène et cohérente. Il faut savoir que cette Loi a institué deux mesures principales : ● Le Rachat de certains jours de repos ; ● Le déblocage exceptionnel de la Participation. Pour cette dernière mesure, le déblocage exceptionnel de la Participation, c’est au niveau du groupe que cela se fait, car l’accord Participation se situe à ce niveau. Quant au rachat de certains jours de repos et des droits affectés au CET, il s’agit des : ● Tout ou partie des ½ journées ou journées de RTT acquis jusqu’au 31/12/2007 ● Tout ou partie des ½ journées ou journées de RTT à acquérir jusqu’au 31/12/2009 ● Droits affectés au CET, ● Repos Complémentaires de remplacement. Pour la CFTC, si le pouvoir d’achat, c’est la quantité de bien ou de service que permet d’obtenir une somme d’argent, cette somme d’argent, c’est ce qui doit rester au salarié. Il doit résulter de son juste salaire et du juste coût de la vie. Cela doit permettre au salarié de répondre aux besoins de sa famille.
Cela ne doit en aucun cas être des artifices du genre rachat des jours RTT ou de déblocage exceptionnel de Participation.
En effet, l’accord NAO 2008, signé par la CFTC et la CFE-CGC stipule en ses Art. 3 et 6 : Garantie d'Evolution pluriannuelle, pour : ● Le personnel Ouvriers et ETAM Afin d'assurer une garantie d'évolution salariale il est reconduit pour l'année 2008 une garantie d'augmentation de salaire pluriannuelle. Celle-ci est calculée sur les évolutions salariales, toutes causes confondues, perçues en 2005, 2006 et 2007 et est fixée à 6 % pour toute la période. Les salariés, présents au sein de l'entreprise, pendant toute cette période, qui n'auront pas bénéficié d'une évolution salariale de 6 % se verront attribuer une augmentation de salaire garantissant cette évolution pluriannuelle sur la période définie ci-dessus. Cette augmentation sera versée, au moment du 1er train d'augmentation individuelle, soit le 1er mai 2008 ». ● Le personnel Cadres et niveau VI Afin d'assurer une garantie d'évolution salariale il est créé pour 2008 une garantie d'augmentation de salaire pluriannuelle. Celle-ci est calculée sur les évolutions salariales, toutes causes confondues, perçues en 2005, 2006 et 2007 et est fixée à 3 % pour toute la période. Les salariés, présents au sein de l'entreprise, pendant toute cette période, qui n'auront pas bénéficié d'une évolution salariale de 3 % se verront attribuer une augmentation de salaire garantissant cette évolution pluriannuelle sur la période définie ci-dessus. Cette augmentation sera versée, au moment des augmentations soit le 1er mars 2008. Outil applicatif En application de ces deux articles, la CFTC Snecma a réalisé un outil qu’elle met à la disposition des salariés sur ce blog. Il leur permet de vérifier s’ils sont personnellement concernés ou pas, par le rattrapage de salaires et de combien ? Pour cela, il vous suffit de vous munir de vos deux bulletins de salaires, ceux des mois de janvier 2005 et de décembre 2007 et de faire un clic sur : Garantie--trisannuelle.zip Suivre les indications Informations pratiques 1) Sur les 2 bulletins de salaires, noter le montant de la rubrique 100 (normalement) sur la 1ère ligne tout en haut du bulletin : Appointement mensuels bruts.
2) En cas d'erreur de frappe ou pour remettre "à blanc" une des zones à renseigner, il faut utiliser la touche "<=" dénommer "Retour arrière" qui se trouve tout en haut et à droite du pavé alphabétique et non la touche "Espacement" (la touche la plus longue qui se trouve tout en bas et au milieu du pavé alphabétique).
Depuis que le Gouvernement s’est attaqué au Lundi de Pentecôte, il y a aujourd’hui quatre ans, la CFTC n’a jamais abdiqué. Elle s’est toujours fermement opposée au principe qui vise à obliger les salariés, seulement eux, à travailler sans contrepartie de rémunération, principe que la CFTC a attaqué devant les juridictions européennes. C’est donc une vraie victoire pour la CFTC Autre victoire pour la CFTC, la prise en charge de la journée de solidarité par Snecma En effet, si le Gouvernement nous rend le caractère férié et chômé du Lundi de Pentecôte, il n’a pas apporté la solution pour le financement de la journée de solidarité. Depuis quatre ans, la CFTC Snecma, s’est toujours opposée à la négociation d’un accord qui entérinerait le « fait suppression » du Lundi de Pentecôte par la substitution d’un jour de RTT au lundi de Pentecôte, particulièrement cher à la CFTC. Aujourd’hui avec la prise en charge par Snecma des 0,3 % de la masse salariale que l’entreprise va verser à l’Etat, les salariés de Snecma et du Groupe SAFRAN, n’auront plus à s’en préoccuper.
C’est pour cette seule raison que la CFTC Snecma va signer « l’Accord Portant sur diverses mesures Sociales » qui sera mis en signature des syndicats, après son passage au CCE Snecma, conformément à la Loi FILLON de 2004.
L’accord permettant le déblocage exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN, négocié le mercredi 12 mars dernier a fait l’objet de passage dans les différents CCE et CE des sociétés du groupe, pour informations/consulations, conformément à la Loi Fillon.
Il est signé ce jour, mercredi 2 avril 2008 par l’ensemble des organisations syndicales du Groupe SAFRAN.
Il est donc applicable à partir du vendredi 11 avril, jusqu’au lundi 30 juin 2008.
Rappel des différents points de cet accord
● Sont déblocables, les droits de Participation investis au plus tard, le 31 décembre 2007 ; ● Le déblocage peut porter sur tout ou partie des sommes versées aux salariés au titre de la Participation aux résultats de l’entreprise, déposées sur les supports d’investissement, ci-après :
● Le déblocage est plafonné à 10.000 euros nets par salarié ; ● Chaque salarié ne peut procéder qu’à une seule demande de déblocage avant le 30 juin 2008 ● Les sommes ainsi débloquées bénéficient des mêmes exonérations fiscales et sociales que la Participation (hors CSG et CRDS). ● Les Frais de déblocages NATEXIS sont pris en charge par l’entreprise.
Ce mardi 25 mars 2008, nous avons eu au niveau du Groupe une réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne Salariale Groupe SAFRAN. Ceci dans le cadre des dispositifs de l’accord de Participation Groupe SAFRAN. Le bilan portait sur : ▪ La Participation versée en 2007 au titre de l’exercice 2006, ▪ L’intéressement versé en 2007, ▪ Le bilan des versements volontaires, les arbitrages et les déblocages en 2007, ▪ La valeur de l’actif des fonds actionnariat au 31/12/2007. L’objet de la commission est de faire un bilan de : ▪ La Participation au niveau du Groupe, ▪ L’intéressement dégagé dans chaque société du groupe, ▪ L’ensemble des dispositifs de l’Epargne salariale au niveau du groupe. 1) La Participation au niveau du Groupe => Elle représente - 2,0258 % de la Masse Salariale du Groupe en 2005, - 3,6867 % de la MS du groupe en 2006, - 4,4076 % de la MS du groupe en 2007. => En 2007, la Participation versée au titre de 2006 ▪ était de 55,9 M € pour une MS de 1.642.545.178,41 euros ▪ Le nombre de salariés concerné par le plancher (31.369 €) était de 7.937, soit 20 % de l’effectif en France en avril 2007 (39.626 salariés). ▪ Le montant de la Participation pour un salarié au plancher est de 1.156,5 € Les versements sont faits sur plusieurs supports. Ceux-ci sont connus des salariés du groupe. 2) L’Intéressement versé en 2007 Sur les 30 sociétés qui constituaient le groupe SAFRAN : ▪ 20 sociétés ont versé de l’Intéressement à leurs salariés, ▪ 4 sociétés ayant des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés faute de résultats suffisants. Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « CGTM », « Sagem Communication », « Sagem Défense et Sécurité » ; ▪ 6 sociétés n’ont pas d’accord d’Intéressement : « CDO », « E-Software », « Incodev », « Sagem Electronique », « SLCA », « SMA ». Pour les sociétés ayant versé un Intéressement :
▪ Le pourcentage de la MS versé est de : - 1,39 % (3 sociétés) - 2,22 % (1 société) - 2,50 % (2 sociétés) - 2,85 % (1 société) - 3,20 % (1 société) - 4,10 % (1 société) - Autour de 5 % (9 sociétés) - 7,00 % (2 sociétés) ▪ Les sommes versées sont variables, par exemple : - 26,02 M €, à Snecma, - 7,28 M €, à Turbomeca, - 4,03 M € à Snecma Services, - 3,48 M € à Hispano-Suiza, - Autour de 2,20 M €, à Labinal, Messier-Bugatti, Messier-Dowty, - 1,69 M €, SPS Bordeaux, ▪ Le montant total de l’intéressement versé dans les différentes sociétés du groupe en 2007 est de 53 M € 3) L’Abondement total versé en 2007 est de 17,1 M € 4) En conclusion L’ensemble de ces éléments nous semble intéressant à communiquer ici. Ils sont les fruits d’une politique contractuelle dynamique. La CFTC des différentes sociétés du Groupe et du Groupe joue un rôle déterminant dans la conclusion de ces accords. Ce n’est pas le cas de ces syndicats qui passent leur temps à tout critiquer, sans jamais rien signer, mais ne refusant jamais de prendre !
Ce matin, mercredi 19 mars 2008 a eu lieu une rencontre entre le n° 2 du Groupe SAFRAN, Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint Affaires Sociales et Institutionnelles (DGAASI) Groupe SAFRAN avec les Coordinateurs Syndicaux. Seule FO n’était pas représentée. D’entrée de jeu, Dominique Jean CHERTIER a précisé qu’il avait noté l’existence de mouvements de grèves pour la défense du pouvoir d’achat dans certaines sociétés du Groupe. Evoquant le mouvement des salariés des sociétés du groupe au siège de SAFRAN à Paris, le jeudi 13 mars dernier, il a précisé qu’il avait reçu en compagnie de madame Dominique CASTERA, DRH du Groupe, une délégation des salariés en grèves. Ceux-ci lui avaient demandé d’organiser une rencontre entre la DG de Groupe et les Coordinateurs Syndicaux du Groupe. C’est pour honorer cet engagement pris que la réunion de ce jour était organisée. Après cette présentation, il a donné la parole aux délégations syndicales pour qu’elles présentent leurs positions et demandes. La CFTC a rappelé ce qu’elle n’a cessé de dire, à savoir : 1) une demande à la DG groupe pour une revoyure, dans le cas où le taux d’inflation à fin 2008 dépasserait le taux prévisionnel qui a servi de base à la définition de la politique salariale de 2008, justifiant cette demande par les dérives inflationnistes constatées depuis septembre 2007. 2) Les accords NAO 2008 ont été conclus dans les sociétés du groupe dans le cadre de la Loi FILLON de 2004 qui a institué la signature d’accords majoritaires dans les entreprises, avec une possibilité de signature d’accords minoritaires. Mais, dans ce cas, la Loi donne la possibilité aux syndicats ayant réuni plus de 50 % des voix aux élections de faire valoir leur droit d’opposition. Les syndicats non-signataires n’ayant pas fait usage de ce droit, ils ont approuvé de facto les accords signés dans les sociétés du Groupe. Ce qui est le cas dans la plus grande majorité des sociétés du Groupe SAFRAN. Après le tour de table, Dominique Jean CHERTIER a apporté ses réponses aux différentes interventions, confirmant le principe fort de respect de la politique contractuelle. Les accords NAO 2008 ayant été signés dans le cadre de la Loi, il entend les respecter. Il y va du respect des engagements pris ; les engagements sont des engagements. Sans ce respect, il n’y a plus de politique contractuelle. Il a précisé : 1) Qu’un certain nombre de mesures complémentaires sont sur la table dans les sociétés où il y a un problème. 2) Là où il n’y a pas encore eu de négociation d’accord sur l’évolution de carrière des salariés, il demande que ces négociations aient lieu 3) Il a confirmé que la politique salariale spécifique à l’égard des jeunes embauchés reste pérenne ; 4) Concernant le Lundi de Pentecôte, il a précisé que le gouvernement a rétabli le caractère férié de cette journée mais laisse aux entreprises le soin de trouver les solutions les plus adéquates sur le terrain. Et que dans ce contexte il a demandé aux sociétés du groupe de prendre à leur charge le financement de cette journée de solidarité. La CFTC qui n’a jamais cessé de réclamer cette mesure ne peut que se réjouir de cet acquis. 5) Dominique Jean CHERTIER a précisé que deux sujets n’ont jamais été abordés, mais qui représentent de l’argent concret : ▪ La Prévoyance Groupe (sachons dépasser les querelles d’organismes a-t-il précisé) ▪ Le PERCO, la retraite complémentaire (encore faut-il que celui de la Prévoyance avance) Se sont des éléments à prendre en compte, des points concrets. Il s’est ouvertement interrogé : « si le dossier Prévoyance Groupe avait été signé, il y a six mois, combien les salariés du groupe auraient-ils gagné à ce jour » ? Le DGA a toutefois précisé que toutes ces propositions restent valables s’il y a une sortie rapide de crise et si la production sort de façon nominale. A propos des sanctions en cours à la suite des voies de fait de la part d’une minorité, pris encagoulés et jetant des objets sur les forces de l’ordre ou ayant commis des dégradations à l’intérieur du Siège et dans des sociétés du groupe, il a confirmé que les sanctions prises seront appliquées, même si celles-ci n’iraient pas jusqu’aux licenciements des auteurs de ces faits graves. Il a toutefois bien précisé que les salariés concernés pouvaient considérer cela comme un avertissement. Proposition CFTC La CFTC a tenu à faire une proposition, précisant qu’à l’instar des rencontres qu’organise la DG groupe avec les DRH des sociétés du groupe pour leur communiquer le cadrage de la politique salariale, la CFTC demande qu’une rencontre officielle de la même qualité soit organisée entre la DG Groupe et les Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN avant toute définition de la politique salariale dans le groupe. Ceci pour permettre aux Coordinateurs de faire remonter au niveau de la DG Groupe la température du terrain. Cette proposition de la CFTC a été d’emblée acceptée, avec institution immédiate de cette rencontre tous les quatre mois. La convocation pour ces rencontres devant parvenir aux Coordinateurs, un mois avant la date de la rencontre pour leur permettre d’avoir le temps de faire le tour dans les sociétés du Groupe. Si une telle rencontre avait existé, nous n’en serions probablement pas arrivés au point où nous en sommes aujourd’hui dans le groupe. C’est cela la construction d’un dialogue social responsable ! Le DGA a bien précisé qu’elle n’irait pas plus loin et a rappelé que ses propositions n’étaient valables que si la situation revenait normale. La délégation CGT s’était beaucoup et particulièrement préoccupée de la situation dans deux sociétés du Groupe. A Snecma Services et à MICROTURBO. Faisant un appel du pied à la DG groupe pour trouver une sortie de crise dans une situation ou deux de ses syndicats sont auteurs de situation embarrassante. En effet, à Snecma Services, la CGT a refusé l’attribution aux salariés d’une prime de 200 euros, qualifiant aujourd’hui l’origine de cette faute vis-à-vis des salariés de cette société, comme une erreur d’interprétation !
Quant à la situation à MICROTURBO, elle est plus classique. La CGT, majoritaire ayant fait usage de son droit d’opposition en dénonçant l’accord signé minoritairement. Dans ces conditions, les règles du jeu sont connues, l’application des propositions salariales à minima. Ce qui a crée un très fort mécontentement des salariés de cette société. Comme quoi !
Mercredi 12 mars 2008 a eu lieu au siège du Groupe SAFRAN à Paris, la première réunion de négociation sur le déblocage exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN, conformément à la Loi pour le pouvoir d’achat, du 8 février 2008. Il s’agit, dans le cadre de cette Loi : ▪ D’autoriser à titre exceptionnel, le déblocage des droits affectés au titre de la Participation au 31 décembre 2007, dans la limité de 10.000 euros (net des prélèvements sociaux) par salarié. ▪ De préciser la position temporaire de cette mesure qui prend fin au 30 juin 2008. Ceci est subordonné à la négociation et à la conclusion d’un accord collectif dans les deux cas ci-dessous, pour : - Le cas d’une formule dérogatoire de la Participation : Ce qui est le cas de la Participation dans le Groupe SAFRAN. - Les sommes issues de la Participation investies en titre de l’entreprise. Ce qui est le cas des Fonds Communs de Placements (FCP) : ● SAFRAN Investissement ● SAFRAN Sécurité ● SAGEM Partifond ● SAFRAN Levier 2 ● SAFRAN Abond Pour le Groupe SAFRAN, dont l’accord de Participation est signé au niveau du Groupe, un cas unique en France, c’est au niveau du Groupe que se négocie l’accord de déblocage exceptionnel de la Participation, consécutif à la Loi sur le Pouvoir d’Achat. Cet accord concerne tous les salariés de toutes les sociétés filiales directes ou indirectes du Groupe SAFRAN. Le projet d’accord de déblocage négocié pour le Groupe SAFRAN autorise le déblocage sur les : - FCPE SAFRAN Dynamique - FCPE SAFRAN Mixte - FCPE SAFRAN Sécurité - FCPE SAFRAN Valeurs Ethiques - Les Comptes Courants Bloqués Le projet d’accord n’autorise pas le déblocagesur les FCPE investis en entreprise : - FCPE SAFRAN Abond - FCPE SAFRAN Investissement - FCPE SAFRAN Levier 2 - FCPE SAGEM Partifond Ces quatre fonds constituant le socle de l’actionnariat salarié, qui fait partie des orientations stratégiques du Groupe Les modalités de déblocages ● Le déblocage est plafonné à 10.000 euros par salarié ● Chaque salarié ne peut procéder qu’à une seule demande de déblocage avant le 30 juin 2008 ● Le déblocage peut porter sur tout ou partie des droits acquis au titre de la Participation au 31 décembre 2007 ● Les sommes ainsi débloquées bénéficient des mêmes exonérations fiscales et sociales que la Participation (hors CSG et CRDS). ● Les Frais de déblocages NATEXIS sont pris en charge par l’entreprise, à raison de 13 euros (par internet) et 18 euros (par courrier). Le planning Le projet d’accord négocié a reçu l’adhésion unanime des cinq Organisations Syndicales du Groupe SAFRAN : CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT et FO. Il sera présenté avant fin mars 2008 pour Information/Consultation dans les différents CCE/CE des sociétés du Groupe. La date de signature de l’accord est prévue au mercredi 2 avril 2008. Un délai d’opposition de huit jours est nécessaire, conformément à la Loi FILLON, à la suite duquel l’accord est applicable.
La GPEC est la mise en place de moyens nécessaires pour faire évoluer dans le temps la structure d’emploi (en terme d’effectif et de compétences) d’une entreprise et l’adaptant à la situation économique de l’entreprise. Cette démarche comporte : - Avec un volet collectif pour anticiper les besoins et les risques, définir des règles et moyens facilitant l'ajustement des besoins et des ressources, - Et un volet individuel pour aider chaque salarié à être acteur de son parcours professionnel. C’est une démarche qui est placée dans un contexte légal. En effet, c’est la Loi dite BORLOO, du 18 janvier 2005 qui a institué la négociation sur ce sujet, avec une obligatoire de négocier pour les entreprises implantées en France employant au moins 300 salariés. Cette négociation devant être engagée avant le 20 janvier 2008 et à renouveler tous les trois ans. Pour les groupes d’entreprises qui emploient au moins 300 salariés, la négociation peut se situer soit au niveau du groupe, soit au niveau des sociétés. C’est ce dernier choix que le Groupe SAFRAN a choisi pour ses sociétés concernées par cette Loi, avec une orientation groupe donnée à ces sociétés. Pour la CFTC qui a formé ses négociateurs dans les différentes entreprises, la GPEC a été créée pour éviter les licenciements et non pour les justifier. La CFTC se veut donc offensive sur la GPEC. Pour le négociateur, la GPEC doit être un moyen de pérennisation de l’emploi dans l’entreprise et d’évolution des qualifications, être proactif : ● Investir le champ de la gestion de l’emploi pour l’influencer et l’orienter vers une démarche plus cohérente et plus favorable aux salariés ; ● Avoir des règles du jeu clairement définies sans ignorer le passé de l’entreprise ; ● Nécessité de mettre en place des outils. 3 points doivent obligatoirement être abordés au cours de la négociation et figurer dans les accords GPEC : • Les modalités d’Information/consultation du Comité d’Entreprise sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et sur les salaires ; • La mise en place d’un dispositif de Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences : - Employabilité et gestion des carrières, - Anticipation des réorganisations, - Prévision des évolutions, - Intégration des jeunes, - Mobilité interne, - Diversité. • Conditions d'accès/maintien dans l'emploi des seniors et leur accès à la formation continue. Le Législateur a également prévu des points facultatifs à aborder et à faire figurer dans les accords GPEC. Ils sont ci-après : • La mise en place d’un accord de méthode pour anticiper le contenu d'un futur PSE (en cas de licenciements économiques +10 salariés sur une même période de 30 jours) ; • Congé de mobilité pour les salariés menacés de licenciement économique (entreprises d'au moins 1000 salariés) ; • La Qualification des catégories d’emplois menacés par les évolutions ; • Recours aux départs volontaires en contrepartie d'indemnités ; • Gestion des âges et des salariés qui ont une grande ancienneté ; • Santé / conditions de travail.
Nous vous invitons à vous exprimer et à participer à la vie sociale de votre entreprise !
Selon le LAROUSSE, une enquête par sondage ou sondage d’opinion, c’est la procédure d’enquête sur certaines caractéristiques d’une population, à partir d’observations sur un échantillon limité considéré comme représentatif de cette population. Ce qui n’est visiblement pas le cas lorsque nous vous invitons à vous exprimer sur tel ou tel point que nous vous soumettrons pour recueillir vos avis. Cependant, c’est une chose dont nous avons besoin pour connaître votre sentiment du moment sur tel ou tel sujet que nous évoquons ici-même. C’est ainsi qu’à ce jour et depuis notre présence sur l’espace web par notre blog, officiellement depuis le 8 janvier 2008, nous avons procédé aux trois sondages dont les résultats sont ci-dessous : 1) Un blog CFTC Snecma à votre service. Qu’en pensez-vous ? ● Une très bonne chose : 15 voix (46 %) ● Une bonne chose : 5 voix (15 %) ● Une chose normale : 2 voix ( 6 %) ● Une chose mauvaise : 0 voix ( 0 %) ● Une très mauvaise chose : 8 voix (25 %) ● Ne se prononce pas : 2 voix ( 6 %) Nombre de votants : 32 2) Après les négociations NAO, salaires 2008, les syndicats doivent-il ? ● Signer l’accord : 7 voix (29 %) ● Ne pas signer l’accord : 17 voix (70 %) ● Ne se prononce pas : 0 voix ( 0 %) Nombre de votants : 24 3) Votre avis sur le dossier « Prévoyance Groupe », tel que vous venez d’en prendre connaissance : ● Très favorable : 6 voix (15 %) ● Favorable : 5 voix (12 %) ● Défavorable : 2 voix ( 5 %) ● Très défavorable : 25 voix (62 %) ● Ne se prononce pas : 2 voix ( 5 %) Nombre de votants : 40 Le nombre de votants étant encore très faible pour être significatif, nous prenons ces résultats comme tels, tout en espérant que lors des prochaines consultations, nous approcherons, selon les cas : ● 10 % de l’effectif de Snecma (900 votants), pour les thèmes touchant spécifiquement la seule société Snecma ● 10 % de l’effectif du groupe SAFRAN (3700 votants), pour les thèmes touchant l’ensemble des sociétés du Groupe SAFRAN.
Nous vous invitons à participer très nombreux aux prochains « sondages », sachant que vous pouvez vous exprimer de façon anonyme, sous un pseudonyme ou encore en votre nom.
Jeudi 14 février dernier a eu lieu une réunion du CCE Snecma, avec la participation partielle du PDG, Philippe PETITCOLIN. Une réunion importante au cours de laquelle devait être traités des sujets importants, parmi lesquels, ceux-ci-dessous : ▪ Le rapport de l’Expert Comptable du CCE – Compte 2007 – 2ème itération ▪ La présentation de la situation de l’entreprise, ▪ Information/Consultation relative au projet d’accord NAO 2008 – Recueil d’avis. ▪ Information/Consultation relative au Projet de cession partielle d’activité du programme TYNE, Nous traitons ici ces thèmes sur certains de leurs aspects qui peuvent être communiqués, sur notre blog et s’adressant aux salariés de l’entreprise. Retour sur la présentation de l’expert Comptable du CCE, sur le point particulier du Projet LEAN Il y a quelques semaines, chaque salarié Snecma avait reçu une belle plaquette de présentation de « MACh », qualifié d’accélérateur de progrès. Il faut bien le dire, à notre avis, plus de 98 % des salariés ayant reçu cette belle présentation n’avait rien compris au document ; et disons-le, s’en fichaient complètement. C’est peut être là, le vrai problème que rencontre notre entreprise. Une certaine absence de sentiment d’appartenance à son entreprise de bon nombre de salariés de Snecma, mais à qui la faute ? D’un côté, les salariés, persuadés que tout va bien dans le meilleur des mondes avec des « Y’a qu’a faut qu’on » et de l’autre, l’entreprise, avec ses problèmes, son environnement économique, ses courbes, ses tableaux de bord… Comment réunir ces deux visions d’une même réalité, pour un objectif commun la réussite de notre entreprise, pour le bien de tous ? Selon l’expert du CE, la mise en place de la démarche « LEAN » élargie devient un projet d’entreprise avec le rappel de la suite du projet initié et leur date d’initiation : ▪ 1980 : Projet Impact – Déploiement d’une méthode de résolution des problèmes, ▪ 2004 : Première démarche inspirée du LEAN Manufacturing dans certains ateliers précurseurs ▪ 2006/2007 - Déploiement du Lean Manufacturing dans les CEI (rationalisation de l’espace travail et reconception des flux) - Introduction du Lean Engineering (Bureau d’études), - Introduction du Lean Management (Fonctions support) - Introduction de la démarche Six Sigma (réduction de la dispersion, source de non-qualité) ▪ 2007 : Regroupement des démarches Impact, Lean et Six Sigma dans le projet d’entreprise intégré MACh. Une phase attribuée au PDG Philippe PETITCOLIN comme celui qui a impulsé MACh Pour quels objectifs ? Des objectifs sont fixés. Ils concernent les coûts, les valeurs d’exploitation et la non- qualité, ainsi que l’Amélioration de l’environnement de travail
L’expert conclut : « Les points ci-dessous constituent des points de vigilance pour les salariés par rapport au déploiement du projet MACh » : => Quelle réaffectation des Equivalents Temps Pleins « économisés » par Lean ? L'impact sur la GPEC dégage de l’effectif et des compétences. Qu’en fait-on ? => Quelle réutilisation du cash dégagé par le Lean ? - Servir seulement à améliorer la création de valeurs ? - Etre réinvesti dans les outillages, les machines, la sécurité et les conditions de travail ?
=> Quel périmètre pour le cœur de métier « intouchable » ? Le Lean - Améliore la productivité, la qualité et les temps de cycle - Impacte la stratégie industrielle de l’entreprise, - Peut modifier les arbitrages « Faire ou Acheter » en faveur du « Faire », - Réduit le taux de Sous-traitance et de Délestage => Quel impact sur le travail et les conditions de travail ? Lean fait appel à la participation des salariés, mais peut en fait, bouleverser de façon fondamentale les organisations en place et les conditions de travail. Prenant la parole après cette présentation et avant la sienne sur la situation de l’entreprise, le PDG a admis que Lean ne peut réussir qu’avec l’implication des salariés. Et pour bien leur montrer qu’ils ne scient pas la branche sur laquelle ils sont assis, il a précisé qu’il est évident que les moyens dégagés grâce au Lean, seront réaffectés à de nouveaux postes de travail, notamment, avec le rapatriement de la charge et à terme, la suppression du délestage qui coûte cher aujourd’hui à l’entreprise. Présentation de la situation de l’entreprise Le PDG a par suite présenté la situation de l’entreprise avec notamment, les prises de nombreuses commandes, les perspectives de production et de livraisons de moteurs, pour 2008 et les années à venir. Ce qui doit rassurer les salariés de l’entreprise. Nous ne pouvons pas mettre ici l’ensemble de la présentation faite par le PDG. Mais tous les syndicats ont reçu les mêmes informations. C’est à eux qu’il appartient de montrer le degré de leur sens des responsabilités. Recueil d’avis du CCE sur le projet d’accord NAO 2008 L’avis voté par les seuls élus CGT, 5 sur 11 a été au final négatif, la finalité, semble-t-il. Il a été voté à deux reprises pour ce résultat. Mais pour en arriver là, que de conciliabules et de manœuvres de couloir dignes probablement de ce qui doit se passer à la Chambre des Députés ! Information/Consultation relative au Projet de cession partielle d’activité du programme TYNE Ce fut la 1ère étape de la procédure de l’instance CCE. Il s’agit de transférer, de Snecma à Snecma Services, le maintien en condition opérationnelle, des moteurs Rolls Royce Tyne MK21 et MK 22, équipant les flottes C160 et Atlantic 2 des Armées de l’Air et de l’Aéronavale Française ainsi que de l’Aéronavale Italienne. Ce projet prend effet au 1er janvier 2009.
A la suite de la création du Groupe SAFRAN, le 11 mai 2005, consécutive à la fusion Snecma/Sagem, la mise en place d’un Comité d’Entreprise Européen (CEE) devait se faire, pour se substituer à l’ancien Comité d’Entreprise Européen de l’ex-groupe Snecma.
Une première négociation a eu lieu en 2006 sur la constitution de la délégation Française du Groupe Spécial de Négociation (GSN) appelée à négocier l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen au sein du Groupe SAFRAN. Au cours de cette première négociation, l’ensemble des cinq syndicats représentatifs au plan national ou au niveau du Groupe SAFRAN en France a fait le constat que tous, ne seraient pas représentés au sein de la nouvelle instance ; alors que des établissements de sociétés du Groupe SAFRAN situés dans d’autres pays européens seraient, eux représentés au sein du CEE par un représentant pour un effectif inférieur à la centaine, voire même égal à l’unité. A la demande des deux syndicats qui n’auraient pas été représentés, l’ensemble des autres syndicats a accepté la constitution d’un GSN dérogatoire. C’est donc ce GSN dérogatoire qui négocie actuellement pour la mise en place du Comité d’Entreprise Européen SAFRAN, où cette fois, l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au plan national ou au niveau du Groupe en France sera représenté. Nous sommes aujourd’hui à la 4ème réunion de négociation, avec des points acquis et des points à finaliser. Parmi les points acquis :
▪ Le nouveau périmètre du groupe comporte désormais 42.407 salariés en Europe, dont 36.994 salariés en France, à la date du 29 janvier 2008, après la cession de Sagem Communication et ses filiales à Gores Group. ▪ L’accord est régi par la Législation Française. ▪ Le CEE SAFRAN est une instance européenne d’information-Consultation au sens de réflexion, échange de vues, sur les questions qui ont un caractère transnational. ▪ Le CEE pourra émettre ses observations ou motions lors des réunions plénières. Les motions ou observations présentent la synthèse de l’opinion du CEE sur les informations qui lui ont été communiquées. ▪ La durée des mandats est fixée à 4 ans ▪ Pour être désigné au CEE, il faut préalablement être membre du personnel des sociétés européennes, avoir six mois d’ancienneté dans leurs sociétés d’appartenance. ▪ Création d’un mandat de suppléant, La négociation se poursuit dans un esprit de construction d’un outil supplémentaire au service de l’emploi dans le Groupe SAFRAN. Nous vous invitons à réagir !
Chaque année, tel un rituel, il y a toujours des mouvements de grève, lancés par la CGT que suit presque toujours la CFDT. Ces mouvements sont lancés à la fin des négociations sur les salaires, à une semaine de la date de signature de l’accord qui assure aux salariés la continuité du maintien de leur pouvoir d’achat, et la poursuite de leur évolution de carrière. Ces mouvements durent, parfois jusqu’à trois mois, sans le moindre résultat concret pour les salariés. C’est dans le cadre de ce rituel qu’il faut placer les mouvements qui se déroulent actuellement dans certains établissements de la société Snecma. Alors que la LOI FILLON de 2004, réformant le dialogue social en France a institué la signature d’accords majoritaires dans les entreprises, tout en donnant la possibilité aux syndicats non-signataires, représentant plus de 50 % aux élections professionnelles la possibilité d’user de leur droit d’opposition. Les trois syndicats non-signataires de la politique salariale de 2008, CGT, CFDT et FO qui, ensemble représente plus de 62 %, n’ont pas jugé utile de dénoncer l’accord qu’ils jugent pourtant « d’accord au rabais ». Mais que l’on se rassure ! Ils ne refuseront pas de ramasser ce que la CFTC, par sa signature permet à près de 9.000 salariés de l’entreprise de toucher en 2008.
Longtemps beaucoup de salariés ont voté dans un esprit de « Lutte des classes » tout en prenant les bénéfices obtenus par les résultats de la politique contractuelle. Ce qui ne les empêchait pas de critiquer les organisations syndicales qui engageaient leurs signatures.
L’accord NAO 2008 signé, le jeudi 14 février dernier, par la CFTC et la CFE-CGC, n’a pas fait l’objet d’un recours de droit d’opposition de la part des trois syndicats non signataires, CGT, CFDT et FO. La preuve est ainsi faite, s’il en était besoin, que la non-signature de cet accord par ces trois syndicats, est davantage un positionnement politique plutôt qu’un souci de l’intérêt des salariés et du bien commun.
En effet, comme il est aisé et facile de ne pas signer, ici à Snecma, le même type d’accord, le même contenu que ceux signés exactement par les mêmes syndicats, CGT, CFDT, et FO, à Sagem communication, Labinal, SPS Bordeaux, Sagem Défense Sécurité, Sagem SécuritéMessier-Bugatti…. en tentant de se faire passer ici, à Snecma pour les meilleurs défenseurs des salariés alors que l’accord signé à Snecma comporte cette prime de 0,5 % que les autres n’ont pas eue ?
Avant la Loi FILLON sur la représentativité syndicale et la signature majoritaire des accords dans les entreprises, il était très facile pour les syndicats prétendument majoritaires, d’évoquer leur impossibilité à s’opposer aux accords dit minoritaires. Avec la Loi FILLON, de 2004, ces syndicats, CGT, et CFDT ne peuvent plus prétendre à ce type d’argument fallacieux, car la Loi FILON leur donne le pouvoir de dénoncer les accords signés par des syndicats dits minoritaires.
Ainsi, l’accord NAO 2008 signé minoritairement par la CFTC et la CFE-CGC aurait dû faire l’objet d’opposition et être dénoncé par les trois syndicats non-signataires, la CGT, la CFDT et FO. Il n’en a rien été. Et en ne le faisant pas, ces trois syndicats ont approuvé de facto l’accord NAO 2008 signé par la CFTC et la CFE-CGC. Cet accord est donc applicable. Oh ! Que l’on se rassure ! Les partisans de ces syndicats ne refuseront pas les gains obtenus par la signature de la CFTC.
Au moment où il n’est question, dans la presse, les médias et dans la bouche « des Politiques » et du MEDEF, que du thème « représentativité syndicale », la preuve, une fois encore vient d’être faite que le problème de représentativité syndicale a trouvé depuis 2004 sa solution avec la Loi FILLON. En introduisant la notion de signature majoritaire des accords dans les entreprises et en donnant la possibilité aux syndicats majoritaires le droit de pouvoir s’opposer en dénonçant le dit accord signé de façon minoritaire, le législateur a voulu mettre les syndicats qui ne signent jamais devant leurs responsabilités.
Cette Loi FILLON a donc trouvé le point d’équilibre en matière de validation des accords contractuels dans l’entreprise et aussi dans les Branches.
Aller au-delà en ne tenant pas compte de la caractéristique particulière du dialogue social dans nos entreprises consisterait à être complice du blocage du dialogue social dans nos entreprises.
Le véritable problème qui se pose, c’est comment amener les salariés à s’intéresser à la vie sociale au dialogue social dans leur entreprise, avec cette interrogation simple : « A quoi cela me sert-il de se syndiquer, si en ne faisant rien je bénéficie et je ramasse tout ce que les syndicats ont permis de gagner, tout en gardant ma liberté de les critiquer » ?
Pour la CFTC Snecma, la solution est simple.
Attribuer à chaque salarié travaillant en France un « chèque syndical ». Libre au salarié dans ces conditions de donner son chèque syndical à tel ou tel syndicat de son choix ; ou en encore de faire le choix de ne le donner à aucun, voire même de le mettre à la poubelle.
Chacun de ces choix fait par le salarié entrainant une conséquence.
Les accords négociés et signés ne sont applicables qu’aux salariés ayant adhéré aux syndicats signataires, comme en Allemagne.
A nos yeux, c’est le moyen le plus simple d’amener nos collègues salariés à s’intéresser à la vie sociale dans leur entreprise et à s’y impliquer. Ou alors, d’accepter d’en assumer les conséquences liées à leur propre choix.
Sans cette approche, il y aura toujours des syndicats d’oppositions systématiques, dont le fond de commerce sera toujours, la surenchère et qui ne rechigneront jamais à prendre les acquis obtenus par la signature des autres syndicats.
Les négociations sur la NAO 2008 sont terminées depuis le jeudi 31janvier 2008. Mardi 6 février, les syndicats se sont prononcés, POUR ou CONTRE sa signature.
Conformément à la LOI FILLON, c’est après le passage au Comité Central d’Entreprise Snecma, ce jeudi 14 février pour avis, quel qu’il soit, que le projet d’accord a été soumis à la signature des Délégués Syndicaux Centraux. Les signataires sont : CFTC et CFE-CGC.
CGT, CFDT et FO se sont déclarées non-signataires.
Conformément à la Loi FILLON, les Syndicats non-signataires ont un délai de huit jours, jusqu’au 22 février 2008, pour faire valoir leur Droit d’opposition, en dénonçant l’accord signé par les deux syndicats minoritaires.
Nota :La CFTC a fait une déclaration lors du CCE Snecma à propos de l’avis sur le projet NAO 2008. Cette déclaration syndicale est jointe dans le premier commentaire.
Régulièrement interpellée par bon nombre de salariés sur les suites données au dossier « Prévoyance Groupe », avec bien souvent des interprétations ne correspondant pas à la réalité de son contenu, la CFTC Snecma met à la disposition des salariés du groupe son Blog : http://cftcsnecma.blogspot.com/. Ce blog permettra à tous ceux qui le souhaitent d’être réellement informés sur le contenu du dossier.
Ci-dessous, des fichiers en PDF téléchargeables. Il vous suffit de faire un clic sur chacun de ces liens pour les visualiser et les imprimer. Ce sont, la toute dernière version du projet d’accord mis à la signature des syndicats et ses annexes :
Vous êtes invités par la suite à vous exprimer, par le biais de commentaires que vous pouvez faire, puis par le biais d’un vote auquel vous pouvez participer.
Bref rappel du dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » !
Pourquoi un tel dossier pour le Groupe SAFRAN ?
Crée le 11 mai 2005, le Groupe SAFRAN est composé de salariés des ex-groupes Snecma et Sagem. Auparavant, l’ex-groupe Snecma avait été constitué, à partir du mois de janvier 2000, d’un holding et des filiales intégrées, venant de sociétés acquises par fusion/acquisition de groupes tels que LABINAL, avec Turbomeca, HUREL DUBOIS.
Ainsi, au sein de notre groupe SAFRAN aujourd’hui se côtoient des salariés venant d’horizons divers et variés, notamment en matière de protection sociale :
. Petits et Gros risquesde tous niveaux,
. Facultatifs et obligatoires,
. De tous systèmes de financement, même à l’intérieur de la même société,
. Discriminatoires, avec d’un côté, une Protection pour les Cadres, bien couverts et de l’autre, une protection pour les Non-cadres, les moins couverts et parfois même les très mal couverts….
Face à cette diversité de situation, bon nombre des 40.000 de nos collègues salariés du groupe sont confrontés tous les jours à des situations de mobilité, inter groupe, inter société et inter établissement, se trouvant toujours confrontés à des situations de tracasseries, de coût, de qualité de protection, selon qu’ils sont accueillis dans telle ou telle société, dans tel ou tel établissement de la même société.
C’est pour toutes ces raisons que la négociation d’une Protection Sociale Groupe, « Petits et Gros Risques », s’est imposée également pour un Groupe tel que le Groupe SAFRAN, qui fait partie des derniers en France à ne pas encore avoir mis à ce jour à la disposition de ses 40.000 salariés, une protection Sociale, « Petits et Gros Risques » de qualité.
Ce dossier a donc été ouvert, le 26 février 2006, avec deux phases : Une phase « Groupe de travail », puis par une phase des « Négociation ».
La phase « Négociation » s’est officiellement arrêtée, le jeudi 25 octobre 2007 avec le constat ci-dessous :
▪ CFDT et CGT continuent à réclamer la poursuite des négociations, après plus de 20 mois de réunions intenses consacrées au sujet ▪ La CFTC et la CFE-CGC se sont déclarées favorables, ▪ FO est restée fidèle à sa position initiale de refus prise dès l’ouverture du dossier.
Devant ce constat d’absence de syndicats majoritaires à la signature, la DG Groupe a déclaré le dossier fermé.
Mais peut-on réellement fermer un dosser social aussi important pour 40.000 salariés d’un Groupe tel que SAFRAN, avec toutes les conséquences, à la fois de crédibilité dans la poursuite d’un dialogue social viable et les problèmes réels de Protection sociale pour les salariés, après tant de mois d’un travail énorme et intense ?
Aujourd’hui, ce dossier important pour les salariés est au point-mort. Il est temps pour les responsables CFDT et CGT d’arrêter de s’observer du coin de l’œil, l’un guettant l’autre, celui qui va se déclarer signataire, soit pour le suivre soit pour le critiquer. En attendant, les 40.000 salariés du groupe s’interrogent. Autres conséquences de cette situation, celle de certains de ces régimes existant dans des sociétés qui continuent à se détériorer.
Par exemple, le régime CRP, qui est encore à trois niveaux. Une situation toujours non-conforme à la Loi FILLON de 2004 et à la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 qui fait obligation à toutes les entreprises de France disposant d’un régime « Frais de Santé » facultatif pour leurs salariés de se conformer à la Loi à partir du 1er janvier 2008, en adoptant un « Régime Collectif, Obligatoire, Solidaire et Responsable », si ces entreprises veulent continuer à bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
La reconduction du régime CRP pour six mois, jusqu’à fin juin 2008 est une chance complémentaire laissée aux Organisations Syndicales pour apprécier les risques qu’ils font peser sur la Protection Sociale « Petits et Gros Risques » des 40.000 salariés du Groupe.
Passée cette chance, les sociétés adhérentes au Régime CRP (Snecma, Snecma Services, Hispano-Suiza, Aircelle (à l’exception des salariés de Plaisir), SAFRAN Conseil et SAFRAN Holding) représentant un effectif d’environ 18.000 salariés, se retrouveront dans l’obligation de négocier, chacune, un nouveau régime de Prévoyance Obligatoire à deux niveaux, comme c’est le cas du Projet « Prévoyance Groupe », avec l’effet de masse en moins. Ce qui conduirait à augmenter le coût à payer par les salariés concernés, par rapport à celui prévu dans le projet de « Prévoyance Groupe ».
Si vous ne partagez pas cette situation absurde à laquelle vous conduisent inexorablement la CFDT et la CGT par leur attitude suicidaire, la CFTC vous invite à réagir et à prendre votre destin en main.
Vous êtes invités à vous exprimer
Une fois que vous aurez téléchargé lu et analysé ces documents, nous vous invitons à participer activement à la consultation que nous organisons en vous donnant la parole. Exprimez-vous en très grand nombre. Parlez-en autour de vous pour en faire participer le plus grand nombre de salariés Snecma afin que votre réponse soit sans ambigüité. Après votre choix, parmi les cinq possibles, n’oubliez pas de faire un clic sur « Vote » pour qu’il soit pris en compte.
La politique salariale à Snecma en 2008 se situe comme les autres années dans le cadrage décidé par le holding du Groupe SAFRAN
Avant la privatisation de l’ex-groupe Snecma, le 11 mai 2005, la politique salariale du groupe était décidée par la Tutelle de l’Etat. Il n’y a donc rien de nouveau dans la politique salariale mise en œuvre à Snecma.
Le Groupe SAFRAN, c’est quoi ?
40.000 salariés, 30 sociétés de taille différente, d’environ 30 salariés à près de 9.000 salariés.
Nul ne peut donc reprocher à un groupe tel que SAFRAN d’avoir une politique cohérente, notamment en matière de politique salariale.
C’est le niveau de cette politique salariale qui pose problème à la CFTC, 3 % en masse +/- 0,3 % depuis des années. Ce qui pouvait être acceptable lorsque l’inflation était à peu près maîtrisée autour de 1,5 %, ne peut plus l’être lorsque l’inflation donne, de fin septembre au début de cette année 2008, des signes de reprise très nette, la CFTC regrette que la DG Groupe SAFRAN ne montre pas de réactivité pour donner des signes aux partenaires sociaux.
La CFTC est consciente que depuis octobre/novembre/décembre 2007, des équipes CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO et même CGT ont signé des accords salariaux de niveaux tels que 2,8 % ; 2,9 % ; 3 % et 3,1 % en masse.
Le niveau auquel nous sommes arrivés aujourd’hui à Snecma est autour de 3,3 % en masse, avec une répartition adaptée à Snecma et suivant les demandes exprimées par l’ensemble des syndicats lors des cinq réunions de négociations consacrées à la NAO 2008.
Les résultats de ces cinq séances de négociation sont les suivantes, en sachant qu’en cas de non signature ou d’opposition, la DG de Snecma mettra en œuvre unilatéralement une politique salariale d’un niveau inférieure. Ci-dessous le fichier des dernières propositions de la DG,
Une nouveauté en 2008, une répartition différenciée de ce programme salarial en fonction des niveaux de classification. Cela peut surprendre, mais c’est le résultat des différentes demandes exprimées par les syndicats : Dégressivité des AG en fonction des niveaux de classification avec le souci de prendre en compte la problématique des bas salaires.
Le problème que peut poser cette nouvelle répartition est davantage d’ordre psychologique que réel, avec cette interrogation : « sommes-nous capables de faire preuve de solidarité envers nos semblables » ?
D’autre part la CFTC avait demandé que la garantie d’évolution pluriannuelle (2005 2006 2007) des non cadres soit revue à la hausse afin de prendre en compte de l’Inflation plus élevée en 2007 et que cette garantie soit étendue aux cadres. La DG a répondu favorablement à notre demande en acceptant notre proposition de 6 % pour les non cadres et en proposant 3% pour les cadres et niveau VI. La condition à cette proposition est que les niveaux VI aient le même régime d’augmentation que les cadres.
A présent, les négociations sur la NAO 2008 sont terminées à Snecma comme dans toutes les sociétés du groupe SAFRAN, la question est la suivante :
Devons-nous signer la politique salariale telle qu’elle résulte des négociations qui se sont terminées ce jour, jeudi 31 janvier 2008 ? En sachant qu’en cas de non signature, c’est la DG qui décide unilatéralement d’appliquer un programme salarial inférieur tel que noté plus haut.
Il appartient désormais à chaque syndicat de se positionner, avec en tête l’intérêt et le bien commun des salariés.
Pour la CFTC, au-delà de ce que pouvait être nos propositions, nous vous invitons à vous prononcer en participant massivement à la consultation organisée sur ce Blog. Après votre choix, n’oubliez pas de faire un clic sur le pavé « Vote »
Ce projet d’accord sera mis en signature des Organisations syndicales une fois passé au CCE Snecma, le jeudi 14 février 2008.
A cette date, vous êtes invités à participer à la consultation qui est organisée sur ce blog. Participez-y, nombreux !
Ce mercredi 23 janvier 2008 a eu lieu la 4ème réunion sur la NAO à Snecma, une réunion marathon qui a duré jusqu’à 17 h 30. La discussion s’est longuement concentrée sur les mesures d’Augmentations Générales, avec une demande forte de maintien du pouvoir d’achat, et tout particulièrement pour les salaires les plus faibles. C’est lors de la reprise de la réunion l’après-midi que la Direction Générale a fait ses nouvelles propositions. Cette dernière proposition comporte des niveaux d’augmentations AG et AI différentes en fonction des niveaux hiérarchiques pour le Personnel Ouvriers et Collaborateurs, comme ci-dessous : A télécharger : 012tableau_NAO_2008_Ngociation_23012.pdf Remarques : 1) Pour le Personnel Ouvrier et Collaborateurs, + 0,2 par rapport à la dernière proposition de la DG. 2) Pour le Personnel Cadres : également + 0,2, de 2,9 % à 3,1 % 3) Ce qui donne, au final pour l’année, un budget global en masse également de + 0,2, de 3 à 3,2 % en moyenne. Pour la CFTC, le compte n’y est toujours pas. Encore un effort ! Nous demandons le maintien et son extension au personnel Cadre de la mesure dite « de garanties triennales », portée 6 %. Pour exemple, l’accord salarial signé au siège du groupe SAFRAN, à Paris est téléchargeable par le lien :
La prochaine réunion est fixée au jeudi 31 janvier 2008
La CFTC vous invite à réagir en faisant des commentaires. N’hésitez pas !
Ce jour, jeudi 17 janvier 2008 a eu lieu la 3ème réunion sur la NAO à Snecma. Enfin des chiffres ! Ceux-ci ont évolué au cours de la réunion pour aboutir au résultat ci-dessous :
Personnel, Ouvriers et ETAM AG : 1,3 % au 01/01/2008, ou 1,4 % au 01/02/2008, avec un talon de 30 € AI : ▪ 0,7 %, au 01/05/2008, ▪ 0,6 %, au 01/09/2008
Mesures complémentaires :
▪ AI de 0,1 % au 01/05/2008, consacrées aux jeunes embauchés et à la mobilité, ▪ AI de 0,3 % de la masse salariale des femmes, au 01/04/2008, dédiées au traitement des écarts éventuels de rémunérations entre les femmes et les hommes.
Personnel, Cadres : AI : 2,90 %, 01/04/2008
. AI de 0,1 % au 01/05/2008, consacrées aux jeunes embauchés et à la mobilité
. AI de 0,3 % de la masse salariale des femmes, au 01/04/2008, dédiées au traitement des écarts éventuels de rémunérations entre les femmes et les hommes
Ces mesures représentant en masse, 3 %
Pour la CFTC, ces propositions restent insuffisantes. La CFTC a réitéré ses demandes :
▪ Un niveau des AG égal à celui de l’inflation ; le seul moyen de garantir le pouvoir d’achat à tous les salariés : Ouvriers, Collaborateurs et Cadres, avec un talon de 40 € ▪ La reconduite en 2008 de la mesure individuelle spécifique de (0,3 %), à distribuer par les Directions Locales, en concertation avec les organisations syndicales signataires. La première année d’application de cette mesure avait bénéficié aux salariés dont les coefficients étaient inférieurs 255 points, la 2ème année, elle était étendue aux salariés dont les coefficients étaient inférieurs à 270 points. Pour cette année, la CFTC demande que le niveau des bénéficiaires soit remonté aux salariés dont les coefficients sont inférieurs à 285 points. ▪ Extension au personnel Cadre, de la mesure dite « de garanties triennales, à 5,5 % » qui avait assuré en 2007 aux salariés, Ouvriers et collaborateurs, un rattrapage de salaire à tous les salariés dont le niveau de mesures AG et AI n’avaient pas atteint 5,5 % sur les années 2004, 2005 et 2006. ▪ Des augmentations Individuelles significatives, au regard de l’investissement du salarié.
Ce matin, 11 janvier a eu lieu la 2ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire 2008 à Snecma. La première s’était déroulée, le mercredi 19 décembre 2007. Elle était consacrée à l’étude du bilan de la politique salariale de 2007. Dans le tour de table, chaque Organisation syndicale a exposé ses revendications.
. La CFTC a précisé, pour sa part, qu’elle demande la garantie du pouvoir d’achat, à tous les salariés, Ouvriers, Collaborateurs et Cadres, avec des Augmentations Générales (AG), qui couvrent l’inflation. Qu’avec la reprise de l’inflation, il serait bien imprudent de prévoir aujourd’hui le niveau de l’inflation qu’il y aura fin 2008. Et qu’en conséquence, elle demande une réunion de revoyure au cours de l’année.
. Des mesures Individuelles (AI), suffisamment importantes qui assurent à tous les salariés la progression de leur évolution de carrière. Ceux-ci mettant en œuvre des technicités et des compétences de plus en plus pointues.
. La CFTC a rappelé qu’elle a été à l’origine de l’attribution de la mesure individuelle spécifique de (0,3 %) à Snecma, par les Directions Locales, en concertation avec les organisations syndicales signataires. Une reprise à Snecma d’une pratique qui se fait à LABINAL depuis des années. La première année d’application de cette mesure avait bénéficié aux salariés dont les coefficients étaient inférieurs 255 points, la 2ème année, elle était étendue aux salariés dont les coefficients étaient inférieurs à 270 points. Pour cette année, la CFTC demande que le niveau des bénéficiaires soit remonté aux salariés dont les coefficients sont inférieurs à 285 points.
. Encore à l’origine de la mesure dite « de garanties triennales, à 5,5 % » qui a assuré en 2007 aux salariés, Ouvriers et collaborateurs, un rattrapage de salaire à tous les salariés dont le niveau de mesures AG et AI n’auraient pas atteint 5,5 % sur les années 2004, 2005 et 2006, la CFTC demande que cette mesure soit étendue en 2007 également aux salariés Cadres. La CFTC a toutefois précisé que ces demandes ne constituaient que ses premières revendications et qu’au fur et à mesure des négociations, elle aurait d’autres demandes à faire valoir.
En préambule, la CFTC avait mis en garde Snecma, qu’avant tout, les salariés étaient en attentes des propositions salariales 2008 à la hauteur de leurs investissements, personnels et collectifs, compte tenu de la situation de l’entreprise, avec des prises de commandes et des résultats en constante progression depuis l’année 2005.
Pour sa part, le DRH Snecma a davantage évoqué la conjoncture dans laquelle se trouvait l’entreprise, avec des points positifs et des points négatifs qu’il a développés. Ce qui est dans son rôle.
Le DRH a encore rappelé que Snecma conservait un bon niveau d’investissement et qu’elle continue sa politique d’embauche, avec en moyenne, 350 embauches par an.
Le DRH n’a pas présenté de chiffres à cette réunion, notamment sur le programme salarial 2008.
Deux autres réunions sont programmées : Jeudi 17 et mercredi 23 janvier 2008.
Intéressement 2007 : En marge de cette réunion sur la NAO et en réponse à une question diverse, la Direction Générale a répondu que la première partie de l’Intéressement 2007 sera versée aux salariés dans la première quinzaine du mois de février 2008, conformément à l’accord signé.
La Négociation Annuelle Obligatoire a commencé ce mercredi 19 décembre 2007 par le bilan de l’accord NAO de 2007, fait suivant les points ci-après : ▪ Politique salariale 2007 ▪ Egalité Professionnelle entre les Hommes et les femmes ▪ Durée et Organisation du Temps de Travail ▪ Handicap
Bilan Annuel Politique Salariale 2007
Pour les salariés Collaborateurs, l’accord salarial 2007, signé notamment par la CFTC, comporte des mesures Générales et des mesures Individuelles :
- Augmentations Générales : 1,4 % au 01.01.2007, avec un talon de 33 euros - Augmentations Individuelles : 0,7 % au 01.05.2007 0,7 % au 01/09.2007 + 0,1 % pour les nouveaux embauchés + 0,1 valorisation de la mobilité + 0,6 % égalité professionnelles (MS Femme) + Examen des situations particulières
4545 collaborateurs ont bénéficié d’une mesure, soit 69,1 % de l’effectif, Dont 1316 promotions représentant 20 % de l’effectif
Pour les Ingénieurs et Cadres, exclusivement en Mesures individuelles : 3,1 % au 01.03.2007 + 0,1 % pour les nouveaux embauchés + 0,1 valorisation de la mobilité + 0,6 % égalité professionnelles (MS Femme) + Examen des situations particulières
2040 mesures individuelles ont été distribuées, soit 95,1 % de l’effectif des cadres, dont 147 promotions représentant 6,8 % de l’effectif.
Pour les collaborateurs, l’application des deux mesures innovantes contenues dans l’accord salarial 2007, à savoir :
● Des mesures individuelles Spécifiques aux salariés dont les coefficients sont inférieurs à 270 points, ● Des mesures de garanties triennales, à 5,5 %
Ont fait qu’aucun salarié collaborateur n’est resté en dessous d’une mesure, de 5,5 % en trois ans, 2004, 2005 et 2006, sans tenir compte d’une éventuelle mesure individuelle qui lui serait octroyée en 2007 par sa hiérarchie.
Contactez-nous si ce n’est pas votre cas
Bilan Egalité Professionnelle H/F
L’application de la mesure salariale spécifique de 0,6 % de la masse salariale des Femmes a permis de rattrapages des salaries tels que présentés sur les courbes du bilan
Bilan 2007 sur la durée et l’organisation du Travail
Jusqu’à présent, hors l’établissement de Vernon, où l’horaire variable résulte d’un accord contractuel, dans les autres établissements de Snecma, l’application de l’Horaire variable était encore d’ordre réglementaire. Depuis fin 2006, les établissements où cet horaire variable est encore d’ordre réglementaire sont soit, déjà transformés en accords contractuels ou sont en cours de l’être. C’est le cas des établissements d’Evry-Corbeil, de Villaroche, de Gennevilliers, du Creusot et d’Istres où les négociations ont déjà abouti à des accords contractuels. Au Siège Courcouronnes, l’horaire variable est encore d’ordre réglementaire.
L’accord RTT et de l’emploi du 28.09.1999 et l’Accord RTT cadres et niveau VI du 23.11.2000 encadrent le temps de travail à Snecma.
Travail à Temps Partiel
Jusque-là il existait un type de travail à temps partiel, inférieur à 4/5ème, 4/5ème et + Depuis fin 2005, un nouveau dispositif de travail à temps partiel, appelé « Temps Partiel Aidé » est mis en place pour permettre d’accumuler des jours et pouvoir partir en retraite plus tôt.
Utilisation du CET
L’accord CET signé par CFTC trouve de plus en plus d’adeptes parmi les salariés, cadres et collaborateurs.
Politique Handicapés à Snecma
Une réflexion est actuellement en cours au niveau du Groupe SAFRAN pour la négociation d’un Accord cadre handicapés Groupe
Pour la CFTC, c’est en agissant pour la diminution du nombre des accidents qui génère des salariés handicapés que Snecma pourra embaucher d’avantage du personnel handicapés de l’extérieur.
C’est l’affaire de tous !
Trois réunions sont prévues sur la NAO au mois de janvier 2008.
A l’appel unitaire des Organisations syndicales, les salariés de Snecma ont fait grève ce mardi 22 janvier 2008 dans les différents établissements de l’entreprise, filiale du Groupe SAFRAN. En effet, après trois réunions consacrées à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), notamment sur le programme salarial 2008, les salariés et leurs représentants ont jugé très insuffisantes, les dernières propositions de la Direction Générale. Par leur puissant mouvement, notamment à Snecma Evry-Corbeil, ils entendent dire à la Direction Générale, « Le compte n’y est pas » ! Espérons que la Direction Générale aura entendu le message que les salariés lui ont envoyé et qu’elle en tiendra compte pour faire de meilleures propositions lors de la prochaine réunion de négociation prévue pour ce mercredi 23 janvier 2008 au Siège Courcouronnes.
La CFTC Snecma vous souhaite ses vœux, les meilleurs pour la nouvelle année 2008 qui commence, Bonheur, Amour et Paix, pour vous et pour vos familles. Cette année 2008 connaitra dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, l’application effective de la partie NTIC (Nouvelle Technique de l’Information et de la Communication) de « l’Accord Groupe sur le Développement du Dialogue social dans le Groupe SAFRAN ».
Donc, en complément de ce Blog CFTC Snecma, vous aurez également accès aux Sites Internet et Intranet CFTC Snecma.
Nous vous donnons rendez-vous tout au long de l'année 2008 et les suivantes sur nos différents moyens de communication pour partager et échanger avec vous.
N’hésitez pas à réagir et à nous apporter vos éclairages et vos avis sur tous les thèmes abordés !
Votre avis sur la nouvelle Prévoyance Groupe SAFRAN en vigueur dans le Groupe depuis le 1er juillet 2009, pour moi, c'est
Bienvenue chez vous
Soyez les bienvenues sur le blog de l'actualité sociale Snecma et du Groupe SAFRAN, animé par l'équipe des Syndicats partisans de la troisière voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN. Un nouvel espace de discussion et d'information.
100% à votre service !
Le forum interactif d'information, de défense, de revendication, de discussion et d'entraide des employés Snecma.
Merci de vous exprimer sous un pseudo pour rendre ces échanges plus intéressants. Vos messages seront publiés après autorisation par le modérateur. Pour cela, les règles sont :
- mettre votre question ou commentaire dans le bon sujet- éviter le message identique dans plusieurs rubriques - ne pas publier d'informations confidentielles - mettre les liens vers les éventuels articles de presse - publicité prohibée - provocations et manque de courtoisie prohibés également !
Quelle est votre préférence pour la répartition des actions gratuites, en part :
Parmi les points facultatifs à traiter dans l’accord GPEC Snecma, lesquels sont-ils selon vous, les plus importants ?
Suis-je personnellement concerné par la GMP ?
Nombre de visites depuis le 30/12/2007
Mise à jour
Votre ordinateur peut garder en mémoire une ancienne version de ce site. Pour rafraichir les pages et retrouver ce blog dans sa version intégrale, veuillez taper sur la touche de fonction "F5"
