SAFRAN fait évoluer l’organisation de ses sociétés, acte 1 !

Ce mardi 24 juin 2008 a eu lieu au siège de SAFRAN, « une réunion du Comité de Groupe ». C’est le Président du Directoire du Groupe, Jean-Paul HERTEMAN qui a conduit cette réunion, entouré des deux autres membres du Directoire, Xavier LAGARDE et de Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe ainsi que les deux Directeurs Généraux de Branche, Marc VENTRE et Yves LECLERE et de madame Dominique CASTERA, Directrice des Relations du Travail.

L’ordre du jour comportait entre autres, un point relatif à la situation du Groupe et ses perspectives. C’est lors du traitement de ce point que la DGA a annoncé son projet de restructuration, avec une évolution du groupe vers une propulsion à technologie de tout électrique au lieu d’une énergie hydroélectrique pouvant générer des criques et des fuites.

Cette évolution de sociétés du groupe comporte six projets :

1) Projet de création au sein d’Hispano-Suiza d’une Division « SAFRAN POWER », chargée de développer l’activité électronique de puissance afin de se positionner comme leader mondial des technologies du tout-électrique.

2) Projet de création d’une Division au sein de la Branche « Sagem Défense Sécurité » « SAFRAN ELECTRONICS », avec 1.500 salariés.

3) Projet de transfert des activités Systèmes de Régulation de moteurs d’avions, d’hydromécanique et de réparation, d’Hispano-Suiza à Snecma. Ceci concerne environ 480 personnes.

4) Projet de fusion absorption simplifiée de la société Snecma Services et de tous ses établissements par Snecma. Snecma Services était déjà une filiale à 100 % de Snecma, avec un effectif de 2174 salariés.

5) Projet de mise en place d’une « Direction Matériaux et Procédés » au sein de SAFRAN, chargée des matériaux composites et céramiques.

6) Projet de mise en place d’une fonction « Business Développement Groupe » au sein de la « Direction Stratégie et Développement SAFRAN »

L’ensemble de ces six projets prendra effet à partir du 1er janvier 2009.

Pour l’ensemble des salariés transférés, que ce soit d’Hispano-Suiza vers Snecma, ou de Snecma Services vers Snecma ou autre, leurs contrats de travail individuels sont également transférés. Il n’y aura aucun impact au niveau des effectifs liés à ces différents transferts.

Il est également confirmé un projet de regroupement des activités de la conception et de la production des Boitiers et Carter sur les deux sites, Massy et Poitiers. De même, le transfert des activités électroniques de Montluçon vers Poitiers et Fougères.

Concernant la Branche « Téléphonie Mobiles », la DG Groupe confirme qu’elle poursuit ses recherches d’un partenaire à qui adosser ce produit.

Pour la DG Groupe, les changements d’attitude économiques des Compagnies Aériennes conduit à deux phénomènes :

• L’intégration des Services dans le métier de Motoriste,
• Pousser les avionneurs à chercher des grands Equipementiers (ce qui est le cas du Groupe Safran)

Plus préoccupante l’information donnée par la DG groupe selon laquelle son intention est aujourd’hui de porter à un chiffre compris entre 14 à 15.000 personnes, l’effectif des salariés du groupe travaillant en zone dollar et en zone émergente ; alors que cet effectif est aujourd’hui de 10.000 personnes sur les 40.000 que compte en 2007 le groupe.

De même que son intention est de porter, de 40 à 50 % ses achats internationaux.

La DG Groupe a confirmé que la signature de l’accord du « Comité d’entreprise Européen SAFRAN » aura lieu au mois de juillet ainsi que la négociation prochaine d’un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)

Une réunion extraordinaire du Comité de Groupe est programmée pour le mois de septembre 2008.

D’autres points ont été abordés, tels les comptes consolidés 2007 du groupe qui ont fait l’objet d’une présentation/examen d’un rapport de l’expert-comptable.

Il a été procédé également à l’élection du nouveau Secrétaire du Comité de Groupe

Dossier Groupe : Le feuilleton « Prévoyance Groupe SAFRAN » continue, jusqu’à quand cette fois ?

Merci pour vos commentaires.

Pour répondre à votre demande d’avoir un tableau comparatif de l’ancien régime et le nouveau ou mieux, les avantages et les inconvénients pour telle ou telle population de telle ou telle société du groupe, vous trouverez, ci-joints, à télécharger, ces éléments qui, nous l’espérons, vous apporteront des éléments d’éclairage supplémentaires.

Ces éléments constituent des moyennes très significatives, mais peuvent ne pas répondre à tel ou tel cas particulier.

Merci de télécharger ce lien :

142009200720Exemples20de20remboursem.pdf

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Vendredi 13 juin dernier s’est tenue au siège du Groupe SAFRAN une réunion pour faire le point sur le projet « d’harmonisation des Régimes de Prévoyance Groupe SAFRAN ». Cette réunion était une retrouvaille.

En effet, la dernière réunion qui a eu lieu sur le sujet s’est tenue le 25 octobre 2007, sur un constat de non conclusion de l’accord négocié. C’est un dossier ouvert le 22 février 2006, avec 35 réunions intenses : 12 réunions dans le cadre d’un groupe de travail et 23 réunions de négociations intenses.

L’importance du dossier, sa symbolique pour le nouveau Groupe SAFRAN sont telles qu’il est impensable qu’il s’arrête sans avoir trouvé une issue favorable pour les salariés. Aucune des deux parties, Direction du Groupe SAFRAN et Syndicats ne pouvant assumer la responsabilité de l’échec d’un tel dossier aussi emblématique.

Aussi, depuis le 25 octobre 2007 des discussions bilatérales, nombreuses se sont poursuivies dans la discrétion de façon à trouver le consensus présenté à la réunion de ce vendredi 13 juin.

L’objet de la réunion de ce vendredi 13 était de rendre officielles les solutions trouvées au cours de ces diverses réunions bilatérales qui permettent d’aboutir à une issue favorable à ce dossier.

C’est ainsi qu’après cette réunion, il est raisonnablement admis d’espérer que cette fois le dossier arrive à sa conclusion favorable. Les points acquis à cette réunion, rappelés ci-dessous ont recueilli une approbation favorable de la part des syndicats qui ont le sens des responsabilités :

• Création d’un « Fond de Solidarité intergénérationnel » : Ce fond sera financé à raison d’1 euro par mois et par salarié, cofinancé par l'entreprise et par les actifs (l'entreprise faisant un abondement également de 1 euro par mois et par salarié), exprimé en pourcentage, cela ferait un complément de 0,04 % de plus sur la cotisation des actifs. Le nombre de salariés concerné est de 20.000 retraités. Ce complément de moyen ainsi dégagé assurera la stabilité des cotisations des retraités lorsque les fonds de réserve appelés à diminuer leurs cotisations atteindront, 4 euros.

Il faut rappeler que dans les solutions déjà retenues pour réduire chacun des deux types de cotisations applicables aux retraités, il y avait une réduction dégressive à partir de 6 euros pour les deux premières années, pris sur les fonds de réserves.
Ce « Fond de solidarité intergénérationnel » n’oblige pas l’entreprise à constituer des provisions. Ce qui état un casus belli pour le Groupe.

• Création d'un barème "DUO+", destiné spécifiquement aux familles monoparentales avec près de 2000 enfants. La Mutualité Familiale prend ce complément de coût à sa charge, sans augmentation des cotisations.

• Extension du financement des cotisations à la tranche "C" des salaires des hauts Cadres, à raison d’un prélèvement de 0,24 % sur la tranche « C ». Cette mesure est davantage de l’ordre du symbolisme qu’efficace, car elle ne permet pas de réduire la cotisation à payer par les salariés.

- Elles sont destinées à finaliser les derniers détails de ce dossier lourd.

La DG Groupe y présentera les nouvelles tarifications, devenues nécessaires à la suite des reports successifs de l’entrée en vigueur des nouveaux régimes.

Nous savons déjà que ces tarifications représentent un plus de deux fois 4 % pour les années 2007 et 2008 et applicables au 1er janvier 2009.

A ces réunions, seront également traités les deux dossiers importants, celui relatif à la :

- « Commission de Suivi », qui constitue la véritable Gouvernance du nouveau régime.
- « Commission Sociale » pour apporter de l’aide aux personnes dans la nécessité et pour répondre à des cas difficiles.

Il faut à présent espérer que les syndicats CFDT et CGT ne mettront pas en avant, d’ici la tenue de la prochaine réunion du 4 septembre 2008 d’autres demandes qu’ils n’ont pas encore exprimées à ce jour.

Pour mémoire, n’hésitez pas à télécharger la toute dernière version du projet d’accord disponible à ce jour ainsi que ses annexes et qui a été mis à la signature des syndicats :

Accord_Groupe_Prevoyance_P8_111007.pdf
ANNEXE2_AyantdroitsP3_111007.pdf
ANNEXE3_GarantiesIIDP3_111007.pdf
ANNEXE4_GarantiesFSP5_111007.pdf
ANNEXE5_CotisationsIIDP3_111007.pdf
ANNEXE6_CotisationsFSP4_111007.pdf

N’hésitez pas à recourir à la possibilité de commentaire que vous pouvez faire en toute liberté.

Signature de l’Accord sur Le Rachat des Jours RTT et CET à Snecma

Après la signature de l’accord sur le déblocage exceptionnel de la Participation, signé le 2 avril au niveau du Groupe Safran, car c’est à ce niveau que se situe l’Accord de Participation, Snecma a signé vendredi 13 juin 2008 l’accord pour le rachat des jours RTT et CET par les salariés. Cet accord est signé par la CFTC, FO et CFE-CGC.

• Monétisation des jours RTT : Au maximum, 5 jours par exercice sont monétisables pour les salariés, à temps complet, sur les exercices 2007, 2008 et 2009.
Ces jours ouvrent droit à une majoration de salaire de 25%.
Les monétisations des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007 seront payées aux salariés au plus tard le 30 septembre 2008.

• Monétisation des droits affectés pouvant être monétisés : Ils représentent au maximum 15 jours sur l’ensemble des trois exercices, 2007, 2008 et 2009.
Mais les droits affectés au CET monétisés par les salariés n'ouvrent droit à aucune majoration, à l’exception celles déjà prévues dans l'annexe 1 de l'accord relatif au compte épargne temps du 27 septembre 2006.

Mais au total, que ce soit au titre des jours RTT ou au titre des jours affectés au CET, le nombre total que les salariés pourront monétiser est au maximum de 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009.

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 5 juin 2008

Jeudi 5 juin 2008, une réunion du CCE Snecma s’est tenue au siège de la société à Courcouronnes. Deux points principaux y étaient à l’ordre du jour :

1) Information/Consultation relatif au projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel en zone Amérique ».

2) Information/Consultation sur le projet de mise en place d’un nouveau régime de frais de santé des expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis.

1) Projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel en zone Amérique ».

Il s’agissait de la phase Consultation de la procédure Information/Consultation/Avis. Le Responsable de la Direction Industrielle Snecma en la personne de son Directeur, Jean-Paul LOUIS est venu répondre aux questions posées par les Représentants du Personnel au CCE à propos du projet de création du « CPIAM » en zone Amérique, au Mexique. La prochaine étape sur ce dossier est l’Avis que vont donner les élus du CCE, quel qu’il soit. Ce sera le terme de la procédure. Le projet de création de la « CPIAM » sera ainsi effectif.

2) Projet de mise en place d’un nouveau régime de frais de santé des expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis.

C’est un projet que la Direction du Groupe a sorti de son chapeau, une fois que le dossier est prêt à être appliqué. Elle le fait passer dans les différents CCE/CE du Groupe pour avis. La DG Groupe a travaillé en solo sans en avoir informé auparavant les Coordinateurs Syndicaux qui sont pourtant ses interlocuteurs directs.

Concernant ce dossier Régime Frais de Santé des expatriés, il faut savoir que la Direction Générale du Groupe avait le choix entre trois possibilités, par :

▪ La voie de la politique contractuelle avec ses partenaires syndicaux, les Coordinateurs,
▪ Une décision unilatérale de sa part, suivie de la présentation du dossier au CCE/CE des sociétés du groupe
▪ Ou encore par la voie d’une note d’application d’une procédure interne.

La Direction du Groupe a choisi la voie de la décision unilatérale, avec présentation du dossier dans les différents CCE/CE du Groupe SAFRAN, pour avis.

Comment critiquer ce choix fait par la direction du Groupe SAFRAN ?

En effet, le dossier « Prévoyance Groupe » des 40.00 salariés ouvert en négociation avec les syndicats s’est enlisé dans un bourbier pas possible depuis près de deux ans, avec des syndicats incapables d’assumer la moindre responsabilité, préférant s’adonner à des positions tactiques, les uns par rapports aux autres, cherchant la faille auprès des autres pour pouvoir les vilipender à la vindicte des salariés à des fins de recherche des voix aux élections. Pendant ce temps, des salariés, du groupe venant de divers horizons, avec des couvertures Frais de santé, Petits et Gros risques disparates, discriminatoires et inéquitables attendent que la situation de leur Protection sociale soit connue. La responsabilité historique de cette situation incombe totalement aux deux syndicats, CFDT/CGT.

Face à cette situation des plus navrantes depuis des mois, comment blâmer une Direction du Groupe qui a fait le choix de la recherche de l’efficacité.

Que contient ce dossier « Nouveau Régime de Frais de santé des Expatriés » ?

Le Constat

▪ 421 salariés des sociétés du groupe sont aujourd’hui des expatriés et des détachés.
▪ Ces salariés appartiennent à des régimes de frais de santé expatriés différents dans le Groupe

- des Organismes différents,
- des niveaux de garanties et de cotisations différents avec de fortes disparités,
- des constructions différentes.

L’objectif

▪ Optimiser le rapport Qualité/coût,
▪ Améliorer la qualité de service,
▪ Assumer un meilleur pilotage : contrat unique, interlocuteur unique

Le schéma retenu

Le nouveau régime frais de santé des expatriés comporte deux niveaux :

▪ Le 1er est confié à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) qui couvre l’équivalent de la Sécurité Sociale Française

▪ Le 2ème, un organisme Complémentaire, avec la mise en place d’une délégation de gestion de la CFE à l’organisme, afin d’obtenir un guichet unique pour l’expatrié et un seul remboursement.

A la suite d’un appel d’offres, c’est l’organisme « Mobility Benefits » qui a été retenu pour la qualité de son service.

La date d’effet du nouveau régime frais de santé des expatriés est fixée au 1er octobre 2008.

Application à Snecma de la loi n° 2008-11, du 8 février 2008, dite Loi sur le pouvoir d’achat

La Loi référencée n° 2008-11, du 8 février 2008, dite Loi sur le Pouvoir d’achat, comporte deux mesures principales :

• Le déblocage exceptionnel de la Participation : Cette mesure a été mise en œuvre au niveau du Groupe SAFRAN, car c’est à ce niveau qu’existe la Participation. L’accord permettant le déblocage exceptionnel a été négocié et signé au niveau du Groupe, le 2 avril 2008.

• Rachat des jours RTT et CET : C’est la deuxième mesure de la dite Loi du Pouvoir d’achat. Il a fait l’objet de négociation d’un accord contractuel, portant le titre « Accord relatif à la monétisation des jours de Repos acquis au titre de la réduction du Temps de Travail et des droits affectés au Compte Epargne Temps ».

La question posée à la CFTC Snecma et aux autres Syndicats qui ont accepté de s’engager dans la négociation d’un tel accord était la suivante :

« Faut-il laisser les choses se faire d’elles-mêmes dans les conditions définies par la Loi, c’est à dire, de façon individualiste et sans règles, source de toutes les dérives : iniquité, passe-droits et injustice ; ou définir ensemble des règles du jeu collectives qui encadrent l’application de cette Loi à Snecma, dans la clarté et dans la solidarité ».

C’est pour ces raisons que la CFTC Snecma a opté pour la négociation d’un accord contractuel qui définit les règles du jeu collectives.

Les différentes caractéristiques de cet accord sont rappelés, ici.

Pour plus de détails n’hésitez pas à poser vos questions à travers le moyen « commentaire » à votre disposition sur ce blog.

=> Monétisation des Jours RTT

Les salariés concernés peuvent monétiser des JRTT, sous forme de journées entières, acquis au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. La monétisation est fixée :

- Au maximum à 5 jours par exercice pour les salariés, à temps complet.

- Les jours monétisés par les salariés ouvrent droit à une majoration de salaire de 25%

- Cas particularité pour la demande de monétisation des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007

Les salariés qui souhaitent monétiser des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007 doivent impérativement adresser leur formulaire de « demande de monétisation de JRTT ou de droits affectés au CET » au service du personnel afin qu'il lui parvienne au plus tard le 31 juillet 2008.

Ces JRTT seront payés aux salariés au plus tard le 30 septembre 2008.

Tout formulaire incomplet ou réceptionné par le service du personnel après la date du 31 juillet 2008 sera refusé.

- Demande de monétisation des JRTT acquis au titre des exercices 2008 et 2009

Les salariés qui souhaiteront monétiser des JRTT acquis au titre des exercices 2008 et 2009 devront en faire la demande en même temps que la campagne CET soit au plus tard le 31 janvier 2009 et le 31 janvier 2010.

=> Monétisation des droits affectés-pouvant être monétisés

L'ensemble des salariés titulaires d'un compte épargne temps peut monétiser des éléments en temps affectés au compte épargne temps,

II s'agit des éléments en temps suivants :

- jours réduction du temps de travail dit JRTT
- heures de « repos à temps majoré » au sens de l'article 22 de la convention
- d'entreprise du 30 mai 1997 et de l'article 1 de l'accord DMS du 22 décembre 1994 relatif au remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos,
- jours de repos conventionnels (congé d'ancienneté, médaille du travail)
- jours de repos compensateurs forfaitaires (RCF) des cadres concernés
- jours de repos des salariés sans référence horaire

Les salariés pourront monétiser des éléments en temps affectés au compte épargne temps jusqu'au 3l décembre 2007, 31 décembre 2008 et 31 décembre 2009.

Au total, les salariés pourront monétiser au maximum 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009

- Les droits affectés au compte épargne temps monétisés par les salariés n'ouvrent droit à aucune majoration. Ces droits seront valorisés selon les dispositions de l'annexe 1 de l'accord relatif au compte épargne temps du 27 septembre 2006.

- Cas particularité pour la demande de monétisation des droits au CET jusqu’au 31 décembre 2007

Ce cas est identique à celui de la demande de monétisation des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007

- Demande de monétisation des droits affectés au CET jusqu’au 31 décembre 2008 et jusqu’au 2009

Ce cas est également identique à celui de la demande de monétisation des JRTT acquis au titre des exercices 2008 et 2009

Le formulaire de demande de monétisation des jours RTT ou de droits affectés au CET est à télécharger : « FORMULAIRE_DE_RACHAT_JRTT_et_CET.ppt ».

Attention ! Il faut le savoir, que ce soit au titre des jours RTT ou au titre des jours affectés au CET, le nombre total que les salariés pourront monétiser est au maximum de 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009.

Ce projet d’accord passe au CCE Snecma le vendredi 13 juin. Il est mis en signature des Délégués Syndicaux le même jour à 15 h 00.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 14 mai 2008

Mercredi 14 mai dernier s’est tenue une réunion du CCE Snecma. Le PDG, Philippe PETITCOLIN y a participé partiellement. Il a traité les points relatifs à l’entreprise : « Point sur la situation de l’entreprise et Information trimestrielle, 1er trimestre 2008 ».

=> La situation de l’entreprise

Le PDG a présenté la situation de l’entreprise à fin 1er trimestre 2008. Fidèle à sa méthode, il n’a pas manqué de rappeler les objectifs qu’il a fixés pour l’entreprise pour 2008. Auparavant, il avait présenté la situation de l’entreprise, programme par programme, prise de commandes, livraisons de moteurs et fait le point d’avancement des nouveaux moteurs. Avec lui, aucune question n’est éludée. Toujours ouvert à toutes les questions que lui posent les représentants du personnel. Il y répond avec conviction, la compétitivité de l’entreprise.

Le PDG a précisé, que face au niveau très bas du dollar et au renchérissement du coût du pétrole, qui entrainent des conséquences pour les compagnies aériennes, la priorité pour l’entreprise reste la compétitivité de nos produits et les gains qu’il nous faut réaliser à tous les niveaux de l’entreprise, pour financer les investissements d’avenir, les programmes futurs et les équipements productifs.

Répondant aux nombreuses questions posées par les représentants du personnel, il a précisé sa pensée sur la création de sociétés hors de France, en Chine et aujourd’hui au Mexique. Ii a rappelé que lors de sa prise de fonction dans l’entreprise, il avait demandé aux sous-traitants et aux fournisseurs de faire un effort de compétitivité. Aujourd’hui, ajoute t-il, il constate que l’effort demandé n’est pas assez fait.

Constatant que les sous-traitants et fournisseurs ne pouvant pas nous suivre, Snecma est obligé d’aller voir ailleurs, produire là où c’est le moins cher.

=> Information relative au projet de création d’un Centre Opérationnel de Pilotage Industriel (CPIAM) zone Amérique

La réunion CCE avait débuté avec la présentation par le Directeur industriel de Snecma, Jean-Paul LOUIS, du projet de création d’un « Centre Opérationnel de Pilotage Industriel » en zone Amérique.

Il s’agit de la création d’une entité 100 % Snecma, positionnée au Mexique. L’objectif pour la Direction Snecma, est de :

- Diversifier les implantations Snecma dans le monde,
- Protéger les productions des PMA sur rechange en interne Snecma
- Produire en zone Amérique.

Les principales activités de cette nouvelle société seront sans impact sur les productions et le montage interne. Elles concerneraient des opérations d’usinages et de montages, qui aujourd’hui sont déjà sous-traitées ou en délestage en euros.

Les effectifs concernés sont du même ordre que ceux prévus pour la société créée en Chine.

Position de la CFTC

La CFTC note que lors des deux dernières réunions plénières du CCE Snecma, à chaque fois, la Direction Générale a annoncé la création d’un « CPIAM », une fois en Chine et une deuxième fois au Mexique.

La CFTC doit-elle s’attendre à une troisième annonce du même genre lors de la prochaine réunion plénière du CCE Snecma ? Cela commencerait à faire beaucoup.

Sur les deux premières annonces et au regard des effectifs concernés par rapport à l’effectif total Snecma, la CFTC ne peut objectivement pas crier, « Attention à l’emploi en France ». Mais attention à ne pas aller trop loin dans la démarche.

=> Information/Consultation sur le projet de regroupement des CEI – Chambres de Combustion et Structure

Les élus du CCE ont pris acte de cette nouvelle réorganisation qui devra, selon eux, tenir compte de la bonne exécution des dispositions sociales liées à ce rapprochement.

Le Stress au travail, un fléau à prendre à Bras le corps !

Depuis une vingtaine d’années, le stress est apparu comme un des nouveaux risques professionnels majeurs. Pourtant, il est encore très faiblement pris en compte par les employeurs qui renvoient le problème hors du champ du travail, en l’attribuant à une éventuelle fragilité individuelle. Lors de la dernière renégociation sur les Travaux Pénibles, en 2007, la CFTC avait demandé, sans y être parvenu cette fois-là, que le stress soit également pris en compte dans les travaux devant figurer dans la liste des « Travaux Pénibles » à Snecma. Heureusement, les choses commencent à bouger, y compris à Snecma, même si cette évolution reste très timide.

Au niveau national, les choses commencent également à bouger avec des négociations qui ont commencé sur le Stress, la violence au travail et le harcèlement.

Qu’est-ce que le Stress ?

Le Stress est une réponse de l’organisme aux facteurs d’agressions physiologiques et psychologique, ainsi qu’aux émotions qui nécessitent une adaptation.
Ces facteurs d’agression étant le déséquilibre entre, ce qui est demandé à une personne de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont cette personne dispose pour y répondre.

C’est avant tout, une souffrance pour le travailleur….

… Mais aussi, un coût pour l’entreprise….

…. Et des répercussions financières pour la Sécurité Sociale.

C’est donc un sujet qui concerne tout le mode ! Et c’est donc ensemble que nous devrions combattre ce fléau !

Selon l’INRS, environ 20 % des salariés européens estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail. Ce qui en fait l’un des principaux problèmes de santé au travail, derrière les maux de dos, les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) et la fatigue.

Si vous estimez être concerné par ce sujet, surtout ne vous isolez pas ; ne restez pas seul, osez réagir.

Sur simple demande, la CFTC Snecma (cftcsnecma@free.fr) vous fera parvenir trois outils de diagnostic :

1/ Test harcèlement moral mis en forme par nos amis CFTC HP

50 questions, 10 minutes, qui s'inspire directement d'agissements constitutifs de harcèlement décrits par H. Leymann. Le but est de déterminer si la qualification de harcèlement moral peut effectivement s'appliquer et, dans l'affirmative, d'évaluer sa nature et sa gravité.

2/ Test échelle de Maslach sur le burn-out : 22 questions

3/ Test Had (angoisse et dépression) : 14 questions pour dépister une tendance dépressive.

Vous avez votre avenir entre vos mains. Sachez saisir l’opportunité que vous offre la CFTC Snecma !

Le Guide CFTC des Impôts 2008

La déclaration 2008 de revenus des impôts 2007 a été envoyée entre le 21 avril et le 7 mai à quelque 35,5 millions de foyers. Elle est en partie pré remplie et pourra dans certains cas être validée par téléphone. Alors que la date limite de dépôt de la déclaration papier a été fixée au vendredi 30 mai à minuit, pour les internautes la date limite a été fixée au 11 juin pour les contribuables de la zone scolaire B et la Corse, au 17 juin pour ceux de la zone A et au 24 juin pour ceux de la zone C et les DOM.

Le syndicat CFTC des Impôts produit un guide fiscal de type mémento pour répondre aux principales questions que peuvent se poser les salariés sur leur déclaration d'impôt. Existant jusque-là sous un format papier et payant, la CFTC est heureuse cette année de le proposer gratuitement, sous format électronique.

Conçu pour vous accompagner dans la rédaction de votre déclaration de revenus, ce guide exclusif vous propose des informations simples, des exemples des situations les plus fréquentes et des conseils : "le Plus CFTC". Pour faciliter la lecture, ce guide ne reprend que les informations les plus importantes, il ne se substitue en aucun cas à la documentation officielle de la Direction générale des impôts.

>> Téléchargez le guide CFTC des Impôts 2008

Pour rappel, vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 66% de votre cotisation syndicale (remplir la case 7-AC de votre déclaration, de cette façon votre cotisation CFTC Snecma ne vous coûte que 3 à 5 euros par mois). Pour plus de renseignements sur l'intérêt de rejoindre l'Equipe CFTC HP en 2008, et notamment pour redonner du sens à votre vie au travail, prenez contact avec la CFTC Snecma à cftcsnecma@free.fr

La Retraite, comment fonctionne le système ?

Il y a deux ans, en juin 2006, j’ai été élu au Conseil d’Administration de la CIRCIA, la « caisse de Retraite Complémentaire Cadre » du Groupe TAITBOUT, appartenant à la Fédération AGIRC. Avant mon élection, je ne connaissais que l’existence de la CIRCIA en tant que caisse cadre, rien de plus ; probablement comme beaucoup de syndicalistes et de non syndicalistes. J’ai donc découvert un monde de paritarisme dont, je n’imaginais pas, ni le rôle ni sa place et qui en sont les animateurs.

Par ailleurs, il n’est pas rare de se faire interpeller, au moins une fois à deux fois par jour par de nombreux salariés pour se renseigner sur le sujet retraite, comment ça marche, à quel âge doit-on partir, combien vais-je toucher…

Aussi, il m’a semblé nécessaire de vous faire partager mon expérience en découvrant ce « monde de paritarisme » et ses acteurs en tentant de vous apporter des réponses, des éclairages à vos nombreuses interrogations.

Quelques repères

D’abord, la Retraite est un thème qui est hors champ de compétence communautaire :

▪ La Sécurité Sociale est un domaine de souveraineté des Etats…
▪ … Sous réserve de ne pas faire obstacle à l’accomplissement du marché intérieur.

Le système de Retraite Français est basé sur le modèle BISMARK (1889), c'est-à-dire :

▪ Couvre les catégories professionnelles,
▪ Financé par des cotisations en % du salaire,
▪ Pension calculée en fonction du salaire et de la durée de carrière,
▪ Géré paritairement ou tripartite

Notre système de retraite est basé sur la théorie des trois piliers :

▪ 1er pilier, la Sécurité Sociale
▪ 2ème pilier, les régimes de retraite complémentaire, dit professionnel,
▪ 3ème pilier, des plans individuels

En France, le système de retraite est par répartition, avec une solidarité entre les générations, c'est-à-dire, les actifs assurent la retraite des retraités :

▪ Un Régime de base,
▪ Un Régime Complémentaire, avec deux Fédérations, ARRCO et AGIRC

Selon que l’on soit du Secteur Privé ou du Secteur Public, Salarié ou non-salarié, on est affilié, soit à

▪ Un Régime de base de la Sécurité Sociale
▪ Un ou deux Régimes Complémentaires Obligatoires

Ou encore

Un seul Régime comportant à la fois le Régime de base et le Régime Complémentaire.

Voire le schéma, à télécharger : Le_Schma_Retraite_en_France.pdf

Cas des salariés du Secteur Privé de l’Industrie, du Commerce et des Services

Le Retraite est composée d’un

▪ Régime de Base de la Sécurité Sociale
▪ Régime Complémentaire Obligatoire, ARRCO pour tous les salariés, qui y cotisent et un Régime Complémentaire AGIRC, pour les salariés Ingénieurs, Cadres et Assimilés.

C’est cela le principe.

Comment fonctionne ce Principe ?

L’âge de départ en retraite dans le régime de base est fixé à 60 ans (sauf si vous avez commencé à travailler très jeune).Toutefois, vous ne pourriez percevoir la retraite de base, à taux plein que si vous justifiez à cet âge d’une durée d’assurance minimale de 160 trimestres (tous régimes confondus), soit quarante années de cotisations.
Le taux plein de la retraite de base correspond à 50 % du salaire annuel moyen retenu pour le calcul de votre pension.

Les salaires pris en compte pour calculer le salaire annuel moyen sont retenus dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale applicable au moment où ils ont été versés.

Il existe des cas de majoration du montant de la retraite de base :

▪ Majoration pour enfants,
▪ Majoration pour conjoint à charge,
▪ Majoration pour tierce personne.

Le régime de base de la Sécurité Sociale est de la responsabilité de l’Etat et géré par la CNAV. Il concerne tous les salariés sans distinction de catégorie socioprofessionnelle.

A ce régime de base est ajoutée la Retraite Complémentaire Obligatoire ARRCO ainsi que l’AGIRC, si le salarié est Cadre ou Assimilé. Ce qui lui donne droit, le moment venu à des compléments de retraite, ARRCO et AGIRC.

Comment fonctionnent les deux régimes de Retraite Complémentaire, ARRCO et AGIRC ?

Les deux régimes ARRCO et AGIRC, Obligatoires fonctionnent par points. Ce sont également des régimes par répartition

En Retraite Complémentaire, l’âge légal de départ est à 65 ans. Partir avant cette date est pris en charge par l’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’ARRCO et l’AGIRC). C’est l’organisme qui assure le financement des retraites Complémentaires pour les salariés qui partent en préretraite ou même en retraite avant d’atteindre leurs 160 trimestres et 40 années d’assurance de cotisation. La cotisation pour cet organisme est de

▪ 2 % (1,2 % pour l’entreprise et 0,8 % pour le salarié) sur la tranche A du salaire, jusqu’à 2773 euros,
▪ 2,2 % (1,30 % pour l’entreprise et 0,9 % pour le salarié) sur la Tranche B

Comment ça marche Concrètement ?

Tous les mois, des cotisations sont pré­levées sur votre salaire. Chaque année, votre caisse de retraite ARRCO, et AGIRC si vous êtes cadre, les transforme en points. Le nombre de points obtenus au cours d'une année dépend donc, d'une part, du montant de vos cotisa­tions, et d'autre part, du prix du point pour l'année en cours. Ce prix varie chaque année en fonction d'un salaire de référence.

Que deviendront ces points quand vous prendrez votre retraite ?

Les points que vous aurez obtenus tout au long de votre carrière seront additionnés et multipliés par la valeur du point en vigueur1. Cette année, la valeur annuelle du point ARRCO est de 1,1648 €, celle du point AGIRC, de 0,4132 €.

Exemple :

Supposons que vous êtes cadre, que vous totalisez 5.000 points ARRCO et 20.000 points AGIRC et que vous partez à la retraite le 1er mars. Chaque trimestre,

L’ARRCO vous versera 1456 €, résultat de (5.500 x 1,1648 / 4),

L’AGIRC vous versera 2.066 €, résultat de (20.000 x 0,4132 / 4),

Soit au total : 3 522 €.

Salaire de référence, valeur du point... qui fixe ces valeurs ?

Ce sont les partenaires sociaux (représentants des syndicats et des orga­nisations patronales) qui assurent, ensemble, la gestion des deux régimes de retraite complémentaire.

Qui gère et comment sont gérés les Régimes de Retraites Complémentaires, ARRCO et AGIRC ?

Les Régimes ARRCO et AGIRC sont des organismes privés gérés par un système paritaire, c'est-à-dire, pour moitié de représentants des Cinq Syndicats Confédéraux et pour l’autre moitié par les Représentants du Patronat au sein d’une structure de Conseil d’Administration, composée d’Administrateurs salariés et patronaux, à part égale.

L’assiette de cotisation ARRCO et AGIRC en 2008

▪ ARRCO, Tranche A (TA) :

- Tranche 1 (limité au plafond de la Sécurité Sociale) ; Jusqu’à 2773 € / mois,
- Tranche 2 (entre 1 et 3 plafonds de la SS) : Entre 2773 et 8319 € / mois,

▪ AGIRC

- Tranche B (TB) (Comprise entre 1 et 4 plafonds de la S.S.) : entre 2773 et 11.092 € / mois,
- Tranche C (TC) (Comprise entre 4 et 8 plafond de la S.S.) : entre 11.092 et 22.184 € / mois

Le taux de cotisation Vieillesse

▪ ARRCO

- 6 % sur le TA, avec un taux d’appel de 125 %, soit 7,5 % au total, répartis entre l’Employeur (4,5 %) et le salarié (3 %),

▪ AGIRC

- 16 % sur le TB, avec un taux d’appel de 125 %, soit 20,30 % au total, répartis entre l’Employeur (12 %) et le salarié (7,5 %),

Les Régimes ARRCO et AGIRC sont deux fédérations de 26 Groupes de Protection Sociale, tels que TAITBOUT, NOVALIS, REUNICA…, avec des

▪ Institutions ARRCO, tels que CIRCIC et CRE, NOV.RS, REUNI RETRAITE SALARIES et IREPS… ;
▪ Institutions AGIRC, tels que : CIRCIA et IRCAFEX, NOV.RC, REUNI RETRAITE CADRES….

Chacun de ces 26 Groupes ainsi que leurs Institutions respectives, tant ARRCO que AGIRC sont des associations, Loi 1901, avec chacun son Conseil d’Administration propre, composé paritairement à part égale entre Représentants des cinq Syndicats Confédéraux et ceux du Patronat.

Des Assemblées Générales Annuelles pour chacune de ses entités propres.

Chacune des Institutions ARRCO et AGIRC de chacun des 26 Groupe de Protection Sociale, par exemple (la CIRCIA) à sa propre « Commission Sociale » qui a, à sa charge

▪ D’apporter de l’Aide à ceux qui en ont besoin,
▪ L’attribution de Bourses d’études supérieures,
▪ Des prises de part dans des lits dans les maisons de Retraite

Une structure Sommitale constituée au niveau du GIE ARRCO et AGIRC, également en association Loi 1901, avec son Conseil d’Administration et son Assemblée Générale Annuelle, coiffe l’ensemble ARRCO et AGIRC. Le Sommital est la structure « Politique » qui pilote la cohérence, le bon fonctionnement et la bonne gestion de votre Système de Retraite Complémentaire.

Cette Retraite Complémentaire qui constitue pour le :

▪ Cadre, entre 60 à 70 % de sa retraite
▪ Le Non-Cadre, entre 30 et 40 % de sa retraite

En rédigeant cet article à votre intention, notre objectif est d’abord de vous informer, mais aussi vous montrer combien le rôle des Syndicats salariés est très important. Leurs rôles ne se limitent pas qu’à la négociation des Accords contractuels dans leur entreprise, dans les Branches et au niveau National. Ces accords qui vous apportent du bien être, pour vous-mêmes ainsi qu’à vos familles.

Ces Syndicats sont également des Responsables gestionnaires, notamment de vos Retraites Complémentaires, mais aussi de vos Allocations Familiales, l’ASSEDIC, l’ANPE, l’UNEDIC qui sont aussi gérés de façon paritaire.

Le point sur la situation de vos Régimes de Retraites Complémentaires

La situation de nos Régimes ARRCO et AGIRC est bonne, pas de nuage à l’horizon, mais jusqu’à quand ?

Toutefois, deux points doivent trouver une solution dans les années à venir. Il s’agit de trouver une solution pour la GMP et l’AGFF.

▪ La GMP (Garantie Minimale des Points)

Cette Garantie a été créée par l’accord du 8 décembre 1988 pour permettre d’assurer un minimum de points à des Cadres dont le salaire n’excède pas ou excède peu le plafond de la Sécurité Sociale.
Sa création a été jugée nécessaire à un moment où l’évolution très défavorable du plafond de la Sécurité Sociale qui croit plus rapidement que le salaire des cotisants du régime AGIRC. Il s’en est suivi une moindre croissance de la masse de cotisation perçue par l’AGIRC et une acquisition de droits faible ou nulle pour de nombreux participants, dont les évolutions salariales ne permettent pas de compenser la croissance du plafond.

La solution à ce problème ne peut être apportée que par les entreprises qui doivent s’assurer que le salaire de leurs cadres remplit toutes leurs conditions vis-à-vis de l’AGIRC. N’est-ce pas le moins que l’on puisse attendre des entreprises ?

▪ L’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’AGIRC et de l’ARRCO)

Les problèmes posés par l’AGFF sont connus par tout le monde. C’est le maintien à 65 ans pour les bénéficiaires de leurs droits à la retraite complémentaire ARRCO et AGIRC alors que l’âge pour bénéficier de la retraite de base est à 60 ans.

Quelques repères qu’il faut avoir à l’esprit

Le vieillissement est une chance individuelle et un défi collectif

▪ La révolution de l’espérance de vie fait

- Qu’aujourd’hui une femme à sa naissance a une espérance de vie de presque 100 ans,
- A 75 ans, l’espérance de vie est de 10,2 ans pour un homme et de 13,3 ans pour une femme,
- En 2050, respectivement, elle sera sans doute de 14,7 ans pour un homme et de 18 ans pour une femme.

▪ Défi collectif : Une augmentation considérable du nombre des personnes de 80 ans et plus et une augmentation du poids des pensions des 65 ans et plus dans la population.

Illustrations sur les deux annexes ci-après, à télécharger :

Annexe1_Dmogra_Art_Retr_Compl_Agirc_.pdf
Annexe2_Dmogra_Art_Retr_Compl_Agirc_.pdf

Le Pouvoir d’Achat, à qui incombe la responsabilité ?

Jamais ce sujet n’a été autant mis en avant que depuis presque un an. Cela ne signifie pas que l’on ne s’en occupait pas avant, mais à ce point !

Selon la définition du Larousse, le Pouvoir d’Achat, « c’est la quantité de biens ou de services que permet d’obtenir une somme d’argent ». Pour le salarié, c’est son salaire.

Selon INSEE, « le pouvoir d’achat du salaire est la quantité de biens et de services que l’on peut acheter avec une unité de salaire » et « son évolution est liée à celles des prix et des salaires ».

Cette dernière définition introduit la notion de responsabilité, Les Pouvoirs Publics/l’Etat, l’entreprise et aussi le salarié, car il a sa part de responsabilité.

Le constat

Il y a un an, c’était des élections politiques, Présidentielles et Législatives, quelques mois plus tard, ce fut les élections Municipales et Cantonales. Le Thème « Pouvoir d’Achat » était un des thèmes de campagne développé par les divers candidats et Partis Politiques.

Dans la même période, c’est aussi le début de la flambée des prix des matières premières, Café, Blé, Maïs, Lait, Pétrole… Et depuis, les choses ne s’arrangent pas dans ce domaine. Hier, le baril de Pétrole était aux alentours de 65 euros, aujourd’hui, le prix du même baril a atteint 126 euros. Qu’en sera-t-il demain ?

Que l’inflation qui était jusqu’en septembre 2007 autour de 1,5 %, comme depuis quatre années consécutives soit aujourd’hui autour de 3 %, c’est indéniable.

Mais à qui imputer la responsabilité de ces dérèglements ? A l’Etat/Les Pouvoirs Publics, à l’entreprise ou au salarié ?

Qui fixe les règles du jeu de la concurrence ? Qui organise, autorise ces augmentations des prix, tels à l’EDF, à GDF, par exemple ? Qui a la responsabilité des contrôles des prix ? C’est l’Etat et ses services.

Alors !

Pour la CFTC Snecma, c’est d’abord à l’Etat/Les Pouvoirs Publics et à leurs services de faire en sorte que les coûts des biens de consommations soient à leurs justes valeurs. C’est donc à l’Etat d’assumer la responsabilité des dérapages insensés que nous constatons et subissons sans défense aujourd’hui.

Ce n’est pas à l’entreprise de se substituer à la défaillance et à la complicité coupable des auteurs de ces dérapages. L’entreprise et ses salariés ont d’autres combats à mener face à leurs concurrents et maintenir l’emploi en France.

Car, nous ne voyons pas en quoi, ce sont les entreprises en tant que telles (Snecma, le Groupe SAFRAN, l’EADS, Thomson, Dassault, Thalès…) qui ont quelque chose à voir dans les coûts à la consommation qui se mettent à filer depuis septembre 2007 à ce jour.

L’ensemble des Confédérations Syndicales doit avoir le courage de nous désigner le vrai responsable du « Pouvoir d’Achat », l’Etat, les Pouvoirs Publics et nous appeler à la mobilisation sur ce thème uniquement et non sur un mélange de thèmes qui parlent de tout et de rien.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 26 mars 2008

Mercredi 26 mars dernier s’est tenue une réunion du CCE Snecma. Le PDG, Philippe PETITCOLIN y a participé partiellement et a traité le point relatif à la situation de l’entreprise.

=> La situation de l’entreprise :

Le PDG a fait une présentation de la situation de l’entreprise sous tous ses aspects. Il a exposé sa stratégie et ses objectifs pour 2008 :

▪ Tenir les engagements :

- Assurer les montées de cadences,
- livrer les moteurs à l’heure et assurer la satisfaction de nos clients, Compagnies Aériennes ; travailler sur la non-qualité chez nos clients,
- tenir les engagements « Actions V »

▪ Souplesse d’adaptation :

- Anticiper toutes les modifications de notre environnement économique (Dollar, pétrole, récession US, toutes les crises possibles ; développer dans tous les Secteurs, le projet « Management de l’Amélioration par Chantier (MACh ) »;
- Serrer les budgets de fonctionnement, réaliser les opérations de « make or buy » dans tous les domaines, optimiser la structure de management.

Pour le PDG, 2008 est une année charnière. Pour lui, il nous faut avoir comme objectif de supporter nos clients avionneurs et offrir un service digne, améliorer notre compétitivité pour préparer l’avenir de Snecma avec un Dollar bas.

Pour la CFTC, rien ne peut se faire sans l’action, l’implication et l’engagement des salariés de l’entreprise.

=> Point relatif aux Taux de Change du Dollar

Devant les interrogations légitimes des Syndicats de l’entreprise sur les problèmes de couverture en Dollar évoqués dans la presse, la Direction financière de Snecma a fait une présentation détaillée sur la gestion du change. Un sujet extrêmement complexe.
Au vu des explications données, la CFTC Snecma fait totalement confiance à la compétence et au professionnalisme des personnes compétentes, de Snecma et du Groupe pour s’occuper de ce sujet qui est un élément important de la gestion de l’entreprise.

A chacun son métier, aux Syndicalistes, les problèmes et préoccupations de tout l’aspect social de la politique de l’entreprise et à la Direction la bonne gestion de l’entreprise.

D’autres thèmes ont été traités au cours de ce CCE Snecma, dont :

=> Information relative à Snecma SUZHOU

C’est un Centre de Pilotage Industriel crée le 5 juillet 2005 en Chine qui prend aujourd’hui le nom de « Snecma SUZHOU », une société détenue à 100 % par Snecma, dont l’effectif est aujourd’hui de 90 personnes mais à terme à 150 personnes. La montée en cadence s’étalera de 2008 à 2012.

C’est une usine de fonderie qui produit des Arbres de Turbines et de Compresseurs ainsi que des Distributeurs et des Anneaux de Turbine.

=> Information relative au Bilan des CEI (Centre d’Excellence Industrielle), deux années après leur création

Il y a deux ans, la structure de la Direction Industrielle (DI) a été réorganisée en CEI, c'est-à-dire, en centre regroupant autour d’une même structure :

- Les Moyens de Production,
- La Gestion de Production,
- Les Bureaux d’Etudes, Méthodes, Supports de Production et Conception détaillée des pièces.

Selon la Direction Industrielle, le bilan comporte des points positifs et des points à améliorer. Ces différents points ont été exposés en CCE.

Pour ses responsables, l’organisation de la DI en CEI qui permet de rapprocher les Bureaux d’Etudes, de la Production rend possible et accélère beaucoup l’amélioration de l’organisation, rendant Snecma encore plus compétitive.

Pour les trois années à venir, l’Organisation en CEI est un atout essentiel pour atteindre les objectifs chiffrés d’amélioration de la productivité, de la réduction des stocks et des en-cours.

Une co-location de toutes les fonctions sous une seule responsabilité opérationnelle a été un facteur-clé de la réussite de la montée en cadence en 2006-2007.

=> Information du CCE Snecma sur le projet de Logiciel « e-recrutement »

IL s’agit de la mise en place d’un Logiciel de recrutement commun à toutes les sociétés du Groupe SAFRAN. C’est un outil qui couvre le processus de recrutement, depuis l’expression du besoin jusqu’à l’embauche :

1) De l’expression du besoin à la rédaction de l’offre,
2) Le recueil de la candidature (Internet et Vivier),
3) La gestion des candidatures,
4) Des indicateurs de suivi du processus.

La date de mise en œuvre de « e-recrutement » est Avril 2008.

C’est un outil qui s’adresse avant tout à tous les demandeurs d’emploi extérieurs au Groupe. Il sera disponible sur le Web pour tous les candidats à un poste dans une quelconque des sociétés du Groupe SAFRAN.

=> Information relative à la désignation d’un Correspondant Informatique et Liberté pour le Groupe SAFRAN (CIL)

La désignation d’un Correspondant Informatique et Liberté est une possibilité introduite en 2004 à l’occasion de la refonte de la Loi de 1978.
Le Groupe SAFRAN a décidé de nommer un CIL commun aux sociétés de 1er rang du Groupe. Ce CIL sera l’interlocuteur privilégié de la CNIL. Il est chargé de mettre en œuvre, la volonté du Groupe de développer la culture Informatique et Liberté. Il sera désigné auprès de la CNIL, après information des Institutions Représentatives du Personnel des sociétés du Groupe.

Le CIL animera un réseau I & L, constitué des Garants I & L, qui seront nommés dans chaque société de 1er rang du Groupe.

C’est madame Jeanny LUCAS qui a été nommée à cette fonction. Elle prendra ses fonctions en mai 2008, après sa désignation auprès de la CNIL.

Le Garant I & L de Snecma est : Jean-Paul JANICOT

=> Information/Consultation relative au projet de Bilan Social : Recueil d’Avis.

Comme c’est souvent le cas à Snecma, l’avis donné par les élus sur le Bilan Social Annuel est presque toujours NEGATIF.
La CFTC est toujours très étonnée de cette attitude permanente des élus au CCE vis-à-vis de l’entreprise. Comme si l’ensemble des points négatifs des bilans l’emportait toujours sur tous les points positifs, nombreux, réalisés par tous les acteurs de l’entreprise

=> Information/Consultation relative au projet de cession partielle d’activité du Programme Tyne : Recueil d’Avis

Avis favorable donné par le CCE Snecma.

=> Information/Consultation relative au projet d’accord Groupe permettant le déblocage exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN.

Vote positif unanime du CCE.

=> Information/Consultation du CCE relative au projet de regroupement des CEI Chambres de Combustion et CEI Structure.

Ce fut la première phase de la procédure.

Comment réussir un enregistrement de Commentaire sur le Blog ?

Un certain nombre de personnes qui visitent le Blog CFTC Snecma, nous ont fait remarquer qu’ils ne retrouvaient pas les commentaires qu’ils émettent dans le Blog.

Nous nous sommes donné comme ligne de conduite de ne jamais censurer quelque commentaire que ce soit, dès lors que le dit commentaire ne s’attaque pas à des personnes.

La CFTC se réjouit de n’avoir jamais trouvé à ce jour de tels commentaires dans ceux que nous recevons. Ce qui montre la qualité et la maturité d’esprit de tous ceux qui visitent notre Blog.

Aussi, il nous a semblé nécessaire de rappeler, ici, comment réussir l’enregistrement d’un commentaire sur le blog :

1) Ecrire le commentaire que l’on veut faire sur l’article considéré,
2) Entrer dans l’espace « vérification des mots », le caractère aléatoire qui apparait
3) Choisir une identité, plutôt :

▪ OpenID, pour un pseudonyme ou
▪ Anonyme

4) Envoyer votre commentaire en faisant un clic sur « PUBLIER COMMENTAIRE ».

Usez et abusez-en !

La Représentativité Syndicale, nous-y voilà !

Depuis le temps que l’on en parle, nous-y voilà ! Tous ceux qui n’avaient à la bouche que cette préoccupation : Les « Politiques », des « Syndicats », les « médias », comme s’il n’y avait pas d’autres sujets plus importants à traiter en France en 2008, devraient aujourd’hui se réjouir des tentatives de mise à mort du pluralisme syndical dans les entreprises Françaises.

De quoi s’agit-il ?

Jusqu’à aujourd’hui, cinq Confédérations syndicales étaient reconnues représentatives des salariés en France. Cela n’a nullement empêché l’existence d’autres syndicats : SUD, UNSA…. Mieux, par exemple, à AIRFRANCE, de mémoire, plus de 15 syndicats sont aujourd’hui reconnus dans cette entreprise.

Cela voudrait-il dire qu’après les négociations qui viennent de se dérouler sur le sujet, entre les trois Syndicats des Patrons et les cinq syndicats : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ; et après que l’Etat ait légiféré, le panorama syndical français serait réduit à ceux qui répondraient désormais aux nouveaux critères de représentativité. Seraient-ils les seuls à avoir le droit de représenter les salariés dans les entreprises Françaises ? Et par conséquent, la disparition, à AIRFRANCE et là où cela existe aujourd’hui, tous ces nombreux syndicats ?

A qui profite « le crime » ?

A force de vouloir faire disparaître le plus ancien des Syndicats, la CFTC et ses valeurs d’humanisme, l’homme avant le matériel, valeurs aujourd’hui plus que jamais nécessaires dans un monde de plus en plus déshumanisé, on aurait résolu tous les problèmes que rencontrent les salariés Français dans leurs entreprises ? Pendant ce temps les vrais problèmes, notamment ceux du pouvoir d’achat, des retraites sont mis au deuxième plan.

Pendant près de trois mois, de fin janvier au 9 avril 2008, il y a eu une négociation qui a abouti à une « position commune ». Ce n’est pas un projet d’accord.

La CGT qui ne signe jamais rien s’est empressée pour se déclarer signataire, la CFDT en starlette, « jouant la montre » ne donnera sa réponse que le jeudi 24 avril. Il n’y a pas de suspense. Elle sera signataire.

La CFTC, la CFE-CGC et FO, se sont déclarés non-signataires, un comble.

Ces trois syndicats qui ont toujours assuré avec le patronat le progrès social dont bénéficient tous les salariés Français se retrouvent aujourd’hui lâchés par ce même patronat pour faire une recomposition syndicale avec la CGT et la CFDT.

Quel est le prix payé pour cette alliance Patronat Français/CGT et CFDT ?

Quelle sera la situation demain du dialogue social dans les entreprises en France ?

Ajouter un nouveau critère de représentativité, basé sur les élections dans les entreprises, en complément des autres critères déjà existants à ce jour, Oui, la CFTC Snecma y est favorable, mais faire de ce dernier critère, « l’alpha et l’oméga », sans avoir préalablement défini les règles et leur mise en application qui garantissent l’organisation et le pluralisme syndical dans les dites entreprises, d’une part ; et d’autres part, fixer le niveau de ce critère à 10 % dans les entreprises alors que pour les listes politiques, ce critère n’est que de 5 %, la CFTC Snecma dit NON.

Nous aurions pu penser que la préoccupation des négociateurs, au moins syndicaux aurait été de trouver les voies et moyens pour faire participer davantage les salariés Français à la vie sociale de leur entreprise en les intéressant et en les impliquant dans la vie syndicale dans leur entreprise. Et bien, Non ! C’est tout le contraire qui s’est produit !

Hier, il n’y avait que 8 % des travailleurs Français qui étaient syndiqués, demain, avec le projet négocié, rien ne sera changé dans ce domaine. Il y aura toujours les mêmes 8 % des travailleurs syndiqués, voire même moins et plus de 92 % des entreprises avec la très grande majorité des salariés Français qui seraient des laissés-pour-compte en matière de vie syndicale dans leur entreprise.

Comment la CGT et la CFDT peuvent-elles valider une telle situation totalement inacceptable, un tel recul social ?

Le marché conclu entre le patronat Français et la CGT et la CFDT est simple :

Le patronat donne le syndicalisme dans les entreprises du Cac 40 à la CGT et la CFDT pour qu’ils y règnent en maitre absolu. Et en revanche, la CGT et la CFDT détournent leur regard de tout ce qui se passera désormais dans les PME et TPE en France, où les conditions de travail et de vie de ces salariés peuvent se dégrader à volonté.

Ainsi, ce sont les méthodes Japonaises et Chinoises qui débarquent chez nous avec une vitrine syndicale présentable et dernière cette vitrine, l’envers du décor.

La CFTC Snecma et du Groupe SAFRAN est prête à se battre comme jamais !

La « Position Commune » accouchée dans la nuit du 9 au 10 avril 2008 est une mascarade et un projet antisyndical. Ce projet ne doit jamais voir le jour en l'état !

Comment appliquer la Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, dite Loi sur le Pouvoir d’Achat à Snecma ?

La réunion DG/DSC qui a eu lieu, le jeudi 10 avril dernier a été consacrée à la présentation de la Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, relative au Pouvoir d’Achat.

L’objectif recherché à la suite de cette présentation était de connaître la position des Syndicats quant à la suite à donner à cette Loi à Snecma, en sachant que les formalités de sa mise en œuvre dans les entreprises sont au strict minimum, à savoir :

- Le rachat se fait d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Le salarié peut prendre l’initiative de demander ce rachat, l’employeur peut refuser et vice versa.
- La Loi n’impose aucune formalité particulière à cet accord individuel.

La question qui est posée à la communauté du dialogue social dans les entreprises est la suivante : « Faut-il laisser les choses se faire d’elles-mêmes dans ces conditions ou définir ensemble des règles du jeu collectives qui éviteraient des abus de toutes sortes, générateurs d’injustices pour les uns et de passe-droits pour les autres ».

Devant cette alternative, le choix de la CFTC est en faveur de la solidarité, la justice et l’équité. Notre choix est donc en faveur de la négociation d’un accord contractuel central, afin que l’application de cette Loi à Snecma, soit faite de façon homogène et cohérente.

Il faut savoir que cette Loi a institué deux mesures principales :

● Le Rachat de certains jours de repos ;
● Le déblocage exceptionnel de la Participation.

Pour cette dernière mesure, le déblocage exceptionnel de la Participation, c’est au niveau du groupe que cela se fait, car l’accord Participation se situe à ce niveau.

Quant au rachat de certains jours de repos et des droits affectés au CET, il s’agit des :

● Tout ou partie des ½ journées ou journées de RTT acquis jusqu’au 31/12/2007
● Tout ou partie des ½ journées ou journées de RTT à acquérir jusqu’au 31/12/2009
● Droits affectés au CET,
● Repos Complémentaires de remplacement.

Pour la CFTC, si le pouvoir d’achat, c’est la quantité de bien ou de service que permet d’obtenir une somme d’argent, cette somme d’argent, c’est ce qui doit rester au salarié. Il doit résulter de son juste salaire et du juste coût de la vie. Cela doit permettre au salarié de répondre aux besoins de sa famille.

Cela ne doit en aucun cas être des artifices du genre rachat des jours RTT ou de déblocage exceptionnel de Participation.

Application de la NAO Salaires 2008 : Suis-je personnellement concerné par le rattrapage de salaires ?

En effet, l’accord NAO 2008, signé par la CFTC et la CFE-CGC stipule en ses Art. 3 et 6 : Garantie d'Evolution pluriannuelle, pour :

● Le personnel Ouvriers et ETAM

Afin d'assurer une garantie d'évolution salariale il est reconduit pour l'année 2008 une garantie d'augmentation de salaire pluriannuelle. Celle-ci est calculée sur les évolutions salariales, toutes causes confondues, perçues en 2005, 2006 et 2007 et est fixée à 6 % pour toute la période.

Les salariés, présents au sein de l'entreprise, pendant toute cette période, qui n'auront pas bénéficié d'une évolution salariale de 6 % se verront attribuer une augmentation de salaire garantissant cette évolution pluriannuelle sur la période définie ci-dessus.
Cette augmentation sera versée, au moment du 1er train d'augmentation individuelle, soit le 1er mai 2008 ».

● Le personnel Cadres et niveau VI

Afin d'assurer une garantie d'évolution salariale il est créé pour 2008 une garantie d'augmentation de salaire pluriannuelle. Celle-ci est calculée sur les évolutions salariales, toutes causes confondues, perçues en 2005, 2006 et 2007 et est fixée à 3 % pour toute la période.

Les salariés, présents au sein de l'entreprise, pendant toute cette période, qui n'auront pas bénéficié d'une évolution salariale de 3 % se verront attribuer une augmentation de salaire garantissant cette évolution pluriannuelle sur la période définie ci-dessus.

Cette augmentation sera versée, au moment des augmentations soit le 1er mars 2008.

Outil applicatif

En application de ces deux articles, la CFTC Snecma a réalisé un outil qu’elle met à la disposition des salariés sur ce blog. Il leur permet de vérifier s’ils sont personnellement concernés ou pas, par le rattrapage de salaires et de combien ?

Pour cela, il vous suffit de vous munir de vos deux bulletins de salaires, ceux des mois de janvier 2005 et de décembre 2007 et de faire un clic sur : Garantie--trisannuelle.zip

Suivre les indications

Informations pratiques

1) Sur les 2 bulletins de salaires, noter le montant de la rubrique 100 (normalement) sur la 1ère ligne tout en haut du bulletin : Appointement mensuels bruts.

2) En cas d'erreur de frappe ou pour remettre "à blanc" une des zones à renseigner, il faut utiliser la touche "<=" dénommer "Retour arrière" qui se trouve tout en haut et à droite du pavé alphabétique et non la touche "Espacement" (la touche la plus longue qui se trouve tout en bas et au milieu du pavé alphabétique).

Le Lundi de Pentecôte, à nouveau férié, chômé et payé à Snecma. La CFTC se réjouit d’avoir été entendue !

Depuis que le Gouvernement s’est attaqué au Lundi de Pentecôte, il y a aujourd’hui quatre ans, la CFTC n’a jamais abdiqué. Elle s’est toujours fermement opposée au principe qui vise à obliger les salariés, seulement eux, à travailler sans contrepartie de rémunération, principe que la CFTC a attaqué devant les juridictions européennes.

C’est donc une vraie victoire pour la CFTC

Autre victoire pour la CFTC, la prise en charge de la journée de solidarité par Snecma

En effet, si le Gouvernement nous rend le caractère férié et chômé du Lundi de Pentecôte, il n’a pas apporté la solution pour le financement de la journée de solidarité.

Depuis quatre ans, la CFTC Snecma, s’est toujours opposée à la négociation d’un accord qui entérinerait le « fait suppression » du Lundi de Pentecôte par la substitution d’un jour de RTT au lundi de Pentecôte, particulièrement cher à la CFTC.

Aujourd’hui avec la prise en charge par Snecma des 0,3 % de la masse salariale que l’entreprise va verser à l’Etat, les salariés de Snecma et du Groupe SAFRAN, n’auront plus à s’en préoccuper.

C’est pour cette seule raison que la CFTC Snecma va signer « l’Accord Portant sur diverses mesures Sociales » qui sera mis en signature des syndicats, après son passage au CCE Snecma, conformément à la Loi FILLON de 2004.

Dossier Groupe : Signature de l’Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN !

L’accord permettant le déblocage exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN, négocié le mercredi 12 mars dernier a fait l’objet de passage dans les différents CCE et CE des sociétés du groupe, pour informations/consulations, conformément à la Loi Fillon.

Il est signé ce jour, mercredi 2 avril 2008 par l’ensemble des organisations syndicales du Groupe SAFRAN.

Il est donc applicable à partir du vendredi 11 avril, jusqu’au lundi 30 juin 2008.

Rappel des différents points de cet accord

● Sont déblocables, les droits de Participation investis au plus tard, le 31 décembre 2007 ;
● Le déblocage peut porter sur tout ou partie des sommes versées aux salariés au titre de la Participation aux résultats de l’entreprise, déposées sur les supports d’investissement, ci-après :

- FCPE SAFRAN Dynamique
- FCPE SAFRAN Mixte
- FCPE SAFRAN Sécurité
- FCPE SAFRAN Valeurs Etiques
- Les Comptes Courants Bloqués

● Le déblocage est plafonné à 10.000 euros nets par salarié ;
● Chaque salarié ne peut procéder qu’à une seule demande de déblocage avant le 30 juin 2008
● Les sommes ainsi débloquées bénéficient des mêmes exonérations fiscales et sociales que la Participation (hors CSG et CRDS).
● Les Frais de déblocages NATEXIS sont pris en charge par l’entreprise.

N’hésitez pas à réagir !