Chaque année, tel un rituel, il y a toujours des mouvements de grève, lancés par la CGT que suit presque toujours la CFDT. Ces mouvements sont lancés à la fin des négociations sur les salaires, à une semaine de la date de signature de l’accord qui assure aux salariés la continuité du maintien de leur pouvoir d’achat, et la poursuite de leur évolution de carrière. Ces mouvements durent, parfois jusqu’à trois mois, sans le moindre résultat concret pour les salariés. C’est dans le cadre de ce rituel qu’il faut placer les mouvements qui se déroulent actuellement dans certains établissements de la société Snecma. Alors que la LOI FILLON de 2004, réformant le dialogue social en France a institué la signature d’accords majoritaires dans les entreprises, tout en donnant la possibilité aux syndicats non-signataires, représentant plus de 50 % aux élections professionnelles la possibilité d’user de leur droit d’opposition. Les trois syndicats non-signataires de la politique salariale de 2008, CGT, CFDT et FO qui, ensemble représente plus de 62 %, n’ont pas jugé utile de dénoncer l’accord qu’ils jugent pourtant « d’accord au rabais ». Mais que l’on se rassure ! Ils ne refuseront pas de ramasser ce que la CFTC, par sa signature permet à près de 9.000 salariés de l’entreprise de toucher en 2008.
Longtemps beaucoup de salariés ont voté dans un esprit de « Lutte des classes » tout en prenant les bénéfices obtenus par les résultats de la politique contractuelle. Ce qui ne les empêchait pas de critiquer les organisations syndicales qui engageaient leurs signatures.
L’accord NAO 2008 signé, le jeudi 14 février dernier, par la CFTC et la CFE-CGC, n’a pas fait l’objet d’un recours de droit d’opposition de la part des trois syndicats non signataires, CGT, CFDT et FO. La preuve est ainsi faite, s’il en était besoin, que la non-signature de cet accord par ces trois syndicats, est davantage un positionnement politique plutôt qu’un souci de l’intérêt des salariés et du bien commun.
En effet, comme il est aisé et facile de ne pas signer, ici à Snecma, le même type d’accord, le même contenu que ceux signés exactement par les mêmes syndicats, CGT, CFDT, et FO, à Sagem communication, Labinal, SPS Bordeaux, Sagem Défense Sécurité, Sagem SécuritéMessier-Bugatti…. en tentant de se faire passer ici, à Snecma pour les meilleurs défenseurs des salariés alors que l’accord signé à Snecma comporte cette prime de 0,5 % que les autres n’ont pas eue ?
Avant la Loi FILLON sur la représentativité syndicale et la signature majoritaire des accords dans les entreprises, il était très facile pour les syndicats prétendument majoritaires, d’évoquer leur impossibilité à s’opposer aux accords dit minoritaires. Avec la Loi FILLON, de 2004, ces syndicats, CGT, et CFDT ne peuvent plus prétendre à ce type d’argument fallacieux, car la Loi FILON leur donne le pouvoir de dénoncer les accords signés par des syndicats dits minoritaires.
Ainsi, l’accord NAO 2008 signé minoritairement par la CFTC et la CFE-CGC aurait dû faire l’objet d’opposition et être dénoncé par les trois syndicats non-signataires, la CGT, la CFDT et FO. Il n’en a rien été. Et en ne le faisant pas, ces trois syndicats ont approuvé de facto l’accord NAO 2008 signé par la CFTC et la CFE-CGC. Cet accord est donc applicable. Oh ! Que l’on se rassure ! Les partisans de ces syndicats ne refuseront pas les gains obtenus par la signature de la CFTC.
Au moment où il n’est question, dans la presse, les médias et dans la bouche « des Politiques » et du MEDEF, que du thème « représentativité syndicale », la preuve, une fois encore vient d’être faite que le problème de représentativité syndicale a trouvé depuis 2004 sa solution avec la Loi FILLON. En introduisant la notion de signature majoritaire des accords dans les entreprises et en donnant la possibilité aux syndicats majoritaires le droit de pouvoir s’opposer en dénonçant le dit accord signé de façon minoritaire, le législateur a voulu mettre les syndicats qui ne signent jamais devant leurs responsabilités.
Cette Loi FILLON a donc trouvé le point d’équilibre en matière de validation des accords contractuels dans l’entreprise et aussi dans les Branches.
Aller au-delà en ne tenant pas compte de la caractéristique particulière du dialogue social dans nos entreprises consisterait à être complice du blocage du dialogue social dans nos entreprises.
Le véritable problème qui se pose, c’est comment amener les salariés à s’intéresser à la vie sociale au dialogue social dans leur entreprise, avec cette interrogation simple : « A quoi cela me sert-il de se syndiquer, si en ne faisant rien je bénéficie et je ramasse tout ce que les syndicats ont permis de gagner, tout en gardant ma liberté de les critiquer » ?
Pour la CFTC Snecma, la solution est simple.
Attribuer à chaque salarié travaillant en France un « chèque syndical ». Libre au salarié dans ces conditions de donner son chèque syndical à tel ou tel syndicat de son choix ; ou en encore de faire le choix de ne le donner à aucun, voire même de le mettre à la poubelle.
Chacun de ces choix fait par le salarié entrainant une conséquence.
Les accords négociés et signés ne sont applicables qu’aux salariés ayant adhéré aux syndicats signataires, comme en Allemagne.
A nos yeux, c’est le moyen le plus simple d’amener nos collègues salariés à s’intéresser à la vie sociale dans leur entreprise et à s’y impliquer. Ou alors, d’accepter d’en assumer les conséquences liées à leur propre choix.
Sans cette approche, il y aura toujours des syndicats d’oppositions systématiques, dont le fond de commerce sera toujours, la surenchère et qui ne rechigneront jamais à prendre les acquis obtenus par la signature des autres syndicats.
Les négociations sur la NAO 2008 sont terminées depuis le jeudi 31janvier 2008. Mardi 6 février, les syndicats se sont prononcés, POUR ou CONTRE sa signature.
Conformément à la LOI FILLON, c’est après le passage au Comité Central d’Entreprise Snecma, ce jeudi 14 février pour avis, quel qu’il soit, que le projet d’accord a été soumis à la signature des Délégués Syndicaux Centraux. Les signataires sont : CFTC et CFE-CGC.
CGT, CFDT et FO se sont déclarées non-signataires.
Conformément à la Loi FILLON, les Syndicats non-signataires ont un délai de huit jours, jusqu’au 22 février 2008, pour faire valoir leur Droit d’opposition, en dénonçant l’accord signé par les deux syndicats minoritaires.
Nota :La CFTC a fait une déclaration lors du CCE Snecma à propos de l’avis sur le projet NAO 2008. Cette déclaration syndicale est jointe dans le premier commentaire.
Régulièrement interpellée par bon nombre de salariés sur les suites données au dossier « Prévoyance Groupe », avec bien souvent des interprétations ne correspondant pas à la réalité de son contenu, la CFTC Snecma met à la disposition des salariés du groupe son Blog : http://cftcsnecma.blogspot.com/. Ce blog permettra à tous ceux qui le souhaitent d’être réellement informés sur le contenu du dossier.
Ci-dessous, des fichiers en PDF téléchargeables. Il vous suffit de faire un clic sur chacun de ces liens pour les visualiser et les imprimer. Ce sont, la toute dernière version du projet d’accord mis à la signature des syndicats et ses annexes :
Vous êtes invités par la suite à vous exprimer, par le biais de commentaires que vous pouvez faire, puis par le biais d’un vote auquel vous pouvez participer.
Bref rappel du dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » !
Pourquoi un tel dossier pour le Groupe SAFRAN ?
Crée le 11 mai 2005, le Groupe SAFRAN est composé de salariés des ex-groupes Snecma et Sagem. Auparavant, l’ex-groupe Snecma avait été constitué, à partir du mois de janvier 2000, d’un holding et des filiales intégrées, venant de sociétés acquises par fusion/acquisition de groupes tels que LABINAL, avec Turbomeca, HUREL DUBOIS.
Ainsi, au sein de notre groupe SAFRAN aujourd’hui se côtoient des salariés venant d’horizons divers et variés, notamment en matière de protection sociale :
. Petits et Gros risquesde tous niveaux,
. Facultatifs et obligatoires,
. De tous systèmes de financement, même à l’intérieur de la même société,
. Discriminatoires, avec d’un côté, une Protection pour les Cadres, bien couverts et de l’autre, une protection pour les Non-cadres, les moins couverts et parfois même les très mal couverts….
Face à cette diversité de situation, bon nombre des 40.000 de nos collègues salariés du groupe sont confrontés tous les jours à des situations de mobilité, inter groupe, inter société et inter établissement, se trouvant toujours confrontés à des situations de tracasseries, de coût, de qualité de protection, selon qu’ils sont accueillis dans telle ou telle société, dans tel ou tel établissement de la même société.
C’est pour toutes ces raisons que la négociation d’une Protection Sociale Groupe, « Petits et Gros Risques », s’est imposée également pour un Groupe tel que le Groupe SAFRAN, qui fait partie des derniers en France à ne pas encore avoir mis à ce jour à la disposition de ses 40.000 salariés, une protection Sociale, « Petits et Gros Risques » de qualité.
Ce dossier a donc été ouvert, le 26 février 2006, avec deux phases : Une phase « Groupe de travail », puis par une phase des « Négociation ».
La phase « Négociation » s’est officiellement arrêtée, le jeudi 25 octobre 2007 avec le constat ci-dessous :
▪ CFDT et CGT continuent à réclamer la poursuite des négociations, après plus de 20 mois de réunions intenses consacrées au sujet ▪ La CFTC et la CFE-CGC se sont déclarées favorables, ▪ FO est restée fidèle à sa position initiale de refus prise dès l’ouverture du dossier.
Devant ce constat d’absence de syndicats majoritaires à la signature, la DG Groupe a déclaré le dossier fermé.
Mais peut-on réellement fermer un dosser social aussi important pour 40.000 salariés d’un Groupe tel que SAFRAN, avec toutes les conséquences, à la fois de crédibilité dans la poursuite d’un dialogue social viable et les problèmes réels de Protection sociale pour les salariés, après tant de mois d’un travail énorme et intense ?
Aujourd’hui, ce dossier important pour les salariés est au point-mort. Il est temps pour les responsables CFDT et CGT d’arrêter de s’observer du coin de l’œil, l’un guettant l’autre, celui qui va se déclarer signataire, soit pour le suivre soit pour le critiquer. En attendant, les 40.000 salariés du groupe s’interrogent. Autres conséquences de cette situation, celle de certains de ces régimes existant dans des sociétés qui continuent à se détériorer.
Par exemple, le régime CRP, qui est encore à trois niveaux. Une situation toujours non-conforme à la Loi FILLON de 2004 et à la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 qui fait obligation à toutes les entreprises de France disposant d’un régime « Frais de Santé » facultatif pour leurs salariés de se conformer à la Loi à partir du 1er janvier 2008, en adoptant un « Régime Collectif, Obligatoire, Solidaire et Responsable », si ces entreprises veulent continuer à bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
La reconduction du régime CRP pour six mois, jusqu’à fin juin 2008 est une chance complémentaire laissée aux Organisations Syndicales pour apprécier les risques qu’ils font peser sur la Protection Sociale « Petits et Gros Risques » des 40.000 salariés du Groupe.
Passée cette chance, les sociétés adhérentes au Régime CRP (Snecma, Snecma Services, Hispano-Suiza, Aircelle (à l’exception des salariés de Plaisir), SAFRAN Conseil et SAFRAN Holding) représentant un effectif d’environ 18.000 salariés, se retrouveront dans l’obligation de négocier, chacune, un nouveau régime de Prévoyance Obligatoire à deux niveaux, comme c’est le cas du Projet « Prévoyance Groupe », avec l’effet de masse en moins. Ce qui conduirait à augmenter le coût à payer par les salariés concernés, par rapport à celui prévu dans le projet de « Prévoyance Groupe ».
Si vous ne partagez pas cette situation absurde à laquelle vous conduisent inexorablement la CFDT et la CGT par leur attitude suicidaire, la CFTC vous invite à réagir et à prendre votre destin en main.
Vous êtes invités à vous exprimer
Une fois que vous aurez téléchargé lu et analysé ces documents, nous vous invitons à participer activement à la consultation que nous organisons en vous donnant la parole. Exprimez-vous en très grand nombre. Parlez-en autour de vous pour en faire participer le plus grand nombre de salariés Snecma afin que votre réponse soit sans ambigüité. Après votre choix, parmi les cinq possibles, n’oubliez pas de faire un clic sur « Vote » pour qu’il soit pris en compte.
La politique salariale à Snecma en 2008 se situe comme les autres années dans le cadrage décidé par le holding du Groupe SAFRAN
Avant la privatisation de l’ex-groupe Snecma, le 11 mai 2005, la politique salariale du groupe était décidée par la Tutelle de l’Etat. Il n’y a donc rien de nouveau dans la politique salariale mise en œuvre à Snecma.
Le Groupe SAFRAN, c’est quoi ?
40.000 salariés, 30 sociétés de taille différente, d’environ 30 salariés à près de 9.000 salariés.
Nul ne peut donc reprocher à un groupe tel que SAFRAN d’avoir une politique cohérente, notamment en matière de politique salariale.
C’est le niveau de cette politique salariale qui pose problème à la CFTC, 3 % en masse +/- 0,3 % depuis des années. Ce qui pouvait être acceptable lorsque l’inflation était à peu près maîtrisée autour de 1,5 %, ne peut plus l’être lorsque l’inflation donne, de fin septembre au début de cette année 2008, des signes de reprise très nette, la CFTC regrette que la DG Groupe SAFRAN ne montre pas de réactivité pour donner des signes aux partenaires sociaux.
La CFTC est consciente que depuis octobre/novembre/décembre 2007, des équipes CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO et même CGT ont signé des accords salariaux de niveaux tels que 2,8 % ; 2,9 % ; 3 % et 3,1 % en masse.
Le niveau auquel nous sommes arrivés aujourd’hui à Snecma est autour de 3,3 % en masse, avec une répartition adaptée à Snecma et suivant les demandes exprimées par l’ensemble des syndicats lors des cinq réunions de négociations consacrées à la NAO 2008.
Les résultats de ces cinq séances de négociation sont les suivantes, en sachant qu’en cas de non signature ou d’opposition, la DG de Snecma mettra en œuvre unilatéralement une politique salariale d’un niveau inférieure. Ci-dessous le fichier des dernières propositions de la DG,
Une nouveauté en 2008, une répartition différenciée de ce programme salarial en fonction des niveaux de classification. Cela peut surprendre, mais c’est le résultat des différentes demandes exprimées par les syndicats : Dégressivité des AG en fonction des niveaux de classification avec le souci de prendre en compte la problématique des bas salaires.
Le problème que peut poser cette nouvelle répartition est davantage d’ordre psychologique que réel, avec cette interrogation : « sommes-nous capables de faire preuve de solidarité envers nos semblables » ?
D’autre part la CFTC avait demandé que la garantie d’évolution pluriannuelle (2005 2006 2007) des non cadres soit revue à la hausse afin de prendre en compte de l’Inflation plus élevée en 2007 et que cette garantie soit étendue aux cadres. La DG a répondu favorablement à notre demande en acceptant notre proposition de 6 % pour les non cadres et en proposant 3% pour les cadres et niveau VI. La condition à cette proposition est que les niveaux VI aient le même régime d’augmentation que les cadres.
A présent, les négociations sur la NAO 2008 sont terminées à Snecma comme dans toutes les sociétés du groupe SAFRAN, la question est la suivante :
Devons-nous signer la politique salariale telle qu’elle résulte des négociations qui se sont terminées ce jour, jeudi 31 janvier 2008 ? En sachant qu’en cas de non signature, c’est la DG qui décide unilatéralement d’appliquer un programme salarial inférieur tel que noté plus haut.
Il appartient désormais à chaque syndicat de se positionner, avec en tête l’intérêt et le bien commun des salariés.
Pour la CFTC, au-delà de ce que pouvait être nos propositions, nous vous invitons à vous prononcer en participant massivement à la consultation organisée sur ce Blog. Après votre choix, n’oubliez pas de faire un clic sur le pavé « Vote »
Ce projet d’accord sera mis en signature des Organisations syndicales une fois passé au CCE Snecma, le jeudi 14 février 2008.
A cette date, vous êtes invités à participer à la consultation qui est organisée sur ce blog. Participez-y, nombreux !
Ce mercredi 23 janvier 2008 a eu lieu la 4ème réunion sur la NAO à Snecma, une réunion marathon qui a duré jusqu’à 17 h 30. La discussion s’est longuement concentrée sur les mesures d’Augmentations Générales, avec une demande forte de maintien du pouvoir d’achat, et tout particulièrement pour les salaires les plus faibles. C’est lors de la reprise de la réunion l’après-midi que la Direction Générale a fait ses nouvelles propositions. Cette dernière proposition comporte des niveaux d’augmentations AG et AI différentes en fonction des niveaux hiérarchiques pour le Personnel Ouvriers et Collaborateurs, comme ci-dessous : A télécharger : 012tableau_NAO_2008_Ngociation_23012.pdf Remarques : 1) Pour le Personnel Ouvrier et Collaborateurs, + 0,2 par rapport à la dernière proposition de la DG. 2) Pour le Personnel Cadres : également + 0,2, de 2,9 % à 3,1 % 3) Ce qui donne, au final pour l’année, un budget global en masse également de + 0,2, de 3 à 3,2 % en moyenne. Pour la CFTC, le compte n’y est toujours pas. Encore un effort ! Nous demandons le maintien et son extension au personnel Cadre de la mesure dite « de garanties triennales », portée 6 %. Pour exemple, l’accord salarial signé au siège du groupe SAFRAN, à Paris est téléchargeable par le lien :
La prochaine réunion est fixée au jeudi 31 janvier 2008
La CFTC vous invite à réagir en faisant des commentaires. N’hésitez pas !
Ce jour, jeudi 17 janvier 2008 a eu lieu la 3ème réunion sur la NAO à Snecma. Enfin des chiffres ! Ceux-ci ont évolué au cours de la réunion pour aboutir au résultat ci-dessous :
Personnel, Ouvriers et ETAM AG : 1,3 % au 01/01/2008, ou 1,4 % au 01/02/2008, avec un talon de 30 € AI : ▪ 0,7 %, au 01/05/2008, ▪ 0,6 %, au 01/09/2008
Mesures complémentaires :
▪ AI de 0,1 % au 01/05/2008, consacrées aux jeunes embauchés et à la mobilité, ▪ AI de 0,3 % de la masse salariale des femmes, au 01/04/2008, dédiées au traitement des écarts éventuels de rémunérations entre les femmes et les hommes.
Personnel, Cadres : AI : 2,90 %, 01/04/2008
. AI de 0,1 % au 01/05/2008, consacrées aux jeunes embauchés et à la mobilité
. AI de 0,3 % de la masse salariale des femmes, au 01/04/2008, dédiées au traitement des écarts éventuels de rémunérations entre les femmes et les hommes
Ces mesures représentant en masse, 3 %
Pour la CFTC, ces propositions restent insuffisantes. La CFTC a réitéré ses demandes :
▪ Un niveau des AG égal à celui de l’inflation ; le seul moyen de garantir le pouvoir d’achat à tous les salariés : Ouvriers, Collaborateurs et Cadres, avec un talon de 40 € ▪ La reconduite en 2008 de la mesure individuelle spécifique de (0,3 %), à distribuer par les Directions Locales, en concertation avec les organisations syndicales signataires. La première année d’application de cette mesure avait bénéficié aux salariés dont les coefficients étaient inférieurs 255 points, la 2ème année, elle était étendue aux salariés dont les coefficients étaient inférieurs à 270 points. Pour cette année, la CFTC demande que le niveau des bénéficiaires soit remonté aux salariés dont les coefficients sont inférieurs à 285 points. ▪ Extension au personnel Cadre, de la mesure dite « de garanties triennales, à 5,5 % » qui avait assuré en 2007 aux salariés, Ouvriers et collaborateurs, un rattrapage de salaire à tous les salariés dont le niveau de mesures AG et AI n’avaient pas atteint 5,5 % sur les années 2004, 2005 et 2006. ▪ Des augmentations Individuelles significatives, au regard de l’investissement du salarié.
Ce matin, 11 janvier a eu lieu la 2ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire 2008 à Snecma. La première s’était déroulée, le mercredi 19 décembre 2007. Elle était consacrée à l’étude du bilan de la politique salariale de 2007. Dans le tour de table, chaque Organisation syndicale a exposé ses revendications.
. La CFTC a précisé, pour sa part, qu’elle demande la garantie du pouvoir d’achat, à tous les salariés, Ouvriers, Collaborateurs et Cadres, avec des Augmentations Générales (AG), qui couvrent l’inflation. Qu’avec la reprise de l’inflation, il serait bien imprudent de prévoir aujourd’hui le niveau de l’inflation qu’il y aura fin 2008. Et qu’en conséquence, elle demande une réunion de revoyure au cours de l’année.
. Des mesures Individuelles (AI), suffisamment importantes qui assurent à tous les salariés la progression de leur évolution de carrière. Ceux-ci mettant en œuvre des technicités et des compétences de plus en plus pointues.
. La CFTC a rappelé qu’elle a été à l’origine de l’attribution de la mesure individuelle spécifique de (0,3 %) à Snecma, par les Directions Locales, en concertation avec les organisations syndicales signataires. Une reprise à Snecma d’une pratique qui se fait à LABINAL depuis des années. La première année d’application de cette mesure avait bénéficié aux salariés dont les coefficients étaient inférieurs 255 points, la 2ème année, elle était étendue aux salariés dont les coefficients étaient inférieurs à 270 points. Pour cette année, la CFTC demande que le niveau des bénéficiaires soit remonté aux salariés dont les coefficients sont inférieurs à 285 points.
. Encore à l’origine de la mesure dite « de garanties triennales, à 5,5 % » qui a assuré en 2007 aux salariés, Ouvriers et collaborateurs, un rattrapage de salaire à tous les salariés dont le niveau de mesures AG et AI n’auraient pas atteint 5,5 % sur les années 2004, 2005 et 2006, la CFTC demande que cette mesure soit étendue en 2007 également aux salariés Cadres. La CFTC a toutefois précisé que ces demandes ne constituaient que ses premières revendications et qu’au fur et à mesure des négociations, elle aurait d’autres demandes à faire valoir.
En préambule, la CFTC avait mis en garde Snecma, qu’avant tout, les salariés étaient en attentes des propositions salariales 2008 à la hauteur de leurs investissements, personnels et collectifs, compte tenu de la situation de l’entreprise, avec des prises de commandes et des résultats en constante progression depuis l’année 2005.
Pour sa part, le DRH Snecma a davantage évoqué la conjoncture dans laquelle se trouvait l’entreprise, avec des points positifs et des points négatifs qu’il a développés. Ce qui est dans son rôle.
Le DRH a encore rappelé que Snecma conservait un bon niveau d’investissement et qu’elle continue sa politique d’embauche, avec en moyenne, 350 embauches par an.
Le DRH n’a pas présenté de chiffres à cette réunion, notamment sur le programme salarial 2008.
Deux autres réunions sont programmées : Jeudi 17 et mercredi 23 janvier 2008.
Intéressement 2007 : En marge de cette réunion sur la NAO et en réponse à une question diverse, la Direction Générale a répondu que la première partie de l’Intéressement 2007 sera versée aux salariés dans la première quinzaine du mois de février 2008, conformément à l’accord signé.
La Négociation Annuelle Obligatoire a commencé ce mercredi 19 décembre 2007 par le bilan de l’accord NAO de 2007, fait suivant les points ci-après : ▪ Politique salariale 2007 ▪ Egalité Professionnelle entre les Hommes et les femmes ▪ Durée et Organisation du Temps de Travail ▪ Handicap
Bilan Annuel Politique Salariale 2007
Pour les salariés Collaborateurs, l’accord salarial 2007, signé notamment par la CFTC, comporte des mesures Générales et des mesures Individuelles :
- Augmentations Générales : 1,4 % au 01.01.2007, avec un talon de 33 euros - Augmentations Individuelles : 0,7 % au 01.05.2007 0,7 % au 01/09.2007 + 0,1 % pour les nouveaux embauchés + 0,1 valorisation de la mobilité + 0,6 % égalité professionnelles (MS Femme) + Examen des situations particulières
4545 collaborateurs ont bénéficié d’une mesure, soit 69,1 % de l’effectif, Dont 1316 promotions représentant 20 % de l’effectif
Pour les Ingénieurs et Cadres, exclusivement en Mesures individuelles : 3,1 % au 01.03.2007 + 0,1 % pour les nouveaux embauchés + 0,1 valorisation de la mobilité + 0,6 % égalité professionnelles (MS Femme) + Examen des situations particulières
2040 mesures individuelles ont été distribuées, soit 95,1 % de l’effectif des cadres, dont 147 promotions représentant 6,8 % de l’effectif.
Pour les collaborateurs, l’application des deux mesures innovantes contenues dans l’accord salarial 2007, à savoir :
● Des mesures individuelles Spécifiques aux salariés dont les coefficients sont inférieurs à 270 points, ● Des mesures de garanties triennales, à 5,5 %
Ont fait qu’aucun salarié collaborateur n’est resté en dessous d’une mesure, de 5,5 % en trois ans, 2004, 2005 et 2006, sans tenir compte d’une éventuelle mesure individuelle qui lui serait octroyée en 2007 par sa hiérarchie.
Contactez-nous si ce n’est pas votre cas
Bilan Egalité Professionnelle H/F
L’application de la mesure salariale spécifique de 0,6 % de la masse salariale des Femmes a permis de rattrapages des salaries tels que présentés sur les courbes du bilan
Bilan 2007 sur la durée et l’organisation du Travail
Jusqu’à présent, hors l’établissement de Vernon, où l’horaire variable résulte d’un accord contractuel, dans les autres établissements de Snecma, l’application de l’Horaire variable était encore d’ordre réglementaire. Depuis fin 2006, les établissements où cet horaire variable est encore d’ordre réglementaire sont soit, déjà transformés en accords contractuels ou sont en cours de l’être. C’est le cas des établissements d’Evry-Corbeil, de Villaroche, de Gennevilliers, du Creusot et d’Istres où les négociations ont déjà abouti à des accords contractuels. Au Siège Courcouronnes, l’horaire variable est encore d’ordre réglementaire.
L’accord RTT et de l’emploi du 28.09.1999 et l’Accord RTT cadres et niveau VI du 23.11.2000 encadrent le temps de travail à Snecma.
Travail à Temps Partiel
Jusque-là il existait un type de travail à temps partiel, inférieur à 4/5ème, 4/5ème et + Depuis fin 2005, un nouveau dispositif de travail à temps partiel, appelé « Temps Partiel Aidé » est mis en place pour permettre d’accumuler des jours et pouvoir partir en retraite plus tôt.
Utilisation du CET
L’accord CET signé par CFTC trouve de plus en plus d’adeptes parmi les salariés, cadres et collaborateurs.
Politique Handicapés à Snecma
Une réflexion est actuellement en cours au niveau du Groupe SAFRAN pour la négociation d’un Accord cadre handicapés Groupe
Pour la CFTC, c’est en agissant pour la diminution du nombre des accidents qui génère des salariés handicapés que Snecma pourra embaucher d’avantage du personnel handicapés de l’extérieur.
C’est l’affaire de tous !
Trois réunions sont prévues sur la NAO au mois de janvier 2008.
A l’appel unitaire des Organisations syndicales, les salariés de Snecma ont fait grève ce mardi 22 janvier 2008 dans les différents établissements de l’entreprise, filiale du Groupe SAFRAN. En effet, après trois réunions consacrées à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), notamment sur le programme salarial 2008, les salariés et leurs représentants ont jugé très insuffisantes, les dernières propositions de la Direction Générale. Par leur puissant mouvement, notamment à Snecma Evry-Corbeil, ils entendent dire à la Direction Générale, « Le compte n’y est pas » ! Espérons que la Direction Générale aura entendu le message que les salariés lui ont envoyé et qu’elle en tiendra compte pour faire de meilleures propositions lors de la prochaine réunion de négociation prévue pour ce mercredi 23 janvier 2008 au Siège Courcouronnes.
La CFTC Snecma vous souhaite ses vœux, les meilleurs pour la nouvelle année 2008 qui commence, Bonheur, Amour et Paix, pour vous et pour vos familles. Cette année 2008 connaitra dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, l’application effective de la partie NTIC (Nouvelle Technique de l’Information et de la Communication) de « l’Accord Groupe sur le Développement du Dialogue social dans le Groupe SAFRAN ».
Donc, en complément de ce Blog CFTC Snecma, vous aurez également accès aux Sites Internet et Intranet CFTC Snecma.
Nous vous donnons rendez-vous tout au long de l'année 2008 et les suivantes sur nos différents moyens de communication pour partager et échanger avec vous.
N’hésitez pas à réagir et à nous apporter vos éclairages et vos avis sur tous les thèmes abordés !
Droit Syndical et Les institutions représentatives du ...
L’existence de cet accord à Snecma depuis 1992, son renouvellement encore aujourd'hui, et en y intégrant des éléments de "l'Accord sur le développement du Dialogue social dans le Groupe SAFRAN" prouvent que l’activité syndicale au sein de Snecma est respectée : Le pluralisme, la diversité, le droit d’expression de chaque salarié, poussent à l’évolution. Tous les salariés ont le droit d’agir ! Le 12 décembre 2007 a eu lieu une réunion de négociations de cet accord. Plusieurs questions ont étés abordées : La participation des représentants des salariés de tous les syndicats aux Commissions de CE et CCE - Il faut savoir que La CFTC est à l’initiative du droit de présence et de parole des représentants de toutes les OS aux commissions qui nous semblent requérir la compétence et une vision de tous les salariés sans exception. Ce qui n’ est pas encore totalement le cas aujourd'hui - Les CHSCT et la CCHSCT. - Exercice de fonctions et mandats divers. Il est important de noter que pour la première fois les comités d’établissements vont disposer de la possibilité de créer un site auquel les salariés pourront accéder via un lien. Cet accord sera mis en signature début 2008.
Le vendredi 7 décembre 2007 a eu lieu la deuxième réunion DSC Snecma sur la GPEC. Chaque organisation syndicale a présenté ses attentes sur ce ce projet daccord.
La CFTC s’est déclarée prête à discuter sur tous les points de la loi "Borloo" du 18/01/2005 et n'hésitera pas à s'opposer aux questions qui pourraient heurter ses valeurs. La CFTC tient à ce que le salarié, dont l'emploi est impacté par la stratégie de l'entreprise Snecma ou du groupe, soit fortement impliqué et soutenu dans la gestion de l'évolution de son emploi.
La question est " Comment être informé de cette stratégie et ses conséquences sur les moyens (Effectifs, achats, investissements...) " ?
N'hésitez pas à réagir sur ce dossier et nous faire part de vos attentes, de vos réflexions ainsi que de vos inquiétudes sur ce sujet.
Au cours de cette même réunion du mardi 20 novembre 2007, s’était déroulé le deuxième thème relatif à la GPEC :
C’est la première réunion de négociation sur le sujet, avec un rappel de ses aspects législatifs.
C'est l'application de la Loi Borloo du 18 janvier 2007, qui consiste à anticiper la transformation des métiers, mieux prévoir les compétences dont l'entreprise aura besoin et donner aux salariés une visibilité sur les évolutions et les mutations industrielles et technologiques, et impliquant le salarié dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.
C'est une négociation qui va être longue et qui concerne tous les salariés de l'entreprise.
Réagissez ! Et faites-nous part de vos idées sur le sujet
Arrivé à son échéance, le 31 décembre 2007, l’Accord relatif au « Régime de Remboursement de soin et Frais de Médicaux de l’Institution de Prévoyance du personnel Snecma » – La CRP ou la PRC -, sera reconduit pour les six prochains mois, jusqu’au 30 juin 2008. Deux séances de négociation ont été nécessaires, les 21 et 27 novembre 2007 pour arriver à un texte acceptable par tous et qui précise enfin, les choses. Une particularité pour la reconduction de ce projet accord CRP, son échéance est fixée cette fois, pour six mois, au 30 juin 2008, non reconductible en l’état. Ceci n’étant pas lié à cela, si le projet d’Accord « Prévoyance Groupe » n’est pas signé à cette date, par une majorité de Syndicat, il ne reste pas moins vrai que l’Accord CRP, tel qu’il est connu aujourd’hui des salariés n’existera plus. Il est toutefois bon de rappeler que les renouvellements successifs de l’accord CRP depuis des années étaient dus au fait qu’un accord de « Prévoyance Groupe » devait être négocié, puis, s’est trouvé en cours de négociation. Mais si au final, cet Accord "Prévoyance Groupe" ne devait pas voir le jour, il s’imposera alors à chaque société du Groupe de se conformer à la Loi en matière de la Protection Sociale Petits Risques - Frais de Santé. C’est le cas en particulier pour les sociétés du périmètre CRP depuis des années. Il appartiendra alors à ces sociétés concernées par le régime CRP, de 3ème niveau de remboursement, de négocier un accord « Prévoyance Obligatoire » à deux niveaux, comme le projet « Prévoyance Groupe ». Les sociétés concernées sont : Snecma, Snecma Services, Hispano-Suiza, Aircelle (à l’exception des salariés de Plaisir), Safran Conseil, et Safran Holding, représentant un effectif d’environ 18.000 salariés.
Lundi 12 novembre 2007, la CFTC a rencontré sur le site Evry-Corbeil, le PDG de Snecma, Philippe PETITCOLIN. Cette rencontre s’est déroulée dans le cadre de la rencontre séparée que celui-ci a initiée avec les cinq syndicats représentés à Snecma, à la suite de l’incident qui s’était produit au CCE du vendredi 12 octobre 2007. La délégation CFTC était conduite par Madame Elena NECHEPORENKO, DSC CFTC Snecma En effet, lors de cette réunion du CCE, le PDG a fait remarquer en terme un peu plus direct son étonnement à avoir vu lors de sa dernière visite de l’usine de production d’Evry-Corbeil, l’inactivité d’une machine de production durant une ½ heure, de 14 h 00 à 14 h 30, période correspond au changement des équipes 2 fois 8. C’est davantage le style de l’expression, un peu plus direct, plutôt que l’information donnée par le PDG qui a surpris l’auditoire syndical, jusque-là peu habitué à ce langage direct. Et c’est pour expliciter directement à chacun des cinq syndicats le sens de ses propos à cette réunion du CCE, qui n’avait aucun caractère blessant pour les salariés que le PDG a décidé de les rencontrer. C’était également l’occasion pour lui de les rencontrer en tête à tête et séparément depuis sa prise de fonction à la tête de la société. Les échanges entre la délégation CFTC et le PDG ont été directs et francs. Tous les sujets ont été abordés : Les salaires, les conditions de travail, l’évolution de carrières des salariés…. La CFTC regrette, que face à ces sujets qui sont la préoccupation des salariés, les principales préoccupations du PDG portent sur la pérennité et la compétitivité de Snecma face à ses concurrents et son souci de voir avancer le projet LEAN ! Même si la CFTC reconnaît l’innovation de la démarche du PDG, elle dit, « Peut mieux faire » !
Il a fait l’objet d’un Avis favorable du CCE Snecma, le vendredi 23 novembre 2007 ... la réorganisation de l'arène...
LEA est le nom donné au projet d’organisation de la fonction ACHAT à Snecma. L’objectif visé par ce projet est d’optimiser l’organisation de cette fonction Achat ; en mettant l’intégralité du processus « ACHAT » (S10) sous la responsabilité hiérarchique de la Direction des Achats. Les effectifs actuels impliqués aujourd’hui sont : 180 Acheteurs à temps plein au sein de la Direction des Achats, 199 acheteurs délégués de niveau 1 ayant utilisé leur délégation en 2006, répartis dans 9 directions. La cible visée avec le projet LEA est d’intégrer au sein de la Direction des Achats, entre 65 et 75 de ces 199 acheteurs délégués. Les sites des personnes impactées sont : Evry-Corbeil, Gennevilliers, Villaroche, Courcouronnes, Le Creusot et Vernon. L’organigramme de la Direction des Achats n’est pas modifié par le projet LEA. La population concernée intègrera les Départements actuels des Achats avec la création de trois services « Acheteurs de Proximité », chargés des établissements : - Evry-Corbeil/Le Creusot, avec (30 à 32 personnes), - Gennevilliers, avec (18 à 20 personnes), - Villaroche/Courcouronnes, avec (12 à 15 personnes). Les trois phases, Information/Consultation/Avis ayant été réalisées, LEA n’est plus un projet. Il rentre désormais dans sa phase de mise en œuvre. Réagissez ! Et remontez-nous désormais les réalités du terrain !
Ce mardi 20 novembre 2007, s’est déroulée une réunion de négociation, Direction Générale/Délégués Syndicaux Centraux au Siège Courcouronnes. Deux thèmes ont été abordés, dont la Loi TEPA.
Une présentation de cette Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA), et les modalités de son application à Snecma. Ce sont des mesures de réduction de cotisations sociales et d’exonérations d’impôt sur le revenu des rémunérations supplémentaires versées aux titres : ▪ Des heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur, ▪ Des heures complémentaires des salariés à Temps Partiels, ▪ Des jours de travail au-delà du plafond annuel de 218 jours. Cette Loi concerne tous les salariés travaillant à plein temps ou à temps partiel. Elle rentre en vigueur à partir du 1er octobre 2007. L'application sur les feuilles de paie des salariés Snecma se fait à partir du 1er novembre avec effet rétroactif au 1er octobre 2007. 50 % des salariés Snecma bénéficient de cette Loi, sauf, aujourd'hui les salariés en équipe (car le temps de déjeuner payé, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif) et les Cadres au forfait jour, car le forfait jour en vigueur à Snecma est inférieur à 218 jours.
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