Le Stress au travail, un fléau à prendre à Bras le corps !

Depuis une vingtaine d’années, le stress est apparu comme un des nouveaux risques professionnels majeurs. Pourtant, il est encore très faiblement pris en compte par les employeurs qui renvoient le problème hors du champ du travail, en l’attribuant à une éventuelle fragilité individuelle. Lors de la dernière renégociation sur les Travaux Pénibles, en 2007, la CFTC avait demandé, sans y être parvenu cette fois-là, que le stress soit également pris en compte dans les travaux devant figurer dans la liste des « Travaux Pénibles » à Snecma. Heureusement, les choses commencent à bouger, y compris à Snecma, même si cette évolution reste très timide.

Au niveau national, les choses commencent également à bouger avec des négociations qui ont commencé sur le Stress, la violence au travail et le harcèlement.

Qu’est-ce que le Stress ?

Le Stress est une réponse de l’organisme aux facteurs d’agressions physiologiques et psychologique, ainsi qu’aux émotions qui nécessitent une adaptation.
Ces facteurs d’agression étant le déséquilibre entre, ce qui est demandé à une personne de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont cette personne dispose pour y répondre.

C’est avant tout, une souffrance pour le travailleur….

… Mais aussi, un coût pour l’entreprise….

…. Et des répercussions financières pour la Sécurité Sociale.

C’est donc un sujet qui concerne tout le mode ! Et c’est donc ensemble que nous devrions combattre ce fléau !

Selon l’INRS, environ 20 % des salariés européens estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail. Ce qui en fait l’un des principaux problèmes de santé au travail, derrière les maux de dos, les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) et la fatigue.

Si vous estimez être concerné par ce sujet, surtout ne vous isolez pas ; ne restez pas seul, osez réagir.

Sur simple demande, la CFTC Snecma (cftcsnecma@free.fr) vous fera parvenir trois outils de diagnostic :

1/ Test harcèlement moral mis en forme par nos amis CFTC HP

50 questions, 10 minutes, qui s'inspire directement d'agissements constitutifs de harcèlement décrits par H. Leymann. Le but est de déterminer si la qualification de harcèlement moral peut effectivement s'appliquer et, dans l'affirmative, d'évaluer sa nature et sa gravité.

2/ Test échelle de Maslach sur le burn-out : 22 questions

3/ Test Had (angoisse et dépression) : 14 questions pour dépister une tendance dépressive.

Vous avez votre avenir entre vos mains. Sachez saisir l’opportunité que vous offre la CFTC Snecma !

Le Guide CFTC des Impôts 2008

La déclaration 2008 de revenus des impôts 2007 a été envoyée entre le 21 avril et le 7 mai à quelque 35,5 millions de foyers. Elle est en partie pré remplie et pourra dans certains cas être validée par téléphone. Alors que la date limite de dépôt de la déclaration papier a été fixée au vendredi 30 mai à minuit, pour les internautes la date limite a été fixée au 11 juin pour les contribuables de la zone scolaire B et la Corse, au 17 juin pour ceux de la zone A et au 24 juin pour ceux de la zone C et les DOM.

Le syndicat CFTC des Impôts produit un guide fiscal de type mémento pour répondre aux principales questions que peuvent se poser les salariés sur leur déclaration d'impôt. Existant jusque-là sous un format papier et payant, la CFTC est heureuse cette année de le proposer gratuitement, sous format électronique.

Conçu pour vous accompagner dans la rédaction de votre déclaration de revenus, ce guide exclusif vous propose des informations simples, des exemples des situations les plus fréquentes et des conseils : "le Plus CFTC". Pour faciliter la lecture, ce guide ne reprend que les informations les plus importantes, il ne se substitue en aucun cas à la documentation officielle de la Direction générale des impôts.

>> Téléchargez le guide CFTC des Impôts 2008

Pour rappel, vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 66% de votre cotisation syndicale (remplir la case 7-AC de votre déclaration, de cette façon votre cotisation CFTC Snecma ne vous coûte que 3 à 5 euros par mois). Pour plus de renseignements sur l'intérêt de rejoindre l'Equipe CFTC HP en 2008, et notamment pour redonner du sens à votre vie au travail, prenez contact avec la CFTC Snecma à cftcsnecma@free.fr

La Retraite, comment fonctionne le système ?

Il y a deux ans, en juin 2006, j’ai été élu au Conseil d’Administration de la CIRCIA, la « caisse de Retraite Complémentaire Cadre » du Groupe TAITBOUT, appartenant à la Fédération AGIRC. Avant mon élection, je ne connaissais que l’existence de la CIRCIA en tant que caisse cadre, rien de plus ; probablement comme beaucoup de syndicalistes et de non syndicalistes. J’ai donc découvert un monde de paritarisme dont, je n’imaginais pas, ni le rôle ni sa place et qui en sont les animateurs.

Par ailleurs, il n’est pas rare de se faire interpeller, au moins une fois à deux fois par jour par de nombreux salariés pour se renseigner sur le sujet retraite, comment ça marche, à quel âge doit-on partir, combien vais-je toucher…

Aussi, il m’a semblé nécessaire de vous faire partager mon expérience en découvrant ce « monde de paritarisme » et ses acteurs en tentant de vous apporter des réponses, des éclairages à vos nombreuses interrogations.

Quelques repères

D’abord, la Retraite est un thème qui est hors champ de compétence communautaire :

▪ La Sécurité Sociale est un domaine de souveraineté des Etats…
▪ … Sous réserve de ne pas faire obstacle à l’accomplissement du marché intérieur.

Le système de Retraite Français est basé sur le modèle BISMARK (1889), c'est-à-dire :

▪ Couvre les catégories professionnelles,
▪ Financé par des cotisations en % du salaire,
▪ Pension calculée en fonction du salaire et de la durée de carrière,
▪ Géré paritairement ou tripartite

Notre système de retraite est basé sur la théorie des trois piliers :

▪ 1er pilier, la Sécurité Sociale
▪ 2ème pilier, les régimes de retraite complémentaire, dit professionnel,
▪ 3ème pilier, des plans individuels

En France, le système de retraite est par répartition, avec une solidarité entre les générations, c'est-à-dire, les actifs assurent la retraite des retraités :

▪ Un Régime de base,
▪ Un Régime Complémentaire, avec deux Fédérations, ARRCO et AGIRC

Selon que l’on soit du Secteur Privé ou du Secteur Public, Salarié ou non-salarié, on est affilié, soit à

▪ Un Régime de base de la Sécurité Sociale
▪ Un ou deux Régimes Complémentaires Obligatoires

Ou encore

Un seul Régime comportant à la fois le Régime de base et le Régime Complémentaire.

Voire le schéma, à télécharger : Le_Schma_Retraite_en_France.pdf

Cas des salariés du Secteur Privé de l’Industrie, du Commerce et des Services

Le Retraite est composée d’un

▪ Régime de Base de la Sécurité Sociale
▪ Régime Complémentaire Obligatoire, ARRCO pour tous les salariés, qui y cotisent et un Régime Complémentaire AGIRC, pour les salariés Ingénieurs, Cadres et Assimilés.

C’est cela le principe.

Comment fonctionne ce Principe ?

L’âge de départ en retraite dans le régime de base est fixé à 60 ans (sauf si vous avez commencé à travailler très jeune).Toutefois, vous ne pourriez percevoir la retraite de base, à taux plein que si vous justifiez à cet âge d’une durée d’assurance minimale de 160 trimestres (tous régimes confondus), soit quarante années de cotisations.
Le taux plein de la retraite de base correspond à 50 % du salaire annuel moyen retenu pour le calcul de votre pension.

Les salaires pris en compte pour calculer le salaire annuel moyen sont retenus dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale applicable au moment où ils ont été versés.

Il existe des cas de majoration du montant de la retraite de base :

▪ Majoration pour enfants,
▪ Majoration pour conjoint à charge,
▪ Majoration pour tierce personne.

Le régime de base de la Sécurité Sociale est de la responsabilité de l’Etat et géré par la CNAV. Il concerne tous les salariés sans distinction de catégorie socioprofessionnelle.

A ce régime de base est ajoutée la Retraite Complémentaire Obligatoire ARRCO ainsi que l’AGIRC, si le salarié est Cadre ou Assimilé. Ce qui lui donne droit, le moment venu à des compléments de retraite, ARRCO et AGIRC.

Comment fonctionnent les deux régimes de Retraite Complémentaire, ARRCO et AGIRC ?

Les deux régimes ARRCO et AGIRC, Obligatoires fonctionnent par points. Ce sont également des régimes par répartition

En Retraite Complémentaire, l’âge légal de départ est à 65 ans. Partir avant cette date est pris en charge par l’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’ARRCO et l’AGIRC). C’est l’organisme qui assure le financement des retraites Complémentaires pour les salariés qui partent en préretraite ou même en retraite avant d’atteindre leurs 160 trimestres et 40 années d’assurance de cotisation. La cotisation pour cet organisme est de

▪ 2 % (1,2 % pour l’entreprise et 0,8 % pour le salarié) sur la tranche A du salaire, jusqu’à 2773 euros,
▪ 2,2 % (1,30 % pour l’entreprise et 0,9 % pour le salarié) sur la Tranche B

Comment ça marche Concrètement ?

Tous les mois, des cotisations sont pré­levées sur votre salaire. Chaque année, votre caisse de retraite ARRCO, et AGIRC si vous êtes cadre, les transforme en points. Le nombre de points obtenus au cours d'une année dépend donc, d'une part, du montant de vos cotisa­tions, et d'autre part, du prix du point pour l'année en cours. Ce prix varie chaque année en fonction d'un salaire de référence.

Que deviendront ces points quand vous prendrez votre retraite ?

Les points que vous aurez obtenus tout au long de votre carrière seront additionnés et multipliés par la valeur du point en vigueur1. Cette année, la valeur annuelle du point ARRCO est de 1,1648 €, celle du point AGIRC, de 0,4132 €.

Exemple :

Supposons que vous êtes cadre, que vous totalisez 5.000 points ARRCO et 20.000 points AGIRC et que vous partez à la retraite le 1er mars. Chaque trimestre,

L’ARRCO vous versera 1456 €, résultat de (5.500 x 1,1648 / 4),

L’AGIRC vous versera 2.066 €, résultat de (20.000 x 0,4132 / 4),

Soit au total : 3 522 €.

Salaire de référence, valeur du point... qui fixe ces valeurs ?

Ce sont les partenaires sociaux (représentants des syndicats et des orga­nisations patronales) qui assurent, ensemble, la gestion des deux régimes de retraite complémentaire.

Qui gère et comment sont gérés les Régimes de Retraites Complémentaires, ARRCO et AGIRC ?

Les Régimes ARRCO et AGIRC sont des organismes privés gérés par un système paritaire, c'est-à-dire, pour moitié de représentants des Cinq Syndicats Confédéraux et pour l’autre moitié par les Représentants du Patronat au sein d’une structure de Conseil d’Administration, composée d’Administrateurs salariés et patronaux, à part égale.

L’assiette de cotisation ARRCO et AGIRC en 2008

▪ ARRCO, Tranche A (TA) :

- Tranche 1 (limité au plafond de la Sécurité Sociale) ; Jusqu’à 2773 € / mois,
- Tranche 2 (entre 1 et 3 plafonds de la SS) : Entre 2773 et 8319 € / mois,

▪ AGIRC

- Tranche B (TB) (Comprise entre 1 et 4 plafonds de la S.S.) : entre 2773 et 11.092 € / mois,
- Tranche C (TC) (Comprise entre 4 et 8 plafond de la S.S.) : entre 11.092 et 22.184 € / mois

Le taux de cotisation Vieillesse

▪ ARRCO

- 6 % sur le TA, avec un taux d’appel de 125 %, soit 7,5 % au total, répartis entre l’Employeur (4,5 %) et le salarié (3 %),

▪ AGIRC

- 16 % sur le TB, avec un taux d’appel de 125 %, soit 20,30 % au total, répartis entre l’Employeur (12 %) et le salarié (7,5 %),

Les Régimes ARRCO et AGIRC sont deux fédérations de 26 Groupes de Protection Sociale, tels que TAITBOUT, NOVALIS, REUNICA…, avec des

▪ Institutions ARRCO, tels que CIRCIC et CRE, NOV.RS, REUNI RETRAITE SALARIES et IREPS… ;
▪ Institutions AGIRC, tels que : CIRCIA et IRCAFEX, NOV.RC, REUNI RETRAITE CADRES….

Chacun de ces 26 Groupes ainsi que leurs Institutions respectives, tant ARRCO que AGIRC sont des associations, Loi 1901, avec chacun son Conseil d’Administration propre, composé paritairement à part égale entre Représentants des cinq Syndicats Confédéraux et ceux du Patronat.

Des Assemblées Générales Annuelles pour chacune de ses entités propres.

Chacune des Institutions ARRCO et AGIRC de chacun des 26 Groupe de Protection Sociale, par exemple (la CIRCIA) à sa propre « Commission Sociale » qui a, à sa charge

▪ D’apporter de l’Aide à ceux qui en ont besoin,
▪ L’attribution de Bourses d’études supérieures,
▪ Des prises de part dans des lits dans les maisons de Retraite

Une structure Sommitale constituée au niveau du GIE ARRCO et AGIRC, également en association Loi 1901, avec son Conseil d’Administration et son Assemblée Générale Annuelle, coiffe l’ensemble ARRCO et AGIRC. Le Sommital est la structure « Politique » qui pilote la cohérence, le bon fonctionnement et la bonne gestion de votre Système de Retraite Complémentaire.

Cette Retraite Complémentaire qui constitue pour le :

▪ Cadre, entre 60 à 70 % de sa retraite
▪ Le Non-Cadre, entre 30 et 40 % de sa retraite

En rédigeant cet article à votre intention, notre objectif est d’abord de vous informer, mais aussi vous montrer combien le rôle des Syndicats salariés est très important. Leurs rôles ne se limitent pas qu’à la négociation des Accords contractuels dans leur entreprise, dans les Branches et au niveau National. Ces accords qui vous apportent du bien être, pour vous-mêmes ainsi qu’à vos familles.

Ces Syndicats sont également des Responsables gestionnaires, notamment de vos Retraites Complémentaires, mais aussi de vos Allocations Familiales, l’ASSEDIC, l’ANPE, l’UNEDIC qui sont aussi gérés de façon paritaire.

Le point sur la situation de vos Régimes de Retraites Complémentaires

La situation de nos Régimes ARRCO et AGIRC est bonne, pas de nuage à l’horizon, mais jusqu’à quand ?

Toutefois, deux points doivent trouver une solution dans les années à venir. Il s’agit de trouver une solution pour la GMP et l’AGFF.

▪ La GMP (Garantie Minimale des Points)

Cette Garantie a été créée par l’accord du 8 décembre 1988 pour permettre d’assurer un minimum de points à des Cadres dont le salaire n’excède pas ou excède peu le plafond de la Sécurité Sociale.
Sa création a été jugée nécessaire à un moment où l’évolution très défavorable du plafond de la Sécurité Sociale qui croit plus rapidement que le salaire des cotisants du régime AGIRC. Il s’en est suivi une moindre croissance de la masse de cotisation perçue par l’AGIRC et une acquisition de droits faible ou nulle pour de nombreux participants, dont les évolutions salariales ne permettent pas de compenser la croissance du plafond.

La solution à ce problème ne peut être apportée que par les entreprises qui doivent s’assurer que le salaire de leurs cadres remplit toutes leurs conditions vis-à-vis de l’AGIRC. N’est-ce pas le moins que l’on puisse attendre des entreprises ?

▪ L’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’AGIRC et de l’ARRCO)

Les problèmes posés par l’AGFF sont connus par tout le monde. C’est le maintien à 65 ans pour les bénéficiaires de leurs droits à la retraite complémentaire ARRCO et AGIRC alors que l’âge pour bénéficier de la retraite de base est à 60 ans.

Quelques repères qu’il faut avoir à l’esprit

Le vieillissement est une chance individuelle et un défi collectif

▪ La révolution de l’espérance de vie fait

- Qu’aujourd’hui une femme à sa naissance a une espérance de vie de presque 100 ans,
- A 75 ans, l’espérance de vie est de 10,2 ans pour un homme et de 13,3 ans pour une femme,
- En 2050, respectivement, elle sera sans doute de 14,7 ans pour un homme et de 18 ans pour une femme.

▪ Défi collectif : Une augmentation considérable du nombre des personnes de 80 ans et plus et une augmentation du poids des pensions des 65 ans et plus dans la population.

Illustrations sur les deux annexes ci-après, à télécharger :

Annexe1_Dmogra_Art_Retr_Compl_Agirc_.pdf
Annexe2_Dmogra_Art_Retr_Compl_Agirc_.pdf

Le Pouvoir d’Achat, à qui incombe la responsabilité ?

Jamais ce sujet n’a été autant mis en avant que depuis presque un an. Cela ne signifie pas que l’on ne s’en occupait pas avant, mais à ce point !

Selon la définition du Larousse, le Pouvoir d’Achat, « c’est la quantité de biens ou de services que permet d’obtenir une somme d’argent ». Pour le salarié, c’est son salaire.

Selon INSEE, « le pouvoir d’achat du salaire est la quantité de biens et de services que l’on peut acheter avec une unité de salaire » et « son évolution est liée à celles des prix et des salaires ».

Cette dernière définition introduit la notion de responsabilité, Les Pouvoirs Publics/l’Etat, l’entreprise et aussi le salarié, car il a sa part de responsabilité.

Le constat

Il y a un an, c’était des élections politiques, Présidentielles et Législatives, quelques mois plus tard, ce fut les élections Municipales et Cantonales. Le Thème « Pouvoir d’Achat » était un des thèmes de campagne développé par les divers candidats et Partis Politiques.

Dans la même période, c’est aussi le début de la flambée des prix des matières premières, Café, Blé, Maïs, Lait, Pétrole… Et depuis, les choses ne s’arrangent pas dans ce domaine. Hier, le baril de Pétrole était aux alentours de 65 euros, aujourd’hui, le prix du même baril a atteint 126 euros. Qu’en sera-t-il demain ?

Que l’inflation qui était jusqu’en septembre 2007 autour de 1,5 %, comme depuis quatre années consécutives soit aujourd’hui autour de 3 %, c’est indéniable.

Mais à qui imputer la responsabilité de ces dérèglements ? A l’Etat/Les Pouvoirs Publics, à l’entreprise ou au salarié ?

Qui fixe les règles du jeu de la concurrence ? Qui organise, autorise ces augmentations des prix, tels à l’EDF, à GDF, par exemple ? Qui a la responsabilité des contrôles des prix ? C’est l’Etat et ses services.

Alors !

Pour la CFTC Snecma, c’est d’abord à l’Etat/Les Pouvoirs Publics et à leurs services de faire en sorte que les coûts des biens de consommations soient à leurs justes valeurs. C’est donc à l’Etat d’assumer la responsabilité des dérapages insensés que nous constatons et subissons sans défense aujourd’hui.

Ce n’est pas à l’entreprise de se substituer à la défaillance et à la complicité coupable des auteurs de ces dérapages. L’entreprise et ses salariés ont d’autres combats à mener face à leurs concurrents et maintenir l’emploi en France.

Car, nous ne voyons pas en quoi, ce sont les entreprises en tant que telles (Snecma, le Groupe SAFRAN, l’EADS, Thomson, Dassault, Thalès…) qui ont quelque chose à voir dans les coûts à la consommation qui se mettent à filer depuis septembre 2007 à ce jour.

L’ensemble des Confédérations Syndicales doit avoir le courage de nous désigner le vrai responsable du « Pouvoir d’Achat », l’Etat, les Pouvoirs Publics et nous appeler à la mobilisation sur ce thème uniquement et non sur un mélange de thèmes qui parlent de tout et de rien.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 26 mars 2008

Mercredi 26 mars dernier s’est tenue une réunion du CCE Snecma. Le PDG, Philippe PETITCOLIN y a participé partiellement et a traité le point relatif à la situation de l’entreprise.

=> La situation de l’entreprise :

Le PDG a fait une présentation de la situation de l’entreprise sous tous ses aspects. Il a exposé sa stratégie et ses objectifs pour 2008 :

▪ Tenir les engagements :

- Assurer les montées de cadences,
- livrer les moteurs à l’heure et assurer la satisfaction de nos clients, Compagnies Aériennes ; travailler sur la non-qualité chez nos clients,
- tenir les engagements « Actions V »

▪ Souplesse d’adaptation :

- Anticiper toutes les modifications de notre environnement économique (Dollar, pétrole, récession US, toutes les crises possibles ; développer dans tous les Secteurs, le projet « Management de l’Amélioration par Chantier (MACh ) »;
- Serrer les budgets de fonctionnement, réaliser les opérations de « make or buy » dans tous les domaines, optimiser la structure de management.

Pour le PDG, 2008 est une année charnière. Pour lui, il nous faut avoir comme objectif de supporter nos clients avionneurs et offrir un service digne, améliorer notre compétitivité pour préparer l’avenir de Snecma avec un Dollar bas.

Pour la CFTC, rien ne peut se faire sans l’action, l’implication et l’engagement des salariés de l’entreprise.

=> Point relatif aux Taux de Change du Dollar

Devant les interrogations légitimes des Syndicats de l’entreprise sur les problèmes de couverture en Dollar évoqués dans la presse, la Direction financière de Snecma a fait une présentation détaillée sur la gestion du change. Un sujet extrêmement complexe.
Au vu des explications données, la CFTC Snecma fait totalement confiance à la compétence et au professionnalisme des personnes compétentes, de Snecma et du Groupe pour s’occuper de ce sujet qui est un élément important de la gestion de l’entreprise.

A chacun son métier, aux Syndicalistes, les problèmes et préoccupations de tout l’aspect social de la politique de l’entreprise et à la Direction la bonne gestion de l’entreprise.

D’autres thèmes ont été traités au cours de ce CCE Snecma, dont :

=> Information relative à Snecma SUZHOU

C’est un Centre de Pilotage Industriel crée le 5 juillet 2005 en Chine qui prend aujourd’hui le nom de « Snecma SUZHOU », une société détenue à 100 % par Snecma, dont l’effectif est aujourd’hui de 90 personnes mais à terme à 150 personnes. La montée en cadence s’étalera de 2008 à 2012.

C’est une usine de fonderie qui produit des Arbres de Turbines et de Compresseurs ainsi que des Distributeurs et des Anneaux de Turbine.

=> Information relative au Bilan des CEI (Centre d’Excellence Industrielle), deux années après leur création

Il y a deux ans, la structure de la Direction Industrielle (DI) a été réorganisée en CEI, c'est-à-dire, en centre regroupant autour d’une même structure :

- Les Moyens de Production,
- La Gestion de Production,
- Les Bureaux d’Etudes, Méthodes, Supports de Production et Conception détaillée des pièces.

Selon la Direction Industrielle, le bilan comporte des points positifs et des points à améliorer. Ces différents points ont été exposés en CCE.

Pour ses responsables, l’organisation de la DI en CEI qui permet de rapprocher les Bureaux d’Etudes, de la Production rend possible et accélère beaucoup l’amélioration de l’organisation, rendant Snecma encore plus compétitive.

Pour les trois années à venir, l’Organisation en CEI est un atout essentiel pour atteindre les objectifs chiffrés d’amélioration de la productivité, de la réduction des stocks et des en-cours.

Une co-location de toutes les fonctions sous une seule responsabilité opérationnelle a été un facteur-clé de la réussite de la montée en cadence en 2006-2007.

=> Information du CCE Snecma sur le projet de Logiciel « e-recrutement »

IL s’agit de la mise en place d’un Logiciel de recrutement commun à toutes les sociétés du Groupe SAFRAN. C’est un outil qui couvre le processus de recrutement, depuis l’expression du besoin jusqu’à l’embauche :

1) De l’expression du besoin à la rédaction de l’offre,
2) Le recueil de la candidature (Internet et Vivier),
3) La gestion des candidatures,
4) Des indicateurs de suivi du processus.

La date de mise en œuvre de « e-recrutement » est Avril 2008.

C’est un outil qui s’adresse avant tout à tous les demandeurs d’emploi extérieurs au Groupe. Il sera disponible sur le Web pour tous les candidats à un poste dans une quelconque des sociétés du Groupe SAFRAN.

=> Information relative à la désignation d’un Correspondant Informatique et Liberté pour le Groupe SAFRAN (CIL)

La désignation d’un Correspondant Informatique et Liberté est une possibilité introduite en 2004 à l’occasion de la refonte de la Loi de 1978.
Le Groupe SAFRAN a décidé de nommer un CIL commun aux sociétés de 1er rang du Groupe. Ce CIL sera l’interlocuteur privilégié de la CNIL. Il est chargé de mettre en œuvre, la volonté du Groupe de développer la culture Informatique et Liberté. Il sera désigné auprès de la CNIL, après information des Institutions Représentatives du Personnel des sociétés du Groupe.

Le CIL animera un réseau I & L, constitué des Garants I & L, qui seront nommés dans chaque société de 1er rang du Groupe.

C’est madame Jeanny LUCAS qui a été nommée à cette fonction. Elle prendra ses fonctions en mai 2008, après sa désignation auprès de la CNIL.

Le Garant I & L de Snecma est : Jean-Paul JANICOT

=> Information/Consultation relative au projet de Bilan Social : Recueil d’Avis.

Comme c’est souvent le cas à Snecma, l’avis donné par les élus sur le Bilan Social Annuel est presque toujours NEGATIF.
La CFTC est toujours très étonnée de cette attitude permanente des élus au CCE vis-à-vis de l’entreprise. Comme si l’ensemble des points négatifs des bilans l’emportait toujours sur tous les points positifs, nombreux, réalisés par tous les acteurs de l’entreprise

=> Information/Consultation relative au projet de cession partielle d’activité du Programme Tyne : Recueil d’Avis

Avis favorable donné par le CCE Snecma.

=> Information/Consultation relative au projet d’accord Groupe permettant le déblocage exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN.

Vote positif unanime du CCE.

=> Information/Consultation du CCE relative au projet de regroupement des CEI Chambres de Combustion et CEI Structure.

Ce fut la première phase de la procédure.

Comment réussir un enregistrement de Commentaire sur le Blog ?

Un certain nombre de personnes qui visitent le Blog CFTC Snecma, nous ont fait remarquer qu’ils ne retrouvaient pas les commentaires qu’ils émettent dans le Blog.

Nous nous sommes donné comme ligne de conduite de ne jamais censurer quelque commentaire que ce soit, dès lors que le dit commentaire ne s’attaque pas à des personnes.

La CFTC se réjouit de n’avoir jamais trouvé à ce jour de tels commentaires dans ceux que nous recevons. Ce qui montre la qualité et la maturité d’esprit de tous ceux qui visitent notre Blog.

Aussi, il nous a semblé nécessaire de rappeler, ici, comment réussir l’enregistrement d’un commentaire sur le blog :

1) Ecrire le commentaire que l’on veut faire sur l’article considéré,
2) Entrer dans l’espace « vérification des mots », le caractère aléatoire qui apparait
3) Choisir une identité, plutôt :

▪ OpenID, pour un pseudonyme ou
▪ Anonyme

4) Envoyer votre commentaire en faisant un clic sur « PUBLIER COMMENTAIRE ».

Usez et abusez-en !

La Représentativité Syndicale, nous-y voilà !

Depuis le temps que l’on en parle, nous-y voilà ! Tous ceux qui n’avaient à la bouche que cette préoccupation : Les « Politiques », des « Syndicats », les « médias », comme s’il n’y avait pas d’autres sujets plus importants à traiter en France en 2008, devraient aujourd’hui se réjouir des tentatives de mise à mort du pluralisme syndical dans les entreprises Françaises.

De quoi s’agit-il ?

Jusqu’à aujourd’hui, cinq Confédérations syndicales étaient reconnues représentatives des salariés en France. Cela n’a nullement empêché l’existence d’autres syndicats : SUD, UNSA…. Mieux, par exemple, à AIRFRANCE, de mémoire, plus de 15 syndicats sont aujourd’hui reconnus dans cette entreprise.

Cela voudrait-il dire qu’après les négociations qui viennent de se dérouler sur le sujet, entre les trois Syndicats des Patrons et les cinq syndicats : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ; et après que l’Etat ait légiféré, le panorama syndical français serait réduit à ceux qui répondraient désormais aux nouveaux critères de représentativité. Seraient-ils les seuls à avoir le droit de représenter les salariés dans les entreprises Françaises ? Et par conséquent, la disparition, à AIRFRANCE et là où cela existe aujourd’hui, tous ces nombreux syndicats ?

A qui profite « le crime » ?

A force de vouloir faire disparaître le plus ancien des Syndicats, la CFTC et ses valeurs d’humanisme, l’homme avant le matériel, valeurs aujourd’hui plus que jamais nécessaires dans un monde de plus en plus déshumanisé, on aurait résolu tous les problèmes que rencontrent les salariés Français dans leurs entreprises ? Pendant ce temps les vrais problèmes, notamment ceux du pouvoir d’achat, des retraites sont mis au deuxième plan.

Pendant près de trois mois, de fin janvier au 9 avril 2008, il y a eu une négociation qui a abouti à une « position commune ». Ce n’est pas un projet d’accord.

La CGT qui ne signe jamais rien s’est empressée pour se déclarer signataire, la CFDT en starlette, « jouant la montre » ne donnera sa réponse que le jeudi 24 avril. Il n’y a pas de suspense. Elle sera signataire.

La CFTC, la CFE-CGC et FO, se sont déclarés non-signataires, un comble.

Ces trois syndicats qui ont toujours assuré avec le patronat le progrès social dont bénéficient tous les salariés Français se retrouvent aujourd’hui lâchés par ce même patronat pour faire une recomposition syndicale avec la CGT et la CFDT.

Quel est le prix payé pour cette alliance Patronat Français/CGT et CFDT ?

Quelle sera la situation demain du dialogue social dans les entreprises en France ?

Ajouter un nouveau critère de représentativité, basé sur les élections dans les entreprises, en complément des autres critères déjà existants à ce jour, Oui, la CFTC Snecma y est favorable, mais faire de ce dernier critère, « l’alpha et l’oméga », sans avoir préalablement défini les règles et leur mise en application qui garantissent l’organisation et le pluralisme syndical dans les dites entreprises, d’une part ; et d’autres part, fixer le niveau de ce critère à 10 % dans les entreprises alors que pour les listes politiques, ce critère n’est que de 5 %, la CFTC Snecma dit NON.

Nous aurions pu penser que la préoccupation des négociateurs, au moins syndicaux aurait été de trouver les voies et moyens pour faire participer davantage les salariés Français à la vie sociale de leur entreprise en les intéressant et en les impliquant dans la vie syndicale dans leur entreprise. Et bien, Non ! C’est tout le contraire qui s’est produit !

Hier, il n’y avait que 8 % des travailleurs Français qui étaient syndiqués, demain, avec le projet négocié, rien ne sera changé dans ce domaine. Il y aura toujours les mêmes 8 % des travailleurs syndiqués, voire même moins et plus de 92 % des entreprises avec la très grande majorité des salariés Français qui seraient des laissés-pour-compte en matière de vie syndicale dans leur entreprise.

Comment la CGT et la CFDT peuvent-elles valider une telle situation totalement inacceptable, un tel recul social ?

Le marché conclu entre le patronat Français et la CGT et la CFDT est simple :

Le patronat donne le syndicalisme dans les entreprises du Cac 40 à la CGT et la CFDT pour qu’ils y règnent en maitre absolu. Et en revanche, la CGT et la CFDT détournent leur regard de tout ce qui se passera désormais dans les PME et TPE en France, où les conditions de travail et de vie de ces salariés peuvent se dégrader à volonté.

Ainsi, ce sont les méthodes Japonaises et Chinoises qui débarquent chez nous avec une vitrine syndicale présentable et dernière cette vitrine, l’envers du décor.

La CFTC Snecma et du Groupe SAFRAN est prête à se battre comme jamais !

La « Position Commune » accouchée dans la nuit du 9 au 10 avril 2008 est une mascarade et un projet antisyndical. Ce projet ne doit jamais voir le jour en l'état !

Comment appliquer la Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, dite Loi sur le Pouvoir d’Achat à Snecma ?

La réunion DG/DSC qui a eu lieu, le jeudi 10 avril dernier a été consacrée à la présentation de la Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, relative au Pouvoir d’Achat.

L’objectif recherché à la suite de cette présentation était de connaître la position des Syndicats quant à la suite à donner à cette Loi à Snecma, en sachant que les formalités de sa mise en œuvre dans les entreprises sont au strict minimum, à savoir :

- Le rachat se fait d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Le salarié peut prendre l’initiative de demander ce rachat, l’employeur peut refuser et vice versa.
- La Loi n’impose aucune formalité particulière à cet accord individuel.

La question qui est posée à la communauté du dialogue social dans les entreprises est la suivante : « Faut-il laisser les choses se faire d’elles-mêmes dans ces conditions ou définir ensemble des règles du jeu collectives qui éviteraient des abus de toutes sortes, générateurs d’injustices pour les uns et de passe-droits pour les autres ».

Devant cette alternative, le choix de la CFTC est en faveur de la solidarité, la justice et l’équité. Notre choix est donc en faveur de la négociation d’un accord contractuel central, afin que l’application de cette Loi à Snecma, soit faite de façon homogène et cohérente.

Il faut savoir que cette Loi a institué deux mesures principales :

● Le Rachat de certains jours de repos ;
● Le déblocage exceptionnel de la Participation.

Pour cette dernière mesure, le déblocage exceptionnel de la Participation, c’est au niveau du groupe que cela se fait, car l’accord Participation se situe à ce niveau.

Quant au rachat de certains jours de repos et des droits affectés au CET, il s’agit des :

● Tout ou partie des ½ journées ou journées de RTT acquis jusqu’au 31/12/2007
● Tout ou partie des ½ journées ou journées de RTT à acquérir jusqu’au 31/12/2009
● Droits affectés au CET,
● Repos Complémentaires de remplacement.

Pour la CFTC, si le pouvoir d’achat, c’est la quantité de bien ou de service que permet d’obtenir une somme d’argent, cette somme d’argent, c’est ce qui doit rester au salarié. Il doit résulter de son juste salaire et du juste coût de la vie. Cela doit permettre au salarié de répondre aux besoins de sa famille.

Cela ne doit en aucun cas être des artifices du genre rachat des jours RTT ou de déblocage exceptionnel de Participation.

Application de la NAO Salaires 2008 : Suis-je personnellement concerné par le rattrapage de salaires ?

En effet, l’accord NAO 2008, signé par la CFTC et la CFE-CGC stipule en ses Art. 3 et 6 : Garantie d'Evolution pluriannuelle, pour :

● Le personnel Ouvriers et ETAM

Afin d'assurer une garantie d'évolution salariale il est reconduit pour l'année 2008 une garantie d'augmentation de salaire pluriannuelle. Celle-ci est calculée sur les évolutions salariales, toutes causes confondues, perçues en 2005, 2006 et 2007 et est fixée à 6 % pour toute la période.

Les salariés, présents au sein de l'entreprise, pendant toute cette période, qui n'auront pas bénéficié d'une évolution salariale de 6 % se verront attribuer une augmentation de salaire garantissant cette évolution pluriannuelle sur la période définie ci-dessus.
Cette augmentation sera versée, au moment du 1er train d'augmentation individuelle, soit le 1er mai 2008 ».

● Le personnel Cadres et niveau VI

Afin d'assurer une garantie d'évolution salariale il est créé pour 2008 une garantie d'augmentation de salaire pluriannuelle. Celle-ci est calculée sur les évolutions salariales, toutes causes confondues, perçues en 2005, 2006 et 2007 et est fixée à 3 % pour toute la période.

Les salariés, présents au sein de l'entreprise, pendant toute cette période, qui n'auront pas bénéficié d'une évolution salariale de 3 % se verront attribuer une augmentation de salaire garantissant cette évolution pluriannuelle sur la période définie ci-dessus.

Cette augmentation sera versée, au moment des augmentations soit le 1er mars 2008.

Outil applicatif

En application de ces deux articles, la CFTC Snecma a réalisé un outil qu’elle met à la disposition des salariés sur ce blog. Il leur permet de vérifier s’ils sont personnellement concernés ou pas, par le rattrapage de salaires et de combien ?

Pour cela, il vous suffit de vous munir de vos deux bulletins de salaires, ceux des mois de janvier 2005 et de décembre 2007 et de faire un clic sur : Garantie--trisannuelle.zip

Suivre les indications

Informations pratiques

1) Sur les 2 bulletins de salaires, noter le montant de la rubrique 100 (normalement) sur la 1ère ligne tout en haut du bulletin : Appointement mensuels bruts.

2) En cas d'erreur de frappe ou pour remettre "à blanc" une des zones à renseigner, il faut utiliser la touche "<=" dénommer "Retour arrière" qui se trouve tout en haut et à droite du pavé alphabétique et non la touche "Espacement" (la touche la plus longue qui se trouve tout en bas et au milieu du pavé alphabétique).

Le Lundi de Pentecôte, à nouveau férié, chômé et payé à Snecma. La CFTC se réjouit d’avoir été entendue !

Depuis que le Gouvernement s’est attaqué au Lundi de Pentecôte, il y a aujourd’hui quatre ans, la CFTC n’a jamais abdiqué. Elle s’est toujours fermement opposée au principe qui vise à obliger les salariés, seulement eux, à travailler sans contrepartie de rémunération, principe que la CFTC a attaqué devant les juridictions européennes.

C’est donc une vraie victoire pour la CFTC

Autre victoire pour la CFTC, la prise en charge de la journée de solidarité par Snecma

En effet, si le Gouvernement nous rend le caractère férié et chômé du Lundi de Pentecôte, il n’a pas apporté la solution pour le financement de la journée de solidarité.

Depuis quatre ans, la CFTC Snecma, s’est toujours opposée à la négociation d’un accord qui entérinerait le « fait suppression » du Lundi de Pentecôte par la substitution d’un jour de RTT au lundi de Pentecôte, particulièrement cher à la CFTC.

Aujourd’hui avec la prise en charge par Snecma des 0,3 % de la masse salariale que l’entreprise va verser à l’Etat, les salariés de Snecma et du Groupe SAFRAN, n’auront plus à s’en préoccuper.

C’est pour cette seule raison que la CFTC Snecma va signer « l’Accord Portant sur diverses mesures Sociales » qui sera mis en signature des syndicats, après son passage au CCE Snecma, conformément à la Loi FILLON de 2004.

Dossier Groupe : Signature de l’Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN !

L’accord permettant le déblocage exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN, négocié le mercredi 12 mars dernier a fait l’objet de passage dans les différents CCE et CE des sociétés du groupe, pour informations/consulations, conformément à la Loi Fillon.

Il est signé ce jour, mercredi 2 avril 2008 par l’ensemble des organisations syndicales du Groupe SAFRAN.

Il est donc applicable à partir du vendredi 11 avril, jusqu’au lundi 30 juin 2008.

Rappel des différents points de cet accord

● Sont déblocables, les droits de Participation investis au plus tard, le 31 décembre 2007 ;
● Le déblocage peut porter sur tout ou partie des sommes versées aux salariés au titre de la Participation aux résultats de l’entreprise, déposées sur les supports d’investissement, ci-après :

- FCPE SAFRAN Dynamique
- FCPE SAFRAN Mixte
- FCPE SAFRAN Sécurité
- FCPE SAFRAN Valeurs Etiques
- Les Comptes Courants Bloqués

● Le déblocage est plafonné à 10.000 euros nets par salarié ;
● Chaque salarié ne peut procéder qu’à une seule demande de déblocage avant le 30 juin 2008
● Les sommes ainsi débloquées bénéficient des mêmes exonérations fiscales et sociales que la Participation (hors CSG et CRDS).
● Les Frais de déblocages NATEXIS sont pris en charge par l’entreprise.

N’hésitez pas à réagir !

Dossier Groupe : Suite à la réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne Salariale du Groupe SAFRAN

Ce mardi 25 mars 2008, nous avons eu au niveau du Groupe une réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne Salariale Groupe SAFRAN. Ceci dans le cadre des dispositifs de l’accord de Participation Groupe SAFRAN.

Le bilan portait sur :

▪ La Participation versée en 2007 au titre de l’exercice 2006,
▪ L’intéressement versé en 2007,
▪ Le bilan des versements volontaires, les arbitrages et les déblocages en 2007,
▪ La valeur de l’actif des fonds actionnariat au 31/12/2007.

L’objet de la commission est de faire un bilan de :

▪ La Participation au niveau du Groupe,
▪ L’intéressement dégagé dans chaque société du groupe,
▪ L’ensemble des dispositifs de l’Epargne salariale au niveau du groupe.

1) La Participation au niveau du Groupe

=> Elle représente

- 2,0258 % de la Masse Salariale du Groupe en 2005,
- 3,6867 % de la MS du groupe en 2006,
- 4,4076 % de la MS du groupe en 2007.

=> En 2007, la Participation versée au titre de 2006

▪ était de 55,9 M € pour une MS de 1.642.545.178,41 euros
▪ Le nombre de salariés concerné par le plancher (31.369 €) était de 7.937, soit 20 % de l’effectif en France en avril 2007 (39.626 salariés).
▪ Le montant de la Participation pour un salarié au plancher est de 1.156,5 €

Les versements sont faits sur plusieurs supports. Ceux-ci sont connus des salariés du groupe.

2) L’Intéressement versé en 2007

Sur les 30 sociétés qui constituaient le groupe SAFRAN :

▪ 20 sociétés ont versé de l’Intéressement à leurs salariés,
▪ 4 sociétés ayant des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés faute de résultats suffisants. Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « CGTM », « Sagem Communication », « Sagem Défense et Sécurité » ;
▪ 6 sociétés n’ont pas d’accord d’Intéressement : « CDO », « E-Software », « Incodev », « Sagem Electronique », « SLCA », « SMA ».

Pour les sociétés ayant versé un Intéressement :

▪ Le pourcentage de la MS versé est de :

- 1,39 % (3 sociétés)
- 2,22 % (1 société)
- 2,50 % (2 sociétés)
- 2,85 % (1 société)
- 3,20 % (1 société)
- 4,10 % (1 société)
- Autour de 5 % (9 sociétés)
- 7,00 % (2 sociétés)

▪ Les sommes versées sont variables, par exemple :

- 26,02 M €, à Snecma,
- 7,28 M €, à Turbomeca,
- 4,03 M € à Snecma Services,
- 3,48 M € à Hispano-Suiza,
- Autour de 2,20 M €, à Labinal, Messier-Bugatti, Messier-Dowty,
- 1,69 M €, SPS Bordeaux,

▪ Le montant total de l’intéressement versé dans les différentes sociétés du groupe en 2007 est de 53 M €

3) L’Abondement total versé en 2007 est de 17,1 M €

4) En conclusion

L’ensemble de ces éléments nous semble intéressant à communiquer ici. Ils sont les fruits d’une politique contractuelle dynamique. La CFTC des différentes sociétés du Groupe et du Groupe joue un rôle déterminant dans la conclusion de ces accords. Ce n’est pas le cas de ces syndicats qui passent leur temps à tout critiquer, sans jamais rien signer, mais ne refusant jamais de prendre !

Rencontre du N° 2 du Groupe SAFRAN, Dominique Jean CHERTIER avec les Coordinateurs Syndicaux

Ce matin, mercredi 19 mars 2008 a eu lieu une rencontre entre le n° 2 du Groupe SAFRAN, Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint Affaires Sociales et Institutionnelles (DGAASI) Groupe SAFRAN avec les Coordinateurs Syndicaux. Seule FO n’était pas représentée.

D’entrée de jeu, Dominique Jean CHERTIER a précisé qu’il avait noté l’existence de mouvements de grèves pour la défense du pouvoir d’achat dans certaines sociétés du Groupe. Evoquant le mouvement des salariés des sociétés du groupe au siège de SAFRAN à Paris, le jeudi 13 mars dernier, il a précisé qu’il avait reçu en compagnie de madame Dominique CASTERA, DRH du Groupe, une délégation des salariés en grèves. Ceux-ci lui avaient demandé d’organiser une rencontre entre la DG de Groupe et les Coordinateurs Syndicaux du Groupe. C’est pour honorer cet engagement pris que la réunion de ce jour était organisée.

Après cette présentation, il a donné la parole aux délégations syndicales pour qu’elles présentent leurs positions et demandes.

La CFTC a rappelé ce qu’elle n’a cessé de dire, à savoir :

1) une demande à la DG groupe pour une revoyure, dans le cas où le taux d’inflation à fin 2008 dépasserait le taux prévisionnel qui a servi de base à la définition de la politique salariale de 2008, justifiant cette demande par les dérives inflationnistes constatées depuis septembre 2007.

2) Les accords NAO 2008 ont été conclus dans les sociétés du groupe dans le cadre de la Loi FILLON de 2004 qui a institué la signature d’accords majoritaires dans les entreprises, avec une possibilité de signature d’accords minoritaires. Mais, dans ce cas, la Loi donne la possibilité aux syndicats ayant réuni plus de 50 % des voix aux élections de faire valoir leur droit d’opposition.
Les syndicats non-signataires n’ayant pas fait usage de ce droit, ils ont approuvé de facto les accords signés dans les sociétés du Groupe. Ce qui est le cas dans la plus grande majorité des sociétés du Groupe SAFRAN.

Après le tour de table, Dominique Jean CHERTIER a apporté ses réponses aux différentes interventions, confirmant le principe fort de respect de la politique contractuelle. Les accords NAO 2008 ayant été signés dans le cadre de la Loi, il entend les respecter. Il y va du respect des engagements pris ; les engagements sont des engagements. Sans ce respect, il n’y a plus de politique contractuelle. Il a précisé :

1) Qu’un certain nombre de mesures complémentaires sont sur la table dans les sociétés où il y a un problème.
2) Là où il n’y a pas encore eu de négociation d’accord sur l’évolution de carrière des salariés, il demande que ces négociations aient lieu
3) Il a confirmé que la politique salariale spécifique à l’égard des jeunes embauchés reste pérenne ;

4) Concernant le Lundi de Pentecôte, il a précisé que le gouvernement a rétabli le caractère férié de cette journée mais laisse aux entreprises le soin de trouver les solutions les plus adéquates sur le terrain. Et que dans ce contexte il a demandé aux sociétés du groupe de prendre à leur charge le financement de cette journée de solidarité.

La CFTC qui n’a jamais cessé de réclamer cette mesure ne peut que se réjouir de cet acquis.

5) Dominique Jean CHERTIER a précisé que deux sujets n’ont jamais été abordés, mais qui représentent de l’argent concret :

▪ La Prévoyance Groupe (sachons dépasser les querelles d’organismes a-t-il précisé)
▪ Le PERCO, la retraite complémentaire (encore faut-il que celui de la Prévoyance avance)
Se sont des éléments à prendre en compte, des points concrets. Il s’est ouvertement interrogé : « si le dossier Prévoyance Groupe avait été signé, il y a six mois, combien les salariés du groupe auraient-ils gagné à ce jour » ?

Le DGA a toutefois précisé que toutes ces propositions restent valables s’il y a une sortie rapide de crise et si la production sort de façon nominale.

A propos des sanctions en cours à la suite des voies de fait de la part d’une minorité, pris encagoulés et jetant des objets sur les forces de l’ordre ou ayant commis des dégradations à l’intérieur du Siège et dans des sociétés du groupe, il a confirmé que les sanctions prises seront appliquées, même si celles-ci n’iraient pas jusqu’aux licenciements des auteurs de ces faits graves. Il a toutefois bien précisé que les salariés concernés pouvaient considérer cela comme un avertissement.

Proposition CFTC

La CFTC a tenu à faire une proposition, précisant qu’à l’instar des rencontres qu’organise la DG groupe avec les DRH des sociétés du groupe pour leur communiquer le cadrage de la politique salariale, la CFTC demande qu’une rencontre officielle de la même qualité soit organisée entre la DG Groupe et les Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN avant toute définition de la politique salariale dans le groupe. Ceci pour permettre aux Coordinateurs de faire remonter au niveau de la DG Groupe la température du terrain.

Cette proposition de la CFTC a été d’emblée acceptée, avec institution immédiate de cette rencontre tous les quatre mois. La convocation pour ces rencontres devant parvenir aux Coordinateurs, un mois avant la date de la rencontre pour leur permettre d’avoir le temps de faire le tour dans les sociétés du Groupe.

Si une telle rencontre avait existé, nous n’en serions probablement pas arrivés au point où nous en sommes aujourd’hui dans le groupe.

C’est cela la construction d’un dialogue social responsable !

Le DGA a bien précisé qu’elle n’irait pas plus loin et a rappelé que ses propositions n’étaient valables que si la situation revenait normale.

La délégation CGT s’était beaucoup et particulièrement préoccupée de la situation dans deux sociétés du Groupe. A Snecma Services et à MICROTURBO. Faisant un appel du pied à la DG groupe pour trouver une sortie de crise dans une situation ou deux de ses syndicats sont auteurs de situation embarrassante.

En effet, à Snecma Services, la CGT a refusé l’attribution aux salariés d’une prime de 200 euros, qualifiant aujourd’hui l’origine de cette faute vis-à-vis des salariés de cette société, comme une erreur d’interprétation !

Quant à la situation à MICROTURBO, elle est plus classique. La CGT, majoritaire ayant fait usage de son droit d’opposition en dénonçant l’accord signé minoritairement. Dans ces conditions, les règles du jeu sont connues, l’application des propositions salariales à minima. Ce qui a crée un très fort mécontentement des salariés de cette société. Comme quoi !

Dossier Groupe : Déblocage Exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN

Mercredi 12 mars 2008 a eu lieu au siège du Groupe SAFRAN à Paris, la première réunion de négociation sur le déblocage exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN, conformément à la Loi pour le pouvoir d’achat, du 8 février 2008.

Il s’agit, dans le cadre de cette Loi :

▪ D’autoriser à titre exceptionnel, le déblocage des droits affectés au titre de la Participation au 31 décembre 2007, dans la limité de 10.000 euros (net des prélèvements sociaux) par salarié.

▪ De préciser la position temporaire de cette mesure qui prend fin au 30 juin 2008.

Ceci est subordonné à la négociation et à la conclusion d’un accord collectif dans les deux cas ci-dessous, pour :

- Le cas d’une formule dérogatoire de la Participation : Ce qui est le cas de la Participation dans le Groupe SAFRAN.
- Les sommes issues de la Participation investies en titre de l’entreprise. Ce qui est le cas des Fonds Communs de Placements (FCP) :

● SAFRAN Investissement
● SAFRAN Sécurité
● SAGEM Partifond
● SAFRAN Levier 2
● SAFRAN Abond

Pour le Groupe SAFRAN, dont l’accord de Participation est signé au niveau du Groupe, un cas unique en France, c’est au niveau du Groupe que se négocie l’accord de déblocage exceptionnel de la Participation, consécutif à la Loi sur le Pouvoir d’Achat.
Cet accord concerne tous les salariés de toutes les sociétés filiales directes ou indirectes du Groupe SAFRAN.

Le projet d’accord de déblocage négocié pour le Groupe SAFRAN autorise le déblocage sur les :

- FCPE SAFRAN Dynamique
- FCPE SAFRAN Mixte
- FCPE SAFRAN Sécurité
- FCPE SAFRAN Valeurs Ethiques
- Les Comptes Courants Bloqués

Le projet d’accord n’autorise pas le déblocage sur les FCPE investis en entreprise :

- FCPE SAFRAN Abond
- FCPE SAFRAN Investissement
- FCPE SAFRAN Levier 2
- FCPE SAGEM Partifond

Ces quatre fonds constituant le socle de l’actionnariat salarié, qui fait partie des orientations stratégiques du Groupe

Les modalités de déblocages

● Le déblocage est plafonné à 10.000 euros par salarié
● Chaque salarié ne peut procéder qu’à une seule demande de déblocage avant le 30 juin 2008
● Le déblocage peut porter sur tout ou partie des droits acquis au titre de la Participation au 31 décembre 2007
● Les sommes ainsi débloquées bénéficient des mêmes exonérations fiscales et sociales que la Participation (hors CSG et CRDS).
● Les Frais de déblocages NATEXIS sont pris en charge par l’entreprise, à raison de 13 euros (par internet) et 18 euros (par courrier).

Le planning

Le projet d’accord négocié a reçu l’adhésion unanime des cinq Organisations Syndicales du Groupe SAFRAN : CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT et FO. Il sera présenté avant fin mars 2008 pour Information/Consultation dans les différents CCE/CE des sociétés du Groupe.

La date de signature de l’accord est prévue au mercredi 2 avril 2008. Un délai d’opposition de huit jours est nécessaire, conformément à la Loi FILLON, à la suite duquel l’accord est applicable.

Préparons ensemble la négociation sur la GPEC à Snecma

La GPEC est la mise en place de moyens nécessaires pour faire évoluer dans le temps la structure d’emploi (en terme d’effectif et de compétences) d’une entreprise et l’adaptant à la situation économique de l’entreprise.

Cette démarche comporte :

- Avec un volet collectif pour anticiper les besoins et les risques, définir des règles et moyens facilitant l'ajustement des besoins et des ressources,
- Et un volet individuel pour aider chaque salarié à être acteur de son parcours professionnel.

C’est une démarche qui est placée dans un contexte légal. En effet, c’est la Loi dite BORLOO, du 18 janvier 2005 qui a institué la négociation sur ce sujet, avec une obligatoire de négocier pour les entreprises implantées en France employant au moins 300 salariés. Cette négociation devant être engagée avant le 20 janvier 2008 et à renouveler tous les trois ans.

Pour les groupes d’entreprises qui emploient au moins 300 salariés, la négociation peut se situer soit au niveau du groupe, soit au niveau des sociétés. C’est ce dernier choix que le Groupe SAFRAN a choisi pour ses sociétés concernées par cette Loi, avec une orientation groupe donnée à ces sociétés.

Pour la CFTC qui a formé ses négociateurs dans les différentes entreprises, la GPEC a été créée pour éviter les licenciements et non pour les justifier. La CFTC se veut donc offensive sur la GPEC.

Pour le négociateur, la GPEC doit être un moyen de pérennisation de l’emploi dans l’entreprise et d’évolution des qualifications, être proactif :

● Investir le champ de la gestion de l’emploi pour l’influencer et l’orienter vers une démarche plus cohérente et plus favorable aux salariés ;
● Avoir des règles du jeu clairement définies sans ignorer le passé de l’entreprise ;
● Nécessité de mettre en place des outils.

3 points doivent obligatoirement être abordés au cours de la négociation et figurer dans les accords GPEC :

• Les modalités d’Information/consultation du Comité d’Entreprise sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et sur les salaires ;

• La mise en place d’un dispositif de Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences :

- Employabilité et gestion des carrières,
- Anticipation des réorganisations,
- Prévision des évolutions,
- Intégration des jeunes,
- Mobilité interne,
- Diversité.

• Conditions d'accès/maintien dans l'emploi des seniors et leur accès à la formation continue.

Le Législateur a également prévu des points facultatifs à aborder et à faire figurer dans les accords GPEC.

Ils sont ci-après :

• La mise en place d’un accord de méthode pour anticiper le contenu d'un futur PSE (en cas de licenciements économiques +10 salariés sur une même période de 30 jours) ;
• Congé de mobilité pour les salariés menacés de licenciement économique (entreprises d'au moins 1000 salariés) ;
• La Qualification des catégories d’emplois menacés par les évolutions ;
• Recours aux départs volontaires en contrepartie d'indemnités ;
• Gestion des âges et des salariés qui ont une grande ancienneté ;
• Santé / conditions de travail.

Nous vous invitons à vous exprimer et à participer à la vie sociale de votre entreprise !

Comment interpréter les « sondages » et autres consultations effectués sur notre Blog ?

Selon le LAROUSSE, une enquête par sondage ou sondage d’opinion, c’est la procédure d’enquête sur certaines caractéristiques d’une population, à partir d’observations sur un échantillon limité considéré comme représentatif de cette population.

Ce qui n’est visiblement pas le cas lorsque nous vous invitons à vous exprimer sur tel ou tel point que nous vous soumettrons pour recueillir vos avis. Cependant, c’est une chose dont nous avons besoin pour connaître votre sentiment du moment sur tel ou tel sujet que nous évoquons ici-même.

C’est ainsi qu’à ce jour et depuis notre présence sur l’espace web par notre blog, officiellement depuis le 8 janvier 2008, nous avons procédé aux trois sondages dont les résultats sont ci-dessous :

1) Un blog CFTC Snecma à votre service. Qu’en pensez-vous ?

● Une très bonne chose : 15 voix (46 %)
● Une bonne chose : 5 voix (15 %)
● Une chose normale : 2 voix ( 6 %)
● Une chose mauvaise : 0 voix ( 0 %)
● Une très mauvaise chose : 8 voix (25 %)
● Ne se prononce pas : 2 voix ( 6 %)

Nombre de votants : 32

2) Après les négociations NAO, salaires 2008, les syndicats doivent-il ?

● Signer l’accord : 7 voix (29 %)
● Ne pas signer l’accord : 17 voix (70 %)
● Ne se prononce pas : 0 voix ( 0 %)

Nombre de votants : 24

3) Votre avis sur le dossier « Prévoyance Groupe », tel que vous venez d’en prendre connaissance :

● Très favorable : 6 voix (15 %)
● Favorable : 5 voix (12 %)
● Défavorable : 2 voix ( 5 %)
● Très défavorable : 25 voix (62 %)
● Ne se prononce pas : 2 voix ( 5 %)

Nombre de votants : 40

Le nombre de votants étant encore très faible pour être significatif, nous prenons ces résultats comme tels, tout en espérant que lors des prochaines consultations, nous approcherons, selon les cas :

● 10 % de l’effectif de Snecma (900 votants), pour les thèmes touchant spécifiquement la seule société Snecma

● 10 % de l’effectif du groupe SAFRAN (3700 votants), pour les thèmes touchant l’ensemble des sociétés du Groupe SAFRAN.

Nous vous invitons à participer très nombreux aux prochains « sondages », sachant que vous pouvez vous exprimer de façon anonyme, sous un pseudonyme ou encore en votre nom.

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 14 février 2008

Jeudi 14 février dernier a eu lieu une réunion du CCE Snecma, avec la participation partielle du PDG, Philippe PETITCOLIN. Une réunion importante au cours de laquelle devait être traités des sujets importants, parmi lesquels, ceux-ci-dessous :

▪ Le rapport de l’Expert Comptable du CCE – Compte 2007 – 2ème itération
▪ La présentation de la situation de l’entreprise,
▪ Information/Consultation relative au projet d’accord NAO 2008 – Recueil d’avis.
▪ Information/Consultation relative au Projet de cession partielle d’activité du programme TYNE,

Nous traitons ici ces thèmes sur certains de leurs aspects qui peuvent être communiqués, sur notre blog et s’adressant aux salariés de l’entreprise.

Retour sur la présentation de l’expert Comptable du CCE, sur le point particulier du Projet LEAN

Il y a quelques semaines, chaque salarié Snecma avait reçu une belle plaquette de présentation de « MACh », qualifié d’accélérateur de progrès. Il faut bien le dire, à notre avis, plus de 98 % des salariés ayant reçu cette belle présentation n’avait rien compris au document ; et disons-le, s’en fichaient complètement.

C’est peut être là, le vrai problème que rencontre notre entreprise. Une certaine absence de sentiment d’appartenance à son entreprise de bon nombre de salariés de Snecma, mais à qui la faute ?

D’un côté, les salariés, persuadés que tout va bien dans le meilleur des mondes avec des « Y’a qu’a faut qu’on » et de l’autre, l’entreprise, avec ses problèmes, son environnement économique, ses courbes, ses tableaux de bord…

Comment réunir ces deux visions d’une même réalité, pour un objectif commun la réussite de notre entreprise, pour le bien de tous ?

Selon l’expert du CE, la mise en place de la démarche « LEAN » élargie devient un projet d’entreprise avec le rappel de la suite du projet initié et leur date d’initiation :

▪ 1980 : Projet Impact – Déploiement d’une méthode de résolution des problèmes,
▪ 2004 : Première démarche inspirée du LEAN Manufacturing dans certains ateliers précurseurs
▪ 2006/2007
- Déploiement du Lean Manufacturing dans les CEI (rationalisation de l’espace travail et reconception des flux)
- Introduction du Lean Engineering (Bureau d’études),
- Introduction du Lean Management (Fonctions support)
- Introduction de la démarche Six Sigma (réduction de la dispersion, source de non-qualité)
▪ 2007 : Regroupement des démarches Impact, Lean et Six Sigma dans le projet d’entreprise intégré MACh. Une phase attribuée au PDG Philippe PETITCOLIN comme celui qui a impulsé MACh

Pour quels objectifs ?

Des objectifs sont fixés. Ils concernent les coûts, les valeurs d’exploitation et la non- qualité, ainsi que l’Amélioration de l’environnement de travail

L’expert conclut : « Les points ci-dessous constituent des points de vigilance pour les salariés par rapport au déploiement du projet MACh » :

=> Quelle réaffectation des Equivalents Temps Pleins « économisés » par Lean ?

L'impact sur la GPEC dégage de l’effectif et des compétences. Qu’en fait-on ?

=> Quelle réutilisation du cash dégagé par le Lean ?

- Servir seulement à améliorer la création de valeurs ?
- Etre réinvesti dans les outillages, les machines, la sécurité et les conditions de travail ?

=> Quel périmètre pour le cœur de métier « intouchable » ?

Le Lean

- Améliore la productivité, la qualité et les temps de cycle
- Impacte la stratégie industrielle de l’entreprise,
- Peut modifier les arbitrages « Faire ou Acheter » en faveur du « Faire »,
- Réduit le taux de Sous-traitance et de Délestage

=> Quel impact sur le travail et les conditions de travail ?

Lean fait appel à la participation des salariés, mais peut en fait, bouleverser de façon fondamentale les organisations en place et les conditions de travail.

Prenant la parole après cette présentation et avant la sienne sur la situation de l’entreprise, le PDG a admis que Lean ne peut réussir qu’avec l’implication des salariés. Et pour bien leur montrer qu’ils ne scient pas la branche sur laquelle ils sont assis, il a précisé qu’il est évident que les moyens dégagés grâce au Lean, seront réaffectés à de nouveaux postes de travail, notamment, avec le rapatriement de la charge et à terme, la suppression du délestage qui coûte cher aujourd’hui à l’entreprise.

Présentation de la situation de l’entreprise

Le PDG a par suite présenté la situation de l’entreprise avec notamment, les prises de nombreuses commandes, les perspectives de production et de livraisons de moteurs, pour 2008 et les années à venir. Ce qui doit rassurer les salariés de l’entreprise.

Nous ne pouvons pas mettre ici l’ensemble de la présentation faite par le PDG. Mais tous les syndicats ont reçu les mêmes informations. C’est à eux qu’il appartient de montrer le degré de leur sens des responsabilités.

Recueil d’avis du CCE sur le projet d’accord NAO 2008

L’avis voté par les seuls élus CGT, 5 sur 11 a été au final négatif, la finalité, semble-t-il. Il a été voté à deux reprises pour ce résultat. Mais pour en arriver là, que de conciliabules et de manœuvres de couloir dignes probablement de ce qui doit se passer à la Chambre des Députés !

Information/Consultation relative au Projet de cession partielle d’activité du programme TYNE

Ce fut la 1ère étape de la procédure de l’instance CCE. Il s’agit de transférer, de Snecma à Snecma Services, le maintien en condition opérationnelle, des moteurs Rolls Royce Tyne MK21 et MK 22, équipant les flottes C160 et Atlantic 2 des Armées de l’Air et de l’Aéronavale Française ainsi que de l’Aéronavale Italienne.
Ce projet prend effet au 1er janvier 2009.