Qui connaît l’existence à Snecma de la Retraite Supplémentaire ?

C’est à la fin de l’année 1994 que la Direction Générale de Snecma d’alors a procédé à la dénonciation du régime de retraite supplémentaire qu’elle avait mis en place, seule et unilatéralement en juin 1985. Ce régime était applicable exclusivement aux Ingénieurs et Cadres (les premiers bénéficiaires qui avaient fait scandale à l’époque étaient les Hauts Cadres, dont la propre personne du DRH initiateur de cette Retraite Chapeau à Snecma). Ceci à la suite du constat que l’équilibre financier du régime n’était pas assuré. La dénonciation a pris effet le 30 juin 1995.

C’était alors la mise à nu du scandale de la « Retraite Chapeau à Snecma ».

Avec quel argument la DG Snecma s’était offerte cette retraite Chapeau ? Citation :

« Constant que les retraites des Ingénieurs et Cadres se situaient, en moyenne à un niveau relatif sensiblement inférieur à celui des autres catégories du personnel (on croit rêver) et que cette situation provenait de la diminution du taux de retraite proportionnellement à l’élévation du niveau de salaire, situation qui ne s’améliorerait pas dans l’avenir, il a été décidé d’étudier la mise en place d’un nouveau système de retraite supplémentaire ».

Pour la CFTC Snecma, cet argument est irrecevable !

Pris la main dans le sac, la DG avait été contrainte cette fois de négocier un accord contractuel. Ainsi, les bénéficiaires de cette retraite supplémentaire à Snecma sont exclusivement les Ingénieurs et Cadres.

La CFTC trouve ce privilège que la DG Snecma d’alors s’était accordé en incluant tous les Ingénieurs et Cadres de l’entreprise pour faire bonne figure, injuste, inéquitable et discriminatoire envers tous les autres salariés de l’entreprise.

De plus, quand on sait que c’est l’entreprise qui prend à sa charge l’ensemble des cotisations des 2500 cadres sur les 8600 salariés de Snecma, à raison d’un taux de 2 % de leur masse salariale sur la tranche B et C (la partie supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit aujourd’hui 2773 euros/mois), à partir du 1er juillet 1996, on est encore plus révolté.

La CFTC Snecma demande que ce régime de retraite supplémentaire soit appliqué à tous les salariés de l’entreprise, sous une forme ou sous une autre.

Mais au fait, qu’est-ce qu’un régime de retraite supplémentaire ?

Egalement appelé régime de retraite « surcomplémentaire », la retraite supplémentaire permet de compléter les pensions servies par les régimes obligatoires (régime général et régimes complémentaires, ARRCO et AGIRC).

Le régime choisi par Snecma dans l’accord contractuel est obligatoire. C’est un régime par capitalisation à cotisation définie.

Comment fonctionne t-il ?

Durant la période d’activité du salarié dans l’entreprise, l’entreprise verse des cotisations au nom du salarié sur un compte individuel auprès d’un organisme assureur. Au moment de sa retraite cet organisme verse au salarié une rente. C’est la durée de cotisation qui détermine le montant de la rente.

Pour Snecma, la gestion est confiée à Arial La Mondiale.

Quelle est la situation de la Retraite Supplémentaire à Snecma ?

Tous les Cadres qui sont à Snecma jusqu’en juillet 1995 sont au courant. Ils savent de quoi il s’agit. Tous ceux qui sont embauchés ou promus à Snecma depuis cette date, bien souvent ne découvrent que plus tard qu’ils bénéficient d’un tel régime de retraite. C’est au moment où ils reçoivent chez eux, le premier point annuel sur le relevé de leur situation sur la Retraite Supplémentaire. C’est une estimation de la rente en euros que le bénéficiaire à un tel régime touchera en fonction du capital acculé au moment de son départ en retraite.

En un mot, « c’est à l’insu de leur plein gré » qu’ils en découvrent l’existence et qu’ils en bénéficient.

A propos des rentes servies par le régime Arial La Mondial

Le montant moyen des rentes versées en 2007 à chaque bénéficiaire s'est élevé à 973 euros pour l’année. Le montant de la rente est d'autant plus élevé que la durée de cotisation est longue.

Or les salariés actuellement bénéficiaires d'une rente sont des salariés pour lesquels des cotisations n'ont été versées que pendant une courte période (voire très courte pour les tous premiers retraités partis à la fin des années 1990 et qui tirent encore plus la moyenne vers le bas).

Ceci explique le relativement faible montant des rentes actuelles, qui n'est pas représentatif du rendement du dispositif en "régime établi".

Quel est aujourd’hui le problème qui se pose sur cette retraite supplémentaire ?

A ce jour, il existe un bulletin individuel d’affiliation par contrat. Et lorsqu’un salarié venait à changer de société, dans le cadre de la mobilité, il y avait changement de numéros de contrat, avec la création d’un deuxième compte chez Arial Assurance (deux comptes donc deux relevés de compte) pour ce même salarié (on s’étonne après que la mobilité inter société ne fonctionne pas bien), car les contrats sont passés par société.

Les solutions envisagées :

▪ Un seul et même numéro de contrat unique,
▪ Un seul bulletin par assuré

Comment ?

Avec un regroupement des contrats des sociétés sous un « contrat cadre » au niveau de SAFRAN :

▪ Un contrat pour les salariés travaillant en France (Art. 83 du Code général des Impôts),
▪ Et un autre contrat pour les salariés expatriés (Art. 82 du Code général des Impôts)

Avec des avenants d’adhésion pour les sociétés à regrouper.

Il faut savoir que se sont les sociétés qui contractent les contrats, cela le reste, avec désormais une seule tête d’entrée administrative au niveau de Safran.

Il faut également savoir que ce n’est pas l’ensemble des sociétés du groupe Safran qui a mis en place un régime de retraite Supplémentaire pour ses salariés.

On peut seulement regretter que ce dossier qui fait l’objet d’un suivi chaque année par sa Commission spécialisée soit jusque-là traité sous le manteau par des acteurs syndicaux. Ils en avaient fait un objet de rente électorale avec les voix des salariés de la catégorie concernée.

La GMP, qui est concerné, quelle solution y apporter ?

La GMP, Garantie Minimale des Points. Elle a été créée par l’accord du 8 décembre 1988 pour permettre d’assurer un minimum de points à des Cadres dont le salaire n’excède pas ou excède de peu le plafond de la Sécurité Sociale.

Ce sont, 30 % des Cadres et Assimilés qui sont concernés par l’GMP, énorme !

Sa création a été jugée nécessaire à un moment où l’évolution très défavorable du plafond de la Sécurité Sociale qui croit plus rapidement que le salaire des cotisants du régime AGIRC. Il s’en est suivi une moindre croissance de la masse de cotisation perçue par l’AGIRC et une acquisition de droits faible ou nulle pour de nombreux participants, dont les évolutions salariales ne permettent pas de compenser la croissance du plafond.

Pour palier à cette carence, l’AGIRC attribue automatiquement aux salariés concernés un nombre de 120 points AGIRC par an.

C’est l’un des deux sujets, avec l’AGFF, dont la solution est encore à trouver pour enlever tout nuage au-dessus du régime Retraite Complémentaire, dans les mois et années à venir.

La solution à ce problème ne peut être apportée que par les entreprises. Celles-ci doivent s’assurer que le salaire de leurs cadres et Assimilés remplit toutes les conditions vis-à-vis de l’AGIRC. N’est-ce pas le moins que l’on puisse attendre d’elles ?

Sont concernés par la GMP, tous les salariés, Ingénieurs et Cadres, Techniciens, Agents de Maitrise, Employés et Ouvriers, dont le salaire mensuel brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire, inférieur à 2773 euros brut par mois en 2008.

Dans la Métallurgie, sont assimilés Cadres tous les salariés dont le coefficient est de 285 points et plus.

Quelle est la situation de la GMP à Snecma et dans le Groupe SAFRAN ?

Nous ne pensons pas que Snecma ni les autres sociétés du Groupe puissent être concernés, mais nous voulons en être sûr.

Aussi, nous invitons tous les salariés concernés à participer massivement au sondage qui est réalisé, ici, sur ce Blog.

Un seul vote pour les deux questions :

▪ Une réponse par OUI ou par NON
▪ Une autre réponse pour l’appartenance « à Snecma » ou « à une société du Groupe » ou encore, une « non appartenance au Groupe »

Pour ceux qui seraient concernés, nous les invitions à prendre contact avec nous à cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au : « 06 08 25 62 71 », bien sûr, la confidentialité est totale.

Retraite complémentaire, l’Accord AGFF est reconduit pour 4 mois

L’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’ARRCO et l’AGIRC), les deux Fédérations de la retraite complémentaire Cadre et Assimilé

C’est l’organisme qui assure le financement des retraites Complémentaires pour les salariés qui partent en préretraite ou même en retraite avant d’atteindre leurs 160 trimestres et 40 années d’assurance de cotisation. La cotisation pour cet organisme est de :

▪ 2 % (1,2 % pour l’entreprise et 0,8 % pour le salarié) sur la tranche A du salaire, jusqu’à 2773 euros,
▪ 2,2 % (1,30 % pour l’entreprise et 0,9 % pour le salarié) sur la Tranche B

L’accord qui permet à cet organisme d’assurer le financement des personnes concernées a été signé, le 13 novembre 2003, par la CFTC pour cinq ans. Sa date de fin d’application est donc pour la fin de l’année 2008.

Sans la reconduction de cet accord, les salariés concernés se seraient vu amputer leur retraite de 22 %.

Le rendez-vous entre le MEDEF, la CGPME et l’UPA, côté patronat et la CFTC, FO, la CFE-CGC, la CGT et la CFDT, côté Syndicat pour les négociations en vu de la reconduction de cet accord était prévu pour le lundi 16 juillet 2008.

La tension était palpable, car le MEDEF avait confié sa volonté de profiter de cette réunion pour réclamer un recul, de facto de l’âge de départ à la retraite pour bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement.

Devant la détermination de la CFTC, de FO et de la CFE-CGC qui se sont opposés aux prétentions du MEDEF et pour ménager leurs complices de la « position commune », le MEDEF a accepté de faire une marche arrière tactique en proposant de proroger de 4 mois l’accord, jusqu’à fin avril 2009 ; laissant ainsi passer les élections prud’homales du 3 décembre 2008.

On peut se demander à quelle « tractation secrète », à quel « coup de Jarnac », à quel « coup fourré » se sont encore livrés le MEDEF et la CFDT pour l’après Elections Prud’homales ? Quand on connaît de quoi est capable la nouvelle alliance, MEDEF, CFDT et CGT, on peut être inquiet par avance de ce qu’elle va nous concocter pour l’après élections prud’homales.

Certes, la reconduction de l’accord sur l’AGFF jusqu’en avril 2009 permet de ne pas laisser dans l’incertitude les salariés qui doivent prendre leur retraite début 2009.

Mais il faut savoir qu’à propos de l’AGFF, se pose un certain nombre d’interrogations :

▪ Ne faudrait-il pas intégrer l’AGFF au sein des fédérations ARRCO et AGIRC ?
▪ Ne faudrait-il pas profiter de l’opération pour réunir au sein d’un seul organisme, l’ARRCO et l’AGIRC ?
▪ Les véritables desseins du Gouvernement ne consistent t-ils pas à la fusion pure et simple du régime de retraite de base avec le régime de retraite complémentaire ?
▪ Et le MEDEF qui ne cache pas ses prétentions, obtenir le recul de l’âge de départ à la retraite pour bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement.

Voilà les véritables enjeux qu’il y a autour de l’AGFF

Il faut se souvenir que le régime de retraite de base de la Sécurité Sociale est de la responsabilité de l’Etat alors que le régime de la Retraite Complémentaire est géré de façon paritaire au sein de l’ARRCO et l’AGIRC (par 50 % par le patronat et 50 % par les syndicats).

Le Groupe SAFRAN se désengage de sa Division « Téléphonie Mobile » !

Lors de la présentation des résultats du premier semestre 2008 du Groupe, le jeudi 31 juillet dernier, le Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN a annoncé le désengagement du Groupe de la « Téléphonie Mobile ». C’est la concrétisation de l’annonce qu’il avait faite en janvier 2008, lors de la présentation de ses vœux aux salariés du Groupe. Ce n’est donc pas une surprise.

La CFTC ne peut que regretter cette décision qui crée de l’angoisse et de l’inquiétude de nos collègues de cette division. La CFTC témoigne sa solidarité et son affection à toutes ses femmes et à tous ces hommes qui s’interrogent sur leur sort.

Bien sûr, nous avons noté la structuration d’ensemble du projet avec la prise en compte des aspects sociaux et industriels du projet.

La CFTC sera vigilante quant à la mise en œuvre de l’aspect social afin qu’il ne reste aucun salarié sur le carreau.

Une réunion extraordinaire du Comité de Groupe SAFRAN est programmée pour le mois de septembre. A cette occasion la CFTC y relayera toutes vos réactions qu’elle vous invite à exprimer ici, aux travers de vos commentaires.

Alors, n’hésitez pas à vous impliquer !

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 24 juillet 2008

Jeudi 24 juillet 2008, s’est déroulée la deuxième des trois réunions initialement programmées du CCE dans le cadre de la procédure « Information/Consultation » relative à la « fusion absorption de Snecma Services par Snecma » et du « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza à Snecma ».

Les deux principaux points à l’ordre du jour de cette réunion sont ci-dessous :

1) « Information/Consultation » relative à la fusion absorption de Snecma Services par Snecma
2) « Information/Consultation » sur le projet de transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma

C’est Martin SION, responsable de la conduite de ces projets qui a apporté les réponses aux questions posées par les élus du CCE dans le cadre de la procédure Information/Consultation sur ces deux projets en présence du PDG de Snecma, Philippe PETITCOLIN.

L’ensemble des réponses apportées aux nombreuses questions posées par l’institution ne peuvent être reprises ici.

Au cours de cette réunion, le PDG est revenu brièvement sur l’accord reconduisant SAFRAN et GE dans leur partenariat 50/50 au sein de CFM International pour la période 2015-2040, signé dimanche 13 juillet 2008. Le PDG a accepté de faire une présentation de ce nouveau contrat devant le CCE Snecma lors d’une de ses prochaines réunions.

Précisant que si le nouveau contrat n’avait pas été signé, les deux parties auraient retrouvé leur liberté et on sait laquelle des deux aurait été perdante. Il a encore précisé que GE en était très content de cette alliance, le qualifiant le CFM même de sa plus belle réussite.

Au cours des nombreux échanges qui ont lieu comme à chaque fois que le PDG participe au CCE, assailli d’interrogations sur la crise dont tout le monde parle, il a concédé que le climat est morose.

A propos du dernier salon Aéronautique de Famborough et des nombreuses commandes enregistrées, il a glissé « tout le monde attend le mois de septembre ». Relativisant toutefois ses propos, il a précisé qu’il n’y avait pas d’inquiétude dans les trois années à venir pour notre société qui a un carnet de commande bien rempli, mais après, c’est le brouillard.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 9 juillet 2008

Cette réunion du CCE est la première des trois initialement programmées dans le cadre de la procédure « Information/Consultation » relative à la « fusion absorption de Snecma Services par Snecma » et du « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza à Snecma ».

Il y était également programmé, le rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes Snecma en 2007 et la 1ère itération 2008.

Ce qui a justifié la présence du PDG de Snecma, Philippe PETITCOLIN.

Présentation et analyse du rapport de l’expert comptable du CCE

Il ressort de cette présentation que la situation économique de Snecma en 2007 est excellente, avec une situation financière qui s’est encore améliorée, malgré la détérioration récente de la situation du transport aérien ; des livraisons de moteurs qui croissent certes, dans une moindre proportion qu’en 2006 ; des commandes de moteurs très élevées à tous égards.

Les ventes de rechanges progressent régulièrement et de façon soutenue, + 24 % contre 15 % en 2006.

Pour ce qui est des perspectives 2008 de Snecma, le PDG, précise que si le pétrole continue à monter, on a du souci à se faire. Pour lui le Lean Manufacturing est un outil déterminant dans la recherche de compétitivité de notre entreprise.

En réponse à des inquiétudes manifestées vis-à-vis des fournisseurs, il a répété que le but n’est pas de « tuer les fournisseurs », mais que ceux qui ne peuvent pas s’améliorer sont appelés à disparaître, tant Français que mondial.

Pour le PDG, l’équation n’est pas aussi simple qu’il y a trois ans.

Il faut aujourd’hui, un investissement important de notre part pour développer le remplaçant du CFM 56 ; un moteur pour Boeing et un moteur pour AIRBUS. Pour lui, il faut que l’on s’adapte à un rythme plus rapide que ce que l’on avait prévu jusque-là.

Pour la CFTC Snecma, s’adapter pour progresser, Oui, mais que par le travail des salariés Snecma, la société participe pour une grande partie au résultat du Groupe (30 sociétés), cela interpelle. Ne peut-on pas trouver une autre péréquation afin de laisser à Snecma les moyens de faire encore un meilleur retour des bons résultats de l’entreprise à ses salariés ? La solidarité, oui, être la vache à lait du Groupe, Non !

Information/Consultation sur le projet de fusion absorption de Snecma Services par Snecma.

C’est la première réunion de la procédure. La Direction générale a apporté des réponses aux questions posées par l’institution sur ce projet ; des questions relatives tant à l’organisation, qu’aux aspects sociaux. Sur ce dernier aspect :

▪ Il est confirmé que le siège de Snecma reste à Courcouronnes,
▪ Le personnel basé à Montereau continuerait à dépendre de l’Etablissement de Snecma Montereau.
▪ Les salariés de Snecma Services détachés sur le site de Villaroche et réciproquement (CDR, Essais) ; leurs conditions et lieu de travail reste inchangé ; en un mot, ils dépendront administrativement de l’établissement où ils se trouvent aujourd’hui.

Information/Consultation sur le projet de transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma

Là également la DG a apporté des réponses aux questions posées par les élus du CCE.

Il n’y aurait pas de transfert de personnel informatique d’Hispano-Suiza vers Safran Informatique dans le cadre de ce projet. Les contrats seraient automatiquement transférés en l’état, conformément à la législation. Il n’y aurait donc pas de modifications introduites du type « localisation tous sites ».

Il serait bien qu’à ce projet comme à celui relatif à la fusion Snecma/Snecma Services, les salariés concernés se saisissent du sujet et réagissent, notamment ici, par le biais des commentaires. La CFTC Snecma est décontenancée devant la passivité de ces salariés. Nous ne pouvons tout de même pas faire le bonheur des gens sans eux !

Information/Consultation relative au projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel » zone Amérique : Recueil d’avis

Le CCE a émis un avis négatif sur cette opération par 6 voix : CFDT et CFE-CGC. La CGT n’a pas participé au vote.

Commentaire de la CFTC :

L’enjeu en réalité n’était pas là. Ce n’était pas tant la forme de l’avis qui était le plus important, car peu importe cet avis des élus du CCE, négatif ou positif, le projet était validé et mis en œuvre.

Information/Consultation relative au bilan de formation 2007 : Recueil d’avis

Le CCE a donné un avis réservé.

Information/Consultation sur le projet d’organisation des Moyens Technique Généraux : Recueil d’avis

Les élus du CCE émettent un avis réservé sur le projet.

C’est une nouvelle organisation des Services des Moyens Techniques Généraux à Snecma. Jusqu’à présent, ces services étaient organisés par établissement et dépendaient de chaque Chef d’Etablissement. Avec cette nouvelle organisation, les Moyens Techniques Généraux sont pilotés au niveau de l’entreprise avec des structures de fonctionnement au niveau local.

Information/Consultation sur le projet de mise en place d’un nouveau Régime Frais de Santé des Expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis

Vote unanime du CCE en faveur de ce projet

Le rafraichissement de l’usine Snecma Evry-Corbeil, c'est réussi, enfin !

L’usine Snecma Evry-Corbeil a été inaugurée en 1969. C’est l’usine spécialisée dans la fabrication des pièces de moteurs de Snecma, environ 1.200 salariés Ouvriers et autant de techniciens. Une usine de 88.000 m2, occupée par un panel de machines de production des plus variées et modernes d’Europe.

Toute chose ayant son revers, chaque été, les salariés qui y travaillent souffrent de la chaleur.

Et malgré toutes les protestations des salariés, des syndicats depuis 1969, rien n’y a fait. Les années de très grande chaleur comme 1976 et 2003 ont été des calvaires et il fallait continuer à produire. Tout t’y avait été essayé, sans aucun résultat. Il y faisait parfois jusqu’à 35°, voire même plus. Car en plus de la chaleur extérieure, s’y ajoutait la chaleur dégagée par les machines de production.

En terme de condition de travail on ne pouvait pas trouver pire ; et ceci depuis des années.

Sans renoncer, nous avons fini par douter qu’une solution soit trouvée un jour. Puis vint, l’idée de la rénovation de l’établissement Evry-Corbeil en 2007 avec un projet de rafraichissement de l’usine.

En vérité nous étions assez sceptiques sur le projet mais également sur les résultats que l’on nous avait annoncés. Car rafraichir une telle surface, avec des centaines de machines dégageant de la chaleur calorifique, il n’y avait pas eu de précédent connu en France et même en Europe.

Pourtant, une fois les travaux terminés, nous sommes obligés de faire le constat que cela marche, enfin !

L’objectif initial attendu du projet était de baisser la température intérieure de l’usine de 5° C par rapport à la température extérieure, jusqu’à 32° C extérieure.

Ce sont ainsi :

▪ 22 Centrales de Traitement d’Air (CTA) de 80.000 m3 /h
▪ 22 groupes frigorifiques (des pompes à chaleur)
▪ Remplacement des 200 bouches par 420 diffuseurs hélicoïdaux (atténuation de la sensation de froid), jet directionnel en cas de soufflage chaud et en tapis en cas de soufflage froid,
▪ Température de soufflage de 17° C.

Le résultat de tout cela, à l’arrivée, cela marche, enfin !

Le système est étudié pour utiliser au mieux l’air frais extérieur pour rafraîchir sans utiliser les groupes frigorifiques. Cela fonctionne soit en chaud soit en froid en fonction de la saison.

Enfin ! Les salariés de l’usine d’Evry-Corbeil peuvent désormais travailler dans des conditions normales d’hygiène et de sécurité.

Même pour l’usine la plus moderne d’Europe, il aura fallu tout de même trente ans pour avoir les conditions normales de travail au cours des quatre saisons.

Signature d’un Protocole d’accord sur les équipes de Suppléance de fin de Semaine à Snecma Evry-Corbeil

Jeudi 17 juillet 2008, après qu’il soit passé au Comité d’Etablissement pour Information/Consultation, le protocole d’accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO.

C’est en 1985 pour la première fois qu’un tel accord contractuel a vu le jour dans l’établissement.

Seuls les postes de travail dits « goulot » font l’objet d’un horaire de suppléance de fin de semaine. Un « poste goulot » est un moyen de production pour lequel la charge attribuée est supérieure à la capacité de ce moyen avec l’horaire maximum de travail en 3x8. Les causes de ce goulot pouvant être diverses.

C’est le principe absolu du volontariat des salariés qui conduit ceux-ci à accepter un tel poste. Et il faut dire que la demande afflue.

L’horaire de travail est fait sur deux équipes, A et B :

Equipe A : du samedi 6 h 30 au samedi 18 h 30
Equipe B : du samedi 18 h 30 au Dimanche 6 h 30 puis
Equipe A : du dimanche 6 h 30 au dimanche 18 h 30
Equipe B : du dimanche 18 h 30 au lundi 6 h 30

La rémunération due au (à la) salarié (e) pour cette durée hebdomadaire moyenne de travail de 24 heures est identique à la rémunération perçue à l’occasion d’un horaire en 3x8.

Ces salariés bénéficient, bien entendu, des accès à la formation, d’entretiens individuels et de suivis de carrière…

La durée de cet accord est désormais de 6 ans et prend effet au 30 août 2008.

Durant la période de juillet et août, l’établissement suspend en principe, le recours au travail en équipe de suppléance de fin de semaine. Dès lors, les salariés sont affectés à un poste de travail en équipe 3x8 et doivent être présents au moins deux semaines consécutives pendant la période.

En direct de la réunion du CCE Snecma Du mercredi 25 juin 2008

Au lendemain de la réunion du Comité de Groupe du mardi 24 juin, s’est tenue dans les sociétés du Groupe concernés par le « projet d’évolution de l’organisation Safran », dont Snecma, une réunion du CCE.

C’est le PDG, Philippe PETITCOLIN qui a traité les deux points relatifs à la « situation du Groupe et perspectives » et au projet d’évolution de l’organisation de Snecma de cette réunion :

1) Compte-rendu du Comité de Groupe sur le point relatif à la « situation du Groupe et perspectives ».

Sur ce point, le PDG a fait le même exercice que celui qu’avait fait la veille, le Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN.

Il a lu et commenté pour les élus et représentants Syndicaux du CCE Snecma, les mêmes planches que la veille, relatives au projet d’évolution de l’organisation Safran, avec les six projets ci-dessous :

1) création au sein d’Hispano-Suiza d’une Division « SAFRAN POWER »,

2) Création d’une Division « SAFRAN ELECTRONICS » au sein de la Branche « Sagem Défense Sécurité »,

3) Transfert des activités Systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza à Snecma.

4) Fusion absorption simplifiée de la société Snecma Services par Snecma.

5) Mise en place d’une « Direction Matériaux et Procédés » au sein de SAFRAN, chargée des matériaux composites et céramiques.

6) Mise en place d’une fonction « Business Développement Groupe » au sein de la « Direction Stratégie et Développement SAFRAN »

Le PDG a insisté davantage sur les deux points touchant spécifiquement la société Snecma :

Le Projet de fusion absorption simplifiée de la société Snecma Services

Après avoir fait le bilan de Snecma Services depuis sa création en 1999 et des relations Snecma/Snecma Services, il a précisé les solutions envisagées :

• la fusion de Snecma et de Snecma Services,
• La mise en place d’une nouvelle organisation,
• L’adaptation des processus concernés.

Il a rappelé les gains attendus et les lignes directrices pour la mise en œuvre :

• S’appuyer sur les points forts des deux sociétés,
• Définir un fonctionnement très réactif pour répondre aux attentes des clients,
• Obtenir un gain d’efficacité par une capacité accrue à monter en charge à périmètre constant.

Il a décliné la vision Snecma, basée sur :

• Des solutions compétitives,
• Etre le motoriste le plus performant,
• Et des équipes compétentes au meilleur niveau

Le principe d’organisation que cette fusion va engendrer constitue un bouleversement :

• Création d’une Direction Commerciale,
• Création d’une Division « Rechange »,
• Création d’une Division « Maintenance et Réparation »,
• Les activités « Après-vente » rattachées à la Division « Moteurs Civils », comme avant 1999,
• Des fonctions Supports intégrées au sein des Directions existantes

Aspect social

Tant sur les statuts individuels que collectifs, le projet présenté n’aurait aucun impact sur les contrats de travail des salariés de Snecma et pas davantage sur le niveau des effectifs de la nouvelle entité Snecma.

Un nouvel accord d'intéressement devrait faire l'objet d'une renégociation au sein de Snecma dans les six mois suivant la fusion. L’accord Snecma arrivant de toute façon à échéance le 31 décembre 2008, il est quoi qu’il arrive prévu de le renégocier au premier semestre 2009

Projet de transfert des activités Systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza à Snecma.

Ce projet va également entrainer des bouleversements avec des rattachements dans un CEI (Centre d’excellence Industrielle) existant et à la Direction Technique.

Dans ce projet également, il n’y aurait aucun impact sur les contrats de travail des salariés de Snecma tant au niveau du statut individuel que collectif ni au niveau des effectifs de la nouvelle entité.

Le calendrier est exactement le même que précédemment
Le calendrier prévisionnel des réunions CCE sur ces sujets sont, le :

- 9/07/2008
- 24/07/2008
- 18/09/2008

La date d’effet du transfert à Snecma de tous les contrats de travail est fixée au 01/01/2009

2) Information relative au projet d’évolution de l’organisation de Snecma

Le PDG a annoncé et précisé les quatre évolutions qu’il envisage pour Snecma :

• Rattachement à la Direction Générale, de la Direction des Achats,
• Rattachement à la Direction Technique, de la Direction Recherche et Technologie,
• Intégration de l’équipe de Communication CFM dans la Direction de la Communication,
• Rattachement de la Direction Démarche de Progrès à la Direction Générale.

Le PDG a également présenté l’organigramme Snecma cible

D’autres points étaient à l’ordre du jour de ce CCE, dont :

Information/Consultation relative au projet de création d’un « Centre Opérationnel de Pilotage Industriel en zone Amérique »

En complément des informations déjà données et des réponses déjà faites aux questions posées par les élus, le Directeur Industriel de Snecma, Jean-Paul LOUIS a apporté d’autres informations complémentaires à ce dossier, avec la présentation de la stratégie industrielle de Snecma.

Jean-Paul LOUIS a pour la première fois présenté la vision de la Direction Industrielle de Snecma :

• Concevoir, industrialiser au coût objectif du premier coup,
• Etre exemplaire en compétitivité et en qualité dans nos usines, France et Monde,
• Améliorer et supporter en permanence les producteurs internes et externes, séries et rechanges.

Le Directeur Industriel a précisé les lignes directrices de la stratégie, puis rappelé et précisé les principales actions stratégiques

L’ensemble des informations données par le Directeur étant une réponse aux demandes toujours réitérées des élus du CCE en prévision des prochaines négociations de l’accord GPEC.

Mais, la question que se pose la CFTC Snecma est la suivante :

Les élus actuels du CCE Snecma sont-ils en mesure d’entendre et d’accepter, l’ensemble des messages contenus dans les différentes réunions, tant au niveau du Comité de Groupe que du CCE ?

Si oui, n’y aurait-il pas un paradoxe à tenir un certain langage devant les salariés et un autre dans les instance représentatives du Personnel de la part de ceux qui ont bâti toute leur stratégie de développement sur un système d’opposition systématique et de refus de s’adapter à un monde ouvert sur une mondialisation non maitrisée ?

Information/Consultation relative au projet de mise en place d’un nouveau régime de Frais de santé des Expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis

A la demande des élus du CCE qui ne sont pas prêts, le recueil d’avis est reporté à la prochaine réunion du CCE

Information/Consultation sur le projet d’avenant n° 3 de renouvellement de l’accord de Groupe relatif au régime de remboursement de soins et frais médicaux de l’institution de Prévoyance du personnel du groupe Snecma-CRP : Recueil d’avis

Vote unanime du CCE en faveur du projet d’accord

Information/Consultation sur le projet d’accord sur le Comité d’Entreprise Européen Safran : Recueil d’avis

Vote unanime du CCE en faveur du projet d’accord

TRAVAILLER 235 jours au lieu de 218, un retour au Siècle dernier !

Par sa délibération, sévère, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la Loi portant rénovation de la démocratie sociale et la réforme du Temps de Travail. Mais les Sages ont rejeté plusieurs dispositions, dont celle concernant la remise en cause des accords RTT existant devaient être renégociés avant le 31 décembre, sous peine de se voir appliquer automatiquement le forfait de 235 jours au Cadres.

La Loi sera applicable dès sa parution au journal officiel très prochainement, dès l’automne, semble t-il !

Heureusement que la CFTC a signé à Snecma les deux accords RTT du 1999 et de septembre 2000, un forfait Cadre à 213 jours et 11 jours RTT et un 12ème jour, constitué de tous les ponts de l’année.

« La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés ». Martine Billard (Verts).

Les députés ont achevé, dans la nuit du lundi 7 au mardi 8 juillet, l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, après avoir adopté un amendement qui plafonne le forfait jours, notamment pour les cadres, à 235 jours de travail par an.
L'amendement du rapporteur, Jean-Frédéric Poisson, porte donc de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.

Le gouvernement ayant décidé "l'urgence" sur ce texte, dès son vote par le Sénat, une commission mixte paritaire sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Cette limite correspond, en fait, à une année pleine [365 jours], de laquelle on retire les jours de congés [25], les samedis [52], les dimanches [52] et le 1er mai".

Pour la CFTC Snecma, si ce projet de loi sur la réforme du temps de travail voyait le jour, cela constituerait une régression sociale sans précédent et fait déjà peser un grave menace sur la vie privée des salariés et l'équilibre de leur famille.

Quelles répercussions concrètes de ce projet de loi sur les salariés Snecma ?

La CFTC invite les salariés Snecma à ne pas rester passifs ni résignés, mais à réagir, ici !

Rencontre DJ CHERTIER, DGA avec les Coordinateurs Syndicaux Groupe SAFRAN

Vendredi 4 juillet 2008 s’est tenue au siège du Groupe, une rencontre entre Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe en présence de Madame Dominique CASTERA, Directrice de Ressources Humaines du Groupe avec les Coordinateurs Syndicaux du Groupe.

Le fil conducteur de cette rencontre a été la réunion du Comité de Groupe du mardi 24 juin dernier, au cours de laquelle SAFRAN a présenté le projet d’évolution du Groupe.

Après un tour de table, où chaque délégation syndicale s’est exprimée sur le projet présenté, fait les remontées et les inquiétudes du terrain, Dominique Jean CHERTIER a répondu à chacun des points exposés, sur :

La Structure du Groupe

Pour lui, la structure du groupe telle qu’elle est aujourd’hui est le fruit de l’histoire. Cette structure est constituée d’acquisitions et de fusions de sociétés avec des cultures différentes. Pour lui, les structures sont là pour s’adapter aux besoins et pour respecter l’ambition industrielle du Groupe. Le DGA poursuit : ce qui a motivé les projets présentés, c’est répondre aux ambitions du Groupe, à savoir, être un acteur majeur reconnu dans ses métiers : Aéronautique, Equipements et Défense et Sécurité.

C’est aussi pour les coûts de production qui sont élevés et se rapprocher de nos marchés.

En réponse à une question relative au R&D, il a précisé que les effectifs R&D se situaient en France. SAFRAN n’a pas pour ambition d’être une entreprise sans usines. Nous ferons la différence avec les autres sur la technologie

A propos des projets présentés lors de la réunion du Comité de Groupe, il a précisé que ce sont des projets majeurs pour le Groupe. Nous souhaitons qu’ils réussissent, a-t-il encore affirmé.

Il a assuré qu’un suivi social très rigoureux sera fait par les CCE, les CE des sociétés du Groupe.

La Trésorerie du Groupe

Répondant à une question relative à la Trésorerie du Groupe, Dominique Jean CHERTIER a répondu en précisant que cette trésorerie sera utilisée pour faire des acquisitions et pour répondre à des opportunités ; pour faire des investissements industriels, tant au niveau international qu’en France.

Les Mobiles

Autres points ayant l’objet de questions, le Secteur « Téléphonies Mobiles » du Groupe. Le DGA a répondu en précisant que comme le secteur « Hauts débits », il convient de trouver « aux Mobiles » le meilleur futur possible, car la situation du secteur ne s’arrange pas et qu’il convient que des solutions industrielles soient trouvées ainsi que des solutions sociales. Il faut trouver un partenaire pour l’adossement des mobiles, mais les choses ne sont pas simples.

« Les Mobiles » n’attirent pas beaucoup de monde. C’est à la partie sociale qu’il faut trouver des solutions.

HERAKLES

A propos d’HERAKLES, le DGA a répondu que nous sommes persuadés que ce sera une bonne chose, une réelle cohérence au niveau industriel, précisant que c’est un projet qui reste favorable pour le Groupe et pour le pays, industriellement intéressant. Mais qu’il faut arriver à convaincre l’autre partie, qui appartient à l’Etat

Sagem Sécurité

A propos de Sagem Sécurité, pour lequel des inquiétudes se sont exprimées, parce que, non cité dans le projet d’évolution du Groupe, Dominique Jean CHERCTIER a répondu que si le Groupe faisait tous les efforts pour décrocher des marchés, c’est pour pouvoir les satisfaire ; que « la Sécurité » fait partie des métiers du Groupe.

Hispano-Suiza

Concernant Hispano-Suiza, le DGA admet que c’est une société qui a connu, restructurations sur restructurations depuis 50 ans ; et qu’à présent la voie qui lui est trouvée, lui permettra de se développer dans son métier. Le contexte évolue, la concurrence aussi.

En réponse à des demandes de négociation d’accords Groupe, sur la GPEC, la Mobilité…, Le DGA a répondu : « quand on voit le temps mis pour négocier la Prévoyance Groupe », il faudra de nombreuses années pour négocier sur les thèmes cités.

Commentaires de la CFTC

Cette rencontre entre Le DGA, Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe et de Madame Dominique CASTERA Directrice de Ressources Humaines du Groupe avec les Coordinateurs Syndicaux du Groupe est un nouvel espace de dialogue social au Sein du Groupe SAFRAN. C’est le résultat d’une demande de la CFTC et acceptée par la Direction du Groupe.

La prochaine rencontre dans ce cadre va se dérouler, courant septembre, avant ou après la réunion du Comité de Groupe extraordinaire programmée pour le mois de septembre. Le DGA s’attend à ce que nous abordions l’aspect « Pouvoir d’Achat », compte tenu des dérapages constatés sur l’inflation, autour de 4 %.

Signature de l’accord sur le Comité d’Entreprise Européen SAFRAN

Vendredi 4 juillet 2008 a eu lieu au siège du Groupe, la signature de l’accord sur le « Comité d’Entreprise Européen (CEE) SAFRAN ». Une signature unanime de l’ensemble des membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) dérogatoire, constitué de

▪ La délégation Française, 9 membres (CFDT (2), CFE-CGC (3), CFTC (1), CGT (2), CGT-FO (1))
▪ La délégation Non-Française : Allemande (2), Anglaise (2), Belge (2), Polonaise (1), Portugaise (1) et Roumaine (1).

La Direction du Groupe : Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe et Madame Dominique CASTERA, Directrice de Ressources Humaines du Groupe.

Cette signature est le résultat de huit séances de négociations.

C’est un accord qui prend en compte la dimension européenne du dialogue social dans le Groupe et crée un nouvel espace de dialogue social ouvert au niveau de l’Europe sociale.

Rappel des principaux points qui font de cet accord, une particularité parmi les accords semblables déjà signés dans des groupes équivalents au nôtre :

• Le CEE SAFRAN est une instance d’information et de Consultation. Par consultation, s’entend : Réflexion, échange de vue et établissement d’un dialogue entre membres du CEE. Il ne se substitue pas aux autres instances représentatives de chacune des sociétés du Groupe ni du Comite de Groupe SAFRAN. Il ne constitue pas une instance de négociation.

Toutefois, le CEE SAFRAN peut émettre ses observations ou motions lors des réunions plénières. Ces observations et motions représentent la synthèse de l’opinion du CEE sur les informations qui lui ont été communiquées.

Elles peuvent prendre la forme d’un avis consultatif de l’institution au sens de la consultation issue d’un vote à la majorité des membres présents organisé en réunion.

Le CEE SAFRAN reçoit les informations transnationale :

▪ Se définissant comme étant celles portant sur les thèmes liant au moins deux établissements ou deux sociétés du Groupe incluses dans le périmètre du CEE ;

Et

▪ Portant sur les questions de niveau européen dans le domaine économique, financier et social qui, par leur caractère global et transnational, intéressent au moins deux établissements ou deux sociétés du Groupe entrant dans le périmètre du CEE.

• L’accord est à durée indéterminée, régi par la législation Françaises ;

• Le nombre maximum de membres du CEE, tant titulaires que Suppléants est fixé à 30 membres Titulaires et 30 membres Suppléants, mais le nombre de membres titulaires et suppléants, à la date de signature de l’accord est de 25 membres titulaires et 25 membres suppléants.

• Le CEE SAFRAN fonctionne avec des réunions plénières ordinaires d’une journée, une fois par an et des réunions plénières exceptionnelles ;

• Des moyens ont été dégagés pour son fonctionnement :

- La tenue des réunions préparatoires et des réunions de synthèses ;
- des moyens financiers et matériels nécessaires à l’exercice de la mission ;
- Des moyens d’assistance au CEE SAFRAN, par des personnes au choix du CEE, extérieure à l’entreprise, à titre exceptionnel et avec l’accord du Président du CEE, cette personne pourra assister aux réunions sans voix délibérative sur un point particulier ;
- Des crédits d’heures, pouvant aller jusqu’à 11 jours par an pour le Secrétaire ;
- Une journée de « connaissance Groupe » pour permettre une meilleure connaissance du Groupe, de ses différentes branches et de ses métiers ;
- Des formations avec une « initiation linguistique » afin de faciliter les échanges et la compréhension en cours de réunion, de 10 jours par membre titulaire, au cours du premier mandat ;
- Une « formation économique » limitée à un jour par membre, titulaire et suppléant, afin de faciliter les échanges et la compréhension lors de l’exercice de leur mission

• Un Coordinateur d’une Fédération Syndicale Européenne pourra être désigné par les membres du CEE. Il pourra participer aux réunions plénières et aux réunions préparatoires en tant qu’invité permanant, avec voix délibérative, mais seulement consultative.
Il pourra apposer sa signature sur les avenants de révision négociés.

Commentaires de la CFTC

Ce qu’il y a eu de particulier tout au long de la négociation de cet accord, et sa conclusion ce vendredi 4 juillet 2008, c’est l’esprit de solidarité qui a toujours animé ses membres, un ciment qui a permis la réussite de l’accord et le résultat qui en est résulté.

La CFTC s’en félicite et souhaite que cet accord serve à ce qu’il est nécessaire de faire en matière de négociation d’accords contractuels au bénéfice des salariés du Groupe.

Vous trouverez en commentaire 1, 2, 3 et 4, les interventions du DGA, de la DRH, des Membres du GSN et celui fait au nom de la délégation non-française du GSN.

SAFRAN fait évoluer l’organisation de ses sociétés, acte 1 !

Ce mardi 24 juin 2008 a eu lieu au siège de SAFRAN, « une réunion du Comité de Groupe ». C’est le Président du Directoire du Groupe, Jean-Paul HERTEMAN qui a conduit cette réunion, entouré des deux autres membres du Directoire, Xavier LAGARDE et de Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe ainsi que les deux Directeurs Généraux de Branche, Marc VENTRE et Yves LECLERE et de madame Dominique CASTERA, Directrice des Relations du Travail.

L’ordre du jour comportait entre autres, un point relatif à la situation du Groupe et ses perspectives. C’est lors du traitement de ce point que la DGA a annoncé son projet de restructuration, avec une évolution du groupe vers une propulsion à technologie de tout électrique au lieu d’une énergie hydroélectrique pouvant générer des criques et des fuites.

Cette évolution de sociétés du groupe comporte six projets :

1) Projet de création au sein d’Hispano-Suiza d’une Division « SAFRAN POWER », chargée de développer l’activité électronique de puissance afin de se positionner comme leader mondial des technologies du tout-électrique.

2) Projet de création d’une Division au sein de la Branche « Sagem Défense Sécurité » « SAFRAN ELECTRONICS », avec 1.500 salariés.

3) Projet de transfert des activités Systèmes de Régulation de moteurs d’avions, d’hydromécanique et de réparation, d’Hispano-Suiza à Snecma. Ceci concerne environ 480 personnes.

4) Projet de fusion absorption simplifiée de la société Snecma Services et de tous ses établissements par Snecma. Snecma Services était déjà une filiale à 100 % de Snecma, avec un effectif de 2174 salariés.

5) Projet de mise en place d’une « Direction Matériaux et Procédés » au sein de SAFRAN, chargée des matériaux composites et céramiques.

6) Projet de mise en place d’une fonction « Business Développement Groupe » au sein de la « Direction Stratégie et Développement SAFRAN »

L’ensemble de ces six projets prendra effet à partir du 1er janvier 2009.

Pour l’ensemble des salariés transférés, que ce soit d’Hispano-Suiza vers Snecma, ou de Snecma Services vers Snecma ou autre, leurs contrats de travail individuels sont également transférés. Il n’y aura aucun impact au niveau des effectifs liés à ces différents transferts.

Il est également confirmé un projet de regroupement des activités de la conception et de la production des Boitiers et Carter sur les deux sites, Massy et Poitiers. De même, le transfert des activités électroniques de Montluçon vers Poitiers et Fougères.

Concernant la Branche « Téléphonie Mobiles », la DG Groupe confirme qu’elle poursuit ses recherches d’un partenaire à qui adosser ce produit.

Pour la DG Groupe, les changements d’attitude économiques des Compagnies Aériennes conduit à deux phénomènes :

• L’intégration des Services dans le métier de Motoriste,
• Pousser les avionneurs à chercher des grands Equipementiers (ce qui est le cas du Groupe Safran)

Plus préoccupante l’information donnée par la DG groupe selon laquelle son intention est aujourd’hui de porter à un chiffre compris entre 14 à 15.000 personnes, l’effectif des salariés du groupe travaillant en zone dollar et en zone émergente ; alors que cet effectif est aujourd’hui de 10.000 personnes sur les 40.000 que compte en 2007 le groupe.

De même que son intention est de porter, de 40 à 50 % ses achats internationaux.

La DG Groupe a confirmé que la signature de l’accord du « Comité d’entreprise Européen SAFRAN » aura lieu au mois de juillet ainsi que la négociation prochaine d’un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)

Une réunion extraordinaire du Comité de Groupe est programmée pour le mois de septembre 2008.

D’autres points ont été abordés, tels les comptes consolidés 2007 du groupe qui ont fait l’objet d’une présentation/examen d’un rapport de l’expert-comptable.

Il a été procédé également à l’élection du nouveau Secrétaire du Comité de Groupe

Dossier Groupe : Le feuilleton « Prévoyance Groupe SAFRAN » continue, jusqu’à quand cette fois ?

Merci pour vos commentaires.

Pour répondre à votre demande d’avoir un tableau comparatif de l’ancien régime et le nouveau ou mieux, les avantages et les inconvénients pour telle ou telle population de telle ou telle société du groupe, vous trouverez, ci-joints, à télécharger, ces éléments qui, nous l’espérons, vous apporteront des éléments d’éclairage supplémentaires.

Ces éléments constituent des moyennes très significatives, mais peuvent ne pas répondre à tel ou tel cas particulier.

Merci de télécharger ce lien :

142009200720Exemples20de20remboursem.pdf

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Vendredi 13 juin dernier s’est tenue au siège du Groupe SAFRAN une réunion pour faire le point sur le projet « d’harmonisation des Régimes de Prévoyance Groupe SAFRAN ». Cette réunion était une retrouvaille.

En effet, la dernière réunion qui a eu lieu sur le sujet s’est tenue le 25 octobre 2007, sur un constat de non conclusion de l’accord négocié. C’est un dossier ouvert le 22 février 2006, avec 35 réunions intenses : 12 réunions dans le cadre d’un groupe de travail et 23 réunions de négociations intenses.

L’importance du dossier, sa symbolique pour le nouveau Groupe SAFRAN sont telles qu’il est impensable qu’il s’arrête sans avoir trouvé une issue favorable pour les salariés. Aucune des deux parties, Direction du Groupe SAFRAN et Syndicats ne pouvant assumer la responsabilité de l’échec d’un tel dossier aussi emblématique.

Aussi, depuis le 25 octobre 2007 des discussions bilatérales, nombreuses se sont poursuivies dans la discrétion de façon à trouver le consensus présenté à la réunion de ce vendredi 13 juin.

L’objet de la réunion de ce vendredi 13 était de rendre officielles les solutions trouvées au cours de ces diverses réunions bilatérales qui permettent d’aboutir à une issue favorable à ce dossier.

C’est ainsi qu’après cette réunion, il est raisonnablement admis d’espérer que cette fois le dossier arrive à sa conclusion favorable. Les points acquis à cette réunion, rappelés ci-dessous ont recueilli une approbation favorable de la part des syndicats qui ont le sens des responsabilités :

• Création d’un « Fond de Solidarité intergénérationnel » : Ce fond sera financé à raison d’1 euro par mois et par salarié, cofinancé par l'entreprise et par les actifs (l'entreprise faisant un abondement également de 1 euro par mois et par salarié), exprimé en pourcentage, cela ferait un complément de 0,04 % de plus sur la cotisation des actifs. Le nombre de salariés concerné est de 20.000 retraités. Ce complément de moyen ainsi dégagé assurera la stabilité des cotisations des retraités lorsque les fonds de réserve appelés à diminuer leurs cotisations atteindront, 4 euros.

Il faut rappeler que dans les solutions déjà retenues pour réduire chacun des deux types de cotisations applicables aux retraités, il y avait une réduction dégressive à partir de 6 euros pour les deux premières années, pris sur les fonds de réserves.
Ce « Fond de solidarité intergénérationnel » n’oblige pas l’entreprise à constituer des provisions. Ce qui état un casus belli pour le Groupe.

• Création d'un barème "DUO+", destiné spécifiquement aux familles monoparentales avec près de 2000 enfants. La Mutualité Familiale prend ce complément de coût à sa charge, sans augmentation des cotisations.

• Extension du financement des cotisations à la tranche "C" des salaires des hauts Cadres, à raison d’un prélèvement de 0,24 % sur la tranche « C ». Cette mesure est davantage de l’ordre du symbolisme qu’efficace, car elle ne permet pas de réduire la cotisation à payer par les salariés.

- Elles sont destinées à finaliser les derniers détails de ce dossier lourd.

La DG Groupe y présentera les nouvelles tarifications, devenues nécessaires à la suite des reports successifs de l’entrée en vigueur des nouveaux régimes.

Nous savons déjà que ces tarifications représentent un plus de deux fois 4 % pour les années 2007 et 2008 et applicables au 1er janvier 2009.

A ces réunions, seront également traités les deux dossiers importants, celui relatif à la :

- « Commission de Suivi », qui constitue la véritable Gouvernance du nouveau régime.
- « Commission Sociale » pour apporter de l’aide aux personnes dans la nécessité et pour répondre à des cas difficiles.

Il faut à présent espérer que les syndicats CFDT et CGT ne mettront pas en avant, d’ici la tenue de la prochaine réunion du 4 septembre 2008 d’autres demandes qu’ils n’ont pas encore exprimées à ce jour.

Pour mémoire, n’hésitez pas à télécharger la toute dernière version du projet d’accord disponible à ce jour ainsi que ses annexes et qui a été mis à la signature des syndicats :

Accord_Groupe_Prevoyance_P8_111007.pdf
ANNEXE2_AyantdroitsP3_111007.pdf
ANNEXE3_GarantiesIIDP3_111007.pdf
ANNEXE4_GarantiesFSP5_111007.pdf
ANNEXE5_CotisationsIIDP3_111007.pdf
ANNEXE6_CotisationsFSP4_111007.pdf

N’hésitez pas à recourir à la possibilité de commentaire que vous pouvez faire en toute liberté.

Signature de l’Accord sur Le Rachat des Jours RTT et CET à Snecma

Après la signature de l’accord sur le déblocage exceptionnel de la Participation, signé le 2 avril au niveau du Groupe Safran, car c’est à ce niveau que se situe l’Accord de Participation, Snecma a signé vendredi 13 juin 2008 l’accord pour le rachat des jours RTT et CET par les salariés. Cet accord est signé par la CFTC, FO et CFE-CGC.

• Monétisation des jours RTT : Au maximum, 5 jours par exercice sont monétisables pour les salariés, à temps complet, sur les exercices 2007, 2008 et 2009.
Ces jours ouvrent droit à une majoration de salaire de 25%.
Les monétisations des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007 seront payées aux salariés au plus tard le 30 septembre 2008.

• Monétisation des droits affectés pouvant être monétisés : Ils représentent au maximum 15 jours sur l’ensemble des trois exercices, 2007, 2008 et 2009.
Mais les droits affectés au CET monétisés par les salariés n'ouvrent droit à aucune majoration, à l’exception celles déjà prévues dans l'annexe 1 de l'accord relatif au compte épargne temps du 27 septembre 2006.

Mais au total, que ce soit au titre des jours RTT ou au titre des jours affectés au CET, le nombre total que les salariés pourront monétiser est au maximum de 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009.

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 5 juin 2008

Jeudi 5 juin 2008, une réunion du CCE Snecma s’est tenue au siège de la société à Courcouronnes. Deux points principaux y étaient à l’ordre du jour :

1) Information/Consultation relatif au projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel en zone Amérique ».

2) Information/Consultation sur le projet de mise en place d’un nouveau régime de frais de santé des expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis.

1) Projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel en zone Amérique ».

Il s’agissait de la phase Consultation de la procédure Information/Consultation/Avis. Le Responsable de la Direction Industrielle Snecma en la personne de son Directeur, Jean-Paul LOUIS est venu répondre aux questions posées par les Représentants du Personnel au CCE à propos du projet de création du « CPIAM » en zone Amérique, au Mexique. La prochaine étape sur ce dossier est l’Avis que vont donner les élus du CCE, quel qu’il soit. Ce sera le terme de la procédure. Le projet de création de la « CPIAM » sera ainsi effectif.

2) Projet de mise en place d’un nouveau régime de frais de santé des expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis.

C’est un projet que la Direction du Groupe a sorti de son chapeau, une fois que le dossier est prêt à être appliqué. Elle le fait passer dans les différents CCE/CE du Groupe pour avis. La DG Groupe a travaillé en solo sans en avoir informé auparavant les Coordinateurs Syndicaux qui sont pourtant ses interlocuteurs directs.

Concernant ce dossier Régime Frais de Santé des expatriés, il faut savoir que la Direction Générale du Groupe avait le choix entre trois possibilités, par :

▪ La voie de la politique contractuelle avec ses partenaires syndicaux, les Coordinateurs,
▪ Une décision unilatérale de sa part, suivie de la présentation du dossier au CCE/CE des sociétés du groupe
▪ Ou encore par la voie d’une note d’application d’une procédure interne.

La Direction du Groupe a choisi la voie de la décision unilatérale, avec présentation du dossier dans les différents CCE/CE du Groupe SAFRAN, pour avis.

Comment critiquer ce choix fait par la direction du Groupe SAFRAN ?

En effet, le dossier « Prévoyance Groupe » des 40.00 salariés ouvert en négociation avec les syndicats s’est enlisé dans un bourbier pas possible depuis près de deux ans, avec des syndicats incapables d’assumer la moindre responsabilité, préférant s’adonner à des positions tactiques, les uns par rapports aux autres, cherchant la faille auprès des autres pour pouvoir les vilipender à la vindicte des salariés à des fins de recherche des voix aux élections. Pendant ce temps, des salariés, du groupe venant de divers horizons, avec des couvertures Frais de santé, Petits et Gros risques disparates, discriminatoires et inéquitables attendent que la situation de leur Protection sociale soit connue. La responsabilité historique de cette situation incombe totalement aux deux syndicats, CFDT/CGT.

Face à cette situation des plus navrantes depuis des mois, comment blâmer une Direction du Groupe qui a fait le choix de la recherche de l’efficacité.

Que contient ce dossier « Nouveau Régime de Frais de santé des Expatriés » ?

Le Constat

▪ 421 salariés des sociétés du groupe sont aujourd’hui des expatriés et des détachés.
▪ Ces salariés appartiennent à des régimes de frais de santé expatriés différents dans le Groupe

- des Organismes différents,
- des niveaux de garanties et de cotisations différents avec de fortes disparités,
- des constructions différentes.

L’objectif

▪ Optimiser le rapport Qualité/coût,
▪ Améliorer la qualité de service,
▪ Assumer un meilleur pilotage : contrat unique, interlocuteur unique

Le schéma retenu

Le nouveau régime frais de santé des expatriés comporte deux niveaux :

▪ Le 1er est confié à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) qui couvre l’équivalent de la Sécurité Sociale Française

▪ Le 2ème, un organisme Complémentaire, avec la mise en place d’une délégation de gestion de la CFE à l’organisme, afin d’obtenir un guichet unique pour l’expatrié et un seul remboursement.

A la suite d’un appel d’offres, c’est l’organisme « Mobility Benefits » qui a été retenu pour la qualité de son service.

La date d’effet du nouveau régime frais de santé des expatriés est fixée au 1er octobre 2008.

Application à Snecma de la loi n° 2008-11, du 8 février 2008, dite Loi sur le pouvoir d’achat

La Loi référencée n° 2008-11, du 8 février 2008, dite Loi sur le Pouvoir d’achat, comporte deux mesures principales :

• Le déblocage exceptionnel de la Participation : Cette mesure a été mise en œuvre au niveau du Groupe SAFRAN, car c’est à ce niveau qu’existe la Participation. L’accord permettant le déblocage exceptionnel a été négocié et signé au niveau du Groupe, le 2 avril 2008.

• Rachat des jours RTT et CET : C’est la deuxième mesure de la dite Loi du Pouvoir d’achat. Il a fait l’objet de négociation d’un accord contractuel, portant le titre « Accord relatif à la monétisation des jours de Repos acquis au titre de la réduction du Temps de Travail et des droits affectés au Compte Epargne Temps ».

La question posée à la CFTC Snecma et aux autres Syndicats qui ont accepté de s’engager dans la négociation d’un tel accord était la suivante :

« Faut-il laisser les choses se faire d’elles-mêmes dans les conditions définies par la Loi, c’est à dire, de façon individualiste et sans règles, source de toutes les dérives : iniquité, passe-droits et injustice ; ou définir ensemble des règles du jeu collectives qui encadrent l’application de cette Loi à Snecma, dans la clarté et dans la solidarité ».

C’est pour ces raisons que la CFTC Snecma a opté pour la négociation d’un accord contractuel qui définit les règles du jeu collectives.

Les différentes caractéristiques de cet accord sont rappelés, ici.

Pour plus de détails n’hésitez pas à poser vos questions à travers le moyen « commentaire » à votre disposition sur ce blog.

=> Monétisation des Jours RTT

Les salariés concernés peuvent monétiser des JRTT, sous forme de journées entières, acquis au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. La monétisation est fixée :

- Au maximum à 5 jours par exercice pour les salariés, à temps complet.

- Les jours monétisés par les salariés ouvrent droit à une majoration de salaire de 25%

- Cas particularité pour la demande de monétisation des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007

Les salariés qui souhaitent monétiser des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007 doivent impérativement adresser leur formulaire de « demande de monétisation de JRTT ou de droits affectés au CET » au service du personnel afin qu'il lui parvienne au plus tard le 31 juillet 2008.

Ces JRTT seront payés aux salariés au plus tard le 30 septembre 2008.

Tout formulaire incomplet ou réceptionné par le service du personnel après la date du 31 juillet 2008 sera refusé.

- Demande de monétisation des JRTT acquis au titre des exercices 2008 et 2009

Les salariés qui souhaiteront monétiser des JRTT acquis au titre des exercices 2008 et 2009 devront en faire la demande en même temps que la campagne CET soit au plus tard le 31 janvier 2009 et le 31 janvier 2010.

=> Monétisation des droits affectés-pouvant être monétisés

L'ensemble des salariés titulaires d'un compte épargne temps peut monétiser des éléments en temps affectés au compte épargne temps,

II s'agit des éléments en temps suivants :

- jours réduction du temps de travail dit JRTT
- heures de « repos à temps majoré » au sens de l'article 22 de la convention
- d'entreprise du 30 mai 1997 et de l'article 1 de l'accord DMS du 22 décembre 1994 relatif au remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos,
- jours de repos conventionnels (congé d'ancienneté, médaille du travail)
- jours de repos compensateurs forfaitaires (RCF) des cadres concernés
- jours de repos des salariés sans référence horaire

Les salariés pourront monétiser des éléments en temps affectés au compte épargne temps jusqu'au 3l décembre 2007, 31 décembre 2008 et 31 décembre 2009.

Au total, les salariés pourront monétiser au maximum 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009

- Les droits affectés au compte épargne temps monétisés par les salariés n'ouvrent droit à aucune majoration. Ces droits seront valorisés selon les dispositions de l'annexe 1 de l'accord relatif au compte épargne temps du 27 septembre 2006.

- Cas particularité pour la demande de monétisation des droits au CET jusqu’au 31 décembre 2007

Ce cas est identique à celui de la demande de monétisation des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007

- Demande de monétisation des droits affectés au CET jusqu’au 31 décembre 2008 et jusqu’au 2009

Ce cas est également identique à celui de la demande de monétisation des JRTT acquis au titre des exercices 2008 et 2009

Le formulaire de demande de monétisation des jours RTT ou de droits affectés au CET est à télécharger : « FORMULAIRE_DE_RACHAT_JRTT_et_CET.ppt ».

Attention ! Il faut le savoir, que ce soit au titre des jours RTT ou au titre des jours affectés au CET, le nombre total que les salariés pourront monétiser est au maximum de 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009.

Ce projet d’accord passe au CCE Snecma le vendredi 13 juin. Il est mis en signature des Délégués Syndicaux le même jour à 15 h 00.