Le Groupe SAFRAN annonce son renforcement de liens avec General Electric

SAFRAN annonce le renforcement de ses liens avec General Electric dans le domaine des moteurs, des Services et des nacelles pour pouvoir offrir aux Avionneurs et aux Compagnies Aériennes la « solution globale » ou « solution intégrée » à leurs besoins.

Lundi 22 septembre 2008, s’est déroulée au siège de SAFRAN, une réunion extraordinaire du Comité de Groupe. Elle était programmée à la suite de l’annonce faite sur l’évolution de l’organisation du Groupe le mardi 24 juin dernier.

C’est le Président du Directoire du Groupe, Jean-Paul HERTEMAN, entouré de Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général-Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe, madame Dominique CASTERA, DRH Groupe SAFRAN et Alain SOREL, de la Directeur de la Stratégie, qui dans son introduction préliminaire, a rappelé le Chiffre d’Affaires du premier semestre, 5,5 milliards d’euros, un résultat opérationnel de 327 millions d’euros, conforme aux prévisions. Il le qualifie de remarquable. Puis, il passe en revue les différents aspects économiques auxquels font face les clients

Aspect Environnement

Pour le Président, l’environnement dans lequel évoluent les compagnies aériennes peut s’avérer difficile. Ii a identifié les trois éléments qui leurs sont défavorables aujourd’hui :

▪ Un prix du baril du pétrole cher qui entraine des charges très lourdes pour les clients,
▪ La récession mondiale, peut être hors la Chine et l’Inde,
▪ La crise financière, pour des problèmes de "cash",

Aspect Commercial

Sur le plan commercial, le Président a qualifié la situation d’encore « allant ». Le carnet de commande dépasse les 6.500 moteurs ; seuls 4 % de ces commandes fait l’objet d’annulation.
Pour l’instant, notre perception de l’avenir est encore positive. Les rechanges ont progressé de plus de 30 %, entre 2006 et 2007 et une prévision de + 20 %, entre 2007 et 2008.

Pour lui, le contexte, est incertain mais il n’y a pas lieu de « broyer du noir », mais de rester attentifs.

Aspect stratégique

Justement, à cause de cet environnement, nous avons pensé envoyer un signal au marché :

▪ GE/SAFRAN sont là pour vous fournir ce dont vous avez besoin ; c’est le sens de l’annonce faite au mois de juillet dernier, de la reconduction du partenariat 50/50 pour la période 2015-2040, qui couvre également les Services.
▪ Un partenariat identique, également à 50/50 avec GE sur les nacelles.

C’est un signe de bon partenariat, très important pour que les Compagnies Aériennes sachent que GE/SAFRAN sont là pour répondre à leurs besoins. GE/SAFRAN ont pris l’engagement de leur fournir un nouveau moteur avec moins de 16 % en consommation spécifique et d’émission en CO2.

R & T

Des nouveaux moteurs encore plus avancés avec des gains de plus de 16 à 20 % de consommation et d’émission en CO2.

Restructurations

La cession de la Téléphonie Mobile était absolument indispensable. Nous n’avons pas les moyens pour poursuivre sur ce produit.

FOUGERE : Nous avons un Centre d’excellence en matière électronique

CERGY : Nous disposons de centaines de postes disponibles et un plan pour accueillir les salariés qui ne sont pas pris par le repreneur de la Téléphonie Mobile. Ceci se réalisera sur les deux à trois derniers mois de l’année.

Après cette présentation préliminaire assez complet, le Président fait circuler la parole parmi les membres du Comité de Groupe.

Restructurations

A propos des restructurations annoncées au mois de juin et plus particulièrement l’éclatement d’Hispano-Suiza, le Président Jean-Paul HERTEMAN rappelle que la standardisation des composants va l’emporter sur le spécifique.

La Standardisation des composants électronique est essentielle, précise t-il ; des outils de conception qui soient au top du marché.
C’est pour ces raisons qu’il nous faut nous regrouper et regrouper nos équipes, de REAU à MASSY. Il s’agit de mettre les choses en cohérence.

Pour Jean-Paul HERTEMAN, le futur d’HISPANO-SUIZA est totalement homogène. Le nouvel Hispano est un ensemble cohérent. C’est la première fois depuis, 30 à 40 ans que cette société se trouve dans une telle situation favorable.

Pour le Président, ce que demandent les avionneurs, BOEING et AIRBUS et les compagnies aériennes, c’est « une solution intégrée » ou « solution globale » à leurs besoins, pas autre chose.

Spatial

Le civil va bien. Avec ARIANE 5, il faut voir loin. Cela requiert des investissements lourds. SAFRAN et l’EADS poussent fort pour une nouvelle évolution d’ARIANE 5.

VINCI : « Quand ARIANE fait la course en tête, l’Europe Spatiale avance »

HERAKLES

L’Etat a compris la nécessité de l’opération. C’est lui qui est le propriétaire de la SNPE. Avec un peu de chance, cela va se décanter, a précisé le Président

MOBILES

« Un Comité de pilotage » se déroule chaque semaine sous la présidence de Jean-Paul HERTEMAN. Ce Comité de pilotage fixera le quota d’embauches à réaliser, société par société.

Madame Dominique CASTERA a apporté les précisions ci-dessous :

Trois décisions ont été prises :

▪ Ouverture de l’antenne mobilité,
▪ Possibilité de réunions avec les sociétés repreneuses du Groupe,
▪ Envoi des courriers aux salariés concernés par le L 122-12 du Code du Travail

Le Président a précisé par ailleurs que l’on travaillait sur les postes disponibles que l’on offre, environ 700.

On a tous besoin d’aller vite, précisant que les 300 salariés de CERGY non concernés par le L 122-12 seront reclassés dans les sociétés du Groupe.

SAGEM Industrie Fougère

Le Président a réaffirmé que cette nouvelle société du Groupe est une super usine, avec des savoirs-faires exceptionnels en Electronique, une usine extrêmement performante. C’est un atout pour le groupe.

Nous prévoyons d’en faire un « Centre d’Excellence Electronique », avec un rôle dans la Logistique et l’Aéronautique.

Pour son avenir, le Président y voit deux métiers : « L’Electronique » et « La Logistique », précisant qu’il y a un marché sur l’Electronique de haute gamme.

Devant l’interrogation des élus sur ce que l’on entend par : « Logistique à Fougère », si cela sous-entend d’en faire « Le Centre Logistique du Groupe ».

Le Président a précisé que « l’optimum du groupe n’est pas la somme de ce qui se fait dans chacune des sociétés du groupe ».

Intégration de Snecma Services au sein de Snecma

Sur les vraies raisons de l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma, le Président a répondu que le monde avait changé.

Aujourd’hui, il faut des contrats de Services en plus des moteurs sous l’aille, rappelant que le nouvel accord de partenariat GE/SAFRAN était étendu aux Services ; indiquant que GE avait déjà fait l’intégration, telle que nous la réalisons aujourd’hui à notre tour.

La visibilité sur les statuts en même temps que l’annonce des réorganisations.

C’est le DGA, D. J. CHERTIER qui a apporté la réponse : « Il y a des procédures légales à respecter, précisant que plus tôt nous aurons élargi le Socle social du Groupe, mieux cela serait ».

Sur la question de méthodologie

C’est à discuter avec les Coordinateurs. Oui pour le dialogue social, a précisé le Président, mais il faut trouver une solution en respectant les Lois du marché, a-t-il encore précisé.

Y-aurait-il d’autres réorganisations ?

Interne

D’abord, réussir les opérations en cours ; les Messiers, Oui, mais pas pour tout de suite

Acquisitions

Projet MERLIN : Ne décolle pas pour des raisons politiques entre la France et l’Allemagne,
Projet HERAKLES, nous en avons déjà parlé

Format du Groupe

Oui certainement, le format du Groupe va encore évoluer. Une nouvelle société appelée « SDIU), Branche Sécurité a rejoint le Groupe ce mois de septembre.

Ce fut une réunion sereine et de qualité, des échanges également de qualité où chacun dans son rôle a défendu sa position en respectant l’autre.

SAFRAN attribue, 1 % de son capital en actions gratuites à ses salariés !

SAFRAN décide d’attribuer des actions gratuites, prises sur son capital pour les offrir à ses salariés du périmètre « Comité d’Entreprise Européen » : 42.250 salariés, 14 pays ; telle est la décision prise à l’Assemblée Générale des actionnaires, du 28 mai 2008.

C’est lors de l’Assemblée Générale de SAFRAN du 28 mai 2008, que le Directoire a été autorisé à procéder à une attribution d’actions gratuites aux salariés du groupe. Le périmètre retenu pour cette attribution d’actions est celui du Comité d’Entreprise Européenne.

Cette opération est encadrée par une procédure longue et complexe, difficile à résumer ici. Retenons ici, seulement les deux phases essentielles, ci-après :

▪ Une période d’acquisition de deux ans minimum,
▪ Une période de conservation de deux ans minimum, courant à compter de la date d’acquisition.

Le mode de détention des actions

Deux possibilités après la période d’acquisition :

• Hors Plan d’Epargne

- Détention au porteur
- Détention au nominatif administré,
- Détenteur au nominatif pur,
- Détention dans un FCPE hors Plan d’Epargne

• Dans le Plan d’Epargne, soumise à conditions

Périmètre de l’attribution

C’est le périmètre du Comité d’Entreprise Européen que SAFRAN a retenu : 14 pays, 42.250 salariés.

Tous les salariés liés par un contrat de travail à l’une des sociétés du Groupe : France, Grande Bretagne, Belgique, Allemagne, Pologne, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Italie, Finlande, Roumanie, République Tchèque, Hongrie et Bulgarie.

Le volume des actions attribuées autorisé par la résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2008 est de 1,5 % du capital de SAFRAN.

Le projet de SAFRAN est de 1 % de son capital, soit, environ 4,2 millions d’actions

Quelle mode de répartition des actions ?

Possibilité d’affectation au PEG pour les salariés en France : Cette possibilité implique une négociation au niveau du Groupe sur un accord de répartition qui devra se dérouler avant la décision du Directoire du Groupe

Les modes de détention des titres, après la période d’acquisition

• En France

Au choix des salariés :

- Soit un versement dans le PEG,
- Soit un versement dans le FCPE SAFRAN Ouverture, compartiment Revenu (hors PEG)
- Soit au nominatif pur

• Autre pays en Europe

Pas de versement dans le PEGI

Au choix des salariés et/ou en fonction des dispositions légales du pays :

- Soit dans le FCPE SAFRAN Ouverture, compartiment Revenu (hors PEG),
- Soit au nominatif pur ou nominatif administré

L’objet de la négociation

1) L’objet de la négociation est le choix fait par la Direction du Groupe de proposer aux salariés Français, la possibilité de verser leurs actions gratuites au PEG. Ceci pour des raisons :

▪ D’exonérations d’impôts sur le revenu sur les plus-values d’acquisition et de cession,
▪ D’absence de Frais de Gestion,
▪ De prélèvements sociaux limités à 11 % à la sortie du Plan sur la plus-value de cession.

Pour cela, il y a nécessité d’une négociation au niveau du groupe sur un accord de répartition. Cet accord de répartition doit indiquer le choix entre :

- Uniforme et / ou
- Proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice et/ou,
- Proportionnelle aux salaires.

A défaut d’accord, les modalités de répartitions feraient l’objet d’une décision unilatérale du Directoire.

2) Les actions gratuites seraient versées dans le FCPE SAFRAN Investissement, le seul Fond ouvert au PEG investi totalement en actions SAFRAN.

Ceci nécessitera un Avenant au Plan d’Epargne Groupe (PEG) pour des adaptations techniques qui permettra le versement des actions gratuites dans le PEG SAFRAN

Calendrier

▪ Formalités de dépôt et d’Information/Consultation : Mi-octobre à fin octobre 2008
▪ Décision d’attribution par le Directoire : Fin octobre 2008

Pour la CFTC nous pensons nécessaire de faire une consultation des salariés pour le choix de la formule de répartition des actions

Nous invitons donc tous les salariés du Groupe concernés, qu’ils soient de France ou d’Europe, à participer massivement à la consultation qui est réalisée, ici, sur ce Blog.

Après avoir fait votre choix, faites un clic le pavé « voter ».

De plus, vous pouvez apporter des informations supplémentaires relatives à des suggestions de pourcentages dans vos propositions de parts, tant fixes que proportionnelles dans le commentaire

Un Complément de politique salariale 2008 est négocié à Snecma !

L’accord sur le complément de la politique salariale 2008 a été signé ce jour, jeudi 2 octobre 2008, par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO.
La CGT est non signataire !

Le mardi 23 septembre dernier, un complément de politique salariale 2008 a été négocié à Snecma, comme il l’a été ou va l’être dans les 29 autres sociétés du groupe SAFRAN, d’un niveau égal à 0,75 %.

Signataires de la NAO 2008, le 14 février 2008 à Snecma avec la CFE-CGC, la CFTC a demandé en cette rentrée sociale 2008/2009 à la Direction du Groupe SAFRAN, l’attribution d’une mesure salariale spécifique, à la suite de l’inflation constatée, à fin août 2008, d’un niveau égal à 3,6 % ; alors que le taux d’inflation prévisionnel qui a servi de base à la détermination de la politique salariale était de 1,7 % à 1,8 %.

En réponse, la Direction du Groupe a autorisé l’ensemble de ses sociétés à négocier un complément de la politique salariale 2008, qui s’ajoute aux mesures déjà appliquées dans l’accord NAO 2008.

La Direction du groupe dit prendre en compte la situation économique de l’entreprise tel qu’il est apparu au premier semestre 2008.

L’accord négocié, le 23 septembre est applicable au 1er octobre 2008.

Cette négociation d’un complément à l’accord NAO 2008 à Snecma, (comme dans toutes les autres sociétés du groupe), est une première pour notre société !

Il faut dire aussi que le phénomène d’accélération de l’inflation, à partir du mois de septembre 2007 à ce jour est assez subit et non prévu par tous les experts économiques européens et mondiaux.

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 18 septembre 2008

Jeudi 18 septembre 2008, s’est déroulée la réunion du CCE de rentrée. C’est la troisième des trois réunions initialement programmées dans le cadre de la procédure « Information / Consultation » relative à la « fusion Snecma et Snecma Services » et du « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

Il y était également programmé :

▪ L’information trimestrielle : 2ème trimestre 2008,
▪ Le point sur la situation de l’entreprise

C’est pour traiter ces deux points ci-dessus et participer à celui relatif à la procédure "Information/Consultation" que le Président, Philippe PETITCOLIN a participé à cette réunion.

Information/Consultation sur les projets : « fusion Snecma et Snecma Services : 3ème réunion » et « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma : 3ème réunion »

C’est Martin SION, chargé des deux projets qui a présenté et commenté « L’organisation cible et les effectifs concernés », en réalité, l’affectation dans leurs nouvelles directions et Services des 2690 salariés de Snecma Services et d’Hispano-Suiza qui rejoignent Snecma dans sa nouvelle organisation.

L’organigramme cible présenté traduit un véritable bouleversement dans l’organisation et le fonctionnement de Snecma. Avec cette nouvelle organisation cible, il y aura, un avant et un après pour Snecma.

Mais, cette nouvelle organisation cible ne peut réussir que si son initiateur reste à la tête de l’entreprise le temps nécessaire pour que la « mayonnaise prenne ». Sans cette précaution, nous allons inexorablement vers des déboires inimaginables.

Quant à l’aspect social du projet, il serait illusoire de penser que le problème de localisation géographique ne se posera pas, vu le chamboulement qu’entrainera cette nouvelle organisation de l’entreprise.

La Direction générale dit estimer à environ 60, le nombre de situations individuelles à examiner, dont 23 mobilités.

La CFTC émet les plus grandes réserves sur ces chiffres qui seraient sous-estimés.

Pour nous en assurer, nous demandons aux salariés concernés de se rapprocher, notamment de la CFTC en s’exprimant, ici, par des commentaires.

Penser que l’on peut s’en sortir seul, dans son coin est une erreur.

« Information trimestrielle : 2ème trimestre 2008 » et « point sur la situation de l’entreprise »

Le président a donné la situation pour chaque moteur, tant sur les livraisons que sur les prises de commandes, de même que l’état d’avancement des moteurs en développement. Nous avons, a-t-il affirmé, un carnet de commande de deux années de travail devant nous.

Interpellé par les élus à propos des mesures conservatoires prises par l’entreprise face à la grève de Boeing, le Président a justifié cette décision en la qualifiant de règle de bonne gestion à court terme. Car, dit-il, Boeing n’a jamais été capable de rattraper les retards pris en raison d'arrêts de travail. Pour lui, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ; quand il y a un problème, il faut mettre en place un plan d’action.

Les décisions prises aujourd’hui, le sont pour 15 jours de production ; en cas de persistance des grèves, il faudra envisager à nouveau des mesures pour les 15 autres jours, a-t-il encore affirmé.

Le Président s’est dit toutefois, ne pas avoir envisagé à ce jour « le chômage technique ».

Devant l’insistance des élus du CCE, il a précisé que « …l’économie de marché, c’est un fait et le Groupe SAFRAN est côté en bourse… nous devons ramener notre côte part dans le groupe… ».

Le Président a par ailleurs fait appel à la solidarité professionnelle et au respect dans les engagements pris vers le Groupe dans cette période difficile que nous connaissons. « Il faut travailler ensemble », a-t-il encore précisé en s’adressant aux membres du CCE, ajoutant toutefois qu’il n’y avait pas péril en la demeure

Information/Consultation sur la Recherche & Développement de la Division Moteurs Spatiaux (DMS)

C’est le Directeur de la DMS, Jacques SERRE qui a présenté les principaux développements en cours en matière spatiale, avec le calendrier associé. Ces développements concernent :

▪ Le Vulcain 2,
▪ Le Vinci moteur de 18 tonnes de poussée,
▪ La propulsion plasmique

Comptes du CCE Snecma 2007

Les comptes du CCE 2007 Snecma ont été approuvés

Le dossier GPEC Snecma est relancé !

La première réunion de négociation sur la GPEC à Snecma s’est déroulée, le mardi 20 novembre 2007 ; et depuis, plus rien jusqu’à la réunion DG/DSC du lundi 15 septembre dernier.

La CFTC avait déjà présenté mi-mars 2008 son document relatif à ce dossier. La Direction Générale a présenté la sienne lors de cette réunion du lundi 15 septembre avec le calendrier de négociation associé, dessous :

▪ 9 et 22 octobre 2008 : Modalité d’Information/Consultation du CCE sur la stratégie de l’entreprise et sur ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires ;
▪ 6 et 21 novembre 2008 : Mise en place d’un dispositif GPCE et mesures d’accompagnement de ce dispositif ;
▪ 4 et 17 décembre 2008 : Conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des séniors et leurs accès à la Formation Professionnelle

Snecma se fixe comme objectifs généraux dans la mise en œuvre de la GPEC :

● Adapter les ressources humaines existantes aux besoins futurs de l’entreprise (en lien avec la stratégie de l’entreprise) ;
● Développer l’employabilité des salariés tout au long de leur carrière professionnelle ;
● Développer une politique de maintien dans l’emploi des séniors.

Et vous, quels sont vos objectifs généraux ?

N’hésitez pas à les exprimer ici, par le biais des commentaires

Rencontre de D.J. CHERTIER, DGA et de Mme. D. CASTERA, DRH avec la Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN

Vendredi 12 septembre 2008 s’est déroulée la 2ème rencontre Direction du Groupe SAFRAN : D. J. CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe, madame Dominique CASTERA, DRH Groupe SAFRAN et les Coordinateurs Syndicaux.

C’est une rencontre d’un type nouveau instituée sur une proposition CFTC.

En effet, c’est au cours de la rencontre Direction Groupe et Coordinateurs du 19 mars 2008, qui a suivi les mouvements de grèves sur les négociations NAO 2008, que la CFTC a proposé la mise en place d’une structure de rencontre avec les Coordinateurs identique à celle déjà existante avec les DRH des sociétés du groupe. Celle avec les Coordinateurs devant se dérouler avant la détermination et la communication du « Cadrage salarial » aux DRH pour l’année.

D. J. CHERTIER a accepté d’emblée cette proposition et a décidé de l’organiser à un rythme de quatre rencontres par an.

C’est donc dans ce cadre que cette réunion s’est déroulée ce vendredi 12 septembre au siège du Groupe.

Qualifiant cette rencontre de « rencontre des Coordinateurs Syndicaux de rentrée », D. J. CHERTIER fait un rappel des derniers événements passés au cours de l’été, les qualifiant d’importants :

▪ Les annonces faites le 24 juin au Comité de Groupe SAFRAN,
▪ Et la réunion du « Conseil de Surveillance » qui a acté la décision concernant la session de la « Division Mobiles ».

Puis, le DGA donna la parole aux délégations syndicales pour un tour de table. La CFTC fut la troisième organisation syndicale à prendre la parole, après la CGT et la CFDT. Elle a rappelé, justement ce qui remonte du terrain :

• Concernant les sept projets d’évolution du Groupe présentés lors de la réunion du Comité de Groupe du mardi 24 juin dernier, la CFTC a précisé les deux situations qui se présentent pour les salariés selon elle. Il y a d’un coté le cas des salariés de Snecma Services et d’Hispano-Suiza qui sont intégrés au sein de Snecma. Pour eux, il s’agit d’un « retour à la maison Snecma ». Leurs grandes interrogations portent sur les postes qu’ils vont occuper.
De l’autre, les salariés qui rejoignent « Sagem Défense & Sécurité ». Ce n’est pas faire injure à cette société que d’avoir un statut social qui n’a rien à voir en qualité avec ceux de Snecma. Pour les salariés d’Hispano-Suiza rejoignant « Sagem D&S », c’est plutôt l’inquiétude à cause de l’écart de statut qui existe entre cette société et Snecma.

La CFTC a demandé pour ces salariés qu’ils conservent les avantages qui sont les leurs aujourd’hui, fruit des conquêtes obtenues en héritage par une chaine ininterrompue de continuité depuis plus de 50 ans.

Bien entendu, la CFTC demande que ces avantages soient également étendus à tous les salariés de « Sagem D&S »

• Concernant les salaires 2008, la CFTC assume et revendique la signature des accords conclus par ses équipes dans les différentes sociétés du groupe. Mais elle rappelle que l’indice qui a servi de référence à la détermination de la politique salariale 2008 était autour de 1,7 à 1,8 % et qu’aujourd’hui l’inflation constatée tourne autour des 3,6 % ; et que par conséquent, la CFTC demande l’attribution d’une mesure spécifique aux salariés.

• Pour ce qui concerne la politique salariale 2009, la CFTC a rappelé qu’elle n’accepterait pas que la Direction Groupe reste sur son cadrage habituel de 3 % en masse pour chacune des sociétés du Groupe.

• La délégation CFTC a abordé également les difficultés rencontrées au niveau de la gestion des reclassements des salariés de la « Division Mobiles » qui doivent être intégrés dans les sociétés du Groupe.

Ce sont les délégations FO, puis CFE-CGC qui prirent successivement la parole.

En réponse aux différentes interventions des Coordinateurs pour leur délégation syndicales respectives, D. J. CHERTIER a indiqué qu’il avait noté trois points forts dans les différentes interventions :

1) Les conditions du dialogue social dans le Groupe, avec :

- L’information des Organisations Syndicales, une opération majeure,
- La structure du dialogue social, dans le Groupe et dans les Sociétés
2) Les salaires
3) Les restructurations

La structure du dialogue social, dans le Groupe et dans les Sociétés

Pour le DGA, ce n’est pas une situation simple pour le Groupe. Il faut laisser les négociations se dérouler au niveau des sociétés, tout en assurant l’égalité de traitement entre sociétés. « Pas d’inégalité entre les sociétés… ». D. J. CHERTIER a rejeté l’idée d’une uniformisation des statuts, mais une clarification et une certaine harmonisation, lorsque cela est possible.

2ème aspect, le dialogue social

Pour l’annonce de certaines réformes, par exemple, « Les mobiles », c’était inscrit depuis plusieurs mois. Il y a des obligations impératives à respecter envers le « Conseil de Surveillance du Groupe » et les instances de régulation du marché.

D. J. CHERTIER va proposer au Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN, la mise en place d’une structure de réunion avec les Coordinateurs, qui suivra les réunions du « Conseil de Surveillance du Groupe ». Le DGA reconnaît que la représentation des salariés au « Conseil de Surveillance du Groupe SAFRAN » n’est pas représentative aujourd’hui.

Sagem Mobiles

A propos de ce produit, le DGA a précisé que « d’autres que nous ont connu les mêmes déboires ». Tout ce qui a été fait pour sauver les Mobiles, n’a pas été inutile. Cela a permis de trouver une solution et de donner un avenir à cette société, même en dehors du groupe.

De tous les sites de Sagem Mobiles, c’est le cas de CERGY qui est le point le plus sensible et le plus délicat.

Concernant les difficultés actuellement rencontrées dans la gestion des reclassements, il a précisé qu’il faut trouver un processus qui soit irréprochable pour le reclassement des salariés au sein des sociétés du Groupe : Le Groupe a des besoins de métiers qui ne sont pas éloignés de ceux disponibles parmi les salariés de la « Division Mobiles ».

Pour l’établissement de Fougère, la décision prise à propos de ce site est une décision qui rassure. Sagem Industrie, tel est désormais son appellation est une entité de haut niveau qui bénéficiera d’activités nouvelles, pas seulement de la Défense ; et aussi des activités venant du Groupe.

Les négociations d’accords au niveau du Groupe

Il faut constituer un socle social avec :

▪ « La Prévoyance Groupe » : Il faut désormais conclure rapidement à présent, a-t-il ajouté ; plutôt on aura débouché, plutôt nous attaquerons d’autres thèmes, tels que :

- Le PERCO, il faut l’ouvrir,
- La GPEC peut être regardée au niveau du Groupe pour un accord cadre général avec des applications au niveau de chaque société.
- Un accord sur la Diversité (plan banlieue, Apprentissage,…, plutôt que des accords spécifiques Groupe sur « l’Egalité Professionnelle H/F », « le Handicap »).

Bien sûr, ces accords seraient accompagnés par des engagements de la Direction.

Pour D. J. CHERTIER, il faut définir un calendrier de négociations sur ces thèmes.

Salaires

Pour D. J. CHERTIER, il convient d’agir plutôt sur la procédure que sur la quantité. Il a précisé qu’en 2008, les négociations ont été conclues dans la totalité des 30 sociétés du groupe, dans les contraintes des résultats du Groupe, avec près 30 % des frais du personnel.

Il reconnaît que l’inflation est plus importante (3,6 %) que le taux qui a servi de référence à la définition de la NAO 2008. C’est une réalité que l’inflation est plus importante que prévu, a t-i admis. On est ni sourd ni aveugle !

Il compte aborder ce sujet lors de la réunion du Directoire du Groupe qui a lieu le lundi 15 septembre 2008.

A propos du « cadrage », il précise que cela existe. Il faut prendre en compte les grands équilibres économiques.

En réponse à une demande de négociation Groupe sur les NAO, c’est une idée qui n’est retenue, car le dialogue social dans les sociétés, c’est une réalité et il est différent d’une société à l’autre.

Il a réitéré qu’il convient de s’entendre sur la procédure plutôt que sur la quantité, dans une situation économique très évolutive.

« On va réfléchir sur les modalités de négociations sur les NAO ».

Sur les primes de transport dans le cadre des mobilités induites par les restructurations, il accepte le principe, ajoutant : « …il faut y réfléchir… remettre les choses d’équerre, quelque chose qui ne crée pas de disparité ».

La prime de transport, c’est parti un peu dans le désordre. Un projet est en cours d’élaboration pour un dispositif d’harmonisation.

Le principe de se revoir pour une proposition est arrêté.

Demande d’expertise au niveau du Comité de Groupe

A propos de la demande d’une expertise au niveau du Comité de Groupe, D. J. CHERTIER a précisé que le Président fera la réponse qu’il souhaitera faire, ajoutant toutefois « qu’il ne faut pas multiplier les expertises pour des expertises ».

Restructurations

Le processus de restructuration est désormais lancé. La porte de Dominique CASTERA, DRH et de moi-même sont ouvertes pour discuter de tous problèmes qui peuvent être rencontrés sur leurs mises en ouvre sur le terrain, avec chacun dans son rôle.

L’échéance du dossier « Prévoyance Groupe »

Il faut signer l’accord le plus vite possible, avant la fin de l’année, pour une application au 1er semestre 2009

La différence des statuts au sein de SAFRAN Electronics

Il faut laisser les discussions se dérouler au niveau des sociétés

La distribution d’actions gratuites aux salariés

Cette distribution sera effective très prochainement

Une réunion de négociation sera organisée avec les Coordinateurs Syndicaux pour en définir les règles de distribution.

Analyse CFTC

Avec cette 2ème réunion, Direction du Groupe/Coordinateurs Syndicaux Groupe, le contenu des sujets traités, la qualité des échanges, montre bien la nécessité d’un tel espace de dialogue social au niveau du Groupe. Ceci est prometteur.

Snecma verse un supplément d’intéressement à ses 9.000 salariés au titre de l’exercice 2007 !

Lors des négociations sur la NAO 2008, la CFTC avait demandé et obtenu de la Direction Générale de Snecma, l’attribution d’une prime ; consciente que le cadrage de la politique salariale fixé à 3 % en masse pour ses 30 sociétés, par le groupe ne pouvait être dérogé pour l’une quelconque d’elles, fut-elle même la plus performante, comme Snecma.

C’est cette prime qui vient d’être versée aujourd’hui à tous les salariés de l’entreprise sous la forme d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2007. Le niveau de ce supplément d’intéressement est de 0,5 % de la masse salariale, avec un plancher de 168 euros brut avant prélèvement CSG/CRDS.

Pour rappel, il faut savoir que l’accord NAO 2008 avait été signé par la CFTC et la CFE-CGC. Un accord minoritaire qui n’avait pas fait l’objet d’opposition de la part des trois syndicats non signataires : CFDT, CGT et FO.

Ceci prouve bien que dans les entreprises, il y a des syndicats qui s’opposent, toujours ; et des syndicats qui dialoguent, négocient et obtiennent pour les salariés des résultats palpables et concrets, sans heurt.

Les salariés Snecma doivent reconnaître à la CFTC, le travail qu’elle fait pour eux, une constance.

Les usines de Production de Snecma touchées par les difficultés sociales chez Boeing !

Vendredi 12 septembre 2008, presque simultanément dans les sites de production Snecma : Evry-Corbeil, Gennevilliers et Le Creusot, ont été annoncées des mesures conservatoires jugées nécessaires par la Direction Industrielle de Snecma. Ceci, à la suite des difficultés sociales persistantes que connait Boeing.

Selon la Direction Industrielle (DI), ces difficultés entrainent un manque en production, de 30 CFM 56-7 et de 2 CF6-80. Ce qui correspondrait à un manque de charge, pour les mois d’octobre et novembre 2008.

En conséquence, la Direction Industrielle de Snecma s’est dite contrainte d’adopter les mesures conservatoires, ci-dessous :

▪ Arrêt des heures supplémentaires,
▪ Fin des contrats d’intérimaires

La CFTC est assez surprise par l’annonce de ces mesures, une première à Snecma. Car, ce n’est tout de même pas la première fois qu’il y a ce type de grève chez Boeing. Et jamais jusque-là, Snecma n’avait eu à recourir à de telles mesures.

Comme quoi, établir et annoncer à grand renfort de publicité sur les ondes et dans les médias, la politique des heures supplémentaires comme la panacée en faveur de Pouvoir d’achat, n’est vraiment pas la bonne politique.

L’indécision sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » continue !

Tous les qualificatifs ont déjà été, utilisés à propos du dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », un dossier ouvert depuis le 22 février 2006. Serait-il déjà devenu un boulet au pied ? Nous en prenons le chemin ; une si belle idée, un si beau projet fédérateur pour le nouveau Groupe SAFRAN, né de la fusion de Snecma et de Sagem, en mai 2005.

Chacune des deux parties du projet : Direction du Groupe et les cinq syndicats est consciente qu’il est difficile d’arrêter un tel projet emblématique pour le groupe sans aboutir, compte tenu du travail déjà réalisé depuis le 22 février 2006, du temps consacré.
Et c’est parce qu’aucune des deux parties ne veut être tenue pour responsable de l’échec d’un tel projet que les séances de réunions se succèdent encore aujourd’hui. Et à chaque réunion, c’est la surenchère syndicale qui va bon train.

C’est dans cet imbroglio que s’est déroulée la 24ème réunion de négociation du jeudi 4 septembre au siège du Groupe. Cette réunion, il faut le savoir, était précédée la veille par une réunion à Messier-Bugatti Molsheim sur le même projet, mais centrée sur le cas particulier de l'Alsace Moselle.

L’objectif de cette 24ème réunion de négociation était une présentation commentée des trois types d’études réalisés par les deux experts des organismes assureurs (celui de la DG Groupe et celui désigné par les organisations syndicales). Ceux-ci ayant toujours accompagné le projet depuis ses débuts.

L’ensemble des résultats de ces trois études va dans le même sens, démontrant ainsi que le projet assure aux 45.000 salariés des sociétés du groupe, une bonne couverture de Protection Sociale Complémentaire « Petits Risques » avec une diminution ou un coût identique pour les salariés et une augmentation de protection pour beaucoup d’entre eux. Ce qui n’est nullement le cas aujourd’hui. Voir ci-joint, à télécharger, les résultats des études des experts : 054_Tabl_Dos_Prv_Group_SAF_lindci_09.pdf

Ce qui bloque aujourd’hui l’avancement du dossier, c’est trouver en ces deux syndicats, CGT et CFDT, le courage de se prononcer favorablement alors qu’au fond d’eux-mêmes, les négociateurs CGT et CFDT sont convaincus de la qualité du travail que nous avons collectivement réalisé.

La recherche continuelle qui se poursuit encore aujourd’hui par des études qui n’en finissent plus est destinée uniquement à fournir aux négociateurs CGT et CFDT des arguments d’affichage destinés à leurs bases respectives afin de leur faire accepter le projet. Il est vrai qu’à leur avoir toujours tenu le langage du « Tonneau de Danaïde », du « puits sans fond », il faut bien redescendre un jour aux réalités.

Mais à ce rythme-là, cela peut durer encore très longtemps, car la surenchère ne s’arrêtera jamais.

En réalité, nous sommes dans un imbroglio pas possible sur ce dossier, où l’intérêt des 45.000 salariés des sociétés du Groupe compte peu aux yeux de la CGT et de la CFDT. Entre ces deux syndicats, tout n’est que tactique, positionnement syndical de l’un par rapport à l’autre. Sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » qui a perdu aujourd’hui son caractère de négociation sociale au profit d’un dossier devenu « politique », il doit y avoir également une réponse « politique ».

C’est dans ce contexte que la CFTC demande désormais à la Direction du Groupe SAFRAN d’assumer toutes ses responsabilités. Soit elle arrête le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » ou elle va jusqu’au bout de ce qu’il convient de faire en matière de négociations contractuelles cette fois pour de bon et s’y tenir.

Ceci n’est que l’illustration de ce qui nous attend demain dans les négociations dans nos sociétés avec l’application des nouvelles règles de représentativité, si par malheur pour les salariés, des syndicats tels la CFTC, CFE-CGC et FO devaient être absents autour des tables de négociation demain.

Qui connaît l’existence à Snecma de la Retraite Supplémentaire ?

C’est à la fin de l’année 1994 que la Direction Générale de Snecma d’alors a procédé à la dénonciation du régime de retraite supplémentaire qu’elle avait mis en place, seule et unilatéralement en juin 1985. Ce régime était applicable exclusivement aux Ingénieurs et Cadres (les premiers bénéficiaires qui avaient fait scandale à l’époque étaient les Hauts Cadres, dont la propre personne du DRH initiateur de cette Retraite Chapeau à Snecma). Ceci à la suite du constat que l’équilibre financier du régime n’était pas assuré. La dénonciation a pris effet le 30 juin 1995.

C’était alors la mise à nu du scandale de la « Retraite Chapeau à Snecma ».

Avec quel argument la DG Snecma s’était offerte cette retraite Chapeau ? Citation :

« Constant que les retraites des Ingénieurs et Cadres se situaient, en moyenne à un niveau relatif sensiblement inférieur à celui des autres catégories du personnel (on croit rêver) et que cette situation provenait de la diminution du taux de retraite proportionnellement à l’élévation du niveau de salaire, situation qui ne s’améliorerait pas dans l’avenir, il a été décidé d’étudier la mise en place d’un nouveau système de retraite supplémentaire ».

Pour la CFTC Snecma, cet argument est irrecevable !

Pris la main dans le sac, la DG avait été contrainte cette fois de négocier un accord contractuel. Ainsi, les bénéficiaires de cette retraite supplémentaire à Snecma sont exclusivement les Ingénieurs et Cadres.

La CFTC trouve ce privilège que la DG Snecma d’alors s’était accordé en incluant tous les Ingénieurs et Cadres de l’entreprise pour faire bonne figure, injuste, inéquitable et discriminatoire envers tous les autres salariés de l’entreprise.

De plus, quand on sait que c’est l’entreprise qui prend à sa charge l’ensemble des cotisations des 2500 cadres sur les 8600 salariés de Snecma, à raison d’un taux de 2 % de leur masse salariale sur la tranche B et C (la partie supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit aujourd’hui 2773 euros/mois), à partir du 1er juillet 1996, on est encore plus révolté.

La CFTC Snecma demande que ce régime de retraite supplémentaire soit appliqué à tous les salariés de l’entreprise, sous une forme ou sous une autre.

Mais au fait, qu’est-ce qu’un régime de retraite supplémentaire ?

Egalement appelé régime de retraite « surcomplémentaire », la retraite supplémentaire permet de compléter les pensions servies par les régimes obligatoires (régime général et régimes complémentaires, ARRCO et AGIRC).

Le régime choisi par Snecma dans l’accord contractuel est obligatoire. C’est un régime par capitalisation à cotisation définie.

Comment fonctionne t-il ?

Durant la période d’activité du salarié dans l’entreprise, l’entreprise verse des cotisations au nom du salarié sur un compte individuel auprès d’un organisme assureur. Au moment de sa retraite cet organisme verse au salarié une rente. C’est la durée de cotisation qui détermine le montant de la rente.

Pour Snecma, la gestion est confiée à Arial La Mondiale.

Quelle est la situation de la Retraite Supplémentaire à Snecma ?

Tous les Cadres qui sont à Snecma jusqu’en juillet 1995 sont au courant. Ils savent de quoi il s’agit. Tous ceux qui sont embauchés ou promus à Snecma depuis cette date, bien souvent ne découvrent que plus tard qu’ils bénéficient d’un tel régime de retraite. C’est au moment où ils reçoivent chez eux, le premier point annuel sur le relevé de leur situation sur la Retraite Supplémentaire. C’est une estimation de la rente en euros que le bénéficiaire à un tel régime touchera en fonction du capital acculé au moment de son départ en retraite.

En un mot, « c’est à l’insu de leur plein gré » qu’ils en découvrent l’existence et qu’ils en bénéficient.

A propos des rentes servies par le régime Arial La Mondial

Le montant moyen des rentes versées en 2007 à chaque bénéficiaire s'est élevé à 973 euros pour l’année. Le montant de la rente est d'autant plus élevé que la durée de cotisation est longue.

Or les salariés actuellement bénéficiaires d'une rente sont des salariés pour lesquels des cotisations n'ont été versées que pendant une courte période (voire très courte pour les tous premiers retraités partis à la fin des années 1990 et qui tirent encore plus la moyenne vers le bas).

Ceci explique le relativement faible montant des rentes actuelles, qui n'est pas représentatif du rendement du dispositif en "régime établi".

Quel est aujourd’hui le problème qui se pose sur cette retraite supplémentaire ?

A ce jour, il existe un bulletin individuel d’affiliation par contrat. Et lorsqu’un salarié venait à changer de société, dans le cadre de la mobilité, il y avait changement de numéros de contrat, avec la création d’un deuxième compte chez Arial Assurance (deux comptes donc deux relevés de compte) pour ce même salarié (on s’étonne après que la mobilité inter société ne fonctionne pas bien), car les contrats sont passés par société.

Les solutions envisagées :

▪ Un seul et même numéro de contrat unique,
▪ Un seul bulletin par assuré

Comment ?

Avec un regroupement des contrats des sociétés sous un « contrat cadre » au niveau de SAFRAN :

▪ Un contrat pour les salariés travaillant en France (Art. 83 du Code général des Impôts),
▪ Et un autre contrat pour les salariés expatriés (Art. 82 du Code général des Impôts)

Avec des avenants d’adhésion pour les sociétés à regrouper.

Il faut savoir que se sont les sociétés qui contractent les contrats, cela le reste, avec désormais une seule tête d’entrée administrative au niveau de Safran.

Il faut également savoir que ce n’est pas l’ensemble des sociétés du groupe Safran qui a mis en place un régime de retraite Supplémentaire pour ses salariés.

On peut seulement regretter que ce dossier qui fait l’objet d’un suivi chaque année par sa Commission spécialisée soit jusque-là traité sous le manteau par des acteurs syndicaux. Ils en avaient fait un objet de rente électorale avec les voix des salariés de la catégorie concernée.

La GMP, qui est concerné, quelle solution y apporter ?

La GMP, Garantie Minimale des Points. Elle a été créée par l’accord du 8 décembre 1988 pour permettre d’assurer un minimum de points à des Cadres dont le salaire n’excède pas ou excède de peu le plafond de la Sécurité Sociale.

Ce sont, 30 % des Cadres et Assimilés qui sont concernés par l’GMP, énorme !

Sa création a été jugée nécessaire à un moment où l’évolution très défavorable du plafond de la Sécurité Sociale qui croit plus rapidement que le salaire des cotisants du régime AGIRC. Il s’en est suivi une moindre croissance de la masse de cotisation perçue par l’AGIRC et une acquisition de droits faible ou nulle pour de nombreux participants, dont les évolutions salariales ne permettent pas de compenser la croissance du plafond.

Pour palier à cette carence, l’AGIRC attribue automatiquement aux salariés concernés un nombre de 120 points AGIRC par an.

C’est l’un des deux sujets, avec l’AGFF, dont la solution est encore à trouver pour enlever tout nuage au-dessus du régime Retraite Complémentaire, dans les mois et années à venir.

La solution à ce problème ne peut être apportée que par les entreprises. Celles-ci doivent s’assurer que le salaire de leurs cadres et Assimilés remplit toutes les conditions vis-à-vis de l’AGIRC. N’est-ce pas le moins que l’on puisse attendre d’elles ?

Sont concernés par la GMP, tous les salariés, Ingénieurs et Cadres, Techniciens, Agents de Maitrise, Employés et Ouvriers, dont le salaire mensuel brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire, inférieur à 2773 euros brut par mois en 2008.

Dans la Métallurgie, sont assimilés Cadres tous les salariés dont le coefficient est de 285 points et plus.

Quelle est la situation de la GMP à Snecma et dans le Groupe SAFRAN ?

Nous ne pensons pas que Snecma ni les autres sociétés du Groupe puissent être concernés, mais nous voulons en être sûr.

Aussi, nous invitons tous les salariés concernés à participer massivement au sondage qui est réalisé, ici, sur ce Blog.

Un seul vote pour les deux questions :

▪ Une réponse par OUI ou par NON
▪ Une autre réponse pour l’appartenance « à Snecma » ou « à une société du Groupe » ou encore, une « non appartenance au Groupe »

Pour ceux qui seraient concernés, nous les invitions à prendre contact avec nous à cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au : « 06 08 25 62 71 », bien sûr, la confidentialité est totale.

Retraite complémentaire, l’Accord AGFF est reconduit pour 4 mois

L’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’ARRCO et l’AGIRC), les deux Fédérations de la retraite complémentaire Cadre et Assimilé

C’est l’organisme qui assure le financement des retraites Complémentaires pour les salariés qui partent en préretraite ou même en retraite avant d’atteindre leurs 160 trimestres et 40 années d’assurance de cotisation. La cotisation pour cet organisme est de :

▪ 2 % (1,2 % pour l’entreprise et 0,8 % pour le salarié) sur la tranche A du salaire, jusqu’à 2773 euros,
▪ 2,2 % (1,30 % pour l’entreprise et 0,9 % pour le salarié) sur la Tranche B

L’accord qui permet à cet organisme d’assurer le financement des personnes concernées a été signé, le 13 novembre 2003, par la CFTC pour cinq ans. Sa date de fin d’application est donc pour la fin de l’année 2008.

Sans la reconduction de cet accord, les salariés concernés se seraient vu amputer leur retraite de 22 %.

Le rendez-vous entre le MEDEF, la CGPME et l’UPA, côté patronat et la CFTC, FO, la CFE-CGC, la CGT et la CFDT, côté Syndicat pour les négociations en vu de la reconduction de cet accord était prévu pour le lundi 16 juillet 2008.

La tension était palpable, car le MEDEF avait confié sa volonté de profiter de cette réunion pour réclamer un recul, de facto de l’âge de départ à la retraite pour bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement.

Devant la détermination de la CFTC, de FO et de la CFE-CGC qui se sont opposés aux prétentions du MEDEF et pour ménager leurs complices de la « position commune », le MEDEF a accepté de faire une marche arrière tactique en proposant de proroger de 4 mois l’accord, jusqu’à fin avril 2009 ; laissant ainsi passer les élections prud’homales du 3 décembre 2008.

On peut se demander à quelle « tractation secrète », à quel « coup de Jarnac », à quel « coup fourré » se sont encore livrés le MEDEF et la CFDT pour l’après Elections Prud’homales ? Quand on connaît de quoi est capable la nouvelle alliance, MEDEF, CFDT et CGT, on peut être inquiet par avance de ce qu’elle va nous concocter pour l’après élections prud’homales.

Certes, la reconduction de l’accord sur l’AGFF jusqu’en avril 2009 permet de ne pas laisser dans l’incertitude les salariés qui doivent prendre leur retraite début 2009.

Mais il faut savoir qu’à propos de l’AGFF, se pose un certain nombre d’interrogations :

▪ Ne faudrait-il pas intégrer l’AGFF au sein des fédérations ARRCO et AGIRC ?
▪ Ne faudrait-il pas profiter de l’opération pour réunir au sein d’un seul organisme, l’ARRCO et l’AGIRC ?
▪ Les véritables desseins du Gouvernement ne consistent t-ils pas à la fusion pure et simple du régime de retraite de base avec le régime de retraite complémentaire ?
▪ Et le MEDEF qui ne cache pas ses prétentions, obtenir le recul de l’âge de départ à la retraite pour bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement.

Voilà les véritables enjeux qu’il y a autour de l’AGFF

Il faut se souvenir que le régime de retraite de base de la Sécurité Sociale est de la responsabilité de l’Etat alors que le régime de la Retraite Complémentaire est géré de façon paritaire au sein de l’ARRCO et l’AGIRC (par 50 % par le patronat et 50 % par les syndicats).

Le Groupe SAFRAN se désengage de sa Division « Téléphonie Mobile » !

Lors de la présentation des résultats du premier semestre 2008 du Groupe, le jeudi 31 juillet dernier, le Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN a annoncé le désengagement du Groupe de la « Téléphonie Mobile ». C’est la concrétisation de l’annonce qu’il avait faite en janvier 2008, lors de la présentation de ses vœux aux salariés du Groupe. Ce n’est donc pas une surprise.

La CFTC ne peut que regretter cette décision qui crée de l’angoisse et de l’inquiétude de nos collègues de cette division. La CFTC témoigne sa solidarité et son affection à toutes ses femmes et à tous ces hommes qui s’interrogent sur leur sort.

Bien sûr, nous avons noté la structuration d’ensemble du projet avec la prise en compte des aspects sociaux et industriels du projet.

La CFTC sera vigilante quant à la mise en œuvre de l’aspect social afin qu’il ne reste aucun salarié sur le carreau.

Une réunion extraordinaire du Comité de Groupe SAFRAN est programmée pour le mois de septembre. A cette occasion la CFTC y relayera toutes vos réactions qu’elle vous invite à exprimer ici, aux travers de vos commentaires.

Alors, n’hésitez pas à vous impliquer !

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 24 juillet 2008

Jeudi 24 juillet 2008, s’est déroulée la deuxième des trois réunions initialement programmées du CCE dans le cadre de la procédure « Information/Consultation » relative à la « fusion absorption de Snecma Services par Snecma » et du « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza à Snecma ».

Les deux principaux points à l’ordre du jour de cette réunion sont ci-dessous :

1) « Information/Consultation » relative à la fusion absorption de Snecma Services par Snecma
2) « Information/Consultation » sur le projet de transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma

C’est Martin SION, responsable de la conduite de ces projets qui a apporté les réponses aux questions posées par les élus du CCE dans le cadre de la procédure Information/Consultation sur ces deux projets en présence du PDG de Snecma, Philippe PETITCOLIN.

L’ensemble des réponses apportées aux nombreuses questions posées par l’institution ne peuvent être reprises ici.

Au cours de cette réunion, le PDG est revenu brièvement sur l’accord reconduisant SAFRAN et GE dans leur partenariat 50/50 au sein de CFM International pour la période 2015-2040, signé dimanche 13 juillet 2008. Le PDG a accepté de faire une présentation de ce nouveau contrat devant le CCE Snecma lors d’une de ses prochaines réunions.

Précisant que si le nouveau contrat n’avait pas été signé, les deux parties auraient retrouvé leur liberté et on sait laquelle des deux aurait été perdante. Il a encore précisé que GE en était très content de cette alliance, le qualifiant le CFM même de sa plus belle réussite.

Au cours des nombreux échanges qui ont lieu comme à chaque fois que le PDG participe au CCE, assailli d’interrogations sur la crise dont tout le monde parle, il a concédé que le climat est morose.

A propos du dernier salon Aéronautique de Famborough et des nombreuses commandes enregistrées, il a glissé « tout le monde attend le mois de septembre ». Relativisant toutefois ses propos, il a précisé qu’il n’y avait pas d’inquiétude dans les trois années à venir pour notre société qui a un carnet de commande bien rempli, mais après, c’est le brouillard.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 9 juillet 2008

Cette réunion du CCE est la première des trois initialement programmées dans le cadre de la procédure « Information/Consultation » relative à la « fusion absorption de Snecma Services par Snecma » et du « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza à Snecma ».

Il y était également programmé, le rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes Snecma en 2007 et la 1ère itération 2008.

Ce qui a justifié la présence du PDG de Snecma, Philippe PETITCOLIN.

Présentation et analyse du rapport de l’expert comptable du CCE

Il ressort de cette présentation que la situation économique de Snecma en 2007 est excellente, avec une situation financière qui s’est encore améliorée, malgré la détérioration récente de la situation du transport aérien ; des livraisons de moteurs qui croissent certes, dans une moindre proportion qu’en 2006 ; des commandes de moteurs très élevées à tous égards.

Les ventes de rechanges progressent régulièrement et de façon soutenue, + 24 % contre 15 % en 2006.

Pour ce qui est des perspectives 2008 de Snecma, le PDG, précise que si le pétrole continue à monter, on a du souci à se faire. Pour lui le Lean Manufacturing est un outil déterminant dans la recherche de compétitivité de notre entreprise.

En réponse à des inquiétudes manifestées vis-à-vis des fournisseurs, il a répété que le but n’est pas de « tuer les fournisseurs », mais que ceux qui ne peuvent pas s’améliorer sont appelés à disparaître, tant Français que mondial.

Pour le PDG, l’équation n’est pas aussi simple qu’il y a trois ans.

Il faut aujourd’hui, un investissement important de notre part pour développer le remplaçant du CFM 56 ; un moteur pour Boeing et un moteur pour AIRBUS. Pour lui, il faut que l’on s’adapte à un rythme plus rapide que ce que l’on avait prévu jusque-là.

Pour la CFTC Snecma, s’adapter pour progresser, Oui, mais que par le travail des salariés Snecma, la société participe pour une grande partie au résultat du Groupe (30 sociétés), cela interpelle. Ne peut-on pas trouver une autre péréquation afin de laisser à Snecma les moyens de faire encore un meilleur retour des bons résultats de l’entreprise à ses salariés ? La solidarité, oui, être la vache à lait du Groupe, Non !

Information/Consultation sur le projet de fusion absorption de Snecma Services par Snecma.

C’est la première réunion de la procédure. La Direction générale a apporté des réponses aux questions posées par l’institution sur ce projet ; des questions relatives tant à l’organisation, qu’aux aspects sociaux. Sur ce dernier aspect :

▪ Il est confirmé que le siège de Snecma reste à Courcouronnes,
▪ Le personnel basé à Montereau continuerait à dépendre de l’Etablissement de Snecma Montereau.
▪ Les salariés de Snecma Services détachés sur le site de Villaroche et réciproquement (CDR, Essais) ; leurs conditions et lieu de travail reste inchangé ; en un mot, ils dépendront administrativement de l’établissement où ils se trouvent aujourd’hui.

Information/Consultation sur le projet de transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma

Là également la DG a apporté des réponses aux questions posées par les élus du CCE.

Il n’y aurait pas de transfert de personnel informatique d’Hispano-Suiza vers Safran Informatique dans le cadre de ce projet. Les contrats seraient automatiquement transférés en l’état, conformément à la législation. Il n’y aurait donc pas de modifications introduites du type « localisation tous sites ».

Il serait bien qu’à ce projet comme à celui relatif à la fusion Snecma/Snecma Services, les salariés concernés se saisissent du sujet et réagissent, notamment ici, par le biais des commentaires. La CFTC Snecma est décontenancée devant la passivité de ces salariés. Nous ne pouvons tout de même pas faire le bonheur des gens sans eux !

Information/Consultation relative au projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel » zone Amérique : Recueil d’avis

Le CCE a émis un avis négatif sur cette opération par 6 voix : CFDT et CFE-CGC. La CGT n’a pas participé au vote.

Commentaire de la CFTC :

L’enjeu en réalité n’était pas là. Ce n’était pas tant la forme de l’avis qui était le plus important, car peu importe cet avis des élus du CCE, négatif ou positif, le projet était validé et mis en œuvre.

Information/Consultation relative au bilan de formation 2007 : Recueil d’avis

Le CCE a donné un avis réservé.

Information/Consultation sur le projet d’organisation des Moyens Technique Généraux : Recueil d’avis

Les élus du CCE émettent un avis réservé sur le projet.

C’est une nouvelle organisation des Services des Moyens Techniques Généraux à Snecma. Jusqu’à présent, ces services étaient organisés par établissement et dépendaient de chaque Chef d’Etablissement. Avec cette nouvelle organisation, les Moyens Techniques Généraux sont pilotés au niveau de l’entreprise avec des structures de fonctionnement au niveau local.

Information/Consultation sur le projet de mise en place d’un nouveau Régime Frais de Santé des Expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis

Vote unanime du CCE en faveur de ce projet

Le rafraichissement de l’usine Snecma Evry-Corbeil, c'est réussi, enfin !

L’usine Snecma Evry-Corbeil a été inaugurée en 1969. C’est l’usine spécialisée dans la fabrication des pièces de moteurs de Snecma, environ 1.200 salariés Ouvriers et autant de techniciens. Une usine de 88.000 m2, occupée par un panel de machines de production des plus variées et modernes d’Europe.

Toute chose ayant son revers, chaque été, les salariés qui y travaillent souffrent de la chaleur.

Et malgré toutes les protestations des salariés, des syndicats depuis 1969, rien n’y a fait. Les années de très grande chaleur comme 1976 et 2003 ont été des calvaires et il fallait continuer à produire. Tout t’y avait été essayé, sans aucun résultat. Il y faisait parfois jusqu’à 35°, voire même plus. Car en plus de la chaleur extérieure, s’y ajoutait la chaleur dégagée par les machines de production.

En terme de condition de travail on ne pouvait pas trouver pire ; et ceci depuis des années.

Sans renoncer, nous avons fini par douter qu’une solution soit trouvée un jour. Puis vint, l’idée de la rénovation de l’établissement Evry-Corbeil en 2007 avec un projet de rafraichissement de l’usine.

En vérité nous étions assez sceptiques sur le projet mais également sur les résultats que l’on nous avait annoncés. Car rafraichir une telle surface, avec des centaines de machines dégageant de la chaleur calorifique, il n’y avait pas eu de précédent connu en France et même en Europe.

Pourtant, une fois les travaux terminés, nous sommes obligés de faire le constat que cela marche, enfin !

L’objectif initial attendu du projet était de baisser la température intérieure de l’usine de 5° C par rapport à la température extérieure, jusqu’à 32° C extérieure.

Ce sont ainsi :

▪ 22 Centrales de Traitement d’Air (CTA) de 80.000 m3 /h
▪ 22 groupes frigorifiques (des pompes à chaleur)
▪ Remplacement des 200 bouches par 420 diffuseurs hélicoïdaux (atténuation de la sensation de froid), jet directionnel en cas de soufflage chaud et en tapis en cas de soufflage froid,
▪ Température de soufflage de 17° C.

Le résultat de tout cela, à l’arrivée, cela marche, enfin !

Le système est étudié pour utiliser au mieux l’air frais extérieur pour rafraîchir sans utiliser les groupes frigorifiques. Cela fonctionne soit en chaud soit en froid en fonction de la saison.

Enfin ! Les salariés de l’usine d’Evry-Corbeil peuvent désormais travailler dans des conditions normales d’hygiène et de sécurité.

Même pour l’usine la plus moderne d’Europe, il aura fallu tout de même trente ans pour avoir les conditions normales de travail au cours des quatre saisons.

Signature d’un Protocole d’accord sur les équipes de Suppléance de fin de Semaine à Snecma Evry-Corbeil

Jeudi 17 juillet 2008, après qu’il soit passé au Comité d’Etablissement pour Information/Consultation, le protocole d’accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO.

C’est en 1985 pour la première fois qu’un tel accord contractuel a vu le jour dans l’établissement.

Seuls les postes de travail dits « goulot » font l’objet d’un horaire de suppléance de fin de semaine. Un « poste goulot » est un moyen de production pour lequel la charge attribuée est supérieure à la capacité de ce moyen avec l’horaire maximum de travail en 3x8. Les causes de ce goulot pouvant être diverses.

C’est le principe absolu du volontariat des salariés qui conduit ceux-ci à accepter un tel poste. Et il faut dire que la demande afflue.

L’horaire de travail est fait sur deux équipes, A et B :

Equipe A : du samedi 6 h 30 au samedi 18 h 30
Equipe B : du samedi 18 h 30 au Dimanche 6 h 30 puis
Equipe A : du dimanche 6 h 30 au dimanche 18 h 30
Equipe B : du dimanche 18 h 30 au lundi 6 h 30

La rémunération due au (à la) salarié (e) pour cette durée hebdomadaire moyenne de travail de 24 heures est identique à la rémunération perçue à l’occasion d’un horaire en 3x8.

Ces salariés bénéficient, bien entendu, des accès à la formation, d’entretiens individuels et de suivis de carrière…

La durée de cet accord est désormais de 6 ans et prend effet au 30 août 2008.

Durant la période de juillet et août, l’établissement suspend en principe, le recours au travail en équipe de suppléance de fin de semaine. Dès lors, les salariés sont affectés à un poste de travail en équipe 3x8 et doivent être présents au moins deux semaines consécutives pendant la période.

En direct de la réunion du CCE Snecma Du mercredi 25 juin 2008

Au lendemain de la réunion du Comité de Groupe du mardi 24 juin, s’est tenue dans les sociétés du Groupe concernés par le « projet d’évolution de l’organisation Safran », dont Snecma, une réunion du CCE.

C’est le PDG, Philippe PETITCOLIN qui a traité les deux points relatifs à la « situation du Groupe et perspectives » et au projet d’évolution de l’organisation de Snecma de cette réunion :

1) Compte-rendu du Comité de Groupe sur le point relatif à la « situation du Groupe et perspectives ».

Sur ce point, le PDG a fait le même exercice que celui qu’avait fait la veille, le Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN.

Il a lu et commenté pour les élus et représentants Syndicaux du CCE Snecma, les mêmes planches que la veille, relatives au projet d’évolution de l’organisation Safran, avec les six projets ci-dessous :

1) création au sein d’Hispano-Suiza d’une Division « SAFRAN POWER »,

2) Création d’une Division « SAFRAN ELECTRONICS » au sein de la Branche « Sagem Défense Sécurité »,

3) Transfert des activités Systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza à Snecma.

4) Fusion absorption simplifiée de la société Snecma Services par Snecma.

5) Mise en place d’une « Direction Matériaux et Procédés » au sein de SAFRAN, chargée des matériaux composites et céramiques.

6) Mise en place d’une fonction « Business Développement Groupe » au sein de la « Direction Stratégie et Développement SAFRAN »

Le PDG a insisté davantage sur les deux points touchant spécifiquement la société Snecma :

Le Projet de fusion absorption simplifiée de la société Snecma Services

Après avoir fait le bilan de Snecma Services depuis sa création en 1999 et des relations Snecma/Snecma Services, il a précisé les solutions envisagées :

• la fusion de Snecma et de Snecma Services,
• La mise en place d’une nouvelle organisation,
• L’adaptation des processus concernés.

Il a rappelé les gains attendus et les lignes directrices pour la mise en œuvre :

• S’appuyer sur les points forts des deux sociétés,
• Définir un fonctionnement très réactif pour répondre aux attentes des clients,
• Obtenir un gain d’efficacité par une capacité accrue à monter en charge à périmètre constant.

Il a décliné la vision Snecma, basée sur :

• Des solutions compétitives,
• Etre le motoriste le plus performant,
• Et des équipes compétentes au meilleur niveau

Le principe d’organisation que cette fusion va engendrer constitue un bouleversement :

• Création d’une Direction Commerciale,
• Création d’une Division « Rechange »,
• Création d’une Division « Maintenance et Réparation »,
• Les activités « Après-vente » rattachées à la Division « Moteurs Civils », comme avant 1999,
• Des fonctions Supports intégrées au sein des Directions existantes

Aspect social

Tant sur les statuts individuels que collectifs, le projet présenté n’aurait aucun impact sur les contrats de travail des salariés de Snecma et pas davantage sur le niveau des effectifs de la nouvelle entité Snecma.

Un nouvel accord d'intéressement devrait faire l'objet d'une renégociation au sein de Snecma dans les six mois suivant la fusion. L’accord Snecma arrivant de toute façon à échéance le 31 décembre 2008, il est quoi qu’il arrive prévu de le renégocier au premier semestre 2009

Projet de transfert des activités Systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza à Snecma.

Ce projet va également entrainer des bouleversements avec des rattachements dans un CEI (Centre d’excellence Industrielle) existant et à la Direction Technique.

Dans ce projet également, il n’y aurait aucun impact sur les contrats de travail des salariés de Snecma tant au niveau du statut individuel que collectif ni au niveau des effectifs de la nouvelle entité.

Le calendrier est exactement le même que précédemment
Le calendrier prévisionnel des réunions CCE sur ces sujets sont, le :

- 9/07/2008
- 24/07/2008
- 18/09/2008

La date d’effet du transfert à Snecma de tous les contrats de travail est fixée au 01/01/2009

2) Information relative au projet d’évolution de l’organisation de Snecma

Le PDG a annoncé et précisé les quatre évolutions qu’il envisage pour Snecma :

• Rattachement à la Direction Générale, de la Direction des Achats,
• Rattachement à la Direction Technique, de la Direction Recherche et Technologie,
• Intégration de l’équipe de Communication CFM dans la Direction de la Communication,
• Rattachement de la Direction Démarche de Progrès à la Direction Générale.

Le PDG a également présenté l’organigramme Snecma cible

D’autres points étaient à l’ordre du jour de ce CCE, dont :

Information/Consultation relative au projet de création d’un « Centre Opérationnel de Pilotage Industriel en zone Amérique »

En complément des informations déjà données et des réponses déjà faites aux questions posées par les élus, le Directeur Industriel de Snecma, Jean-Paul LOUIS a apporté d’autres informations complémentaires à ce dossier, avec la présentation de la stratégie industrielle de Snecma.

Jean-Paul LOUIS a pour la première fois présenté la vision de la Direction Industrielle de Snecma :

• Concevoir, industrialiser au coût objectif du premier coup,
• Etre exemplaire en compétitivité et en qualité dans nos usines, France et Monde,
• Améliorer et supporter en permanence les producteurs internes et externes, séries et rechanges.

Le Directeur Industriel a précisé les lignes directrices de la stratégie, puis rappelé et précisé les principales actions stratégiques

L’ensemble des informations données par le Directeur étant une réponse aux demandes toujours réitérées des élus du CCE en prévision des prochaines négociations de l’accord GPEC.

Mais, la question que se pose la CFTC Snecma est la suivante :

Les élus actuels du CCE Snecma sont-ils en mesure d’entendre et d’accepter, l’ensemble des messages contenus dans les différentes réunions, tant au niveau du Comité de Groupe que du CCE ?

Si oui, n’y aurait-il pas un paradoxe à tenir un certain langage devant les salariés et un autre dans les instance représentatives du Personnel de la part de ceux qui ont bâti toute leur stratégie de développement sur un système d’opposition systématique et de refus de s’adapter à un monde ouvert sur une mondialisation non maitrisée ?

Information/Consultation relative au projet de mise en place d’un nouveau régime de Frais de santé des Expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis

A la demande des élus du CCE qui ne sont pas prêts, le recueil d’avis est reporté à la prochaine réunion du CCE

Information/Consultation sur le projet d’avenant n° 3 de renouvellement de l’accord de Groupe relatif au régime de remboursement de soins et frais médicaux de l’institution de Prévoyance du personnel du groupe Snecma-CRP : Recueil d’avis

Vote unanime du CCE en faveur du projet d’accord

Information/Consultation sur le projet d’accord sur le Comité d’Entreprise Européen Safran : Recueil d’avis

Vote unanime du CCE en faveur du projet d’accord