Snecma négocie un accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle !

Mercredi 22 octobre dernier s’est tenue, une réunion de négociation DG/DSC au siège Snecma à Courcouronnes. Initialement, l’ordre du jour de cette réunion devait être consacré à la GPEC. Mais après la réunion du CCE du mardi 21 octobre au cours de laquelle la DG a présenté un projet, une des options du projet nécessite la négociation d’un accord contractuel, sans lequel cette option ne peut être appliquée.

La DG a rappelé les mesures déjà prises dès le début de la grève chez Boeing :

▫ Arrêt des heures supplémentaires,
▫ Arrêt dès que possible, des contrats d’intérim au sein de la Direction Industrielle et du montage,
▫ Mise en œuvre d’actions de formation complémentaire,
▫ Réduction du délestage.

A ces mesures déjà prises, la DG envisage des mesures complémentaires compte tenu de la durée du conflit et de sa poursuite avec une réduction des jours travaillés.

Pour ces mesures complémentaires, la DG présente un projet d’accord modifiant de façon exceptionnelle et temporaire, les dispositions prévues dans les accords d’entreprise suivants :

▪ Accord du 30 mai 1997 dit « La Convention d’Entreprise », notre « Bible interne »,
▪ Accord du 28 sept 1999 sur la « Réduction du Temps de Travail, 35 heures »,
▪ Accord du 23 nov. 2000 sur « l’organisation et la réduction du Temps de Travail 35 heures des Ingénieurs, Cadres et niveau VI »,
▪ Accord du 27 sept 2006 relatif au CET
Et toutes autres dispositions appliquées au sein des établissements.

Le périmètre concerné par cet accord

▪ Evry-Corbeil,
▪ Courcouronnes,
▪ Gennevilliers,
▪ Le Creusot,
▪ Villaroche

Le nombre de jours d’arrêt d’activité

▪ 6,5 jours, pour la Direction Industrielle,
▪ 4,5 jours, pour la Direction des moteurs civils – Montage Civils et Essais,
▪ 2,5 jours, pour les autres directions.

Les dates de fermeture au titre de l’impact 2008

▪ Les 18, 19 décembre, pour la Direction Industrielle,
▪ Les 22, 23 et 24 décembre, pour la Direction des Moteurs Civils, le montage civil et les autres directions des établissements précités,
▪ Les 5 et 6 janvier 2009, pour la Direction Industrielle et le montage civil.

Les modalités de consommation des jours de repos

• Pour les jours en 2008 :

▪ Jours RTTs 2008,
▪ Jours RTTe 2008,
▪ Jours RTTs 2009 par anticipation,
▪ Jours supplémentaires (ancienneté et médaille de travail),
▪ Jours placés au CET,
▪ Jours de repos accordés au titre de la RTT aux Cadres forfait jours,
▪ Jours de repos des salariés sans référence horaire.

• Pour les 5 et 6 janvier 2009, jours RTTe 2009

Par ailleurs, ce projet d’accord soumis à l’approbation des syndicats, une fois mis en œuvre prend fin le 6 janvier 2009, au soir. Or, nous savons dès à présent que ces mesures prises suite aux six semaines de grève Boeing, n’éviteront pas le chômage partiel en 2009, ALORS !

D’autre part, en absence d’un accord des Syndicats sur l’option présentée, la DG dit avoir l’intention de mettre en œuvre, l’option 2 de son projet. C'est-à-dire du chômage partiel pour tous les effectifs impactés de la Direction Industrielle et du Montage Civil, soit 1743 salariés.

Prenez la parole et impliquez-vous !

En direct de la réunion du CCE Snecma du mardi 21 octobre 2008

Ce mardi 21 octobre 2008, s’est tenue au Siège Snecma, à Courcouronnes, une réunion du CCE. Cette réunion était initialement programmée pour permettre à l’institution de donner un AVIS sur les deux projets d’accord Groupe : « Projet d’Accord relatif aux modalités de répartition des actions gratuites attribuées aux salariés du Groupe SAFRAN » et de « l’avenant n°2 au Plan d’Epargne Groupe SAFRAN ».

A ces deux points se sont ajoutés, ceux relatifs à « l’Information/Consultation sur la Recherche & Développement Snecma », avec Recueil d’avis et « l’Information sur la situation de l’entreprise », liée à l’impact de la grève chez Boeing.

C’est ce dernier point qui a fait l’objet de longs échanges.

Information sur la situation de l’entreprise liée à l’impact de la grève chez Boeing

Il s’agissait de présenter la situation relative aux conséquences de la poursuite de cette grève sur l’activité Snecma. Et c’est le Directeur Industriel de Snecma, Jean-Paul LOUIS et Bernard OULIE, de la Division Moteurs Civils, KM qui ont fait cette présentation.

Après avoir rappelé les éléments relatifs à cette grève, le Directeur Industriel a exposé le « projet d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma », tel qu’il a été arrêté par la Direction Générale.

L’impact sur l’activité Snecma des six semaines de grève est estimé à un nombre de moteurs qui devient conséquent, représentant un volume d’heures de production non négligeable.

Selon Jean-Paul LOUIS, ces moteurs qui manquent dans le carnet de commandes de Snecma sont autant de moteurs en moins, qui sont définitivement perdus, car chez Boeing, il n’y a pas de rattrapage. Aujourd’hui les moteurs fabriqués et livrés sont stockés chez Boeing et chez General Electric.

Or, Boeing est dans sa 7ème semaine de grève avec une forte probabilité pour qu’elle se poursuive dans la 8ème.

Pour le Directeur, Airbus commence à décaler ses livraisons de moteurs sur 2009.

A l’assertion des élus du CCE selon laquelle : « …Les moteurs ne sont pas perdus… », Jean-Paul LOUIS a répondu qu’il ne connaissait pas la teneur des discussions entre Boeing et ses clients.

Une fois l’exposé terminé, le Directeur Industriel rappelle les mesures déjà prises par l’entreprise depuis le début des grèves, puis présente les mesures complémentaires envisagées au titre de 2008 pour les six semaines de grève. Ces mesures se décomposent en une alternative et deux options :

Option 1

Fermeture des établissements de Corbeil, Gennevilliers, Villaroche, Le Creusot et Courcouronnes, avec positionnement de :

• Jours RTTe (2008 ou 2009 en anticipation) et/ou
• Jours RTTs (2008 ou 2009 en anticipation) et/ou
• Congés supplémentaires et/ou
• Jours RTT disponibles au CET

• Le Nombre de jours envisagés au titre de l’impact 2008 :

▫ 6,5 jours pour la Direction Industrielle et 4,5 jours pour le Montage civil,
▫ 3 jours pour les autres directions (les 22,23 et 24 décembre) avec fermeture Semaine 52 de tous les sites.

• Dates envisagées :

▫ 18 et 19 décembre
▫ 22, 23 et 24 (matin) décembre
▫ 5 et 6 janvier 2009 (JRTTe 2009)

Option 2 : Chômage partiel

▫ Pour tous les effectifs de la Direction Industrielle et du Montage civil concernés directement par des activités sur les programmes concernés,

▫ Par mesure de solidarité, incitation à la prise de congés pour le personnel non concerné par les mesures de chômage partiel le 22, 23 et 24 (matin) décembre 2008.

Analyse de la CFTC Snecma sur ce dossier

Nul ne peut nier que la poursuite de la grève chez Boeing a des répercussions sur l’activité industrielle de Snecma. La question est : Comment faire face à cette réalité, ensemble ?

La Direction propose son projet. Et aussitôt pour la CGT, voire la CFDT : « Le patron peut payer. Il suffit d’en prendre aux riches et de faire participer les actionnaires ». C’est simple, « Yaka faucon ».

Une fois que l’on a dit cela, on fait quoi ?

La CFTC Snecma propose une troisième voie : Dialoguer et négocier, avec au final, un accord unanime des cinq syndicats avec la Direction Générale.

Sans cela, le jeu continuerait à être toujours aussi faussé à Snecma, car, hélas ! Il y a encore trop de salariés qui gobent les slogans faciles et simplistes de la CGT. Ils continuent à leur apporter leurs voix aux élections DP/CE. Et avec les nouvelles règles de représentativité syndicales, nous n’avons plus le droit d’être toujours aussi généreux pour les autres sans penser à notre existence.

Il appartient désormais aux salariés de Snecma de renvoyer l’ascenseur à la CFTC lors de toutes les élections où la CFTC se présente.

Information/Consultation sur la R & D Snecma : Recueil d’avis

C’est Pierre THOURAUD, Directeur Technique de Snecma qui a présenté la politique R & D de Snecma. Cette présentation démontre s’il est besoin, la capacité de Snecma à préparer son avenir et celui de ses salariés.

Information/Consultation sur le « Projet d’Accord relatif aux modalités de répartition des actions gratuites attribuées aux salariés du Groupe SAFRAN » : Recueil d’avis

L’avis préparé par les élus du CCE en réunion préparatoire est un AVIS POSITIF. Le vote en séance a été : Pour : 5 voix CFDT et CFE-CGC et contre : 5 voix CGT

Une situation plutôt curieuse. La CFTC favorable.

Information/Consultation sur le « d’avenant n°2 au Plan d’Epargne Groupe SAFRAN » : Recueil d’avis

L’avis préparé par les élus du CCE en réunion préparatoire est un AVIS NEGATIF. Le vote en séance a été : Pour : 5 voix CFDT et CFE-CGC. La CGT n’a pas pris part au vote.

Encore une situation qui mériterait une explication rationnelle.

La CFTC favorable, question de cohérence, car la CFTC a signé l‘accord PEG SAFRAN en janvier 2006 avec la CFE-CGC et FO.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mardi 14 octobre 2008

Cette réunion du CCE était programmée davantage pour la présentation du rapport de l’Expert du CCE sur les deux projets qui touchent Snecma, depuis la réunion du Comité de Groupe du mardi 24 juin dernier : La « fusion Snecma et Snecma Services » et le « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

C’est aussi la 4ème réunion consacrée à la procédure Information/Consultation sur les dits projets. S’y ajoutent, l’information Trimestrielle, 3ème Trimestre 2008 et le point sur la situation de l’Entreprise.

Ce sont ces points à l’ordre du jour qui ont nécessité la présence à ce CCE du PDG, Philippe PETITCOLIN.

1) Présentation du rapport de l’Expert du CCE relatif aux deux projets : La « fusion Snecma et Snecma Services » et le « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma » : 4ème réunion sur la procédure Information/Consultation sur les projets.

L’expert du CCE a présenté et commenté son rapport.

La CFTC tient ce rapport de l’expert à la disposition des salariés qui le souhaitent, tant de Snecma que de Snecma Services et d’Hispano-Suiza qui rejoignent Snecma dans le cadre de ces deux projets.

Deux chiffres pour se fixer les idées :

▪ Le chiffre d’affaires de Snecma est de 6 fois supérieur à celui de Snecma Services,
▪ Son résultat d’exploitation est de 18 fois supérieur à celui de Snecma Services.

Pour ce qui concerne le « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma », les charges qui seront transférées d’Hispano-Suiza vers Snecma, sont celles que Hispano-Suiza facturait déjà à Snecma.

A la question, « quelle est la finalité de ces fusions » ? Le PDG répondu : « Ce sont des opérations qui vont permettre à Snecma d’être encore plus fort ».

Le PDG a par ailleurs répondu qu’il n’existait pas dans les cartons, une ligne de grandes manœuvres qui aurait pour objectifs l’intégration au sein de Snecma ni AIR FRANCE Industries ni l’AIA de Bordeaux, précisant que la part de marché des services de GE et de Snecma est d’environ 40 %. « Notre objectif n’est pas d’être à 100 % », a-t-il encore précisé.

L’Expert du CCE s’est interrogé sur les raisons qui ont conduit au rattachement de l’ensemble des activités, techniques et de Production hydromécanique à la Direction Technique de Snecma, dans une Direction Système.

A ce point soulevé par l’Expert, les membres du CCE ont interrogé le PDG sur l’avenir de cette activité d’Hispano-Suiza au sein de Snecma.

Philippe PETITCOLIN a précisé que les activités « Système de régulation hydromécanique étaient essentielles à l’activité des moteurs ». Il juge cette activité encore fragile parce que, complexe ; précisant qu’une fois ses fonctions « solidifiées » au sein de Snecma ; si cela fonctionne bien, elle sera gardée au sein de Snecma. Dans le cas contraire, au bout d’un an, il sera rattaché à la Direction Industrielle.

Point sur la situation économique de l’entreprise et information trimestrielle, 3ème trimestre

Comme chaque trimestre, le PDG a présenté la situation de l’entreprise, programme de moteurs par programme, activités et performance.

Le carnet de commande des moteurs est de plus de 8.300 moteurs au 30 septembre 2008, le Chiffre d’Affaires conforme aux prévisions

Les quatre derniers moteurs CFM56-5C ont été livrés pour l’A340-300.

Pour Airbus, l’activité est en croissance. Aucune idée sur ce que va être leurs charges en 2009. Un mois de septembre difficile à cause de problèmes de finitions et octobre, leur plus gros mois avec 55 avions à livrer.

Le programme de livraison d’Airbus peut passer de 36 avions/mois à 38, même 40. Mais ces livraisons peuvent tout autant passer à 32.

Snecma n’a pas enregistré d’annulations de commandes de moteurs.

Quant au programme de livraison de Boeing, il n’est plus envisagé un passage de 31,5 à 34 livraisons de moteurs/mois.

Le Président a précisé que le programme d’amélioration du CFM56-7 pour un gain carburant de 2 à 2,5 a été signé début septembre 2008. Ce CFM56-7 est destiné à équiper l’avion Boeing 737 amélioré. Ce qui prouve que nous continuons à aller de l’avant malgré la crise.

A propos de la démarche LEAN, le PDG a précisé que LEAN est bien engagé au sein de la Direction Industrielle, de la direction de l’information (l’Informatique), dans les services Administratifs, mais encore à la Direction Technique.

La grève chez Boeing

Le Président est revenu sur la grève chez Boeing, précisant que si cela devait durer, 7 à 8 semaines, de nouvelles mesures seront prises ; s’ajoutant à celles déjà annoncées et mises en œuvre dès le début de la grève. Il a annoncé qu’une étude des conséquences est actuellement en cours et qu’un nouveau CCE sera convoqué dans les huit à dix jours pour l’annonce des décisions qui auront été arrêtées.

Rejetant les bruits qui sont colportés, il a précisé que c’est normal que l’entreprise travaille sur des prévisions.

L’ensemble du personnel de l’entreprise doit savoir tout ce qui se passe dans l’entreprise et qu’il faut « appeler un chat, un chat ». Nos défis de demain, ce sont, le nouveau moteur et la concurrence.

Pour le PDG, l’entreprise, l’économie et le social doivent être vus de façon global et pas seulement le social. Pour Philippe PETITCOLIN, l’entreprise doit être compétitive : « le jour où vous aurez compris cela, nous pourrons travailler plus sereinement ensemble ».

Nous sommes dans une entreprise industrielle, Snecma produit en France. Elle travaille avec des entreprises extérieures. Elle travaille également avec des entreprises Snecma installées au Mexique et en Chine, pour des raisons de parité Euros/Dollar

3) Information/Consultation relative aux orientations de la Formation Professionnelle : Recueil d’avis

C’est une motion que les élus du CCE ont votée. Le vote est unanime.

La prochaine réunion du CCE est programmée pour le mardi 21 octobre 2008.

Dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », enfin ! Un calendrier de mise en œuvre

Vendredi 10 octobre 2008, s’est déroulée au siège du Groupe, la 26ème réunion de négociation sur le dossier « Prévoyance Groupe Safran ». Deux thèmes précis y étaient abordés.

▪ Le Règlement du Fond Social, avec une proposition de Règlement,
▪ Le Calendrier juridique, nécessaire pour la mise en œuvre du projet

Les échanges et propositions sur le Règlement du Fond Social ont fait l’objet d’un consensus général.

C’est avec le calendrier juridique de mise en œuvre que les « vieux réflexes de fuite en avant » sont réapparus, dès lors qu’il s’est agit de se prononcer sur la fin des négociations fixée au 31 octobre 2008.

Faut-il s’attendre, aux mêmes causes, mêmes effets, c’est dire, à l’annonce de la fin des négociations entrainant le positionnement, POUR ou CONTRE des Syndicats, et hélas ! La débandade des deux délégations syndicales, dont les Syndicats Nationaux ont signé la prétendue « Position Commune » qui a servi de base à la construction de la Loi relative aux nouvelles règles de représentativité syndicale en France. Cela promet ! Quel piège !

En attendant, la CFTC tient à la disposition de tous ceux qui le souhaitent, à télécharger => « le calendrier de mise en œuvre ».

De plus, n’hésitez pas à réagir ici avec vos commentaires

La GPEC, rêve et réalité !

Dans les entreprises où la perspective de négociation d’un accord sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est annoncée, il n’est pas rare que chacun des deux acteurs de la négociation se fasse une idée de ce qu’il attend de ces rencontres. Du côté des négociateurs syndicaux plus particulièrement, l’espoir de pouvoir peser sur cette négociation en pensant pouvoir peser sur la stratégie de l’entreprise.

A l’arrivée, c’est le constat que la stratégie de l’entreprise appartient au domaine exclusif de l’entreprise.

Dès lors, la tentation première des syndicats, c’est de penser que la Direction leur cache des choses.

Pourtant, à l’arrivée, ce sont des accords contractuels qui sont signés, tel, à Thalès, Carrefour, Rhodia, RENAULT, EADS…. En sera-t-il de même à Snecma ?

En réalité, chacun doit convenir que pour une entreprise concurrentielle, de plus internationale, soumise aux règles de cotation en bourse, il serait illusoire d’imaginer d’elle qu’elle expose à tout public l’ensemble de sa stratégie industrielle, commerciale, de rechange, de réparation…

Etre conscient de ces réalités au début des négociations, n’est nullement le signe d’une quelconque faiblesse, mais plutôt connaître ses forces et ses faiblesses et faire de ces dernières, une force. C’est aussi ne pas semer des illusions auprès des salariés, sources de frustrations inutiles.

C’est l’analyse que l’on peut tirer des accords GPEC déjà négociés, signés et mis en œuvre dans nombre de grandes entreprises industrielles de la taille de Snecma.

L’analyse du déroulement de la première des six réunions programmées confirme ce qui est décrit plus haut.

Fort de ces constats, la CFTC a des propositions à faire pour contourner ces difficultés.

A cette première réunion du jeudi 9 octobre 2008 le thème abordé est : « Modalité d’information/Consultation du Comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et sur ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires ».

La Direction Générale nous a communiqué l’Etat des informations transmises par Snecma au CCE. Puis, ce fut un tour de table des organisations syndicales.

A - État des informations transmises par Snecma au CCE

● Informations comptables et financières

▪ Documents transmis annuellement aux assemblées des actionnaires et associés,
▪ Chiffres d’affaires communiqués tous les trimestres par le Président

● Informations relatives à la situation économique et à l’évolution de l’entreprise

▪ Point sur la situation économique de l’entreprise présenté par le Président chaque trimestre :
▪ Intéressement et PEG
▪ Participation
▪ Informations trimestrielles
▪ Politique R&D

● Informations sociales :

▪ Informations trimestrielles :
▪ Bilan social
▪ Rapport sur la situation comparée Homme/Femme
▪ Politique Logement

● Informations sur la formation professionnelle
● Information sur la situation de l’emploi
● Information sur les objectifs de l’entreprise

▪ Présentation par le Président des objectifs communiqués lors de la Conférence à l’encadrement :

B – Fonctionnement des instances :

● Comité Central d’Entreprise
● Comité d’Établissement
● Rôle des différentes Commissions

C - Calendrier relatif à l’information/consultation du CCE sur la stratégie et les effets prévisibles sur l’emploi et les salaires

Le Comité Central d’Entreprise se réunit quatre fois par an à l’occasion de réunions ordinaires (janvier, mars/avril, juin/juillet et octobre/novembre) :

● La réunion prévue en janvier, réservée au thème :

▪ Informations sur les objectifs de l’entreprise

● La réunion prévue en mars/avril, réservée aux thèmes :

▪ Informations comptables et financières
▪ Bilan social

● La réunion prévue en juin/juillet abordera les thèmes suivants :

▪ Intéressement et PEG, Participation
▪ Bilan Formation
▪ Politique Logement

● La réunion prévue en octobre/novembre abordera les thèmes suivants :

▪ Rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes
▪ Formation professionnelle
▪ Prévisions pluriannuelles sur l’emploi
▪ Politique R&D

Pour les formations relatives à la situation économique et de l’évolution de l’entreprise, la Direction propose de les communiquer tous les trimestres dans le mois suivant la fin du trimestre concerné (sauf le deuxième trimestre : présenté en septembre en raison du mois de juillet).

La prochaine réunion DG/DSC est programmée pour le mercredi 22 octobre 2008

La CFTC invite tous les salariés à s’impliquer plus que jamais dans ces négociations en faisant des propositions via aux commentaires que vous pouvez faire, ici.

Les négociations de l’accord permettant « l’attribution d’actions gratuites à SAFRAN », sont terminées !

Les négociations de l’accord groupe nécessaire pour le choix de la répartition des actions gratuites préalable à l’attribution du 1 % du capital de SAFRAN à ses salariés sont terminées.

C’est le choix UNIFORME qui a été fait à l’unanimité des cinq syndicats pour les modalités de répartition de ces actions gratuites, soit 100 actions par salariés.

Pour en savoir davantage sur le dossier Actions Gratuites, faites un clic, Ici

Pour la signature de l’accord :

La CFTC, la CFE-CGC et FO se sont déclarés signataires

La CFDT s’est déclarée favorable à l’accord, par ses Coordinateurs Syndicaux, mais réserve sa réponse.

La CGT, a avoué avoir de gros problème de "positionnement politique". Dire OUI, c’est perdre son âme d’anticapitaliste et d’anti-marché ; dire NON, c’est « créer une scission » en son sein, entre ceux qui sont pour et les autres qui sont contre.

Cela promet demain avec les nouvelles règles de représentativité syndicale !

Un 2ème projet d’accord est associé à celui de l’attribution des actions gratuites. C’est un projet d’avenant à l’accord relatif au Plan d’Epargne Groupe SAFRAN.

Il faut rappeler que cet accord PEG SAFRAN est signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO en janvier 2006. La CFDT et la CGT étaient non-signataires.

Ces deux syndicats ne peuvent donc pas signer l’annexe 2 en question, sous peine de valider par automatisme l’accord PEG SAFRAN.

Là également, la CFTC invite les salariés tant de Snecma que des autres sociétés du Groupe à bien peser les conséquences de leurs incohérences. Car bénéficier continuellement des acquis obtenus par la signature de la CFTC et continuer à apporter ses voix aux élections à la CGT, il faudra demain choisir la cohérence en Votant pour la CFTC dont les signatures apportent du bien être à sa famille.

Dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », après la 25ème réunion de négociation, y voit-on mieux pour aboutir ?

La saga, Dossier « Prévoyance Groupe » continue !

Vendredi 26 septembre 2008, s’est déroulée la 25ème réunion pour une négociation sociale en entreprise ; une négociation soutenue qui en est à sa deuxième année, un nombre de réunions à ce stade qui commence à compter. En sommes-nous arrivée à la fin ? A voir !

Au cours de cette 25ème réunion, la Direction du Groupe a présenté les améliorations qu’elle accepte d’apporter aux prestations ci-dessous :

▪ Prothèses auditives,
▪ Prothèses dentaires,
▪ Montures,
▪ Verres

Ces améliorations ont fait évoluer le taux de couverture du projet proche de 95 %, au lieu de 94 % avec le dernier projet qui date du 11 octobre 2007, soit un an, déjà.

Autant dire que si l’on avait appliqué aux 40.000 salariés des sociétés du Groupe SAFRAN le projet tel qu’il était négocié, il y a un an, le coût pour SAFRAN aurait été conséquent et le gain en pouvoir d’achat pour les salariés du Groupe aurait été substantiel à ce jour, sans compter que nous n’en sommes pas encore arrivé au bout à cette date.

De plus, quant on sait qu’une compensation financière sera attribuée à chacun des salariés du Groupe dont l’augmentation en couverture se traduirait naturellement par une augmentation de sa cotisation par rapport à ce qu’il payait auparavant. On est en droit de se dire quelle perte de temps pour tous !

Jamais de la vie nous ne récupérerons tout ce que nous avons perdu pour obtenir les améliorations portées sur les quatre prestations, dont celles sur les prothèses auditives, les montures…

Merci aux empêcheurs d’avancer !

La Direction, comme c’était convenu, a présenté :

▪ Un complément à l’étude sur le taux de couverture/restes à charge, pour l’ensemble des régimes existants dans les sociétés du groupe, édifiant !
▪ L’actualisation des cotisations à la date du 1er janvier 2009,
▪ La version 9 du projet d’accord hors toutes les annexes

Enfin et surtout, la Direction a confirmé, qu’après les deux réunions déjà programmées, pour les 10 et 28 octobre 2008, une autre réunion sera programmée, au cours de laquelle, enfin, la Direction demandera aux Organisations Syndicales de se prononcer, POUR ou CONTRE le projet de Prévoyance Groupe SAFRAN.

C’est ce que demandait la CFTC ! Car, il faudra bien que les syndicats se décident à se mouiller et à assumer leurs responsabilités. C’est Oui ou c’est NON, mais il faut bien se prononcer un jour.

Le Groupe SAFRAN annonce son renforcement de liens avec General Electric

SAFRAN annonce le renforcement de ses liens avec General Electric dans le domaine des moteurs, des Services et des nacelles pour pouvoir offrir aux Avionneurs et aux Compagnies Aériennes la « solution globale » ou « solution intégrée » à leurs besoins.

Lundi 22 septembre 2008, s’est déroulée au siège de SAFRAN, une réunion extraordinaire du Comité de Groupe. Elle était programmée à la suite de l’annonce faite sur l’évolution de l’organisation du Groupe le mardi 24 juin dernier.

C’est le Président du Directoire du Groupe, Jean-Paul HERTEMAN, entouré de Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général-Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe, madame Dominique CASTERA, DRH Groupe SAFRAN et Alain SOREL, de la Directeur de la Stratégie, qui dans son introduction préliminaire, a rappelé le Chiffre d’Affaires du premier semestre, 5,5 milliards d’euros, un résultat opérationnel de 327 millions d’euros, conforme aux prévisions. Il le qualifie de remarquable. Puis, il passe en revue les différents aspects économiques auxquels font face les clients

Aspect Environnement

Pour le Président, l’environnement dans lequel évoluent les compagnies aériennes peut s’avérer difficile. Ii a identifié les trois éléments qui leurs sont défavorables aujourd’hui :

▪ Un prix du baril du pétrole cher qui entraine des charges très lourdes pour les clients,
▪ La récession mondiale, peut être hors la Chine et l’Inde,
▪ La crise financière, pour des problèmes de "cash",

Aspect Commercial

Sur le plan commercial, le Président a qualifié la situation d’encore « allant ». Le carnet de commande dépasse les 6.500 moteurs ; seuls 4 % de ces commandes fait l’objet d’annulation.
Pour l’instant, notre perception de l’avenir est encore positive. Les rechanges ont progressé de plus de 30 %, entre 2006 et 2007 et une prévision de + 20 %, entre 2007 et 2008.

Pour lui, le contexte, est incertain mais il n’y a pas lieu de « broyer du noir », mais de rester attentifs.

Aspect stratégique

Justement, à cause de cet environnement, nous avons pensé envoyer un signal au marché :

▪ GE/SAFRAN sont là pour vous fournir ce dont vous avez besoin ; c’est le sens de l’annonce faite au mois de juillet dernier, de la reconduction du partenariat 50/50 pour la période 2015-2040, qui couvre également les Services.
▪ Un partenariat identique, également à 50/50 avec GE sur les nacelles.

C’est un signe de bon partenariat, très important pour que les Compagnies Aériennes sachent que GE/SAFRAN sont là pour répondre à leurs besoins. GE/SAFRAN ont pris l’engagement de leur fournir un nouveau moteur avec moins de 16 % en consommation spécifique et d’émission en CO2.

R & T

Des nouveaux moteurs encore plus avancés avec des gains de plus de 16 à 20 % de consommation et d’émission en CO2.

Restructurations

La cession de la Téléphonie Mobile était absolument indispensable. Nous n’avons pas les moyens pour poursuivre sur ce produit.

FOUGERE : Nous avons un Centre d’excellence en matière électronique

CERGY : Nous disposons de centaines de postes disponibles et un plan pour accueillir les salariés qui ne sont pas pris par le repreneur de la Téléphonie Mobile. Ceci se réalisera sur les deux à trois derniers mois de l’année.

Après cette présentation préliminaire assez complet, le Président fait circuler la parole parmi les membres du Comité de Groupe.

Restructurations

A propos des restructurations annoncées au mois de juin et plus particulièrement l’éclatement d’Hispano-Suiza, le Président Jean-Paul HERTEMAN rappelle que la standardisation des composants va l’emporter sur le spécifique.

La Standardisation des composants électronique est essentielle, précise t-il ; des outils de conception qui soient au top du marché.
C’est pour ces raisons qu’il nous faut nous regrouper et regrouper nos équipes, de REAU à MASSY. Il s’agit de mettre les choses en cohérence.

Pour Jean-Paul HERTEMAN, le futur d’HISPANO-SUIZA est totalement homogène. Le nouvel Hispano est un ensemble cohérent. C’est la première fois depuis, 30 à 40 ans que cette société se trouve dans une telle situation favorable.

Pour le Président, ce que demandent les avionneurs, BOEING et AIRBUS et les compagnies aériennes, c’est « une solution intégrée » ou « solution globale » à leurs besoins, pas autre chose.

Spatial

Le civil va bien. Avec ARIANE 5, il faut voir loin. Cela requiert des investissements lourds. SAFRAN et l’EADS poussent fort pour une nouvelle évolution d’ARIANE 5.

VINCI : « Quand ARIANE fait la course en tête, l’Europe Spatiale avance »

HERAKLES

L’Etat a compris la nécessité de l’opération. C’est lui qui est le propriétaire de la SNPE. Avec un peu de chance, cela va se décanter, a précisé le Président

MOBILES

« Un Comité de pilotage » se déroule chaque semaine sous la présidence de Jean-Paul HERTEMAN. Ce Comité de pilotage fixera le quota d’embauches à réaliser, société par société.

Madame Dominique CASTERA a apporté les précisions ci-dessous :

Trois décisions ont été prises :

▪ Ouverture de l’antenne mobilité,
▪ Possibilité de réunions avec les sociétés repreneuses du Groupe,
▪ Envoi des courriers aux salariés concernés par le L 122-12 du Code du Travail

Le Président a précisé par ailleurs que l’on travaillait sur les postes disponibles que l’on offre, environ 700.

On a tous besoin d’aller vite, précisant que les 300 salariés de CERGY non concernés par le L 122-12 seront reclassés dans les sociétés du Groupe.

SAGEM Industrie Fougère

Le Président a réaffirmé que cette nouvelle société du Groupe est une super usine, avec des savoirs-faires exceptionnels en Electronique, une usine extrêmement performante. C’est un atout pour le groupe.

Nous prévoyons d’en faire un « Centre d’Excellence Electronique », avec un rôle dans la Logistique et l’Aéronautique.

Pour son avenir, le Président y voit deux métiers : « L’Electronique » et « La Logistique », précisant qu’il y a un marché sur l’Electronique de haute gamme.

Devant l’interrogation des élus sur ce que l’on entend par : « Logistique à Fougère », si cela sous-entend d’en faire « Le Centre Logistique du Groupe ».

Le Président a précisé que « l’optimum du groupe n’est pas la somme de ce qui se fait dans chacune des sociétés du groupe ».

Intégration de Snecma Services au sein de Snecma

Sur les vraies raisons de l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma, le Président a répondu que le monde avait changé.

Aujourd’hui, il faut des contrats de Services en plus des moteurs sous l’aille, rappelant que le nouvel accord de partenariat GE/SAFRAN était étendu aux Services ; indiquant que GE avait déjà fait l’intégration, telle que nous la réalisons aujourd’hui à notre tour.

La visibilité sur les statuts en même temps que l’annonce des réorganisations.

C’est le DGA, D. J. CHERTIER qui a apporté la réponse : « Il y a des procédures légales à respecter, précisant que plus tôt nous aurons élargi le Socle social du Groupe, mieux cela serait ».

Sur la question de méthodologie

C’est à discuter avec les Coordinateurs. Oui pour le dialogue social, a précisé le Président, mais il faut trouver une solution en respectant les Lois du marché, a-t-il encore précisé.

Y-aurait-il d’autres réorganisations ?

Interne

D’abord, réussir les opérations en cours ; les Messiers, Oui, mais pas pour tout de suite

Acquisitions

Projet MERLIN : Ne décolle pas pour des raisons politiques entre la France et l’Allemagne,
Projet HERAKLES, nous en avons déjà parlé

Format du Groupe

Oui certainement, le format du Groupe va encore évoluer. Une nouvelle société appelée « SDIU), Branche Sécurité a rejoint le Groupe ce mois de septembre.

Ce fut une réunion sereine et de qualité, des échanges également de qualité où chacun dans son rôle a défendu sa position en respectant l’autre.

SAFRAN attribue, 1 % de son capital en actions gratuites à ses salariés !

SAFRAN décide d’attribuer des actions gratuites, prises sur son capital pour les offrir à ses salariés du périmètre « Comité d’Entreprise Européen » : 42.250 salariés, 14 pays ; telle est la décision prise à l’Assemblée Générale des actionnaires, du 28 mai 2008.

C’est lors de l’Assemblée Générale de SAFRAN du 28 mai 2008, que le Directoire a été autorisé à procéder à une attribution d’actions gratuites aux salariés du groupe. Le périmètre retenu pour cette attribution d’actions est celui du Comité d’Entreprise Européenne.

Cette opération est encadrée par une procédure longue et complexe, difficile à résumer ici. Retenons ici, seulement les deux phases essentielles, ci-après :

▪ Une période d’acquisition de deux ans minimum,
▪ Une période de conservation de deux ans minimum, courant à compter de la date d’acquisition.

Le mode de détention des actions

Deux possibilités après la période d’acquisition :

• Hors Plan d’Epargne

- Détention au porteur
- Détention au nominatif administré,
- Détenteur au nominatif pur,
- Détention dans un FCPE hors Plan d’Epargne

• Dans le Plan d’Epargne, soumise à conditions

Périmètre de l’attribution

C’est le périmètre du Comité d’Entreprise Européen que SAFRAN a retenu : 14 pays, 42.250 salariés.

Tous les salariés liés par un contrat de travail à l’une des sociétés du Groupe : France, Grande Bretagne, Belgique, Allemagne, Pologne, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Italie, Finlande, Roumanie, République Tchèque, Hongrie et Bulgarie.

Le volume des actions attribuées autorisé par la résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2008 est de 1,5 % du capital de SAFRAN.

Le projet de SAFRAN est de 1 % de son capital, soit, environ 4,2 millions d’actions

Quelle mode de répartition des actions ?

Possibilité d’affectation au PEG pour les salariés en France : Cette possibilité implique une négociation au niveau du Groupe sur un accord de répartition qui devra se dérouler avant la décision du Directoire du Groupe

Les modes de détention des titres, après la période d’acquisition

• En France

Au choix des salariés :

- Soit un versement dans le PEG,
- Soit un versement dans le FCPE SAFRAN Ouverture, compartiment Revenu (hors PEG)
- Soit au nominatif pur

• Autre pays en Europe

Pas de versement dans le PEGI

Au choix des salariés et/ou en fonction des dispositions légales du pays :

- Soit dans le FCPE SAFRAN Ouverture, compartiment Revenu (hors PEG),
- Soit au nominatif pur ou nominatif administré

L’objet de la négociation

1) L’objet de la négociation est le choix fait par la Direction du Groupe de proposer aux salariés Français, la possibilité de verser leurs actions gratuites au PEG. Ceci pour des raisons :

▪ D’exonérations d’impôts sur le revenu sur les plus-values d’acquisition et de cession,
▪ D’absence de Frais de Gestion,
▪ De prélèvements sociaux limités à 11 % à la sortie du Plan sur la plus-value de cession.

Pour cela, il y a nécessité d’une négociation au niveau du groupe sur un accord de répartition. Cet accord de répartition doit indiquer le choix entre :

- Uniforme et / ou
- Proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice et/ou,
- Proportionnelle aux salaires.

A défaut d’accord, les modalités de répartitions feraient l’objet d’une décision unilatérale du Directoire.

2) Les actions gratuites seraient versées dans le FCPE SAFRAN Investissement, le seul Fond ouvert au PEG investi totalement en actions SAFRAN.

Ceci nécessitera un Avenant au Plan d’Epargne Groupe (PEG) pour des adaptations techniques qui permettra le versement des actions gratuites dans le PEG SAFRAN

Calendrier

▪ Formalités de dépôt et d’Information/Consultation : Mi-octobre à fin octobre 2008
▪ Décision d’attribution par le Directoire : Fin octobre 2008

Pour la CFTC nous pensons nécessaire de faire une consultation des salariés pour le choix de la formule de répartition des actions

Nous invitons donc tous les salariés du Groupe concernés, qu’ils soient de France ou d’Europe, à participer massivement à la consultation qui est réalisée, ici, sur ce Blog.

Après avoir fait votre choix, faites un clic le pavé « voter ».

De plus, vous pouvez apporter des informations supplémentaires relatives à des suggestions de pourcentages dans vos propositions de parts, tant fixes que proportionnelles dans le commentaire

Un Complément de politique salariale 2008 est négocié à Snecma !

L’accord sur le complément de la politique salariale 2008 a été signé ce jour, jeudi 2 octobre 2008, par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO.
La CGT est non signataire !

Le mardi 23 septembre dernier, un complément de politique salariale 2008 a été négocié à Snecma, comme il l’a été ou va l’être dans les 29 autres sociétés du groupe SAFRAN, d’un niveau égal à 0,75 %.

Signataires de la NAO 2008, le 14 février 2008 à Snecma avec la CFE-CGC, la CFTC a demandé en cette rentrée sociale 2008/2009 à la Direction du Groupe SAFRAN, l’attribution d’une mesure salariale spécifique, à la suite de l’inflation constatée, à fin août 2008, d’un niveau égal à 3,6 % ; alors que le taux d’inflation prévisionnel qui a servi de base à la détermination de la politique salariale était de 1,7 % à 1,8 %.

En réponse, la Direction du Groupe a autorisé l’ensemble de ses sociétés à négocier un complément de la politique salariale 2008, qui s’ajoute aux mesures déjà appliquées dans l’accord NAO 2008.

La Direction du groupe dit prendre en compte la situation économique de l’entreprise tel qu’il est apparu au premier semestre 2008.

L’accord négocié, le 23 septembre est applicable au 1er octobre 2008.

Cette négociation d’un complément à l’accord NAO 2008 à Snecma, (comme dans toutes les autres sociétés du groupe), est une première pour notre société !

Il faut dire aussi que le phénomène d’accélération de l’inflation, à partir du mois de septembre 2007 à ce jour est assez subit et non prévu par tous les experts économiques européens et mondiaux.

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 18 septembre 2008

Jeudi 18 septembre 2008, s’est déroulée la réunion du CCE de rentrée. C’est la troisième des trois réunions initialement programmées dans le cadre de la procédure « Information / Consultation » relative à la « fusion Snecma et Snecma Services » et du « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

Il y était également programmé :

▪ L’information trimestrielle : 2ème trimestre 2008,
▪ Le point sur la situation de l’entreprise

C’est pour traiter ces deux points ci-dessus et participer à celui relatif à la procédure "Information/Consultation" que le Président, Philippe PETITCOLIN a participé à cette réunion.

Information/Consultation sur les projets : « fusion Snecma et Snecma Services : 3ème réunion » et « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma : 3ème réunion »

C’est Martin SION, chargé des deux projets qui a présenté et commenté « L’organisation cible et les effectifs concernés », en réalité, l’affectation dans leurs nouvelles directions et Services des 2690 salariés de Snecma Services et d’Hispano-Suiza qui rejoignent Snecma dans sa nouvelle organisation.

L’organigramme cible présenté traduit un véritable bouleversement dans l’organisation et le fonctionnement de Snecma. Avec cette nouvelle organisation cible, il y aura, un avant et un après pour Snecma.

Mais, cette nouvelle organisation cible ne peut réussir que si son initiateur reste à la tête de l’entreprise le temps nécessaire pour que la « mayonnaise prenne ». Sans cette précaution, nous allons inexorablement vers des déboires inimaginables.

Quant à l’aspect social du projet, il serait illusoire de penser que le problème de localisation géographique ne se posera pas, vu le chamboulement qu’entrainera cette nouvelle organisation de l’entreprise.

La Direction générale dit estimer à environ 60, le nombre de situations individuelles à examiner, dont 23 mobilités.

La CFTC émet les plus grandes réserves sur ces chiffres qui seraient sous-estimés.

Pour nous en assurer, nous demandons aux salariés concernés de se rapprocher, notamment de la CFTC en s’exprimant, ici, par des commentaires.

Penser que l’on peut s’en sortir seul, dans son coin est une erreur.

« Information trimestrielle : 2ème trimestre 2008 » et « point sur la situation de l’entreprise »

Le président a donné la situation pour chaque moteur, tant sur les livraisons que sur les prises de commandes, de même que l’état d’avancement des moteurs en développement. Nous avons, a-t-il affirmé, un carnet de commande de deux années de travail devant nous.

Interpellé par les élus à propos des mesures conservatoires prises par l’entreprise face à la grève de Boeing, le Président a justifié cette décision en la qualifiant de règle de bonne gestion à court terme. Car, dit-il, Boeing n’a jamais été capable de rattraper les retards pris en raison d'arrêts de travail. Pour lui, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ; quand il y a un problème, il faut mettre en place un plan d’action.

Les décisions prises aujourd’hui, le sont pour 15 jours de production ; en cas de persistance des grèves, il faudra envisager à nouveau des mesures pour les 15 autres jours, a-t-il encore affirmé.

Le Président s’est dit toutefois, ne pas avoir envisagé à ce jour « le chômage technique ».

Devant l’insistance des élus du CCE, il a précisé que « …l’économie de marché, c’est un fait et le Groupe SAFRAN est côté en bourse… nous devons ramener notre côte part dans le groupe… ».

Le Président a par ailleurs fait appel à la solidarité professionnelle et au respect dans les engagements pris vers le Groupe dans cette période difficile que nous connaissons. « Il faut travailler ensemble », a-t-il encore précisé en s’adressant aux membres du CCE, ajoutant toutefois qu’il n’y avait pas péril en la demeure

Information/Consultation sur la Recherche & Développement de la Division Moteurs Spatiaux (DMS)

C’est le Directeur de la DMS, Jacques SERRE qui a présenté les principaux développements en cours en matière spatiale, avec le calendrier associé. Ces développements concernent :

▪ Le Vulcain 2,
▪ Le Vinci moteur de 18 tonnes de poussée,
▪ La propulsion plasmique

Comptes du CCE Snecma 2007

Les comptes du CCE 2007 Snecma ont été approuvés

Le dossier GPEC Snecma est relancé !

La première réunion de négociation sur la GPEC à Snecma s’est déroulée, le mardi 20 novembre 2007 ; et depuis, plus rien jusqu’à la réunion DG/DSC du lundi 15 septembre dernier.

La CFTC avait déjà présenté mi-mars 2008 son document relatif à ce dossier. La Direction Générale a présenté la sienne lors de cette réunion du lundi 15 septembre avec le calendrier de négociation associé, dessous :

▪ 9 et 22 octobre 2008 : Modalité d’Information/Consultation du CCE sur la stratégie de l’entreprise et sur ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires ;
▪ 6 et 21 novembre 2008 : Mise en place d’un dispositif GPCE et mesures d’accompagnement de ce dispositif ;
▪ 4 et 17 décembre 2008 : Conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des séniors et leurs accès à la Formation Professionnelle

Snecma se fixe comme objectifs généraux dans la mise en œuvre de la GPEC :

● Adapter les ressources humaines existantes aux besoins futurs de l’entreprise (en lien avec la stratégie de l’entreprise) ;
● Développer l’employabilité des salariés tout au long de leur carrière professionnelle ;
● Développer une politique de maintien dans l’emploi des séniors.

Et vous, quels sont vos objectifs généraux ?

N’hésitez pas à les exprimer ici, par le biais des commentaires

Rencontre de D.J. CHERTIER, DGA et de Mme. D. CASTERA, DRH avec la Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN

Vendredi 12 septembre 2008 s’est déroulée la 2ème rencontre Direction du Groupe SAFRAN : D. J. CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe, madame Dominique CASTERA, DRH Groupe SAFRAN et les Coordinateurs Syndicaux.

C’est une rencontre d’un type nouveau instituée sur une proposition CFTC.

En effet, c’est au cours de la rencontre Direction Groupe et Coordinateurs du 19 mars 2008, qui a suivi les mouvements de grèves sur les négociations NAO 2008, que la CFTC a proposé la mise en place d’une structure de rencontre avec les Coordinateurs identique à celle déjà existante avec les DRH des sociétés du groupe. Celle avec les Coordinateurs devant se dérouler avant la détermination et la communication du « Cadrage salarial » aux DRH pour l’année.

D. J. CHERTIER a accepté d’emblée cette proposition et a décidé de l’organiser à un rythme de quatre rencontres par an.

C’est donc dans ce cadre que cette réunion s’est déroulée ce vendredi 12 septembre au siège du Groupe.

Qualifiant cette rencontre de « rencontre des Coordinateurs Syndicaux de rentrée », D. J. CHERTIER fait un rappel des derniers événements passés au cours de l’été, les qualifiant d’importants :

▪ Les annonces faites le 24 juin au Comité de Groupe SAFRAN,
▪ Et la réunion du « Conseil de Surveillance » qui a acté la décision concernant la session de la « Division Mobiles ».

Puis, le DGA donna la parole aux délégations syndicales pour un tour de table. La CFTC fut la troisième organisation syndicale à prendre la parole, après la CGT et la CFDT. Elle a rappelé, justement ce qui remonte du terrain :

• Concernant les sept projets d’évolution du Groupe présentés lors de la réunion du Comité de Groupe du mardi 24 juin dernier, la CFTC a précisé les deux situations qui se présentent pour les salariés selon elle. Il y a d’un coté le cas des salariés de Snecma Services et d’Hispano-Suiza qui sont intégrés au sein de Snecma. Pour eux, il s’agit d’un « retour à la maison Snecma ». Leurs grandes interrogations portent sur les postes qu’ils vont occuper.
De l’autre, les salariés qui rejoignent « Sagem Défense & Sécurité ». Ce n’est pas faire injure à cette société que d’avoir un statut social qui n’a rien à voir en qualité avec ceux de Snecma. Pour les salariés d’Hispano-Suiza rejoignant « Sagem D&S », c’est plutôt l’inquiétude à cause de l’écart de statut qui existe entre cette société et Snecma.

La CFTC a demandé pour ces salariés qu’ils conservent les avantages qui sont les leurs aujourd’hui, fruit des conquêtes obtenues en héritage par une chaine ininterrompue de continuité depuis plus de 50 ans.

Bien entendu, la CFTC demande que ces avantages soient également étendus à tous les salariés de « Sagem D&S »

• Concernant les salaires 2008, la CFTC assume et revendique la signature des accords conclus par ses équipes dans les différentes sociétés du groupe. Mais elle rappelle que l’indice qui a servi de référence à la détermination de la politique salariale 2008 était autour de 1,7 à 1,8 % et qu’aujourd’hui l’inflation constatée tourne autour des 3,6 % ; et que par conséquent, la CFTC demande l’attribution d’une mesure spécifique aux salariés.

• Pour ce qui concerne la politique salariale 2009, la CFTC a rappelé qu’elle n’accepterait pas que la Direction Groupe reste sur son cadrage habituel de 3 % en masse pour chacune des sociétés du Groupe.

• La délégation CFTC a abordé également les difficultés rencontrées au niveau de la gestion des reclassements des salariés de la « Division Mobiles » qui doivent être intégrés dans les sociétés du Groupe.

Ce sont les délégations FO, puis CFE-CGC qui prirent successivement la parole.

En réponse aux différentes interventions des Coordinateurs pour leur délégation syndicales respectives, D. J. CHERTIER a indiqué qu’il avait noté trois points forts dans les différentes interventions :

1) Les conditions du dialogue social dans le Groupe, avec :

- L’information des Organisations Syndicales, une opération majeure,
- La structure du dialogue social, dans le Groupe et dans les Sociétés
2) Les salaires
3) Les restructurations

La structure du dialogue social, dans le Groupe et dans les Sociétés

Pour le DGA, ce n’est pas une situation simple pour le Groupe. Il faut laisser les négociations se dérouler au niveau des sociétés, tout en assurant l’égalité de traitement entre sociétés. « Pas d’inégalité entre les sociétés… ». D. J. CHERTIER a rejeté l’idée d’une uniformisation des statuts, mais une clarification et une certaine harmonisation, lorsque cela est possible.

2ème aspect, le dialogue social

Pour l’annonce de certaines réformes, par exemple, « Les mobiles », c’était inscrit depuis plusieurs mois. Il y a des obligations impératives à respecter envers le « Conseil de Surveillance du Groupe » et les instances de régulation du marché.

D. J. CHERTIER va proposer au Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN, la mise en place d’une structure de réunion avec les Coordinateurs, qui suivra les réunions du « Conseil de Surveillance du Groupe ». Le DGA reconnaît que la représentation des salariés au « Conseil de Surveillance du Groupe SAFRAN » n’est pas représentative aujourd’hui.

Sagem Mobiles

A propos de ce produit, le DGA a précisé que « d’autres que nous ont connu les mêmes déboires ». Tout ce qui a été fait pour sauver les Mobiles, n’a pas été inutile. Cela a permis de trouver une solution et de donner un avenir à cette société, même en dehors du groupe.

De tous les sites de Sagem Mobiles, c’est le cas de CERGY qui est le point le plus sensible et le plus délicat.

Concernant les difficultés actuellement rencontrées dans la gestion des reclassements, il a précisé qu’il faut trouver un processus qui soit irréprochable pour le reclassement des salariés au sein des sociétés du Groupe : Le Groupe a des besoins de métiers qui ne sont pas éloignés de ceux disponibles parmi les salariés de la « Division Mobiles ».

Pour l’établissement de Fougère, la décision prise à propos de ce site est une décision qui rassure. Sagem Industrie, tel est désormais son appellation est une entité de haut niveau qui bénéficiera d’activités nouvelles, pas seulement de la Défense ; et aussi des activités venant du Groupe.

Les négociations d’accords au niveau du Groupe

Il faut constituer un socle social avec :

▪ « La Prévoyance Groupe » : Il faut désormais conclure rapidement à présent, a-t-il ajouté ; plutôt on aura débouché, plutôt nous attaquerons d’autres thèmes, tels que :

- Le PERCO, il faut l’ouvrir,
- La GPEC peut être regardée au niveau du Groupe pour un accord cadre général avec des applications au niveau de chaque société.
- Un accord sur la Diversité (plan banlieue, Apprentissage,…, plutôt que des accords spécifiques Groupe sur « l’Egalité Professionnelle H/F », « le Handicap »).

Bien sûr, ces accords seraient accompagnés par des engagements de la Direction.

Pour D. J. CHERTIER, il faut définir un calendrier de négociations sur ces thèmes.

Salaires

Pour D. J. CHERTIER, il convient d’agir plutôt sur la procédure que sur la quantité. Il a précisé qu’en 2008, les négociations ont été conclues dans la totalité des 30 sociétés du groupe, dans les contraintes des résultats du Groupe, avec près 30 % des frais du personnel.

Il reconnaît que l’inflation est plus importante (3,6 %) que le taux qui a servi de référence à la définition de la NAO 2008. C’est une réalité que l’inflation est plus importante que prévu, a t-i admis. On est ni sourd ni aveugle !

Il compte aborder ce sujet lors de la réunion du Directoire du Groupe qui a lieu le lundi 15 septembre 2008.

A propos du « cadrage », il précise que cela existe. Il faut prendre en compte les grands équilibres économiques.

En réponse à une demande de négociation Groupe sur les NAO, c’est une idée qui n’est retenue, car le dialogue social dans les sociétés, c’est une réalité et il est différent d’une société à l’autre.

Il a réitéré qu’il convient de s’entendre sur la procédure plutôt que sur la quantité, dans une situation économique très évolutive.

« On va réfléchir sur les modalités de négociations sur les NAO ».

Sur les primes de transport dans le cadre des mobilités induites par les restructurations, il accepte le principe, ajoutant : « …il faut y réfléchir… remettre les choses d’équerre, quelque chose qui ne crée pas de disparité ».

La prime de transport, c’est parti un peu dans le désordre. Un projet est en cours d’élaboration pour un dispositif d’harmonisation.

Le principe de se revoir pour une proposition est arrêté.

Demande d’expertise au niveau du Comité de Groupe

A propos de la demande d’une expertise au niveau du Comité de Groupe, D. J. CHERTIER a précisé que le Président fera la réponse qu’il souhaitera faire, ajoutant toutefois « qu’il ne faut pas multiplier les expertises pour des expertises ».

Restructurations

Le processus de restructuration est désormais lancé. La porte de Dominique CASTERA, DRH et de moi-même sont ouvertes pour discuter de tous problèmes qui peuvent être rencontrés sur leurs mises en ouvre sur le terrain, avec chacun dans son rôle.

L’échéance du dossier « Prévoyance Groupe »

Il faut signer l’accord le plus vite possible, avant la fin de l’année, pour une application au 1er semestre 2009

La différence des statuts au sein de SAFRAN Electronics

Il faut laisser les discussions se dérouler au niveau des sociétés

La distribution d’actions gratuites aux salariés

Cette distribution sera effective très prochainement

Une réunion de négociation sera organisée avec les Coordinateurs Syndicaux pour en définir les règles de distribution.

Analyse CFTC

Avec cette 2ème réunion, Direction du Groupe/Coordinateurs Syndicaux Groupe, le contenu des sujets traités, la qualité des échanges, montre bien la nécessité d’un tel espace de dialogue social au niveau du Groupe. Ceci est prometteur.

Snecma verse un supplément d’intéressement à ses 9.000 salariés au titre de l’exercice 2007 !

Lors des négociations sur la NAO 2008, la CFTC avait demandé et obtenu de la Direction Générale de Snecma, l’attribution d’une prime ; consciente que le cadrage de la politique salariale fixé à 3 % en masse pour ses 30 sociétés, par le groupe ne pouvait être dérogé pour l’une quelconque d’elles, fut-elle même la plus performante, comme Snecma.

C’est cette prime qui vient d’être versée aujourd’hui à tous les salariés de l’entreprise sous la forme d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2007. Le niveau de ce supplément d’intéressement est de 0,5 % de la masse salariale, avec un plancher de 168 euros brut avant prélèvement CSG/CRDS.

Pour rappel, il faut savoir que l’accord NAO 2008 avait été signé par la CFTC et la CFE-CGC. Un accord minoritaire qui n’avait pas fait l’objet d’opposition de la part des trois syndicats non signataires : CFDT, CGT et FO.

Ceci prouve bien que dans les entreprises, il y a des syndicats qui s’opposent, toujours ; et des syndicats qui dialoguent, négocient et obtiennent pour les salariés des résultats palpables et concrets, sans heurt.

Les salariés Snecma doivent reconnaître à la CFTC, le travail qu’elle fait pour eux, une constance.

Les usines de Production de Snecma touchées par les difficultés sociales chez Boeing !

Vendredi 12 septembre 2008, presque simultanément dans les sites de production Snecma : Evry-Corbeil, Gennevilliers et Le Creusot, ont été annoncées des mesures conservatoires jugées nécessaires par la Direction Industrielle de Snecma. Ceci, à la suite des difficultés sociales persistantes que connait Boeing.

Selon la Direction Industrielle (DI), ces difficultés entrainent un manque en production, de 30 CFM 56-7 et de 2 CF6-80. Ce qui correspondrait à un manque de charge, pour les mois d’octobre et novembre 2008.

En conséquence, la Direction Industrielle de Snecma s’est dite contrainte d’adopter les mesures conservatoires, ci-dessous :

▪ Arrêt des heures supplémentaires,
▪ Fin des contrats d’intérimaires

La CFTC est assez surprise par l’annonce de ces mesures, une première à Snecma. Car, ce n’est tout de même pas la première fois qu’il y a ce type de grève chez Boeing. Et jamais jusque-là, Snecma n’avait eu à recourir à de telles mesures.

Comme quoi, établir et annoncer à grand renfort de publicité sur les ondes et dans les médias, la politique des heures supplémentaires comme la panacée en faveur de Pouvoir d’achat, n’est vraiment pas la bonne politique.

L’indécision sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » continue !

Tous les qualificatifs ont déjà été, utilisés à propos du dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », un dossier ouvert depuis le 22 février 2006. Serait-il déjà devenu un boulet au pied ? Nous en prenons le chemin ; une si belle idée, un si beau projet fédérateur pour le nouveau Groupe SAFRAN, né de la fusion de Snecma et de Sagem, en mai 2005.

Chacune des deux parties du projet : Direction du Groupe et les cinq syndicats est consciente qu’il est difficile d’arrêter un tel projet emblématique pour le groupe sans aboutir, compte tenu du travail déjà réalisé depuis le 22 février 2006, du temps consacré.
Et c’est parce qu’aucune des deux parties ne veut être tenue pour responsable de l’échec d’un tel projet que les séances de réunions se succèdent encore aujourd’hui. Et à chaque réunion, c’est la surenchère syndicale qui va bon train.

C’est dans cet imbroglio que s’est déroulée la 24ème réunion de négociation du jeudi 4 septembre au siège du Groupe. Cette réunion, il faut le savoir, était précédée la veille par une réunion à Messier-Bugatti Molsheim sur le même projet, mais centrée sur le cas particulier de l'Alsace Moselle.

L’objectif de cette 24ème réunion de négociation était une présentation commentée des trois types d’études réalisés par les deux experts des organismes assureurs (celui de la DG Groupe et celui désigné par les organisations syndicales). Ceux-ci ayant toujours accompagné le projet depuis ses débuts.

L’ensemble des résultats de ces trois études va dans le même sens, démontrant ainsi que le projet assure aux 45.000 salariés des sociétés du groupe, une bonne couverture de Protection Sociale Complémentaire « Petits Risques » avec une diminution ou un coût identique pour les salariés et une augmentation de protection pour beaucoup d’entre eux. Ce qui n’est nullement le cas aujourd’hui. Voir ci-joint, à télécharger, les résultats des études des experts : 054_Tabl_Dos_Prv_Group_SAF_lindci_09.pdf

Ce qui bloque aujourd’hui l’avancement du dossier, c’est trouver en ces deux syndicats, CGT et CFDT, le courage de se prononcer favorablement alors qu’au fond d’eux-mêmes, les négociateurs CGT et CFDT sont convaincus de la qualité du travail que nous avons collectivement réalisé.

La recherche continuelle qui se poursuit encore aujourd’hui par des études qui n’en finissent plus est destinée uniquement à fournir aux négociateurs CGT et CFDT des arguments d’affichage destinés à leurs bases respectives afin de leur faire accepter le projet. Il est vrai qu’à leur avoir toujours tenu le langage du « Tonneau de Danaïde », du « puits sans fond », il faut bien redescendre un jour aux réalités.

Mais à ce rythme-là, cela peut durer encore très longtemps, car la surenchère ne s’arrêtera jamais.

En réalité, nous sommes dans un imbroglio pas possible sur ce dossier, où l’intérêt des 45.000 salariés des sociétés du Groupe compte peu aux yeux de la CGT et de la CFDT. Entre ces deux syndicats, tout n’est que tactique, positionnement syndical de l’un par rapport à l’autre. Sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » qui a perdu aujourd’hui son caractère de négociation sociale au profit d’un dossier devenu « politique », il doit y avoir également une réponse « politique ».

C’est dans ce contexte que la CFTC demande désormais à la Direction du Groupe SAFRAN d’assumer toutes ses responsabilités. Soit elle arrête le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » ou elle va jusqu’au bout de ce qu’il convient de faire en matière de négociations contractuelles cette fois pour de bon et s’y tenir.

Ceci n’est que l’illustration de ce qui nous attend demain dans les négociations dans nos sociétés avec l’application des nouvelles règles de représentativité, si par malheur pour les salariés, des syndicats tels la CFTC, CFE-CGC et FO devaient être absents autour des tables de négociation demain.