SAFRAN attribue, 1 % de son capital en actions gratuites à ses salariés !

SAFRAN décide d’attribuer des actions gratuites, prises sur son capital pour les offrir à ses salariés du périmètre « Comité d’Entreprise Européen » : 42.250 salariés, 14 pays ; telle est la décision prise à l’Assemblée Générale des actionnaires, du 28 mai 2008.

C’est lors de l’Assemblée Générale de SAFRAN du 28 mai 2008, que le Directoire a été autorisé à procéder à une attribution d’actions gratuites aux salariés du groupe. Le périmètre retenu pour cette attribution d’actions est celui du Comité d’Entreprise Européenne.

Cette opération est encadrée par une procédure longue et complexe, difficile à résumer ici. Retenons ici, seulement les deux phases essentielles, ci-après :

▪ Une période d’acquisition de deux ans minimum,
▪ Une période de conservation de deux ans minimum, courant à compter de la date d’acquisition.

Le mode de détention des actions

Deux possibilités après la période d’acquisition :

• Hors Plan d’Epargne

- Détention au porteur
- Détention au nominatif administré,
- Détenteur au nominatif pur,
- Détention dans un FCPE hors Plan d’Epargne

• Dans le Plan d’Epargne, soumise à conditions

Périmètre de l’attribution

C’est le périmètre du Comité d’Entreprise Européen que SAFRAN a retenu : 14 pays, 42.250 salariés.

Tous les salariés liés par un contrat de travail à l’une des sociétés du Groupe : France, Grande Bretagne, Belgique, Allemagne, Pologne, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Italie, Finlande, Roumanie, République Tchèque, Hongrie et Bulgarie.

Le volume des actions attribuées autorisé par la résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2008 est de 1,5 % du capital de SAFRAN.

Le projet de SAFRAN est de 1 % de son capital, soit, environ 4,2 millions d’actions

Quelle mode de répartition des actions ?

Possibilité d’affectation au PEG pour les salariés en France : Cette possibilité implique une négociation au niveau du Groupe sur un accord de répartition qui devra se dérouler avant la décision du Directoire du Groupe

Les modes de détention des titres, après la période d’acquisition

• En France

Au choix des salariés :

- Soit un versement dans le PEG,
- Soit un versement dans le FCPE SAFRAN Ouverture, compartiment Revenu (hors PEG)
- Soit au nominatif pur

• Autre pays en Europe

Pas de versement dans le PEGI

Au choix des salariés et/ou en fonction des dispositions légales du pays :

- Soit dans le FCPE SAFRAN Ouverture, compartiment Revenu (hors PEG),
- Soit au nominatif pur ou nominatif administré

L’objet de la négociation

1) L’objet de la négociation est le choix fait par la Direction du Groupe de proposer aux salariés Français, la possibilité de verser leurs actions gratuites au PEG. Ceci pour des raisons :

▪ D’exonérations d’impôts sur le revenu sur les plus-values d’acquisition et de cession,
▪ D’absence de Frais de Gestion,
▪ De prélèvements sociaux limités à 11 % à la sortie du Plan sur la plus-value de cession.

Pour cela, il y a nécessité d’une négociation au niveau du groupe sur un accord de répartition. Cet accord de répartition doit indiquer le choix entre :

- Uniforme et / ou
- Proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice et/ou,
- Proportionnelle aux salaires.

A défaut d’accord, les modalités de répartitions feraient l’objet d’une décision unilatérale du Directoire.

2) Les actions gratuites seraient versées dans le FCPE SAFRAN Investissement, le seul Fond ouvert au PEG investi totalement en actions SAFRAN.

Ceci nécessitera un Avenant au Plan d’Epargne Groupe (PEG) pour des adaptations techniques qui permettra le versement des actions gratuites dans le PEG SAFRAN

Calendrier

▪ Formalités de dépôt et d’Information/Consultation : Mi-octobre à fin octobre 2008
▪ Décision d’attribution par le Directoire : Fin octobre 2008

Pour la CFTC nous pensons nécessaire de faire une consultation des salariés pour le choix de la formule de répartition des actions

Nous invitons donc tous les salariés du Groupe concernés, qu’ils soient de France ou d’Europe, à participer massivement à la consultation qui est réalisée, ici, sur ce Blog.

Après avoir fait votre choix, faites un clic le pavé « voter ».

De plus, vous pouvez apporter des informations supplémentaires relatives à des suggestions de pourcentages dans vos propositions de parts, tant fixes que proportionnelles dans le commentaire