Salaires 2009, acte 2 de la négociation, la DG Snecma confirme !

Comme programmé, Syndicats et DG Snecma se sont retrouvés au siège Snecma à Courcouronnes, le vendredi 27 février pour la troisième des quatre réunions prévues pour traiter du dossier NAO 2009.

A cette réunion, le DRH, Bruno PASINI a d’abord présenté comme demandé par les Syndicats, la « nouvelle carte de représentativité Syndicale » dans le nouveau périmètre Snecma, issu de l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma ; nous y reviendrons !

Le DRH rappelle les demandes formulées par chacune les délégations syndicales lors de la précédente réunion du vendredi 20 février dernier puis, donne la parole à chaque Syndicat pour qu’il précise, si besoin, la reformulation de ses demandes.

La CFTC est intervenue pour rappeler :

▪ Les deux demandes spécifiques exprimées lors de la précédente réunion du vendredi 20 février :

- Suppression des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point) à Snecma. Les salariés bénéficiant de la GMP sont ceux dont le salaire brut est inférieur ou légèrement au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale. Pour ces salariés, l’AGIRC leur attribue 120 points.

- L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise, une question d’équité, de justice et de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes.

▪ La nécessité d’une clause de revoyure,
▪ Des mesures individuelles significatives pour les heureux élus qui en bénéficient,
▪ Un retour à la mesure spécifique attribuée par les Directions Locales en concertation avec les Syndicats signataires, en cas d’abandon des mesures AG et AI de façon différenciée en fonction des niveaux, qui a fait l’objet d’une expérimentation en 2008.
▪ La reconduction de « Garantie d’Evolution Pluriannuelle », 2006, 2007 et 2008, avec un niveau identique pour tous les salariés, alors qu’en 2008, cette mesure avait été attribuée à raison de 6 % pour les Ouvriers et les ETAM et de 3 % pour les salariés Cadres et niveau VI.

Dans sa réponse aux diverses interventions, le DRH est revenu sur l’emploi qui est pour la DG, une problématique forte, compte tenu du retournement de la situation économique, rappelant comment est « armée » l’entreprise pour faire face à cette situation :

▪ Un budget formation de 4,5 %, plus de 180.000 heures, un axe stratégique majeur, un outil de démarche essentiel ;
▪ La GPEC, avec un cadre qui apporte un certain nombre de nouveautés à la problématique emploi et de développement professionnel des salariés. Un « Comité GPEC », qui va permettre de réfléchir sur l’emploi et l’employabilité des salariés ;
▪ Une politique de Formation Professionnelle Initiale soutenue.

Puis, revenant à la politique salariale 2009 proprement dite, il ajuste ses premières propositions faites une semaine auparavant :

▪ ETAM et Ouvriers :

- AG : 1,2 % (+0,1) au 01/01/2009
- AI : 1,2 %*, avec 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 % (+0,1) au 01/09/2009

▪ Cadres et niveau VI des AI exclusivement

- AI : 2,6* (+0,2) % au 01/03/2009

(*) : Un budget spécifique de 0,1 % consacré à la mobilité et à l’égalité H/F est compris dans les mesures AI des Ouvrier et ETAM, Cadres et niveau VI.

La DG précise que ce programme salarial 2009 conduira à une progression des rémunérations en moyenne de 3,2 % de la masse salariale, avec l’effet report de 0,54 % consécutif à l’attribution de la mesure complémentaire de 0,75 % en 2008, à effet au 01/10/2008 ; sous réserve d’une signature d’un accord.

La prochaine réunion de négociation, également la dernière sur la NAO est programmée pour le vendredi 6 mars 2009.

Et maintenant !

Pour la dernière réunion du vendredi 6 mars, il est raisonnable de s’attendre à une évolution en hausse des propositions de la DG, mais pas à des niveaux autres que celles du vendredi 27 février.

Ce qui conduit à l’autre question, à partir de quel niveau de propositions doit-on considérer les propositions salariales 2009 des DG des sociétés du Groupe SAFRAN acceptables ou non-acceptables ?

Sachant que jusqu’en 2007, l’inflation tournait, chaque année autour de 1,5 % et les programmes salariaux négociés et signés par des Syndicats tournaient autour de 3 à 3,3 %.

Aujourd’hui, avec la crise mondiale, dont nul ne conteste ni la véracité ni la gravité, les propositions de programmes des salaires 2009, résultant des négociations contractuelles, et qui seront soumises à la signature des Syndicats sont identiques à celles des années où il n’y avait pas de crise ; avec une prévision d’inflation INSEE de 1 % pour l’année 2009.

La CFTC Snecma laisse à chaque salarié de l’entreprise se faire sa propre opinion, sa propre analyse et ses propres réflexions. Nous serions heureux de les avoir en retour, via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

Autre problématique spécifique à Snecma

La rupture de l’équilibre syndicale, de la règle des « trois tiers »

Jusqu’au 31 janvier 2009, la règle des trois tiers dans l’équilibre syndical qui a permis tout le progrès social dont bénéficient aujourd’hui tous les salariés de France, dans le Groupe et aussi à Snecma était toujours respectée :

1/3 des voix obtenues aux élections DP/CE à la CGT, 1/3 à la CFDT et 1/3 au trio CFTC, CFE-CGC et FO.

C’est cet équilibre qui vient d’être rompu avec l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma.

De ce fait, avec les nouvelles règles de représentativité syndicale, depuis le 1er février 2009 jusqu’aux résultats des élections professionnelles DP/CE de janvier 2011, plus aucun accord contractuel ne peut être signé à Snecma si « politiquement » les quatre syndicats : CFTC, CFDT, CFE-CGC et FO ne le signent pas ensemble.

Ainsi, les salariés de Snecma sont aujourd’hui face à leurs propres contradictions et à leurs responsabilités.

Continuer à apporter à chaque élection professionnelle DP/CE, ses voix aux Syndicats contestataires, d’opposition systématique et permanant en leur attribuant consciemment un « rôle d’opposition nécessaire » pour obtenir plus, et attendre des autres Syndicats qu’ils jouent, eux, le rôle de signataires que vous leur avez attribué, afin que vous et vos familles continuez à bénéficier des avancées qu’offrent ces accords, il arrive un jour où il faut se mettre en harmonie avec sa propres conscience.

Et ce jour est arrivé aujourd’hui à Snecma. A chacun d’assumer désormais ses responsabilités !

Salaires 2009, la DG Snecma affiche la couleur !

Vendredi 20 février 2009 s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la deuxième réunion consacrée à la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), la première séance de négociation proprement dite sur le programme salarial 2009. La première réunion du mardi 10 février sur la NAO ayant été consacrée au Bilan NAO 2008.

Dans son intervention introductive, le DRH de Snecma, Bruno PASINI a d’abord fait un exposé sur la situation mondiale, avec la crise, puis, a continué sur la situation du marché Aéronautique. Il a terminé par la situation propre à Snecma, précisant pour cette dernière qu’un certain nombre de défis est à relever par l’entreprise :

▪ L’investissement, pour la préparation de l’avenir, 350 millions en 2008,
▪ L’emploi, une nécessité,
▪ Le développement de la mobilité,
▪ La poursuite de la recherche des gains pour la compétitivité de l’entreprise,

Pour plus de détail, voir l'article relatif à la réunion du CCE du vendredi 30 janvier 2009.

Après un tour de table des Organisations syndicales pour recueillir leurs réactions à la suite de son exposé préliminaire, le DRH leur redonne la parole pour qu’elles exposent leurs demandes et revendications. Pour ce qui concerne la CFTC, nos propositions ont été déclinées comme ci-dessous :

▪ Des Augmentations Générales (AG), tant pour les Cadres, les niveaux VI, les Ouvriers et les ETAM, positionnées au 1er janvier, d’un niveau permettant de couvrir l’inflation prévisionnelle INSEE 2009.
▪ Des Augmentations Individuelles (AI) suffisamment conséquentes pour assurer l’évolution de carrière des salariés de l’entreprise, qui mettent en œuvre des niveaux de compétence et de technicité de plus en plus élevés.
▪ Poursuite des mesures spécifiques telles :

- Egalité Professionnelle H/F
- Jeunes embauchés et Mobilité

▪ Deux revendications chères à la CFTC qui entrent dans le domaine de négociation de la NAO :

- Suppression des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point). Les salariés bénéficiant de la GMP sont ceux dont le salaire brut est inférieur ou légèrement au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale. Pour ces salariés, l’AGIRC leur attribue 120 points.

- L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise, une question d’équité, de justice et de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes.

▪ Une revoyure en septembre, compte tenu de l’incertitude à prévoir l’inflation pendant ce temps d’instabilité économique.

Reprenant à nouveau la parole, le DRH a rappelé les principes sur lesquels il a établi ses propositions salariales, puis, a décliné ses propositions en matière de programme salarial 2009 :

▪ ETAM et Ouvriers :

- AG : 1,1 % au 01/01/2009
- AI : 1,1 %*, avec 0,6 % au 01/07/2009 et 0,5 % au 01/10/2009

▪ Cadres et niveau VI des AI exclusivement

- AI : 2,4 % au 01/03/2009

Pour la DG l’ensemble de ces mesures représente une évolution des salaires en masse, de 2,5 % ou 3 %, avec l’effet report de 0,54 % consécutif à l’attribution de la mesure complémentaire de 0,75 % en 2008, à effet au 01/10/2008.

Dire que les organisations Syndicales de Snecma ont été surprises par les propositions salariales de la DG Snecma serait exagéré. Car, chacune des délégations syndicales a connaissance des propositions salariales déjà présentées dans nombre de la trentaine des sociétés qui compose le Groupe SAFRAN.

La prochaine réunion de négociation est programmée pour le vendredi 27 février 2009.

Pour la CFTC, le compte n’y est vraiment pas !

(*) : Pour la première fois, la DG Snecma a inclus dans les mesures AI de 1,1 %, les mesures complémentaires (Jeunes embauchés et mobilité), jusque-là dissociées des mesures individuelles proprement dites.

Autres temps ! Autres mœurs !

Top départ des négociations NAO 2009 à Snecma comme, dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN !

Vendredi 10 février 2009 s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la première réunion de négociation consacrée à la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire). Ce fut une réunion de bilan :

▪ Bilan de la « Politique handicap » à Snecma, au 31/12/2008

Constat partagé que des choses sont réalisées, mais personne ne le sait. Par conséquent, le « faire savoir » doit être développé.

▪ Bilan 2008 de la Durée et de l’Organisation du travail

Application des Accords d’entreprise en vigueur :

- Accord sur la réduction du temps de travail et de l’emploi, du 28/09/1999,
- Accord RTT des Ingénieurs, cadres et niveau VI, du 23/11/2000,
- Accord sur le Compte Epargne Temps, du 27/09/2006

Le Temps Partiel fait recette

• Collaborateurs : 270 personnes en 2008 : 114 hommes ; 156 femmes
• Cadres : 101 personnes en 2008 : 24 hommes ; 77 femmes

Le Temps Partiel Aidé décolle

• Collaborateurs : 62 personnes en 2008 : 57 hommes ; 5 femmes
• Cadres : 10 personnes en 2008 : 9 hommes ; 1 femme

▪ Bilan Annuel Politique Salariale 2008

Rappel de la politique salariale 2008 signé, le 14 février 2008
+ La mesure complémentaire de 0,75% au 01/10/2008
+ La prime uniforme de transport de 300 euros/an

Rappel de l’application des mesures

a) Collaborateurs hors niveau VI

• 3476 mesures (58,1 %) de l’effectif,
▪ 2626 Augmentations Individuelles (AI),
▪ 850 Promotions (14,3 %)

b) Collaborateurs niveau VI, AI exclusivement

• 419 mesures (98,6 %) de l’effectif,
▪ 396 AI,
▪ 23 Promotions (5,4 %)

c) Cadres, AI exclusivement

• 2096 mesures (96,6 %) de l’effectif,
▪ 1943 AI,
▪ 153 Promotions (7 %)

▪ Calendrier des réunions

20 et 27 février
6 mars

Analyse CFTC du bilan de la politique salariale signé par la CFTC et la CFE-CGC

La politique salariale dont le bilan vient d’être présenté est le fruit de l’accord contractuel signé par la CFTC et la CFE-CGC à Snecma.

Certes, il n’existe pas d’accord parfait, mais des accords, Gagnant/Gagnant. C’est le cas à Snecma, comme dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN où la CFTC engage sa signature pour le bien des salariés.

Le 14 février 2008, la CFTC et la CFE-CGC avaient signé ensemble l’accord NAO 2008 en toute connaissance de cause. C'est-à-dire, avec une quasi certitude de rattrapage de salaires dans le cas d’un dérapage de l’inflation constatée en septembre, par rapport à l’inflation prévisionnelle qui a servi de base à la détermination de la politique salariale de 2008.

C’est exactement ce qui s’est passé en octobre 2008 avec cette mesure salariale très inhabituelle depuis 1983, de +0,75 % en niveau, à partir du 1er octobre 2008.

Le niveau de l’accord signé par la CFTC et la CFE-CGC en 2008 était de plus de 3,3 % en masse, auxquels s’ajoutent des mesures complémentaires de + 0,2 % en AI pour les jeunes embauchés et à la mobilité, de + 0,3 % de la masse salariale des femmes en AI ; plus d’autres mesures de relèvement.

Et quand on voit qu’après la surchauffe de l’inflation, de septembre 2007 à octobre 2008, nous revoilà de nouveau autour des 1 % en décembre 2008 en rythme annuel et pour être tout à fait complet, une estimation d’inflation moyenne pour 2008, de 2,8 %.

OUI ! On doit le dire, le résultat de l’accord salarial signé par la CFTC et la CFE-CGC en 2008 est d’un bon niveau et peut tenir la comparaison sur le marché Français.

Et cela, les non-signataires patentés et leurs partisans ne le reconnaitront jamais.

Par ailleurs, lors de la fin officielle des négociations salariales le mercredi 6 février 2008, nous avions obtenu le principe d’une prime sous la forme de supplément d’intéressement d’une valeur de 0,5 % de la masse salariale, avec un plancher de 168 euros brut.

Oh ! Pour les non-signataires patentés à Snecma, l’accord salarial 2008 comme tous les accords salariaux, Intéressement et Participation et distributions d’actions gratuites signés par les autres ne sont que des miettes. Mais rassurez-vous ils ne les ont jamais refusé et n’ont jamais fait de chèques de ce qu’ils qualifient de miettes pour les offrir aux associations caritatives !

Pour les négociations sur la NAO 2009, la CFTC Snecma exposera ses revendications salariales pour l’année, lors de la prochaine réunion du vendredi 20 février.

Autre sujet abordé lors de cette réunion DG/DSC

Adoption d’un projet d’avenant à l’Accord sur le Droit Syndical et les Institutions représentatives du 30 janvier 2009.

De quoi s’agit-il ?

Avec l’intégration effective au 01/02/2009 de Snecma Services au sein de Snecma, les mandats de DSC des salariés transférés prennent fin de plein droit. Il s’agit donc de reproduire aujourd’hui, ce qui avait déjà été fait en 1997 avec la fusion absorption de l’ex-SEP au sein de Snecma. C'est-à-dire faire désigner par les Fédérations Syndicales, pour une période déterminée, un an, un Délégué Syndical Central (DSC), issu de l’ex-Snecma Services. Ce DSC s’ajoutant pour la période considérée aux trois DSC déjà existants à Snecma.

Ainsi, pour la période d’un an, le nombre possible de représentants des Organisations Syndicales appelé à participer aux négociations avec la Direction Générale reste le même, soit, quatre DSC et un représentant des salariés au titre d’Expert, au lieu de trois DSC et deux représentants de salariés en qualité d’Expert sur des sujets dont le syndicat aura jugé nécessaire l’expertise pertinente de ce salarié.

« L’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN » est signé ! Une page se tourne, une naissance fondatrice de l’identité sociale du Groupe

Ce mardi 10 février 2009, a été signé au siège Martial VALIN, à Paris, « l’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN », un accord unanime signé par les Cinq Organisations Syndicales Confédérales, CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO et CGT.

Ainsi, après près de trois ans d’une activité intense sur le sujet, 22 février 2006-10 février 2009, ce sujet fondateur de l’indenté sociale du Groupe SAFRAN a trouvé sa conclusion favorable, avec une signature unanime. Ainsi, après les Accords Groupe :

▪ Accord sur le Développement du Dialogue Social dans le Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur le Plan d’Epargne Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur la Participation Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur le Comité de Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur le Comité d’Entreprise Européen SAFRAN

C’est le sixième Accord Groupe, le plus emblématique par sa dimension sociale qui s’ajoute aux cinq premiers cités plus haut qui forment à ce jour, le socle social du nouveau Groupe, né le 11 mai 2005. Car, il s’agit-là de l’harmonisation de la Protection Sociale Petits et Gros Risques des salariés du nouveau groupe (plus de 40.000 salariés, une trentaine de sociétés, une centaine d’établissements différents), avec des cultures et des histoires au départ différentes.

Pour la CFTC, il ne s’agit pas que du respect de la réglementation issue de la Loi FILLON de 2004 et de la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 qui ont imposé un régime collectif, obligatoire, solidaire et responsable pour toute entreprise, c’est un dossier qui a une dimension de justice sociale, d’équité de traitement dû à tous les salariés d’un même groupe, un dossier de solidarité vraie et de lutte contre la discrimination et contre l’injustice.

Car, nous ne pouvions pas accepter l’idée que, selon que l’on soit de telle ou telle société, de telle ou telle catégorie sociale, de tel ou tel établissement, que l’on soit plus ou moins bien couvert en matière de protection sociale petits et gros risques pour les salariés appartenant à un même groupe, safran.

Ci-dessous, les versions signées, le mardi 10 février 2009 :

L'accord Groupe Vdéf
Le périmètre de l'accord Vdéf
Les ayants droits Vdéf

Les garanties du régime IID Vdéf
Les cotisations du régime IID Vdéf

Les garanties du régime FS Vdéf
Les cotisations du régime FS Vdéf

Participations minoritaires Vdéf

Cartigraphie Mutuelle Vdéf

En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier 2009

Vendredi 30 janvier 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, la première réunion CCE Snecma de l’année, mais aussi la dernière de Snecma ancien périmètre.

En effet, l’intégration au sein de Snecma des salariés de Snecma Services ainsi que ceux de la partie d’Hispano-Suiza Réau consécutivement à la fusion et au transfert des activités de régulation, a pris effet au 1er février 2009, au lieu du 1er janvier initialement prévu.

L’ordre du jour de cette réunion, assez chargée, comportait des points qui ont nécessité la présence du PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN, assisté selon les points à traiter de Messieurs :

▪ Jean-Paul LOUIS, Directeur Industriel de Snecma,
▪ François PLANAUD, Directeur de Division Moteurs Civils,
▪ Xavier SAHUT D’IZARN, Directeur de Division Moteurs Militaires

Les principaux points qui ont nécessité la présence du PDG sont rappelés ci-dessous :

▪ Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes 2008 – 2ème itération ;
▪ Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise ;
▪ Information trimestrielle : 4ème trimestre ;
▪ Point sur la situation de l’entreprise.

Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes 2008 – 2ème itération

Le rapport de l’expert décrit un environnement économique 2008 changeant, avec une partie de l’année, 8 mois avec un coût de carburant en hausse et l’autre partie de l’année, 5 mois avec un coût de carburant à la baisse. Une incertitude pour l’année 2009 avec deux risques :

1) Le financement accessible aux compagnies sous forme de concours remboursables,
2) Le ralentissement de l’économie et les reports des commandes, tant pour Airbus au Etats Unis que pour Boeing

Le rapport prévoit des livraisons d’avions sûrs pour le premier semestre, après…

L’expert nous informe que le projet MACh (Management de l’Amélioration par Chantier) initié à Snecma est aujourd’hui intégré dans la démarche de Progrès de SAFRAN, dénommée ACTION V.

MACh, c’est :

Lean : Accélérer la réduction des gaspillages,
Six Sigma : « Faire bon » du premier coup,
Impact : Résoudre les problèmes en cas de crise

Lean, Six Sigma et Impact sont des méthodologies

Objectivement, qui peut s’opposer à l’application de ces méthodes dans son propre travail ?

Le corollaire de l’application de ces méthodes dans l’entreprise, ce sont des interrogations légitimes des acteurs du dialogue social dans l’entreprise :

▪ Quel va être l’impact des gains de productivité dégagés, et demain, sur les conditions de travail des salariés ?

▪ Que deviennent les emplois, mesurés en ETP (équivalent temps plein), qui au final sont « économisés », c'est-à-dire supprimés, grâce aux projets ACTION V, comment sont réallouées les ressources dégagées ?

Pour les responsables de l’entreprise, cela va de soi, mais pour nous, les Syndicats, c’est à ces contradictions que nous sommes appelés à adapter nos revendications en toute responsabilité.

Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

Il s’agit en réalité d’apporter des réponses aux questions posées par le CCE à la Direction Générale sur la situation de l’entreprise, à la suite de l’application de l’impact de la grève Boeing sur Snecma. Ces questions ont trait :

▪ Aux commandes et charges,
▪ L’actualisation des situations : R & D, commerciale, industrielle, de tous les programmes,
▪ L’impact sur la stratégie Snecma des récentes appréciations du Dollar et fluctuations du prix du pétrole (dont son volet externalisation),
▪ Situation actualisée des cadences des avionneurs, par programmes,
▪ TP400/A400M,
▪ Actualisation des parts de coopérations des différents programmes sur les parties Snecma,
▪ Snecma Services et Hispano-Suiza Réau,
▪ Formation,
▪ Espace et Vinci,
▪ Prévisions pluriannuelles d’effectifs, emplois et compétences,
▪ Indicateurs de productivité par CEI, interne et externe, pour 2007, 2008 et objectifs 2009.

En complément des réponses apportées aux questions posées la DG a présenté la situation relative à la conjoncture et situation des programmes :

▪ La situation financière des compagnies aériennes,
▪ L’évolution du trafic passager,
▪ L’évolution du trafic Cargo,
▪ Les réalisations des programmes CFM56 en 2008,
▪ Les programmes CFM56, perspectives 2009,
▪ Les programmes moteurs Forte Puissance – Réalisations 2008,
▪ Les programmes moteurs Forte Puissance – Perspectives 2009,
▪ Le programme Sam146 – Réalisations 2008,
▪ Le programme Sam146 – Perspectives 2009,
▪ Le programme Silvercrest

Pendant les différentes présentations, les membres du CCE n’ont pas manqué de poser des questions, auxquelles des réponses ont été apportées.

C’est dans ce cadre que le PDG est arrivé à préciser que le risque de demandes de remotorisation d’avions existe et que l’on y travaillait, a-t-il précisé.

Autres informations apportées par le PDG : Sept projets en parallèle sont en cours en même temps et que l’on travaille sur l’ensemble de ces projets, en restant le plus général possible pour pouvoir avancer le moment venu.

Réagissant à une interpellation, le PDG a affirmé : « que Chez Snecma, la crise ne nous a pas encore touché ».

Par ailleurs, le PDG a fait taire les rumeurs sur une éventuelle reprise par Snecma des activités de réparation et de maintenance des moteurs militaires de l’AIA de Bordeaux.

Information trimestrielle : 4ème trimestre

Beaucoup de points relatifs à ce thème ont été traités lors des réponses apportées aux questions posées plus haut. Le PDG, Philippe PETITCOLIN a complété ces points par le chiffre d’affaires de 2008 ainsi que la part des rechanges qui a progressé de 10 %.

Point sur la situation de l’entreprise

Idem que précédemment

Désignation et mission de l’expert comptable assistant le CCE pour l’examen des comptes de la société - Exercice 2009

a) Mission de l’expert comptable :

Vote unanime des membres du CCE

b) Désignation de l’expert comptable pour 2009/2010

Vote de la délibération désignant l’Expert :

POUR : 8 voix - CGT + CFE-CGC
Abstention : 3 voix – CFDT

La CFTC ne s’est pas prononcée

Information/Consultation relative au projet de plan de formation professionnelle 2009 – Recueil d’avis

C’est une déclaration des élus du CCE qui a été lue à la place d’un avis

Vote unanime des membres du CCE sur cette déclaration

Information/Consultation relative au rapport égalité professionnelle Homme / Femme 2007

Vote de l’avis proposé :

POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
CONTRE : 5 voix - CGT

La CFTC approuve l’avis voté, le jugeant équilibré,
FO a fait de même

Information/Consultation relative aux projets d’accord - Recueil d’avis :

• Le Droit Syndical et les Institutions représentatives Snecma,
• La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

a) Le Droit Syndical et les Institutions Représentatives Snecma :

L’avis proposé est favorable :

POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
Abstention : CGT

La CFTC s’est déclarée favorable, FO également

b) GPEC :

L’avis proposé est Positif :

POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
Abstention : CGT

La CFTC s’est déclarée favorable, FO également

Information/Consultation - Recueil d’avis sur :

▪ Le Projet d’accord Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN,
▪ Le Projet de dénonciation de l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Gros Risques du 15 décembre 1998.

a) Le Projet d’accord Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN,

L’avis proposé est favorable

Vote unanime des membres du CCE

La CFTC a lu une déclaration, joint en commentaire n° 1

b) Le Projet de dénonciation de l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Gros Risques du 15 décembre 1998.

L’avis proposé est favorable

Vote unanime des membres du CCE

Information relative à l’évolution du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines :

C’est le Directeur des Ressources Humaines Snecma, Bruno PASINI qui a présenté l’évolution de sa direction, avec le rattachement à sa direction des DRH Dop (DRH opérationnel).

L’Accord GPEC Snecma est signé !

Vendredi 30 janvier 2009, l’accord GPEC Snecma a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO.

Cet accord se substitue à celui du 24 avril 2003. Sa durée est de trois ans, conformément à la Loi.

Pour en savoir davantage sur cet accord, consulter l'article

L’Accord sur le Droit Syndical et les Institutions Représentatives de Snecma est signé !

Vendredi 30 janvier 2009, « l’accord sur le Droit syndical et les Institutions Représentatives de Snecma » a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO. C’est désormais un accord conclu pour une durée indéterminée, alors que jusque-là il était conclu pour cinq ans renouvelable.

La CFTC se réjouit d’avoir été entendue sur la signature non-unanime qu’exigeait initialement la Direction Générale.

Ainsi, la CGT pourra une fois de plus bénéficier d’un accord qu’elle n’aura pas signé, tout en étant le plus grand bénéficiaire ! Grand paradoxe, elle sera également le meilleur défenseur de cet accord. Allez comprendre !

C’est un accord exemplaire qui va permettre aux salariés qui souhaitent s’engager dans la vie sociale de leur entreprise de le faire en toute sérénité et sans risque pour leur évolution de carrière ; et aux Syndicats d’agir efficacement pour la défense individuelle et collective des salariés de l’entreprise en même temps participer à la vie dans leur cité.

Pour en savoir davantage sur cet accord, consulter l'article

La négociation sur la Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO est ouverte

Mardi 27 janvier 2009 a été ouverte la négociation sur la Retraite Complémentaire AGIRC, ARRCO. Les deux gros dossiers : L’AGFF (Le Fonds de financement de la Retraite Complémentaire à 60 ans) et la GMP (Garantie minimale de Point) vont être traités.

Les prochaines dates de négociation :

▪ 9 février, à 14 h 00
▪ 17 février, de 9 h 00 à 13 h 00
▪ 12 mars, à 14 h 30
▪ 23 mars, à 9 h 15

Toutes les informations sur cette négociation sur ce Blog

Pour en savoir davantage, lire en rappel la problématique

Accord sur le renouvellement du Droit Syndical et les Institutions Représentatives Snecma sur fond de deux logiques inconciliables !

C’est une négociation qui a débuté, le 18 octobre 2002. Elle a connu des suspensions subies ou volontaires. Enfin, le 19 janvier 2009, lors de la réunion DG/DSC, les syndicats devaient se positionner, POUR ou CONTRE la signature de l’accord négocié. Et c’est là que les difficultés ont commencé, avec d’un côté

La CGT et la CFDT qui disent attendre que la fusion Snecma/Snecma Services soit effective au 1er février 2009 pour pouvoir se prononcer, alors que ces deux syndicats savent très bien que le Droit syndical de Snecma Services n’est qu’une pâle copie de celui de Snecma et en moins favorable.

Et de l’autre

La Direction Générale qui demande sur cet accord, une signature unanime des syndicats, alors qu’elle sait très bien que la CGT n’avait pas été signataire des deux précédents accords sur le Droit Syndical et les Institutions représentatives et par conséquent, ne signerait pas celui-ci.

Alors, à quoi joue-t-on ?

La CFTC demande à la DG Snecma de renoncer à exiger une signature unanime des syndicats sur ce dossier et de laisser à la CGT la responsabilité d’être en harmonie avec sa propre conscience.

Cependant, la CFTC se réjouit de voir le dit projet d’accord mis à l’ordre du jour de la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier pour le recueil d’avis dans la procédure Information/Consultation.

La Formation en alternance à Snecma

Il a existé à Snecma depuis sa création en 1945 jusqu’en 1995 une école d’apprentissage dont les élèves une fois formés constituaient pour l’entreprise la source en main d’œuvre, tous métiers de base de la métallurgie confondus.

Cette école a été fermée en 1995 par le PDG d’alors, Bernard DUFOUR. Depuis, Snecma s’est inscrite dans les dispositifs légaux sur l’apprentissage. Elle forme désormais en alternance, respectant, chaque année, le taux de 3% des dispositions légales en nombre d’Alternants.

Snecma dit se positionner en qualité d’entreprise citoyenne.

C’est un Conseil de l’Alternance, une émanation du Comité Central d’entreprise qui a la charge du suivi des formations en alternance. C’est le Directeur Industriel de l’entreprise, Jean-Paul LOUIS qui en est le Président. Ce Conseil de l’alternance est composé du Directeur des Ressources Humaines de l’entreprise, Bruno PASINI et des représentants de chacun des cinq Syndicats de l’entreprise.

Un service ad hoc est chargé du suivi opérationnel des formations en alternance.

L’alternance à Snecma, c’est quoi ?

Snecma :

• s’engage en faveur de la formation initiale en privilégiant la forme de l’apprentissage ;
• propose des possibilités de l’apprentissage préparatoire au plus grand nombre de diplômes correspondants aux métiers de l’entreprise ;
• Respecte les dispositions légales en accueillant chaque année, un nombre d’alternants égal aujourd’hui à 3% de son effectif ;
• Privilégie les relations avec les CFA de ses domaines d’activité et/ou de proximité.

Les Orientations en matière de Formation Initiale

Snecma s’est engagée dans la Formation Initiale Professionnelle en :

• Participant à la définition des contenus ;
• Participant à la connaissance du monde professionnel ;
• Proposant des situations formatrices, par l’accueil :

▪ D’Apprentis,
▪ De Contrat de Professionnalisation,
▪ De Stagiaires sous convention,
▪ De CIFFRE

Réunion du Conseil de l’Alternance du 2ème semestre 2008

Mardi 16 décembre 2008 s’est tenue au siège Courcouronnes, la réunion du Conseil de l’Alternance du 2ème semestre de 2008.

L’ordre du jour comportait :

▪ Le bilan de l’alternance au 31 décembre 2008 ;
▪ Un rappel des orientations en matière de formation initiale ;
▪ Une présentation de la filière « Normandie AéroEspace ».

1) Les Alternants au 31 décembre 2008

310 personnes, dont :

▪ 291 en Contrat d’Apprentissage
▪ 19 en Contrat de Professionnalisation.

Sur les 310 personnes, 219 ont commencé en 2008.

Lieu d’accueil des Alternants

Les alternants se répartissent sur les établissements d’Evry-Corbeil, Villaroche, Gennevilliers, Le Creusot, Courcouronnes et Vernon.

Les niveaux de formation se répartissent entre :

Bac+5 (84), Bac+3/4 (87), Bac+2 (94), Bac (35), CAP/BEP (8) ;

Evolution des niveaux de formation :

▪ Une baisse certaine des CAP/BEP et des Bac ;
▪ Les Bac+2 et Bac+5 se maintiennent ;
▪ Une forte progression des Bac+3/4.

Le Bac+3 est aujourd’hui le seuil d’accueil d’accès aux Postes de Technicien à Snecma.

Les durées moyennes de Contrats, en mois :

En apprentissage : Bac+5 (36), Bac+3/4 (12), Bac+2 (24), Bac, CAP/BEP (12) ;

En Professionnalisation : Le contrat est limité à 12 mois.

A la question posée par la CFTC : « quel est le taux de recrutement parmi les alternants formés par Snecma », la réponse du Directeur Industriel ne laisse pas la place à l’ambigüité : « Ni un chiffre, ni une cible » et de préciser sa pensée :

« Notre politique de formation en alternance a pour objectif de constituer une pépinière de salariés formés à nos métiers, ayant acquis des expériences dans d’autres entreprises et à disposition pour des embauches de demain ».

Ceci semble être le deal non-écrit et qui conditionne la poursuite à Snecma de cette politique de l’alternance.

L’ensemble des Syndicats de l’entreprise est bien conscient qu’en forçant l’entreprise à prendre un engagement d’embaucher des alternants formés, c’est la rupture certaine de cette politique de formation en alternance de Snecma.

Certes, cette alternative n’est pas très réjouissante, mais elle ne décourage pas les demandes reçues par l’entreprise, chaque année, plus de 1300 demandes pour seulement environ 300 heureux élus.

Ne faudrait-il pas avoir les 300 alternants bien formés et capables de trouver des emplois sur le marché à la fin de leur cursus de formation professionnel que de perdre sur les deux tableaux ?

Comment sont reçues les candidatures à l’alternance ?

Par les établissements de Snecma ainsi que par le biais des CFA

Quels sont les meilleurs moments pour faire parvenir à Snecma les demandes des alternants à par les différentes voies ?

Fin avril/début mai. Ni trop tôt et bien sûr, pas trop tard !

2) Rappel des Orientations en matière de Formation Initiale

Voire plus haut

3) Présentation de la filière « Normandie AéroEspace »

C’est madame Lydie AUBRIL de l’établissement Snecma Vernon qui est venu faire la présentation.

Les entreprises adhérentes appartiennent toutes à la Région Normandie.

La Filière Normandie AéroEspace en quelques chiffres :

• Au 1er plan des régions aéronautiques Françaises,
• 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires,
• 10.000 salariés,
• 5% de croissance annuelle,
• 1000 emplois à pourvoir dans les cinq prochaines années

Ce sont aussi des Secteurs tels que :

• La Communication et Promotion,
• La Recherche et Technologie,
• Les Achats et la Sous-traitance,
• L’emploi et la Formation.

Aujourd’hui, six formations sont déjà disponibles :

• Le Bac Pro Aéronautique option Mécanicien Système Cellule,
• Technicien en usinage et productique industrielle (spécialité aéronautique et spatial,
• Technicien Préparateur Méthode option usinage, fabrication et assemblage, montage-réparation,
• Licence Professionnelle électronique (application au domaine aéronautique et spatial,
• Licence Professionnelle métrologie et instrumentation,
• Master mécatronique.

Les négociations sur la GPEC Snecma sont terminées !

Il existe déjà à Snecma un accord GPEC, négocié et signé en avril 2003, par la CFTC, la CFE-CGC et FO.

Il fallait que cet accord soit signé pour permettre à la DDTEFP d’approuver l’accord CASA/CAST. Sans la signature de cet accord GPEC en 2003, l’accord CASA/CAST n’aurait pas pu être mis en œuvre.

Nous ne pensons pas que cet accord GPEC négocié en 2003 soit une coquille vide et que Snecma l’ait négocié par ruse, le temps de faire approuver l’accord CASA/CAST; et hop ! A la poubelle. L’accord GPEC Snecma existe donc bien déjà.

Il faut dire qu’en 2003, le législateur n’était pas assez inventif sur ce dossier, bien qu’il en fut déjà beaucoup question, ça et là.

C’est avec la Loi Borloo du 18 janvier 2005 et ses contraintes de négociations imposées à toutes les entreprises implantées en France, employant au moins 300 salariés et l’implication des Confédérations Syndicales pour que ce sujet devienne un dossier d’actualité pour toutes les entreprises concernées.

Une première question s’impose. L’accord négocié aujourd’hui doit-il être une annexe à celui qui existe déjà aujourd’hui ou est-ce un nouvel et 2ème accord GPEC à Snecma ?

Les négociations sur ce dossier ont pris véritablement leur rythme de croisière, début octobre 2008, avec cinq réunions, la dernière s’est passée au Siège Courcouronnes, le mercredi 17 décembre 2008

La réunion où les Syndicats doivent se positionner, POUR ou CONTRE la signature est programmée pour le lundi 19 janvier 2009.

L’accord GPEC négocié à Snecma est un accord classique par rapport à tous les accords semblables, négociés et signés dans bon nombre d’entreprises de dimension semblable à celle de Snecma : Thalès, Renault, EADS, CARREFOUR, RHODIA…, voire ces exemples ainsi d’autres sur Anact

Quels peuvent être les points positifs de l’accord GPEC Snecma ?

­▪ La formalisation d’un calendrier prévisionnel de communication des Informations dans le cadre du processus Information/Consultation, même à titre indicatif ;
▪­ Le Positionnement dans ce calendrier d’une réunion CCE Information/Consultation sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisionnels sur l’emploi et les salaires ;
▪­ La création d’un Comité GPEC avec des moyens ;
▪­ La formalisation détaillée structurée des outils mis à la disposition du salarié pour la construction de son parcours professionnel ;
▪­ La mise en place d’un parcours d’accueil structuré à destination de tous les salariés nouvellement embauchés dans l’entreprise

Les Points négatifs

Nulle part dans l’accord il n’est fait mention de la motivation des salariés, par un système de reconnaissance des efforts individuels mis en œuvre par le salarié qui s’engagent dans la démarche GPEC. Préciser que la poursuite de l’évolution de carrière du salarié reste continuelle quel que soit l’âge, dès lors que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints.

La Direction Générale serait-elle frileuse à l’idée que cet appel à la motivation des salariés soit un succès ?

Un regret

Pendant toute la période de négociation, pas une seule fois un salarié ne s’est intéressé au dossier.

Que faut-il en conclure ? Qu’il est si difficile que cela de se prendre en charge individuellement ?

Plus que cet accord GPEC Snecma, c’est la manière dont il sera mis en œuvre dans l’entreprise, tant du côté de l’entreprise que des salariés eux-mêmes. Ceux-ci devant s’approprier la démarche GPEC et être acteurs de leur propre parcours professionnel et ne pas attendre des autres qu’ils fassent le travail à leur place.

Rencontre de la DG Groupe : D.J. CHERTIER, DGA et de Mme. D. CASTERA, DRH avec les Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN

Lundi 15 décembre 2008 s’est déroulée la 3ème rencontre de l’année, entre la Direction du Groupe SAFRAN : D. J. CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe, madame Dominique CASTERA, DRH Groupe SAFRAN et les Coordinateurs Syndicaux.

Cette rencontre a été instituée pour permettre un échange direct entre les Coordinateurs Syndicaux et la DG Groupe, notamment pour permettre aux Coordinateurs de remonter concrètement, vu côté salariés des sociétés du Groupe, la température du terrain. Elle est indispensable pour prévenir et désamorcer les tensions qui peuvent toujours surgir, ça et là, dans l’une quelconque des sociétés d’un groupe aussi important que Safran, jeune, fruit d’un apport de sociétés et de Groupes divers, chacun avec son histoire propre, sa culture et son héritage historique différent.

C’est une structure de rencontres qui date de moins d’un an et il lui faudra du temps pour trouver son espace entre les différentes réunions institutionnelles déjà existantes, « Comité de Groupe », « Comité d’Entreprise Européen ».

Dans son introduction préliminaire, le DGA, Dominique Jean CHERTIER a rappelé que cette rencontre survenait après la réunion du Comité de Groupe du jeudi 11 décembre 2008 et que cette rencontre avait un caractère informel, précisant que beaucoup de thèmes avaient déjà été traités lors de cette réunion du Comité de Groupe. Il a alors invité les délégations syndicales à prendre la parole pour faire connaitre les points qu’ils souhaitaient voir traiter.

La CFTC a mis en avant les points ci-dessous :

▪ La NAO, quelle politique salariale en 2009 ?
▪ Les restructurations en cours dans le Groupe
▪ Les actions Gratuites, où en sommes-nous depuis la signature de l’accord Groupe,
▪ Il est question dans la presse d’échange d’actifs entre SAFRAN et Thalès ; qu’y a-t-il de vrai ou faux dans ce qui est dit
▪ Le dossier HERAKLES, où en sommes-nous ?
▪ Le point sur le reclassement des salariés de Sagem Mobiles

Après que chaque délégation syndicale se soit exprimée, D.J. CHERTIER s’est d’abord félicité de l’issue positive des négociations sur la « Prévoyance Groupe », dossier qu’il a qualifié de socle social du Groupe, un acte décisif important qui va contribuer au sentiment d’appartenance au Groupe SAFRAN, puis il a apporté sa réponse à chacun des points mis en avant par les Coordinateurs Syndicaux.

La crise mondiale

C’est une crise globale, dégradée et brutale qui s’est diffusée dans tous les secteurs de l’économie. On n’a pas fini de découvrir la profondeur et l’ampleur.

Elle impactera notre secteur, mais sur le long terme, les tendances sont positives. Il n’y a pas de soucis. Nous sommes sur un secteur et des marchés porteurs qui ont de grosses préoccupations de cash.

Il nous faut veiller à la bonne santé de nos sous-traitants, question d’éthique.

La crise est là et il faut y faire face. C’est un problème de 2009/2010. Nous sommes un groupe qui reste solide et qui n’est pas fragile.

Tous les investissements de recherche sont maintenus. Il faut adapter nos capacités à nos charges.

A la Direction Générale, nous sommes mobilisés, vu la brutalité de la crise, nous privilégions l’emploi.

Les Mobilités des salariés de Sagem Mobiles

C’est compliqué, nous faisons notre travail d’industriel à Fougère et à CERGY.

La qualité de l’accueil a été signalée par tous les salariés qui ont été reclassés dans les sociétés du Groupe. Tant que le dernier salarié concerné n’est pas reclassé, nous continuerons à nous en occuper.

Les réorganisations au sein du Groupe

On ne fait pas de réorganisation pour embêter les salariés. C’est pour des raisons de cohérence. Un pôle électronique pour l’avion du futur est nécessaire pour s’adapter aux besoins de demain.

Nous savons que ces réorganisations créent des difficultés. Mais il s’agit de mettre en cohérence des équipes pour travailler ensemble et pour une coordination.

On ne peut pas adapter la situation du Groupe à la situation individuelle de chaque salarié concerné.

Des accords GPEC et Mobilité Groupe

Il faut continuer à travailler sur ces dossiers, une réflexion au niveau du Groupe, oui, mais pas forcément en terme d’accord Groupe. C’est un élément qui forge le Groupe. Il faut creuser tous les besoins des métiers et on voit très bien qu’il y aura des ruptures dans certains de nos métiers actuels.

Le problème sur l’externalisation de métiers

Le recours à l’externalisation de métiers a deux origines :

▪ La question du Dollar,
▪ Se positionner près de nos clients.

Un exemple : Au Maroc, cette politique d’externalisation n’est pas indifférente à un certain marché remporté récemment.

Les frais de structure

C’est vrai, nous allons y travailler et les optimiser. Il est aussi vrai que nous n’avons pas de structures redondantes et pléthoriques.

Travailler pour la recherche, ce sont des transformations progressives

NAO 2009, quelle politique salariale en 2009 ?

Les accords négociés dans les sociétés du Groupe en 2008 sont de bons accords. Etablis sur la base d’hypothèses globales d’un certain niveau d’inflation. Celle-ci s’est mise à galoper. Une mesure salariale inhabituelle a été prise pour corriger cet écart d’inflation, entre le prévisionnel et le constaté fin septembre 2008.

Puis vint la crise financière mondiale. Aujourd’hui, en fin d’année, l’inflation se tasse.

Nous sommes d’accord qu’il faut des éléments de motivation pour les salariés, mais aujourd’hui, nous manquons de clarté et d’éclairage sur l’année 2009. Mais pour la Direction Générale, l’emploi reste au cœur de ses préoccupations.

Un Conseil de Surveillance du groupe va se tenir en fin de semaine. Ce point sera abordé.

Pour des raisons historiques, certaines sociétés du groupe ont débuté leurs négociations. Le début des négociations des accords NAO 2009 dans telle ou telle société du Groupe ne préjuge pas de la date d’application de ces accords. Le Groupe a privilégié la contractualisation des accords.

Vu la situation de l’économie mondiale, personne n’est en mesure de dire aujourd’hui ce qui va se passer au sujet de la NAO 2009.

Interpellé vivement dans les réponses qu’il apportait aux questions posées, par un membre des délégations syndicales sur des embauches qui ne se feraient plus dans le groupe, D.J. CHERTIER a répondu que SAFRAN était l’un des rares Groupes qui embauche le plus, 2500 embauches par an. Cette année 2008, le Groupe a déjà embauché plus de 2.000 salariés, des Ingénieurs, Techniciens, des Ouvriers et autres métiers.

Safran, selon le DGA est également le groupe industriel qui investit le plus en France (Turbomeca Bordes, Sagem Défense Sécurité MASSY et d’autres).

Les actions gratuites aux salariés du Groupe Safran

Cela va se faire, c’est juste une simple question de retard

Dossier HERAKLES

Ce sera un dossier lourd lorsqu’il va s’engager. Il y aura des réorganisations et créera des opportunités.

TEUCHOS et son retour dans la Convention de la Métallurgie

C’est une Boite d’Ingénierie, un passage pour les Ingénieurs pour pénétrer dans le Groupe. Un calendrier a été établi au niveau de la société, entre la Direction et les Syndicats. Il faut laisser les négociations se dérouler.

La retraite Complémentaire, un sujet actuel !

Quelques repères qu’il faut savoir

• L’ARRCO et l’AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;

• 18 millions de salariés cotisent à l’ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et Assimilés cotisent également à l’AGIRC ;

• Pour les salariés Non-Cadres, la retraite complémentaire ARRCO constitue, entre 30 et 40 % de la pension globale ;

• Pour les salariés Cadres et Assimilés, les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC constituent entre 60 et 70 % de la pension globale.

• La situation de votre caisse de retraite complémentaire est aujourd'hui seine, équilibrée et garantie.

C’est le résultat de la gestion paritaire de votre retraite complémentaire, assuré par les Syndicats et le Patronat à parité dans les Fédérations ARRCO et AGIRC ainsi que dans les Groupe des Institutions de Retraite Complémentaire.

Saviez-vous qu’il y a un rendez-vous des retraites ?

a) Point sur les mesures prises pour le Régime de Base qui ont des conséquences sur la Retraite Complémentaire (Loi FILLON sur les retraites du 21 août 2003)

Cette Loi a prévu un certain nombre de mesures à prendre pour le régime de base et qui ont des conséquences sur la retraite Complémentaire.

L’ajout d’un trimestre par an, à compter du 1er janvier 2009. Ce qui passe le nombre d’années de travail pour avoir sa retraite à taux plein, de 40 ans à 41 ans (en 2012).

Ainsi pourront bénéficier de leurs droits à partir de 60 ans les assurés réunissant :

▪ 161 trimestres pour ceux nés en 1949
▪ 162 trimestres pour ceux nés en 1950
▪ 163 trimestres pour ceux nés en 1951
▪ 164 trimestres pour ceux nés en 1952

Ce tableau récapitulatif prend en compte les paramètres de calcul (proratisation) qui sont retenus selon l’année de naissance de l’assuré.

Une question s’impose

Avec l’homothétie à l’origine de la définition de la règle de calcul du nombre d’années de travail pour bénéficier de sa retraite à taux plein ci-après : « 2/3 du temps de vie en activité pour 1/3 du temps de vie en retraite », les 41,5 années de travail pour avoir sa retraite à taux plein ne sont-elles pas déjà programmées pour 2020 ?

Application 1

Pour un assuré né en 1950 : 162 trimestres sont exigés ;
Pour un assuré né avant 1949 : la durée reste fixée à 160 trimestres.

Application 2, l’effet sur « les carrières longues »

▪ Durée « glissante » + 8 trimestres

▪ Assuré né 1952 (56 ans) : 164 trimestres + 8 trimestres (carrières longues) = 172 trimestres exigés

b) Point sur les mesures prises pour inciter les salariés à prolonger leurs activités susceptibles d’avoir des conséquences sur les retraites complémentaires

• L’augmentation du taux de surcote au régime de base, peut désormais concerner également les carrières longues ;
• Suppression des mises à la retraite d’office, y compris à 65 ans ;
• Le versement des indemnités de départ en retraite subordonné au bénéfice du taux plein.

L’ARRCO et l’AGIRC ont leurs propres problématiques d’équilibre qu’ils doivent résoudre

Ces problématiques font l’objet des groupes de travail paritaires, dans le cadre de la « clause de revoyure 2008 » :

• Les majorations familiales et réversions
• L’équilibre et l’architecture des régimes GMP, AGFF…
• La gouvernance des Groupes de Protection sociale,
• L’architecture des régimes.

Pour ces deux dernières problématiques, les Groupes de travail sont envisagés, mais non encore mis en place.

La Pension de Réversion

La réversion, c’est l’attribution d’une pension après le décès du titulaire, du pensionné, de la Veuve ou du Veuf, un ancien conjoint, les enfants, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une pension dite de réversion.

Une particularité : La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu’à la fin du mois de son décès. Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.

Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?

a) Le conjoint :

Au décès du pensionné, le conjoint (veuf ou veuve) a droit à une pension de réversion qui est servie sans condition d’âge. Le droit à pension de réversion est reconnu à condition que le mariage :

▪ Ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite accomplis par le fonctionnaire ;
▪ Ou bien ait duré au moins quatre années ;
▪ Si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage ;
▪ Ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l’invalidité, à condition que le mariage soit antérieur à l’événement qui a provoqué sa mise à la retraite.

b) L’ancien conjoint divorcé non remarié a les mêmes droits que le conjoint survivant (veuf ou veuve)

c) L’ancien conjoint divorcé remarié avant le décès du retraité à certaines conditions

Comment obtenir la pension de réversion ?

L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander. Un formulaire est à demander auprès du Centre Régional des pensions auprès duquel la déclaration du décès du pensionné aura préalablement été faite. Ce formulaire est également disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.pensions.bercy.gouv.fr/formulaires/pensions/epr30/index-d.htm

Quel est le montant de la pension de réversion ?

La pension est égale à 50 % de celle obtenue par le conjoint décédé ou qu’il aurait pu obtenir le jour de son décès.

Autres informations

Coefficient pour trimestres manquants

A partir du 1er janvier 2009, le coefficient pour trimestres manquants s’applique par référence à la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein qui est déterminé en fonction de l’année de naissance.

Sur ce tableau sont récapitulés les coefficients applicables dans le cas de carrières courtes.

Plafond de la Sécurité Sociale pour 2009

A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la Sécurité Sociale s’élève à 2859 euros par mois, soit un plafond annuel de 34.808 euros. Soit une augmentation de 3,1 %.

Cette augmentation du plafond de la Sécurité Social contribue à l’augmentation du pourcentage des salariés Cadres et Non-Cadres touchés par la GMP (Garantie Minimale de Points).

Pour en savoir davantage sur la retraite, comment fonctionne le système, n’hésitez pas consulter l’article qui s’y est consacrée.

Snecma s’agrandit et augmente son effectif !

En ce début d’année 2009, Snecma agrandit officiellement son périmètre et son effectif. D’un effectif de 8.500, il passe à environ 12.000 salariés, de sept, il passe à dix établissements. Ainsi, s’ajoutent aux établissements déjà existants :

Evry-Corbeil,
Villaroche,
Gennevilliers
Vernon
Le Creusot
Courcouronnes, le siège
Istres

S’ajoutent désormais les trois établissements issus de l’ex-périmètre Snecma Services :

Montereau-Sur-Le-Jard
Saint-Quentin-en-Yvelines
Châtellerault

A ces effectifs des trois nouveaux établissements s’ajoutent ceux relatifs au transfert de l’activité système de régulation de moteurs, d’Hispano-Suiza Réau vers Snecma et le reclassement de salariés de Sagem Mobiles cédé à Software, à partir de ce 1er janvier 2009.

Bienvenue à nos collègues de l’ex-Snecma Services, d’Hispano-Suiza Réau et de Sagem Mobiles qui nous rejoignent !

Bonne Année 2009 !

Le Groupe de Protection Sociale « NOVALIS-TAITBOUT » est crée !

La réduction du nombre de Groupes de Protection Sociale reconnus par les Fédérations ARRCO et AGIRC, comme des IRC (Institution de Retraite Complémentaire) avec des regroupements de Groupes existants se poursuit.

Vendredi 19 décembre 2008, la naissance du nouveau Groupe Novalis-Taitbout est devenue effective avec la tenue de l’Assemblée Générale de Constitution. Elle prend effet au 1er janvier 2009. Ce qui conduit également à la disparition officielle, au 31 décembre 2008 des deux Groupes, Novalis et Taitbout.

Vendredi 19 décembre dernier se sont déroulées au salon de l’AVEYRON, à Paris, les Assemblées Générales de Constitution du nouveau, Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution, l’association Sommitale, les Assemblées Générales Extraordinaires de GT et GTI (Groupe Taitbout et Groupe Taitbout Institution) et l’Assemblée Générale de Novalis ainsi que les Conseils d’administration de Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution.

Ainsi, sur le plan administratif, la création du nouveau Groupe Novalis-Taitout est effective. Cette création prend effet au 1er janvier 2009, avec les conséquences ci-dessous :

● Fusion des IP (Institution de Prévoyance) des deux ex-groupes : Novalis Prévoyance, la BOETIE Prévoyance et TAITBOUT Prévoyance, en une seule Institution de Prévoyance du nouveau Groupe.

Cette fusion sera effective à partir de juin 2009

● Fusion des institutions ARRCO des deux ex-groupes : NOU.RS, CIRCIC, CRE en une seule Institution ARRCO du nouveau Groupe.

● Fusion des institutions AGIRC des deux ex-groupes : NOU.RC, CIRCIA, IRCAFEX en une seule Institution AGIRC du nouveau Groupe.

Ces deux dernières fusions, ARRCO et AGIRC n’interviendront au plus tard, qu’au 1er janvier 2012.

Comme dans toute fusion, il serait illusoire de penser qu’il n’y aura pas de recherche de synergie, surtout dans les secteurs de Support.

La CFTC sera particulièrement vigilante afin qu’aucun salarié des deux ex-groupes, Novalis et Taitbout, ne soit laissé sur le carreau.

Une première conséquence positive de cette fusion pour le groupe SAFRAN. L’unification des Institutions de Retraites Complémentaires des salariés des sociétés du Groupe.

En effet, jusque-là la couverture retraite complémentaire des salariés des sociétés du Groupe SAFRAN était partagée entre les deux ex-groupes : NOVALIS, pour les salariés de l’ex-Sagem, Sagem Défense Sécurité, LABINAL, Messier-Bugatti et autres… et TAITBOUT, pour particulièrement les salariés de l’ex-entité Snecma : Snecma, SAFRAN, Hispano-Suiza, Aircelle…, Snecma ayant été à l’origine de la création de la Caisse de retraite Complémentaire CIRCIA et un des fondateurs du Groupe TAITBOUT.

Quant à la protection sociale Gros risques, ce sera également au sein du nouveau Groupe Novalis-Taitbout qu’elle sera traitée pour l’ensemble des 40.000 salariés du Groupe SAFRAN.

Avec ça, qui peut encore dire que le hasard existe ?

Une fusion qui s’accompagne de fortes interrogations

Cette opération de fusion pose aussi de très grosses interrogations, plus particulièrement au niveau des Institutions ARRCO et AGIRC.

En effet, à ce sujet, comment sera traitée cette problématique énorme, du seuil d’accueil des salariés dans l’Institution AGIRC unifiée, alors qu’il existe aujourd’hui deux seuils d’accueil différents :

• A la CIRCIA du Groupe TAITBOUT, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se situe à partir du coefficient 285 points.
• A NOV.RC du Groupe Novalis, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se fait à partir du coefficient 270 points.

Autres grosses interrogations

La CFTC a été extrêmement surprise de la vitesse avec laquelle cette fusion est intervenue, entre la première information apparue sur ce sujet, qualifiée à ses débuts d’études exploratoires et sa concrétisation effective au 1er janvier 2009.

De plus, à peine cette fusion vient-elle d’être concrétisée à la vitesse décrite plus haut que déjà on nous annonce une autre fusion avec deux autres Groupes de Protection sociale dans laquelle le nouveau Groupe Novalis Taitbout est concernée.

Pourquoi ces regroupements effrénés ? Et à qui profitent ces fusions ? Quelle place restera t-il demain au paritarisme ?

A toutes ces questions que même nombre d’Administrateurs salariés se posent, la CFTC s’engage à vous apporter ici au cours de l’année 2009 les éclaircissements et précisions auxquels vous avez droit.

Vœux de Bonne et Heureuse Année 2009 !

A l’aurore de la nouvelle année 2009, la CFTC Snecma vous présente ses vœux, les meilleurs pour la nouvelle année qui commence : Amour, Paix et Joie, pour vous-même ainsi qu’à vos proches. Une année 2009 que la CFTC vous souhaite excellente, malgré des prévisions pessimistes. Plus que jamais, la CFTC sera encore plus près de vous.

BONNE ANNÉE 2009 !