jeudi 22 mai 2008

La Retraite, comment fonctionne le système ?



Il y a deux ans, en juin 2006, j’ai été élu au Conseil d’Administration de la CIRCIA, la « caisse de Retraite Complémentaire Cadre » du Groupe TAITBOUT, appartenant à la Fédération AGIRC. Avant mon élection, je ne connaissais que l’existence de la CIRCIA en tant que caisse cadre, rien de plus ; probablement comme beaucoup de syndicalistes et de non syndicalistes. J’ai donc découvert un monde de paritarisme dont, je n’imaginais pas, ni le rôle ni sa place et qui en sont les animateurs.

Par ailleurs, il n’est pas rare de se faire interpeller, au moins une fois à deux fois par jour par de nombreux salariés pour se renseigner sur le sujet retraite, comment ça marche, à quel âge doit-on partir, combien vais-je toucher…

Aussi, il m’a semblé nécessaire de vous faire partager mon expérience en découvrant ce « monde de paritarisme » et ses acteurs en tentant de vous apporter des réponses, des éclairages à vos nombreuses interrogations.

Quelques repères

D’abord, la Retraite est un thème qui est hors champ de compétence communautaire :

▪ La Sécurité Sociale est un domaine de souveraineté des Etats…
▪ … Sous réserve de ne pas faire obstacle à l’accomplissement du marché intérieur.


Le système de Retraite Français est basé sur le modèle BISMARK (1889), c'est-à-dire :

▪ Couvre les catégories professionnelles,
▪ Financé par des cotisations en % du salaire,
▪ Pension calculée en fonction du salaire et de la durée de carrière,
▪ Géré paritairement ou tripartite

Notre système de retraite est basé sur la théorie des trois piliers :

▪ 1er pilier, la Sécurité Sociale
▪ 2ème pilier, les régimes de retraite complémentaire, dit professionnel,
▪ 3ème pilier, des plans individuels

En France, le système de retraite est par répartition, avec une solidarité entre les générations, c'est-à-dire, les actifs assurent la retraite des retraités :

▪ Un Régime de base,
▪ Un Régime Complémentaire
, avec deux Fédérations, ARRCO et AGIRC

Selon que l’on soit du Secteur Privé ou du Secteur Public, Salarié ou non-salarié, on est affilié, soit à

▪ Un Régime de base de la Sécurité Sociale
▪ Un ou deux Régimes Complémentaires Obligatoires

Ou encore

Un seul Régime comportant à la fois le Régime de base et le Régime Complémentaire.

Voire le schéma, à télécharger :
Le_Schma_Retraite_en_France.pdf

Cas des salariés du Secteur Privé de l’Industrie, du Commerce et des Services

Le Retraite est composée d’un

▪ Régime de Base de la Sécurité Sociale
▪ Régime Complémentaire Obligatoire, ARRCO pour tous les salariés, qui y cotisent et un Régime Complémentaire AGIRC
, pour les salariés Ingénieurs, Cadres et Assimilés.

C’est cela le principe.

Comment fonctionne ce Principe ?

L’âge de départ en retraite dans le régime de base est fixé à 60 ans (sauf si vous avez commencé à travailler très jeune).Toutefois, vous ne pourriez percevoir la retraite de base, à taux plein que si vous justifiez à cet âge d’une durée d’assurance minimale de 160 trimestres (tous régimes confondus), soit quarante années de cotisations.
Le taux plein de la retraite de base correspond à 50 % du salaire annuel moyen retenu pour le calcul de votre pension.

Les salaires pris en compte pour calculer le salaire annuel moyen sont retenus dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale applicable au moment où ils ont été versés.

Il existe des cas de majoration du montant de la retraite de base :

▪ Majoration pour enfants,
▪ Majoration pour conjoint à charge,
▪ Majoration pour tierce personne.

Le régime de base de la Sécurité Sociale est de la responsabilité de l’Etat et géré par la CNAV. Il concerne tous les salariés sans distinction de catégorie socioprofessionnelle.

A ce régime de base est ajoutée la Retraite Complémentaire Obligatoire ARRCO ainsi que l’AGIRC, si le salarié est Cadre ou Assimilé. Ce qui lui donne droit, le moment venu à des compléments de retraite, ARRCO et AGIRC.

Comment fonctionnent les deux régimes de Retraite Complémentaire, ARRCO et AGIRC ?

Les deux régimes ARRCO et AGIRC, Obligatoires fonctionnent par points. Ce sont également des régimes par répartition

En Retraite Complémentaire, l’âge légal de départ est à 65 ans. Partir avant cette date est pris en charge par l’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’ARRCO et l’AGIRC). C’est l’organisme qui assure le financement des retraites Complémentaires pour les salariés qui partent en préretraite ou même en retraite avant d’atteindre leurs 160 trimestres et 40 années d’assurance de cotisation. La cotisation pour cet organisme est de

▪ 2 % (1,2 % pour l’entreprise et 0,8 % pour le salarié) sur la tranche A du salaire, jusqu’à 2773 euros,
▪ 2,2 % (1,30 % pour l’entreprise et 0,9 % pour le salarié) sur la Tranche B

Comment ça marche Concrètement ?

Tous les mois, des cotisations sont pré­levées sur votre salaire. Chaque année, votre caisse de retraite ARRCO, et AGIRC si vous êtes cadre, les transforme en points. Le nombre de points obtenus au cours d'une année dépend donc, d'une part, du montant de vos cotisa­tions, et d'autre part, du prix du point pour l'année en cours. Ce prix varie chaque année en fonction d'un salaire de référence.

Que deviendront ces points quand vous prendrez votre retraite ?

Les points que vous aurez obtenus tout au long de votre carrière seront additionnés et multipliés par la valeur du point en vigueur1. Cette année, la valeur annuelle du point ARRCO est de 1,1648 €, celle du point AGIRC, de 0,4132 €.

Exemple :

Supposons que vous êtes cadre, que vous totalisez 5.000 points ARRCO et 20.000 points AGIRC et que vous partez à la retraite le 1er mars. Chaque trimestre,

L’ARRCO vous versera 1456 €, résultat de (5.500 x 1,1648 / 4),

L’AGIRC vous versera 2.066 €, résultat de (20.000 x 0,4132 / 4),

Soit au total : 3 522 €.

Salaire de référence, valeur du point... qui fixe ces valeurs ?

Ce sont les partenaires sociaux (représentants des syndicats et des orga­nisations patronales) qui assurent, ensemble, la gestion des deux régimes de retraite complémentaire.

Qui gère et comment sont gérés les Régimes de Retraites Complémentaires, ARRCO et AGIRC ?

Les Régimes ARRCO et AGIRC sont des organismes privés gérés par un système paritaire, c'est-à-dire, pour moitié de représentants des Cinq Syndicats Confédéraux et pour l’autre moitié par les Représentants du Patronat au sein d’une structure de Conseil d’Administration, composée d’Administrateurs salariés et patronaux, à part égale.

L’assiette de cotisation ARRCO et AGIRC en 2008

ARRCO, Tranche A (TA) :

- Tranche 1 (limité au plafond de la Sécurité Sociale) ; Jusqu’à 2773 € / mois,
- Tranche 2 (entre 1 et 3 plafonds de la SS) : Entre 2773 et 8319 € / mois,

▪ AGIRC

- Tranche B (TB) (Comprise entre 1 et 4 plafonds de la S.S.) : entre 2773 et 11.092 € / mois,
- Tranche C (TC) (Comprise entre 4 et 8 plafond de la S.S.) : entre 11.092 et 22.184 € / mois

Le taux de cotisation Vieillesse

▪ ARRCO

- 6 % sur le TA, avec un taux d’appel de 125 %, soit 7,5 % au total, répartis entre l’Employeur (4,5 %) et le salarié (3 %),

▪ AGIRC

- 16 % sur le TB, avec un taux d’appel de 125 %, soit 20,30 % au total, répartis entre l’Employeur (12 %) et le salarié (7,5 %),

Les Régimes ARRCO et AGIRC sont deux fédérations de 26 Groupes de Protection Sociale, tels que TAITBOUT, NOVALIS, REUNICA…, avec des

▪ Institutions ARRCO, tels que CIRCIC et CRE, NOV.RS, REUNI RETRAITE SALARIES et IREPS… ;
▪ Institutions AGIRC, tels que : CIRCIA et IRCAFEX, NOV.RC, REUNI RETRAITE CADRES….

Chacun de ces 26 Groupes ainsi que leurs Institutions respectives, tant ARRCO que AGIRC sont des associations, Loi 1901, avec chacun son Conseil d’Administration propre, composé paritairement à part égale entre Représentants des cinq Syndicats Confédéraux et ceux du Patronat.

Des Assemblées Générales Annuelles pour chacune de ses entités propres.

Chacune des Institutions ARRCO et AGIRC de chacun des 26 Groupe de Protection Sociale, par exemple (la CIRCIA) à sa propre « Commission Sociale » qui a, à sa charge

▪ D’apporter de l’Aide à ceux qui en ont besoin,
▪ L’attribution de Bourses d’études supérieures,
▪ Des prises de part dans des lits dans les maisons de Retraite

Une structure Sommitale constituée au niveau du GIE ARRCO et AGIRC, également en association Loi 1901, avec son Conseil d’Administration et son Assemblée Générale Annuelle, coiffe l’ensemble ARRCO et AGIRC. Le Sommital est la structure « Politique » qui pilote la cohérence, le bon fonctionnement et la bonne gestion de votre Système de Retraite Complémentaire.

Cette Retraite Complémentaire qui constitue pour le :

▪ Cadre, entre 60 à 70 % de sa retraite
▪ Le Non-Cadre, entre 30 et 40 % de sa retraite

En rédigeant cet article à votre intention, notre objectif est d’abord de vous informer, mais aussi vous montrer combien le rôle des Syndicats salariés est très important. Leurs rôles ne se limitent pas qu’à la négociation des Accords contractuels dans leur entreprise, dans les Branches et au niveau National. Ces accords qui vous apportent du bien être, pour vous-mêmes ainsi qu’à vos familles.

Ces Syndicats sont également des Responsables gestionnaires, notamment de vos Retraites Complémentaires, mais aussi de vos Allocations Familiales, l’ASSEDIC, l’ANPE, l’UNEDIC qui sont aussi gérés de façon paritaire.

Le point sur la situation de vos Régimes de Retraites Complémentaires

La situation de nos Régimes ARRCO et AGIRC est bonne, pas de nuage à l’horizon, mais jusqu’à quand ?

Toutefois, deux points doivent trouver une solution dans les années à venir. Il s’agit de trouver une solution pour la GMP et l’AGFF.

▪ La GMP (Garantie Minimale des Points)

Cette Garantie a été créée par l’accord du 8 décembre 1988 pour permettre d’assurer un minimum de points à des Cadres dont le salaire n’excède pas ou excède peu le plafond de la Sécurité Sociale.
Sa création a été jugée nécessaire à un moment où l’évolution très défavorable du plafond de la Sécurité Sociale qui croit plus rapidement que le salaire des cotisants du régime AGIRC. Il s’en est suivi une moindre croissance de la masse de cotisation perçue par l’AGIRC et une acquisition de droits faible ou nulle pour de nombreux participants, dont les évolutions salariales ne permettent pas de compenser la croissance du plafond.

La solution à ce problème ne peut être apportée que par les entreprises qui doivent s’assurer que le salaire de leurs cadres remplit toutes leurs conditions vis-à-vis de l’AGIRC. N’est-ce pas le moins que l’on puisse attendre des entreprises ?

▪ L’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’AGIRC et de l’ARRCO)

Les problèmes posés par l’AGFF sont connus par tout le monde. C’est le maintien à 65 ans pour les bénéficiaires de leurs droits à la retraite complémentaire ARRCO et AGIRC alors que l’âge pour bénéficier de la retraite de base est à 60 ans.

Quelques repères qu’il faut avoir à l’esprit

Le vieillissement est une chance individuelle et un défi collectif

▪ La révolution de l’espérance de vie fait

- Qu’aujourd’hui une femme à sa naissance a une espérance de vie de presque 100 ans,
- A 75 ans, l’espérance de vie est de 10,2 ans pour un homme et de 13,3 ans pour une femme,
- En 2050, respectivement, elle sera sans doute de 14,7 ans pour un homme et de 18 ans pour une femme.

▪ Défi collectif : Une augmentation considérable du nombre des personnes de 80 ans et plus et une augmentation du poids des pensions des 65 ans et plus dans la population.

Illustrations sur les deux annexes ci-après, à télécharger :

Annexe1_Dmogra_Art_Retr_Compl_Agirc_.pdf
Annexe2_Dmogra_Art_Retr_Compl_Agirc_.pdf

2 commentaires:

Anonyme a dit…

quel est l'auteur de cette belle explication car il n'a pas signé?

Anonyme a dit…

Belle démonstration de la structure des retraites, sauf qu'il manque le point essentiel de la discussion actuelle; pour ou contre les 41 annuités?
Que penser de votre absence de positionnement?