En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier 2009
Vendredi 30 janvier 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, la première réunion CCE Snecma de l’année, mais aussi la dernière de Snecma ancien périmètre.
En effet, l’intégration au sein de Snecma des salariés de Snecma Services ainsi que ceux de la partie d’Hispano-Suiza Réau consécutivement à la fusion et au transfert des activités de régulation, a pris effet au 1er février 2009, au lieu du 1er janvier initialement prévu.
L’ordre du jour de cette réunion, assez chargée, comportait des points qui ont nécessité la présence du PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN, assisté selon les points à traiter de Messieurs :
▪ Jean-Paul LOUIS, Directeur Industriel de Snecma,
▪ François PLANAUD, Directeur de Division Moteurs Civils,
▪ Xavier SAHUT D’IZARN, Directeur de Division Moteurs Militaires
Les principaux points qui ont nécessité la présence du PDG sont rappelés ci-dessous :
▪ Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes 2008 – 2ème itération ;
▪ Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise ;
▪ Information trimestrielle : 4ème trimestre ;
▪ Point sur la situation de l’entreprise.
Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes 2008 – 2ème itération
Le rapport de l’expert décrit un environnement économique 2008 changeant, avec une partie de l’année, 8 mois avec un coût de carburant en hausse et l’autre partie de l’année, 5 mois avec un coût de carburant à la baisse. Une incertitude pour l’année 2009 avec deux risques :
1) Le financement accessible aux compagnies sous forme de concours remboursables,
2) Le ralentissement de l’économie et les reports des commandes, tant pour Airbus au Etats Unis que pour Boeing
Le rapport prévoit des livraisons d’avions sûrs pour le premier semestre, après…
L’expert nous informe que le projet MACh (Management de l’Amélioration par Chantier) initié à Snecma est aujourd’hui intégré dans la démarche de Progrès de SAFRAN, dénommée ACTION V.
MACh, c’est :
Lean : Accélérer la réduction des gaspillages,
Six Sigma : « Faire bon » du premier coup,
Impact : Résoudre les problèmes en cas de crise
Lean, Six Sigma et Impact sont des méthodologies
Objectivement, qui peut s’opposer à l’application de ces méthodes dans son propre travail ?
Le corollaire de l’application de ces méthodes dans l’entreprise, ce sont des interrogations légitimes des acteurs du dialogue social dans l’entreprise :
▪ Quel va être l’impact des gains de productivité dégagés, et demain, sur les conditions de travail des salariés ?
▪ Que deviennent les emplois, mesurés en ETP (équivalent temps plein), qui au final sont « économisés », c'est-à-dire supprimés, grâce aux projets ACTION V, comment sont réallouées les ressources dégagées ?
Pour les responsables de l’entreprise, cela va de soi, mais pour nous, les Syndicats, c’est à ces contradictions que nous sommes appelés à adapter nos revendications en toute responsabilité.
Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise
Il s’agit en réalité d’apporter des réponses aux questions posées par le CCE à la Direction Générale sur la situation de l’entreprise, à la suite de l’application de l’impact de la grève Boeing sur Snecma. Ces questions ont trait :
▪ Aux commandes et charges,
▪ L’actualisation des situations : R & D, commerciale, industrielle, de tous les programmes,
▪ L’impact sur la stratégie Snecma des récentes appréciations du Dollar et fluctuations du prix du pétrole (dont son volet externalisation),
▪ Situation actualisée des cadences des avionneurs, par programmes,
▪ TP400/A400M,
▪ Actualisation des parts de coopérations des différents programmes sur les parties Snecma,
▪ Snecma Services et Hispano-Suiza Réau,
▪ Formation,
▪ Espace et Vinci,
▪ Prévisions pluriannuelles d’effectifs, emplois et compétences,
▪ Indicateurs de productivité par CEI, interne et externe, pour 2007, 2008 et objectifs 2009.
En complément des réponses apportées aux questions posées la DG a présenté la situation relative à la conjoncture et situation des programmes :
▪ La situation financière des compagnies aériennes,
▪ L’évolution du trafic passager,
▪ L’évolution du trafic Cargo,
▪ Les réalisations des programmes CFM56 en 2008,
▪ Les programmes CFM56, perspectives 2009,
▪ Les programmes moteurs Forte Puissance – Réalisations 2008,
▪ Les programmes moteurs Forte Puissance – Perspectives 2009,
▪ Le programme Sam146 – Réalisations 2008,
▪ Le programme Sam146 – Perspectives 2009,
▪ Le programme Silvercrest
Pendant les différentes présentations, les membres du CCE n’ont pas manqué de poser des questions, auxquelles des réponses ont été apportées.
C’est dans ce cadre que le PDG est arrivé à préciser que le risque de demandes de remotorisation d’avions existe et que l’on y travaillait, a-t-il précisé.
Autres informations apportées par le PDG : Sept projets en parallèle sont en cours en même temps et que l’on travaille sur l’ensemble de ces projets, en restant le plus général possible pour pouvoir avancer le moment venu.
Réagissant à une interpellation, le PDG a affirmé : « que Chez Snecma, la crise ne nous a pas encore touché ».
Par ailleurs, le PDG a fait taire les rumeurs sur une éventuelle reprise par Snecma des activités de réparation et de maintenance des moteurs militaires de l’AIA de Bordeaux.
Information trimestrielle : 4ème trimestre
Beaucoup de points relatifs à ce thème ont été traités lors des réponses apportées aux questions posées plus haut. Le PDG, Philippe PETITCOLIN a complété ces points par le chiffre d’affaires de 2008 ainsi que la part des rechanges qui a progressé de 10 %.
Point sur la situation de l’entreprise
Idem que précédemment
Désignation et mission de l’expert comptable assistant le CCE pour l’examen des comptes de la société - Exercice 2009
a) Mission de l’expert comptable :
Vote unanime des membres du CCE
b) Désignation de l’expert comptable pour 2009/2010
Vote de la délibération désignant l’Expert :
POUR : 8 voix - CGT + CFE-CGC
Abstention : 3 voix – CFDT
La CFTC ne s’est pas prononcée
Information/Consultation relative au projet de plan de formation professionnelle 2009 – Recueil d’avis
C’est une déclaration des élus du CCE qui a été lue à la place d’un avis
Vote unanime des membres du CCE sur cette déclaration
Information/Consultation relative au rapport égalité professionnelle Homme / Femme 2007
Vote de l’avis proposé :
POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
CONTRE : 5 voix - CGT
La CFTC approuve l’avis voté, le jugeant équilibré,
FO a fait de même
Information/Consultation relative aux projets d’accord - Recueil d’avis :
• Le Droit Syndical et les Institutions représentatives Snecma,
• La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).
a) Le Droit Syndical et les Institutions Représentatives Snecma :
L’avis proposé est favorable :
POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
Abstention : CGT
La CFTC s’est déclarée favorable, FO également
b) GPEC :
L’avis proposé est Positif :
POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
Abstention : CGT
La CFTC s’est déclarée favorable, FO également
Information/Consultation - Recueil d’avis sur :
▪ Le Projet d’accord Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN,
▪ Le Projet de dénonciation de l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Gros Risques du 15 décembre 1998.
a) Le Projet d’accord Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN,
L’avis proposé est favorable
Vote unanime des membres du CCE
La CFTC a lu une déclaration, joint en commentaire n° 1
b) Le Projet de dénonciation de l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Gros Risques du 15 décembre 1998.
L’avis proposé est favorable
Vote unanime des membres du CCE
Information relative à l’évolution du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines :
C’est le Directeur des Ressources Humaines Snecma, Bruno PASINI qui a présenté l’évolution de sa direction, avec le rattachement à sa direction des DRH Dop (DRH opérationnel).
En effet, l’intégration au sein de Snecma des salariés de Snecma Services ainsi que ceux de la partie d’Hispano-Suiza Réau consécutivement à la fusion et au transfert des activités de régulation, a pris effet au 1er février 2009, au lieu du 1er janvier initialement prévu.
L’ordre du jour de cette réunion, assez chargée, comportait des points qui ont nécessité la présence du PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN, assisté selon les points à traiter de Messieurs :
▪ Jean-Paul LOUIS, Directeur Industriel de Snecma,
▪ François PLANAUD, Directeur de Division Moteurs Civils,
▪ Xavier SAHUT D’IZARN, Directeur de Division Moteurs Militaires
Les principaux points qui ont nécessité la présence du PDG sont rappelés ci-dessous :
▪ Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes 2008 – 2ème itération ;
▪ Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise ;
▪ Information trimestrielle : 4ème trimestre ;
▪ Point sur la situation de l’entreprise.
Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes 2008 – 2ème itération
Le rapport de l’expert décrit un environnement économique 2008 changeant, avec une partie de l’année, 8 mois avec un coût de carburant en hausse et l’autre partie de l’année, 5 mois avec un coût de carburant à la baisse. Une incertitude pour l’année 2009 avec deux risques :
1) Le financement accessible aux compagnies sous forme de concours remboursables,
2) Le ralentissement de l’économie et les reports des commandes, tant pour Airbus au Etats Unis que pour Boeing
Le rapport prévoit des livraisons d’avions sûrs pour le premier semestre, après…
L’expert nous informe que le projet MACh (Management de l’Amélioration par Chantier) initié à Snecma est aujourd’hui intégré dans la démarche de Progrès de SAFRAN, dénommée ACTION V.
MACh, c’est :
Lean : Accélérer la réduction des gaspillages,
Six Sigma : « Faire bon » du premier coup,
Impact : Résoudre les problèmes en cas de crise
Lean, Six Sigma et Impact sont des méthodologies
Objectivement, qui peut s’opposer à l’application de ces méthodes dans son propre travail ?
Le corollaire de l’application de ces méthodes dans l’entreprise, ce sont des interrogations légitimes des acteurs du dialogue social dans l’entreprise :
▪ Quel va être l’impact des gains de productivité dégagés, et demain, sur les conditions de travail des salariés ?
▪ Que deviennent les emplois, mesurés en ETP (équivalent temps plein), qui au final sont « économisés », c'est-à-dire supprimés, grâce aux projets ACTION V, comment sont réallouées les ressources dégagées ?
Pour les responsables de l’entreprise, cela va de soi, mais pour nous, les Syndicats, c’est à ces contradictions que nous sommes appelés à adapter nos revendications en toute responsabilité.
Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise
Il s’agit en réalité d’apporter des réponses aux questions posées par le CCE à la Direction Générale sur la situation de l’entreprise, à la suite de l’application de l’impact de la grève Boeing sur Snecma. Ces questions ont trait :
▪ Aux commandes et charges,
▪ L’actualisation des situations : R & D, commerciale, industrielle, de tous les programmes,
▪ L’impact sur la stratégie Snecma des récentes appréciations du Dollar et fluctuations du prix du pétrole (dont son volet externalisation),
▪ Situation actualisée des cadences des avionneurs, par programmes,
▪ TP400/A400M,
▪ Actualisation des parts de coopérations des différents programmes sur les parties Snecma,
▪ Snecma Services et Hispano-Suiza Réau,
▪ Formation,
▪ Espace et Vinci,
▪ Prévisions pluriannuelles d’effectifs, emplois et compétences,
▪ Indicateurs de productivité par CEI, interne et externe, pour 2007, 2008 et objectifs 2009.
En complément des réponses apportées aux questions posées la DG a présenté la situation relative à la conjoncture et situation des programmes :
▪ La situation financière des compagnies aériennes,
▪ L’évolution du trafic passager,
▪ L’évolution du trafic Cargo,
▪ Les réalisations des programmes CFM56 en 2008,
▪ Les programmes CFM56, perspectives 2009,
▪ Les programmes moteurs Forte Puissance – Réalisations 2008,
▪ Les programmes moteurs Forte Puissance – Perspectives 2009,
▪ Le programme Sam146 – Réalisations 2008,
▪ Le programme Sam146 – Perspectives 2009,
▪ Le programme Silvercrest
Pendant les différentes présentations, les membres du CCE n’ont pas manqué de poser des questions, auxquelles des réponses ont été apportées.
C’est dans ce cadre que le PDG est arrivé à préciser que le risque de demandes de remotorisation d’avions existe et que l’on y travaillait, a-t-il précisé.
Autres informations apportées par le PDG : Sept projets en parallèle sont en cours en même temps et que l’on travaille sur l’ensemble de ces projets, en restant le plus général possible pour pouvoir avancer le moment venu.
Réagissant à une interpellation, le PDG a affirmé : « que Chez Snecma, la crise ne nous a pas encore touché ».
Par ailleurs, le PDG a fait taire les rumeurs sur une éventuelle reprise par Snecma des activités de réparation et de maintenance des moteurs militaires de l’AIA de Bordeaux.
Information trimestrielle : 4ème trimestre
Beaucoup de points relatifs à ce thème ont été traités lors des réponses apportées aux questions posées plus haut. Le PDG, Philippe PETITCOLIN a complété ces points par le chiffre d’affaires de 2008 ainsi que la part des rechanges qui a progressé de 10 %.
Point sur la situation de l’entreprise
Idem que précédemment
Désignation et mission de l’expert comptable assistant le CCE pour l’examen des comptes de la société - Exercice 2009
a) Mission de l’expert comptable :
Vote unanime des membres du CCE
b) Désignation de l’expert comptable pour 2009/2010
Vote de la délibération désignant l’Expert :
POUR : 8 voix - CGT + CFE-CGC
Abstention : 3 voix – CFDT
La CFTC ne s’est pas prononcée
Information/Consultation relative au projet de plan de formation professionnelle 2009 – Recueil d’avis
C’est une déclaration des élus du CCE qui a été lue à la place d’un avis
Vote unanime des membres du CCE sur cette déclaration
Information/Consultation relative au rapport égalité professionnelle Homme / Femme 2007
Vote de l’avis proposé :
POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
CONTRE : 5 voix - CGT
La CFTC approuve l’avis voté, le jugeant équilibré,
FO a fait de même
Information/Consultation relative aux projets d’accord - Recueil d’avis :
• Le Droit Syndical et les Institutions représentatives Snecma,
• La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).
a) Le Droit Syndical et les Institutions Représentatives Snecma :
L’avis proposé est favorable :
POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
Abstention : CGT
La CFTC s’est déclarée favorable, FO également
b) GPEC :
L’avis proposé est Positif :
POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
Abstention : CGT
La CFTC s’est déclarée favorable, FO également
Information/Consultation - Recueil d’avis sur :
▪ Le Projet d’accord Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN,
▪ Le Projet de dénonciation de l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Gros Risques du 15 décembre 1998.
a) Le Projet d’accord Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN,
L’avis proposé est favorable
Vote unanime des membres du CCE
La CFTC a lu une déclaration, joint en commentaire n° 1
b) Le Projet de dénonciation de l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Gros Risques du 15 décembre 1998.
L’avis proposé est favorable
Vote unanime des membres du CCE
Information relative à l’évolution du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines :
C’est le Directeur des Ressources Humaines Snecma, Bruno PASINI qui a présenté l’évolution de sa direction, avec le rattachement à sa direction des DRH Dop (DRH opérationnel).
1 commentaire:
Déclaration CFTC au CCE Snecma du 30 janvier 2009,
Relative à l’avis sur le projet de « Prévoyance Groupe SAFRAN »
Monsieur le Président, Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Le projet de « Prévoyance Groupe SAFRAN »,
« Un projet fondateur de l’identité sociale du Groupe SAFRAN » !
Safran est le nom du groupe issu de la fusion du Groupe Snecma, du Secteur Public et de la société SAGEM, du Privé ; un groupe né le 11 mai 2005.
Dans la continuité de ce qui existait dans l’ex-groupe Snecma avant sa fusion avec SAGEM, les accords groupes ci-dessous ont été reconduits avec plus ou moins de difficultés :
▪ L’accord sur le Développement du Dialogue Social dans le Groupe SAFRAN,
▪ L’accord Plan d’Epargne Groupe SAFRAN,
▪ L’accord de Participation Groupe,
C’est avec l’ouverture des négociations sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », qui est en réalité l’harmonisation de la Protection Sociale Petits et Gros Risques du nouveau groupe pour plus de 45.000 salariés, trente sociétés, une centaine d’établissements différents, avec des cultures et des histoires différentes, qu’est apparu, ce qu’il y a de plus négatif chez l’être humain, l’égoïsme, le chacun pour soi, le refus du partage.
C’était sans compter sur les résistances individuelles de chacun, toujours pour de bonnes raisons. Ceci a été une découverte pour nous. Nous ne pouvions pas imaginer l’acuité et la profondeur du mal. C’est ce mal qui a conduit à une traversée du désert, avec la suspension du dossier, voire presque, son abandon.
Mais, comment pouvait-on imaginer l’abandon d’un tel dossier emblématique pour le nouveau groupe avec tout ce que cela pouvait entrainer comme conséquences, y compris pour le dialogue social naissant dans ce nouveau groupe ?
C’était sans compter sur la détermination de la CFTC à ne pas accepter ce coup du sort.
Car enfin, de quoi s’agissait-il en réalité ?
Au-delà du respect de la réglementation issue de la Loi FILLON de 2004 et de la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 qui ont imposé un régime collectif, obligatoire, solidaire et responsable pour toute entreprise, c’est un dossier qui a pour la CFTC une dimension de justice sociale, d’équité de traitement dû à tous les salariés d’un même groupe, un dossier de solidarité vraie et de lutte contre la discrimination.
La CFTC n’a pas accepté l’idée que, selon que l’on soit de telle ou telle société, de telle ou telle catégorie sociale, de tel ou tel établissement, que l’on soit plus ou moins bien couvert en matière de protection sociale petits et gros risques pour les salariés appartenant à un même groupe, safran.
C’est ainsi, qu’après près d’un an de suspension, le dossier a été réouvert en septembre 2008. La dernière réunion de négociation a eu lieu le mercredi 19 novembre 2008.
Aujourd’hui, la CFTC se réjouit que ce projet arrive à son terme avec une adhésion unanime des cinq Syndicats de l’entreprise.
Peut être fallait-il tout ce temps, 22 février 2006 - 19 novembre 2008, pour que les esprits murissent et que naisse enfin, une âme sociale SAFRAN, héritage de nos deux cultures, Snecma et Sagem !
Quant au résultat du travail réalisé, il se passe de tout commentaire. Les résultats sont là ; il suffit de les constater. Mais le point le plus important à signaler ici, c’est la garantie pour chaque salarié du groupe que le bénéfice de la nouvelle protection sociale Petits risques Frais de Santé se traduit pour lui par une opération blanche financièrement.
C'est-à-dire, pour tout salarié bénéficiant de la nouvelle « Prévoyance Groupe SAFRAN », lorsque l’augmentation de la couverte se traduit naturellement par une augmentation de coût de sa cotisation, celle-ci est prise en charge dans sa totalité par la direction de sa société.
Pour toutes ces raisons, la CFTC Snecma est favorable au Projet d’accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN
Fait, au siège Courcouronnes le 30 janvier 2009
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