La Prévoyance Groupe SAFRAN se déploie également pour les Retraités des sociétés du Groupe SAFRAN !

Après l’annonce de la mise à disposition des 45.000 salariés actifs des sociétés du Groupe SAFRAN, du « kit de communication » sur le nouveau régime de Prévoyance Groupe, c’est au tour des retraités des mêmes sociétés du Groupe ;ceux qui sont déjà partis ou qui vont le faire avant le 1er juillet 2009, d’avoir le même kit.

Ce kit est composé :

▪ D’un courrier d’accompagnement aux retraités partis avant le 1er juillet 2009,
▪ D’une brochure d’information,
▪ La notice d’information des assureurs,
▪ Le bulletin d’affiliation Frais de santé,

Les documents seront envoyés par courrier, semaine 24 individuellement à chacun des retraités concernés.

Rappel :

Les retraités concernés partis avant le 1er juillet 2009, sont ceux qui avaient adhéré à l’un des régimes d’accueil préexistants dans les sociétés du Groupe.

Ceux qui ont souscrits des régimes sans lien avec le groupe ne peuvent rejoindre le nouveau dispositif

Vous pouvez accéder dès à présent à ces différents documents en les téléchargeant, via aux liens ci-dessous :

La Notice d'information
Le Bulletin d'affiliation FS
La Brochure d'information

Pour toute information et problème, n’hésitez pas à contacter la CFTC, soit à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

La négociation sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement 2009-2011 avance, mais, attention aux délais !

Mardi 12 mai dernier s’est déroulée au siège Snecma à Courcouronnes, la troisième réunion sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma pour la période 2009-2011.

Après les Organisations Syndicales qui ont donné leurs positions et présenté leurs revendications au cours des deux premières réunions, c’était au tour de la DG de présenter ses positions. Celles relatives :

▪ Aux principes retenus par la DG pour l’accord 2009-2011,
▪ A la formule de base,
▪ Aux indicateurs de majoration posés, sur quatre critères opérationnels.

Les principes majeurs retenus pour l’accord 2009-2011

▪ L’évolution principale sur ce point réside au fait que les critères deviennent additifs à partir d’un RE/CA égal à 8 %, et chaque critère apporte au maximum 0,5 point en masse salariale supplémentaire. Ainsi cumulés, les critères opérationnels pourraient majorer de 2 points l’Intéressement de base ;

▪ La distribution du montant reste plafonnée à 7 % de la Masse salariale, malgré une demande unanime des syndicats à voir ce montant atteindre au moins 10 %.

▪ En matière de répartition de l’Intéressement entre les salariés, celle-ci sera identique à celle qu’elle était dans l’accord précédent, c’est à dire proportionnel au salaire avec un plancher à :

• 36.000 euros, la première année,
• 36.500 euros, la deuxième année,
• 37.000 euros, la troisième année.

La CFTC a rappelé qu’à l’origine de ce principe de répartition retenu, avec un plancher, initié dans les premiers accords d’Intéressement à Snecma, qu’elle avait demandé un plancher à 40.000 euros, pendant qu’une autre Organisation Syndicale n’en demandait que 20.000 euros.

Le modus vivendi trouvé à cette époque était apparu comme le meilleur compromis, à la condition qu’un 1/3 des salariés bénéficie de ce plafond.

La CFTC demande que ce principe soit maintenu, réaffirmé et appliqué au cours des trois années couvertes par cet éventuel nouvel accord.

La formule de base serait revue.

C’est sur les indicateurs de majoration du calcul de base, avec les quatre critères opérationnels qu’il y a une évolution.

En effet, ceux-ci évoluent, pour tenir compte du nouveau périmètre.

Ainsi, en dehors du critère TFAA (Taux de Fréquence Accident de travail avec Arrêt), les trois autres critères sur les quatre retenus : « Amélioration de la qualité », « Cash Flow Libre » et « Satisfaction clients », devraient tenir compte des problématiques propres aux deux secteurs : Ex-Snecma Services et Hispano-Suiza, qui ont rejoint Snecma à partir du 1er février 2009.

Compte tenu du délai, très juste, une réunion supplémentaire a été ajoutée à celles déjà programmées. Elle est programmée pour le mercredi 3 juin 2009, à 9 h 00.

La date d’une éventuelle signature des Syndicats est toujours fixée au mardi 30 juin 2009. Au préalable, le projet d’accord devra être présenté au CCE Snecma programmé pour le vendredi 12 juin.

De ce fait, les organisations Syndicales sont appelées à donner leur positionnement, POUR ou CONTRE leur signature de l’accord qui aura été finalisé ce même mercredi 3 juin 2009.

En cas de non signature par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections de CE, il n’y aura pas d’accord d’intéressement.

Pour rappel, un article déjà rédigé sur ce sujet, que vous pouvez consulter.

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La Prévoyance Groupe SAFRAN se déploie dans les sociétés !

Depuis sa signature, le mardi 10 février 2009, l’accord sur la Prévoyance Groupe se déploie, comme prévu. Sa mise en œuvre sera effective dès le 1er juillet 2009.

Une réunion s’est déroulée, jeudi 14 mai 2009 au niveau du Groupe à Paris, au cours de laquelle, un point sur sa mise en œuvre a été fait aux signataires de cet accord emblématique.

A partir de ce 15 mai, un « kit de communication » sur l’opération de mise en œuvre sera remis à chacun des 45.000 salariés des 30 sociétés du groupe.

Ce kit est composé :

▪ D’une brochure d’information,
▪ Les notices d’information des assureurs : notice Frais de santé et notice Incapacité, Invalidité, Décès,
▪ Un bulletin d’affiliation Frais de santé,
▪ Un bulletin de désignation des bénéficiaires du capital et de choix de formule en cas de décès.

Vous pouvez accéder à ces différents documents en les téléchargeant, via aux liens ci-dessous :

La Notice Frais de Santé
La Notice IID
Le Bulletin d'affiliation FS
Le Bulletin de désignation des bénéficiaires du capital…

Pour toute information et problème, n’hésitez pas à contacter la CFTC, soit à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

Calculez le coût de vos cotisations salariales Prévoyance :

• Petits Risques : Régime Frais de Santé.
• Gros Risques : Régimes Incapacité Invalidité Décès,

Avec le simulateur mis au point. Pour cela, cliquez-ici

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En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 6 mai 2009

Mercredi 6 mai 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la conduite du DRH, Bruno PASINI, avec la participation du PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN, assisté dans le traitement de l’un des points à l’ordre du jour ; celui relatif à la « Procédure de droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du travail, relatif à la situation de l’entreprise : réponses aux questions complémentaires », de Messieurs :

▪ Jean-Paul LOUIS, Directeur Industriel de Snecma,
▪ Alex FAIN, Directeur financier de Snecma,

Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

C’est un sujet qui a déjà été traité à la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier 2009. Il s’agit aujourd’hui d’apporter des réponses aux questions complémentaires à celles déjà posées par les membres du CCE et pour lesquelles la DG avait déjà répondu lors du CCE Snecma du 30 janvier dernier.

Ce dossier ayant son origine à la suite de l’application de l’impact de la grève Boeing sur Snecma, courant fin 2008, cliquez-ici, pour rappel.

Ces questions complémentaires sont relatives :

• Aux hypothèses de programme et charges,
• À la Carte d’identité de tous les CEI (Centre d’Excellence Industriel),
• aux Fonctions supports,
• aux Commandes enregistrées et carnet,
• aux Business plan intégrant Snecma Services et les activités rapatriées d’Hispano-Suiza,
• Aux Prévisions pluriannuelles (Art. L.2323-56 du Code du travail),
• À la productivité dans la période 2007-2009

Les réponses apportées par la DG sont extrêmement complètes. Vous trouverez sur l’Intranet CFTC Snecma (http://www.cftc-snecma.fr), une très large reprise des réponses faites ainsi que de compléments d’informations apportés par le P.D.G., Philippe PETITCOLIN.

Commentaire de la CFTC

L’appel à la procédure « Droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du travail, relatif à la situation de l’entreprise » est un excellent outil à la disposition des salariés et de leurs représentants. Son utilisation à Snecma s’est révélée utile à plusieurs titres :

• Permettre à l’institution CCE de jouer son rôle de Contrôle économique de l’entreprise afin de pouvoir anticiper.
• A l’entreprise également pour procéder à des études qu’elle n’aurait pas eu à faire sans une demande du partenaire social. Ainsi, l’entreprise dispose de données et de recherche auxquels elle n’aurait pas, d’elle-même, prit l’initiative d’engager.

Point sur la situation de l’entreprise

Le P.D.G. a présenté la situation de l’entreprise, programme par programme, prise de commande, carnet de commandes, programme de production...

A certains égards, bien des points relatifs à l’entreprise ont déjà été traités lors des réponses apportées aux questions posées par les membres du CCE à propos de la situation de l’entreprise.

Informations trimestrielle – 1er trimestre 2009

Idem que précédemment – L’effectif en équivalent plein temps au 31 mars 2009 est de 10.825,1. Il était de 8.371,7 au 31 décembre 2008. C’est l’effet évolution du périmètre qui justifie cette augmentation de l’effectif.

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Extension de l’accord d’entreprise Snecma relatif à la mise à la retraite à tous les salariés du nouveau périmètre Snecma !

Suite à la fusion Snecma / Snecma Services, le 1er février 2009, il est apparu une différence de traitement entre les salariés de Snecma et ceux de l’ex-Snecma Services au moment où ces derniers peuvent faire valoir leur droit à la retraite. La mise à la retraite à l’initiative de l’employeur n’étant pas soumise aux mêmes règles dans deux sociétés.

A la demande d’une partie des syndicats et acceptée par la DG, la partie de l’accord d’entreprise du 21 décembre 2005 relative à la mise à la retraite par l’employeur a été étendue aux salariés de l’ex-Snecma Services qui ont rejoints Snecma au 1er février 2009.

Cet accord a été signé, le jeudi 30 avril 2009 à l’unanimité par la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, FO et la CGT. Il est applicable après les 8 jours de délais légaux, conformément à la Loi FILLON de 2004.

Snecma négocie un Accord de Substitution, suite au changement de son périmètre !

Suite à la fusion Snecma / Snecma Services et au transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, les Accords Collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

Ces accords continuent de produire leurs effets jusqu’à l’entrée en vigueur des accords qui leur sont substitués ou, à défaut, pendant une durée d’un an, à compter de l’expiration du délai de préavis de trois mois, soit 15 mois au total.

Conformément à l’art. L.2261-14 du Code du Travail, la première réunion de négociation en vue de trouver un accord collectif de substitution à ceux qui seront éteints, au plus tard dans les mois qui suivent le 1er février 2009 s’est tenue, le mardi 27 avril 2009 au Siège Snecma à Courcouronnes.

Cette première réunion a été consacrée au listage et à l’étude comparative des accords collectifs existant dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza, et sur les points suivants :

▪ Temps de travail
▪ Convention d’entreprise
▪ Travaux Pénibles
▪ Compte Epargne Temps
▪ Evolution de Carrière / GPEC
▪ Dialogue Social
▪ Egalité Professionnelle Homme/Femme
▪ Retraite Supplémentaire Cadre
▪ Tutorat
▪ Rachats des cotisations d’Assurance Vieillesse
▪ Cohésion Sociale
▪ Mobilité
▪ Formation

Les trois sociétés : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza, sont issues d’un même tronc commun, Snecma. C’est dire combien les accords collectifs sont aussi proches que possible. Ceci ne pourra que faciliter la négociation d’un accord de substitution. La difficulté ne réside donc pas dans l’accord qui va être négocié, mais dans la qualité des acteurs syndicaux qui vont l’approuver.

Car, à la lecture des listes des accords existants dans les trois sociétés, l’étude des Syndicats signataires de ces accords est assez édifiante.

Dans ces conditions, comment faire valider un accord de substitution par des Syndicats qui n’ont pas signé la presque totalité des accords sociaux en vigueur jusque-là dans ces sociétés pour les salariés ?

Dans ce méli-mélo de situations, la Direction Générale Snecma ne serait-elle pas tentée de demander une signature unanime sur cet éventuel accord de substitution ?

C’est à toutes ces interrogations que les négociateurs Syndicaux et DG Snecma devront apporter des réponses aux salariés déjà assez déstabilisés par cette restructuration. Ce qui ne doit pas empêcher ces derniers à être acteurs actifs de ces négociations, selon le calendrier de négociation, ci-dessous :

▪ Mardi 30 juin : Evolution de carrière
▪ Jeudi 23 juillet : Condition d’emploi
▪ Jeudi 17 septembre : Durée de travail/CET
▪ Jeudi 1er octobre :
▪ Jeudi 29 octobre :
▪ Jeudi 19 novembre :

▪ Mardi 15 décembre :

C'est le moment d'adhérer à un syndicat à Snecma !

Les bonnes résolutions de l'année 2009, adhérer à la CFTC

C'est le moment idéal pour penser rejoindre un syndicat, l’équipe CFTC Snecma en particulier : Pour être mieux informé, pour être mieux défendu, pour sortir de son isolement, pour soutenir notre action, pour redonner du sens à votre vie au travail, pour remercier, pour des gens, pour rendre service, pour respecter vos collègues, pour être un contre-pouvoir, pour notre convivialité, pour la diversité, contre l’injustice…. Il y a plein de bonnes raisons d’adhérer à la CFTC Snecma !

Rejoignez-nous, vous aussi dans le mode qui vous convient le plus (anonyme ou actif à différents niveaux).

Vous êtes tenté(e) ? Consultez notre document : Pourquoi_adherer.doc ? Contactez-nous à : cftcsnecma@free.fr pour en savoir plus ou téléphoner au : « 06 08 25 62 71 », 7 jours sur 7 !

Snecma ouvre les négociations sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement !

Le dernier accord d’Intéressement en vigueur à Snecma, signé en juin 2006 pour trois ans est arrivé à échéance en 2008. Il doit être renouvelé au plus tard, le 30 juin 2009. Parallèlement à ce fait, Snecma Services a été intégré à Snecma au 1er février 2009 et une partie des salariés d’Hispano-Suiza Réau a également rejoint Snecma à partir de la même date.

Ce sont là les faits qui ont conduit à l’ouverture des négociations le mardi 7 avril dernier au siège Snecma Courcouronnes en vue d’un éventuel renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma, mais pour quelle période ?

Dès l’ouverture de la réunion, la DG a présenté les aspects de la « Loi en faveur des revenus du travail » du 3 décembre 2008 qui peuvent avoir une incidence sur l’accord d’Intéressement à négocier. C’est le cas d’une possibilité de renouvellement du nouvel accord par tacite reconduction. Ce point devant alors être prévu dans l’accord d’origine, celui qui sera éventuellement signé à la fin de ces négociations.

Puis, la DG a présenté le

Bilan de l’accord Intéressement Snecma 2006-2008 :

▪ Les résultats des majorations par critères opérationnels multiplicateurs de l’intéressement de base sont à améliorer avec cette interrogation : « Comment communiquer sur ces critères afin d’obtenir une implication participative des salariés » ?

▪ Le plafond de 7 % de la masse salariale a été atteint sur les deux premiers exercices et devrait l’être pour le troisième exercice, sous réserve de l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, conduisant à une distribution au titre de ces trois année, de 86.046.104 euros ;

▪ Le plancher de versement a été réévalué de 33.500 euros en 2006 à 35.500 en 2008 ;

▪ La somme distribuée chaque année correspond au minimum à un mois de salaire net.

Pour l’Intéressement 2007 :

▪ Le plancher était de 34.500 euros bruts annuels ; le montant minimum de l’Intéressement, de 2.345 euros bruts ; et un complément d’intéressement de 0,5 % de la masse salariale 2007.

▪ Le nombre de bénéficiaires a été de 9463 personnes,

▪ 4630 salariés (48,93 %) ont versé tout ou partie de leur intéressement total sur le PEG pour un montant de 11.799.846 M € sur les fonds :

- SAFRAN Investissement, pour 54,5 %,
- SAFRAN Sécurité, pour 37,70 %,
- SAFRAN Dynamique, pour 5,26 %,
- SAFRAN Mixte, pour 1,95 %,
- SAFRAN Valeurs éthiques, pour 0,6 %,

Bilan de l’accord Intéressement Snecma Services 2007 versé 2008

▪ L’assiette 2007 était de 91.902.053
▪ Le plancher de 35.000 euros

Ce fut ensuite au tour des Organisations Syndicales d’exposer leurs positions

La CFTC pour sa part :

▪ a affirmé son attachement à l’Intéressement et à la Participation ;

▪ Reconnaissant l’aspect rituel de ces négociations qui ont lieu tous les trois ans et compte tenu des résultats obtenu avec le dernier accord 2006-2008, la CFTC recommande le choix de l’accord Snecma sur les trois possibles, comme base à la négociation de l’accord qui commence ;

▪ a demandé l’application de la règle des trois tiers pour la distribution des bénéfices ; une idée défendue depuis des années, par la seule CFTC, aujourd’hui reprise par les autorités de l’Etat ;

▪ a demandé qu’un effort soit fait en matière de communication pour obtenir une implication plus marquée des salariés sur le suivi des critères opérationnels multiplicateurs de l’intéressement de base.

Calendrier des réunions :

30 avril 2009
12 mai 2009
27 mai 200929 juin 2009 réunion de signature

SAFRAN attribue enfin, les actions gratuites à ses salariés !

Mardi 7 avril 2009, la DRH du Groupe a annoncé, que par décision du Directoire de Safran en date du 3 avril 2009, il sera procédé à la distribution des actions gratuites, conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2008. Opération pour laquelle un accord groupe a été signé, le 28 octobre 2008, faisant le choix d’une distribution uniforme de 100 actions par salarié.

Cette attribution concerne tous les salariés des sociétés du Groupe situés dans le périmètre de l’Union Européenne, inscrits à l’effectif, au 3 avril 2009, soit 41.000 salariés, dans 10 pays.

Chaque salarié concerné recevra une notification dans ce sens, avec une information complète sur les modalités de l’attribution.

En France :

▪ Une période d’acquisition de 2 ans (du 3 avril 2009 au 2 avril 2011), au terme de laquelle les salariés deviennent propriétaires de leurs actions. Pendant cette période, pour conserver le bénéfice de l’attribution, les salariés doivent, sauf exceptions (départ en retraite…), rester liés au Groupe Safran.

▪ Une période de conservation de 2 ans (du 3 avril 2011 au 2 avril 2013) pendant laquelle les attributaires sont propriétaires des titres et peuvent exercer les droits attachés. En revanche, jusqu’au terme de cette seconde période, les actions ne peuvent pas être cédées.

En Europe :

▪ Les salariés deviennent propriétaires de leurs actions au terme d’une période d’acquisition de 4 ans (du 3 avril 2009 au 2 avril 2013). Pendant cette période, pour conserver le bénéfice de l’attribution, les salariés doivent, sauf exceptions (départ en retraite…), rester liés au Groupe SAFRAN.

▪ Au terme de cette période (le 3 avril 2013), les attributaires deviennent propriétaires des titres et peuvent exercer les droits attachés. Les actions peuvent également être cédées.

Pour en savoir davantage sur le dossier « Actions gratuites », accéder à l'article

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Métallos, vérifiez votre feuille de paie avec les Salaires Minimaux Conventionnels 2009 !

Chaque année, sont négociés les annexes relatives aux salaires dans les Conventions Collectives des Branches Professionnelles. Au niveau de la Branche Métallurgie :

• Les négociations des Appointements Minima des Cadres se font, chaque année au niveau national, à l’UIMM.

• Pour le personnel Ouvriers et ETAM, c’est au niveau de chaque Chambre Syndicale locale de la Métallurgie que ce négocient, chaque année également, les Taux Garantis Annuels (TGA) et les Salaires Minimaux Hiérarchiques (SMH).

Au niveau de l’Ile de France, il y a deux Conventions Collectives des Industries Métallurgiques Mécaniques et Connexes :

▪ La Convention Collective de Seine et Marne,
▪ La Convention Collective de la Région parisienne qui regroupe les départements du 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Taux Garantis Annuels

Le TGA constitue la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié adulte de l’un et de l’autre sexe, travaillant normalement et ayant atteint un an de présence continue au 31 décembre de l’année considérée, ne pourra être rémunéré.

Le salarié qui serait payé en dessous du TGA a la possibilité de faire valoir son droit à avoir son salaire remis au moins au niveau des TGA.

Salaires Minimaux Hiérarchiques

Le SMH correspond aux coefficients de classifications servant de base de calcul à la prime d’ancienneté.

Négociations des salaires minima en 2009

a) Les Appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

Les négociations ont eu lieu en février 2009 et ont été conclues par un accord signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO. Accédez à ces appointements minimaux 2009.

b) TGA et le SMH de la Région parisienne en 2009

La négociation s’était déroulée, le mercredi 8 avril 2009, mais c’est le vendredi 10 avril, au siège du GIM à Paris que l’annexe relative au TGA SMH a été signée par la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CFDT a demandé le maintien ouvert du parapheur, une semaine, temps pour elle de murir ses réflexions.

Le niveau de revalorisation moyen du barème des TGA et des SMH des mensuels de la Région parisienne est de 1,6 % pour 2009.

Vous pouvez ainsi télécharger le barème des TGA 2009 applicable pour l’année 2009 ainsi que le barème des primes d'ancienneté 2009 applicable en 2009.

En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 3 avril 2009

Vendredi 3 avril 2009, s’est tenue au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma. Initialement, cette réunion était programmée pour permettre la mise en place du nouveau CCE Snecma à la suite de l’intégration effective à partir du 1er février 2009 de Snecma Services au sein de Snecma, ainsi que pour permettre à l’institution de donner son avis sur le bilan social 2008.

Mais, le PDG a pu se libérer pour pouvoir participer à cette réunion et a pu ainsi faire devant l’institution, la présentation du contenu de sa conférence devant l’encadrement de l’entreprise.

Ainsi, pendant plus de deux heures, le PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN a pu présenter les planches de sa conférence à l’encadrement de l’entreprise.

Cette conférence s’était déclinée en plusieurs points, dont les principaux sont listés ci-dessous :

• Nos résultats 2008, à :

▪ Snecma
▪ Snecma Services

• Nos Marchés - Moteurs Civils :

▪ La situation du trafic passager et Cargo,
▪ Les grandes tendances du Marché 2008-2027,
▪ Programmes CFM56 – Les faits marquants 2008,
▪ CFM56 – Plan d’action 2009,
▪ Programmes Moteurs de fortes puissances,
▪ Le Programme SaM146
▪ Silvercrest – Moteurs avion d’affaires,
▪ CFM56 – Plan d’action 2009,

• Nos Marchés - Moteurs Militaires :

▪ M 88,
▪ Le TP400,
▪ Stratégie Moteurs Militaires – Nos objectifs 2009,

• Nos Marchés - Moteurs Spatiaux :

▪ Nos objectifs de progrès 2009

• Nos Marchés - Rechanges :

▪ Stratégie rechanges – Objectifs 2009

• Nos Marchés - MRO :

▪ Stratégie Maintenance et Réparations

Le Président a terminé sa présentation avec les objectifs qu’il a fixés à l’entreprise, sept objectifs :

▪ Réussir l’intégration Snecma/Snecma Services/Hispano-Suiza,
▪ Satisfaire nos clients,
▪ Réaliser les développements en cours,
▪ Préparer la succession du CFM,
▪ Améliorer notre performance industrielle,
▪ Tenir tous les objectifs économiques,
▪ Renforcer MACh – SAFRAN +

Tout au long de cette présentation, le PDG est intervenu pour répondre à des questions posées par les membres du CCE, notamment sur l’embauche au sein de l’entreprise :

▪ 225 personnes, si l’on considère uniquement l’ancien périmètre de l’entreprise,
▪ 353 personnes, si l’on prenait en compte le nouveau périmètre, avec l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma. 91 % de l’effectif en France et plus de 80 % des ventes de nos produits à l’export.

A propos du trafic aérien, Philippe PETICOLIN reconnait que le trafic passager et cargo traverse une conjoncture défavorable. Admettent toutefois que sur les 20 années à venir, on est sur un marché en croissance.

Alors que des membres du CCE semblaient en savoir davantage que lui, se référant à ce qu’ils ont lu dans la presse et rapporté par les salariés, selon lesquels des annulations de commandes d’avions étaient annoncées par des compagnies aériennes, le PDG a répondu avec vigueur qu’il ne cachait rien. Précisant qu’à ce jour, les clients ne lui ont rien révélé et que selon lui, sans connaitre le fond de la baignoire, on ne sera informé que lorsque les compagnies aériennes et les avionneurs feront connaitre leurs besoins réels ; et lorsque cela sera annoncé, tout le monde le saura en même temps.

Interpellé vivement par un membre du CCE sur les charges qui seraient mises à l’extérieur, le PDG a confirmé : « que les charges qui sont sorties de l’entreprise ne sont pas compétitives, en revanche, les pièces délestées reviendront dans l’entreprise à condition que Snecma soit compétitive sur la réalisation de ces pièces ».

Point sur l’organisation du CCE Snecma, à la suite de l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma

Il faut savoir que selon la Loi, pendant un an, le temps que survienne un Accord d’entreprise sur la composition du nouveau CCE de l’entreprise, les deux CCE se réunissent ensemble, avec un CCE composé de, 11 membres titulaires, 11 membres suppléants de Snecma et de 6 membres titulaires 6 membres suppléants de l’ex-périmètre de Snecma Services.

a) Délibération relative à la composition du Bureau du CCE, qui passe de 7 à 11 membres

Vote unanime du CCE

b) Délibération relative à l’organisation des Commissions :

• Commission Economique. Elle est augmentée de 5 membres,
• Commission Formation. Elle est augmentée de 6 membres,
• Commission Egalité Professionnelle H/F. Elle est augmentée de 6 membres,
• Commission Logement. Elle est augmentée de 3 membres,

La Direction Générale s’est étonnée du nombre pléthorique aussi bien dans le Bureau du CCE que dans les Commissions au regard du pourcentage de l’effectif de Snecma Services par rapport à Snecma.

Vote de la délibération : POUR : 16 voix
Abstention : 1 voix

Information/Consultation relative au projet de Bilan Social 2008 : Recueil d’avis

L’avis du CCE est négatif

Vote : POUR : 13 voix, CGT + CFDT
Abstention : 4, CFE-CGC
FO s’est associée au voté négatif exprimé par la CGT et la CFDT

C’est volontairement que la CFTC ne s’est pas prononcée sur ce sujet, car c’est un rituel à Snecma. Le CCE doit toujours faire un vote négatif sur le Bilan social de l’entreprise, quel que soit ce que fait l’entreprise.

Observations du CCE en vue de l’Assemblée Générale du 21 avril 2009, en application de l’article L2323-8 du Code du Travail

Vote unanime du CCE

Intéressement et Participation, cela marche dans le Groupe SAFRAN !

Lundi 30 mars 2009, a eu lieu au siège du Groupe, à Paris une réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne Salariale Groupe SAFRAN. Ceci dans le cadre des dispositifs de l’accord de Participation Groupe SAFRAN.

L’objet de la commission est de faire un bilan de :

▪ La Participation au niveau du Groupe,
▪ L’intéressement dégagé dans chaque société du groupe,
▪ L’ensemble des dispositifs de l’Epargne salariale au niveau du groupe.

Quelques données en :

● En 2008, déblocage exceptionnel de la Participation (Loi de 8 février 2008 pour le pouvoir d’Achat) ;

● En 2009, La Loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 donne la possibilité aux salariés de percevoir directement la Participation.

1) La Participation au niveau du Groupe :

● Elle était de :

▪ 2,0258 % de la Masse Salariale du Groupe en 2005,
▪ 3,6867 % de la MS du groupe en 2006,
▪ 4,076 % de la MS du groupe en 2007.

● Elle est de :

▪ 4,4076 % de la Masse Salariale du Groupe en 2008,

● En 2008, la Participation versée au titre de 2007

▪ était de 68,9 M€ net pour une masse salariale (MS) de 1.692.793.501,11 euros (55,9 M€ en 2007 au titre de 2006).
▪ Le nombre de salariés concerné par le plancher de la Sécurité Sociale (32.496 €) était de 8.454 salariés, soit 23 % de l’effectif en France en avril 2008 (36.679 salariés).
▪ Le montant de la Participation pour un salarié au plancher est de 1.432,30 euros.

Les versements sont faits sur plusieurs supports.

2) L’Intéressement versé en 2008

Sur les 33 sociétés qui constituaient le groupe SAFRAN en 2008 :

▪ 22 sociétés (+2) ont versé de l’Intéressement à leurs salariés,
▪ 5 sociétés (+1) ayant des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés faute de résultats suffisants.
Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « CGTM », « Sagem Communication », « Sagem Mobiles », « Sagem Télécommunications » ;
▪ 6 sociétés n’ont pas d’accord d’Intéressement : « CDO », « Incodev », « Sagem Electronique », « Sagem ORGA CARTES ET SYSTEMES », « Sagem XELIOS », « SMA ».

Pour les sociétés ayant versé un Intéressement :

▪ Le pourcentage de la MS versé est de :

1,94 % (1 société)
Entre 2,08 et 2,80 % (3 sociétés)
3,04 % (1 société)
3,39 % (2 sociétés)
3,64 % (1 société)
Entre 4,31 et 4,43 % (2 sociétés)
4,90 % (2 sociétés)
5 % (9 sociétés)
Entre 6 et 6,06 % (2 sociétés)
7,00 % (5 sociétés)

▪ Les sommes versées sont variables, par exemple :

26,55 M €, à Snecma,
11,30 M €, à Turbomeca,
6,58 M €, Sagem Défense Sécurité,
Autour de 4,2 M €, à Hispano-Suiza, Snecma Services
2,56 M €, à Messier-Dowty,
2,23 M €, à Messier-Bugatti,
2,00 M €, à Labinal,
Autour de 1,50 M €, à SPS Bordeaux, Sagem Sécurité, SAFRAN Holding,

▪ Le montant total de l’intéressement versé dans les différentes sociétés du groupe en 2008 est de 69,8 M € ; 53 M € en 2007

3) L’Abondement total versé en 2008 est de 14,7 M € ; 17,1 M € en 2007

4) En conclusion

Globalement, que ce soit sur le niveau de la Participation, de celui de l’Intéressement versé aux salariés des différentes sociétés du Groupe, du pourcentage de la masse salariale, il y a eu une évolution vers le haut en 2008 par rapport à 2007.

Il nous a semblé nécessaire de vous présenter l’ensemble de ces éléments. C’est le résultat d’une politique contractuelle à laquelle la CFTC des différentes sociétés du Groupe a fortement contribuée. Que cela puisse perdurer !

Car, avec les nouvelles règles de représentativité syndicale, il y a un véritable risque pour notre Organisation syndicale.

Aussi, nous ne cesserons pas de faire appel aux salariés pour que partout où il y a une liste CFTC, le vote puisse être massif en faveur de ces listes.

L’Accord sur la Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO du 23 mars dernier, un Accord d’attente !

Le rendez-vous de 2008 sur la Retraite prévu par la Loi FILLON de 2003 avait des conséquences directes sur la Retraite Complémentaire de la manière que cette Loi avait déjà eu en 2003 des conséquences sur la Retraite Complémentaire, avec l’Accord du 13 novembre 2003, signé par la CFTC.

Cet Accord devait donc être renouvelé en novembre 2008. Mais devant les risques de surenchères à l’approche des élections Prud’homales du 3 décembre 2008, Syndicats et Patronat, dans le cadre du paritarisme se sont mis d’accord pour reconduire cet accord, notamment sur l’AGFF, pour quatre mois, jusqu’en avril 2009.

C’est la raison pour laquelle de nouvelles négociations ont eu lieu en début 2009 et qui ont abouti au projet d’accord soumis à la signature des Syndicats et du Patronat, le 23 mars 2009.

A l’heure où nous rédigeons cet article pour vous informer, trois Syndicats se sont déclarés signataires : La CFTC, la CFDT et la CFE-CGC. Mais il y a toutes les chances pour qu’à l’arrivée, il y ait au total quatre signataires syndicaux sur les cinq ; seule la CGT ne serait pas signataire.

Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO et Retraite de Base de la Sécurité Sociale, deux dossiers intimement liés

1) Les quatre points en débat à l’occasion des négociations AGIRC ARRCO de 2009 :

● La question centrale des conditions de départ en retraite (âge/durée),
● La question du rendement,
● Les cotisations,
● Les droits familiaux et les réversions

2) L’Accord trouvé le 23 mars 2009 :

● Un Accord qui porte jusqu’au 31 décembre 2010,
● Qui s’inscrit dans la perspective de poursuite des dispositions concernant :

▪ L’AGFF,
▪ La fixation de la valeur du point ; du salaire de référence (salaire),
▪ La dotation de gestion et d’Action Sociale (en euros constants) ;

3) Ce qui n’est pas dit dans l’Accord du 23 mars 2009 :

● La GMP (la Garantie minimale de Point),
● Les droits familiaux et les réversions

Ces deux derniers points sont considérés comme étant reconduits de facto jusqu’au 31 décembre 2010, tels qu’ils étaient formulés dans l’accord du 13 novembre 2003. C'est-à-dire, rien ne change pour ces points jusqu’au 31 décembre 2010.

4) Mais l’Accord du 23 mars 2009 pose en son article 5 – Engagement pour 2010, toute la problématique de la Retraite et de la Retraite Complémentaire :

● Rendez-vous de Pouvoirs Publics en 2010 pour :

▪ Un réexamen de l’ensemble des paramètres qui visent à pérenniser les Régimes de Retraite par répartition,
▪ L’articulation entre l’âge de la Retraite, la durée d’activité et de cotisation ; le montant des cotisations et le niveau de pension ;

● Rencontre des Partenaires Sociaux AGIRC ARRCO (Syndicats et Patronat) au cours de l’année 2009 pour engager des discussions sur les sujets liés à cette échéance

● A cette occasion, une réflexion sur l’adaptation des Régimes AGIRC ARRCO propre à l’encadrement sera notamment engagée.

Ainsi, il apparait aux yeux de tous, que l’ensemble des points listés dans cet article 5 de l’Accord, appelé « engagement pour 2010 » aurait parfaitement pu être traité lors des négociations qui viennent de se terminer le 23 mars 2009.

Mais devant la crise actuelle et les risque d’explosion sociale, il eut été aventureux, provocateurs et irresponsables d’ajouter un risque supplémentaire d’explosion sociale en ce printemps 2009.

Néanmoins, nul n’ignore les vraies difficultés auquel le Régime de Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO doit faire face ; et pour lesquelles des solutions doivent être trouvées, y compris les plus douloureuses. C’est à ce prix que nos Régimes de Retraite Complémentaire seront sauvés.

Ce n’est pas en repoussant chaque fois sous le tapis que la Retraite Complémentaire des salariés sera pérennisée.

Pourtant, tout le monde sait qu’à force de pousser et de repousser les prises de décision qui s’imposent, les solutions à appliquer, demain ne seront que plus douloureuses.

De tous ces problèmes, l’ensemble des Partenaires Sociaux de la Retraite Complémentaire, tous Syndicats confondus en sont parfaitement conscients. Ensemble et hors des médias et de leurs troupes, ils en parlent avec responsabilité et évoquent toutes les solutions possibles.

Mais, une fois à l’extérieur et dans les médias, c’est l’embarra, « la langue de bois » et de rejet de la responsabilité sur d’autres.

Est-ce cela, assumer ses responsabilités ?

Pour en savoir davantage sur le dossier Retraite et Retraite Complémentaire accéder à l’article

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Application de l’accord salarial 2009, suis-je concerné par le rattrapage salarial relatif à la Garantie d’Evolution Pluriannuelle 2006, 2007, 2008 ?

L’Accord NAO 2009, signé, le mercredi 18 mars 2009, par la CFTC, la CFDT, La CFE-CGC et FO va être appliqué avec le calendrier suivant :

Personnel Collaborateur : Ouvriers, Employés, Techniciens, et Agents de Maitrise (jusqu’au niveau V inclus)

• AG : A partir du mois d’avril, avec effet rétroactif au 01/01/2009,
• AI : Au 01/05/2009, puis au 01/09/2009,
• La Garantie d’Evolution Pluriannuelle : Au 01/05/2009

Personnel Cadres, Ingénieurs et niveau VI, des AI exclusivement

• AI : A partir du mois de mai, avec effet rétroactif au 01/01/2009
• La Garantie d’Evolution Pluriannuelle : Au 01/01/2009

La Garantie d’Evolution Pluriannuelle (GEP), c’est quoi ?

C’est une mesure de rattrapage de salaire attribuée à tout salarié Snecma dont l’évolution salariale, toute cause confondue, cumulée sur les trois années, 2006, 2007, 2008 en niveau, n’a pas atteint :

▪ 7 % pour le personnel collaborateur,
▪ 4 % pour le personnel Cadre et niveau VI

Le budget de cette Garantie d’Evolution Pluriannuelle, s’ajoute au programme salarial 2009 signé, le 18 mars dernier.

Le bénéfice de la Garantie d’Evolution Pluriannuelle, est indépendant d’une éventuelle attribution de mesure individuelle qu’une hiérarchie peut décider de donner à un salarié qui aura atteint les objectifs qui lui auront été fixés.

Bien sûr, la GEP s'applique également à nos collègues de l’ex-Snecma Services et Hispano-Suiza qui nous ont rejoints et qui ont l'ancienneté requise au sein de leur société.

Outil de calcul de la Garantie d’Evolution Pluriannuelle

Afin de vous permettre de défendre vos intérêts auprès de votre ligne hiérarchique, la CFTC Snecma met à votre disposition, un outil de calcul qu’elle a réalisé pour vous. Avec cet outil, vous allez avoir une proche sur la GEP. Il vous fera apparaitre, si vous êtes concerné ou pas ; et de combien vous allez être rattrapé.

Mode d’emploi de l’outil :

▪ Vous munir de deux bulletins de paie : Celui de janvier 2006 et de celui de décembre 2008,
▪ Renseigner les informations dans le triangle bleu de la calculette et la réponse apparait dans le rectangle jaune,
▪ cliquez sur outil de calcul

Trois informations sont à fournir :

1) Vous êtes Cadre (ou niveau VI) ou Personnel Collaborateur, mettez une croix correspondant à votre cas personnel

2) Avec le bulletin de paie de janvier 2006 (Mes Appointements mensuels bruts), renseignez la case salaire de janvier 2006 (en centimes d’Euros avec 2 chiffres après la virgule),

3) Avec le bulletin de paie de décembre 2008 (Mes Appointements mensuels bruts), renseignez la case salaire de décembre 2008 (en centimes d’Euros avec 2 chiffres après la virgule).

La réponse apparaît dans le rectangle jaune :

NON : vous n’avez droit à aucun rappel
OUI : vous avez droit à un rappel dont le montant mensuel et la date d’application vous sont fournis.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin, à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 79 20 40 74 » ou à « 06 08 25 62 71 ».

Pour en savoir davantage, cliquez-ici

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Prévoyance Groupe SAFRAN, Où en sommes-nous sur la mise en œuvre du nouveau dispositif ?

Il ne se passe pas une journée sans qu’un salarié nous interpelle sur le point d’avancement du dossier Prévoyance Groupe SAFRAN. Chacun sait désormais que l’accord est signé et que la mise en œuvre du nouveau dispositif est programmée pour le 1er juillet 2009. En dehors de cela, rien d’autre.

Comme nous l’avons toujours fait depuis le début du dossier, la CFTC vous informe sur le sujet et vous en dit plus.

Calendrier de mise en œuvre

Il est en tout point en ligne de ce qui est prévu. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avoir. Faites un clic sur « Calendrier » pour avoir le détail.

Pour le cas particulier des salariés des sociétés du Groupe qui ont souscrit à titre individuel des contrats auprès d’organismes extérieurs, ils auront à adresser à leur Organisme, un courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception avant le 30 avril 2009, accompagné d’un courrier de l’employeur attestant de la mise en œuvre d’un Régime obligatoire.

Le modèle du courrier de l’employeur vous sera remis par le DRH de votre société courant mars 2009. Il n’y a pas lieu de vous inquiéter.

En cas de refus de résiliation au 30 juin 2009, par votre organisme assureur, et sur production d’un document prouvant le refus de l’assureur et mentionnant la date d’échéance du Contrat, le salarié pourra différer son adhésion au régime Frais de Santé jusqu’à l’échéance de son Contrat Individuel.

N’oubliez pas de signaler votre cas à la CFTC en cas de problème, à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

Calculez le coût de vos cotisations salariales Prévoyance :

• Gros Risques : Régimes Incapacité Invalidité Décès,
• Petits Risques : Régime Frais de Santé.

Avec le simulateur mis au point, par le Groupe. Pour cela, cliquez-ici

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L’Accord NAO 2009 est signé à Snecma !

Ce mercredi 18 mars 2009, une fois passé au CCE de l’entreprise, pour Information/Consultation, l’accord NAO 2009 a été signé à Snecma, par la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO. La CGT est non-signataire.

Pour en savoir davantage, cliquez-ici

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Salaires 2009 à Snecma, la signature d’un accord, pas totalement acquise !

Mardi 10 mars dernier, s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la réunion DG/DSC programmée pour recueillir le positionnement des Syndicats sur leur signature ou non de l’Accord NAO 2009 négocié.

Le DRH fait un rappel des dernières propositions de la DG, puis donne la parole aux Syndicats pour qu’ils s’expriment.

La CFTC a rappelé, une fois de plus :

▪ La nécessité d’une clause de revoyure,
▪ Le maintien de la « Garantie d’Evolution Pluriannuelle », 2006, 2007 et 2008,
▪ La suppression à terme des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point) à Snecma,
▪ L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise,
▪ L’augmentation du budget de mobilité.

Après ce tour de table et une suspension de séance, la réunion reprit avec les toutes dernières propositions de la DG.

A) Personnel Collaborateurs : Ouvriers, Techniciens, et Agents de Maitrise (jusqu’au niveau V inclus)

• Les mesures

- AG : 1,3 % au 01/01/2009, avec un montant minimum de 35 euros brut, soit 450 euros pour l’année
- AI : 1,2 %*, avec 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 % au 01/09/2009

(*) : Dont un budget spécifique de 0,1 % consacré à :

▪ La mobilité professionnelle et géographique
▪ L’égalité professionnelle Hommes/Femmes

• Garantie d’Evolution Pluriannuelle

C’est une évolution salariale qui est garantie à tout salarié qui n’aurait pas eu sur les trois dernières années cumulées : 2006, 2007 et 2008, une évolution salariale, en niveau de 7 %, toute cause confondue. Pour ses salariés, une mesure de rattrapage de salaire leur est garantie, pour attendre les 7 %, en niveau.

• Prime d’équipe 2 x 8 : majorée de 2,6 %

B) Personnel Cadres, Ingénieurs et niveau VI, des AI exclusivement

• Les mesures

- AI : 2,7%* au 01/01/2009

(*) : Dont un budget spécifique de 0,2 % consacré à :

▪ L’intégration des jeunes embauchés,
▪ La mobilité professionnelle et géographique,
▪ L’égalité professionnelle Hommes/Femmes

• Garantie d’Evolution Pluriannuelle

Pour le personnel Cadres, Ingénieur et niveau VI, le niveau de la garantie d’Evolution Pluriannuelle est de 4 %, au lieu de 7 % pour le personnel collaborateur, toujours pour la même période considérée.

C) Dispositions spécifiques

Le montant de l’allocation spécifique de transport/énergie est revalorisé de 1 euro. Il passe de 25 à 26 euros.

D) Autres Dispositions

▪ La DG s’engage à ouvrir une négociation au cours du second semestre sur l’évolution de carrière des Techniciens
▪ De même, la DG analysera les règles conventionnelles applicables en matière de la GMP (Garantie Minimale de Point),

Après la présentation par la DG de ses toutes dernières propositions en matière de programme salarial 2009, un tour de table a été fait. Nous étions en droit de nous attendre à ce que ce projet d’accord recueille un positionnement favorable majoritaire des Syndicats, mais le résultat fut celui-ci-dessous :

▪ CFTC, CFE-CGC et FO, se sont déclarés signataires,
▪ La CFDT, par la voix de ses Délégués Syndicaux Centraux s’est déclarée favorable, mais demande du temps pour pouvoir consulter sa base.

Curieuse façon de faire ! Car, quand on sait, que la veille de la réunion du mardi 10 mars, les différentes sections CFDT, consultées, s’étaient déjà prononcées, on reste pantois devant cette attitude de la CFDT Snecma, et on s’interroge ; mais à quoi joue-t-elle encore ?

Au moment présent où nous vous informons ici, nous n’avons pas connaissance que la CFDT Snecma ait donné sa réponse officielle à la Direction Générale Snecma. La seule certitude que nous ayons, c’est la convocation d’une réunion du CCE Snecma, le mercredi 18 mars à 11 h 00, en vue d’une présentation du Projet d’accord négocié devant l’institution, pour Information/Consultation, conformément à la Loi FILLON. De même, la convocation pour ce même jour, d’une réunion de signature à 14 h 30.

Ce sont là, les prémisses de ce qui attend les salariés de Snecma ainsi que les DG des sociétés du Groupe, et même du Groupe SAFRAN, avec les effets attendus après les élections DP/CE de janvier 2011 à Snecma et l’application effective des nouvelles règles de représentativités.

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Salaires 2009, la négociation à Snecma est arrivée à ses termes !

Vendredi 6 mars dernier, s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la dernière réunion de négociation sur la NAO 2009. C’est à cette occasion que la DG a remis aux Syndicats, la première version écrite du projet d’accord qui sera proposé à leur signature. Ce projet d’accord a été lu, commenté et explicité au fur et à mesure des chapitres.

Puis, le DRH donna ensuite la parole à chaque délégation syndicale, qui le souhaite, pour qu’elle précise les points particuliers de leurs demandes qui n’auraient pas été prises en compte dans le projet d’accord remis.

La CFTC a insisté sur :

▪ La nécessité d’une clause de revoyure,
▪ Le niveau faible des propositions d’AI,
▪ Le maintien de la « Garantie d’Evolution Pluriannuelle », 2006, 2007 et 2008,
▪ La suppression à terme des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point) à Snecma.
La CFTC se réjouit que cette proposition ait été également reprise par d’autres Syndicats, dont la CFDT
▪ L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise.

A la suite de ce tour de table, le DRH, Bruno PASINI présenta les dernières propositions salariales 2009 de l’entreprise :

▪ Personnel Collaborateurs (jusqu’au niveau V inclus)

- AG : 1,3 % (+0,1) au 01/01/2009
- AI : 1,2 %*, avec 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 % au 01/09/2009

(*) : Dont un budget spécifique de 0,1 % consacré à la mobilité et à l’égalité H/F

▪ Personnel Cadres et niveau VI, des AI exclusivement

- AI : 2,7 % (+0,1) au 01/03/2009

(*) : Dont un budget spécifique de 0,2 % consacré aux jeunes embauchés, à la mobilité et à l’égalité H/F

Pour la DG, ces propositions conduisent, sous réserve d’une signature d’un accord, à une progression des rémunérations en moyenne de 3,4 % de la masse salariale, avec l’effet report de 0,54 % consécutif à l’attribution de la mesure complémentaire de 0,75 % en 2008, à effet au 01/10/2008 ; et les 0,2 % que la DG a estimé pour l’évolution moyenne de la prime d’ancienneté.

Une curiosité, mais que va faire la DG en cas de non-signature des Syndicats ?

Les années précédentes, les choses étaient beaucoup claires. Il y avait une reconnaissance du fait signataire, une réduction de 0,5 % sur la masse salariale moyenne accordée hors mesures spécifiques en cas de non-signature d’un accord par les Syndicats.

La non-signature est une hypothèse parfaitement plausible cette année avec la rupture de l’équilibre syndicale à Snecma, depuis le 1er février 2009, suite à l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma.

La règle des trois tiers : 1/3 des voix obtenues aux élections DP/CE à la CGT, 1/3 à la CFDT et 1/3 au trio CFTC, CFE-CGC et FO, ayant été rompue à cette occasion en faveur des opposants systématiques et permanents.

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Cette problématique n’est certainement pas étrangère au fait qu’une nouvelle réunion ait été programmée pour le mardi 10 mars 2009, à 9 h 30, où cette fois, les Syndicats sont appelés à se positionner POUR ou CONTRE sur l’ensemble des propositions faites par la DG Snecma.

Cette fois, enfin, nous y sommes vraiment ! Les salariés Snecma et leurs Syndicats sont au pied du mur ! A chacun désormais d’assurer ses responsabilités.

Jusque-là, ce sont les Syndicats CFTC, CFE-CGC et FO qui supportaient, seuls, tout le poids de faire bénéficier le Progrès Social à tous les salariés, tant au niveau national, des Branches, de toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, que de Snecma, sans « la reconnaissance du ventre » !

A présent, chacun devra assumer la responsabilité de ses propres contradictions !

Voter désormais pour la CFTC ou continuer à apporter ses voix aux élections DP/CE aux opposants systématiques, qui ne signent jamais rien, avec les conséquences qui s’en suivent, telle est désormais l’alternative !

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Salaires 2009, acte 2 de la négociation, la DG Snecma confirme !

Comme programmé, Syndicats et DG Snecma se sont retrouvés au siège Snecma à Courcouronnes, le vendredi 27 février pour la troisième des quatre réunions prévues pour traiter du dossier NAO 2009.

A cette réunion, le DRH, Bruno PASINI a d’abord présenté comme demandé par les Syndicats, la « nouvelle carte de représentativité Syndicale » dans le nouveau périmètre Snecma, issu de l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma ; nous y reviendrons !

Le DRH rappelle les demandes formulées par chacune les délégations syndicales lors de la précédente réunion du vendredi 20 février dernier puis, donne la parole à chaque Syndicat pour qu’il précise, si besoin, la reformulation de ses demandes.

La CFTC est intervenue pour rappeler :

▪ Les deux demandes spécifiques exprimées lors de la précédente réunion du vendredi 20 février :

- Suppression des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point) à Snecma. Les salariés bénéficiant de la GMP sont ceux dont le salaire brut est inférieur ou légèrement au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale. Pour ces salariés, l’AGIRC leur attribue 120 points.

- L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise, une question d’équité, de justice et de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes.

▪ La nécessité d’une clause de revoyure,
▪ Des mesures individuelles significatives pour les heureux élus qui en bénéficient,
▪ Un retour à la mesure spécifique attribuée par les Directions Locales en concertation avec les Syndicats signataires, en cas d’abandon des mesures AG et AI de façon différenciée en fonction des niveaux, qui a fait l’objet d’une expérimentation en 2008.
▪ La reconduction de « Garantie d’Evolution Pluriannuelle », 2006, 2007 et 2008, avec un niveau identique pour tous les salariés, alors qu’en 2008, cette mesure avait été attribuée à raison de 6 % pour les Ouvriers et les ETAM et de 3 % pour les salariés Cadres et niveau VI.

Dans sa réponse aux diverses interventions, le DRH est revenu sur l’emploi qui est pour la DG, une problématique forte, compte tenu du retournement de la situation économique, rappelant comment est « armée » l’entreprise pour faire face à cette situation :

▪ Un budget formation de 4,5 %, plus de 180.000 heures, un axe stratégique majeur, un outil de démarche essentiel ;
▪ La GPEC, avec un cadre qui apporte un certain nombre de nouveautés à la problématique emploi et de développement professionnel des salariés. Un « Comité GPEC », qui va permettre de réfléchir sur l’emploi et l’employabilité des salariés ;
▪ Une politique de Formation Professionnelle Initiale soutenue.

Puis, revenant à la politique salariale 2009 proprement dite, il ajuste ses premières propositions faites une semaine auparavant :

▪ ETAM et Ouvriers :

- AG : 1,2 % (+0,1) au 01/01/2009
- AI : 1,2 %*, avec 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 % (+0,1) au 01/09/2009

▪ Cadres et niveau VI des AI exclusivement

- AI : 2,6* (+0,2) % au 01/03/2009

(*) : Un budget spécifique de 0,1 % consacré à la mobilité et à l’égalité H/F est compris dans les mesures AI des Ouvrier et ETAM, Cadres et niveau VI.

La DG précise que ce programme salarial 2009 conduira à une progression des rémunérations en moyenne de 3,2 % de la masse salariale, avec l’effet report de 0,54 % consécutif à l’attribution de la mesure complémentaire de 0,75 % en 2008, à effet au 01/10/2008 ; sous réserve d’une signature d’un accord.

La prochaine réunion de négociation, également la dernière sur la NAO est programmée pour le vendredi 6 mars 2009.

Et maintenant !

Pour la dernière réunion du vendredi 6 mars, il est raisonnable de s’attendre à une évolution en hausse des propositions de la DG, mais pas à des niveaux autres que celles du vendredi 27 février.

Ce qui conduit à l’autre question, à partir de quel niveau de propositions doit-on considérer les propositions salariales 2009 des DG des sociétés du Groupe SAFRAN acceptables ou non-acceptables ?

Sachant que jusqu’en 2007, l’inflation tournait, chaque année autour de 1,5 % et les programmes salariaux négociés et signés par des Syndicats tournaient autour de 3 à 3,3 %.

Aujourd’hui, avec la crise mondiale, dont nul ne conteste ni la véracité ni la gravité, les propositions de programmes des salaires 2009, résultant des négociations contractuelles, et qui seront soumises à la signature des Syndicats sont identiques à celles des années où il n’y avait pas de crise ; avec une prévision d’inflation INSEE de 1 % pour l’année 2009.

La CFTC Snecma laisse à chaque salarié de l’entreprise se faire sa propre opinion, sa propre analyse et ses propres réflexions. Nous serions heureux de les avoir en retour, via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

Autre problématique spécifique à Snecma

La rupture de l’équilibre syndicale, de la règle des « trois tiers »

Jusqu’au 31 janvier 2009, la règle des trois tiers dans l’équilibre syndical qui a permis tout le progrès social dont bénéficient aujourd’hui tous les salariés de France, dans le Groupe et aussi à Snecma était toujours respectée :

1/3 des voix obtenues aux élections DP/CE à la CGT, 1/3 à la CFDT et 1/3 au trio CFTC, CFE-CGC et FO.

C’est cet équilibre qui vient d’être rompu avec l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma.

De ce fait, avec les nouvelles règles de représentativité syndicale, depuis le 1er février 2009 jusqu’aux résultats des élections professionnelles DP/CE de janvier 2011, plus aucun accord contractuel ne peut être signé à Snecma si « politiquement » les quatre syndicats : CFTC, CFDT, CFE-CGC et FO ne le signent pas ensemble.

Ainsi, les salariés de Snecma sont aujourd’hui face à leurs propres contradictions et à leurs responsabilités.

Continuer à apporter à chaque élection professionnelle DP/CE, ses voix aux Syndicats contestataires, d’opposition systématique et permanant en leur attribuant consciemment un « rôle d’opposition nécessaire » pour obtenir plus, et attendre des autres Syndicats qu’ils jouent, eux, le rôle de signataires que vous leur avez attribué, afin que vous et vos familles continuez à bénéficier des avancées qu’offrent ces accords, il arrive un jour où il faut se mettre en harmonie avec sa propres conscience.

Et ce jour est arrivé aujourd’hui à Snecma. A chacun d’assumer désormais ses responsabilités !