« LEAN », un outil de gestion à la disposition des entreprises, attention à l’emploi !

« LEAN » est un outil de gestion à la disposition des entreprises. Comme tel, Snecma aussi en a fait un projet d’entreprise, en le spécifiant comme une démarche « LEAN » élargie. Ne pas le faire, c’est prendre le risque d’être « largué » par la concurrence. Il se déploie aujourd’hui dans l’entreprise avec ses conséquences.

La première fois que nous avons traité du sujet « LEAN » sur ce blog, c’était après la réunion du CCE Snecma du jeudi 14 février 2008, ici en rappel, après le rapport de l’expert comptable du CCE. C’était là que nous avions su que la démarche « LEAN » était déjà expérimentée depuis 2004 dans certains secteurs d’ateliers de l’entreprise et que 2006/2007 était déjà le déploiement de « Lean Manufacturing » dans les CEI (Centre d’Excellence Industrielle).

Cette fois, c’est dans le rapport de l’expert comptable réalisé pour la réunion du CCE Snecma du mercredi 22 juillet 2009 que nous avons découvert concrètement des résultats de la pénétration du LEAN dans d’autres secteurs de l’entreprise. Nous y reviendrons plus loin dans cet article !

Ainsi, nous avons pu découvrir ce qui serait la « Philosophie et les objectifs » de LEAN à Snecma.

"C’est ce qui a conduit à une reconception complète de l’organisation du travail au Montage des moteurs, avec passage à la « Pulse line » qui met le « takt time » au cœur des cycles de production ; organisation adoptée pour pouvoir atteindre les objectifs ".

Ainsi, le « LEAN Manufacturing », avec le « moving line » (la ligne de montage se déplace, inspiré des chaines de montage en continu de l’industrie automobile) à Villaroche, consacre une rupture par rapport à l’organisation antérieure du travail. La reconception de l’organisation des magasins a été revue pour que le système d’approvisionnement soit réalisé à la même cadence que la « pulse line », lire le détail sur l’Intranet CFTC Snecma.

Le LEAN Engineering, autre application destinée cette fois au processus de développement et de standardisation du management d’équipe

Cette fois, c’est au « saint des saints » de l’entreprise auquel le LEAN s’attaque. Pour le moment, il ne s’agit encore que du « Département Conception et Développement » de la Direction Technique (« La DT »).

L’objectif fixé à cette application de Lean, c’est de mesurer et d’optimiser le temps de développement des Logiciels embarqués pour la régulation des moteurs, avec l’aide méthodologique du cabinet « Mac Kinsey », ses « Scrum » tous les jours à heures fixes, ses « post it » collés sur un tableau d’avancement des tâches, ses « courtes réunions de 15 minutes » animées par des « Propriétaires », ses « micro-planning »….

L’objectif de toutes ces démarches étant… aussi de rationnaliser et d’uniformiser le mode de management des équipes

Le LEAN Office, autre application destinée aux activités administratives

Lire le détail sur l’Intranet CFTC Snecma.

A quel autre secteur de l’entreprise est le tour de se voir appliquer sa démarche LEAN ?

Et comment réagir face à ce bouleversement que nous constatons ?

Devant ce bouleversement inexorable en marche dans l’entreprise comment réagir ? En sachant que c’est à la demande des membres représentant des salariés au CCE Snecma que leur expert comptable a procédé à l’étude. Nous n’en faisons ici, qu’une synthèse.

Par ailleurs, les salariés sollicités dans leurs différents secteurs pour participer aux travaux du Lean, accomplissent leur mission avec une certaine ferveur et enthousiasme.

Chacun se doute t-il seulement des conséquences de ces différentes démarches de LEAN auxquelles ils participent pour leur mise en œuvre ? Peut-on faire autrement ?

Pour ce qui concerne la CFTC, face au constat que nous faisons ici et les interrogations qui en découlent, nous ne pouvons pas être insensibles aux problèmes sous-jacents qui accompagnent les conséquences du LEAN dans l’entreprise, L’EMPLOI et les Conditions de travail des salariés.

Pour autant, nous sommes conscients qu’une entreprise comme Snecma qui ne s’adapterait pas aux règles subies de la mondialisation et aux nouvelles exigences de la concurrence mondiale est appelée à terme à disparaitre du paysage industriel mondial.

Mais, face à ces gains de productivité que Snecma va faire avec le LEAN, la règle des trois tiers prônée, des années durant par la seule CFTC trouve sa justification et toute son actualité aujourd’hui, vu le nombre important de postes de travail appelé à être réduit dans le cadre de l’application du LEAN.

Il y a donc moyen de trouver entre la Direction Générale et les Syndicats une forme de dialogue social autre que celui du rapport de force, cher à ces syndicats partisans de la lutte des classes.

Quel syndicat autre que la CFTC Snecma est le mieux placé pour servir de trait d’union pour la construction de cette alternative crédible au service des salariés de l’entreprise ?

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La Rupture Conventionnelle, attention au marché de dupes !

En répondre à des demandes exprimées dans les commentaires ici, sur le Blog, nous vous proposons un simulateur d’indemnités de rupture Conventionnelle. Il vous permettra d’estimer l’indemnité auquel vous pourriez prétendre dans votre cas personnel. Ceci est à titre d’information.

***

La rupture Conventionnelle du Contrat de Travail en CDI a été crée, il y a un an, en juillet 2008 par la Loi portant « Modernisation du marché du Travail ». Ce nouveau mode de rupture du CDI n’est pas un licenciement ni une démission ; c’est une rupture à « l’amiable » du Contrat du Travail, comme ils disent !

C’est la Loi et la CFTC Snecma n’a rien à y redire.

Seulement, lorsque la CFTC Snecma constate qu’il y a détournement de l’idée même de cette Loi et de ses objectifs sur l’aspect « Rupture Conventionnelle », la CFTC ne peut rester silencieuse et être jugée comme complice des dérives qu’elle constate comme beaucoup, sur l’utilisation de cette Rupture Conventionnelle.

Après une année d’application, les statistiques et les articles qui sortent à ce sujet sont curieusement silencieux sur certains aspects de l’application de cette Loi. Il n’est mentionné nulle part l’utilisation de cette formule pour faire des mises à la retraite en catimini pour des salariés âgés de 57 à 59 ans.

En analysant les premières statistiques publiées par le service de la DARES auprès du Ministère du Travail, on ne trouve pas de détail des demandes reçues ; par exemple, par type de demandes : Salariés jeunes, salariés proches de la retraite, Hommes/Femmes, par catégorie Socioprofessionnelle…, comme si cela n’intéressait personne.

La CFTC Snecma demande le détail des candidats au départ dans le cadre de la Rupture Conventionnelle.

Nul n’a le droit d’empêcher ni de décourager toute personne intéressée par la rupture conventionnelle, mais il est de notre devoir d’informer complètement les salariés sur toutes les conséquences qui en découlent.

Par exemple, pour un salarié âgé de 57 à 59 ans qui n’a pas encore toutes ses annuités, plus de 40 ans aujourd’hui, s’il quitte l’entreprise dans le cadre de la rupture Conventionnelle, il perd, entre autre, le maintien des garanties Prévoyance Groupe SAFRAN, ceci conformément à la portabilité des droits à la prévoyance, article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), du 11 janvier 2008 sur la Modernisation du Marché du travail, son avenant du 11 janvier 2009 (arrêté d’extension publié le 20 mars 2009) et l’avenant n°3 du 18 mai 2009 précisant que l’article 14 entre en application, le 1er juillet 2009.

Et nous n’oublions pas qu’un tel salarié de 57 à 59 ans qui serait alléché par le miroir d’une indemnité d’une année de salaire brut puisse espérer retrouver un emploi après ses neuf mois de bénéfice de la Prévoyance Groupe SAFRAN avant de jouir de sa retraite pleine et entière.

De plus, une telle sortie à la hussarde de son entreprise, après y avoir consacré toute sa vie, plus de 38/39 années durant n’est pas très glorieuse. Dans la vie tout ne peut être acheté, pas même, une année de salaire brut ! Il y a d’autres valeurs dans la vie !

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La Santé au travail, c’est l’affaire de tous, dans l’entreprise !

La santé est le bien le plus cher qu’il faut préserver. Et le lieu de travail est là où le salarié actif passe la plupart de son temps conscient, 5 jours sur 7.

Par conséquent, la santé au travail est la chose importante à laquelle l’entreprise doit tout faire pour que le salarié puisse la conserver.

L’outil de veille et de suivi de la santé au travail dans le secteur de l’Aéronautique est EVREST. Il est adopté aussi par le Groupe SAFRAN et porte l’appellation : « Observatoire EVREST SAFRAN ».

Lors de la réunion du Comité d’établissement Evry-Corbeil du jeudi 18 juin dernier, la Médecine du Travail a présenté pour l’établissement, les résultats de l’EVREST, année 2008. Un outil en cours de déploiement dans toute l’entreprise Snecma.

EVREST, c’est ÉValuation des Relations et Evolutions en Santé au Travail

C’est un outil qui a été développé à son origine à l’Aérospatiale, fin des années 1980, avec la création d’un Département Ergonomique, suivi dans les années 90 d’un programme d’études internes appelé « Age et activité », en coopération avec le « CREAPT ».

C’est au sein de l’EADS après les changements qui ont conduit à la fusion Aérospatiale et Matra en donnant EADS qu’EVREST est né, à partir des deux questions :

• Comment suivre les évolutions du travail et de la santé ?
• Quel apport de la Médecine du Travail ?

Le Groupe SAFRAN a choisi EVREST comme projet, avec le nom de « Observatoire EVREST SAFRAN » et Snecma le décline dans ses établissements, comme probablement doivent le faire, les autres sociétés du Groupe

EVREST est un observatoire pluriannuel par questionnaire simple sur des données relatives au Travail et à la Santé recueilli lors de visités médicales périodiques, annuelle ou tous les deux ans, recueil systématique ou par échantillonnage tiré au sort.

Le questionnaire comporte :

• des données administratives,
• les Conditions de Travail (Horaires, contraintes de temps, appréciation sur le travail, charge physique et autres nuisances),
• la Formation (Formation et Tutorat),
• le mode de vie (Sport, tabac, alcool, café),
• L’état de santé (Cardio-respiratoire, Neuropsychique, Dermatologie, Digestif, Osteo-articulaire).

Les résultats 2008 présentés au CE le 18 juin 2009 ont été obtenus sur une population totale de 2.838 salariés hors ALD (Absence Longue Durée) :

• 211 questionnaires remplis,
• 8 % de l’effectif total (14 % hors ALD),
• 0 refus

Il ressort de cette étude :

• Participation par CSP (Catégorie socio professionnelle) de :

▪ Ouvriers : 34 % à Evry-Corbeil ; 16 % pour Snecma,
▪ Employés : 28 % à Evry-Corbeil ; 6 % pour Snecma,
▪ Techniciens : 29 % à Evry-Corbeil ; 49 % pour Snecma,
▪ Agents de Maitrise : 7 % à Evry-Corbeil ; 3 % pour Snecma
▪ Cadres : 15 % à Evry-Corbeil ; 28,5 % pour Snecma

• % de chaque catégorie d’âge :

▪ Moins de 30 ans : 7,5 % à Evry-Corbeil ; 5 % pour Snecma,
▪ De 30 à 39 ans : 14,5 % à Evry-Corbeil ; 13 % pour Snecma,
▪ De 40 à 49 ans : 39,5 % à Evry-Corbeil ; 39,5 % pour Snecma,
▪ 50 ans et plus : 39,5 % à Evry-Corbeil ; 42,5 % pour Snecma

• % par sexe :

▪ Femmes : 19,5 % à Evry-Corbeil ; 14 % pour Snecma,
▪ Hommes : 80,5% à Evry-Corbeil ; 86 % pour Snecma,

• Contraintes des temps :

a) Cadences, délais, cumul de tâche, variabilité, (0 : Pas difficile ; 10 : Très difficile)

▪ Plus de 5 : 43,8 % à Evry-Corbeil ; 46,2, % pour Snecma,
▪ 5 ou moins : 56,2 % à Evry-Corbeil ; 56,8, % pour Snecma,

b) Charge de travail (Trop vite une opération qui demanderait davantage de soin)

▪ Assez et très souvent : 26,7 % à Evry-Corbeil ; 30,7, % pour Snecma,

- Cadres : 48 % ; Technicien : 35 %, Ouvriers : 14 %,
- Moins de 30 ans : 13 % ; entre 30 et 39 ans : 51 % ; entre 40 et 49 ans : 32 %, 50 ans et plus : 39 %

▪ Déclare dépasser leur horaire : 39 % à Evry-Corbeil ; 47,7, % pour Snecma,
▪ Déclare sauter le repas : 14 % à Evry-Corbeil ; 12,2, % pour Snecma,

• Appréciation sur le travail :

Reconnaissance :

Plutôt non et pas du tout : 31,7 % à Evry-Corbeil ; 37,1, % pour Snecma,

• Charge physique : Pénibilité des gestes répétitifs

Des difficultés particulières ?

Oui, modérée et importante : 58,3 % à Evry-Corbeil ; 42,1, % pour Snecma,

- Ouvriers : 33 % ; Employés : 17 % ; Techniciens : 7,5 %,
- Moins de 45 ans : 20,5 % ; Plus de 45 ans : 19 %

• Trajet domicile-Travail : Long ou pénibles ?

Oui : 21,3 % à Evry-Corbeil ; pour 21,9 % Snecma

• Problèmes Neuropsychiques : des signes psychologiques depuis la dernière visite ? Oui :

- Sans gêne : 16 % à Evry-Corbeil ; 9,4 % pour Snecma,
- Avec gêne : 15,8 % à Evry-Corbeil ; 22 % pour Snecma.

Entre 29 % et 33 % pour tous les CSP et quelque soit l’âge

Analyse et réponse CFTC

Ces quelques exemples montrent qu’avec EVREST nous avons des chiffres sur la santé des salariés dans l’entreprise. Tout n’est pas « tout blanc » ni « tout noir ».

Tout d’abord, la CFTC invite tous les salariés à participer à cette opération en participant au questionnaire.

Pour la CFTC, c’est désormais au CHSCT de se saisir de ces résultats pour agir pour l’amélioration de la santé des salariés dans l’entreprise.

Mais, pas davantage la CFTC que les autres Syndicats ne pourrons faire le bonheur des personnes sans elles.

C’est d’abord et avant tout aux salariés de réagir, se libérer de leurs propres contraintes, qu’ils se sont mises en restant isolés sans s’ouvrir aux autres.

Il ne faut pas attendre que les choses deviennent dramatiques ; malheureusement comme c’est arrivé chez Renault, et à France Telecom pour qu’enfin, cela soit su, mais hélas, trop tard !

La CFTC appelle les salariés qui seraient concernés à ne pas rester seuls, isolés dans leur coin. La CFTC les appelle à s’ouvrir aux autres et à se rapprocher des Syndicats qui ne demandent qu’à les aider.

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Dossier Harmonisation des statuts : Encore des questions sur le thème « Conditions d’emploi » !

Jeudi 23 juillet 2009 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts consécutive au nouveau périmètre Snecma effectif au 1er février 2009. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

La DG avait présenté un projet partiel reprenant les accords qui avaient fait l’objet de propositions d’extension lors de la réunion précédente sur le thème « Evolution de carrière ». Ce projet partiel était destiné à montrer la trame de ce que sera le projet d’accord au final sur l’harmonisation, lorsque tous les termes de négociation identifiés auront été étudiés et fait l’objet d’un accord de principe pour une extension.

Ce projet partiel a été lu, amandé et fait l’objet de validation par chaque délégation syndicale.

Le thème traité ensuite lors de cette réunion du jeudi 23 juillet dernier était : « Conditions d’emploi ». cliquez-ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés et pris en compte pour cette étude d’harmonisation sur ce thème.

C’est une étude encore plus détaillée des accords existants à étudier qui a été réalisée. Elle montre la très grande proximité de ces différents accords sur la presque totalité des points ; qu’il s’agisse, de « l’embauche », du « Contrat de Travail », du « travail en équipe », du « déplacement et détachement »…

C’est sur le thème « Formation Professionnelle » que les choses restent à affiner.

En effet, Snecma n’a pas d’accord Formation, signé ; négocié, Oui, conclu, Non. Alors qu’il en existe un, à l’ex-Snecma Services et également à Hispano-Suiza, pour les ex-400 salariés qui en sont transférés.

Or, l’étude comparative détaillée de chacun des thèmes se trouvant dans les accords Formation de l’ex-Snecma Services et Hispano-Suiza sont également traités dans les accords GPEC et Mobilité de Snecma, à l’exception de l’utilisation du DIF (Droit Individuel de Formation), en particulier, dans le cas de formation répondant à l’initiative partagée du salarié et de l’entreprise ; et ainsi que des modalités de gestion du « Catalogue DIF », pour lesquelles la CFTC a demandé une gestion partagée entre l’entreprise et les organisations syndicales signataires.

La CFTC n’est donc pas favorable à l’extension aux salariés Snecma de l’un ou l’autre des deux accords Formation de l’ex-Snecma Services et d’Hispano-Suiza.

La CFTC demande en revanche à la DG Snecma de s’engager à remettre en signature dans un délai très proche, l’Accord Formation déjà négocié à Snecma en y incorporant les points évoqués sur l’utilisation du DIF et la co-gestion du « Catalogue DIF » et en tenant compte des demandes exprimées notamment par la CFTC.

Ces points satisfaits, la CFTC serait favorable pour que les accords ci-dessous soient retenus pour faire l’objet d’une proposition d’extension aux salariés qui ont rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009. Toutefois, en y incorporant les avantages existants sur certains aspects des accords de nos collègues de l’ex-société Snecma-Services et d’Hispano-Suiza :

• Accord du 30 mai 1997, relatif à la Convention d’Entreprise Snecma, avec maintien des dispositifs existants dans chacune des trois sociétés sur « l’attribution de vêtements de travail » ;

• Accord du 30 janvier 2009, relatif à la GPEC, déjà retenu sur le thème « Evolution de carrière » ;

Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur « l’Evolution de Carrière » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.

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La nouvelle Prévoyance Groupe SAFRAN est opérationnelle depuis le 1er juillet 2009 !

Après plus de trois années d’études, de négociations, la nouvelle Prévoyance Groupe SAFRAN est opérationnelle depuis le 1er juillet 2009 dans l’ensemble des sociétés du Groupe, une trentaine, plus de 45.000 salariés.

A fin juillet 2009, chaque salarié actif bénéficiaire du nouveau régime de santé a eu son prélèvement de cotisation effectif sur sa feuille de paie. De plus, pour ceux concernés par une mesure de compensation salariale consécutive à l’augmentation de leur cotisation à la suite de l’amélioration de leur couverture de santé ont également bénéficié sur leur feuille de paie du mois de juillet 2009, de cette mesure salariale complémentaire.

Par ces faits, les 45.000 salariés actifs des sociétés du Groupe sont aujourd’hui en mesure de porter une appréciation précise, un jugement sur ce nouvel acquis des salariés du Groupe SAFRAN.

La CFTC qui a joué un rôle locomoteur dans la réalisation de ce dossier, depuis son origine, le 20 février 2006 jusqu’à sa mise en œuvre aujourd’hui donne la parole aux salariés pour qu’ils s’expriment.

Un sondage est lancé à cet effet sur le Blog CFTC Snecma. La CFTC vous invite à y participer en très grand nombre.

Remarque : Pour ce sondage, penser à répondre aux deux questions pour un seul vote, en cliquant sur « vote ».

Pour les retraités des mêmes sociétés du Groupe SAFRAN, ils ont jusqu’au 30 juin 2010 pour décider s’ils souhaitent adhérer au nouveau dispositif.

Les retraités concernés sont ceux des sociétés du Groupe, bénéficiaires au 30 juin 2009 d’un régime d’accueil préexistant au sein du Groupe SAFRAN.

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En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 22 juillet 2009

Mercredi 22 juillet 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma conduite par le DRH de l’entreprise, Bruno PASINI. Le P.D.G. de l’entreprise Philippe PETITCOLIN y a participé compte tenu des trois points ci-dessous, mis à l’ordre du jour :

▪ Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes Snecma 2008 et 1ère itération 2009,
▪ Point sur la situation de l’entreprise,
▪ Information trimestrielles – 2ème itération 2009.

L’ordre du jour comportait également un point relatif à :

▪ L’Information/Consultation sur le projet de fusion de Snecma Participation (SP) et Snecma Services Participation (SSP)

Pour ce point, c’est le Directeur financier de l’entreprise, Alex FAIN qui est venu le traiter.

Information/Consultation sur le projet de fusion de Snecma Participation (SP) et Snecma Services Participation (SSP)

Ce projet fait suite à la fusion Snecma/Snecma Services réalisée début 2009. L’objectif de l’opération étant de simplifier l’organisation juridique qui résulte de cette fusion.

Pour plus de détail, se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes Snecma 2008 et 1ère itération 2009

L’expert comptable a présenté le rapport sur les comptes clos au 31/12/2008 et les prévisions 2009, 1ère itération 2009.

Pour plus de détail, se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

Invité par des membres du CCE à s’exprimer après cette présentation de l’expert du CCE, le P.D.G. de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN s’est exprimé en ces termes :

2008 est une bonne année. 2009 est à peu près joué. 2010 est un gros point d’interrogation.

Il faut faire des efforts de mobilité et de flexibilité.

Philippe PETITCOLIN dit être étonné que des postes soient ouverts, notamment en Maintenance et que ces postes ne trouvent pas preneurs, faute de candidats pour les occuper.

A propos des demandes exprimées par les Syndicats pour l’embauche de la dizaine d’apprentis des promotions 2008 et 2009, le PDG dit ne pas être opposé à ces embauches, en précisant que leur embauche en CDD en est la preuve. Affirmant que s’ils donnent satisfaction à leur poste en CDD, ils pourraient être embauchés en CDI.

Autre aspect du rapport de l’expert comptable du CCE

Dans les axes de mission confiés à l’expert comptable par les membres du CCE, il y avait également :

▪ Une étude sur le LEAN
▪ La Direction des Achats

La CFTC reviendra dans un de ces prochains articles sur ce blog, sur les résultats de l’étude menée sur le LEAN et ses effets sur l’Organisation du travail, au « Montage » et à la « Direction Technique » ; mais aussi dans d’autres secteurs de l’entreprise.

Point sur la situation de l’entreprise,

Se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

Informations trimestrielles – 2ème trimestre 2009

Se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

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Dossier Harmonisation des statuts : Accord de principe sur l’extension des accords relatifs à l’évolution de carrière !

Lundi 29 juin dernier a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la deuxième réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts, suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma.

Plusieurs thèmes de négociation avaient été identifiés dans ce cadre lors de la première réunion tenue le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

Le thème abordé lors de cette réunion du lundi 29 juin dernier était : « Evolution de carrière ». Cliquez-ici, pour prendre connaissance de l’ensemble des accords qui ont fait l’objet d’une étude d’harmonisation sur ce thème.

Dans ce cadre, les accords Snecma ci-dessous ont été retenus pour faire l’objet d’une proposition d’extension :

• Accord du 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma ;
• Accord du 26 septembre 2007, relatif à l’évolution de carrière des Agents de Maitrise ;
• Accord du 14 juin 1990, relatif au développement de carrière des Techniciens et Agents de Maitrise : Passage niveau VI ;
• Accord du 20 février 2007, relatif à l’Egalité Professionnelle Homme/Femme ;
• Accord du 30 janvier 2009, relatif à la GPEC,
• Accord du 21 décembre 1992, relatif à la structure des rémunérations.

Ces accords sont appelés à être appliqués aux salariés intégrés à Snecma depuis le 1er février 2009 dans le cadre de la dite fusion et transfert à cette date. Une condition toutefois, que l’accord de substitution soit signé, une fois que l’ensemble des thèmes identifiés ait été négocié.

Un seul accord a déjà fait l’objet d’une application immédiate aux salariés qui ont intégré Snecma au 1er février 2009. C’est :

• L’accord du 30 avril 2009, relatif à la mise à la retraite.

A ne pas perdre de vue

La négociation sur l’harmonisation des statuts ou encore accord de substitution est prévu pour durer jusqu’à la fin d’année 2009. Pour la CFTC, cette négociation peut aller beaucoup plus vite. Car, les accords collectifs des trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza sont très proches. Snecma Services et Hispano-Suiza étant des sociétés issues du même tronc commun, Snecma.

La véritable problématique à laquelle nous aurons à faire face, c’est la qualité des Syndicats qui seront signataires à l’issue de cette négociation. Car, la question se pose bel et bien.

Comment des Syndicats qui n’ont pas signé les accords existants, notamment à Snecma, peuvent-ils aujourd’hui accepter de signer un éventuel accord de substitution qui comprendrait les mêmes accords qu’ils n’avaient pas signés auparavant ?

Jugez-en vous-mêmes, en cliquant-ici

N’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 8 juillet 2009

Mercredi 8 juillet 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la Présidence du DRH de l’entreprise, Bruno PASINI.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
▪ Information/Consultation sur le projet d’avenant n°1 à l’accord relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009 ;
▪ Dans le cadre du processus d’Information/Consultation du CCE, Information sur le projet de mise en place d’un nouveau système d’information RH (projet SAFiRH) ;
▪ Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis ;
▪ Information relative à l’Intéressement 2008 ;

Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis

Cette opération consiste à rattacher le Département « Gestion financière – Transaction commerciale », de Safran à la Direction des Moteurs Civils de Snecma. Un département qui se trouve déjà sur le site de Snecma Villaroche.

Le nombre de salariés concernés est de 11 personnes : 9 Cadres et 2 personnels collaborateurs.

Le transfert sera effectif au 1er juillet 2009.

AVIS du CCE

Les élus du CCE prennent acte ; Avis unanime du CCE

Lire en commentaire 1 sur le Blog, l’avis rendu par le CCE.

Information/Consultation sur le projet d’avenant n°1 à l’accord relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009

Avis du CCE

Avis favorable unanime du CCE. Lire cet avis en commentaire 2 sur le Blog

Cliquez-ici pour accéder à l’article relatif à ce dossier

Dans le cadre du processus d’Information/Consultation du CCE, Information sur le projet de mise en place d’un nouveau système d’information RH (projet SAFiRH)

La Direction Générale a fait une présentation du projet SAFiRH, un projet Groupe. Cette présentation constitue la phase « zéro », information, dans le cadre de la procédure Information/Consultation du CCE, lorsqu’il s’agit de modification d’organisation dans l’entreprise.

Cliquez-ici pour accéder à l’article relatif à ce dossier

Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis

Avis du CCE

L’avis donné par le CCE est réservé

Vote : POUR : 9 CFDT + CFE-CGC
CONTRE : 8 CGT

La CFTC s’est déclarée POUR un avis réservé
FO s’est associé à l’avis voté par le CCE

Bien que le Code du travail n’ait pas prévu qu’un avis consolidé soit donné sur la Formation dans le cas similaire à celui de la fusion Snecma/Snecma Services, le CCE a souhaité donner un Avis sur le projet de Plan Formation 2009 Consolidé.

Cet Avis est réservé

Vote POUR : Unanime

Présentation du Bilan Formation de l’ex-Snecma Services

A la demande des membres du CCE, la DG a présenté le bilan Formation de l’ex-Snecma Services. Cette présentation n’a pas soulevé de remarques particulières des membres du CCE.

Motion pour une véritable politique d’embauche à Snecma

Reprenant les termes d’une pétition unanime réalisée dans l’établissement Snecma Evry-Corbeil pour l’embauche de 5 apprentis formés dans l’établissement, promotion Baccalauréat Technique 2009, le CCE a transformé cette pétition, une initiative locale, en une motion.

Cette motion mis au vote a recueilli un vote unanime des membres du CCE

Lire en commentaire 3, l’avis voté par le CCE

Information relative à l’Intéressement 2008 ;

La Direction générale a donné les informations relatives à l’Intéressement 2008. Un accord signé par la CFTC, la CFE-CGC, FO et la CFDT.

• Le plafond de 7% de la masse salariale a été atteint, 29 098 590 € distribués aux salariés ;
• Le plancher de versement était de 35 500 € (34.500 € en 2007) ;
• Le montant minimum était de 2391 € brut, correspondant au plancher, minimum un mois de salaire net (2345 € en 2007) ;
• Le nombre de bénéficiaires était de 9455 personnes (9463 en 2007) ;
• 4784 salariés, soit 50.6% ont versé tout ou partie de leur intéressement total sur le PEG (4.630 salariés, soit 48,93 % en 2007), pour un montant de 11 475 934 M€ sur les Fonds (11.799.846 M€ en 2007) :

▪ Safran Investissement, pour 47,6% (54,5 % en 2007)
▪ Safran Sécurité, 46,1% (37,70% en 2007)
▪ Safran Dynamique, pour 4,8% (5,26 % en 2007)
▪ Safran Mixte, pour 1,1% (1,95 % en 2007)
▪ Safran Valeurs Ethiques, pour 0,5% (0,6 % en 2007)

Questions Diverses

La problématique de l’arrêt des comptes du CCE de l’ex-Snecma Services et la clôture du 0,2 % de fonctionnement ont fait l’objet d’échanges entre la Direction générale et les responsables CGT de l’ex-CCE de l’ex-Snecma Services.

Un problème qui doit trouver sa solution très prochainement

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Avec le projet « SAFiRH », SAFRAN réorganise la fonction « Gestion Administrative et Paie » de ses sociétés !

Lors de la réunion du CCE Snecma du mercredi 8 juillet dernier, la Direction Générale a présenté le projet Groupe SAFiRH, un système d’information destiné aux Ressources Humaines.

Ce projet n’est-il pas le premier étage d’une fusée à plusieurs étages, tendant à faire la révolution culturelle dans les fonctions supports des sociétés du Groupe SAFRAN ? Le groupe issu de la fusion de Snecma et de Sagem en 2005.

Qu’est-ce que le projet « SAFiRH » ?

• Un projet Groupe, destiné au Système d’information RH ;

• Ses objectifs :

▪ Dans le domaine « Gestion Administratif & Paie » (GA & Paie) :

- Mettre en place un outil informatique paie unique Groupe (France), confié à un Prestataire externe ;
- Adapter l’organisation de la fonction GA & Paie en mutualisant l’essentiel des activités, par la mise en place d’un Centre de Services Partagé (CSP) en interne Groupe.

▪ Dans le domaine « Gestion des RH » :

Mettre en place un système d’information unique Groupe pour les processus RH de Formation, Entretien Individuel, Dossier carrière, étendu à l’international

▪ Dans le domaine « Pilotage RH » :

Mettre en place un outil de Reporting

Quels seraient les apports et gains ?

Selon la Direction Générale, les apports et gains seraient :

▪ La mise en place d’un système d’information unique (GXP-Link) pour les sociétés, avec ses conséquences ;
▪ Création progressive d’un pôle métier GAP unique au niveau du Groupe par la mutualisation des ressources des sociétés ;
▪ Mettre en place le dossier Carrière du salarié pour disposer d’une information fiable :

- Sur l’identité et le parcours professionnel,
- Consultable par le salarié,
- Permettre aux RH et Managers de partager une même information

▪ Faciliter le développement de politique Groupe dans le domaine de la Gestion des RH,
▪ Un pilotage RH, avec un outil de reporting

Déploiement et dates clés

▪ Domaine GA & Paie :

- Janvier 2010 : Les sociétés du « périmètre JMB » et Aircelle,
- Juillet 2010 : Les sociétés du « périmètre SIGA » et Hispano-Suiza,
- Janvier 2011 : Labinal, les sociétés du « périmètre Pleiades » et Turbomeca

▪ Domaine Gestion RH :

- Octobre à décembre 2009 : Mise en production des trois modules GRH pour les sociétés du pack 1 (toutes sauf Snecma, SPS, Hispano-Suiza, Microturbo, Sagem DS)
- Septembre à décembre 2010 : idem pour les sociétés du Pack 2,

▪ Pilotage RH :

- Mi 2010 : 1ère mise en production sur le périmètre du palier GAP 1
- Déploiement progressif ensuite.

Evolution de l’organisation associée au projet SAFiRH

En adoptant le projet Groupe SAFiRH, Safran a fait le choix de réorganiser la fonction « Gestion Administrative & Paie » de ses sociétés.

Cette nouvelle organisation prendrait la forme d’un « Centre de Services Partagés » (CSP). Le CSP est une structure unique, rattachée à la DRH du Groupe et dépendrait juridiquement de SAFRAN SA. Le CSP serait localisé en trois antennes, sur les sites :

▪ Malakoff
▪ Corbeil
▪ Blagnac

Rôles du local associé au CSP

Le local assurerait l’interface entre les salariés et Managers et le CSP (pas de contact entre le salarié et le CSP).

Le CSP gérerait le dossier administratif individuel, saisirait l’ensemble des données dans le système informatique GAP, assurerait le soutien aux sociétés.

Le planning de mise en œuvre du GAP (Système informatique et organisation) est planifié sur la période 4ème trimestre 2009 au 2ème trimestre 2011.

Les effectifs totaux du GAP au niveau du groupe est aujourd’hui de 150 personnes en équivalent temps plein (ETP). Ils seraient 120 ETP, à horizon 2012, dans une organisation cible, avec :

▪ 40 ETP en local
▪ 80 ETP en CSP

Pour Snecma, la population est aujourd’hui de 56,8 ETP, y compris ceux assurant les prestations effectuées pour d’autres sociétés (SPS, Hispano-Suiza, Safran Conseil)

L’organisation cible à horizon 2012 conduirait à 41,5 ETP pour le périmètre d’activités Snecma seul, avec

▪ 13,7 ETP en local Snecma
▪ 27,8 ETP en CSP SAFRAN

Analyse et position de la CFTC Snecma

La présentation du projet groupe lors du CCE Snecma du 8 juillet dernier constitue la phase « zéro », Information de la procédure « Information/Consultation » qui accompagne toute évolution d’organisation, suivant le Code du travail.

Nous avons donc tout le temps pour recueillir les questions et préoccupations des salariés concernés par ce dossier tant au niveau de Snecma que des autres sociétés du Groupe.

Ces salariés peuvent donc le faire dès à présent, via les commentaires sur ce Blog.

Toutefois, pour la CFTC, il serait facile d’aller dans le sens des réactions naturelles de salariés inquiets par une réorganisation qui les toucherait dans leur vie quotidienne et dont ils se demandent légitimement ce qu’une telle réorganisation va leur apporter. Leur première réaction peut être une opposition à une telle réorganisation.

Une telle attitude frileuse ne serait pas responsable de la part de la CFTC Snecma.

Car, de quoi s’agit-il ?

Le Groupe SAFRAN est la résultante de la fusion Snecma/Sagem de mai 2005, aujourd’hui composé de plus de 30 sociétés différentes. Deux groupes industriels avec chacun son histoire et ses origines différentes, l’un issu du Secteur public, l’autre du privé.

Ainsi, dans le domaine de la Gestion Administrative et Paie, comme dans d’autres domaines, le nouveau Groupe SAFRAN se trouve, ici avec :

▪ 8 systèmes d’information différents de GA & Paie existant aujourd’hui au sein du Groupe en France ;
▪ Des activités de GAP réparties sur 38 sites différents ;
▪ Une hétérogénéité de l’organisation, selon les sociétés, parfois même selon les établissements.

Une situation que nous connaissons bien avec la négociation pendant près de trois ans de l’accord Groupe sur la Prévoyance Complémentaire, Petits et Gros Risques.

Quoi de plus normal pour un Groupe international de hautes Technologies tel que SAFRAN, d’entreprendre une démarche de rationalisation dans ses fonctions supports, notamment dans les fonctions Gestion Administrative et Paie pour ses sociétés différentes et pour la cohérence de leur gestion ?

La CFTC Snecma n’est donc pas opposée à une telle démarche de cohérence de gestion.

Ceci étant, les outils choisis par la Direction du Groupe ne sont pas les nôtres. Notre rôle de Syndicalistes est avant tout de défendre les intérêts Collectifs et individuels des salariés.

Et les salariés de l’entreprise savent qu’ils peuvent compter sur la CFTC pour être à côté d’eux.

La CFTC sera donc particulièrement vigilante et très attentive aux remontées du terrain.

Pour cela, les salariés concernés ne doivent pas rester passifs. Ils se doivent d’être participatifs, attentifs et actifs.

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Adhésion facultative à la « Prévoyance Groupe SAFRAN » accordée aux salariés sous contrats particuliers !

Suite à la mise en œuvre effective au 1er juillet 2009 de l’Accord Groupe du 10 février 2009 sur la Prévoyance et à la demande de plusieurs sociétés du Groupe, la Direction du Groupe SAFRAN a accepté d’accorder des possibilités d’adhésions facultatives aux salariés sous contrats particuliers, c'est-à-dire, les salariés :

▪ En Contrat de Travail à durée déterminée,
▪ A Temps Partiel,
▪ A Employeurs multiples.

La prise en compte de ces demandes se fait par annexe à l’accord Groupe du 10 février 2009.

Pour ces cas, les salariés concernés doivent faire une demande de dispense d’affiliation au régime « Frais de Santé » de la nouvelle Prévoyance Groupe SAFRAN en vigueur dans toutes les sociétés du Groupe depuis le 1er juillet 2009. Il leur appartient d’en exprimer la demande auprès de leur entreprise respective.

Portabilité des Droits en matière de Prévoyance

Une nouvelle rédaction du paragraphe relatif à la « Portabilité des Droits en matière de Prévoyance », intitulé « Anciens salariés privés d’emploi et indemnisés par l’ASSEDIC » a été rédigée lors de la négociation au niveau du Groupe. Elle se substitue de plein droit à la rédaction précédente de l’Accord Groupe du 10 février 2009 et intégrée dans « l’annexe 1 à l’Accord Relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009 ».

Pour les personnes concernées, le maintien des Droits concerne les garanties du régime « Incapacité-Invalidité-Décès », celles du régime "Frais de santé de référence", et dans le cas où elles auraient été souscrites pendant la période d’activité précédant la rupture du Contrat de travail, les garanties « Frais de Santé » optionnelles.

Le maintien des Droits peut durer jusqu’à neuf mois et sous réserve que le salarié bénéficie d’une indemnisation au titre du chômage.

L’annexe traitant les deux sujets : « Possibilité d’adhésion facultative pour les salariés sous contrats particuliers » et « Portabilité des Droit en matière de Prévoyance » fait l’objet actuellement d’un passage dans les différents CCE et CE des sociétés du Groupe.

Il sera signé à l’issue de ces consultations des CCE et CE.

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L’Accord d’Intéressement 2009-2011 est signé. Est-ce le dernier signé à Snecma ?

Lundi 29 juin 2009, au siège Snecma Courcouronnes, a été signé l’accord d’intéressement 2009-2011 par la CFTC, la CFE-CGC, FO et la CFDT. Cet accord n’est-il pas le dernier Accord d’Intéressement signé à Snecma ?

En effet, pour cet accord, il n’y avait pas trop de suspens pour sa signature par des Syndicats représentant au moins 30 % des voix obtenues lors des dernières élections professionnelles de janvier 2007. Ceci conformément aux nouvelles règles de représentativité de juillet 2008 ; voire les autres articles sur le dossier Intéressement

La vraie question que l’on doit se poser dès à présent, n’est-elle pas celle-ci : « Qu’en sera-t-il du prochain accord d’intéressement qui sera négocié et mis en signature, fin juin 2011 » ?

Cet accord n’est-il pas le dernier Accord d’Intéressement signé à Snecma ?

En effet, de 1983 à 2005, les accords contractuels sur les salaires, l’Intéressement et la Participation étaient toujours signés par la CFTC, la CFE-CGC et FO. CGT et CFDT y étaient toujours CONTRE.

En 2005, la CFDT et la CGT avaient signé pour la première fois depuis 1983 l’accord de Participation au niveau du nouveau Groupe SAFRAN pour 55.000 salariés, 30 sociétés différentes.

Cette même année 2005, la CFDT signa l’Accord NAO à Snecma pour la première fois depuis 1983. En 2006, la CFDT signa encore l’Accord d’Intéressement 2006-2008, pour la première fois encore depuis 1983.

Depuis juillet 2008, de nouvelles règles de représentativité syndicale sont entrées en vigueur et les élections DP/CE de janvier 2011 seront déterminantes pour la survie des trois Syndicats : CFTC, CFE-CGC et FO.

Seul un vote massif pour les listes CFTC et leurs ententes lors des prochaines élections DP/CE de janvier 2011, dans un sursaut de survie, peut garantir aux salariés Snecma la continuité du progrès social dont les trois Syndicats CFTC, CFE-CGC et FO ont été les bâtisseurs des années durant. Ils le sont encore aujourd’hui.

Car, si demain l’on ne devait retrouver en face de la Direction Générale de Snecma et de ses Directions Locales d’Etablissement (11) que la CGT avec plus de 50 %, la CFDT à 23 % et la CFE-CGC peut-être à 17 %, alors, ce serait l’arrêt certain du dialogue social à Snecma et l’arrêt du progrès social dans l’entreprise, avec son corollaire, de grèves, de recours systématiques aux Tribunaux, de délocalisations accélérées, de fermetures de sites et à terme de véritables problèmes d’emplois à Snecma.

Si jusque-là, il nous arrivait de désespérer de voir les salariés Snecma changer leurs votes aux élections professionnelles en votant pour les Syndicats qui leur apportent du PLUS, du PALPABLE et pas du dogmatisme qui ne nourrit personne, l’exemple tout récent des votes aux dernières Elections européennes montrent que nos concitoyens, aussi des salariés, peuvent changer leurs votes. Alors, l’espoir est là.

Alors, pour les élections professionnelles de janvier 2011, seul un vote massif pour les listes CFTC et leurs ententes assurera la continuité du progrès social pour les salariés à Snecma.

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Le « Comité GPEC » Snecma s’est réuni, une première !

Conformément à l’accord GPEC signé le vendredi 30 janvier 2009, le « Comité GPEC » Snecma crée par cet accord a été réuni, le mardi 10 juin dernier.

Ce Comité est composé de représentants de la DG et de deux représentants par Syndicat signataire, dont la CFTC.

A cette première réunion, la DG a fait un rappel des principaux points de l’accord, ainsi que du fonctionnement du « Comité GPEC ». La DG a également présenté le :

• Bilan à fin 2008 du dispositif « Compétence PRO »

Ce dispositif avait été mis en place en 2002, à l’initiative de l’entreprise, dans le cadre d’un projet RH, intitulé MouVement :

▪ 529 personnes en ont bénéficié à ce jour
▪ 234.000 heures de formation
▪ 3,2 millions d’euros
▪ 15 % de l’effort de formation

• L’évolution de la Bourse des emplois SAFRAN

Peut mieux faire en terme de clarté du message !

• Analyse des mobilités internes en 2008

En 2008, il y a eu 800 mobilités internes, sur un effectif total d’environ 8.500 salariés

• Révision de la Carte des Métiers

Cette Carte des métiers a été créée en 1999 et ne semble plus être le reflet de Snecma d’aujourd’hui.

Ainsi, le projet de révision de cette Carte des métiers de l’entreprise, actuellement en cours, laisse présager une réduction de ces métiers et une adaptation des familles professionnelles, de :

▪ 133 métiers actuellement à 81,
▪ 17 familles professionnelles à 20, avec création de cinq nouvelles familles :

- Communication,
- Marketing,
- Protection du Patrimoine industriel,
- Conduite du Projet,
- Santé, Sécurité, Environnement.

• Bilan sur les entretiens Individuels informatisés 2008

Le bilan des entretiens individuels présenté par la DG ne concerne que celui du personnel Cadres et Niveau VI, en moyenne 81,28 %, avec :

▪ 82,22 %, pour le personnel Cadre (2464 personnes) ;
▪ 58,82 %, pour les Employés niveau VI (17 personnes) ;
▪ 67,09 %, pour les Maitrises niveau VI (79 personnes) ;
▪ 79,09 %, pour les Techniciens niveau VI (373 personnes).

La CFTC regrette que la DG n’ait pas présenté également le résultat des entretiens individuels du personnel Ouvriers et Collaborateurs.

La prochaine réunion du « Comité GPEC » est programmée pour le mardi 22 septembre 2009.

La CFTC se félicite de la tenue de cette première réunion du Comité GPEC, même si de cette première réunion, nous ne percevons pas encore le lien entre cette première réunion et la stratégie de l’entreprise, sur ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires.

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En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 12 juin 2009

Vendredi 12 juin 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la Présidence du DRH, Bruno PASINI.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Information/Consultation relative au Projet d’Accord d’Intéressement 2009-2011 ;
▪ Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
▪ Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis ;
▪ Présentation du plan de formation consolidé 2009 ;
▪ Information/Consultation relative aux prévisions pluriannuelles sur l’Emploi – Exercice 2009
▪ Information relative à la Participation Groupe
▪ Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;

Cette opération consiste à rattacher le Département « Gestion financière – Transaction commerciale », de Safran à la Direction des Moteurs Civils de Snecma. Un département qui se trouve déjà sur le site de Snecma Villaroche.

Le nombre de salariés concernés est de 11 personnes : 9 Cadres et 2 personnels collaborateurs.

Le transfert sera effectif au 1er juillet 2009.

L’avis du CCE n’a pas pu être donné. Il le sera lors de la prochaine réunion de l’instance.

Présentation du plan de formation consolidé 2009 ;

Le budget consolidé suite aux fusions se présente comme suit. Il représente :

• 4,5 % de la Masse salariale
• 288.000 heures,
• 5,403 millions d’euros

Pour le bilan de formation 2008,

333 personnes n’ont bénéficié d’aucune formation ces trois dernières années, soit 3,9 % de l’effectif de l’entreprise.

Sur ces 333 personnes :

• 1/3 de ces personnes ont un âge supérieur à 55 ans,
• 13 % sont des femmes

Information/Consultation relative aux prévisions pluriannuelles sur l’Emploi – Exercice 2009

Bilan quantitatif de l’emploi

Le point le plus marquant, est l’évolution des niveaux de qualification du personnel, par Catégories Sociaux Professionnelles, sur la période 2004-2008, une évolution très nette, avec :

Chez le personnel Technicien

▪ Forte progression des Techniciens, niveau V
▪ Baisse sensible des mêmes Techniciens, niveau IV,
▪ Evolution notable des mêmes Techniciens, niveau VI

Les mêmes phénomènes sont remarqués chez les Employés :

▪ Baisse importante des niveaux III et IV,
▪ Très forte progression des niveaux V,
▪ Progression constante des niveaux VI depuis 2004

Chez le Personnel Ouvrier

▪ Baisse très importante des coefficients 240 et 270 points,
▪ Très forte progression des coefficients 305 et 335 points,
▪ Accélération de la baisse des coefficients 215 points à partir de 2008.

L’effectif à fin 2008 est de :

▪ 9.278 personnes, dont 809 ALD (Absence Longue Durée)
▪ 8.467 personnes, hors ALD

Temps Partiel : 374 personnes, pour 278,8 emplois

Soit, un effectif total de 8.371,8, hors ALD

Quant aux Prévisions pluriannuelles d’activité, les données présentées sont les mêmes que celles déjà présentées lors de la réunion du CCE du 6 mai dernier.

▪ Des hypothèses de programmes se présentent bien jusqu’en 2011,
▪ Des Prévisions d’activité sans soucis jusqu’en 2011,
▪ Une visibilité précise sur les Entrées/Sorties prévisionnelles ne montrant pas de soucis particuliers.

Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

Ce sujet est traité sur l’Intranet CFTC Snecma.

Information/Consultation relative au Projet d’Accord d’Intéressement 2009-2011

L’avis proposé par le CCE est favorable

POUR : 9 voix ; CFDT + CFE-CGC
CONTRE : 8 voix ; CGT

La CFTC qui a participé à la rédaction de l’avis en réunion préparatoire s’est déclarée FAVORABLE

FO s’est associé à l’avis favorable voté par le CCE

Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis

L’avis du CCE sera donné lors de la prochaine réunion de l’institution

Information relative à la Participation Groupe

La DG Snecma a présenté les éléments relatifs à la Participation, qui se situe au niveau du Groupe. Il ressort de cette présentation que les sommes disponibles pour la Participation ont été réparties avec :

66 % investis, pour 34 % du total versé aux salariés.

Pour plus d’information sur ce sujet, cliquez-ici

Questions Diverses

La DG a présenté un projet d’évolution d’organisation de la Fonction RH, qui tient compte de la configuration de Snecma, nouveau périmètre.

Le dossier va désormais être présenté dans les différents établissements de l’entreprise.

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Les négociations sur le renouvellement de l’Accord d’Intéressement 2009-2011 à Snecma sont terminées !

Mercredi 3 juin 2009 s’est déroulée au siège Snecma Courcouronnes, la cinquième et dernière réunion de négociation sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma pour la période 2009-2011.

Les principaux points du Projet d’Accord négocié

Seuil de déclenchement d’un Intéressement

Pour chacune des trois années que couvre cet accord, il n’y aura versement d’intéressement que lorsque le ratio RE/CA est supérieur ou égal à 3 %.

Le montant de l’Intéressement ne peut dépasser le total de 7 % des salaires bruts.

La formule de calcul de l’Intéressement est identique à l’accord précédent, avec un Intéressement de base, calculé à partir d’un RE/CA supérieur ou égal à 3 % et une majoration de cet intéressement de base par des critères opérationnels. Ceux-ci sont :

▪ Taux de Fréquence des Accidents de travail avec arrêt,
▪ Amélioration de la Qualité,
▪ Cash Flow Libre,
▪ Indicateur Satisfaction clients.

C’est sur « l’indicateur Satisfaction clients » qu’il y a eu une certaine évolution, consécutive au nouveau périmètre de l’entreprise depuis le 1er février 2009, avec trois taux de Services :

▪ Taux de service Après-vente,
▪ Taux de Service Moteurs neufs,
▪ Taux de Service Maintenance et Réparations.

Pour les quatre indicateurs opérationnels, on obtient 4 notes dont la somme varie entre 0 et 40 %.

Modalité de répartition

Le montant global de l’Intéressement est réparti proportionnellement au salaire avec un plancher dont le montant du salaire annuel brut est de :

• 36.500 euros, pour 2009,
• 37.500 euros, pour 2010,
• 38.500 euros, pour 2011.

Politique de Communication

La CFTC a insisté pour qu’une politique de communication dynamique soit définie et mise en œuvre afin d’obtenir une implication encore plus marquée des salariés sur le suivi de l’évolution des critères opérationnels. Ceux-ci jouant un rôle encore plus important, avec une augmentation de 2 points de la masse salariale pour atteindre les 7 % maxi.

Commentaires et positions des Organisations Syndicales

Dans le tour de table qui a suivi la fin des négociations, la CFTC a noté l’inflexion de plusieurs points dans les positions initiales de la Direction Générale.

La CFTC a demandé à la DG de mettre le projet d’accord à l’ordre du jour de la réunion du CCE Snecma pour Information/Consultation ; précisant que cette demande est une indication sur sa position, le temps pour elle de procéder à la consultation de ses adhérents.

C’est une position un peu identique qu’ont adoptée également la CFDT, la CFE-CGC et FO.

Seule la CGT s’est déclarée non signataire.

Il faut toutefois rappeler l’obligation législative faite aujourd’hui, qu’en cas de non signature par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections de CE, il n’y aura pas d’accord d’intéressement.

Si le risque d’une non-signature dans le cadre des nouvelles règles rappelées ci-dessus est aujourd’hui faible pour ce projet d’accord, il n’en sera absolument pas de même, notamment pour le prochain accord d’Intéressement qui sera négocié fin juin 2011, si les salariés de l’entreprise n’apportent pas massivement leurs voix à la CFTC lors des élections DP/CE de janvier 2011.

Des articles déjà rédigés sur ce sujet sont sur ce blog. Vous pouvez en prendre connaissance pour avoir une vue globale sur le dossier « Intéressement à Snecma ».

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