Adhésion facultative à la « Prévoyance Groupe SAFRAN » accordée aux salariés sous contrats particuliers !
Suite à la mise en œuvre effective au 1er juillet 2009 de l’Accord Groupe du 10 février 2009 sur la Prévoyance et à la demande de plusieurs sociétés du Groupe, la Direction du Groupe SAFRAN a accepté d’accorder des possibilités d’adhésions facultatives aux salariés sous contrats particuliers, c'est-à-dire, les salariés :
▪ En Contrat de Travail à durée déterminée,
▪ A Temps Partiel,
▪ A Employeurs multiples.
La prise en compte de ces demandes se fait par annexe à l’accord Groupe du 10 février 2009.
Pour ces cas, les salariés concernés doivent faire une demande de dispense d’affiliation au régime « Frais de Santé » de la nouvelle Prévoyance Groupe SAFRAN en vigueur dans toutes les sociétés du Groupe depuis le 1er juillet 2009. Il leur appartient d’en exprimer la demande auprès de leur entreprise respective.
Portabilité des Droits en matière de Prévoyance
Une nouvelle rédaction du paragraphe relatif à la « Portabilité des Droits en matière de Prévoyance », intitulé « Anciens salariés privés d’emploi et indemnisés par l’ASSEDIC » a été rédigée lors de la négociation au niveau du Groupe. Elle se substitue de plein droit à la rédaction précédente de l’Accord Groupe du 10 février 2009 et intégrée dans « l’annexe 1 à l’Accord Relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009 ».
Pour les personnes concernées, le maintien des Droits concerne les garanties du régime « Incapacité-Invalidité-Décès », celles du régime "Frais de santé de référence", et dans le cas où elles auraient été souscrites pendant la période d’activité précédant la rupture du Contrat de travail, les garanties « Frais de Santé » optionnelles.
Le maintien des Droits peut durer jusqu’à neuf mois et sous réserve que le salarié bénéficie d’une indemnisation au titre du chômage.
L’annexe traitant les deux sujets : « Possibilité d’adhésion facultative pour les salariés sous contrats particuliers » et « Portabilité des Droit en matière de Prévoyance » fait l’objet actuellement d’un passage dans les différents CCE et CE des sociétés du Groupe.
Il sera signé à l’issue de ces consultations des CCE et CE.
N’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.
▪ En Contrat de Travail à durée déterminée,
▪ A Temps Partiel,
▪ A Employeurs multiples.
La prise en compte de ces demandes se fait par annexe à l’accord Groupe du 10 février 2009.
Pour ces cas, les salariés concernés doivent faire une demande de dispense d’affiliation au régime « Frais de Santé » de la nouvelle Prévoyance Groupe SAFRAN en vigueur dans toutes les sociétés du Groupe depuis le 1er juillet 2009. Il leur appartient d’en exprimer la demande auprès de leur entreprise respective.
Portabilité des Droits en matière de Prévoyance
Une nouvelle rédaction du paragraphe relatif à la « Portabilité des Droits en matière de Prévoyance », intitulé « Anciens salariés privés d’emploi et indemnisés par l’ASSEDIC » a été rédigée lors de la négociation au niveau du Groupe. Elle se substitue de plein droit à la rédaction précédente de l’Accord Groupe du 10 février 2009 et intégrée dans « l’annexe 1 à l’Accord Relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009 ».
Pour les personnes concernées, le maintien des Droits concerne les garanties du régime « Incapacité-Invalidité-Décès », celles du régime "Frais de santé de référence", et dans le cas où elles auraient été souscrites pendant la période d’activité précédant la rupture du Contrat de travail, les garanties « Frais de Santé » optionnelles.
Le maintien des Droits peut durer jusqu’à neuf mois et sous réserve que le salarié bénéficie d’une indemnisation au titre du chômage.
L’annexe traitant les deux sujets : « Possibilité d’adhésion facultative pour les salariés sous contrats particuliers » et « Portabilité des Droit en matière de Prévoyance » fait l’objet actuellement d’un passage dans les différents CCE et CE des sociétés du Groupe.
Il sera signé à l’issue de ces consultations des CCE et CE.
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