Snecma négocie un Accord de Substitution, suite au changement de son périmètre !

Suite à la fusion Snecma / Snecma Services et au transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, les Accords Collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

Ces accords continuent de produire leurs effets jusqu’à l’entrée en vigueur des accords qui leur sont substitués ou, à défaut, pendant une durée d’un an, à compter de l’expiration du délai de préavis de trois mois, soit 15 mois au total.

Conformément à l’art. L.2261-14 du Code du Travail, la première réunion de négociation en vue de trouver un accord collectif de substitution à ceux qui seront éteints, au plus tard dans les mois qui suivent le 1er février 2009 s’est tenue, le mardi 27 avril 2009 au Siège Snecma à Courcouronnes.

Cette première réunion a été consacrée au listage et à l’étude comparative des accords collectifs existant dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza, et sur les points suivants :

▪ Temps de travail
▪ Convention d’entreprise
▪ Travaux Pénibles
▪ Compte Epargne Temps
▪ Evolution de Carrière / GPEC
▪ Dialogue Social
▪ Egalité Professionnelle Homme/Femme
▪ Retraite Supplémentaire Cadre
▪ Tutorat
▪ Rachats des cotisations d’Assurance Vieillesse
▪ Cohésion Sociale
▪ Mobilité
▪ Formation

Les trois sociétés : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza, sont issues d’un même tronc commun, Snecma. C’est dire combien les accords collectifs sont aussi proches que possible. Ceci ne pourra que faciliter la négociation d’un accord de substitution. La difficulté ne réside donc pas dans l’accord qui va être négocié, mais dans la qualité des acteurs syndicaux qui vont l’approuver.

Car, à la lecture des listes des accords existants dans les trois sociétés, l’étude des Syndicats signataires de ces accords est assez édifiante.

Dans ces conditions, comment faire valider un accord de substitution par des Syndicats qui n’ont pas signé la presque totalité des accords sociaux en vigueur jusque-là dans ces sociétés pour les salariés ?

Dans ce méli-mélo de situations, la Direction Générale Snecma ne serait-elle pas tentée de demander une signature unanime sur cet éventuel accord de substitution ?

C’est à toutes ces interrogations que les négociateurs Syndicaux et DG Snecma devront apporter des réponses aux salariés déjà assez déstabilisés par cette restructuration. Ce qui ne doit pas empêcher ces derniers à être acteurs actifs de ces négociations, selon le calendrier de négociation, ci-dessous :

▪ Mardi 30 juin : Evolution de carrière
▪ Jeudi 23 juillet : Condition d’emploi
▪ Jeudi 17 septembre : Durée de travail/CET
▪ Jeudi 1er octobre :
▪ Jeudi 29 octobre :
▪ Jeudi 19 novembre :

▪ Mardi 15 décembre :