Les négociations sur le renouvellement de l’Accord d’Intéressement 2009-2011 à Snecma sont terminées !
Mercredi 3 juin 2009 s’est déroulée au siège Snecma Courcouronnes, la cinquième et dernière réunion de négociation sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma pour la période 2009-2011.
Les principaux points du Projet d’Accord négocié
Seuil de déclenchement d’un Intéressement
Pour chacune des trois années que couvre cet accord, il n’y aura versement d’intéressement que lorsque le ratio RE/CA est supérieur ou égal à 3 %.
Le montant de l’Intéressement ne peut dépasser le total de 7 % des salaires bruts.
La formule de calcul de l’Intéressement est identique à l’accord précédent, avec un Intéressement de base, calculé à partir d’un RE/CA supérieur ou égal à 3 % et une majoration de cet intéressement de base par des critères opérationnels. Ceux-ci sont :
▪ Taux de Fréquence des Accidents de travail avec arrêt,
▪ Amélioration de la Qualité,
▪ Cash Flow Libre,
▪ Indicateur Satisfaction clients.
C’est sur « l’indicateur Satisfaction clients » qu’il y a eu une certaine évolution, consécutive au nouveau périmètre de l’entreprise depuis le 1er février 2009, avec trois taux de Services :
▪ Taux de service Après-vente,
▪ Taux de Service Moteurs neufs,
▪ Taux de Service Maintenance et Réparations.
Pour les quatre indicateurs opérationnels, on obtient 4 notes dont la somme varie entre 0 et 40 %.
Modalité de répartition
Le montant global de l’Intéressement est réparti proportionnellement au salaire avec un plancher dont le montant du salaire annuel brut est de :
• 36.500 euros, pour 2009,
• 37.500 euros, pour 2010,
• 38.500 euros, pour 2011.
Politique de Communication
La CFTC a insisté pour qu’une politique de communication dynamique soit définie et mise en œuvre afin d’obtenir une implication encore plus marquée des salariés sur le suivi de l’évolution des critères opérationnels. Ceux-ci jouant un rôle encore plus important, avec une augmentation de 2 points de la masse salariale pour atteindre les 7 % maxi.
Commentaires et positions des Organisations Syndicales
Dans le tour de table qui a suivi la fin des négociations, la CFTC a noté l’inflexion de plusieurs points dans les positions initiales de la Direction Générale.
La CFTC a demandé à la DG de mettre le projet d’accord à l’ordre du jour de la réunion du CCE Snecma pour Information/Consultation ; précisant que cette demande est une indication sur sa position, le temps pour elle de procéder à la consultation de ses adhérents.
C’est une position un peu identique qu’ont adoptée également la CFDT, la CFE-CGC et FO.
Seule la CGT s’est déclarée non signataire.
Il faut toutefois rappeler l’obligation législative faite aujourd’hui, qu’en cas de non signature par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections de CE, il n’y aura pas d’accord d’intéressement.
Si le risque d’une non-signature dans le cadre des nouvelles règles rappelées ci-dessus est aujourd’hui faible pour ce projet d’accord, il n’en sera absolument pas de même, notamment pour le prochain accord d’Intéressement qui sera négocié fin juin 2011, si les salariés de l’entreprise n’apportent pas massivement leurs voix à la CFTC lors des élections DP/CE de janvier 2011.
Des articles déjà rédigés sur ce sujet sont sur ce blog. Vous pouvez en prendre connaissance pour avoir une vue globale sur le dossier « Intéressement à Snecma ».
Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.
Les principaux points du Projet d’Accord négocié
Seuil de déclenchement d’un Intéressement
Pour chacune des trois années que couvre cet accord, il n’y aura versement d’intéressement que lorsque le ratio RE/CA est supérieur ou égal à 3 %.
Le montant de l’Intéressement ne peut dépasser le total de 7 % des salaires bruts.
La formule de calcul de l’Intéressement est identique à l’accord précédent, avec un Intéressement de base, calculé à partir d’un RE/CA supérieur ou égal à 3 % et une majoration de cet intéressement de base par des critères opérationnels. Ceux-ci sont :
▪ Taux de Fréquence des Accidents de travail avec arrêt,
▪ Amélioration de la Qualité,
▪ Cash Flow Libre,
▪ Indicateur Satisfaction clients.
C’est sur « l’indicateur Satisfaction clients » qu’il y a eu une certaine évolution, consécutive au nouveau périmètre de l’entreprise depuis le 1er février 2009, avec trois taux de Services :
▪ Taux de service Après-vente,
▪ Taux de Service Moteurs neufs,
▪ Taux de Service Maintenance et Réparations.
Pour les quatre indicateurs opérationnels, on obtient 4 notes dont la somme varie entre 0 et 40 %.
Modalité de répartition
Le montant global de l’Intéressement est réparti proportionnellement au salaire avec un plancher dont le montant du salaire annuel brut est de :
• 36.500 euros, pour 2009,
• 37.500 euros, pour 2010,
• 38.500 euros, pour 2011.
Politique de Communication
La CFTC a insisté pour qu’une politique de communication dynamique soit définie et mise en œuvre afin d’obtenir une implication encore plus marquée des salariés sur le suivi de l’évolution des critères opérationnels. Ceux-ci jouant un rôle encore plus important, avec une augmentation de 2 points de la masse salariale pour atteindre les 7 % maxi.
Commentaires et positions des Organisations Syndicales
Dans le tour de table qui a suivi la fin des négociations, la CFTC a noté l’inflexion de plusieurs points dans les positions initiales de la Direction Générale.
La CFTC a demandé à la DG de mettre le projet d’accord à l’ordre du jour de la réunion du CCE Snecma pour Information/Consultation ; précisant que cette demande est une indication sur sa position, le temps pour elle de procéder à la consultation de ses adhérents.
C’est une position un peu identique qu’ont adoptée également la CFDT, la CFE-CGC et FO.
Seule la CGT s’est déclarée non signataire.
Il faut toutefois rappeler l’obligation législative faite aujourd’hui, qu’en cas de non signature par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections de CE, il n’y aura pas d’accord d’intéressement.
Si le risque d’une non-signature dans le cadre des nouvelles règles rappelées ci-dessus est aujourd’hui faible pour ce projet d’accord, il n’en sera absolument pas de même, notamment pour le prochain accord d’Intéressement qui sera négocié fin juin 2011, si les salariés de l’entreprise n’apportent pas massivement leurs voix à la CFTC lors des élections DP/CE de janvier 2011.
Des articles déjà rédigés sur ce sujet sont sur ce blog. Vous pouvez en prendre connaissance pour avoir une vue globale sur le dossier « Intéressement à Snecma ».
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