La négociation sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement 2009-2011 avance, mais, attention aux délais !
Mardi 12 mai dernier s’est déroulée au siège Snecma à Courcouronnes, la troisième réunion sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma pour la période 2009-2011.
Après les Organisations Syndicales qui ont donné leurs positions et présenté leurs revendications au cours des deux premières réunions, c’était au tour de la DG de présenter ses positions. Celles relatives :
▪ Aux principes retenus par la DG pour l’accord 2009-2011,
▪ A la formule de base,
▪ Aux indicateurs de majoration posés, sur quatre critères opérationnels.
Les principes majeurs retenus pour l’accord 2009-2011
▪ L’évolution principale sur ce point réside au fait que les critères deviennent additifs à partir d’un RE/CA égal à 8 %, et chaque critère apporte au maximum 0,5 point en masse salariale supplémentaire. Ainsi cumulés, les critères opérationnels pourraient majorer de 2 points l’Intéressement de base ;
▪ La distribution du montant reste plafonnée à 7 % de la Masse salariale, malgré une demande unanime des syndicats à voir ce montant atteindre au moins 10 %.
▪ En matière de répartition de l’Intéressement entre les salariés, celle-ci sera identique à celle qu’elle était dans l’accord précédent, c’est à dire proportionnel au salaire avec un plancher à :
• 36.000 euros, la première année,
• 36.500 euros, la deuxième année,
• 37.000 euros, la troisième année.
La CFTC a rappelé qu’à l’origine de ce principe de répartition retenu, avec un plancher, initié dans les premiers accords d’Intéressement à Snecma, qu’elle avait demandé un plancher à 40.000 euros, pendant qu’une autre Organisation Syndicale n’en demandait que 20.000 euros.
Le modus vivendi trouvé à cette époque était apparu comme le meilleur compromis, à la condition qu’un 1/3 des salariés bénéficie de ce plafond.
La CFTC demande que ce principe soit maintenu, réaffirmé et appliqué au cours des trois années couvertes par cet éventuel nouvel accord.
La formule de base serait revue.
C’est sur les indicateurs de majoration du calcul de base, avec les quatre critères opérationnels qu’il y a une évolution.
En effet, ceux-ci évoluent, pour tenir compte du nouveau périmètre.
Ainsi, en dehors du critère TFAA (Taux de Fréquence Accident de travail avec Arrêt), les trois autres critères sur les quatre retenus : « Amélioration de la qualité », « Cash Flow Libre » et « Satisfaction clients », devraient tenir compte des problématiques propres aux deux secteurs : Ex-Snecma Services et Hispano-Suiza, qui ont rejoint Snecma à partir du 1er février 2009.
Compte tenu du délai, très juste, une réunion supplémentaire a été ajoutée à celles déjà programmées. Elle est programmée pour le mercredi 3 juin 2009, à 9 h 00.
La date d’une éventuelle signature des Syndicats est toujours fixée au mardi 30 juin 2009. Au préalable, le projet d’accord devra être présenté au CCE Snecma programmé pour le vendredi 12 juin.
De ce fait, les organisations Syndicales sont appelées à donner leur positionnement, POUR ou CONTRE leur signature de l’accord qui aura été finalisé ce même mercredi 3 juin 2009.
Après les Organisations Syndicales qui ont donné leurs positions et présenté leurs revendications au cours des deux premières réunions, c’était au tour de la DG de présenter ses positions. Celles relatives :
▪ Aux principes retenus par la DG pour l’accord 2009-2011,
▪ A la formule de base,
▪ Aux indicateurs de majoration posés, sur quatre critères opérationnels.
Les principes majeurs retenus pour l’accord 2009-2011
▪ L’évolution principale sur ce point réside au fait que les critères deviennent additifs à partir d’un RE/CA égal à 8 %, et chaque critère apporte au maximum 0,5 point en masse salariale supplémentaire. Ainsi cumulés, les critères opérationnels pourraient majorer de 2 points l’Intéressement de base ;
▪ La distribution du montant reste plafonnée à 7 % de la Masse salariale, malgré une demande unanime des syndicats à voir ce montant atteindre au moins 10 %.
▪ En matière de répartition de l’Intéressement entre les salariés, celle-ci sera identique à celle qu’elle était dans l’accord précédent, c’est à dire proportionnel au salaire avec un plancher à :
• 36.000 euros, la première année,
• 36.500 euros, la deuxième année,
• 37.000 euros, la troisième année.
La CFTC a rappelé qu’à l’origine de ce principe de répartition retenu, avec un plancher, initié dans les premiers accords d’Intéressement à Snecma, qu’elle avait demandé un plancher à 40.000 euros, pendant qu’une autre Organisation Syndicale n’en demandait que 20.000 euros.
Le modus vivendi trouvé à cette époque était apparu comme le meilleur compromis, à la condition qu’un 1/3 des salariés bénéficie de ce plafond.
La CFTC demande que ce principe soit maintenu, réaffirmé et appliqué au cours des trois années couvertes par cet éventuel nouvel accord.
La formule de base serait revue.
C’est sur les indicateurs de majoration du calcul de base, avec les quatre critères opérationnels qu’il y a une évolution.
En effet, ceux-ci évoluent, pour tenir compte du nouveau périmètre.
Ainsi, en dehors du critère TFAA (Taux de Fréquence Accident de travail avec Arrêt), les trois autres critères sur les quatre retenus : « Amélioration de la qualité », « Cash Flow Libre » et « Satisfaction clients », devraient tenir compte des problématiques propres aux deux secteurs : Ex-Snecma Services et Hispano-Suiza, qui ont rejoint Snecma à partir du 1er février 2009.
Compte tenu du délai, très juste, une réunion supplémentaire a été ajoutée à celles déjà programmées. Elle est programmée pour le mercredi 3 juin 2009, à 9 h 00.
La date d’une éventuelle signature des Syndicats est toujours fixée au mardi 30 juin 2009. Au préalable, le projet d’accord devra être présenté au CCE Snecma programmé pour le vendredi 12 juin.
De ce fait, les organisations Syndicales sont appelées à donner leur positionnement, POUR ou CONTRE leur signature de l’accord qui aura été finalisé ce même mercredi 3 juin 2009.
En cas de non signature par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections de CE, il n’y aura pas d’accord d’intéressement.
Pour rappel, un article déjà rédigé sur ce sujet, que vous pouvez consulter.
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