Qui connaît l’existence à Snecma de la Retraite Supplémentaire ?

C’est à la fin de l’année 1994 que la Direction Générale de Snecma d’alors a procédé à la dénonciation du régime de retraite supplémentaire qu’elle avait mis en place, seule et unilatéralement en juin 1985. Ce régime était applicable exclusivement aux Ingénieurs et Cadres (les premiers bénéficiaires qui avaient fait scandale à l’époque étaient les Hauts Cadres, dont la propre personne du DRH initiateur de cette Retraite Chapeau à Snecma). Ceci à la suite du constat que l’équilibre financier du régime n’était pas assuré. La dénonciation a pris effet le 30 juin 1995.

C’était alors la mise à nu du scandale de la « Retraite Chapeau à Snecma ».

Avec quel argument la DG Snecma s’était offerte cette retraite Chapeau ? Citation :

« Constant que les retraites des Ingénieurs et Cadres se situaient, en moyenne à un niveau relatif sensiblement inférieur à celui des autres catégories du personnel (on croit rêver) et que cette situation provenait de la diminution du taux de retraite proportionnellement à l’élévation du niveau de salaire, situation qui ne s’améliorerait pas dans l’avenir, il a été décidé d’étudier la mise en place d’un nouveau système de retraite supplémentaire ».

Pour la CFTC Snecma, cet argument est irrecevable !

Pris la main dans le sac, la DG avait été contrainte cette fois de négocier un accord contractuel. Ainsi, les bénéficiaires de cette retraite supplémentaire à Snecma sont exclusivement les Ingénieurs et Cadres.

La CFTC trouve ce privilège que la DG Snecma d’alors s’était accordé en incluant tous les Ingénieurs et Cadres de l’entreprise pour faire bonne figure, injuste, inéquitable et discriminatoire envers tous les autres salariés de l’entreprise.

De plus, quand on sait que c’est l’entreprise qui prend à sa charge l’ensemble des cotisations des 2500 cadres sur les 8600 salariés de Snecma, à raison d’un taux de 2 % de leur masse salariale sur la tranche B et C (la partie supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit aujourd’hui 2773 euros/mois), à partir du 1er juillet 1996, on est encore plus révolté.

La CFTC Snecma demande que ce régime de retraite supplémentaire soit appliqué à tous les salariés de l’entreprise, sous une forme ou sous une autre.

Mais au fait, qu’est-ce qu’un régime de retraite supplémentaire ?

Egalement appelé régime de retraite « surcomplémentaire », la retraite supplémentaire permet de compléter les pensions servies par les régimes obligatoires (régime général et régimes complémentaires, ARRCO et AGIRC).

Le régime choisi par Snecma dans l’accord contractuel est obligatoire. C’est un régime par capitalisation à cotisation définie.

Comment fonctionne t-il ?

Durant la période d’activité du salarié dans l’entreprise, l’entreprise verse des cotisations au nom du salarié sur un compte individuel auprès d’un organisme assureur. Au moment de sa retraite cet organisme verse au salarié une rente. C’est la durée de cotisation qui détermine le montant de la rente.

Pour Snecma, la gestion est confiée à Arial La Mondiale.

Quelle est la situation de la Retraite Supplémentaire à Snecma ?

Tous les Cadres qui sont à Snecma jusqu’en juillet 1995 sont au courant. Ils savent de quoi il s’agit. Tous ceux qui sont embauchés ou promus à Snecma depuis cette date, bien souvent ne découvrent que plus tard qu’ils bénéficient d’un tel régime de retraite. C’est au moment où ils reçoivent chez eux, le premier point annuel sur le relevé de leur situation sur la Retraite Supplémentaire. C’est une estimation de la rente en euros que le bénéficiaire à un tel régime touchera en fonction du capital acculé au moment de son départ en retraite.

En un mot, « c’est à l’insu de leur plein gré » qu’ils en découvrent l’existence et qu’ils en bénéficient.

A propos des rentes servies par le régime Arial La Mondial

Le montant moyen des rentes versées en 2007 à chaque bénéficiaire s'est élevé à 973 euros pour l’année. Le montant de la rente est d'autant plus élevé que la durée de cotisation est longue.

Or les salariés actuellement bénéficiaires d'une rente sont des salariés pour lesquels des cotisations n'ont été versées que pendant une courte période (voire très courte pour les tous premiers retraités partis à la fin des années 1990 et qui tirent encore plus la moyenne vers le bas).

Ceci explique le relativement faible montant des rentes actuelles, qui n'est pas représentatif du rendement du dispositif en "régime établi".

Quel est aujourd’hui le problème qui se pose sur cette retraite supplémentaire ?

A ce jour, il existe un bulletin individuel d’affiliation par contrat. Et lorsqu’un salarié venait à changer de société, dans le cadre de la mobilité, il y avait changement de numéros de contrat, avec la création d’un deuxième compte chez Arial Assurance (deux comptes donc deux relevés de compte) pour ce même salarié (on s’étonne après que la mobilité inter société ne fonctionne pas bien), car les contrats sont passés par société.

Les solutions envisagées :

▪ Un seul et même numéro de contrat unique,
▪ Un seul bulletin par assuré

Comment ?

Avec un regroupement des contrats des sociétés sous un « contrat cadre » au niveau de SAFRAN :

▪ Un contrat pour les salariés travaillant en France (Art. 83 du Code général des Impôts),
▪ Et un autre contrat pour les salariés expatriés (Art. 82 du Code général des Impôts)

Avec des avenants d’adhésion pour les sociétés à regrouper.

Il faut savoir que se sont les sociétés qui contractent les contrats, cela le reste, avec désormais une seule tête d’entrée administrative au niveau de Safran.

Il faut également savoir que ce n’est pas l’ensemble des sociétés du groupe Safran qui a mis en place un régime de retraite Supplémentaire pour ses salariés.

On peut seulement regretter que ce dossier qui fait l’objet d’un suivi chaque année par sa Commission spécialisée soit jusque-là traité sous le manteau par des acteurs syndicaux. Ils en avaient fait un objet de rente électorale avec les voix des salariés de la catégorie concernée.

La GMP, qui est concerné, quelle solution y apporter ?

La GMP, Garantie Minimale des Points. Elle a été créée par l’accord du 8 décembre 1988 pour permettre d’assurer un minimum de points à des Cadres dont le salaire n’excède pas ou excède de peu le plafond de la Sécurité Sociale.

Ce sont, 30 % des Cadres et Assimilés qui sont concernés par l’GMP, énorme !

Sa création a été jugée nécessaire à un moment où l’évolution très défavorable du plafond de la Sécurité Sociale qui croit plus rapidement que le salaire des cotisants du régime AGIRC. Il s’en est suivi une moindre croissance de la masse de cotisation perçue par l’AGIRC et une acquisition de droits faible ou nulle pour de nombreux participants, dont les évolutions salariales ne permettent pas de compenser la croissance du plafond.

Pour palier à cette carence, l’AGIRC attribue automatiquement aux salariés concernés un nombre de 120 points AGIRC par an.

C’est l’un des deux sujets, avec l’AGFF, dont la solution est encore à trouver pour enlever tout nuage au-dessus du régime Retraite Complémentaire, dans les mois et années à venir.

La solution à ce problème ne peut être apportée que par les entreprises. Celles-ci doivent s’assurer que le salaire de leurs cadres et Assimilés remplit toutes les conditions vis-à-vis de l’AGIRC. N’est-ce pas le moins que l’on puisse attendre d’elles ?

Sont concernés par la GMP, tous les salariés, Ingénieurs et Cadres, Techniciens, Agents de Maitrise, Employés et Ouvriers, dont le salaire mensuel brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire, inférieur à 2773 euros brut par mois en 2008.

Dans la Métallurgie, sont assimilés Cadres tous les salariés dont le coefficient est de 285 points et plus.

Quelle est la situation de la GMP à Snecma et dans le Groupe SAFRAN ?

Nous ne pensons pas que Snecma ni les autres sociétés du Groupe puissent être concernés, mais nous voulons en être sûr.

Aussi, nous invitons tous les salariés concernés à participer massivement au sondage qui est réalisé, ici, sur ce Blog.

Un seul vote pour les deux questions :

▪ Une réponse par OUI ou par NON
▪ Une autre réponse pour l’appartenance « à Snecma » ou « à une société du Groupe » ou encore, une « non appartenance au Groupe »

Pour ceux qui seraient concernés, nous les invitions à prendre contact avec nous à cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au : « 06 08 25 62 71 », bien sûr, la confidentialité est totale.

Retraite complémentaire, l’Accord AGFF est reconduit pour 4 mois

L’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’ARRCO et l’AGIRC), les deux Fédérations de la retraite complémentaire Cadre et Assimilé

C’est l’organisme qui assure le financement des retraites Complémentaires pour les salariés qui partent en préretraite ou même en retraite avant d’atteindre leurs 160 trimestres et 40 années d’assurance de cotisation. La cotisation pour cet organisme est de :

▪ 2 % (1,2 % pour l’entreprise et 0,8 % pour le salarié) sur la tranche A du salaire, jusqu’à 2773 euros,
▪ 2,2 % (1,30 % pour l’entreprise et 0,9 % pour le salarié) sur la Tranche B

L’accord qui permet à cet organisme d’assurer le financement des personnes concernées a été signé, le 13 novembre 2003, par la CFTC pour cinq ans. Sa date de fin d’application est donc pour la fin de l’année 2008.

Sans la reconduction de cet accord, les salariés concernés se seraient vu amputer leur retraite de 22 %.

Le rendez-vous entre le MEDEF, la CGPME et l’UPA, côté patronat et la CFTC, FO, la CFE-CGC, la CGT et la CFDT, côté Syndicat pour les négociations en vu de la reconduction de cet accord était prévu pour le lundi 16 juillet 2008.

La tension était palpable, car le MEDEF avait confié sa volonté de profiter de cette réunion pour réclamer un recul, de facto de l’âge de départ à la retraite pour bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement.

Devant la détermination de la CFTC, de FO et de la CFE-CGC qui se sont opposés aux prétentions du MEDEF et pour ménager leurs complices de la « position commune », le MEDEF a accepté de faire une marche arrière tactique en proposant de proroger de 4 mois l’accord, jusqu’à fin avril 2009 ; laissant ainsi passer les élections prud’homales du 3 décembre 2008.

On peut se demander à quelle « tractation secrète », à quel « coup de Jarnac », à quel « coup fourré » se sont encore livrés le MEDEF et la CFDT pour l’après Elections Prud’homales ? Quand on connaît de quoi est capable la nouvelle alliance, MEDEF, CFDT et CGT, on peut être inquiet par avance de ce qu’elle va nous concocter pour l’après élections prud’homales.

Certes, la reconduction de l’accord sur l’AGFF jusqu’en avril 2009 permet de ne pas laisser dans l’incertitude les salariés qui doivent prendre leur retraite début 2009.

Mais il faut savoir qu’à propos de l’AGFF, se pose un certain nombre d’interrogations :

▪ Ne faudrait-il pas intégrer l’AGFF au sein des fédérations ARRCO et AGIRC ?
▪ Ne faudrait-il pas profiter de l’opération pour réunir au sein d’un seul organisme, l’ARRCO et l’AGIRC ?
▪ Les véritables desseins du Gouvernement ne consistent t-ils pas à la fusion pure et simple du régime de retraite de base avec le régime de retraite complémentaire ?
▪ Et le MEDEF qui ne cache pas ses prétentions, obtenir le recul de l’âge de départ à la retraite pour bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement.

Voilà les véritables enjeux qu’il y a autour de l’AGFF

Il faut se souvenir que le régime de retraite de base de la Sécurité Sociale est de la responsabilité de l’Etat alors que le régime de la Retraite Complémentaire est géré de façon paritaire au sein de l’ARRCO et l’AGIRC (par 50 % par le patronat et 50 % par les syndicats).

Le Groupe SAFRAN se désengage de sa Division « Téléphonie Mobile » !

Lors de la présentation des résultats du premier semestre 2008 du Groupe, le jeudi 31 juillet dernier, le Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN a annoncé le désengagement du Groupe de la « Téléphonie Mobile ». C’est la concrétisation de l’annonce qu’il avait faite en janvier 2008, lors de la présentation de ses vœux aux salariés du Groupe. Ce n’est donc pas une surprise.

La CFTC ne peut que regretter cette décision qui crée de l’angoisse et de l’inquiétude de nos collègues de cette division. La CFTC témoigne sa solidarité et son affection à toutes ses femmes et à tous ces hommes qui s’interrogent sur leur sort.

Bien sûr, nous avons noté la structuration d’ensemble du projet avec la prise en compte des aspects sociaux et industriels du projet.

La CFTC sera vigilante quant à la mise en œuvre de l’aspect social afin qu’il ne reste aucun salarié sur le carreau.

Une réunion extraordinaire du Comité de Groupe SAFRAN est programmée pour le mois de septembre. A cette occasion la CFTC y relayera toutes vos réactions qu’elle vous invite à exprimer ici, aux travers de vos commentaires.

Alors, n’hésitez pas à vous impliquer !

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 24 juillet 2008

Jeudi 24 juillet 2008, s’est déroulée la deuxième des trois réunions initialement programmées du CCE dans le cadre de la procédure « Information/Consultation » relative à la « fusion absorption de Snecma Services par Snecma » et du « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza à Snecma ».

Les deux principaux points à l’ordre du jour de cette réunion sont ci-dessous :

1) « Information/Consultation » relative à la fusion absorption de Snecma Services par Snecma
2) « Information/Consultation » sur le projet de transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma

C’est Martin SION, responsable de la conduite de ces projets qui a apporté les réponses aux questions posées par les élus du CCE dans le cadre de la procédure Information/Consultation sur ces deux projets en présence du PDG de Snecma, Philippe PETITCOLIN.

L’ensemble des réponses apportées aux nombreuses questions posées par l’institution ne peuvent être reprises ici.

Au cours de cette réunion, le PDG est revenu brièvement sur l’accord reconduisant SAFRAN et GE dans leur partenariat 50/50 au sein de CFM International pour la période 2015-2040, signé dimanche 13 juillet 2008. Le PDG a accepté de faire une présentation de ce nouveau contrat devant le CCE Snecma lors d’une de ses prochaines réunions.

Précisant que si le nouveau contrat n’avait pas été signé, les deux parties auraient retrouvé leur liberté et on sait laquelle des deux aurait été perdante. Il a encore précisé que GE en était très content de cette alliance, le qualifiant le CFM même de sa plus belle réussite.

Au cours des nombreux échanges qui ont lieu comme à chaque fois que le PDG participe au CCE, assailli d’interrogations sur la crise dont tout le monde parle, il a concédé que le climat est morose.

A propos du dernier salon Aéronautique de Famborough et des nombreuses commandes enregistrées, il a glissé « tout le monde attend le mois de septembre ». Relativisant toutefois ses propos, il a précisé qu’il n’y avait pas d’inquiétude dans les trois années à venir pour notre société qui a un carnet de commande bien rempli, mais après, c’est le brouillard.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 9 juillet 2008

Cette réunion du CCE est la première des trois initialement programmées dans le cadre de la procédure « Information/Consultation » relative à la « fusion absorption de Snecma Services par Snecma » et du « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza à Snecma ».

Il y était également programmé, le rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes Snecma en 2007 et la 1ère itération 2008.

Ce qui a justifié la présence du PDG de Snecma, Philippe PETITCOLIN.

Présentation et analyse du rapport de l’expert comptable du CCE

Il ressort de cette présentation que la situation économique de Snecma en 2007 est excellente, avec une situation financière qui s’est encore améliorée, malgré la détérioration récente de la situation du transport aérien ; des livraisons de moteurs qui croissent certes, dans une moindre proportion qu’en 2006 ; des commandes de moteurs très élevées à tous égards.

Les ventes de rechanges progressent régulièrement et de façon soutenue, + 24 % contre 15 % en 2006.

Pour ce qui est des perspectives 2008 de Snecma, le PDG, précise que si le pétrole continue à monter, on a du souci à se faire. Pour lui le Lean Manufacturing est un outil déterminant dans la recherche de compétitivité de notre entreprise.

En réponse à des inquiétudes manifestées vis-à-vis des fournisseurs, il a répété que le but n’est pas de « tuer les fournisseurs », mais que ceux qui ne peuvent pas s’améliorer sont appelés à disparaître, tant Français que mondial.

Pour le PDG, l’équation n’est pas aussi simple qu’il y a trois ans.

Il faut aujourd’hui, un investissement important de notre part pour développer le remplaçant du CFM 56 ; un moteur pour Boeing et un moteur pour AIRBUS. Pour lui, il faut que l’on s’adapte à un rythme plus rapide que ce que l’on avait prévu jusque-là.

Pour la CFTC Snecma, s’adapter pour progresser, Oui, mais que par le travail des salariés Snecma, la société participe pour une grande partie au résultat du Groupe (30 sociétés), cela interpelle. Ne peut-on pas trouver une autre péréquation afin de laisser à Snecma les moyens de faire encore un meilleur retour des bons résultats de l’entreprise à ses salariés ? La solidarité, oui, être la vache à lait du Groupe, Non !

Information/Consultation sur le projet de fusion absorption de Snecma Services par Snecma.

C’est la première réunion de la procédure. La Direction générale a apporté des réponses aux questions posées par l’institution sur ce projet ; des questions relatives tant à l’organisation, qu’aux aspects sociaux. Sur ce dernier aspect :

▪ Il est confirmé que le siège de Snecma reste à Courcouronnes,
▪ Le personnel basé à Montereau continuerait à dépendre de l’Etablissement de Snecma Montereau.
▪ Les salariés de Snecma Services détachés sur le site de Villaroche et réciproquement (CDR, Essais) ; leurs conditions et lieu de travail reste inchangé ; en un mot, ils dépendront administrativement de l’établissement où ils se trouvent aujourd’hui.

Information/Consultation sur le projet de transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma

Là également la DG a apporté des réponses aux questions posées par les élus du CCE.

Il n’y aurait pas de transfert de personnel informatique d’Hispano-Suiza vers Safran Informatique dans le cadre de ce projet. Les contrats seraient automatiquement transférés en l’état, conformément à la législation. Il n’y aurait donc pas de modifications introduites du type « localisation tous sites ».

Il serait bien qu’à ce projet comme à celui relatif à la fusion Snecma/Snecma Services, les salariés concernés se saisissent du sujet et réagissent, notamment ici, par le biais des commentaires. La CFTC Snecma est décontenancée devant la passivité de ces salariés. Nous ne pouvons tout de même pas faire le bonheur des gens sans eux !

Information/Consultation relative au projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel » zone Amérique : Recueil d’avis

Le CCE a émis un avis négatif sur cette opération par 6 voix : CFDT et CFE-CGC. La CGT n’a pas participé au vote.

Commentaire de la CFTC :

L’enjeu en réalité n’était pas là. Ce n’était pas tant la forme de l’avis qui était le plus important, car peu importe cet avis des élus du CCE, négatif ou positif, le projet était validé et mis en œuvre.

Information/Consultation relative au bilan de formation 2007 : Recueil d’avis

Le CCE a donné un avis réservé.

Information/Consultation sur le projet d’organisation des Moyens Technique Généraux : Recueil d’avis

Les élus du CCE émettent un avis réservé sur le projet.

C’est une nouvelle organisation des Services des Moyens Techniques Généraux à Snecma. Jusqu’à présent, ces services étaient organisés par établissement et dépendaient de chaque Chef d’Etablissement. Avec cette nouvelle organisation, les Moyens Techniques Généraux sont pilotés au niveau de l’entreprise avec des structures de fonctionnement au niveau local.

Information/Consultation sur le projet de mise en place d’un nouveau Régime Frais de Santé des Expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis

Vote unanime du CCE en faveur de ce projet