En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 22 juillet 2009

Mercredi 22 juillet 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma conduite par le DRH de l’entreprise, Bruno PASINI. Le P.D.G. de l’entreprise Philippe PETITCOLIN y a participé compte tenu des trois points ci-dessous, mis à l’ordre du jour :

▪ Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes Snecma 2008 et 1ère itération 2009,
▪ Point sur la situation de l’entreprise,
▪ Information trimestrielles – 2ème itération 2009.

L’ordre du jour comportait également un point relatif à :

▪ L’Information/Consultation sur le projet de fusion de Snecma Participation (SP) et Snecma Services Participation (SSP)

Pour ce point, c’est le Directeur financier de l’entreprise, Alex FAIN qui est venu le traiter.

Information/Consultation sur le projet de fusion de Snecma Participation (SP) et Snecma Services Participation (SSP)

Ce projet fait suite à la fusion Snecma/Snecma Services réalisée début 2009. L’objectif de l’opération étant de simplifier l’organisation juridique qui résulte de cette fusion.

Pour plus de détail, se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes Snecma 2008 et 1ère itération 2009

L’expert comptable a présenté le rapport sur les comptes clos au 31/12/2008 et les prévisions 2009, 1ère itération 2009.

Pour plus de détail, se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

Invité par des membres du CCE à s’exprimer après cette présentation de l’expert du CCE, le P.D.G. de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN s’est exprimé en ces termes :

2008 est une bonne année. 2009 est à peu près joué. 2010 est un gros point d’interrogation.

Il faut faire des efforts de mobilité et de flexibilité.

Philippe PETITCOLIN dit être étonné que des postes soient ouverts, notamment en Maintenance et que ces postes ne trouvent pas preneurs, faute de candidats pour les occuper.

A propos des demandes exprimées par les Syndicats pour l’embauche de la dizaine d’apprentis des promotions 2008 et 2009, le PDG dit ne pas être opposé à ces embauches, en précisant que leur embauche en CDD en est la preuve. Affirmant que s’ils donnent satisfaction à leur poste en CDD, ils pourraient être embauchés en CDI.

Autre aspect du rapport de l’expert comptable du CCE

Dans les axes de mission confiés à l’expert comptable par les membres du CCE, il y avait également :

▪ Une étude sur le LEAN
▪ La Direction des Achats

La CFTC reviendra dans un de ces prochains articles sur ce blog, sur les résultats de l’étude menée sur le LEAN et ses effets sur l’Organisation du travail, au « Montage » et à la « Direction Technique » ; mais aussi dans d’autres secteurs de l’entreprise.

Point sur la situation de l’entreprise,

Se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

Informations trimestrielles – 2ème trimestre 2009

Se rendre sur le site Intranet CFTC Snecma : www.cftc-snecma.fr

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Dossier Harmonisation des statuts : Accord de principe sur l’extension des accords relatifs à l’évolution de carrière !

Lundi 29 juin dernier a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la deuxième réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts, suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma.

Plusieurs thèmes de négociation avaient été identifiés dans ce cadre lors de la première réunion tenue le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

Le thème abordé lors de cette réunion du lundi 29 juin dernier était : « Evolution de carrière ». Cliquez-ici, pour prendre connaissance de l’ensemble des accords qui ont fait l’objet d’une étude d’harmonisation sur ce thème.

Dans ce cadre, les accords Snecma ci-dessous ont été retenus pour faire l’objet d’une proposition d’extension :

• Accord du 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma ;
• Accord du 26 septembre 2007, relatif à l’évolution de carrière des Agents de Maitrise ;
• Accord du 14 juin 1990, relatif au développement de carrière des Techniciens et Agents de Maitrise : Passage niveau VI ;
• Accord du 20 février 2007, relatif à l’Egalité Professionnelle Homme/Femme ;
• Accord du 30 janvier 2009, relatif à la GPEC,
• Accord du 21 décembre 1992, relatif à la structure des rémunérations.

Ces accords sont appelés à être appliqués aux salariés intégrés à Snecma depuis le 1er février 2009 dans le cadre de la dite fusion et transfert à cette date. Une condition toutefois, que l’accord de substitution soit signé, une fois que l’ensemble des thèmes identifiés ait été négocié.

Un seul accord a déjà fait l’objet d’une application immédiate aux salariés qui ont intégré Snecma au 1er février 2009. C’est :

• L’accord du 30 avril 2009, relatif à la mise à la retraite.

A ne pas perdre de vue

La négociation sur l’harmonisation des statuts ou encore accord de substitution est prévu pour durer jusqu’à la fin d’année 2009. Pour la CFTC, cette négociation peut aller beaucoup plus vite. Car, les accords collectifs des trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza sont très proches. Snecma Services et Hispano-Suiza étant des sociétés issues du même tronc commun, Snecma.

La véritable problématique à laquelle nous aurons à faire face, c’est la qualité des Syndicats qui seront signataires à l’issue de cette négociation. Car, la question se pose bel et bien.

Comment des Syndicats qui n’ont pas signé les accords existants, notamment à Snecma, peuvent-ils aujourd’hui accepter de signer un éventuel accord de substitution qui comprendrait les mêmes accords qu’ils n’avaient pas signés auparavant ?

Jugez-en vous-mêmes, en cliquant-ici

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En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 8 juillet 2009

Mercredi 8 juillet 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la Présidence du DRH de l’entreprise, Bruno PASINI.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
▪ Information/Consultation sur le projet d’avenant n°1 à l’accord relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009 ;
▪ Dans le cadre du processus d’Information/Consultation du CCE, Information sur le projet de mise en place d’un nouveau système d’information RH (projet SAFiRH) ;
▪ Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis ;
▪ Information relative à l’Intéressement 2008 ;

Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis

Cette opération consiste à rattacher le Département « Gestion financière – Transaction commerciale », de Safran à la Direction des Moteurs Civils de Snecma. Un département qui se trouve déjà sur le site de Snecma Villaroche.

Le nombre de salariés concernés est de 11 personnes : 9 Cadres et 2 personnels collaborateurs.

Le transfert sera effectif au 1er juillet 2009.

AVIS du CCE

Les élus du CCE prennent acte ; Avis unanime du CCE

Lire en commentaire 1 sur le Blog, l’avis rendu par le CCE.

Information/Consultation sur le projet d’avenant n°1 à l’accord relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009

Avis du CCE

Avis favorable unanime du CCE. Lire cet avis en commentaire 2 sur le Blog

Cliquez-ici pour accéder à l’article relatif à ce dossier

Dans le cadre du processus d’Information/Consultation du CCE, Information sur le projet de mise en place d’un nouveau système d’information RH (projet SAFiRH)

La Direction Générale a fait une présentation du projet SAFiRH, un projet Groupe. Cette présentation constitue la phase « zéro », information, dans le cadre de la procédure Information/Consultation du CCE, lorsqu’il s’agit de modification d’organisation dans l’entreprise.

Cliquez-ici pour accéder à l’article relatif à ce dossier

Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis

Avis du CCE

L’avis donné par le CCE est réservé

Vote : POUR : 9 CFDT + CFE-CGC
CONTRE : 8 CGT

La CFTC s’est déclarée POUR un avis réservé
FO s’est associé à l’avis voté par le CCE

Bien que le Code du travail n’ait pas prévu qu’un avis consolidé soit donné sur la Formation dans le cas similaire à celui de la fusion Snecma/Snecma Services, le CCE a souhaité donner un Avis sur le projet de Plan Formation 2009 Consolidé.

Cet Avis est réservé

Vote POUR : Unanime

Présentation du Bilan Formation de l’ex-Snecma Services

A la demande des membres du CCE, la DG a présenté le bilan Formation de l’ex-Snecma Services. Cette présentation n’a pas soulevé de remarques particulières des membres du CCE.

Motion pour une véritable politique d’embauche à Snecma

Reprenant les termes d’une pétition unanime réalisée dans l’établissement Snecma Evry-Corbeil pour l’embauche de 5 apprentis formés dans l’établissement, promotion Baccalauréat Technique 2009, le CCE a transformé cette pétition, une initiative locale, en une motion.

Cette motion mis au vote a recueilli un vote unanime des membres du CCE

Lire en commentaire 3, l’avis voté par le CCE

Information relative à l’Intéressement 2008 ;

La Direction générale a donné les informations relatives à l’Intéressement 2008. Un accord signé par la CFTC, la CFE-CGC, FO et la CFDT.

• Le plafond de 7% de la masse salariale a été atteint, 29 098 590 € distribués aux salariés ;
• Le plancher de versement était de 35 500 € (34.500 € en 2007) ;
• Le montant minimum était de 2391 € brut, correspondant au plancher, minimum un mois de salaire net (2345 € en 2007) ;
• Le nombre de bénéficiaires était de 9455 personnes (9463 en 2007) ;
• 4784 salariés, soit 50.6% ont versé tout ou partie de leur intéressement total sur le PEG (4.630 salariés, soit 48,93 % en 2007), pour un montant de 11 475 934 M€ sur les Fonds (11.799.846 M€ en 2007) :

▪ Safran Investissement, pour 47,6% (54,5 % en 2007)
▪ Safran Sécurité, 46,1% (37,70% en 2007)
▪ Safran Dynamique, pour 4,8% (5,26 % en 2007)
▪ Safran Mixte, pour 1,1% (1,95 % en 2007)
▪ Safran Valeurs Ethiques, pour 0,5% (0,6 % en 2007)

Questions Diverses

La problématique de l’arrêt des comptes du CCE de l’ex-Snecma Services et la clôture du 0,2 % de fonctionnement ont fait l’objet d’échanges entre la Direction générale et les responsables CGT de l’ex-CCE de l’ex-Snecma Services.

Un problème qui doit trouver sa solution très prochainement

Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

Avec le projet « SAFiRH », SAFRAN réorganise la fonction « Gestion Administrative et Paie » de ses sociétés !

Lors de la réunion du CCE Snecma du mercredi 8 juillet dernier, la Direction Générale a présenté le projet Groupe SAFiRH, un système d’information destiné aux Ressources Humaines.

Ce projet n’est-il pas le premier étage d’une fusée à plusieurs étages, tendant à faire la révolution culturelle dans les fonctions supports des sociétés du Groupe SAFRAN ? Le groupe issu de la fusion de Snecma et de Sagem en 2005.

Qu’est-ce que le projet « SAFiRH » ?

• Un projet Groupe, destiné au Système d’information RH ;

• Ses objectifs :

▪ Dans le domaine « Gestion Administratif & Paie » (GA & Paie) :

- Mettre en place un outil informatique paie unique Groupe (France), confié à un Prestataire externe ;
- Adapter l’organisation de la fonction GA & Paie en mutualisant l’essentiel des activités, par la mise en place d’un Centre de Services Partagé (CSP) en interne Groupe.

▪ Dans le domaine « Gestion des RH » :

Mettre en place un système d’information unique Groupe pour les processus RH de Formation, Entretien Individuel, Dossier carrière, étendu à l’international

▪ Dans le domaine « Pilotage RH » :

Mettre en place un outil de Reporting

Quels seraient les apports et gains ?

Selon la Direction Générale, les apports et gains seraient :

▪ La mise en place d’un système d’information unique (GXP-Link) pour les sociétés, avec ses conséquences ;
▪ Création progressive d’un pôle métier GAP unique au niveau du Groupe par la mutualisation des ressources des sociétés ;
▪ Mettre en place le dossier Carrière du salarié pour disposer d’une information fiable :

- Sur l’identité et le parcours professionnel,
- Consultable par le salarié,
- Permettre aux RH et Managers de partager une même information

▪ Faciliter le développement de politique Groupe dans le domaine de la Gestion des RH,
▪ Un pilotage RH, avec un outil de reporting

Déploiement et dates clés

▪ Domaine GA & Paie :

- Janvier 2010 : Les sociétés du « périmètre JMB » et Aircelle,
- Juillet 2010 : Les sociétés du « périmètre SIGA » et Hispano-Suiza,
- Janvier 2011 : Labinal, les sociétés du « périmètre Pleiades » et Turbomeca

▪ Domaine Gestion RH :

- Octobre à décembre 2009 : Mise en production des trois modules GRH pour les sociétés du pack 1 (toutes sauf Snecma, SPS, Hispano-Suiza, Microturbo, Sagem DS)
- Septembre à décembre 2010 : idem pour les sociétés du Pack 2,

▪ Pilotage RH :

- Mi 2010 : 1ère mise en production sur le périmètre du palier GAP 1
- Déploiement progressif ensuite.

Evolution de l’organisation associée au projet SAFiRH

En adoptant le projet Groupe SAFiRH, Safran a fait le choix de réorganiser la fonction « Gestion Administrative & Paie » de ses sociétés.

Cette nouvelle organisation prendrait la forme d’un « Centre de Services Partagés » (CSP). Le CSP est une structure unique, rattachée à la DRH du Groupe et dépendrait juridiquement de SAFRAN SA. Le CSP serait localisé en trois antennes, sur les sites :

▪ Malakoff
▪ Corbeil
▪ Blagnac

Rôles du local associé au CSP

Le local assurerait l’interface entre les salariés et Managers et le CSP (pas de contact entre le salarié et le CSP).

Le CSP gérerait le dossier administratif individuel, saisirait l’ensemble des données dans le système informatique GAP, assurerait le soutien aux sociétés.

Le planning de mise en œuvre du GAP (Système informatique et organisation) est planifié sur la période 4ème trimestre 2009 au 2ème trimestre 2011.

Les effectifs totaux du GAP au niveau du groupe est aujourd’hui de 150 personnes en équivalent temps plein (ETP). Ils seraient 120 ETP, à horizon 2012, dans une organisation cible, avec :

▪ 40 ETP en local
▪ 80 ETP en CSP

Pour Snecma, la population est aujourd’hui de 56,8 ETP, y compris ceux assurant les prestations effectuées pour d’autres sociétés (SPS, Hispano-Suiza, Safran Conseil)

L’organisation cible à horizon 2012 conduirait à 41,5 ETP pour le périmètre d’activités Snecma seul, avec

▪ 13,7 ETP en local Snecma
▪ 27,8 ETP en CSP SAFRAN

Analyse et position de la CFTC Snecma

La présentation du projet groupe lors du CCE Snecma du 8 juillet dernier constitue la phase « zéro », Information de la procédure « Information/Consultation » qui accompagne toute évolution d’organisation, suivant le Code du travail.

Nous avons donc tout le temps pour recueillir les questions et préoccupations des salariés concernés par ce dossier tant au niveau de Snecma que des autres sociétés du Groupe.

Ces salariés peuvent donc le faire dès à présent, via les commentaires sur ce Blog.

Toutefois, pour la CFTC, il serait facile d’aller dans le sens des réactions naturelles de salariés inquiets par une réorganisation qui les toucherait dans leur vie quotidienne et dont ils se demandent légitimement ce qu’une telle réorganisation va leur apporter. Leur première réaction peut être une opposition à une telle réorganisation.

Une telle attitude frileuse ne serait pas responsable de la part de la CFTC Snecma.

Car, de quoi s’agit-il ?

Le Groupe SAFRAN est la résultante de la fusion Snecma/Sagem de mai 2005, aujourd’hui composé de plus de 30 sociétés différentes. Deux groupes industriels avec chacun son histoire et ses origines différentes, l’un issu du Secteur public, l’autre du privé.

Ainsi, dans le domaine de la Gestion Administrative et Paie, comme dans d’autres domaines, le nouveau Groupe SAFRAN se trouve, ici avec :

▪ 8 systèmes d’information différents de GA & Paie existant aujourd’hui au sein du Groupe en France ;
▪ Des activités de GAP réparties sur 38 sites différents ;
▪ Une hétérogénéité de l’organisation, selon les sociétés, parfois même selon les établissements.

Une situation que nous connaissons bien avec la négociation pendant près de trois ans de l’accord Groupe sur la Prévoyance Complémentaire, Petits et Gros Risques.

Quoi de plus normal pour un Groupe international de hautes Technologies tel que SAFRAN, d’entreprendre une démarche de rationalisation dans ses fonctions supports, notamment dans les fonctions Gestion Administrative et Paie pour ses sociétés différentes et pour la cohérence de leur gestion ?

La CFTC Snecma n’est donc pas opposée à une telle démarche de cohérence de gestion.

Ceci étant, les outils choisis par la Direction du Groupe ne sont pas les nôtres. Notre rôle de Syndicalistes est avant tout de défendre les intérêts Collectifs et individuels des salariés.

Et les salariés de l’entreprise savent qu’ils peuvent compter sur la CFTC pour être à côté d’eux.

La CFTC sera donc particulièrement vigilante et très attentive aux remontées du terrain.

Pour cela, les salariés concernés ne doivent pas rester passifs. Ils se doivent d’être participatifs, attentifs et actifs.

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Adhésion facultative à la « Prévoyance Groupe SAFRAN » accordée aux salariés sous contrats particuliers !

Suite à la mise en œuvre effective au 1er juillet 2009 de l’Accord Groupe du 10 février 2009 sur la Prévoyance et à la demande de plusieurs sociétés du Groupe, la Direction du Groupe SAFRAN a accepté d’accorder des possibilités d’adhésions facultatives aux salariés sous contrats particuliers, c'est-à-dire, les salariés :

▪ En Contrat de Travail à durée déterminée,
▪ A Temps Partiel,
▪ A Employeurs multiples.

La prise en compte de ces demandes se fait par annexe à l’accord Groupe du 10 février 2009.

Pour ces cas, les salariés concernés doivent faire une demande de dispense d’affiliation au régime « Frais de Santé » de la nouvelle Prévoyance Groupe SAFRAN en vigueur dans toutes les sociétés du Groupe depuis le 1er juillet 2009. Il leur appartient d’en exprimer la demande auprès de leur entreprise respective.

Portabilité des Droits en matière de Prévoyance

Une nouvelle rédaction du paragraphe relatif à la « Portabilité des Droits en matière de Prévoyance », intitulé « Anciens salariés privés d’emploi et indemnisés par l’ASSEDIC » a été rédigée lors de la négociation au niveau du Groupe. Elle se substitue de plein droit à la rédaction précédente de l’Accord Groupe du 10 février 2009 et intégrée dans « l’annexe 1 à l’Accord Relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009 ».

Pour les personnes concernées, le maintien des Droits concerne les garanties du régime « Incapacité-Invalidité-Décès », celles du régime "Frais de santé de référence", et dans le cas où elles auraient été souscrites pendant la période d’activité précédant la rupture du Contrat de travail, les garanties « Frais de Santé » optionnelles.

Le maintien des Droits peut durer jusqu’à neuf mois et sous réserve que le salarié bénéficie d’une indemnisation au titre du chômage.

L’annexe traitant les deux sujets : « Possibilité d’adhésion facultative pour les salariés sous contrats particuliers » et « Portabilité des Droit en matière de Prévoyance » fait l’objet actuellement d’un passage dans les différents CCE et CE des sociétés du Groupe.

Il sera signé à l’issue de ces consultations des CCE et CE.

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L’Accord d’Intéressement 2009-2011 est signé. Est-ce le dernier signé à Snecma ?

Lundi 29 juin 2009, au siège Snecma Courcouronnes, a été signé l’accord d’intéressement 2009-2011 par la CFTC, la CFE-CGC, FO et la CFDT. Cet accord n’est-il pas le dernier Accord d’Intéressement signé à Snecma ?

En effet, pour cet accord, il n’y avait pas trop de suspens pour sa signature par des Syndicats représentant au moins 30 % des voix obtenues lors des dernières élections professionnelles de janvier 2007. Ceci conformément aux nouvelles règles de représentativité de juillet 2008 ; voire les autres articles sur le dossier Intéressement

La vraie question que l’on doit se poser dès à présent, n’est-elle pas celle-ci : « Qu’en sera-t-il du prochain accord d’intéressement qui sera négocié et mis en signature, fin juin 2011 » ?

Cet accord n’est-il pas le dernier Accord d’Intéressement signé à Snecma ?

En effet, de 1983 à 2005, les accords contractuels sur les salaires, l’Intéressement et la Participation étaient toujours signés par la CFTC, la CFE-CGC et FO. CGT et CFDT y étaient toujours CONTRE.

En 2005, la CFDT et la CGT avaient signé pour la première fois depuis 1983 l’accord de Participation au niveau du nouveau Groupe SAFRAN pour 55.000 salariés, 30 sociétés différentes.

Cette même année 2005, la CFDT signa l’Accord NAO à Snecma pour la première fois depuis 1983. En 2006, la CFDT signa encore l’Accord d’Intéressement 2006-2008, pour la première fois encore depuis 1983.

Depuis juillet 2008, de nouvelles règles de représentativité syndicale sont entrées en vigueur et les élections DP/CE de janvier 2011 seront déterminantes pour la survie des trois Syndicats : CFTC, CFE-CGC et FO.

Seul un vote massif pour les listes CFTC et leurs ententes lors des prochaines élections DP/CE de janvier 2011, dans un sursaut de survie, peut garantir aux salariés Snecma la continuité du progrès social dont les trois Syndicats CFTC, CFE-CGC et FO ont été les bâtisseurs des années durant. Ils le sont encore aujourd’hui.

Car, si demain l’on ne devait retrouver en face de la Direction Générale de Snecma et de ses Directions Locales d’Etablissement (11) que la CGT avec plus de 50 %, la CFDT à 23 % et la CFE-CGC peut-être à 17 %, alors, ce serait l’arrêt certain du dialogue social à Snecma et l’arrêt du progrès social dans l’entreprise, avec son corollaire, de grèves, de recours systématiques aux Tribunaux, de délocalisations accélérées, de fermetures de sites et à terme de véritables problèmes d’emplois à Snecma.

Si jusque-là, il nous arrivait de désespérer de voir les salariés Snecma changer leurs votes aux élections professionnelles en votant pour les Syndicats qui leur apportent du PLUS, du PALPABLE et pas du dogmatisme qui ne nourrit personne, l’exemple tout récent des votes aux dernières Elections européennes montrent que nos concitoyens, aussi des salariés, peuvent changer leurs votes. Alors, l’espoir est là.

Alors, pour les élections professionnelles de janvier 2011, seul un vote massif pour les listes CFTC et leurs ententes assurera la continuité du progrès social pour les salariés à Snecma.

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