SAFRAN fait évoluer l’organisation de ses sociétés, acte 1 !

Ce mardi 24 juin 2008 a eu lieu au siège de SAFRAN, « une réunion du Comité de Groupe ». C’est le Président du Directoire du Groupe, Jean-Paul HERTEMAN qui a conduit cette réunion, entouré des deux autres membres du Directoire, Xavier LAGARDE et de Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe ainsi que les deux Directeurs Généraux de Branche, Marc VENTRE et Yves LECLERE et de madame Dominique CASTERA, Directrice des Relations du Travail.

L’ordre du jour comportait entre autres, un point relatif à la situation du Groupe et ses perspectives. C’est lors du traitement de ce point que la DGA a annoncé son projet de restructuration, avec une évolution du groupe vers une propulsion à technologie de tout électrique au lieu d’une énergie hydroélectrique pouvant générer des criques et des fuites.

Cette évolution de sociétés du groupe comporte six projets :

1) Projet de création au sein d’Hispano-Suiza d’une Division « SAFRAN POWER », chargée de développer l’activité électronique de puissance afin de se positionner comme leader mondial des technologies du tout-électrique.

2) Projet de création d’une Division au sein de la Branche « Sagem Défense Sécurité » « SAFRAN ELECTRONICS », avec 1.500 salariés.

3) Projet de transfert des activités Systèmes de Régulation de moteurs d’avions, d’hydromécanique et de réparation, d’Hispano-Suiza à Snecma. Ceci concerne environ 480 personnes.

4) Projet de fusion absorption simplifiée de la société Snecma Services et de tous ses établissements par Snecma. Snecma Services était déjà une filiale à 100 % de Snecma, avec un effectif de 2174 salariés.

5) Projet de mise en place d’une « Direction Matériaux et Procédés » au sein de SAFRAN, chargée des matériaux composites et céramiques.

6) Projet de mise en place d’une fonction « Business Développement Groupe » au sein de la « Direction Stratégie et Développement SAFRAN »

L’ensemble de ces six projets prendra effet à partir du 1er janvier 2009.

Pour l’ensemble des salariés transférés, que ce soit d’Hispano-Suiza vers Snecma, ou de Snecma Services vers Snecma ou autre, leurs contrats de travail individuels sont également transférés. Il n’y aura aucun impact au niveau des effectifs liés à ces différents transferts.

Il est également confirmé un projet de regroupement des activités de la conception et de la production des Boitiers et Carter sur les deux sites, Massy et Poitiers. De même, le transfert des activités électroniques de Montluçon vers Poitiers et Fougères.

Concernant la Branche « Téléphonie Mobiles », la DG Groupe confirme qu’elle poursuit ses recherches d’un partenaire à qui adosser ce produit.

Pour la DG Groupe, les changements d’attitude économiques des Compagnies Aériennes conduit à deux phénomènes :

• L’intégration des Services dans le métier de Motoriste,
• Pousser les avionneurs à chercher des grands Equipementiers (ce qui est le cas du Groupe Safran)

Plus préoccupante l’information donnée par la DG groupe selon laquelle son intention est aujourd’hui de porter à un chiffre compris entre 14 à 15.000 personnes, l’effectif des salariés du groupe travaillant en zone dollar et en zone émergente ; alors que cet effectif est aujourd’hui de 10.000 personnes sur les 40.000 que compte en 2007 le groupe.

De même que son intention est de porter, de 40 à 50 % ses achats internationaux.

La DG Groupe a confirmé que la signature de l’accord du « Comité d’entreprise Européen SAFRAN » aura lieu au mois de juillet ainsi que la négociation prochaine d’un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)

Une réunion extraordinaire du Comité de Groupe est programmée pour le mois de septembre 2008.

D’autres points ont été abordés, tels les comptes consolidés 2007 du groupe qui ont fait l’objet d’une présentation/examen d’un rapport de l’expert-comptable.

Il a été procédé également à l’élection du nouveau Secrétaire du Comité de Groupe

Dossier Groupe : Le feuilleton « Prévoyance Groupe SAFRAN » continue, jusqu’à quand cette fois ?

Merci pour vos commentaires.

Pour répondre à votre demande d’avoir un tableau comparatif de l’ancien régime et le nouveau ou mieux, les avantages et les inconvénients pour telle ou telle population de telle ou telle société du groupe, vous trouverez, ci-joints, à télécharger, ces éléments qui, nous l’espérons, vous apporteront des éléments d’éclairage supplémentaires.

Ces éléments constituent des moyennes très significatives, mais peuvent ne pas répondre à tel ou tel cas particulier.

Merci de télécharger ce lien :

142009200720Exemples20de20remboursem.pdf

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Vendredi 13 juin dernier s’est tenue au siège du Groupe SAFRAN une réunion pour faire le point sur le projet « d’harmonisation des Régimes de Prévoyance Groupe SAFRAN ». Cette réunion était une retrouvaille.

En effet, la dernière réunion qui a eu lieu sur le sujet s’est tenue le 25 octobre 2007, sur un constat de non conclusion de l’accord négocié. C’est un dossier ouvert le 22 février 2006, avec 35 réunions intenses : 12 réunions dans le cadre d’un groupe de travail et 23 réunions de négociations intenses.

L’importance du dossier, sa symbolique pour le nouveau Groupe SAFRAN sont telles qu’il est impensable qu’il s’arrête sans avoir trouvé une issue favorable pour les salariés. Aucune des deux parties, Direction du Groupe SAFRAN et Syndicats ne pouvant assumer la responsabilité de l’échec d’un tel dossier aussi emblématique.

Aussi, depuis le 25 octobre 2007 des discussions bilatérales, nombreuses se sont poursuivies dans la discrétion de façon à trouver le consensus présenté à la réunion de ce vendredi 13 juin.

L’objet de la réunion de ce vendredi 13 était de rendre officielles les solutions trouvées au cours de ces diverses réunions bilatérales qui permettent d’aboutir à une issue favorable à ce dossier.

C’est ainsi qu’après cette réunion, il est raisonnablement admis d’espérer que cette fois le dossier arrive à sa conclusion favorable. Les points acquis à cette réunion, rappelés ci-dessous ont recueilli une approbation favorable de la part des syndicats qui ont le sens des responsabilités :

• Création d’un « Fond de Solidarité intergénérationnel » : Ce fond sera financé à raison d’1 euro par mois et par salarié, cofinancé par l'entreprise et par les actifs (l'entreprise faisant un abondement également de 1 euro par mois et par salarié), exprimé en pourcentage, cela ferait un complément de 0,04 % de plus sur la cotisation des actifs. Le nombre de salariés concerné est de 20.000 retraités. Ce complément de moyen ainsi dégagé assurera la stabilité des cotisations des retraités lorsque les fonds de réserve appelés à diminuer leurs cotisations atteindront, 4 euros.

Il faut rappeler que dans les solutions déjà retenues pour réduire chacun des deux types de cotisations applicables aux retraités, il y avait une réduction dégressive à partir de 6 euros pour les deux premières années, pris sur les fonds de réserves.
Ce « Fond de solidarité intergénérationnel » n’oblige pas l’entreprise à constituer des provisions. Ce qui état un casus belli pour le Groupe.

• Création d'un barème "DUO+", destiné spécifiquement aux familles monoparentales avec près de 2000 enfants. La Mutualité Familiale prend ce complément de coût à sa charge, sans augmentation des cotisations.

• Extension du financement des cotisations à la tranche "C" des salaires des hauts Cadres, à raison d’un prélèvement de 0,24 % sur la tranche « C ». Cette mesure est davantage de l’ordre du symbolisme qu’efficace, car elle ne permet pas de réduire la cotisation à payer par les salariés.

- Elles sont destinées à finaliser les derniers détails de ce dossier lourd.

La DG Groupe y présentera les nouvelles tarifications, devenues nécessaires à la suite des reports successifs de l’entrée en vigueur des nouveaux régimes.

Nous savons déjà que ces tarifications représentent un plus de deux fois 4 % pour les années 2007 et 2008 et applicables au 1er janvier 2009.

A ces réunions, seront également traités les deux dossiers importants, celui relatif à la :

- « Commission de Suivi », qui constitue la véritable Gouvernance du nouveau régime.
- « Commission Sociale » pour apporter de l’aide aux personnes dans la nécessité et pour répondre à des cas difficiles.

Il faut à présent espérer que les syndicats CFDT et CGT ne mettront pas en avant, d’ici la tenue de la prochaine réunion du 4 septembre 2008 d’autres demandes qu’ils n’ont pas encore exprimées à ce jour.

Pour mémoire, n’hésitez pas à télécharger la toute dernière version du projet d’accord disponible à ce jour ainsi que ses annexes et qui a été mis à la signature des syndicats :

Accord_Groupe_Prevoyance_P8_111007.pdf
ANNEXE2_AyantdroitsP3_111007.pdf
ANNEXE3_GarantiesIIDP3_111007.pdf
ANNEXE4_GarantiesFSP5_111007.pdf
ANNEXE5_CotisationsIIDP3_111007.pdf
ANNEXE6_CotisationsFSP4_111007.pdf

N’hésitez pas à recourir à la possibilité de commentaire que vous pouvez faire en toute liberté.

Signature de l’Accord sur Le Rachat des Jours RTT et CET à Snecma

Après la signature de l’accord sur le déblocage exceptionnel de la Participation, signé le 2 avril au niveau du Groupe Safran, car c’est à ce niveau que se situe l’Accord de Participation, Snecma a signé vendredi 13 juin 2008 l’accord pour le rachat des jours RTT et CET par les salariés. Cet accord est signé par la CFTC, FO et CFE-CGC.

• Monétisation des jours RTT : Au maximum, 5 jours par exercice sont monétisables pour les salariés, à temps complet, sur les exercices 2007, 2008 et 2009.
Ces jours ouvrent droit à une majoration de salaire de 25%.
Les monétisations des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007 seront payées aux salariés au plus tard le 30 septembre 2008.

• Monétisation des droits affectés pouvant être monétisés : Ils représentent au maximum 15 jours sur l’ensemble des trois exercices, 2007, 2008 et 2009.
Mais les droits affectés au CET monétisés par les salariés n'ouvrent droit à aucune majoration, à l’exception celles déjà prévues dans l'annexe 1 de l'accord relatif au compte épargne temps du 27 septembre 2006.

Mais au total, que ce soit au titre des jours RTT ou au titre des jours affectés au CET, le nombre total que les salariés pourront monétiser est au maximum de 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009.

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 5 juin 2008

Jeudi 5 juin 2008, une réunion du CCE Snecma s’est tenue au siège de la société à Courcouronnes. Deux points principaux y étaient à l’ordre du jour :

1) Information/Consultation relatif au projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel en zone Amérique ».

2) Information/Consultation sur le projet de mise en place d’un nouveau régime de frais de santé des expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis.

1) Projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel en zone Amérique ».

Il s’agissait de la phase Consultation de la procédure Information/Consultation/Avis. Le Responsable de la Direction Industrielle Snecma en la personne de son Directeur, Jean-Paul LOUIS est venu répondre aux questions posées par les Représentants du Personnel au CCE à propos du projet de création du « CPIAM » en zone Amérique, au Mexique. La prochaine étape sur ce dossier est l’Avis que vont donner les élus du CCE, quel qu’il soit. Ce sera le terme de la procédure. Le projet de création de la « CPIAM » sera ainsi effectif.

2) Projet de mise en place d’un nouveau régime de frais de santé des expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis.

C’est un projet que la Direction du Groupe a sorti de son chapeau, une fois que le dossier est prêt à être appliqué. Elle le fait passer dans les différents CCE/CE du Groupe pour avis. La DG Groupe a travaillé en solo sans en avoir informé auparavant les Coordinateurs Syndicaux qui sont pourtant ses interlocuteurs directs.

Concernant ce dossier Régime Frais de Santé des expatriés, il faut savoir que la Direction Générale du Groupe avait le choix entre trois possibilités, par :

▪ La voie de la politique contractuelle avec ses partenaires syndicaux, les Coordinateurs,
▪ Une décision unilatérale de sa part, suivie de la présentation du dossier au CCE/CE des sociétés du groupe
▪ Ou encore par la voie d’une note d’application d’une procédure interne.

La Direction du Groupe a choisi la voie de la décision unilatérale, avec présentation du dossier dans les différents CCE/CE du Groupe SAFRAN, pour avis.

Comment critiquer ce choix fait par la direction du Groupe SAFRAN ?

En effet, le dossier « Prévoyance Groupe » des 40.00 salariés ouvert en négociation avec les syndicats s’est enlisé dans un bourbier pas possible depuis près de deux ans, avec des syndicats incapables d’assumer la moindre responsabilité, préférant s’adonner à des positions tactiques, les uns par rapports aux autres, cherchant la faille auprès des autres pour pouvoir les vilipender à la vindicte des salariés à des fins de recherche des voix aux élections. Pendant ce temps, des salariés, du groupe venant de divers horizons, avec des couvertures Frais de santé, Petits et Gros risques disparates, discriminatoires et inéquitables attendent que la situation de leur Protection sociale soit connue. La responsabilité historique de cette situation incombe totalement aux deux syndicats, CFDT/CGT.

Face à cette situation des plus navrantes depuis des mois, comment blâmer une Direction du Groupe qui a fait le choix de la recherche de l’efficacité.

Que contient ce dossier « Nouveau Régime de Frais de santé des Expatriés » ?

Le Constat

▪ 421 salariés des sociétés du groupe sont aujourd’hui des expatriés et des détachés.
▪ Ces salariés appartiennent à des régimes de frais de santé expatriés différents dans le Groupe

- des Organismes différents,
- des niveaux de garanties et de cotisations différents avec de fortes disparités,
- des constructions différentes.

L’objectif

▪ Optimiser le rapport Qualité/coût,
▪ Améliorer la qualité de service,
▪ Assumer un meilleur pilotage : contrat unique, interlocuteur unique

Le schéma retenu

Le nouveau régime frais de santé des expatriés comporte deux niveaux :

▪ Le 1er est confié à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) qui couvre l’équivalent de la Sécurité Sociale Française

▪ Le 2ème, un organisme Complémentaire, avec la mise en place d’une délégation de gestion de la CFE à l’organisme, afin d’obtenir un guichet unique pour l’expatrié et un seul remboursement.

A la suite d’un appel d’offres, c’est l’organisme « Mobility Benefits » qui a été retenu pour la qualité de son service.

La date d’effet du nouveau régime frais de santé des expatriés est fixée au 1er octobre 2008.

Application à Snecma de la loi n° 2008-11, du 8 février 2008, dite Loi sur le pouvoir d’achat

La Loi référencée n° 2008-11, du 8 février 2008, dite Loi sur le Pouvoir d’achat, comporte deux mesures principales :

• Le déblocage exceptionnel de la Participation : Cette mesure a été mise en œuvre au niveau du Groupe SAFRAN, car c’est à ce niveau qu’existe la Participation. L’accord permettant le déblocage exceptionnel a été négocié et signé au niveau du Groupe, le 2 avril 2008.

• Rachat des jours RTT et CET : C’est la deuxième mesure de la dite Loi du Pouvoir d’achat. Il a fait l’objet de négociation d’un accord contractuel, portant le titre « Accord relatif à la monétisation des jours de Repos acquis au titre de la réduction du Temps de Travail et des droits affectés au Compte Epargne Temps ».

La question posée à la CFTC Snecma et aux autres Syndicats qui ont accepté de s’engager dans la négociation d’un tel accord était la suivante :

« Faut-il laisser les choses se faire d’elles-mêmes dans les conditions définies par la Loi, c’est à dire, de façon individualiste et sans règles, source de toutes les dérives : iniquité, passe-droits et injustice ; ou définir ensemble des règles du jeu collectives qui encadrent l’application de cette Loi à Snecma, dans la clarté et dans la solidarité ».

C’est pour ces raisons que la CFTC Snecma a opté pour la négociation d’un accord contractuel qui définit les règles du jeu collectives.

Les différentes caractéristiques de cet accord sont rappelés, ici.

Pour plus de détails n’hésitez pas à poser vos questions à travers le moyen « commentaire » à votre disposition sur ce blog.

=> Monétisation des Jours RTT

Les salariés concernés peuvent monétiser des JRTT, sous forme de journées entières, acquis au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. La monétisation est fixée :

- Au maximum à 5 jours par exercice pour les salariés, à temps complet.

- Les jours monétisés par les salariés ouvrent droit à une majoration de salaire de 25%

- Cas particularité pour la demande de monétisation des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007

Les salariés qui souhaitent monétiser des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007 doivent impérativement adresser leur formulaire de « demande de monétisation de JRTT ou de droits affectés au CET » au service du personnel afin qu'il lui parvienne au plus tard le 31 juillet 2008.

Ces JRTT seront payés aux salariés au plus tard le 30 septembre 2008.

Tout formulaire incomplet ou réceptionné par le service du personnel après la date du 31 juillet 2008 sera refusé.

- Demande de monétisation des JRTT acquis au titre des exercices 2008 et 2009

Les salariés qui souhaiteront monétiser des JRTT acquis au titre des exercices 2008 et 2009 devront en faire la demande en même temps que la campagne CET soit au plus tard le 31 janvier 2009 et le 31 janvier 2010.

=> Monétisation des droits affectés-pouvant être monétisés

L'ensemble des salariés titulaires d'un compte épargne temps peut monétiser des éléments en temps affectés au compte épargne temps,

II s'agit des éléments en temps suivants :

- jours réduction du temps de travail dit JRTT
- heures de « repos à temps majoré » au sens de l'article 22 de la convention
- d'entreprise du 30 mai 1997 et de l'article 1 de l'accord DMS du 22 décembre 1994 relatif au remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos,
- jours de repos conventionnels (congé d'ancienneté, médaille du travail)
- jours de repos compensateurs forfaitaires (RCF) des cadres concernés
- jours de repos des salariés sans référence horaire

Les salariés pourront monétiser des éléments en temps affectés au compte épargne temps jusqu'au 3l décembre 2007, 31 décembre 2008 et 31 décembre 2009.

Au total, les salariés pourront monétiser au maximum 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009

- Les droits affectés au compte épargne temps monétisés par les salariés n'ouvrent droit à aucune majoration. Ces droits seront valorisés selon les dispositions de l'annexe 1 de l'accord relatif au compte épargne temps du 27 septembre 2006.

- Cas particularité pour la demande de monétisation des droits au CET jusqu’au 31 décembre 2007

Ce cas est identique à celui de la demande de monétisation des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007

- Demande de monétisation des droits affectés au CET jusqu’au 31 décembre 2008 et jusqu’au 2009

Ce cas est également identique à celui de la demande de monétisation des JRTT acquis au titre des exercices 2008 et 2009

Le formulaire de demande de monétisation des jours RTT ou de droits affectés au CET est à télécharger : « FORMULAIRE_DE_RACHAT_JRTT_et_CET.ppt ».

Attention ! Il faut le savoir, que ce soit au titre des jours RTT ou au titre des jours affectés au CET, le nombre total que les salariés pourront monétiser est au maximum de 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009.

Ce projet d’accord passe au CCE Snecma le vendredi 13 juin. Il est mis en signature des Délégués Syndicaux le même jour à 15 h 00.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 14 mai 2008

Mercredi 14 mai dernier s’est tenue une réunion du CCE Snecma. Le PDG, Philippe PETITCOLIN y a participé partiellement. Il a traité les points relatifs à l’entreprise : « Point sur la situation de l’entreprise et Information trimestrielle, 1er trimestre 2008 ».

=> La situation de l’entreprise

Le PDG a présenté la situation de l’entreprise à fin 1er trimestre 2008. Fidèle à sa méthode, il n’a pas manqué de rappeler les objectifs qu’il a fixés pour l’entreprise pour 2008. Auparavant, il avait présenté la situation de l’entreprise, programme par programme, prise de commandes, livraisons de moteurs et fait le point d’avancement des nouveaux moteurs. Avec lui, aucune question n’est éludée. Toujours ouvert à toutes les questions que lui posent les représentants du personnel. Il y répond avec conviction, la compétitivité de l’entreprise.

Le PDG a précisé, que face au niveau très bas du dollar et au renchérissement du coût du pétrole, qui entrainent des conséquences pour les compagnies aériennes, la priorité pour l’entreprise reste la compétitivité de nos produits et les gains qu’il nous faut réaliser à tous les niveaux de l’entreprise, pour financer les investissements d’avenir, les programmes futurs et les équipements productifs.

Répondant aux nombreuses questions posées par les représentants du personnel, il a précisé sa pensée sur la création de sociétés hors de France, en Chine et aujourd’hui au Mexique. Ii a rappelé que lors de sa prise de fonction dans l’entreprise, il avait demandé aux sous-traitants et aux fournisseurs de faire un effort de compétitivité. Aujourd’hui, ajoute t-il, il constate que l’effort demandé n’est pas assez fait.

Constatant que les sous-traitants et fournisseurs ne pouvant pas nous suivre, Snecma est obligé d’aller voir ailleurs, produire là où c’est le moins cher.

=> Information relative au projet de création d’un Centre Opérationnel de Pilotage Industriel (CPIAM) zone Amérique

La réunion CCE avait débuté avec la présentation par le Directeur industriel de Snecma, Jean-Paul LOUIS, du projet de création d’un « Centre Opérationnel de Pilotage Industriel » en zone Amérique.

Il s’agit de la création d’une entité 100 % Snecma, positionnée au Mexique. L’objectif pour la Direction Snecma, est de :

- Diversifier les implantations Snecma dans le monde,
- Protéger les productions des PMA sur rechange en interne Snecma
- Produire en zone Amérique.

Les principales activités de cette nouvelle société seront sans impact sur les productions et le montage interne. Elles concerneraient des opérations d’usinages et de montages, qui aujourd’hui sont déjà sous-traitées ou en délestage en euros.

Les effectifs concernés sont du même ordre que ceux prévus pour la société créée en Chine.

Position de la CFTC

La CFTC note que lors des deux dernières réunions plénières du CCE Snecma, à chaque fois, la Direction Générale a annoncé la création d’un « CPIAM », une fois en Chine et une deuxième fois au Mexique.

La CFTC doit-elle s’attendre à une troisième annonce du même genre lors de la prochaine réunion plénière du CCE Snecma ? Cela commencerait à faire beaucoup.

Sur les deux premières annonces et au regard des effectifs concernés par rapport à l’effectif total Snecma, la CFTC ne peut objectivement pas crier, « Attention à l’emploi en France ». Mais attention à ne pas aller trop loin dans la démarche.

=> Information/Consultation sur le projet de regroupement des CEI – Chambres de Combustion et Structure

Les élus du CCE ont pris acte de cette nouvelle réorganisation qui devra, selon eux, tenir compte de la bonne exécution des dispositions sociales liées à ce rapprochement.