Le Renouvellement de l'Accord sur le Droit Syndical et les Institutions Représentatives est en cours

Droit Syndical et Les institutions représentatives du ...

L’existence de cet accord à Snecma depuis 1992, son renouvellement encore aujourd'hui, et en y intégrant des éléments de "l'Accord sur le développement du Dialogue social dans le Groupe SAFRAN" prouvent que l’activité syndicale au sein de Snecma est respectée : Le pluralisme, la diversité, le droit d’expression de chaque salarié, poussent à l’évolution.

Tous les salariés ont le droit d’agir !

Le 12 décembre 2007 a eu lieu une réunion de négociations de cet accord.
Plusieurs questions ont étés abordées : La participation des représentants des salariés de tous les syndicats aux Commissions de CE et CCE
- Il faut savoir que La CFTC est à l’initiative du droit de présence et de parole des représentants de toutes les OS aux commissions qui nous semblent requérir la compétence et une vision de tous les salariés sans exception. Ce qui n’ est pas encore totalement le cas aujourd'hui

- Les CHSCT et la CCHSCT.
- Exercice de fonctions et mandats divers.

Il est important de noter que pour la première fois les comités d’établissements vont disposer de la possibilité de créer un site auquel les salariés pourront accéder via un lien.
Cet accord sera mis en signature début 2008.

GPEC, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Négociations GPEC les 20 Novembre et ...

Le vendredi 7 décembre 2007 a eu lieu la deuxième réunion DSC Snecma sur la GPEC. Chaque organisation syndicale a présenté ses attentes sur ce ce projet daccord.

La CFTC s’est déclarée prête à discuter sur tous les points de la loi "Borloo" du 18/01/2005 et n'hésitera pas à s'opposer aux questions qui pourraient heurter ses valeurs. La CFTC tient à ce que le salarié, dont l'emploi est impacté par la stratégie de l'entreprise Snecma ou du groupe, soit fortement impliqué et soutenu dans la gestion de l'évolution de son emploi.

La question est " Comment être informé de cette stratégie et ses conséquences sur les moyens (Effectifs, achats, investissements...) " ?

N'hésitez pas à réagir sur ce dossier et nous faire part de vos attentes, de vos réflexions ainsi que de vos inquiétudes sur ce sujet.

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Au cours de cette même réunion du mardi 20 novembre 2007, s’était déroulé le deuxième thème relatif à la GPEC :

C’est la première réunion de négociation sur le sujet, avec un rappel de ses aspects législatifs.

C'est l'application de la Loi Borloo du 18 janvier 2007, qui consiste à anticiper la transformation des métiers, mieux prévoir les compétences dont l'entreprise aura besoin et donner aux salariés une visibilité sur les évolutions et les mutations industrielles et technologiques, et impliquant le salarié dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

C'est une négociation qui va être longue et qui concerne tous les salariés de l'entreprise.

Réagissez ! Et faites-nous part de vos idées sur le sujet

L’Accord CRP reconduit pour 6 mois, mais après, c’est fini !

Prévoyance, frais de santé

Arrivé à son échéance, le 31 décembre 2007, l’Accord relatif au « Régime de Remboursement de soin et Frais de Médicaux de l’Institution de Prévoyance du personnel Snecma » – La CRP ou la PRC -, sera reconduit pour les six prochains mois, jusqu’au 30 juin 2008. Deux séances de négociation ont été nécessaires, les 21 et 27 novembre 2007 pour arriver à un texte acceptable par tous et qui précise enfin, les choses.

Une particularité pour la reconduction de ce projet accord CRP, son échéance est fixée cette fois, pour six mois, au 30 juin 2008, non reconductible en l’état.

Ceci n’étant pas lié à cela, si le projet d’Accord « Prévoyance Groupe » n’est pas signé à cette date, par une majorité de Syndicat, il ne reste pas moins vrai que l’Accord CRP, tel qu’il est connu aujourd’hui des salariés n’existera plus.

Il est toutefois bon de rappeler que les renouvellements successifs de l’accord CRP depuis des années étaient dus au fait qu’un accord de « Prévoyance Groupe » devait être négocié, puis, s’est trouvé en cours de négociation. Mais si au final, cet Accord "Prévoyance Groupe" ne devait pas voir le jour, il s’imposera alors à chaque société du Groupe de se conformer à la Loi en matière de la Protection Sociale Petits Risques - Frais de Santé. C’est le cas en particulier pour les sociétés du périmètre CRP depuis des années.

Il appartiendra alors à ces sociétés concernées par le régime CRP, de 3ème niveau de remboursement, de négocier un accord « Prévoyance Obligatoire » à deux niveaux, comme le projet « Prévoyance Groupe ». Les sociétés concernées sont : Snecma, Snecma Services, Hispano-Suiza, Aircelle (à l’exception des salariés de Plaisir), Safran Conseil, et Safran Holding, représentant un effectif d’environ 18.000 salariés.

La CFTC vous invite à réagir !