Dossier Groupe : Suite à la réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne Salariale du Groupe SAFRAN

Ce mardi 25 mars 2008, nous avons eu au niveau du Groupe une réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne Salariale Groupe SAFRAN. Ceci dans le cadre des dispositifs de l’accord de Participation Groupe SAFRAN.

Le bilan portait sur :

▪ La Participation versée en 2007 au titre de l’exercice 2006,
▪ L’intéressement versé en 2007,
▪ Le bilan des versements volontaires, les arbitrages et les déblocages en 2007,
▪ La valeur de l’actif des fonds actionnariat au 31/12/2007.

L’objet de la commission est de faire un bilan de :

▪ La Participation au niveau du Groupe,
▪ L’intéressement dégagé dans chaque société du groupe,
▪ L’ensemble des dispositifs de l’Epargne salariale au niveau du groupe.

1) La Participation au niveau du Groupe

=> Elle représente

- 2,0258 % de la Masse Salariale du Groupe en 2005,
- 3,6867 % de la MS du groupe en 2006,
- 4,4076 % de la MS du groupe en 2007.

=> En 2007, la Participation versée au titre de 2006

▪ était de 55,9 M € pour une MS de 1.642.545.178,41 euros
▪ Le nombre de salariés concerné par le plancher (31.369 €) était de 7.937, soit 20 % de l’effectif en France en avril 2007 (39.626 salariés).
▪ Le montant de la Participation pour un salarié au plancher est de 1.156,5 €

Les versements sont faits sur plusieurs supports. Ceux-ci sont connus des salariés du groupe.

2) L’Intéressement versé en 2007

Sur les 30 sociétés qui constituaient le groupe SAFRAN :

▪ 20 sociétés ont versé de l’Intéressement à leurs salariés,
▪ 4 sociétés ayant des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés faute de résultats suffisants. Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « CGTM », « Sagem Communication », « Sagem Défense et Sécurité » ;
▪ 6 sociétés n’ont pas d’accord d’Intéressement : « CDO », « E-Software », « Incodev », « Sagem Electronique », « SLCA », « SMA ».

Pour les sociétés ayant versé un Intéressement :

▪ Le pourcentage de la MS versé est de :

- 1,39 % (3 sociétés)
- 2,22 % (1 société)
- 2,50 % (2 sociétés)
- 2,85 % (1 société)
- 3,20 % (1 société)
- 4,10 % (1 société)
- Autour de 5 % (9 sociétés)
- 7,00 % (2 sociétés)

▪ Les sommes versées sont variables, par exemple :

- 26,02 M €, à Snecma,
- 7,28 M €, à Turbomeca,
- 4,03 M € à Snecma Services,
- 3,48 M € à Hispano-Suiza,
- Autour de 2,20 M €, à Labinal, Messier-Bugatti, Messier-Dowty,
- 1,69 M €, SPS Bordeaux,

▪ Le montant total de l’intéressement versé dans les différentes sociétés du groupe en 2007 est de 53 M €

3) L’Abondement total versé en 2007 est de 17,1 M €

4) En conclusion

L’ensemble de ces éléments nous semble intéressant à communiquer ici. Ils sont les fruits d’une politique contractuelle dynamique. La CFTC des différentes sociétés du Groupe et du Groupe joue un rôle déterminant dans la conclusion de ces accords. Ce n’est pas le cas de ces syndicats qui passent leur temps à tout critiquer, sans jamais rien signer, mais ne refusant jamais de prendre !

Rencontre du N° 2 du Groupe SAFRAN, Dominique Jean CHERTIER avec les Coordinateurs Syndicaux

Ce matin, mercredi 19 mars 2008 a eu lieu une rencontre entre le n° 2 du Groupe SAFRAN, Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint Affaires Sociales et Institutionnelles (DGAASI) Groupe SAFRAN avec les Coordinateurs Syndicaux. Seule FO n’était pas représentée.

D’entrée de jeu, Dominique Jean CHERTIER a précisé qu’il avait noté l’existence de mouvements de grèves pour la défense du pouvoir d’achat dans certaines sociétés du Groupe. Evoquant le mouvement des salariés des sociétés du groupe au siège de SAFRAN à Paris, le jeudi 13 mars dernier, il a précisé qu’il avait reçu en compagnie de madame Dominique CASTERA, DRH du Groupe, une délégation des salariés en grèves. Ceux-ci lui avaient demandé d’organiser une rencontre entre la DG de Groupe et les Coordinateurs Syndicaux du Groupe. C’est pour honorer cet engagement pris que la réunion de ce jour était organisée.

Après cette présentation, il a donné la parole aux délégations syndicales pour qu’elles présentent leurs positions et demandes.

La CFTC a rappelé ce qu’elle n’a cessé de dire, à savoir :

1) une demande à la DG groupe pour une revoyure, dans le cas où le taux d’inflation à fin 2008 dépasserait le taux prévisionnel qui a servi de base à la définition de la politique salariale de 2008, justifiant cette demande par les dérives inflationnistes constatées depuis septembre 2007.

2) Les accords NAO 2008 ont été conclus dans les sociétés du groupe dans le cadre de la Loi FILLON de 2004 qui a institué la signature d’accords majoritaires dans les entreprises, avec une possibilité de signature d’accords minoritaires. Mais, dans ce cas, la Loi donne la possibilité aux syndicats ayant réuni plus de 50 % des voix aux élections de faire valoir leur droit d’opposition.
Les syndicats non-signataires n’ayant pas fait usage de ce droit, ils ont approuvé de facto les accords signés dans les sociétés du Groupe. Ce qui est le cas dans la plus grande majorité des sociétés du Groupe SAFRAN.

Après le tour de table, Dominique Jean CHERTIER a apporté ses réponses aux différentes interventions, confirmant le principe fort de respect de la politique contractuelle. Les accords NAO 2008 ayant été signés dans le cadre de la Loi, il entend les respecter. Il y va du respect des engagements pris ; les engagements sont des engagements. Sans ce respect, il n’y a plus de politique contractuelle. Il a précisé :

1) Qu’un certain nombre de mesures complémentaires sont sur la table dans les sociétés où il y a un problème.
2) Là où il n’y a pas encore eu de négociation d’accord sur l’évolution de carrière des salariés, il demande que ces négociations aient lieu
3) Il a confirmé que la politique salariale spécifique à l’égard des jeunes embauchés reste pérenne ;

4) Concernant le Lundi de Pentecôte, il a précisé que le gouvernement a rétabli le caractère férié de cette journée mais laisse aux entreprises le soin de trouver les solutions les plus adéquates sur le terrain. Et que dans ce contexte il a demandé aux sociétés du groupe de prendre à leur charge le financement de cette journée de solidarité.

La CFTC qui n’a jamais cessé de réclamer cette mesure ne peut que se réjouir de cet acquis.

5) Dominique Jean CHERTIER a précisé que deux sujets n’ont jamais été abordés, mais qui représentent de l’argent concret :

▪ La Prévoyance Groupe (sachons dépasser les querelles d’organismes a-t-il précisé)
▪ Le PERCO, la retraite complémentaire (encore faut-il que celui de la Prévoyance avance)
Se sont des éléments à prendre en compte, des points concrets. Il s’est ouvertement interrogé : « si le dossier Prévoyance Groupe avait été signé, il y a six mois, combien les salariés du groupe auraient-ils gagné à ce jour » ?

Le DGA a toutefois précisé que toutes ces propositions restent valables s’il y a une sortie rapide de crise et si la production sort de façon nominale.

A propos des sanctions en cours à la suite des voies de fait de la part d’une minorité, pris encagoulés et jetant des objets sur les forces de l’ordre ou ayant commis des dégradations à l’intérieur du Siège et dans des sociétés du groupe, il a confirmé que les sanctions prises seront appliquées, même si celles-ci n’iraient pas jusqu’aux licenciements des auteurs de ces faits graves. Il a toutefois bien précisé que les salariés concernés pouvaient considérer cela comme un avertissement.

Proposition CFTC

La CFTC a tenu à faire une proposition, précisant qu’à l’instar des rencontres qu’organise la DG groupe avec les DRH des sociétés du groupe pour leur communiquer le cadrage de la politique salariale, la CFTC demande qu’une rencontre officielle de la même qualité soit organisée entre la DG Groupe et les Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN avant toute définition de la politique salariale dans le groupe. Ceci pour permettre aux Coordinateurs de faire remonter au niveau de la DG Groupe la température du terrain.

Cette proposition de la CFTC a été d’emblée acceptée, avec institution immédiate de cette rencontre tous les quatre mois. La convocation pour ces rencontres devant parvenir aux Coordinateurs, un mois avant la date de la rencontre pour leur permettre d’avoir le temps de faire le tour dans les sociétés du Groupe.

Si une telle rencontre avait existé, nous n’en serions probablement pas arrivés au point où nous en sommes aujourd’hui dans le groupe.

C’est cela la construction d’un dialogue social responsable !

Le DGA a bien précisé qu’elle n’irait pas plus loin et a rappelé que ses propositions n’étaient valables que si la situation revenait normale.

La délégation CGT s’était beaucoup et particulièrement préoccupée de la situation dans deux sociétés du Groupe. A Snecma Services et à MICROTURBO. Faisant un appel du pied à la DG groupe pour trouver une sortie de crise dans une situation ou deux de ses syndicats sont auteurs de situation embarrassante.

En effet, à Snecma Services, la CGT a refusé l’attribution aux salariés d’une prime de 200 euros, qualifiant aujourd’hui l’origine de cette faute vis-à-vis des salariés de cette société, comme une erreur d’interprétation !

Quant à la situation à MICROTURBO, elle est plus classique. La CGT, majoritaire ayant fait usage de son droit d’opposition en dénonçant l’accord signé minoritairement. Dans ces conditions, les règles du jeu sont connues, l’application des propositions salariales à minima. Ce qui a crée un très fort mécontentement des salariés de cette société. Comme quoi !

Dossier Groupe : Déblocage Exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN

Mercredi 12 mars 2008 a eu lieu au siège du Groupe SAFRAN à Paris, la première réunion de négociation sur le déblocage exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN, conformément à la Loi pour le pouvoir d’achat, du 8 février 2008.

Il s’agit, dans le cadre de cette Loi :

▪ D’autoriser à titre exceptionnel, le déblocage des droits affectés au titre de la Participation au 31 décembre 2007, dans la limité de 10.000 euros (net des prélèvements sociaux) par salarié.

▪ De préciser la position temporaire de cette mesure qui prend fin au 30 juin 2008.

Ceci est subordonné à la négociation et à la conclusion d’un accord collectif dans les deux cas ci-dessous, pour :

- Le cas d’une formule dérogatoire de la Participation : Ce qui est le cas de la Participation dans le Groupe SAFRAN.
- Les sommes issues de la Participation investies en titre de l’entreprise. Ce qui est le cas des Fonds Communs de Placements (FCP) :

● SAFRAN Investissement
● SAFRAN Sécurité
● SAGEM Partifond
● SAFRAN Levier 2
● SAFRAN Abond

Pour le Groupe SAFRAN, dont l’accord de Participation est signé au niveau du Groupe, un cas unique en France, c’est au niveau du Groupe que se négocie l’accord de déblocage exceptionnel de la Participation, consécutif à la Loi sur le Pouvoir d’Achat.
Cet accord concerne tous les salariés de toutes les sociétés filiales directes ou indirectes du Groupe SAFRAN.

Le projet d’accord de déblocage négocié pour le Groupe SAFRAN autorise le déblocage sur les :

- FCPE SAFRAN Dynamique
- FCPE SAFRAN Mixte
- FCPE SAFRAN Sécurité
- FCPE SAFRAN Valeurs Ethiques
- Les Comptes Courants Bloqués

Le projet d’accord n’autorise pas le déblocage sur les FCPE investis en entreprise :

- FCPE SAFRAN Abond
- FCPE SAFRAN Investissement
- FCPE SAFRAN Levier 2
- FCPE SAGEM Partifond

Ces quatre fonds constituant le socle de l’actionnariat salarié, qui fait partie des orientations stratégiques du Groupe

Les modalités de déblocages

● Le déblocage est plafonné à 10.000 euros par salarié
● Chaque salarié ne peut procéder qu’à une seule demande de déblocage avant le 30 juin 2008
● Le déblocage peut porter sur tout ou partie des droits acquis au titre de la Participation au 31 décembre 2007
● Les sommes ainsi débloquées bénéficient des mêmes exonérations fiscales et sociales que la Participation (hors CSG et CRDS).
● Les Frais de déblocages NATEXIS sont pris en charge par l’entreprise, à raison de 13 euros (par internet) et 18 euros (par courrier).

Le planning

Le projet d’accord négocié a reçu l’adhésion unanime des cinq Organisations Syndicales du Groupe SAFRAN : CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT et FO. Il sera présenté avant fin mars 2008 pour Information/Consultation dans les différents CCE/CE des sociétés du Groupe.

La date de signature de l’accord est prévue au mercredi 2 avril 2008. Un délai d’opposition de huit jours est nécessaire, conformément à la Loi FILLON, à la suite duquel l’accord est applicable.

Préparons ensemble la négociation sur la GPEC à Snecma

La GPEC est la mise en place de moyens nécessaires pour faire évoluer dans le temps la structure d’emploi (en terme d’effectif et de compétences) d’une entreprise et l’adaptant à la situation économique de l’entreprise.

Cette démarche comporte :

- Avec un volet collectif pour anticiper les besoins et les risques, définir des règles et moyens facilitant l'ajustement des besoins et des ressources,
- Et un volet individuel pour aider chaque salarié à être acteur de son parcours professionnel.

C’est une démarche qui est placée dans un contexte légal. En effet, c’est la Loi dite BORLOO, du 18 janvier 2005 qui a institué la négociation sur ce sujet, avec une obligatoire de négocier pour les entreprises implantées en France employant au moins 300 salariés. Cette négociation devant être engagée avant le 20 janvier 2008 et à renouveler tous les trois ans.

Pour les groupes d’entreprises qui emploient au moins 300 salariés, la négociation peut se situer soit au niveau du groupe, soit au niveau des sociétés. C’est ce dernier choix que le Groupe SAFRAN a choisi pour ses sociétés concernées par cette Loi, avec une orientation groupe donnée à ces sociétés.

Pour la CFTC qui a formé ses négociateurs dans les différentes entreprises, la GPEC a été créée pour éviter les licenciements et non pour les justifier. La CFTC se veut donc offensive sur la GPEC.

Pour le négociateur, la GPEC doit être un moyen de pérennisation de l’emploi dans l’entreprise et d’évolution des qualifications, être proactif :

● Investir le champ de la gestion de l’emploi pour l’influencer et l’orienter vers une démarche plus cohérente et plus favorable aux salariés ;
● Avoir des règles du jeu clairement définies sans ignorer le passé de l’entreprise ;
● Nécessité de mettre en place des outils.

3 points doivent obligatoirement être abordés au cours de la négociation et figurer dans les accords GPEC :

• Les modalités d’Information/consultation du Comité d’Entreprise sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et sur les salaires ;

• La mise en place d’un dispositif de Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences :

- Employabilité et gestion des carrières,
- Anticipation des réorganisations,
- Prévision des évolutions,
- Intégration des jeunes,
- Mobilité interne,
- Diversité.

• Conditions d'accès/maintien dans l'emploi des seniors et leur accès à la formation continue.

Le Législateur a également prévu des points facultatifs à aborder et à faire figurer dans les accords GPEC.

Ils sont ci-après :

• La mise en place d’un accord de méthode pour anticiper le contenu d'un futur PSE (en cas de licenciements économiques +10 salariés sur une même période de 30 jours) ;
• Congé de mobilité pour les salariés menacés de licenciement économique (entreprises d'au moins 1000 salariés) ;
• La Qualification des catégories d’emplois menacés par les évolutions ;
• Recours aux départs volontaires en contrepartie d'indemnités ;
• Gestion des âges et des salariés qui ont une grande ancienneté ;
• Santé / conditions de travail.

Nous vous invitons à vous exprimer et à participer à la vie sociale de votre entreprise !

Comment interpréter les « sondages » et autres consultations effectués sur notre Blog ?

Selon le LAROUSSE, une enquête par sondage ou sondage d’opinion, c’est la procédure d’enquête sur certaines caractéristiques d’une population, à partir d’observations sur un échantillon limité considéré comme représentatif de cette population.

Ce qui n’est visiblement pas le cas lorsque nous vous invitons à vous exprimer sur tel ou tel point que nous vous soumettrons pour recueillir vos avis. Cependant, c’est une chose dont nous avons besoin pour connaître votre sentiment du moment sur tel ou tel sujet que nous évoquons ici-même.

C’est ainsi qu’à ce jour et depuis notre présence sur l’espace web par notre blog, officiellement depuis le 8 janvier 2008, nous avons procédé aux trois sondages dont les résultats sont ci-dessous :

1) Un blog CFTC Snecma à votre service. Qu’en pensez-vous ?

● Une très bonne chose : 15 voix (46 %)
● Une bonne chose : 5 voix (15 %)
● Une chose normale : 2 voix ( 6 %)
● Une chose mauvaise : 0 voix ( 0 %)
● Une très mauvaise chose : 8 voix (25 %)
● Ne se prononce pas : 2 voix ( 6 %)

Nombre de votants : 32

2) Après les négociations NAO, salaires 2008, les syndicats doivent-il ?

● Signer l’accord : 7 voix (29 %)
● Ne pas signer l’accord : 17 voix (70 %)
● Ne se prononce pas : 0 voix ( 0 %)

Nombre de votants : 24

3) Votre avis sur le dossier « Prévoyance Groupe », tel que vous venez d’en prendre connaissance :

● Très favorable : 6 voix (15 %)
● Favorable : 5 voix (12 %)
● Défavorable : 2 voix ( 5 %)
● Très défavorable : 25 voix (62 %)
● Ne se prononce pas : 2 voix ( 5 %)

Nombre de votants : 40

Le nombre de votants étant encore très faible pour être significatif, nous prenons ces résultats comme tels, tout en espérant que lors des prochaines consultations, nous approcherons, selon les cas :

● 10 % de l’effectif de Snecma (900 votants), pour les thèmes touchant spécifiquement la seule société Snecma

● 10 % de l’effectif du groupe SAFRAN (3700 votants), pour les thèmes touchant l’ensemble des sociétés du Groupe SAFRAN.

Nous vous invitons à participer très nombreux aux prochains « sondages », sachant que vous pouvez vous exprimer de façon anonyme, sous un pseudonyme ou encore en votre nom.

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 14 février 2008

Jeudi 14 février dernier a eu lieu une réunion du CCE Snecma, avec la participation partielle du PDG, Philippe PETITCOLIN. Une réunion importante au cours de laquelle devait être traités des sujets importants, parmi lesquels, ceux-ci-dessous :

▪ Le rapport de l’Expert Comptable du CCE – Compte 2007 – 2ème itération
▪ La présentation de la situation de l’entreprise,
▪ Information/Consultation relative au projet d’accord NAO 2008 – Recueil d’avis.
▪ Information/Consultation relative au Projet de cession partielle d’activité du programme TYNE,

Nous traitons ici ces thèmes sur certains de leurs aspects qui peuvent être communiqués, sur notre blog et s’adressant aux salariés de l’entreprise.

Retour sur la présentation de l’expert Comptable du CCE, sur le point particulier du Projet LEAN

Il y a quelques semaines, chaque salarié Snecma avait reçu une belle plaquette de présentation de « MACh », qualifié d’accélérateur de progrès. Il faut bien le dire, à notre avis, plus de 98 % des salariés ayant reçu cette belle présentation n’avait rien compris au document ; et disons-le, s’en fichaient complètement.

C’est peut être là, le vrai problème que rencontre notre entreprise. Une certaine absence de sentiment d’appartenance à son entreprise de bon nombre de salariés de Snecma, mais à qui la faute ?

D’un côté, les salariés, persuadés que tout va bien dans le meilleur des mondes avec des « Y’a qu’a faut qu’on » et de l’autre, l’entreprise, avec ses problèmes, son environnement économique, ses courbes, ses tableaux de bord…

Comment réunir ces deux visions d’une même réalité, pour un objectif commun la réussite de notre entreprise, pour le bien de tous ?

Selon l’expert du CE, la mise en place de la démarche « LEAN » élargie devient un projet d’entreprise avec le rappel de la suite du projet initié et leur date d’initiation :

▪ 1980 : Projet Impact – Déploiement d’une méthode de résolution des problèmes,
▪ 2004 : Première démarche inspirée du LEAN Manufacturing dans certains ateliers précurseurs
▪ 2006/2007
- Déploiement du Lean Manufacturing dans les CEI (rationalisation de l’espace travail et reconception des flux)
- Introduction du Lean Engineering (Bureau d’études),
- Introduction du Lean Management (Fonctions support)
- Introduction de la démarche Six Sigma (réduction de la dispersion, source de non-qualité)
▪ 2007 : Regroupement des démarches Impact, Lean et Six Sigma dans le projet d’entreprise intégré MACh. Une phase attribuée au PDG Philippe PETITCOLIN comme celui qui a impulsé MACh

Pour quels objectifs ?

Des objectifs sont fixés. Ils concernent les coûts, les valeurs d’exploitation et la non- qualité, ainsi que l’Amélioration de l’environnement de travail

L’expert conclut : « Les points ci-dessous constituent des points de vigilance pour les salariés par rapport au déploiement du projet MACh » :

=> Quelle réaffectation des Equivalents Temps Pleins « économisés » par Lean ?

L'impact sur la GPEC dégage de l’effectif et des compétences. Qu’en fait-on ?

=> Quelle réutilisation du cash dégagé par le Lean ?

- Servir seulement à améliorer la création de valeurs ?
- Etre réinvesti dans les outillages, les machines, la sécurité et les conditions de travail ?

=> Quel périmètre pour le cœur de métier « intouchable » ?

Le Lean

- Améliore la productivité, la qualité et les temps de cycle
- Impacte la stratégie industrielle de l’entreprise,
- Peut modifier les arbitrages « Faire ou Acheter » en faveur du « Faire »,
- Réduit le taux de Sous-traitance et de Délestage

=> Quel impact sur le travail et les conditions de travail ?

Lean fait appel à la participation des salariés, mais peut en fait, bouleverser de façon fondamentale les organisations en place et les conditions de travail.

Prenant la parole après cette présentation et avant la sienne sur la situation de l’entreprise, le PDG a admis que Lean ne peut réussir qu’avec l’implication des salariés. Et pour bien leur montrer qu’ils ne scient pas la branche sur laquelle ils sont assis, il a précisé qu’il est évident que les moyens dégagés grâce au Lean, seront réaffectés à de nouveaux postes de travail, notamment, avec le rapatriement de la charge et à terme, la suppression du délestage qui coûte cher aujourd’hui à l’entreprise.

Présentation de la situation de l’entreprise

Le PDG a par suite présenté la situation de l’entreprise avec notamment, les prises de nombreuses commandes, les perspectives de production et de livraisons de moteurs, pour 2008 et les années à venir. Ce qui doit rassurer les salariés de l’entreprise.

Nous ne pouvons pas mettre ici l’ensemble de la présentation faite par le PDG. Mais tous les syndicats ont reçu les mêmes informations. C’est à eux qu’il appartient de montrer le degré de leur sens des responsabilités.

Recueil d’avis du CCE sur le projet d’accord NAO 2008

L’avis voté par les seuls élus CGT, 5 sur 11 a été au final négatif, la finalité, semble-t-il. Il a été voté à deux reprises pour ce résultat. Mais pour en arriver là, que de conciliabules et de manœuvres de couloir dignes probablement de ce qui doit se passer à la Chambre des Députés !

Information/Consultation relative au Projet de cession partielle d’activité du programme TYNE

Ce fut la 1ère étape de la procédure de l’instance CCE. Il s’agit de transférer, de Snecma à Snecma Services, le maintien en condition opérationnelle, des moteurs Rolls Royce Tyne MK21 et MK 22, équipant les flottes C160 et Atlantic 2 des Armées de l’Air et de l’Aéronavale Française ainsi que de l’Aéronavale Italienne.
Ce projet prend effet au 1er janvier 2009.

Dossier Groupe : Mise en place du Comité d'Entreprise Européen SAFRAN

A la suite de la création du Groupe SAFRAN, le 11 mai 2005, consécutive à la fusion Snecma/Sagem, la mise en place d’un Comité d’Entreprise Européen (CEE) devait se faire, pour se substituer à l’ancien Comité d’Entreprise Européen de l’ex-groupe Snecma.

Une première négociation a eu lieu en 2006 sur la constitution de la délégation Française du Groupe Spécial de Négociation (GSN) appelée à négocier l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen au sein du Groupe SAFRAN.

Au cours de cette première négociation, l’ensemble des cinq syndicats représentatifs au plan national ou au niveau du Groupe SAFRAN en France a fait le constat que tous, ne seraient pas représentés au sein de la nouvelle instance ; alors que des établissements de sociétés du Groupe SAFRAN situés dans d’autres pays européens seraient, eux représentés au sein du CEE par un représentant pour un effectif inférieur à la centaine, voire même égal à l’unité. A la demande des deux syndicats qui n’auraient pas été représentés, l’ensemble des autres syndicats a accepté la constitution d’un GSN dérogatoire.

C’est donc ce GSN dérogatoire qui négocie actuellement pour la mise en place du Comité d’Entreprise Européen SAFRAN, où cette fois, l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au plan national ou au niveau du Groupe en France sera représenté.

Nous sommes aujourd’hui à la 4ème réunion de négociation, avec des points acquis et des points à finaliser. Parmi les points acquis :

▪ Le nouveau périmètre du groupe comporte désormais 42.407 salariés en Europe, dont 36.994 salariés en France, à la date du 29 janvier 2008, après la cession de Sagem Communication et ses filiales à Gores Group.
▪ L’accord est régi par la Législation Française.
▪ Le CEE SAFRAN est une instance européenne d’information-Consultation au sens de réflexion, échange de vues, sur les questions qui ont un caractère transnational.
▪ Le CEE pourra émettre ses observations ou motions lors des réunions plénières. Les motions ou observations présentent la synthèse de l’opinion du CEE sur les informations qui lui ont été communiquées.
▪ La durée des mandats est fixée à 4 ans
▪ Pour être désigné au CEE, il faut préalablement être membre du personnel des sociétés européennes, avoir six mois d’ancienneté dans leurs sociétés d’appartenance.
▪ Création d’un mandat de suppléant,

La négociation se poursuit dans un esprit de construction d’un outil supplémentaire au service de l’emploi dans le Groupe SAFRAN.

Nous vous invitons à réagir !