Le « Comité GPEC » Snecma s’est réuni, une première !

Conformément à l’accord GPEC signé le vendredi 30 janvier 2009, le « Comité GPEC » Snecma crée par cet accord a été réuni, le mardi 10 juin dernier.

Ce Comité est composé de représentants de la DG et de deux représentants par Syndicat signataire, dont la CFTC.

A cette première réunion, la DG a fait un rappel des principaux points de l’accord, ainsi que du fonctionnement du « Comité GPEC ». La DG a également présenté le :

• Bilan à fin 2008 du dispositif « Compétence PRO »

Ce dispositif avait été mis en place en 2002, à l’initiative de l’entreprise, dans le cadre d’un projet RH, intitulé MouVement :

▪ 529 personnes en ont bénéficié à ce jour
▪ 234.000 heures de formation
▪ 3,2 millions d’euros
▪ 15 % de l’effort de formation

• L’évolution de la Bourse des emplois SAFRAN

Peut mieux faire en terme de clarté du message !

• Analyse des mobilités internes en 2008

En 2008, il y a eu 800 mobilités internes, sur un effectif total d’environ 8.500 salariés

• Révision de la Carte des Métiers

Cette Carte des métiers a été créée en 1999 et ne semble plus être le reflet de Snecma d’aujourd’hui.

Ainsi, le projet de révision de cette Carte des métiers de l’entreprise, actuellement en cours, laisse présager une réduction de ces métiers et une adaptation des familles professionnelles, de :

▪ 133 métiers actuellement à 81,
▪ 17 familles professionnelles à 20, avec création de cinq nouvelles familles :

- Communication,
- Marketing,
- Protection du Patrimoine industriel,
- Conduite du Projet,
- Santé, Sécurité, Environnement.

• Bilan sur les entretiens Individuels informatisés 2008

Le bilan des entretiens individuels présenté par la DG ne concerne que celui du personnel Cadres et Niveau VI, en moyenne 81,28 %, avec :

▪ 82,22 %, pour le personnel Cadre (2464 personnes) ;
▪ 58,82 %, pour les Employés niveau VI (17 personnes) ;
▪ 67,09 %, pour les Maitrises niveau VI (79 personnes) ;
▪ 79,09 %, pour les Techniciens niveau VI (373 personnes).

La CFTC regrette que la DG n’ait pas présenté également le résultat des entretiens individuels du personnel Ouvriers et Collaborateurs.

La prochaine réunion du « Comité GPEC » est programmée pour le mardi 22 septembre 2009.

La CFTC se félicite de la tenue de cette première réunion du Comité GPEC, même si de cette première réunion, nous ne percevons pas encore le lien entre cette première réunion et la stratégie de l’entreprise, sur ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires.

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En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 12 juin 2009

Vendredi 12 juin 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la Présidence du DRH, Bruno PASINI.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Information/Consultation relative au Projet d’Accord d’Intéressement 2009-2011 ;
▪ Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
▪ Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis ;
▪ Présentation du plan de formation consolidé 2009 ;
▪ Information/Consultation relative aux prévisions pluriannuelles sur l’Emploi – Exercice 2009
▪ Information relative à la Participation Groupe
▪ Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;

Cette opération consiste à rattacher le Département « Gestion financière – Transaction commerciale », de Safran à la Direction des Moteurs Civils de Snecma. Un département qui se trouve déjà sur le site de Snecma Villaroche.

Le nombre de salariés concernés est de 11 personnes : 9 Cadres et 2 personnels collaborateurs.

Le transfert sera effectif au 1er juillet 2009.

L’avis du CCE n’a pas pu être donné. Il le sera lors de la prochaine réunion de l’instance.

Présentation du plan de formation consolidé 2009 ;

Le budget consolidé suite aux fusions se présente comme suit. Il représente :

• 4,5 % de la Masse salariale
• 288.000 heures,
• 5,403 millions d’euros

Pour le bilan de formation 2008,

333 personnes n’ont bénéficié d’aucune formation ces trois dernières années, soit 3,9 % de l’effectif de l’entreprise.

Sur ces 333 personnes :

• 1/3 de ces personnes ont un âge supérieur à 55 ans,
• 13 % sont des femmes

Information/Consultation relative aux prévisions pluriannuelles sur l’Emploi – Exercice 2009

Bilan quantitatif de l’emploi

Le point le plus marquant, est l’évolution des niveaux de qualification du personnel, par Catégories Sociaux Professionnelles, sur la période 2004-2008, une évolution très nette, avec :

Chez le personnel Technicien

▪ Forte progression des Techniciens, niveau V
▪ Baisse sensible des mêmes Techniciens, niveau IV,
▪ Evolution notable des mêmes Techniciens, niveau VI

Les mêmes phénomènes sont remarqués chez les Employés :

▪ Baisse importante des niveaux III et IV,
▪ Très forte progression des niveaux V,
▪ Progression constante des niveaux VI depuis 2004

Chez le Personnel Ouvrier

▪ Baisse très importante des coefficients 240 et 270 points,
▪ Très forte progression des coefficients 305 et 335 points,
▪ Accélération de la baisse des coefficients 215 points à partir de 2008.

L’effectif à fin 2008 est de :

▪ 9.278 personnes, dont 809 ALD (Absence Longue Durée)
▪ 8.467 personnes, hors ALD

Temps Partiel : 374 personnes, pour 278,8 emplois

Soit, un effectif total de 8.371,8, hors ALD

Quant aux Prévisions pluriannuelles d’activité, les données présentées sont les mêmes que celles déjà présentées lors de la réunion du CCE du 6 mai dernier.

▪ Des hypothèses de programmes se présentent bien jusqu’en 2011,
▪ Des Prévisions d’activité sans soucis jusqu’en 2011,
▪ Une visibilité précise sur les Entrées/Sorties prévisionnelles ne montrant pas de soucis particuliers.

Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

Ce sujet est traité sur l’Intranet CFTC Snecma.

Information/Consultation relative au Projet d’Accord d’Intéressement 2009-2011

L’avis proposé par le CCE est favorable

POUR : 9 voix ; CFDT + CFE-CGC
CONTRE : 8 voix ; CGT

La CFTC qui a participé à la rédaction de l’avis en réunion préparatoire s’est déclarée FAVORABLE

FO s’est associé à l’avis favorable voté par le CCE

Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis

L’avis du CCE sera donné lors de la prochaine réunion de l’institution

Information relative à la Participation Groupe

La DG Snecma a présenté les éléments relatifs à la Participation, qui se situe au niveau du Groupe. Il ressort de cette présentation que les sommes disponibles pour la Participation ont été réparties avec :

66 % investis, pour 34 % du total versé aux salariés.

Pour plus d’information sur ce sujet, cliquez-ici

Questions Diverses

La DG a présenté un projet d’évolution d’organisation de la Fonction RH, qui tient compte de la configuration de Snecma, nouveau périmètre.

Le dossier va désormais être présenté dans les différents établissements de l’entreprise.

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Les négociations sur le renouvellement de l’Accord d’Intéressement 2009-2011 à Snecma sont terminées !

Mercredi 3 juin 2009 s’est déroulée au siège Snecma Courcouronnes, la cinquième et dernière réunion de négociation sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma pour la période 2009-2011.

Les principaux points du Projet d’Accord négocié

Seuil de déclenchement d’un Intéressement

Pour chacune des trois années que couvre cet accord, il n’y aura versement d’intéressement que lorsque le ratio RE/CA est supérieur ou égal à 3 %.

Le montant de l’Intéressement ne peut dépasser le total de 7 % des salaires bruts.

La formule de calcul de l’Intéressement est identique à l’accord précédent, avec un Intéressement de base, calculé à partir d’un RE/CA supérieur ou égal à 3 % et une majoration de cet intéressement de base par des critères opérationnels. Ceux-ci sont :

▪ Taux de Fréquence des Accidents de travail avec arrêt,
▪ Amélioration de la Qualité,
▪ Cash Flow Libre,
▪ Indicateur Satisfaction clients.

C’est sur « l’indicateur Satisfaction clients » qu’il y a eu une certaine évolution, consécutive au nouveau périmètre de l’entreprise depuis le 1er février 2009, avec trois taux de Services :

▪ Taux de service Après-vente,
▪ Taux de Service Moteurs neufs,
▪ Taux de Service Maintenance et Réparations.

Pour les quatre indicateurs opérationnels, on obtient 4 notes dont la somme varie entre 0 et 40 %.

Modalité de répartition

Le montant global de l’Intéressement est réparti proportionnellement au salaire avec un plancher dont le montant du salaire annuel brut est de :

• 36.500 euros, pour 2009,
• 37.500 euros, pour 2010,
• 38.500 euros, pour 2011.

Politique de Communication

La CFTC a insisté pour qu’une politique de communication dynamique soit définie et mise en œuvre afin d’obtenir une implication encore plus marquée des salariés sur le suivi de l’évolution des critères opérationnels. Ceux-ci jouant un rôle encore plus important, avec une augmentation de 2 points de la masse salariale pour atteindre les 7 % maxi.

Commentaires et positions des Organisations Syndicales

Dans le tour de table qui a suivi la fin des négociations, la CFTC a noté l’inflexion de plusieurs points dans les positions initiales de la Direction Générale.

La CFTC a demandé à la DG de mettre le projet d’accord à l’ordre du jour de la réunion du CCE Snecma pour Information/Consultation ; précisant que cette demande est une indication sur sa position, le temps pour elle de procéder à la consultation de ses adhérents.

C’est une position un peu identique qu’ont adoptée également la CFDT, la CFE-CGC et FO.

Seule la CGT s’est déclarée non signataire.

Il faut toutefois rappeler l’obligation législative faite aujourd’hui, qu’en cas de non signature par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections de CE, il n’y aura pas d’accord d’intéressement.

Si le risque d’une non-signature dans le cadre des nouvelles règles rappelées ci-dessus est aujourd’hui faible pour ce projet d’accord, il n’en sera absolument pas de même, notamment pour le prochain accord d’Intéressement qui sera négocié fin juin 2011, si les salariés de l’entreprise n’apportent pas massivement leurs voix à la CFTC lors des élections DP/CE de janvier 2011.

Des articles déjà rédigés sur ce sujet sont sur ce blog. Vous pouvez en prendre connaissance pour avoir une vue globale sur le dossier « Intéressement à Snecma ».

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La Prévoyance Groupe SAFRAN se déploie également pour les Retraités des sociétés du Groupe SAFRAN !

Après l’annonce de la mise à disposition des 45.000 salariés actifs des sociétés du Groupe SAFRAN, du « kit de communication » sur le nouveau régime de Prévoyance Groupe, c’est au tour des retraités des mêmes sociétés du Groupe ;ceux qui sont déjà partis ou qui vont le faire avant le 1er juillet 2009, d’avoir le même kit.

Ce kit est composé :

▪ D’un courrier d’accompagnement aux retraités partis avant le 1er juillet 2009,
▪ D’une brochure d’information,
▪ La notice d’information des assureurs,
▪ Le bulletin d’affiliation Frais de santé,

Les documents seront envoyés par courrier, semaine 24 individuellement à chacun des retraités concernés.

Rappel :

Les retraités concernés partis avant le 1er juillet 2009, sont ceux qui avaient adhéré à l’un des régimes d’accueil préexistants dans les sociétés du Groupe.

Ceux qui ont souscrits des régimes sans lien avec le groupe ne peuvent rejoindre le nouveau dispositif

Vous pouvez accéder dès à présent à ces différents documents en les téléchargeant, via aux liens ci-dessous :

La Notice d'information
Le Bulletin d'affiliation FS
La Brochure d'information

Pour toute information et problème, n’hésitez pas à contacter la CFTC, soit à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

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La négociation sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement 2009-2011 avance, mais, attention aux délais !

Mardi 12 mai dernier s’est déroulée au siège Snecma à Courcouronnes, la troisième réunion sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma pour la période 2009-2011.

Après les Organisations Syndicales qui ont donné leurs positions et présenté leurs revendications au cours des deux premières réunions, c’était au tour de la DG de présenter ses positions. Celles relatives :

▪ Aux principes retenus par la DG pour l’accord 2009-2011,
▪ A la formule de base,
▪ Aux indicateurs de majoration posés, sur quatre critères opérationnels.

Les principes majeurs retenus pour l’accord 2009-2011

▪ L’évolution principale sur ce point réside au fait que les critères deviennent additifs à partir d’un RE/CA égal à 8 %, et chaque critère apporte au maximum 0,5 point en masse salariale supplémentaire. Ainsi cumulés, les critères opérationnels pourraient majorer de 2 points l’Intéressement de base ;

▪ La distribution du montant reste plafonnée à 7 % de la Masse salariale, malgré une demande unanime des syndicats à voir ce montant atteindre au moins 10 %.

▪ En matière de répartition de l’Intéressement entre les salariés, celle-ci sera identique à celle qu’elle était dans l’accord précédent, c’est à dire proportionnel au salaire avec un plancher à :

• 36.000 euros, la première année,
• 36.500 euros, la deuxième année,
• 37.000 euros, la troisième année.

La CFTC a rappelé qu’à l’origine de ce principe de répartition retenu, avec un plancher, initié dans les premiers accords d’Intéressement à Snecma, qu’elle avait demandé un plancher à 40.000 euros, pendant qu’une autre Organisation Syndicale n’en demandait que 20.000 euros.

Le modus vivendi trouvé à cette époque était apparu comme le meilleur compromis, à la condition qu’un 1/3 des salariés bénéficie de ce plafond.

La CFTC demande que ce principe soit maintenu, réaffirmé et appliqué au cours des trois années couvertes par cet éventuel nouvel accord.

La formule de base serait revue.

C’est sur les indicateurs de majoration du calcul de base, avec les quatre critères opérationnels qu’il y a une évolution.

En effet, ceux-ci évoluent, pour tenir compte du nouveau périmètre.

Ainsi, en dehors du critère TFAA (Taux de Fréquence Accident de travail avec Arrêt), les trois autres critères sur les quatre retenus : « Amélioration de la qualité », « Cash Flow Libre » et « Satisfaction clients », devraient tenir compte des problématiques propres aux deux secteurs : Ex-Snecma Services et Hispano-Suiza, qui ont rejoint Snecma à partir du 1er février 2009.

Compte tenu du délai, très juste, une réunion supplémentaire a été ajoutée à celles déjà programmées. Elle est programmée pour le mercredi 3 juin 2009, à 9 h 00.

La date d’une éventuelle signature des Syndicats est toujours fixée au mardi 30 juin 2009. Au préalable, le projet d’accord devra être présenté au CCE Snecma programmé pour le vendredi 12 juin.

De ce fait, les organisations Syndicales sont appelées à donner leur positionnement, POUR ou CONTRE leur signature de l’accord qui aura été finalisé ce même mercredi 3 juin 2009.

En cas de non signature par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections de CE, il n’y aura pas d’accord d’intéressement.

Pour rappel, un article déjà rédigé sur ce sujet, que vous pouvez consulter.

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La Prévoyance Groupe SAFRAN se déploie dans les sociétés !

Depuis sa signature, le mardi 10 février 2009, l’accord sur la Prévoyance Groupe se déploie, comme prévu. Sa mise en œuvre sera effective dès le 1er juillet 2009.

Une réunion s’est déroulée, jeudi 14 mai 2009 au niveau du Groupe à Paris, au cours de laquelle, un point sur sa mise en œuvre a été fait aux signataires de cet accord emblématique.

A partir de ce 15 mai, un « kit de communication » sur l’opération de mise en œuvre sera remis à chacun des 45.000 salariés des 30 sociétés du groupe.

Ce kit est composé :

▪ D’une brochure d’information,
▪ Les notices d’information des assureurs : notice Frais de santé et notice Incapacité, Invalidité, Décès,
▪ Un bulletin d’affiliation Frais de santé,
▪ Un bulletin de désignation des bénéficiaires du capital et de choix de formule en cas de décès.

Vous pouvez accéder à ces différents documents en les téléchargeant, via aux liens ci-dessous :

La Notice Frais de Santé
La Notice IID
Le Bulletin d'affiliation FS
Le Bulletin de désignation des bénéficiaires du capital…

Pour toute information et problème, n’hésitez pas à contacter la CFTC, soit à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

Calculez le coût de vos cotisations salariales Prévoyance :

• Petits Risques : Régime Frais de Santé.
• Gros Risques : Régimes Incapacité Invalidité Décès,

Avec le simulateur mis au point. Pour cela, cliquez-ici

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En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 6 mai 2009

Mercredi 6 mai 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la conduite du DRH, Bruno PASINI, avec la participation du PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN, assisté dans le traitement de l’un des points à l’ordre du jour ; celui relatif à la « Procédure de droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du travail, relatif à la situation de l’entreprise : réponses aux questions complémentaires », de Messieurs :

▪ Jean-Paul LOUIS, Directeur Industriel de Snecma,
▪ Alex FAIN, Directeur financier de Snecma,

Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

C’est un sujet qui a déjà été traité à la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier 2009. Il s’agit aujourd’hui d’apporter des réponses aux questions complémentaires à celles déjà posées par les membres du CCE et pour lesquelles la DG avait déjà répondu lors du CCE Snecma du 30 janvier dernier.

Ce dossier ayant son origine à la suite de l’application de l’impact de la grève Boeing sur Snecma, courant fin 2008, cliquez-ici, pour rappel.

Ces questions complémentaires sont relatives :

• Aux hypothèses de programme et charges,
• À la Carte d’identité de tous les CEI (Centre d’Excellence Industriel),
• aux Fonctions supports,
• aux Commandes enregistrées et carnet,
• aux Business plan intégrant Snecma Services et les activités rapatriées d’Hispano-Suiza,
• Aux Prévisions pluriannuelles (Art. L.2323-56 du Code du travail),
• À la productivité dans la période 2007-2009

Les réponses apportées par la DG sont extrêmement complètes. Vous trouverez sur l’Intranet CFTC Snecma (http://www.cftc-snecma.fr), une très large reprise des réponses faites ainsi que de compléments d’informations apportés par le P.D.G., Philippe PETITCOLIN.

Commentaire de la CFTC

L’appel à la procédure « Droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du travail, relatif à la situation de l’entreprise » est un excellent outil à la disposition des salariés et de leurs représentants. Son utilisation à Snecma s’est révélée utile à plusieurs titres :

• Permettre à l’institution CCE de jouer son rôle de Contrôle économique de l’entreprise afin de pouvoir anticiper.
• A l’entreprise également pour procéder à des études qu’elle n’aurait pas eu à faire sans une demande du partenaire social. Ainsi, l’entreprise dispose de données et de recherche auxquels elle n’aurait pas, d’elle-même, prit l’initiative d’engager.

Point sur la situation de l’entreprise

Le P.D.G. a présenté la situation de l’entreprise, programme par programme, prise de commande, carnet de commandes, programme de production...

A certains égards, bien des points relatifs à l’entreprise ont déjà été traités lors des réponses apportées aux questions posées par les membres du CCE à propos de la situation de l’entreprise.

Informations trimestrielle – 1er trimestre 2009

Idem que précédemment – L’effectif en équivalent plein temps au 31 mars 2009 est de 10.825,1. Il était de 8.371,7 au 31 décembre 2008. C’est l’effet évolution du périmètre qui justifie cette augmentation de l’effectif.

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Extension de l’accord d’entreprise Snecma relatif à la mise à la retraite à tous les salariés du nouveau périmètre Snecma !

Suite à la fusion Snecma / Snecma Services, le 1er février 2009, il est apparu une différence de traitement entre les salariés de Snecma et ceux de l’ex-Snecma Services au moment où ces derniers peuvent faire valoir leur droit à la retraite. La mise à la retraite à l’initiative de l’employeur n’étant pas soumise aux mêmes règles dans deux sociétés.

A la demande d’une partie des syndicats et acceptée par la DG, la partie de l’accord d’entreprise du 21 décembre 2005 relative à la mise à la retraite par l’employeur a été étendue aux salariés de l’ex-Snecma Services qui ont rejoints Snecma au 1er février 2009.

Cet accord a été signé, le jeudi 30 avril 2009 à l’unanimité par la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, FO et la CGT. Il est applicable après les 8 jours de délais légaux, conformément à la Loi FILLON de 2004.

Snecma négocie un Accord de Substitution, suite au changement de son périmètre !

Suite à la fusion Snecma / Snecma Services et au transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, les Accords Collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

Ces accords continuent de produire leurs effets jusqu’à l’entrée en vigueur des accords qui leur sont substitués ou, à défaut, pendant une durée d’un an, à compter de l’expiration du délai de préavis de trois mois, soit 15 mois au total.

Conformément à l’art. L.2261-14 du Code du Travail, la première réunion de négociation en vue de trouver un accord collectif de substitution à ceux qui seront éteints, au plus tard dans les mois qui suivent le 1er février 2009 s’est tenue, le mardi 27 avril 2009 au Siège Snecma à Courcouronnes.

Cette première réunion a été consacrée au listage et à l’étude comparative des accords collectifs existant dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza, et sur les points suivants :

▪ Temps de travail
▪ Convention d’entreprise
▪ Travaux Pénibles
▪ Compte Epargne Temps
▪ Evolution de Carrière / GPEC
▪ Dialogue Social
▪ Egalité Professionnelle Homme/Femme
▪ Retraite Supplémentaire Cadre
▪ Tutorat
▪ Rachats des cotisations d’Assurance Vieillesse
▪ Cohésion Sociale
▪ Mobilité
▪ Formation

Les trois sociétés : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza, sont issues d’un même tronc commun, Snecma. C’est dire combien les accords collectifs sont aussi proches que possible. Ceci ne pourra que faciliter la négociation d’un accord de substitution. La difficulté ne réside donc pas dans l’accord qui va être négocié, mais dans la qualité des acteurs syndicaux qui vont l’approuver.

Car, à la lecture des listes des accords existants dans les trois sociétés, l’étude des Syndicats signataires de ces accords est assez édifiante.

Dans ces conditions, comment faire valider un accord de substitution par des Syndicats qui n’ont pas signé la presque totalité des accords sociaux en vigueur jusque-là dans ces sociétés pour les salariés ?

Dans ce méli-mélo de situations, la Direction Générale Snecma ne serait-elle pas tentée de demander une signature unanime sur cet éventuel accord de substitution ?

C’est à toutes ces interrogations que les négociateurs Syndicaux et DG Snecma devront apporter des réponses aux salariés déjà assez déstabilisés par cette restructuration. Ce qui ne doit pas empêcher ces derniers à être acteurs actifs de ces négociations, selon le calendrier de négociation, ci-dessous :

▪ Mardi 30 juin : Evolution de carrière
▪ Jeudi 23 juillet : Condition d’emploi
▪ Jeudi 17 septembre : Durée de travail/CET
▪ Jeudi 1er octobre :
▪ Jeudi 29 octobre :
▪ Jeudi 19 novembre :

▪ Mardi 15 décembre :

C'est le moment d'adhérer à un syndicat à Snecma !

Les bonnes résolutions de l'année 2009, adhérer à la CFTC

C'est le moment idéal pour penser rejoindre un syndicat, l’équipe CFTC Snecma en particulier : Pour être mieux informé, pour être mieux défendu, pour sortir de son isolement, pour soutenir notre action, pour redonner du sens à votre vie au travail, pour remercier, pour des gens, pour rendre service, pour respecter vos collègues, pour être un contre-pouvoir, pour notre convivialité, pour la diversité, contre l’injustice…. Il y a plein de bonnes raisons d’adhérer à la CFTC Snecma !

Rejoignez-nous, vous aussi dans le mode qui vous convient le plus (anonyme ou actif à différents niveaux).

Vous êtes tenté(e) ? Consultez notre document : Pourquoi_adherer.doc ? Contactez-nous à : cftcsnecma@free.fr pour en savoir plus ou téléphoner au : « 06 08 25 62 71 », 7 jours sur 7 !

Snecma ouvre les négociations sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement !

Le dernier accord d’Intéressement en vigueur à Snecma, signé en juin 2006 pour trois ans est arrivé à échéance en 2008. Il doit être renouvelé au plus tard, le 30 juin 2009. Parallèlement à ce fait, Snecma Services a été intégré à Snecma au 1er février 2009 et une partie des salariés d’Hispano-Suiza Réau a également rejoint Snecma à partir de la même date.

Ce sont là les faits qui ont conduit à l’ouverture des négociations le mardi 7 avril dernier au siège Snecma Courcouronnes en vue d’un éventuel renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma, mais pour quelle période ?

Dès l’ouverture de la réunion, la DG a présenté les aspects de la « Loi en faveur des revenus du travail » du 3 décembre 2008 qui peuvent avoir une incidence sur l’accord d’Intéressement à négocier. C’est le cas d’une possibilité de renouvellement du nouvel accord par tacite reconduction. Ce point devant alors être prévu dans l’accord d’origine, celui qui sera éventuellement signé à la fin de ces négociations.

Puis, la DG a présenté le

Bilan de l’accord Intéressement Snecma 2006-2008 :

▪ Les résultats des majorations par critères opérationnels multiplicateurs de l’intéressement de base sont à améliorer avec cette interrogation : « Comment communiquer sur ces critères afin d’obtenir une implication participative des salariés » ?

▪ Le plafond de 7 % de la masse salariale a été atteint sur les deux premiers exercices et devrait l’être pour le troisième exercice, sous réserve de l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, conduisant à une distribution au titre de ces trois année, de 86.046.104 euros ;

▪ Le plancher de versement a été réévalué de 33.500 euros en 2006 à 35.500 en 2008 ;

▪ La somme distribuée chaque année correspond au minimum à un mois de salaire net.

Pour l’Intéressement 2007 :

▪ Le plancher était de 34.500 euros bruts annuels ; le montant minimum de l’Intéressement, de 2.345 euros bruts ; et un complément d’intéressement de 0,5 % de la masse salariale 2007.

▪ Le nombre de bénéficiaires a été de 9463 personnes,

▪ 4630 salariés (48,93 %) ont versé tout ou partie de leur intéressement total sur le PEG pour un montant de 11.799.846 M € sur les fonds :

- SAFRAN Investissement, pour 54,5 %,
- SAFRAN Sécurité, pour 37,70 %,
- SAFRAN Dynamique, pour 5,26 %,
- SAFRAN Mixte, pour 1,95 %,
- SAFRAN Valeurs éthiques, pour 0,6 %,

Bilan de l’accord Intéressement Snecma Services 2007 versé 2008

▪ L’assiette 2007 était de 91.902.053
▪ Le plancher de 35.000 euros

Ce fut ensuite au tour des Organisations Syndicales d’exposer leurs positions

La CFTC pour sa part :

▪ a affirmé son attachement à l’Intéressement et à la Participation ;

▪ Reconnaissant l’aspect rituel de ces négociations qui ont lieu tous les trois ans et compte tenu des résultats obtenu avec le dernier accord 2006-2008, la CFTC recommande le choix de l’accord Snecma sur les trois possibles, comme base à la négociation de l’accord qui commence ;

▪ a demandé l’application de la règle des trois tiers pour la distribution des bénéfices ; une idée défendue depuis des années, par la seule CFTC, aujourd’hui reprise par les autorités de l’Etat ;

▪ a demandé qu’un effort soit fait en matière de communication pour obtenir une implication plus marquée des salariés sur le suivi des critères opérationnels multiplicateurs de l’intéressement de base.

Calendrier des réunions :

30 avril 2009
12 mai 2009
27 mai 200929 juin 2009 réunion de signature

SAFRAN attribue enfin, les actions gratuites à ses salariés !

Mardi 7 avril 2009, la DRH du Groupe a annoncé, que par décision du Directoire de Safran en date du 3 avril 2009, il sera procédé à la distribution des actions gratuites, conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2008. Opération pour laquelle un accord groupe a été signé, le 28 octobre 2008, faisant le choix d’une distribution uniforme de 100 actions par salarié.

Cette attribution concerne tous les salariés des sociétés du Groupe situés dans le périmètre de l’Union Européenne, inscrits à l’effectif, au 3 avril 2009, soit 41.000 salariés, dans 10 pays.

Chaque salarié concerné recevra une notification dans ce sens, avec une information complète sur les modalités de l’attribution.

En France :

▪ Une période d’acquisition de 2 ans (du 3 avril 2009 au 2 avril 2011), au terme de laquelle les salariés deviennent propriétaires de leurs actions. Pendant cette période, pour conserver le bénéfice de l’attribution, les salariés doivent, sauf exceptions (départ en retraite…), rester liés au Groupe Safran.

▪ Une période de conservation de 2 ans (du 3 avril 2011 au 2 avril 2013) pendant laquelle les attributaires sont propriétaires des titres et peuvent exercer les droits attachés. En revanche, jusqu’au terme de cette seconde période, les actions ne peuvent pas être cédées.

En Europe :

▪ Les salariés deviennent propriétaires de leurs actions au terme d’une période d’acquisition de 4 ans (du 3 avril 2009 au 2 avril 2013). Pendant cette période, pour conserver le bénéfice de l’attribution, les salariés doivent, sauf exceptions (départ en retraite…), rester liés au Groupe SAFRAN.

▪ Au terme de cette période (le 3 avril 2013), les attributaires deviennent propriétaires des titres et peuvent exercer les droits attachés. Les actions peuvent également être cédées.

Pour en savoir davantage sur le dossier « Actions gratuites », accéder à l'article

Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

Métallos, vérifiez votre feuille de paie avec les Salaires Minimaux Conventionnels 2009 !

Chaque année, sont négociés les annexes relatives aux salaires dans les Conventions Collectives des Branches Professionnelles. Au niveau de la Branche Métallurgie :

• Les négociations des Appointements Minima des Cadres se font, chaque année au niveau national, à l’UIMM.

• Pour le personnel Ouvriers et ETAM, c’est au niveau de chaque Chambre Syndicale locale de la Métallurgie que ce négocient, chaque année également, les Taux Garantis Annuels (TGA) et les Salaires Minimaux Hiérarchiques (SMH).

Au niveau de l’Ile de France, il y a deux Conventions Collectives des Industries Métallurgiques Mécaniques et Connexes :

▪ La Convention Collective de Seine et Marne,
▪ La Convention Collective de la Région parisienne qui regroupe les départements du 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Taux Garantis Annuels

Le TGA constitue la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié adulte de l’un et de l’autre sexe, travaillant normalement et ayant atteint un an de présence continue au 31 décembre de l’année considérée, ne pourra être rémunéré.

Le salarié qui serait payé en dessous du TGA a la possibilité de faire valoir son droit à avoir son salaire remis au moins au niveau des TGA.

Salaires Minimaux Hiérarchiques

Le SMH correspond aux coefficients de classifications servant de base de calcul à la prime d’ancienneté.

Négociations des salaires minima en 2009

a) Les Appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

Les négociations ont eu lieu en février 2009 et ont été conclues par un accord signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO. Accédez à ces appointements minimaux 2009.

b) TGA et le SMH de la Région parisienne en 2009

La négociation s’était déroulée, le mercredi 8 avril 2009, mais c’est le vendredi 10 avril, au siège du GIM à Paris que l’annexe relative au TGA SMH a été signée par la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CFDT a demandé le maintien ouvert du parapheur, une semaine, temps pour elle de murir ses réflexions.

Le niveau de revalorisation moyen du barème des TGA et des SMH des mensuels de la Région parisienne est de 1,6 % pour 2009.

Vous pouvez ainsi télécharger le barème des TGA 2009 applicable pour l’année 2009 ainsi que le barème des primes d'ancienneté 2009 applicable en 2009.

En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 3 avril 2009

Vendredi 3 avril 2009, s’est tenue au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma. Initialement, cette réunion était programmée pour permettre la mise en place du nouveau CCE Snecma à la suite de l’intégration effective à partir du 1er février 2009 de Snecma Services au sein de Snecma, ainsi que pour permettre à l’institution de donner son avis sur le bilan social 2008.

Mais, le PDG a pu se libérer pour pouvoir participer à cette réunion et a pu ainsi faire devant l’institution, la présentation du contenu de sa conférence devant l’encadrement de l’entreprise.

Ainsi, pendant plus de deux heures, le PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN a pu présenter les planches de sa conférence à l’encadrement de l’entreprise.

Cette conférence s’était déclinée en plusieurs points, dont les principaux sont listés ci-dessous :

• Nos résultats 2008, à :

▪ Snecma
▪ Snecma Services

• Nos Marchés - Moteurs Civils :

▪ La situation du trafic passager et Cargo,
▪ Les grandes tendances du Marché 2008-2027,
▪ Programmes CFM56 – Les faits marquants 2008,
▪ CFM56 – Plan d’action 2009,
▪ Programmes Moteurs de fortes puissances,
▪ Le Programme SaM146
▪ Silvercrest – Moteurs avion d’affaires,
▪ CFM56 – Plan d’action 2009,

• Nos Marchés - Moteurs Militaires :

▪ M 88,
▪ Le TP400,
▪ Stratégie Moteurs Militaires – Nos objectifs 2009,

• Nos Marchés - Moteurs Spatiaux :

▪ Nos objectifs de progrès 2009

• Nos Marchés - Rechanges :

▪ Stratégie rechanges – Objectifs 2009

• Nos Marchés - MRO :

▪ Stratégie Maintenance et Réparations

Le Président a terminé sa présentation avec les objectifs qu’il a fixés à l’entreprise, sept objectifs :

▪ Réussir l’intégration Snecma/Snecma Services/Hispano-Suiza,
▪ Satisfaire nos clients,
▪ Réaliser les développements en cours,
▪ Préparer la succession du CFM,
▪ Améliorer notre performance industrielle,
▪ Tenir tous les objectifs économiques,
▪ Renforcer MACh – SAFRAN +

Tout au long de cette présentation, le PDG est intervenu pour répondre à des questions posées par les membres du CCE, notamment sur l’embauche au sein de l’entreprise :

▪ 225 personnes, si l’on considère uniquement l’ancien périmètre de l’entreprise,
▪ 353 personnes, si l’on prenait en compte le nouveau périmètre, avec l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma. 91 % de l’effectif en France et plus de 80 % des ventes de nos produits à l’export.

A propos du trafic aérien, Philippe PETICOLIN reconnait que le trafic passager et cargo traverse une conjoncture défavorable. Admettent toutefois que sur les 20 années à venir, on est sur un marché en croissance.

Alors que des membres du CCE semblaient en savoir davantage que lui, se référant à ce qu’ils ont lu dans la presse et rapporté par les salariés, selon lesquels des annulations de commandes d’avions étaient annoncées par des compagnies aériennes, le PDG a répondu avec vigueur qu’il ne cachait rien. Précisant qu’à ce jour, les clients ne lui ont rien révélé et que selon lui, sans connaitre le fond de la baignoire, on ne sera informé que lorsque les compagnies aériennes et les avionneurs feront connaitre leurs besoins réels ; et lorsque cela sera annoncé, tout le monde le saura en même temps.

Interpellé vivement par un membre du CCE sur les charges qui seraient mises à l’extérieur, le PDG a confirmé : « que les charges qui sont sorties de l’entreprise ne sont pas compétitives, en revanche, les pièces délestées reviendront dans l’entreprise à condition que Snecma soit compétitive sur la réalisation de ces pièces ».

Point sur l’organisation du CCE Snecma, à la suite de l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma

Il faut savoir que selon la Loi, pendant un an, le temps que survienne un Accord d’entreprise sur la composition du nouveau CCE de l’entreprise, les deux CCE se réunissent ensemble, avec un CCE composé de, 11 membres titulaires, 11 membres suppléants de Snecma et de 6 membres titulaires 6 membres suppléants de l’ex-périmètre de Snecma Services.

a) Délibération relative à la composition du Bureau du CCE, qui passe de 7 à 11 membres

Vote unanime du CCE

b) Délibération relative à l’organisation des Commissions :

• Commission Economique. Elle est augmentée de 5 membres,
• Commission Formation. Elle est augmentée de 6 membres,
• Commission Egalité Professionnelle H/F. Elle est augmentée de 6 membres,
• Commission Logement. Elle est augmentée de 3 membres,

La Direction Générale s’est étonnée du nombre pléthorique aussi bien dans le Bureau du CCE que dans les Commissions au regard du pourcentage de l’effectif de Snecma Services par rapport à Snecma.

Vote de la délibération : POUR : 16 voix
Abstention : 1 voix

Information/Consultation relative au projet de Bilan Social 2008 : Recueil d’avis

L’avis du CCE est négatif

Vote : POUR : 13 voix, CGT + CFDT
Abstention : 4, CFE-CGC
FO s’est associée au voté négatif exprimé par la CGT et la CFDT

C’est volontairement que la CFTC ne s’est pas prononcée sur ce sujet, car c’est un rituel à Snecma. Le CCE doit toujours faire un vote négatif sur le Bilan social de l’entreprise, quel que soit ce que fait l’entreprise.

Observations du CCE en vue de l’Assemblée Générale du 21 avril 2009, en application de l’article L2323-8 du Code du Travail

Vote unanime du CCE

Intéressement et Participation, cela marche dans le Groupe SAFRAN !

Lundi 30 mars 2009, a eu lieu au siège du Groupe, à Paris une réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne Salariale Groupe SAFRAN. Ceci dans le cadre des dispositifs de l’accord de Participation Groupe SAFRAN.

L’objet de la commission est de faire un bilan de :

▪ La Participation au niveau du Groupe,
▪ L’intéressement dégagé dans chaque société du groupe,
▪ L’ensemble des dispositifs de l’Epargne salariale au niveau du groupe.

Quelques données en :

● En 2008, déblocage exceptionnel de la Participation (Loi de 8 février 2008 pour le pouvoir d’Achat) ;

● En 2009, La Loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 donne la possibilité aux salariés de percevoir directement la Participation.

1) La Participation au niveau du Groupe :

● Elle était de :

▪ 2,0258 % de la Masse Salariale du Groupe en 2005,
▪ 3,6867 % de la MS du groupe en 2006,
▪ 4,076 % de la MS du groupe en 2007.

● Elle est de :

▪ 4,4076 % de la Masse Salariale du Groupe en 2008,

● En 2008, la Participation versée au titre de 2007

▪ était de 68,9 M€ net pour une masse salariale (MS) de 1.692.793.501,11 euros (55,9 M€ en 2007 au titre de 2006).
▪ Le nombre de salariés concerné par le plancher de la Sécurité Sociale (32.496 €) était de 8.454 salariés, soit 23 % de l’effectif en France en avril 2008 (36.679 salariés).
▪ Le montant de la Participation pour un salarié au plancher est de 1.432,30 euros.

Les versements sont faits sur plusieurs supports.

2) L’Intéressement versé en 2008

Sur les 33 sociétés qui constituaient le groupe SAFRAN en 2008 :

▪ 22 sociétés (+2) ont versé de l’Intéressement à leurs salariés,
▪ 5 sociétés (+1) ayant des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés faute de résultats suffisants.
Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « CGTM », « Sagem Communication », « Sagem Mobiles », « Sagem Télécommunications » ;
▪ 6 sociétés n’ont pas d’accord d’Intéressement : « CDO », « Incodev », « Sagem Electronique », « Sagem ORGA CARTES ET SYSTEMES », « Sagem XELIOS », « SMA ».

Pour les sociétés ayant versé un Intéressement :

▪ Le pourcentage de la MS versé est de :

1,94 % (1 société)
Entre 2,08 et 2,80 % (3 sociétés)
3,04 % (1 société)
3,39 % (2 sociétés)
3,64 % (1 société)
Entre 4,31 et 4,43 % (2 sociétés)
4,90 % (2 sociétés)
5 % (9 sociétés)
Entre 6 et 6,06 % (2 sociétés)
7,00 % (5 sociétés)

▪ Les sommes versées sont variables, par exemple :

26,55 M €, à Snecma,
11,30 M €, à Turbomeca,
6,58 M €, Sagem Défense Sécurité,
Autour de 4,2 M €, à Hispano-Suiza, Snecma Services
2,56 M €, à Messier-Dowty,
2,23 M €, à Messier-Bugatti,
2,00 M €, à Labinal,
Autour de 1,50 M €, à SPS Bordeaux, Sagem Sécurité, SAFRAN Holding,

▪ Le montant total de l’intéressement versé dans les différentes sociétés du groupe en 2008 est de 69,8 M € ; 53 M € en 2007

3) L’Abondement total versé en 2008 est de 14,7 M € ; 17,1 M € en 2007

4) En conclusion

Globalement, que ce soit sur le niveau de la Participation, de celui de l’Intéressement versé aux salariés des différentes sociétés du Groupe, du pourcentage de la masse salariale, il y a eu une évolution vers le haut en 2008 par rapport à 2007.

Il nous a semblé nécessaire de vous présenter l’ensemble de ces éléments. C’est le résultat d’une politique contractuelle à laquelle la CFTC des différentes sociétés du Groupe a fortement contribuée. Que cela puisse perdurer !

Car, avec les nouvelles règles de représentativité syndicale, il y a un véritable risque pour notre Organisation syndicale.

Aussi, nous ne cesserons pas de faire appel aux salariés pour que partout où il y a une liste CFTC, le vote puisse être massif en faveur de ces listes.

L’Accord sur la Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO du 23 mars dernier, un Accord d’attente !

Le rendez-vous de 2008 sur la Retraite prévu par la Loi FILLON de 2003 avait des conséquences directes sur la Retraite Complémentaire de la manière que cette Loi avait déjà eu en 2003 des conséquences sur la Retraite Complémentaire, avec l’Accord du 13 novembre 2003, signé par la CFTC.

Cet Accord devait donc être renouvelé en novembre 2008. Mais devant les risques de surenchères à l’approche des élections Prud’homales du 3 décembre 2008, Syndicats et Patronat, dans le cadre du paritarisme se sont mis d’accord pour reconduire cet accord, notamment sur l’AGFF, pour quatre mois, jusqu’en avril 2009.

C’est la raison pour laquelle de nouvelles négociations ont eu lieu en début 2009 et qui ont abouti au projet d’accord soumis à la signature des Syndicats et du Patronat, le 23 mars 2009.

A l’heure où nous rédigeons cet article pour vous informer, trois Syndicats se sont déclarés signataires : La CFTC, la CFDT et la CFE-CGC. Mais il y a toutes les chances pour qu’à l’arrivée, il y ait au total quatre signataires syndicaux sur les cinq ; seule la CGT ne serait pas signataire.

Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO et Retraite de Base de la Sécurité Sociale, deux dossiers intimement liés

1) Les quatre points en débat à l’occasion des négociations AGIRC ARRCO de 2009 :

● La question centrale des conditions de départ en retraite (âge/durée),
● La question du rendement,
● Les cotisations,
● Les droits familiaux et les réversions

2) L’Accord trouvé le 23 mars 2009 :

● Un Accord qui porte jusqu’au 31 décembre 2010,
● Qui s’inscrit dans la perspective de poursuite des dispositions concernant :

▪ L’AGFF,
▪ La fixation de la valeur du point ; du salaire de référence (salaire),
▪ La dotation de gestion et d’Action Sociale (en euros constants) ;

3) Ce qui n’est pas dit dans l’Accord du 23 mars 2009 :

● La GMP (la Garantie minimale de Point),
● Les droits familiaux et les réversions

Ces deux derniers points sont considérés comme étant reconduits de facto jusqu’au 31 décembre 2010, tels qu’ils étaient formulés dans l’accord du 13 novembre 2003. C'est-à-dire, rien ne change pour ces points jusqu’au 31 décembre 2010.

4) Mais l’Accord du 23 mars 2009 pose en son article 5 – Engagement pour 2010, toute la problématique de la Retraite et de la Retraite Complémentaire :

● Rendez-vous de Pouvoirs Publics en 2010 pour :

▪ Un réexamen de l’ensemble des paramètres qui visent à pérenniser les Régimes de Retraite par répartition,
▪ L’articulation entre l’âge de la Retraite, la durée d’activité et de cotisation ; le montant des cotisations et le niveau de pension ;

● Rencontre des Partenaires Sociaux AGIRC ARRCO (Syndicats et Patronat) au cours de l’année 2009 pour engager des discussions sur les sujets liés à cette échéance

● A cette occasion, une réflexion sur l’adaptation des Régimes AGIRC ARRCO propre à l’encadrement sera notamment engagée.

Ainsi, il apparait aux yeux de tous, que l’ensemble des points listés dans cet article 5 de l’Accord, appelé « engagement pour 2010 » aurait parfaitement pu être traité lors des négociations qui viennent de se terminer le 23 mars 2009.

Mais devant la crise actuelle et les risque d’explosion sociale, il eut été aventureux, provocateurs et irresponsables d’ajouter un risque supplémentaire d’explosion sociale en ce printemps 2009.

Néanmoins, nul n’ignore les vraies difficultés auquel le Régime de Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO doit faire face ; et pour lesquelles des solutions doivent être trouvées, y compris les plus douloureuses. C’est à ce prix que nos Régimes de Retraite Complémentaire seront sauvés.

Ce n’est pas en repoussant chaque fois sous le tapis que la Retraite Complémentaire des salariés sera pérennisée.

Pourtant, tout le monde sait qu’à force de pousser et de repousser les prises de décision qui s’imposent, les solutions à appliquer, demain ne seront que plus douloureuses.

De tous ces problèmes, l’ensemble des Partenaires Sociaux de la Retraite Complémentaire, tous Syndicats confondus en sont parfaitement conscients. Ensemble et hors des médias et de leurs troupes, ils en parlent avec responsabilité et évoquent toutes les solutions possibles.

Mais, une fois à l’extérieur et dans les médias, c’est l’embarra, « la langue de bois » et de rejet de la responsabilité sur d’autres.

Est-ce cela, assumer ses responsabilités ?

Pour en savoir davantage sur le dossier Retraite et Retraite Complémentaire accéder à l’article

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Application de l’accord salarial 2009, suis-je concerné par le rattrapage salarial relatif à la Garantie d’Evolution Pluriannuelle 2006, 2007, 2008 ?

L’Accord NAO 2009, signé, le mercredi 18 mars 2009, par la CFTC, la CFDT, La CFE-CGC et FO va être appliqué avec le calendrier suivant :

Personnel Collaborateur : Ouvriers, Employés, Techniciens, et Agents de Maitrise (jusqu’au niveau V inclus)

• AG : A partir du mois d’avril, avec effet rétroactif au 01/01/2009,
• AI : Au 01/05/2009, puis au 01/09/2009,
• La Garantie d’Evolution Pluriannuelle : Au 01/05/2009

Personnel Cadres, Ingénieurs et niveau VI, des AI exclusivement

• AI : A partir du mois de mai, avec effet rétroactif au 01/01/2009
• La Garantie d’Evolution Pluriannuelle : Au 01/01/2009

La Garantie d’Evolution Pluriannuelle (GEP), c’est quoi ?

C’est une mesure de rattrapage de salaire attribuée à tout salarié Snecma dont l’évolution salariale, toute cause confondue, cumulée sur les trois années, 2006, 2007, 2008 en niveau, n’a pas atteint :

▪ 7 % pour le personnel collaborateur,
▪ 4 % pour le personnel Cadre et niveau VI

Le budget de cette Garantie d’Evolution Pluriannuelle, s’ajoute au programme salarial 2009 signé, le 18 mars dernier.

Le bénéfice de la Garantie d’Evolution Pluriannuelle, est indépendant d’une éventuelle attribution de mesure individuelle qu’une hiérarchie peut décider de donner à un salarié qui aura atteint les objectifs qui lui auront été fixés.

Bien sûr, la GEP s'applique également à nos collègues de l’ex-Snecma Services et Hispano-Suiza qui nous ont rejoints et qui ont l'ancienneté requise au sein de leur société.

Outil de calcul de la Garantie d’Evolution Pluriannuelle

Afin de vous permettre de défendre vos intérêts auprès de votre ligne hiérarchique, la CFTC Snecma met à votre disposition, un outil de calcul qu’elle a réalisé pour vous. Avec cet outil, vous allez avoir une proche sur la GEP. Il vous fera apparaitre, si vous êtes concerné ou pas ; et de combien vous allez être rattrapé.

Mode d’emploi de l’outil :

▪ Vous munir de deux bulletins de paie : Celui de janvier 2006 et de celui de décembre 2008,
▪ Renseigner les informations dans le triangle bleu de la calculette et la réponse apparait dans le rectangle jaune,
▪ cliquez sur outil de calcul

Trois informations sont à fournir :

1) Vous êtes Cadre (ou niveau VI) ou Personnel Collaborateur, mettez une croix correspondant à votre cas personnel

2) Avec le bulletin de paie de janvier 2006 (Mes Appointements mensuels bruts), renseignez la case salaire de janvier 2006 (en centimes d’Euros avec 2 chiffres après la virgule),

3) Avec le bulletin de paie de décembre 2008 (Mes Appointements mensuels bruts), renseignez la case salaire de décembre 2008 (en centimes d’Euros avec 2 chiffres après la virgule).

La réponse apparaît dans le rectangle jaune :

NON : vous n’avez droit à aucun rappel
OUI : vous avez droit à un rappel dont le montant mensuel et la date d’application vous sont fournis.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin, à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 79 20 40 74 » ou à « 06 08 25 62 71 ».

Pour en savoir davantage, cliquez-ici

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Prévoyance Groupe SAFRAN, Où en sommes-nous sur la mise en œuvre du nouveau dispositif ?

Il ne se passe pas une journée sans qu’un salarié nous interpelle sur le point d’avancement du dossier Prévoyance Groupe SAFRAN. Chacun sait désormais que l’accord est signé et que la mise en œuvre du nouveau dispositif est programmée pour le 1er juillet 2009. En dehors de cela, rien d’autre.

Comme nous l’avons toujours fait depuis le début du dossier, la CFTC vous informe sur le sujet et vous en dit plus.

Calendrier de mise en œuvre

Il est en tout point en ligne de ce qui est prévu. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avoir. Faites un clic sur « Calendrier » pour avoir le détail.

Pour le cas particulier des salariés des sociétés du Groupe qui ont souscrit à titre individuel des contrats auprès d’organismes extérieurs, ils auront à adresser à leur Organisme, un courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception avant le 30 avril 2009, accompagné d’un courrier de l’employeur attestant de la mise en œuvre d’un Régime obligatoire.

Le modèle du courrier de l’employeur vous sera remis par le DRH de votre société courant mars 2009. Il n’y a pas lieu de vous inquiéter.

En cas de refus de résiliation au 30 juin 2009, par votre organisme assureur, et sur production d’un document prouvant le refus de l’assureur et mentionnant la date d’échéance du Contrat, le salarié pourra différer son adhésion au régime Frais de Santé jusqu’à l’échéance de son Contrat Individuel.

N’oubliez pas de signaler votre cas à la CFTC en cas de problème, à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

Calculez le coût de vos cotisations salariales Prévoyance :

• Gros Risques : Régimes Incapacité Invalidité Décès,
• Petits Risques : Régime Frais de Santé.

Avec le simulateur mis au point, par le Groupe. Pour cela, cliquez-ici

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