TRAVAILLER 235 jours au lieu de 218, un retour au Siècle dernier !
Par sa délibération, sévère, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la Loi portant rénovation de la démocratie sociale et la réforme du Temps de Travail. Mais les Sages ont rejeté plusieurs dispositions, dont celle concernant la remise en cause des accords RTT existant devaient être renégociés avant le 31 décembre, sous peine de se voir appliquer automatiquement le forfait de 235 jours au Cadres.
La Loi sera applicable dès sa parution au journal officiel très prochainement, dès l’automne, semble t-il !
Heureusement que la CFTC a signé à Snecma les deux accords RTT du 1999 et de septembre 2000, un forfait Cadre à 213 jours et 11 jours RTT et un 12ème jour, constitué de tous les ponts de l’année.
La Loi sera applicable dès sa parution au journal officiel très prochainement, dès l’automne, semble t-il !
Heureusement que la CFTC a signé à Snecma les deux accords RTT du 1999 et de septembre 2000, un forfait Cadre à 213 jours et 11 jours RTT et un 12ème jour, constitué de tous les ponts de l’année.
« La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés ». Martine Billard (Verts).
Les députés ont achevé, dans la nuit du lundi 7 au mardi 8 juillet, l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, après avoir adopté un amendement qui plafonne le forfait jours, notamment pour les cadres, à 235 jours de travail par an.
L'amendement du rapporteur, Jean-Frédéric Poisson, porte donc de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.
Le gouvernement ayant décidé "l'urgence" sur ce texte, dès son vote par le Sénat, une commission mixte paritaire sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.
Cette limite correspond, en fait, à une année pleine [365 jours], de laquelle on retire les jours de congés [25], les samedis [52], les dimanches [52] et le 1er mai".
Pour la CFTC Snecma, si ce projet de loi sur la réforme du temps de travail voyait le jour, cela constituerait une régression sociale sans précédent et fait déjà peser un grave menace sur la vie privée des salariés et l'équilibre de leur famille.
Quelles répercussions concrètes de ce projet de loi sur les salariés Snecma ?
La CFTC invite les salariés Snecma à ne pas rester passifs ni résignés, mais à réagir, ici !
Les députés ont achevé, dans la nuit du lundi 7 au mardi 8 juillet, l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, après avoir adopté un amendement qui plafonne le forfait jours, notamment pour les cadres, à 235 jours de travail par an.
L'amendement du rapporteur, Jean-Frédéric Poisson, porte donc de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.
Le gouvernement ayant décidé "l'urgence" sur ce texte, dès son vote par le Sénat, une commission mixte paritaire sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.
Cette limite correspond, en fait, à une année pleine [365 jours], de laquelle on retire les jours de congés [25], les samedis [52], les dimanches [52] et le 1er mai".
Pour la CFTC Snecma, si ce projet de loi sur la réforme du temps de travail voyait le jour, cela constituerait une régression sociale sans précédent et fait déjà peser un grave menace sur la vie privée des salariés et l'équilibre de leur famille.
Quelles répercussions concrètes de ce projet de loi sur les salariés Snecma ?
La CFTC invite les salariés Snecma à ne pas rester passifs ni résignés, mais à réagir, ici !
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