Les négociations sur la GPEC Snecma sont terminées !

Il existe déjà à Snecma un accord GPEC, négocié et signé en avril 2003, par la CFTC, la CFE-CGC et FO.

Il fallait que cet accord soit signé pour permettre à la DDTEFP d’approuver l’accord CASA/CAST. Sans la signature de cet accord GPEC en 2003, l’accord CASA/CAST n’aurait pas pu être mis en œuvre.

Nous ne pensons pas que cet accord GPEC négocié en 2003 soit une coquille vide et que Snecma l’ait négocié par ruse, le temps de faire approuver l’accord CASA/CAST; et hop ! A la poubelle. L’accord GPEC Snecma existe donc bien déjà.

Il faut dire qu’en 2003, le législateur n’était pas assez inventif sur ce dossier, bien qu’il en fut déjà beaucoup question, ça et là.

C’est avec la Loi Borloo du 18 janvier 2005 et ses contraintes de négociations imposées à toutes les entreprises implantées en France, employant au moins 300 salariés et l’implication des Confédérations Syndicales pour que ce sujet devienne un dossier d’actualité pour toutes les entreprises concernées.

Une première question s’impose. L’accord négocié aujourd’hui doit-il être une annexe à celui qui existe déjà aujourd’hui ou est-ce un nouvel et 2ème accord GPEC à Snecma ?

Les négociations sur ce dossier ont pris véritablement leur rythme de croisière, début octobre 2008, avec cinq réunions, la dernière s’est passée au Siège Courcouronnes, le mercredi 17 décembre 2008

La réunion où les Syndicats doivent se positionner, POUR ou CONTRE la signature est programmée pour le lundi 19 janvier 2009.

L’accord GPEC négocié à Snecma est un accord classique par rapport à tous les accords semblables, négociés et signés dans bon nombre d’entreprises de dimension semblable à celle de Snecma : Thalès, Renault, EADS, CARREFOUR, RHODIA…, voire ces exemples ainsi d’autres sur Anact

Quels peuvent être les points positifs de l’accord GPEC Snecma ?

­▪ La formalisation d’un calendrier prévisionnel de communication des Informations dans le cadre du processus Information/Consultation, même à titre indicatif ;
▪­ Le Positionnement dans ce calendrier d’une réunion CCE Information/Consultation sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisionnels sur l’emploi et les salaires ;
▪­ La création d’un Comité GPEC avec des moyens ;
▪­ La formalisation détaillée structurée des outils mis à la disposition du salarié pour la construction de son parcours professionnel ;
▪­ La mise en place d’un parcours d’accueil structuré à destination de tous les salariés nouvellement embauchés dans l’entreprise

Les Points négatifs

Nulle part dans l’accord il n’est fait mention de la motivation des salariés, par un système de reconnaissance des efforts individuels mis en œuvre par le salarié qui s’engagent dans la démarche GPEC. Préciser que la poursuite de l’évolution de carrière du salarié reste continuelle quel que soit l’âge, dès lors que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints.

La Direction Générale serait-elle frileuse à l’idée que cet appel à la motivation des salariés soit un succès ?

Un regret

Pendant toute la période de négociation, pas une seule fois un salarié ne s’est intéressé au dossier.

Que faut-il en conclure ? Qu’il est si difficile que cela de se prendre en charge individuellement ?

Plus que cet accord GPEC Snecma, c’est la manière dont il sera mis en œuvre dans l’entreprise, tant du côté de l’entreprise que des salariés eux-mêmes. Ceux-ci devant s’approprier la démarche GPEC et être acteurs de leur propre parcours professionnel et ne pas attendre des autres qu’ils fassent le travail à leur place.

Rencontre de la DG Groupe : D.J. CHERTIER, DGA et de Mme. D. CASTERA, DRH avec les Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN

Lundi 15 décembre 2008 s’est déroulée la 3ème rencontre de l’année, entre la Direction du Groupe SAFRAN : D. J. CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe, madame Dominique CASTERA, DRH Groupe SAFRAN et les Coordinateurs Syndicaux.

Cette rencontre a été instituée pour permettre un échange direct entre les Coordinateurs Syndicaux et la DG Groupe, notamment pour permettre aux Coordinateurs de remonter concrètement, vu côté salariés des sociétés du Groupe, la température du terrain. Elle est indispensable pour prévenir et désamorcer les tensions qui peuvent toujours surgir, ça et là, dans l’une quelconque des sociétés d’un groupe aussi important que Safran, jeune, fruit d’un apport de sociétés et de Groupes divers, chacun avec son histoire propre, sa culture et son héritage historique différent.

C’est une structure de rencontres qui date de moins d’un an et il lui faudra du temps pour trouver son espace entre les différentes réunions institutionnelles déjà existantes, « Comité de Groupe », « Comité d’Entreprise Européen ».

Dans son introduction préliminaire, le DGA, Dominique Jean CHERTIER a rappelé que cette rencontre survenait après la réunion du Comité de Groupe du jeudi 11 décembre 2008 et que cette rencontre avait un caractère informel, précisant que beaucoup de thèmes avaient déjà été traités lors de cette réunion du Comité de Groupe. Il a alors invité les délégations syndicales à prendre la parole pour faire connaitre les points qu’ils souhaitaient voir traiter.

La CFTC a mis en avant les points ci-dessous :

▪ La NAO, quelle politique salariale en 2009 ?
▪ Les restructurations en cours dans le Groupe
▪ Les actions Gratuites, où en sommes-nous depuis la signature de l’accord Groupe,
▪ Il est question dans la presse d’échange d’actifs entre SAFRAN et Thalès ; qu’y a-t-il de vrai ou faux dans ce qui est dit
▪ Le dossier HERAKLES, où en sommes-nous ?
▪ Le point sur le reclassement des salariés de Sagem Mobiles

Après que chaque délégation syndicale se soit exprimée, D.J. CHERTIER s’est d’abord félicité de l’issue positive des négociations sur la « Prévoyance Groupe », dossier qu’il a qualifié de socle social du Groupe, un acte décisif important qui va contribuer au sentiment d’appartenance au Groupe SAFRAN, puis il a apporté sa réponse à chacun des points mis en avant par les Coordinateurs Syndicaux.

La crise mondiale

C’est une crise globale, dégradée et brutale qui s’est diffusée dans tous les secteurs de l’économie. On n’a pas fini de découvrir la profondeur et l’ampleur.

Elle impactera notre secteur, mais sur le long terme, les tendances sont positives. Il n’y a pas de soucis. Nous sommes sur un secteur et des marchés porteurs qui ont de grosses préoccupations de cash.

Il nous faut veiller à la bonne santé de nos sous-traitants, question d’éthique.

La crise est là et il faut y faire face. C’est un problème de 2009/2010. Nous sommes un groupe qui reste solide et qui n’est pas fragile.

Tous les investissements de recherche sont maintenus. Il faut adapter nos capacités à nos charges.

A la Direction Générale, nous sommes mobilisés, vu la brutalité de la crise, nous privilégions l’emploi.

Les Mobilités des salariés de Sagem Mobiles

C’est compliqué, nous faisons notre travail d’industriel à Fougère et à CERGY.

La qualité de l’accueil a été signalée par tous les salariés qui ont été reclassés dans les sociétés du Groupe. Tant que le dernier salarié concerné n’est pas reclassé, nous continuerons à nous en occuper.

Les réorganisations au sein du Groupe

On ne fait pas de réorganisation pour embêter les salariés. C’est pour des raisons de cohérence. Un pôle électronique pour l’avion du futur est nécessaire pour s’adapter aux besoins de demain.

Nous savons que ces réorganisations créent des difficultés. Mais il s’agit de mettre en cohérence des équipes pour travailler ensemble et pour une coordination.

On ne peut pas adapter la situation du Groupe à la situation individuelle de chaque salarié concerné.

Des accords GPEC et Mobilité Groupe

Il faut continuer à travailler sur ces dossiers, une réflexion au niveau du Groupe, oui, mais pas forcément en terme d’accord Groupe. C’est un élément qui forge le Groupe. Il faut creuser tous les besoins des métiers et on voit très bien qu’il y aura des ruptures dans certains de nos métiers actuels.

Le problème sur l’externalisation de métiers

Le recours à l’externalisation de métiers a deux origines :

▪ La question du Dollar,
▪ Se positionner près de nos clients.

Un exemple : Au Maroc, cette politique d’externalisation n’est pas indifférente à un certain marché remporté récemment.

Les frais de structure

C’est vrai, nous allons y travailler et les optimiser. Il est aussi vrai que nous n’avons pas de structures redondantes et pléthoriques.

Travailler pour la recherche, ce sont des transformations progressives

NAO 2009, quelle politique salariale en 2009 ?

Les accords négociés dans les sociétés du Groupe en 2008 sont de bons accords. Etablis sur la base d’hypothèses globales d’un certain niveau d’inflation. Celle-ci s’est mise à galoper. Une mesure salariale inhabituelle a été prise pour corriger cet écart d’inflation, entre le prévisionnel et le constaté fin septembre 2008.

Puis vint la crise financière mondiale. Aujourd’hui, en fin d’année, l’inflation se tasse.

Nous sommes d’accord qu’il faut des éléments de motivation pour les salariés, mais aujourd’hui, nous manquons de clarté et d’éclairage sur l’année 2009. Mais pour la Direction Générale, l’emploi reste au cœur de ses préoccupations.

Un Conseil de Surveillance du groupe va se tenir en fin de semaine. Ce point sera abordé.

Pour des raisons historiques, certaines sociétés du groupe ont débuté leurs négociations. Le début des négociations des accords NAO 2009 dans telle ou telle société du Groupe ne préjuge pas de la date d’application de ces accords. Le Groupe a privilégié la contractualisation des accords.

Vu la situation de l’économie mondiale, personne n’est en mesure de dire aujourd’hui ce qui va se passer au sujet de la NAO 2009.

Interpellé vivement dans les réponses qu’il apportait aux questions posées, par un membre des délégations syndicales sur des embauches qui ne se feraient plus dans le groupe, D.J. CHERTIER a répondu que SAFRAN était l’un des rares Groupes qui embauche le plus, 2500 embauches par an. Cette année 2008, le Groupe a déjà embauché plus de 2.000 salariés, des Ingénieurs, Techniciens, des Ouvriers et autres métiers.

Safran, selon le DGA est également le groupe industriel qui investit le plus en France (Turbomeca Bordes, Sagem Défense Sécurité MASSY et d’autres).

Les actions gratuites aux salariés du Groupe Safran

Cela va se faire, c’est juste une simple question de retard

Dossier HERAKLES

Ce sera un dossier lourd lorsqu’il va s’engager. Il y aura des réorganisations et créera des opportunités.

TEUCHOS et son retour dans la Convention de la Métallurgie

C’est une Boite d’Ingénierie, un passage pour les Ingénieurs pour pénétrer dans le Groupe. Un calendrier a été établi au niveau de la société, entre la Direction et les Syndicats. Il faut laisser les négociations se dérouler.

La retraite Complémentaire, un sujet actuel !

Quelques repères qu’il faut savoir

• L’ARRCO et l’AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;

• 18 millions de salariés cotisent à l’ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et Assimilés cotisent également à l’AGIRC ;

• Pour les salariés Non-Cadres, la retraite complémentaire ARRCO constitue, entre 30 et 40 % de la pension globale ;

• Pour les salariés Cadres et Assimilés, les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC constituent entre 60 et 70 % de la pension globale.

• La situation de votre caisse de retraite complémentaire est aujourd'hui seine, équilibrée et garantie.

C’est le résultat de la gestion paritaire de votre retraite complémentaire, assuré par les Syndicats et le Patronat à parité dans les Fédérations ARRCO et AGIRC ainsi que dans les Groupe des Institutions de Retraite Complémentaire.

Saviez-vous qu’il y a un rendez-vous des retraites ?

a) Point sur les mesures prises pour le Régime de Base qui ont des conséquences sur la Retraite Complémentaire (Loi FILLON sur les retraites du 21 août 2003)

Cette Loi a prévu un certain nombre de mesures à prendre pour le régime de base et qui ont des conséquences sur la retraite Complémentaire.

L’ajout d’un trimestre par an, à compter du 1er janvier 2009. Ce qui passe le nombre d’années de travail pour avoir sa retraite à taux plein, de 40 ans à 41 ans (en 2012).

Ainsi pourront bénéficier de leurs droits à partir de 60 ans les assurés réunissant :

▪ 161 trimestres pour ceux nés en 1949
▪ 162 trimestres pour ceux nés en 1950
▪ 163 trimestres pour ceux nés en 1951
▪ 164 trimestres pour ceux nés en 1952

Ce tableau récapitulatif prend en compte les paramètres de calcul (proratisation) qui sont retenus selon l’année de naissance de l’assuré.

Une question s’impose

Avec l’homothétie à l’origine de la définition de la règle de calcul du nombre d’années de travail pour bénéficier de sa retraite à taux plein ci-après : « 2/3 du temps de vie en activité pour 1/3 du temps de vie en retraite », les 41,5 années de travail pour avoir sa retraite à taux plein ne sont-elles pas déjà programmées pour 2020 ?

Application 1

Pour un assuré né en 1950 : 162 trimestres sont exigés ;
Pour un assuré né avant 1949 : la durée reste fixée à 160 trimestres.

Application 2, l’effet sur « les carrières longues »

▪ Durée « glissante » + 8 trimestres

▪ Assuré né 1952 (56 ans) : 164 trimestres + 8 trimestres (carrières longues) = 172 trimestres exigés

b) Point sur les mesures prises pour inciter les salariés à prolonger leurs activités susceptibles d’avoir des conséquences sur les retraites complémentaires

• L’augmentation du taux de surcote au régime de base, peut désormais concerner également les carrières longues ;
• Suppression des mises à la retraite d’office, y compris à 65 ans ;
• Le versement des indemnités de départ en retraite subordonné au bénéfice du taux plein.

L’ARRCO et l’AGIRC ont leurs propres problématiques d’équilibre qu’ils doivent résoudre

Ces problématiques font l’objet des groupes de travail paritaires, dans le cadre de la « clause de revoyure 2008 » :

• Les majorations familiales et réversions
• L’équilibre et l’architecture des régimes GMP, AGFF…
• La gouvernance des Groupes de Protection sociale,
• L’architecture des régimes.

Pour ces deux dernières problématiques, les Groupes de travail sont envisagés, mais non encore mis en place.

La Pension de Réversion

La réversion, c’est l’attribution d’une pension après le décès du titulaire, du pensionné, de la Veuve ou du Veuf, un ancien conjoint, les enfants, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une pension dite de réversion.

Une particularité : La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu’à la fin du mois de son décès. Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.

Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?

a) Le conjoint :

Au décès du pensionné, le conjoint (veuf ou veuve) a droit à une pension de réversion qui est servie sans condition d’âge. Le droit à pension de réversion est reconnu à condition que le mariage :

▪ Ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite accomplis par le fonctionnaire ;
▪ Ou bien ait duré au moins quatre années ;
▪ Si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage ;
▪ Ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l’invalidité, à condition que le mariage soit antérieur à l’événement qui a provoqué sa mise à la retraite.

b) L’ancien conjoint divorcé non remarié a les mêmes droits que le conjoint survivant (veuf ou veuve)

c) L’ancien conjoint divorcé remarié avant le décès du retraité à certaines conditions

Comment obtenir la pension de réversion ?

L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander. Un formulaire est à demander auprès du Centre Régional des pensions auprès duquel la déclaration du décès du pensionné aura préalablement été faite. Ce formulaire est également disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.pensions.bercy.gouv.fr/formulaires/pensions/epr30/index-d.htm

Quel est le montant de la pension de réversion ?

La pension est égale à 50 % de celle obtenue par le conjoint décédé ou qu’il aurait pu obtenir le jour de son décès.

Autres informations

Coefficient pour trimestres manquants

A partir du 1er janvier 2009, le coefficient pour trimestres manquants s’applique par référence à la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein qui est déterminé en fonction de l’année de naissance.

Sur ce tableau sont récapitulés les coefficients applicables dans le cas de carrières courtes.

Plafond de la Sécurité Sociale pour 2009

A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la Sécurité Sociale s’élève à 2859 euros par mois, soit un plafond annuel de 34.808 euros. Soit une augmentation de 3,1 %.

Cette augmentation du plafond de la Sécurité Social contribue à l’augmentation du pourcentage des salariés Cadres et Non-Cadres touchés par la GMP (Garantie Minimale de Points).

Pour en savoir davantage sur la retraite, comment fonctionne le système, n’hésitez pas consulter l’article qui s’y est consacrée.

Snecma s’agrandit et augmente son effectif !

En ce début d’année 2009, Snecma agrandit officiellement son périmètre et son effectif. D’un effectif de 8.500, il passe à environ 12.000 salariés, de sept, il passe à dix établissements. Ainsi, s’ajoutent aux établissements déjà existants :

Evry-Corbeil,
Villaroche,
Gennevilliers
Vernon
Le Creusot
Courcouronnes, le siège
Istres

S’ajoutent désormais les trois établissements issus de l’ex-périmètre Snecma Services :

Montereau-Sur-Le-Jard
Saint-Quentin-en-Yvelines
Châtellerault

A ces effectifs des trois nouveaux établissements s’ajoutent ceux relatifs au transfert de l’activité système de régulation de moteurs, d’Hispano-Suiza Réau vers Snecma et le reclassement de salariés de Sagem Mobiles cédé à Software, à partir de ce 1er janvier 2009.

Bienvenue à nos collègues de l’ex-Snecma Services, d’Hispano-Suiza Réau et de Sagem Mobiles qui nous rejoignent !

Bonne Année 2009 !

Le Groupe de Protection Sociale « NOVALIS-TAITBOUT » est crée !

La réduction du nombre de Groupes de Protection Sociale reconnus par les Fédérations ARRCO et AGIRC, comme des IRC (Institution de Retraite Complémentaire) avec des regroupements de Groupes existants se poursuit.

Vendredi 19 décembre 2008, la naissance du nouveau Groupe Novalis-Taitbout est devenue effective avec la tenue de l’Assemblée Générale de Constitution. Elle prend effet au 1er janvier 2009. Ce qui conduit également à la disparition officielle, au 31 décembre 2008 des deux Groupes, Novalis et Taitbout.

Vendredi 19 décembre dernier se sont déroulées au salon de l’AVEYRON, à Paris, les Assemblées Générales de Constitution du nouveau, Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution, l’association Sommitale, les Assemblées Générales Extraordinaires de GT et GTI (Groupe Taitbout et Groupe Taitbout Institution) et l’Assemblée Générale de Novalis ainsi que les Conseils d’administration de Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution.

Ainsi, sur le plan administratif, la création du nouveau Groupe Novalis-Taitout est effective. Cette création prend effet au 1er janvier 2009, avec les conséquences ci-dessous :

● Fusion des IP (Institution de Prévoyance) des deux ex-groupes : Novalis Prévoyance, la BOETIE Prévoyance et TAITBOUT Prévoyance, en une seule Institution de Prévoyance du nouveau Groupe.

Cette fusion sera effective à partir de juin 2009

● Fusion des institutions ARRCO des deux ex-groupes : NOU.RS, CIRCIC, CRE en une seule Institution ARRCO du nouveau Groupe.

● Fusion des institutions AGIRC des deux ex-groupes : NOU.RC, CIRCIA, IRCAFEX en une seule Institution AGIRC du nouveau Groupe.

Ces deux dernières fusions, ARRCO et AGIRC n’interviendront au plus tard, qu’au 1er janvier 2012.

Comme dans toute fusion, il serait illusoire de penser qu’il n’y aura pas de recherche de synergie, surtout dans les secteurs de Support.

La CFTC sera particulièrement vigilante afin qu’aucun salarié des deux ex-groupes, Novalis et Taitbout, ne soit laissé sur le carreau.

Une première conséquence positive de cette fusion pour le groupe SAFRAN. L’unification des Institutions de Retraites Complémentaires des salariés des sociétés du Groupe.

En effet, jusque-là la couverture retraite complémentaire des salariés des sociétés du Groupe SAFRAN était partagée entre les deux ex-groupes : NOVALIS, pour les salariés de l’ex-Sagem, Sagem Défense Sécurité, LABINAL, Messier-Bugatti et autres… et TAITBOUT, pour particulièrement les salariés de l’ex-entité Snecma : Snecma, SAFRAN, Hispano-Suiza, Aircelle…, Snecma ayant été à l’origine de la création de la Caisse de retraite Complémentaire CIRCIA et un des fondateurs du Groupe TAITBOUT.

Quant à la protection sociale Gros risques, ce sera également au sein du nouveau Groupe Novalis-Taitbout qu’elle sera traitée pour l’ensemble des 40.000 salariés du Groupe SAFRAN.

Avec ça, qui peut encore dire que le hasard existe ?

Une fusion qui s’accompagne de fortes interrogations

Cette opération de fusion pose aussi de très grosses interrogations, plus particulièrement au niveau des Institutions ARRCO et AGIRC.

En effet, à ce sujet, comment sera traitée cette problématique énorme, du seuil d’accueil des salariés dans l’Institution AGIRC unifiée, alors qu’il existe aujourd’hui deux seuils d’accueil différents :

• A la CIRCIA du Groupe TAITBOUT, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se situe à partir du coefficient 285 points.
• A NOV.RC du Groupe Novalis, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se fait à partir du coefficient 270 points.

Autres grosses interrogations

La CFTC a été extrêmement surprise de la vitesse avec laquelle cette fusion est intervenue, entre la première information apparue sur ce sujet, qualifiée à ses débuts d’études exploratoires et sa concrétisation effective au 1er janvier 2009.

De plus, à peine cette fusion vient-elle d’être concrétisée à la vitesse décrite plus haut que déjà on nous annonce une autre fusion avec deux autres Groupes de Protection sociale dans laquelle le nouveau Groupe Novalis Taitbout est concernée.

Pourquoi ces regroupements effrénés ? Et à qui profitent ces fusions ? Quelle place restera t-il demain au paritarisme ?

A toutes ces questions que même nombre d’Administrateurs salariés se posent, la CFTC s’engage à vous apporter ici au cours de l’année 2009 les éclaircissements et précisions auxquels vous avez droit.

Vœux de Bonne et Heureuse Année 2009 !

A l’aurore de la nouvelle année 2009, la CFTC Snecma vous présente ses vœux, les meilleurs pour la nouvelle année qui commence : Amour, Paix et Joie, pour vous-même ainsi qu’à vos proches. Une année 2009 que la CFTC vous souhaite excellente, malgré des prévisions pessimistes. Plus que jamais, la CFTC sera encore plus près de vous.

BONNE ANNÉE 2009 !

Snecma ferme ses portes pour la fin d’année !

C’est à la fin de l’année 1997 que Snecma a opté pour le principe de fermeture de fin d’année, se rapprochant ainsi des pratiques déjà existantes à General Electric, son partenaire sur les moteurs CFM56.

En cette fin d’année 2008, cette fermeture prend en compte l’impact de la grève Boeing. De ce fait, l’entreprise sera fermée, du 22/12/2008 au 04/01/2009 inclus, mais le Blog CFTC Snecma continue à vous informer sur tous les sujets touchant la vie sociale de l’entreprise ainsi que du Groupe SAFRAN ; et de façon générale, sur tous les sujets qui touchent la vie du salarié.

Le blog CFTC Snecma continue à être à votre service pendant les vacances !

L’équipe CFTC Snecma vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année 2008 !

En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 12 décembre 2008

Vendredi 12 décembre 2008, s’est déroulée au siège Courcouronnes, la 16ème réunion du CCE Snecma de l’année, également la 6ème, consacrée aux deux dossiers « projet de fusion Snecma et Snecma Services » et « projet de transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

L’objet principal de cette réunion du 12 décembre, la dernière de l’année, était de recueillir l’avis du CCE sur les deux projets précités. Ceci pour permettre leur mise en œuvre dès le 1er janvier 2009.

Etait également à l’ordre du jour de cette réunion, la présentation du « point sur la situation de l’entreprise ».

Point sur situation de l’entreprise

Habituellement, ce point était traité par le PDG de Snecma, Philippe PETITCOLIN. Mais, absent de France, c’est Jean-Paul LOUIS, Direction Industriel (DI) de Snecma et François HARANT de la Direction des Moteurs Civils, Montage et Essais qui ont présenté ce point.

Hypothèses de programmes série

Les hypothèses de programmes série comparées aux prévisions 2009 présentées lors des précédentes réunions du CCE, montrent une baisse tous moteurs confondus, de -190 unités.

Les baisses les plus significatives concernent principalement le TP400 (-4), le SaM146 (-9), le GP7000 (-15), le CF6 (-10), les CFM5-5A/B/C (-64), le CFM56-7 (-94), sans oublier le M88 (-2).

Ces baisses génèrent selon la Direction des surcapacités dans les usines d’Evry-Corbeil, de Gennevillers et du CREUSOT. La DI les a estimées à 141.000 heures en 2009 et la Direction des Moteurs Civils, à 56.000 heures en 2009.

Impact grève Boeing

Quant à l’impact 2009 de la grève Boeing, redémarrage des usines d’assemblage d’avions compris, la DG l’estime à une perte définitive de 134 moteurs qui génère des baisses de charges aussi bien à la DI qu’au montage et essais, que ces directions ont estimées à 125.000 heures pour la DI et à 30.000 heures pour KM (compris dans les 141.000 heures et les 56.000 heures indiquées ci-dessus.

▪ Les « CEI Chambres et Structures » et « Aubes de Turbine », pour la Direction Industrielle,
▪ Les UIP CFM56 et moteurs en développement et le SaM146 série pour le Montage/essais.

Premières mesures d’adaptation

Les directions concernées, DI et Montage/essais ont exposé les premières mesures qui ont déjà été prises :

▪ Arrêt complet du recours au travail temporaire dans les secteurs concernés (intérim et CDD),
▪ Arrêt des heures Supplémentaires, hors situations d’urgence,

▪ Rapatriement de charge,

▪ Détachement de 6 monteurs à Snecma Services,

- Reprise charge VI et les mesures qui pourraient être prises :

- Pour l'ensemble de la DI, prise de 3 jours JRTTe, la 2ème quinzaine de janvier 2009,

- Pour le montage civil, 2 jours JRTTe à prendre sur le premier trimestre 2009.

Selon la DI et le montage, ces mesures restent insuffisantes. Ils prévoient d’ores et déjà des mesures d’adaptation complémentaires faisant appel à de :

▪ La mobilité géographique et/ou professionnelle pour la DI ;
▪ Des détachements envisagés, de l’ordre de 24 monteurs vers Snecma Vernon, Hispano-Suiza, Snecma Services, SPS…, pour le montage Civil.

Ces mesures étant toutes, basées sur le double volontariat.

Le Directeur Industriel a bien précisé que le rapatriement de la charge ne pourra se faire que dans des secteurs donnés, pour des raisons de compétitivité. Ce rapatriement de charge est conditioné à la réussite des mobilités au sein de la DI.

Les perspectives

• Déclinaison de ces diverses mesures au sein des Comités Locaux d’Etablissement en semaine 51,
• un nouveau point de situation sera réalisé début 2009 pour analyser :

- l’évolution des programmes,
- l’état des mobilités réalisées,
- les éventuelles mesures complémentaires à envisager.

Questions/Réponses

Après cette présentation et des échanges nécessaires, entre les membres du CCE et la Direction Générale, la DI et la Direction des Moteurs Civils, Montage/Essais, il ressort, les points essentiels suivants :

▪ L’impact total de la grève Boeing est de 12 semaines,
▪ Le rythme de redémarrage a été pénalisé par un problème de qualité sur les écrous prisonniers,
▪ Boeing n’atteindra le rythme nominal de livraison des avions à raison de 31 avions/mois qu’à partir de janvier 2009 sur le CFM56-7,
▪ Airbus a replanifié ses livraisons d’avions,
▪ Le Directeur Industriel de Snecma a confirmé que pendant la fermeture de fin d’année, du 18/12/2008 au 7/01/2009, seul le personnel chargé des opérations de maintenance sera appelé à travailler dans les usines de Snecma.
▪ Le chantier de l’usine du Mexique est déplacé dans le temps, mais n’est pas arrêté. Le principe de cette usine au Mexique étant de contribuer à désensibiliser Snecma des effets du Dollar.

Analyse de la CFTC

Au regard de ce que nous vivons aujourd’hui, le constat est simple à faire ; Snecma change dans ses méthodes de gestion de l’évolution de la charge de travail. On sent désormais les effets du changement de statuts de Snecma, hier du Secteur Public et aujourd’hui du secteur privé, avec la privatisation de l’ex-groupe Snecma, le 11 mai 2005.

Jusqu’à ce changement de statut de Snecma, les baisses de charge passaient inaperçues pour tous les salariés de l’entreprise. A l’exception de quelques-uns de ceux-ci, que l’on déplaçait ou détachait ça et là sans faire de vagues, le plus grand nombre qui n'avait pas de charge de travail, impute comme temps de travail, des heures d’inactivité.

Etait-ce un bon ou mauvais système de gestion de l’entreprise ? Il ne nous appartient pas ici d’en juger.

Toujours est-il que ce système semble aujourd’hui prendre fin avec les pratiques comparables à celles de grandes entreprises industrielles du CAC 40.

Faut-il s’en plaindre ou s’en réjouir ?

La CFTC fait le même constat que bon nombre de salariés de l’entreprise, ceux-ci n’étant pas encore assez conscients de l’étendu de ce que ce changement va entrainer pour eux-mêmes ainsi que pour leurs familles.

Quant aux Syndicats, doivent-ils continuer à faire comme si de rien n’était ? Continuer à tenir un langage auquel eux-mêmes ne doivent pas tellement croire, lorsqu’on les voit dans le rôle de « Patrons gestionnaires des CE » dans la gestion des œuvres sociales ?

Appeler à la grève pour défendre le principe d’être payé en heures d’inactivité, alors que dans des services à coté, à deux pas de son propre bureau, peut être encore à moins de 10 kilomètres, il y a du travail parfaitement compatible avec ses compétences ? Ceci sous prétexte qu’il faut faire payer les actionnaires, prendre aux riches, qui s’en mettraient plein les poches… ?

C’est à ces réflexions et analyses auxquelles la CFTC Snecma invite tous les salariés de Snecma comme de toutes les sociétés du groupe à participer, ici par le biais des commentaires. Car, nous entrons dans une zone de turbulence que nous n’avons encore jamais connue depuis la création de Snecma en 1945.

Et il vaut mieux être intellectuellement et moralement prêt pour ne pas être pris au dépourvu dans nos réponses face à de telles évolutions.

Information/Consultation sur le projet de « fusion Snecma et Snecma Services » : 6ème réunion – Recueil d’avis

L’avis donné par le CCE est positif

Vote pour l’avis : CFDT et CFE-CFE-CGC
La CFTC et FO se sont également prononcées favorables à cette fusion
La CGT n’a pas pris part au vote

Information/Consultation sur le projet de « transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma » : 6ème réunion – Recueil d’avis

L’avis donné par le CCE est négatif

Vote pour l’avis : CFDT et CFE-CFE-CGC
La CFTC se prononce pour un avis réservé, compte tenu de la complexité du dossier
FO s’est associé à l’avis voté par le CCE
La CGT n’a pas pris part au vote

Information/Consultation sur le projet « d’avenant n° 4 de renouvellement de l’accord de Groupe relatif au régime de remboursement de soins et frais médicaux de l’Institution de Prévoyance du Personnel du Groupe Snecma - CRP » : Recueil d’avis

L’avis donné par le CCE est unanime

Les deux points relatifs à :

▪ L’Information/Consultation relative au projet de Plan de Formation Professionnelle 2009,
▪ L’information relative au rapport Egalité Professionnelle Homme/Femme 2007,
Ont fait l’objet de discussion, mais les recueils d’avis ont été reportés.

Le dossier « GPEC Snecma avance » !

Vendredi 14 novembre 2008, s’est tenue au siège Courcouronnes, la deuxième réunion de négociation concluant la phase « Modalité d’information/Consultation du CCE sur la stratégie de l’entreprise et sur ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires ».

A cette occasion, la DG Snecma a présenté la formalisation de son idée de Calendrier de l'Information/Consultation, avec les informations à communiquer. Elle a listé l’ensemble des informations transmises aujourd’hui à l’institution CCE, dans le cadre de la procédure :

• Par exemple, lors des missions de l’expert-comptable du CCE sur les comptes N-1 et le compte N, une liste impressionnante ;

• Les informations comptables et financières avec :

- La liste des documents transmis annuellement aux Assemblées des actionnaires et associés, rapport des CAC ;

- Le Chiffre d’affaires communiqué tous les trimestres par le PDG ;

• Les informations relatives à la situation économique et à l’évolution de l’entreprise ;
• Les informations sociales
• Les informations sur la Formation Professionnelle ;
• Les informations sur la situation de l’emploi ;
• Les informations sur les objectifs de l’entreprise.

La création d’un Comité ou Instance GPEC est prévue

Ce comité ou Instance se réunira avant la « réunion du CCE Information/Consultation sur la stratégie et ses effets sur l’emploi et les salaires ».

Le rôle de ce Comité ou Instance GPEC

Il sera :

• d’examiner l’évolution des familles professionnelles par rapport à la stratégie énoncée ;
• de faire des recommandations sur les passerelles métiers et les moyens associés (Formations, métier, mobilité, reconversion).
• d’échanger et de diagnostiquer sur les métiers en évolution (en croissance ou décroissance) et les moyens de mise en œuvre pour anticiper et accompagner ces changements (Formation, mobilité, reconversion)

Un dispositif tendant à donner une visibilité aux salariés sera prévu.

Pour la CFTC, la GPEC est un outil d’anticipation et de gestion des emplois et des compétences à froid à la disposition des entreprises, un outil fragile. Cet outil ne peut réussir sa mission que si, et seulement si, le salarié se l’approprie et est acteur de son propre parcours professionnel.

Sans ces deux conditions, davantage à Snecma qu’ailleurs, la GPEC n’atteindra pas ses objectifs. C’est là, le véritable enjeu de la GPEC Snecma.

Le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » est cette fois sur les rails !

Mercredi 19 novembre dernier a eu lieu la dernière réunion de négociation sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN ». Les organisations syndicales avaient jusqu’au jeudi 27 novembre 2008 pour communiquer à la DG Groupe leur positionnement, POUR ou CONTRE la signature de l’accord.

La CFTC se réjouit de pouvoir vous communiquer ici, les réponses parvenues à la DG Groupe :

• La CFTC et la CFE-CGC ont confirmé leur positionnement de signataires de l’accord,
• La CGT et la CFDT se positionnent désormais comme signataires,
• FO n’a pas encore communiqué sa position, au moment où nous vous informons ici.

La CFTC est confiante, car au final, la signature de l’accord sur « l’harmonisation de la Protection Sociale Groupe SAFRAN » sera unanime, et c’est une très bonne chose.

Qu’il en soit ainsi !

Cet accord constituera la pose de la première pierre du socle social du Groupe SAFRAN.

Pour des compléments d’informations, n’hésitez pas à cliquez, ici

Et pour donner notre avis et vos réflexions utiliser le biais des commentaires

Et pour la suite du dossier, reportez-vous au Le calendrier Prévisionnel

L’accord signé, le 17/11/2008 évitant le chômage partiel à Snecma est validé ce mercredi 26 novembre 2008 !

Lundi 17 novembre 2008, « l’accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma » a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO, une signature minoritaire.

La CGT et la CFDT, majoritaires à eux deux, et non-signataires de cet accord n’ont pas fait valoir leur droit d’opposition. Cet accord est donc applicable avec l’accord tacite des non-signataires. Il évite ainsi aux 1743 salariés sur les 8.500 de l’entreprise de faire du « chômage partiel » en 2008.

Comme nous l’entendons désormais dire par les salariés dans les usines de Snecma, se disant ne plus se laisser duper par « les belles paroles » de « ces deux beaux parleurs » que sont la CGT et la CFDT : « …les salariés commencent à ouvrir les yeux sur les actions réelles de ces deux Syndicats… » !

Qu’ils nous le témoignent lors des élections Prud’homales du mercredi 3 décembre 2008 et des DP/CE de janvier 2011. Car, sans leurs votes en faveur de la CFTC, nous ne serons plus autour des tables de négociations dans le cadre des nouvelles règles sur la représentativité syndicale en France. Et ceci sera une catastrophe pour les salariés de Snecma ainsi que pour toutes les sociétés du Groupe SAFRAN !

En attendant, les salariés Snecma doivent se rassurer. Le spectre du « chômage partiel pour 2008 est désormais éloigné », reste pour 2009.

Négociatrice dans l’âme, la CFTC se battra de toutes ses forces le moment venu pour éviter aux salariés Snecma, le « chômage partiel en 2009 », comme la DG Snecma l’a déjà laissé entendre !

Pour en savoir davantage sur le dossier, n’hésitez pas à accéder au rappel à d'autres informations sur ce sujet !

Dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », c’est fait ! Les négociations sont arrivées à leurs termes !

Mercredi 19 novembre dernier, a eu lieu comme prévu la dernière réunion de négociation sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN ». Les négociations sont arrivées à leurs termes.

La CFTC a espoir que la conclusion de ce projet d’accord sera unanime.

Lors de cette dernière réunion, la DG Groupe nous a fait part du souhait exprimé à l’unanimité des cinq Organisations Syndicales de la société TEUCHOS, du Groupe SAFRAN, d’être exclus du périmètre d’application de cet accord.

C’est également à l’unanimité des cinq Syndicats Confédéraux du Groupe SAFRAN que cette demande n’a pas été acceptée. L’ensemble des négociateurs ayant jugé cette demande contraire à l’esprit du Groupe SAFRAN.

Au cours de cette dernière réunion, la DG Groupe a apporté les dernières précisions aux questions restant en suspens et les réponses à tel ou tel point du projet d’accord.

C’est jusqu’au jeudi 27 novembre 2008, voire jusqu’au vendredi 28 novembre 2008 pour les retardataires que chacun des cinq Organisations Syndicales est invité individuellement à informer la DG Groupe de son positionnement, POUR ou CONTRE la signature de l’accord négocié sur la « Prévoyance Groupe SAFRAN, Petits et Gros Risques ».

Fidèle à notre pratique de la transparence sur ce dossier comme sur tous les autres, nous mettons, ici, à votre disposition, avec possibilité de les télécharger pour en prendre connaissance, l’ensemble des documents relatifs au dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » :

▪ L'accord Groupe,
▪ Le périmètre de l'accord,
▪ Les ayants droits,

▪ Les garanties du régime IID 2009 pour les actifs (Incapacité Invalidité et Décès),
▪ Les cotisations du régime IID 2009 pour les actifs (Incapacité Invalidité et Décès),
▪ Les garanties du régime FS 2009 actifs (Frais de Santé),
▪ Les cotisations du régime FS 2009 pour les actifs(Frais de Santé),

▪ Le règlement du Fonds Social

▪ Les garanties du régimes FS des retraités, identique à celui des actifs et « Ticket Modérateur Amélioré »
▪ Les cotisations du régime FS Retraités identique à celui des actifs
▪ Les cotisations du régime FS retraités 2009 TMA « Ticket Modérateur Amélioré »,

▪ Le calendrier Prévisionnel

Pour plus d’informations et avoir une vue globale sur ce dossier, n’hésitez pas à consulter pour rappel, les documents 1, document 2, document 3, document 4, document 5, document 6

N’hésitez pas à utiliser le moyen de donner notre avis et vos réflexions par le biais des commentaires

L’accord évitant le chômage partiel à Snecma est signé !

Ce lundi 17 novembre 2008, « l’accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma » a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO.

Cette signature évite ainsi le « chômage partiel » à Snecma pour 1.743 salariés sur les 8.500 de l’entreprise.

C’est une signature minoritaire, car à Snecma, comme c’est souvent le cas dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, c’est ainsi et c’est le résultat de l’histoire de Snecma depuis 1945.

Il appartient à présent à la CGT et à la CFDT de faire valoir leur droit d’opposition en dénonçant l’accord signé et pousser la DG Snecma à obliger les seuls 1.743 salariés sur les 8.500 de l’entreprise à subir le « chômage partiel », élément de division et source de conflit entre salariés touchés par le « chômage partiel » et les autres.

La réunion du CCE Snecma convoquée pour permettre à l’institution de donner son avis sur le projet « d’accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma » a eu lieu ce 17 novembre matin. Celle de la DG Snecma avec les DSC pour la signature du dit accord à eu lieu dans l’après-midi de ce même jour.

L’avis donné par l’institution a été négatif, voté par la CGT et la CFDT.

La CFE-CGC a voté contre l’avis négatif et est favorable à l’accord.

La CFTC et FO se sont également déclarés favorables à « l’option 1 ».

Pour en savoir davantage sur le dossier, n’hésitez pas à accéder au complément d’informations à ce sujet et réagir si nécessaire.

Conséquences de la grève Boeing sur Snecma, un accord en vue pour éviter le « chômage partiel » !

Vendredi 7 novembre dernier s’est tenue au siège Snecma Courcouronnes, la deuxième réunion de négociation en vu de trouver une issue aux conséquences de la grève Boeing sur l’activité industrielle de Snecma, même si la grève Boeing s’est arrêtée, mardi 28 octobre dernier.

Devant les difficultés à trouver un accord avec les syndicats sur « l’option 1, utilisation des jours RTT », la Direction Générale de Snecma a lancé, mercredi 5 novembre la procédure Information/Consultation dans les Comités d’Etablissement concernés : Evry-Corbeil, Siège Courcouronnes, Gennevilliers, Le Creusot et Villaroche. La DG entend ainsi montrer sa détermination à mettre en œuvre, en cas de non accord avec les syndicats sur « l’option 1 », « l’option 2, Chômage Partiel », pouvant aller jusqu’à 14 jours pour les seuls salariés de la Direction Industrielle et des Moteurs Civils (Montage et Essais), soit 1743 salariés sur 8.500 salaries Snecma. Ce qui est parfaitement injuste, inéquitable et moralement inacceptable pour la CFTC.

Devant l’insistance de la CFTC à plus de partage des efforts entre l’entreprise et les salariés, la DG a accepté de prendre à sa charge une partie des congés de façon proportionnelle.

Ainsi, le projet d’accord soumis à la signature des syndicats a évolué sur les points relatifs à la participation de l’entreprise à l’effort, voire le tableau de répartition des efforts

Les salariés ont le choix de positionner sur les dates indiquées, les motifs de s’absenter suivants :

▪ Jours RTTs 2008,
▪ Jours RTTe 2008
▪ Jours RTTs2009 par anticipation
▪ Jours de congés supplémentaires (ancienneté et médaille du travail
▪ Jours placés au CET
▪ Jours RTT cadres forfait jours 2008 ou 2009 par anticipation
▪ Jours de repos des salariés sans référence horaire 2008 ou 2009 par anticipation
▪ Congés payés principaux sous réserve de renonciation individuelle au congé de fractionnement
▪ Jours RTTe 2009 dans la limite du nombre de jours d’arrêt d’activité défini selon les cas (6,5, 4,5 et 2,5)
▪ Repos compensateurs de remplacement

Compte tenu de ces évolutions, la CFTC, la CFE-CGC et FO se sont prononcés pour la signature de l’accord permettant la mise en œuvre de « l’option 1 », utilisation des Jours RTT.

Cette signature minoritaire, est parfaitement valable, y compris dans le cadre de la nouvelle Loi sur la représentativité, car les voix obtenues par les trois syndicats dépassent bien les 30 %. Elle évite ainsi le « chômage partiel » aux seuls 1743 salariés concernés de la Direction Industrielle et de la Direction des Moteurs Civils (Montage et essais).

Toutefois, la procédure permettant la mise en œuvre se poursuit jusqu’à la signature de l’accord et sa non dénonciation par la CFDT et la CGT, huit jours après.

Désormais, à défaut d’avoir eu le courage d’engager leurs signatures sur l’accord qui évite le « chômage partiel », CFDT et CGT sont en face de leurs responsabilités. Ils pourront toujours faire l’objet de leur droit d’opposition en tant que majoritaires et démonter ainsi aux salariés, notamment aux seuls 1743, qui leurs donnent leurs voix lors des élections, Prud’homales et Professionnelles DP/CE qu’ils préfèrent leur faire faire du « chômage partiel ».

Accéder ici au rappel de compléments d’informations sur le dossier

Analyse de la CFTC Snecma

La CFTC n’approuve pas le choix cornélien imposé par la Direction Générale de Snecma pour résoudre un problème réel qui est apparu avec la grève de sept semaines de Boeing.

Une fois que l’on dit cela, on fait quoi ?

Faire payer à 1743 salariés sur les 8.500 que compte l’entreprise ou assumer ses responsabilités de syndicats ?

La CFTC Snecma a fait le choix d’assumer ses responsabilités de représentant et défenseur des intérêts collectifs et individuels des salariés. CGT et la CFDT quant eux ont fait le choix de l’égoïsme, l’injuste et de l’iniquité en préférant par leur décision, « l’option 2, Chômage Partiel » pour les seuls 1743 salariés.

Ces deux syndicats dont les Confédérations, associées au MEDEF et la CGPME ont signé la prétendue « Position Commune », avec l’article 17 qui a permis au gouvernement de mettre à mort la RTT 35 h 00 en France, avec la Loi sur la représentativité d’août 2008.

« L’option 1 » proposée par Snecma n’est que l’application dans l’entreprise de la monnaie d’échange obtenue par le Gouvernement et le MEDEF en offrant à la CGT et la CFDT le monopole syndical en France que réclamaient ces deux Syndicats depuis des années.

Avec cet exemple grandeur nature, les salariés de Snecma et de toutes les sociétés du Groupe SAFRAN doivent désormais prendre conscience que la pluralité des opinions syndicales dans nos entreprises est source d’équilibre et de progrès social, une richesse et la paix sociale dans l’entreprise. Ils doivent donc nous apporter leurs voix lors des élections, Prud’homales et professionnelles DP/CE.

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 6 novembre 2008

Jeudi 6 novembre dernier, s’est déroulée au siège Courcouronnes, la 14ème réunion du CCE Snecma de l’année, également la 5ème réunion consacrée aux deux dossiers « projet de fusion Snecma et Snecma Services » et « projet de transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

L’objet principal de la tenue de cette réunion du 6 novembre était de recueillir l’avis de l’institution dans la procédure Information/Consultation relative aux deux projets précités.

Puis, se sont ajoutés à ces deux points, ceux relatifs au « recueil d’avis relatif à la R & D Snecma, Moteurs Aéronautiques et Moteurs Spatiaux » et « l’Information relative au projet de création d’un Département Management de la performance globale des Fournisseurs » à la Direction des Achats ».

Recueil d’avis sur les deux projets « fusion Snecma et Snecma Services » et « transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

Les élus du CCE ont refusé d’émettre un avis sur les deux projets précités en votant la motion ci-dessous :

« Afin d’émettre un avis motivé et circonstancié sur la réorganisation projetée, tant pour ce qui concerne Snecma Services que d’Hispano-Suiza, les élus du CCE Snecma sont dans l’attente des avis des Institutions représentatives des salariés des sociétés concernées ».

Cette motion a été votée à l’unanimité des 11 élus.

Pour la CFTC, jusqu’à quand va durer cette attitude ? Cela voudrait-il dire que si par exemple l’IRP d’Hispano-Suiza refusait d’émettre un avis, Snecma en ferait-il de même ?

Information/Consultation relative à la R & D : Recueil d’avis

Vote majoritairement favorable du CCE : CFDT et CFE-CGC

Information relative au projet de création d’un « Département Management de la performance globale des Fournisseurs » à la Direction des Achats.

C’est le nouveau Directeur des Achats Snecma, Vincent CARO qui a fait la présentation du projet.

Le constat fait par le nouveau Directeur des Achats Snecma sur la performance Fournisseur est sans concession :

▪ Performance Logistique et Qualité fournisseur, à améliorer,
▪ Trop d’intervenant dans la relation avec les fournisseurs, la coordination est perfectible,
▪ Performance Logistique et Qualité sont insuffisamment portées par les Acheteurs.

Aussi, propose t-il un projet d’évolution de l’organisation, avec :

▪ Un seul Département responsable de la Performance Globale des Fournisseurs,
▪ Le regroupement des équipes Logistique, Qualité, Achat en charge de supporter les fournisseurs et d’améliorer leur performance dans le Département,
▪ Le MPF (Management Performance Fournisseur) assurant la liaison entre l’acheteur et les différents acteurs des Centres d’Excellence Industriel (CEI), le garant de la relation fournisseur.
▪ Une fonction Support Performance Fournisseur sera crée

Les missions du Manager Performance Fournisseur sont définies comme suit :

▪ Etre le point focal du fournisseur hors actions commerciales,
▪ S’assurer du respect des engagements contractuels, logistiques et qualité,
▪ Mesurer et communiquer la performance des fournisseurs,
▪ Manager les risques fournisseurs,
▪ Améliorer la performance des fournisseurs,
▪ Gérer les crises Logistiques,
▪ Proposer et/ou coordonner les sanctions fournisseurs.

L’organigramme du projet d’organisation a été présenté et le planning de mise en place du projet est prévu pour le 01/01/2009.

La CFTC regrette que pour une telle transformation du métier d’Acheteur, une de plus, l’on n’ait pas fait mention dans cette présentation du volet « Formation », absolument indispensable pour la réussite d’une telle évolution du métier d’Acheteur et du secteur Achat Snecma.

Dossier "Prévoyance Groupe SAFRAN", dans la dernière ligne droite

La 27ème réunion de négociation du mardi 28 octobre dernier, la 28ème réunion du jeudi 6 novembre et la perspective de la dernière réunion de négociation fixée au mercredi 19 novembre 2008, montrent que cette fois, nous sommes vraiment dans la dernière ligne droite pour conclure positivement sur le dossier « Prévoyance Groupe Safran », croisons les doigts !

L’annonce du positionnement officiel des syndicats, POUR ou CONTRE la signature de l’accord est prévue pour le jeudi 27 novembre 2008, une réunion spécifiquement organisée à cette fin.

Au cours des deux dernières réunions de négociation, la 27ème et la 28ème, la DG groupe :

● a apporté ses réponses aux questions sur les régimes Frais de Santé des retraités posées par les syndicats,
● présenter les nouvelles cotisations Frais de Santés 2009,
● Intégrer dans le projet d’accord, les propositions acceptées en matière de :

• Fonds de solidarité – modalité de financement,

• Maintiens de droits :

▫ Le maintien des garanties aux salariés en incapacité ou invalidité,
▫ Le maintien des garanties Incapacité-Invalidité-Décès et Frais de Santé aux salariés en congés longue durée,
▫ Le maintien des garanties Frais de Santé aux veufs (veuves) et ayants droits d’actifs décédés,
▫ « La portabilité » des droits de Protection Sociale, une obligation nouvelle issue de l’art. 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail, étendu le 25 juillet 2008,
▫ L’organisation de la portabilité dans le cadre du projet de régime Groupe.

Sur l’ensemble de ces aspects du dossier, la position des organisations syndicales est unanime.

Cotisations Frais de santé pour 2009

Il s’agit d’actualiser les cotisations 2007 sur la base des taux d’accroissement de la CMT, soit, +4 % au 01/01/2008 et +4 % au 01/01/2009 (c’est le résultat du retard pris par la mise en œuvre du projet, déjà prévue pour 2007, puis 2008 et aujourd’hui 2009), voire cotisations FS 2009, à télécharger.

Ces cotisations prennent également en compte les propositions d’aménagement de garanties sur les :

▫ Prothèses auditives,
▫ Prothèses dentaires,
▫ Montures,
▫ Verres

▫ L’introduction pour les actifs d’une part variable de 0,48 % de la tranche C qui diminue le forfait global de 0,08 €.

Malgré ces évolutions, jamais nous ne récupérerons tout ce que nous avons perdu pour obtenir les améliorations citées plus haut. Car, si on l’avait appliqué aux 40.000 salariés des sociétés du groupe, le projet tel qu’il était négocié il y a un an, le coût pour SAFRAN aurait été conséquent et le gain en pouvoir d’achat pour les salariés du groupe aurait été substantiel à ce jour.

Fond de solidarité – Modalités de financement

Le principe de création d’un fond de solidarité avait été arrêté et accepté. Il devait être co-financé à parts égales par l’employeur et par les salariés, à raison de 0,04 % du PMSS salarié/mois et de 0,04 % du PMSS employeur/mois. Ce fond viendrait alimenter le compte des résultats du régime Frais de santé des retraités et minorer leurs cotisations en relais de l’allègement dégressif prévu par l’utilisation d’une partie des réserves.

Le principe de financement de ce fond de solidarité intergénérationnel semble se heurter aux règles de l’administration des finances. Ce mode de financement aurait obligé le Groupe SAFRAN à provisionner ses comptes pour chacun des retraités concernés. Ce dont le Groupe s’est toujours refusé.

Aussi, sur les conseils de ses actuaires, la DG Groupe propose la solution suivante pour contourner cette difficulté :

▫ Le fond de solidarité serait alimenté par une contribution salariale de 0,08 % du PMSS.
▫ La part employeur serait portée à 50 % des cotisations FS + 0,04 % du PMSS.
La part salariale serait égale au solde de la cotisation FS, sous déduction de l’allègement dégressif, voire illustration sur la planche ci-après cotisations FS 2009, à télécharger.

Tout ceci est bien compliqué, mais si cela pouvait permettre de s’en sortir, pourquoi pas !

Signature de l’accord permettant l’attribution de 1 % du capital de SAFRAN à ses salariés !

Mardi 28 octobre 2008, au siège du Groupe SAFRAN, a eu lieu la signature de l’accord sur les modalités de répartition des actions gratuites aux salariés SAFRAN.

Ont signé cet accord, la CFTC, CFE-CGC, FO et CFDT

C’est avec cet accord que le Directoire du Groupe va décider de l’attribution d’actions aux 42.250 salariés du périmètre « Comité d’entreprise Européen », conformément à l’autorisation consentie par les actionnaires au titre de la 14ème résolution votée par les actionnaires, le 28 mai 2008.

Ainsi, chaque salarié des sociétés entrant dans le périmètre du « Comité d’entreprise Européen » va recevoir sur décision du Directoire, le même nombre d’actions, soit une centaine d’actions gratuites par salarié.

Pour en savoir davantage sur le dossier Actions Gratuites, faites un clic, Ici

Le deuxième accord lié au même dossier, "Avenant n°2 de l'accord sur le PEG SAFRAN" a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO