Dossier "Prévoyance Groupe SAFRAN", dans la dernière ligne droite
La 27ème réunion de négociation du mardi 28 octobre dernier, la 28ème réunion du jeudi 6 novembre et la perspective de la dernière réunion de négociation fixée au mercredi 19 novembre 2008, montrent que cette fois, nous sommes vraiment dans la dernière ligne droite pour conclure positivement sur le dossier « Prévoyance Groupe Safran », croisons les doigts !
L’annonce du positionnement officiel des syndicats, POUR ou CONTRE la signature de l’accord est prévue pour le jeudi 27 novembre 2008, une réunion spécifiquement organisée à cette fin.
Au cours des deux dernières réunions de négociation, la 27ème et la 28ème, la DG groupe :
● a apporté ses réponses aux questions sur les régimes Frais de Santé des retraités posées par les syndicats,
● présenter les nouvelles cotisations Frais de Santés 2009,
● Intégrer dans le projet d’accord, les propositions acceptées en matière de :
• Fonds de solidarité – modalité de financement,
• Maintiens de droits :
▫ Le maintien des garanties aux salariés en incapacité ou invalidité,
▫ Le maintien des garanties Incapacité-Invalidité-Décès et Frais de Santé aux salariés en congés longue durée,
▫ Le maintien des garanties Frais de Santé aux veufs (veuves) et ayants droits d’actifs décédés,
▫ « La portabilité » des droits de Protection Sociale, une obligation nouvelle issue de l’art. 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail, étendu le 25 juillet 2008,
▫ L’organisation de la portabilité dans le cadre du projet de régime Groupe.
Sur l’ensemble de ces aspects du dossier, la position des organisations syndicales est unanime.
Cotisations Frais de santé pour 2009
Il s’agit d’actualiser les cotisations 2007 sur la base des taux d’accroissement de la CMT, soit, +4 % au 01/01/2008 et +4 % au 01/01/2009 (c’est le résultat du retard pris par la mise en œuvre du projet, déjà prévue pour 2007, puis 2008 et aujourd’hui 2009), voire cotisations FS 2009, à télécharger.
Ces cotisations prennent également en compte les propositions d’aménagement de garanties sur les :
▫ Prothèses auditives,
▫ Prothèses dentaires,
▫ Montures,
▫ Verres
▫ L’introduction pour les actifs d’une part variable de 0,48 % de la tranche C qui diminue le forfait global de 0,08 €.
Malgré ces évolutions, jamais nous ne récupérerons tout ce que nous avons perdu pour obtenir les améliorations citées plus haut. Car, si on l’avait appliqué aux 40.000 salariés des sociétés du groupe, le projet tel qu’il était négocié il y a un an, le coût pour SAFRAN aurait été conséquent et le gain en pouvoir d’achat pour les salariés du groupe aurait été substantiel à ce jour.
Fond de solidarité – Modalités de financement
Le principe de création d’un fond de solidarité avait été arrêté et accepté. Il devait être co-financé à parts égales par l’employeur et par les salariés, à raison de 0,04 % du PMSS salarié/mois et de 0,04 % du PMSS employeur/mois. Ce fond viendrait alimenter le compte des résultats du régime Frais de santé des retraités et minorer leurs cotisations en relais de l’allègement dégressif prévu par l’utilisation d’une partie des réserves.
Le principe de financement de ce fond de solidarité intergénérationnel semble se heurter aux règles de l’administration des finances. Ce mode de financement aurait obligé le Groupe SAFRAN à provisionner ses comptes pour chacun des retraités concernés. Ce dont le Groupe s’est toujours refusé.
Aussi, sur les conseils de ses actuaires, la DG Groupe propose la solution suivante pour contourner cette difficulté :
▫ Le fond de solidarité serait alimenté par une contribution salariale de 0,08 % du PMSS.
▫ La part employeur serait portée à 50 % des cotisations FS + 0,04 % du PMSS.
La part salariale serait égale au solde de la cotisation FS, sous déduction de l’allègement dégressif, voire illustration sur la planche ci-après cotisations FS 2009, à télécharger.
Tout ceci est bien compliqué, mais si cela pouvait permettre de s’en sortir, pourquoi pas !
L’annonce du positionnement officiel des syndicats, POUR ou CONTRE la signature de l’accord est prévue pour le jeudi 27 novembre 2008, une réunion spécifiquement organisée à cette fin.
Au cours des deux dernières réunions de négociation, la 27ème et la 28ème, la DG groupe :
● a apporté ses réponses aux questions sur les régimes Frais de Santé des retraités posées par les syndicats,
● présenter les nouvelles cotisations Frais de Santés 2009,
● Intégrer dans le projet d’accord, les propositions acceptées en matière de :
• Fonds de solidarité – modalité de financement,
• Maintiens de droits :
▫ Le maintien des garanties aux salariés en incapacité ou invalidité,
▫ Le maintien des garanties Incapacité-Invalidité-Décès et Frais de Santé aux salariés en congés longue durée,
▫ Le maintien des garanties Frais de Santé aux veufs (veuves) et ayants droits d’actifs décédés,
▫ « La portabilité » des droits de Protection Sociale, une obligation nouvelle issue de l’art. 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail, étendu le 25 juillet 2008,
▫ L’organisation de la portabilité dans le cadre du projet de régime Groupe.
Sur l’ensemble de ces aspects du dossier, la position des organisations syndicales est unanime.
Cotisations Frais de santé pour 2009
Il s’agit d’actualiser les cotisations 2007 sur la base des taux d’accroissement de la CMT, soit, +4 % au 01/01/2008 et +4 % au 01/01/2009 (c’est le résultat du retard pris par la mise en œuvre du projet, déjà prévue pour 2007, puis 2008 et aujourd’hui 2009), voire cotisations FS 2009, à télécharger.
Ces cotisations prennent également en compte les propositions d’aménagement de garanties sur les :
▫ Prothèses auditives,
▫ Prothèses dentaires,
▫ Montures,
▫ Verres
▫ L’introduction pour les actifs d’une part variable de 0,48 % de la tranche C qui diminue le forfait global de 0,08 €.
Malgré ces évolutions, jamais nous ne récupérerons tout ce que nous avons perdu pour obtenir les améliorations citées plus haut. Car, si on l’avait appliqué aux 40.000 salariés des sociétés du groupe, le projet tel qu’il était négocié il y a un an, le coût pour SAFRAN aurait été conséquent et le gain en pouvoir d’achat pour les salariés du groupe aurait été substantiel à ce jour.
Fond de solidarité – Modalités de financement
Le principe de création d’un fond de solidarité avait été arrêté et accepté. Il devait être co-financé à parts égales par l’employeur et par les salariés, à raison de 0,04 % du PMSS salarié/mois et de 0,04 % du PMSS employeur/mois. Ce fond viendrait alimenter le compte des résultats du régime Frais de santé des retraités et minorer leurs cotisations en relais de l’allègement dégressif prévu par l’utilisation d’une partie des réserves.
Le principe de financement de ce fond de solidarité intergénérationnel semble se heurter aux règles de l’administration des finances. Ce mode de financement aurait obligé le Groupe SAFRAN à provisionner ses comptes pour chacun des retraités concernés. Ce dont le Groupe s’est toujours refusé.
Aussi, sur les conseils de ses actuaires, la DG Groupe propose la solution suivante pour contourner cette difficulté :
▫ Le fond de solidarité serait alimenté par une contribution salariale de 0,08 % du PMSS.
▫ La part employeur serait portée à 50 % des cotisations FS + 0,04 % du PMSS.
La part salariale serait égale au solde de la cotisation FS, sous déduction de l’allègement dégressif, voire illustration sur la planche ci-après cotisations FS 2009, à télécharger.
Tout ceci est bien compliqué, mais si cela pouvait permettre de s’en sortir, pourquoi pas !
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