Dossier Groupe : Le feuilleton « Prévoyance Groupe SAFRAN » continue, jusqu’à quand cette fois ?
Merci pour vos commentaires.
Pour répondre à votre demande d’avoir un tableau comparatif de l’ancien régime et le nouveau ou mieux, les avantages et les inconvénients pour telle ou telle population de telle ou telle société du groupe, vous trouverez, ci-joints, à télécharger, ces éléments qui, nous l’espérons, vous apporteront des éléments d’éclairage supplémentaires.
Ces éléments constituent des moyennes très significatives, mais peuvent ne pas répondre à tel ou tel cas particulier.
Merci de télécharger ce lien :
Vendredi 13 juin dernier s’est tenue au siège du Groupe SAFRAN une réunion pour faire le point sur le projet « d’harmonisation des Régimes de Prévoyance Groupe SAFRAN ». Cette réunion était une retrouvaille.
En effet, la dernière réunion qui a eu lieu sur le sujet s’est tenue le 25 octobre 2007, sur un constat de non conclusion de l’accord négocié. C’est un dossier ouvert le 22 février 2006, avec 35 réunions intenses : 12 réunions dans le cadre d’un groupe de travail et 23 réunions de négociations intenses.
L’importance du dossier, sa symbolique pour le nouveau Groupe SAFRAN sont telles qu’il est impensable qu’il s’arrête sans avoir trouvé une issue favorable pour les salariés. Aucune des deux parties, Direction du Groupe SAFRAN et Syndicats ne pouvant assumer la responsabilité de l’échec d’un tel dossier aussi emblématique.
Aussi, depuis le 25 octobre 2007 des discussions bilatérales, nombreuses se sont poursuivies dans la discrétion de façon à trouver le consensus présenté à la réunion de ce vendredi 13 juin.
L’objet de la réunion de ce vendredi 13 était de rendre officielles les solutions trouvées au cours de ces diverses réunions bilatérales qui permettent d’aboutir à une issue favorable à ce dossier.
C’est ainsi qu’après cette réunion, il est raisonnablement admis d’espérer que cette fois le dossier arrive à sa conclusion favorable. Les points acquis à cette réunion, rappelés ci-dessous ont recueilli une approbation favorable de la part des syndicats qui ont le sens des responsabilités :
• Création d’un « Fond de Solidarité intergénérationnel » : Ce fond sera financé à raison d’1 euro par mois et par salarié, cofinancé par l'entreprise et par les actifs (l'entreprise faisant un abondement également de 1 euro par mois et par salarié), exprimé en pourcentage, cela ferait un complément de 0,04 % de plus sur la cotisation des actifs. Le nombre de salariés concerné est de 20.000 retraités. Ce complément de moyen ainsi dégagé assurera la stabilité des cotisations des retraités lorsque les fonds de réserve appelés à diminuer leurs cotisations atteindront, 4 euros.
Il faut rappeler que dans les solutions déjà retenues pour réduire chacun des deux types de cotisations applicables aux retraités, il y avait une réduction dégressive à partir de 6 euros pour les deux premières années, pris sur les fonds de réserves.
Ce « Fond de solidarité intergénérationnel » n’oblige pas l’entreprise à constituer des provisions. Ce qui état un casus belli pour le Groupe.
• Création d'un barème "DUO+", destiné spécifiquement aux familles monoparentales avec près de 2000 enfants. La Mutualité Familiale prend ce complément de coût à sa charge, sans augmentation des cotisations.
• Extension du financement des cotisations à la tranche "C" des salaires des hauts Cadres, à raison d’un prélèvement de 0,24 % sur la tranche « C ». Cette mesure est davantage de l’ordre du symbolisme qu’efficace, car elle ne permet pas de réduire la cotisation à payer par les salariés.
- Elles sont destinées à finaliser les derniers détails de ce dossier lourd.
La DG Groupe y présentera les nouvelles tarifications, devenues nécessaires à la suite des reports successifs de l’entrée en vigueur des nouveaux régimes.
Nous savons déjà que ces tarifications représentent un plus de deux fois 4 % pour les années 2007 et 2008 et applicables au 1er janvier 2009.
A ces réunions, seront également traités les deux dossiers importants, celui relatif à la :
- « Commission de Suivi », qui constitue la véritable Gouvernance du nouveau régime.
- « Commission Sociale » pour apporter de l’aide aux personnes dans la nécessité et pour répondre à des cas difficiles.
Il faut à présent espérer que les syndicats CFDT et CGT ne mettront pas en avant, d’ici la tenue de la prochaine réunion du 4 septembre 2008 d’autres demandes qu’ils n’ont pas encore exprimées à ce jour.
Pour mémoire, n’hésitez pas à télécharger la toute dernière version du projet d’accord disponible à ce jour ainsi que ses annexes et qui a été mis à la signature des syndicats :
Accord_Groupe_Prevoyance_P8_111007.pdf
ANNEXE2_AyantdroitsP3_111007.pdf
ANNEXE3_GarantiesIIDP3_111007.pdf
ANNEXE4_GarantiesFSP5_111007.pdf
ANNEXE5_CotisationsIIDP3_111007.pdf
ANNEXE6_CotisationsFSP4_111007.pdf
En effet, la dernière réunion qui a eu lieu sur le sujet s’est tenue le 25 octobre 2007, sur un constat de non conclusion de l’accord négocié. C’est un dossier ouvert le 22 février 2006, avec 35 réunions intenses : 12 réunions dans le cadre d’un groupe de travail et 23 réunions de négociations intenses.
L’importance du dossier, sa symbolique pour le nouveau Groupe SAFRAN sont telles qu’il est impensable qu’il s’arrête sans avoir trouvé une issue favorable pour les salariés. Aucune des deux parties, Direction du Groupe SAFRAN et Syndicats ne pouvant assumer la responsabilité de l’échec d’un tel dossier aussi emblématique.
Aussi, depuis le 25 octobre 2007 des discussions bilatérales, nombreuses se sont poursuivies dans la discrétion de façon à trouver le consensus présenté à la réunion de ce vendredi 13 juin.
L’objet de la réunion de ce vendredi 13 était de rendre officielles les solutions trouvées au cours de ces diverses réunions bilatérales qui permettent d’aboutir à une issue favorable à ce dossier.
C’est ainsi qu’après cette réunion, il est raisonnablement admis d’espérer que cette fois le dossier arrive à sa conclusion favorable. Les points acquis à cette réunion, rappelés ci-dessous ont recueilli une approbation favorable de la part des syndicats qui ont le sens des responsabilités :
• Création d’un « Fond de Solidarité intergénérationnel » : Ce fond sera financé à raison d’1 euro par mois et par salarié, cofinancé par l'entreprise et par les actifs (l'entreprise faisant un abondement également de 1 euro par mois et par salarié), exprimé en pourcentage, cela ferait un complément de 0,04 % de plus sur la cotisation des actifs. Le nombre de salariés concerné est de 20.000 retraités. Ce complément de moyen ainsi dégagé assurera la stabilité des cotisations des retraités lorsque les fonds de réserve appelés à diminuer leurs cotisations atteindront, 4 euros.
Il faut rappeler que dans les solutions déjà retenues pour réduire chacun des deux types de cotisations applicables aux retraités, il y avait une réduction dégressive à partir de 6 euros pour les deux premières années, pris sur les fonds de réserves.
Ce « Fond de solidarité intergénérationnel » n’oblige pas l’entreprise à constituer des provisions. Ce qui état un casus belli pour le Groupe.
• Création d'un barème "DUO+", destiné spécifiquement aux familles monoparentales avec près de 2000 enfants. La Mutualité Familiale prend ce complément de coût à sa charge, sans augmentation des cotisations.
• Extension du financement des cotisations à la tranche "C" des salaires des hauts Cadres, à raison d’un prélèvement de 0,24 % sur la tranche « C ». Cette mesure est davantage de l’ordre du symbolisme qu’efficace, car elle ne permet pas de réduire la cotisation à payer par les salariés.
- Elles sont destinées à finaliser les derniers détails de ce dossier lourd.
La DG Groupe y présentera les nouvelles tarifications, devenues nécessaires à la suite des reports successifs de l’entrée en vigueur des nouveaux régimes.
Nous savons déjà que ces tarifications représentent un plus de deux fois 4 % pour les années 2007 et 2008 et applicables au 1er janvier 2009.
A ces réunions, seront également traités les deux dossiers importants, celui relatif à la :
- « Commission de Suivi », qui constitue la véritable Gouvernance du nouveau régime.
- « Commission Sociale » pour apporter de l’aide aux personnes dans la nécessité et pour répondre à des cas difficiles.
Il faut à présent espérer que les syndicats CFDT et CGT ne mettront pas en avant, d’ici la tenue de la prochaine réunion du 4 septembre 2008 d’autres demandes qu’ils n’ont pas encore exprimées à ce jour.
Pour mémoire, n’hésitez pas à télécharger la toute dernière version du projet d’accord disponible à ce jour ainsi que ses annexes et qui a été mis à la signature des syndicats :
Accord_Groupe_Prevoyance_P8_111007.pdf
ANNEXE2_AyantdroitsP3_111007.pdf
ANNEXE3_GarantiesIIDP3_111007.pdf
ANNEXE4_GarantiesFSP5_111007.pdf
ANNEXE5_CotisationsIIDP3_111007.pdf
ANNEXE6_CotisationsFSP4_111007.pdf
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7 commentaires:
Bonjour,
Pouvez vous nous faire un tableau comparation de l'ancien regime et du nouveau?ou mieux des avantages et des inconvenient pour telle ou telle population.Merci d'avance.
Est ce que les syndicats vont consulter les employés avant de signer cet accord?
Ce serait une nouveauté si la CFTC, Fo et la CGC consultaient les salariés.
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Pour répondre plus précisément à votre demande d’avoir un tableau comparatif de l’ancien régime et le nouveau ou mieux, les avantages et les inconvénients pour telle ou telle population de telle ou telle société du groupe, vous trouverez, ci-joints, à télécharger, ces éléments qui, nous l’espérons, vous apporteront des éléments d’éclairage supplémentaires.
Ces éléments constituent des moyennes très significatives, mais peuvent ne pas répondre à tel ou tel cas particulier.
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14 09 07 Exemples de remboursements - FM avec régime cible.pdf (209 KB)
il est ou le fichier,on ne peu rien télécharger? et la réponse aux autres question des autres blogger concernant le référendum?
merci d'avoir déja presque répondu à la premièrer je pourrai déja me faire une certaine opinion.
Pour le fichier qui a disparu, c’est la technique qui nous a fait défaut. C’est réparé !
Merci pour votre compréhension.
A celui qui écrit "ce serait une nouveauté si la CFTC, FO et la CGC consultaient les salariés" je répondrai : demandez donc à CFDT et CGT d'informer régulièrement les salariés sans se bouffer le nez mutuellement, sans dénigrer les 3 autres syndicats et sans masquer la vérité. Ils ont également la possibilité de créer un blog comme vient de le faire la CFTC, à moins qu'ils ne craignent le débat constructif...
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