Dossier Harmonisation des statuts : Encore des questions sur le thème « Conditions d’emploi » !
Jeudi 23 juillet 2009 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts consécutive au nouveau périmètre Snecma effectif au 1er février 2009. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.
La DG avait présenté un projet partiel reprenant les accords qui avaient fait l’objet de propositions d’extension lors de la réunion précédente sur le thème « Evolution de carrière ». Ce projet partiel était destiné à montrer la trame de ce que sera le projet d’accord au final sur l’harmonisation, lorsque tous les termes de négociation identifiés auront été étudiés et fait l’objet d’un accord de principe pour une extension.
Ce projet partiel a été lu, amandé et fait l’objet de validation par chaque délégation syndicale.
Le thème traité ensuite lors de cette réunion du jeudi 23 juillet dernier était : « Conditions d’emploi ». cliquez-ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés et pris en compte pour cette étude d’harmonisation sur ce thème.
C’est une étude encore plus détaillée des accords existants à étudier qui a été réalisée. Elle montre la très grande proximité de ces différents accords sur la presque totalité des points ; qu’il s’agisse, de « l’embauche », du « Contrat de Travail », du « travail en équipe », du « déplacement et détachement »…
C’est sur le thème « Formation Professionnelle » que les choses restent à affiner.
En effet, Snecma n’a pas d’accord Formation, signé ; négocié, Oui, conclu, Non. Alors qu’il en existe un, à l’ex-Snecma Services et également à Hispano-Suiza, pour les ex-400 salariés qui en sont transférés.
Or, l’étude comparative détaillée de chacun des thèmes se trouvant dans les accords Formation de l’ex-Snecma Services et Hispano-Suiza sont également traités dans les accords GPEC et Mobilité de Snecma, à l’exception de l’utilisation du DIF (Droit Individuel de Formation), en particulier, dans le cas de formation répondant à l’initiative partagée du salarié et de l’entreprise ; et ainsi que des modalités de gestion du « Catalogue DIF », pour lesquelles la CFTC a demandé une gestion partagée entre l’entreprise et les organisations syndicales signataires.
La CFTC n’est donc pas favorable à l’extension aux salariés Snecma de l’un ou l’autre des deux accords Formation de l’ex-Snecma Services et d’Hispano-Suiza.
La CFTC demande en revanche à la DG Snecma de s’engager à remettre en signature dans un délai très proche, l’Accord Formation déjà négocié à Snecma en y incorporant les points évoqués sur l’utilisation du DIF et la co-gestion du « Catalogue DIF » et en tenant compte des demandes exprimées notamment par la CFTC.
Ces points satisfaits, la CFTC serait favorable pour que les accords ci-dessous soient retenus pour faire l’objet d’une proposition d’extension aux salariés qui ont rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009. Toutefois, en y incorporant les avantages existants sur certains aspects des accords de nos collègues de l’ex-société Snecma-Services et d’Hispano-Suiza :
• Accord du 30 mai 1997, relatif à la Convention d’Entreprise Snecma, avec maintien des dispositifs existants dans chacune des trois sociétés sur « l’attribution de vêtements de travail » ;
• Accord du 30 janvier 2009, relatif à la GPEC, déjà retenu sur le thème « Evolution de carrière » ;
Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur « l’Evolution de Carrière » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.
La voie des commentaires sur ce Blog est à votre disposition, n’hésitez pas à vous en servir pour donner vos idées et pour des propositions que vous pouvez faire sur tel et tel point, traité sur le Blog !
La DG avait présenté un projet partiel reprenant les accords qui avaient fait l’objet de propositions d’extension lors de la réunion précédente sur le thème « Evolution de carrière ». Ce projet partiel était destiné à montrer la trame de ce que sera le projet d’accord au final sur l’harmonisation, lorsque tous les termes de négociation identifiés auront été étudiés et fait l’objet d’un accord de principe pour une extension.
Ce projet partiel a été lu, amandé et fait l’objet de validation par chaque délégation syndicale.
Le thème traité ensuite lors de cette réunion du jeudi 23 juillet dernier était : « Conditions d’emploi ». cliquez-ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés et pris en compte pour cette étude d’harmonisation sur ce thème.
C’est une étude encore plus détaillée des accords existants à étudier qui a été réalisée. Elle montre la très grande proximité de ces différents accords sur la presque totalité des points ; qu’il s’agisse, de « l’embauche », du « Contrat de Travail », du « travail en équipe », du « déplacement et détachement »…
C’est sur le thème « Formation Professionnelle » que les choses restent à affiner.
En effet, Snecma n’a pas d’accord Formation, signé ; négocié, Oui, conclu, Non. Alors qu’il en existe un, à l’ex-Snecma Services et également à Hispano-Suiza, pour les ex-400 salariés qui en sont transférés.
Or, l’étude comparative détaillée de chacun des thèmes se trouvant dans les accords Formation de l’ex-Snecma Services et Hispano-Suiza sont également traités dans les accords GPEC et Mobilité de Snecma, à l’exception de l’utilisation du DIF (Droit Individuel de Formation), en particulier, dans le cas de formation répondant à l’initiative partagée du salarié et de l’entreprise ; et ainsi que des modalités de gestion du « Catalogue DIF », pour lesquelles la CFTC a demandé une gestion partagée entre l’entreprise et les organisations syndicales signataires.
La CFTC n’est donc pas favorable à l’extension aux salariés Snecma de l’un ou l’autre des deux accords Formation de l’ex-Snecma Services et d’Hispano-Suiza.
La CFTC demande en revanche à la DG Snecma de s’engager à remettre en signature dans un délai très proche, l’Accord Formation déjà négocié à Snecma en y incorporant les points évoqués sur l’utilisation du DIF et la co-gestion du « Catalogue DIF » et en tenant compte des demandes exprimées notamment par la CFTC.
Ces points satisfaits, la CFTC serait favorable pour que les accords ci-dessous soient retenus pour faire l’objet d’une proposition d’extension aux salariés qui ont rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009. Toutefois, en y incorporant les avantages existants sur certains aspects des accords de nos collègues de l’ex-société Snecma-Services et d’Hispano-Suiza :
• Accord du 30 mai 1997, relatif à la Convention d’Entreprise Snecma, avec maintien des dispositifs existants dans chacune des trois sociétés sur « l’attribution de vêtements de travail » ;
• Accord du 30 janvier 2009, relatif à la GPEC, déjà retenu sur le thème « Evolution de carrière » ;
Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur « l’Evolution de Carrière » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.
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