Application de la Loi TEPA à Snecma

La loi TEPA entre en vigueur

Ce mardi 20 novembre 2007, s’est déroulée une réunion de négociation, Direction Générale/Délégués Syndicaux Centraux au Siège Courcouronnes. Deux thèmes ont été abordés, dont la Loi TEPA.

Une présentation de cette Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA), et les modalités de son application à Snecma.

Ce sont des mesures de réduction de cotisations sociales et d’exonérations d’impôt sur le revenu des rémunérations supplémentaires versées aux titres :

▪ Des heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur,
▪ Des heures complémentaires des salariés à Temps Partiels,
▪ Des jours de travail au-delà du plafond annuel de 218 jours.

Cette Loi concerne tous les salariés travaillant à plein temps ou à temps partiel. Elle rentre en vigueur à partir du 1er octobre 2007.
L'application sur les feuilles de paie des salariés Snecma se fait à partir du 1er novembre avec effet rétroactif au 1er octobre 2007.

50 % des salariés Snecma bénéficient de cette Loi, sauf, aujourd'hui les salariés en équipe (car le temps de déjeuner payé, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif) et les Cadres au forfait jour, car le forfait jour en vigueur à Snecma est inférieur à 218 jours.