L’Accord CRP reconduit pour 6 mois, mais après, c’est fini !
Prévoyance, frais de santé
Arrivé à son échéance, le 31 décembre 2007, l’Accord relatif au « Régime de Remboursement de soin et Frais de Médicaux de l’Institution de Prévoyance du personnel Snecma » – La CRP ou la PRC -, sera reconduit pour les six prochains mois, jusqu’au 30 juin 2008. Deux séances de négociation ont été nécessaires, les 21 et 27 novembre 2007 pour arriver à un texte acceptable par tous et qui précise enfin, les choses.
Une particularité pour la reconduction de ce projet accord CRP, son échéance est fixée cette fois, pour six mois, au 30 juin 2008, non reconductible en l’état.
Ceci n’étant pas lié à cela, si le projet d’Accord « Prévoyance Groupe » n’est pas signé à cette date, par une majorité de Syndicat, il ne reste pas moins vrai que l’Accord CRP, tel qu’il est connu aujourd’hui des salariés n’existera plus.
Il est toutefois bon de rappeler que les renouvellements successifs de l’accord CRP depuis des années étaient dus au fait qu’un accord de « Prévoyance Groupe » devait être négocié, puis, s’est trouvé en cours de négociation. Mais si au final, cet Accord "Prévoyance Groupe" ne devait pas voir le jour, il s’imposera alors à chaque société du Groupe de se conformer à la Loi en matière de la Protection Sociale Petits Risques - Frais de Santé. C’est le cas en particulier pour les sociétés du périmètre CRP depuis des années.
Il appartiendra alors à ces sociétés concernées par le régime CRP, de 3ème niveau de remboursement, de négocier un accord « Prévoyance Obligatoire » à deux niveaux, comme le projet « Prévoyance Groupe ». Les sociétés concernées sont : Snecma, Snecma Services, Hispano-Suiza, Aircelle (à l’exception des salariés de Plaisir), Safran Conseil, et Safran Holding, représentant un effectif d’environ 18.000 salariés.
Une particularité pour la reconduction de ce projet accord CRP, son échéance est fixée cette fois, pour six mois, au 30 juin 2008, non reconductible en l’état.
Ceci n’étant pas lié à cela, si le projet d’Accord « Prévoyance Groupe » n’est pas signé à cette date, par une majorité de Syndicat, il ne reste pas moins vrai que l’Accord CRP, tel qu’il est connu aujourd’hui des salariés n’existera plus.
Il est toutefois bon de rappeler que les renouvellements successifs de l’accord CRP depuis des années étaient dus au fait qu’un accord de « Prévoyance Groupe » devait être négocié, puis, s’est trouvé en cours de négociation. Mais si au final, cet Accord "Prévoyance Groupe" ne devait pas voir le jour, il s’imposera alors à chaque société du Groupe de se conformer à la Loi en matière de la Protection Sociale Petits Risques - Frais de Santé. C’est le cas en particulier pour les sociétés du périmètre CRP depuis des années.
Il appartiendra alors à ces sociétés concernées par le régime CRP, de 3ème niveau de remboursement, de négocier un accord « Prévoyance Obligatoire » à deux niveaux, comme le projet « Prévoyance Groupe ». Les sociétés concernées sont : Snecma, Snecma Services, Hispano-Suiza, Aircelle (à l’exception des salariés de Plaisir), Safran Conseil, et Safran Holding, représentant un effectif d’environ 18.000 salariés.
La CFTC vous invite à réagir !
2 commentaires:
Concernant les négociations sur le contrat Prévoyance/Santé, pourriez- vous nous rappeler les dernières propositions faites par la Direction SAFRAN.
La CFTC était favorable à la signature de cet accord. Pouvez- vous nous expliquer et mettre en avant les points forts qui vous ont ammené à prendre cette position.
Pour les salariés du périmètre Snecma, il a été annoncé que la PRC prendra fin en juin 2008.
Comment voyez-vous la suite?
JP REY
Merci pour votre message. En réponse, nous vous invitons à vous reporter à l'article que nous avons mis en ligne ce jour. Il est destiné à vous apporter la réponse à toutes vos interrogations. Nous vous invitons également à nous donner votre avis, une fois tous les documents lus. Merci pour votre contribution.
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