Le Groupe de Protection Sociale « NOVALIS-TAITBOUT » est crée !
La réduction du nombre de Groupes de Protection Sociale reconnus par les Fédérations ARRCO et AGIRC, comme des IRC (Institution de Retraite Complémentaire) avec des regroupements de Groupes existants se poursuit.
Vendredi 19 décembre 2008, la naissance du nouveau Groupe Novalis-Taitbout est devenue effective avec la tenue de l’Assemblée Générale de Constitution. Elle prend effet au 1er janvier 2009. Ce qui conduit également à la disparition officielle, au 31 décembre 2008 des deux Groupes, Novalis et Taitbout.
Vendredi 19 décembre dernier se sont déroulées au salon de l’AVEYRON, à Paris, les Assemblées Générales de Constitution du nouveau, Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution, l’association Sommitale, les Assemblées Générales Extraordinaires de GT et GTI (Groupe Taitbout et Groupe Taitbout Institution) et l’Assemblée Générale de Novalis ainsi que les Conseils d’administration de Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution.
Ainsi, sur le plan administratif, la création du nouveau Groupe Novalis-Taitout est effective. Cette création prend effet au 1er janvier 2009, avec les conséquences ci-dessous :
● Fusion des IP (Institution de Prévoyance) des deux ex-groupes : Novalis Prévoyance, la BOETIE Prévoyance et TAITBOUT Prévoyance, en une seule Institution de Prévoyance du nouveau Groupe.
Cette fusion sera effective à partir de juin 2009
● Fusion des institutions ARRCO des deux ex-groupes : NOU.RS, CIRCIC, CRE en une seule Institution ARRCO du nouveau Groupe.
● Fusion des institutions AGIRC des deux ex-groupes : NOU.RC, CIRCIA, IRCAFEX en une seule Institution AGIRC du nouveau Groupe.
Ces deux dernières fusions, ARRCO et AGIRC n’interviendront au plus tard, qu’au 1er janvier 2012.
Comme dans toute fusion, il serait illusoire de penser qu’il n’y aura pas de recherche de synergie, surtout dans les secteurs de Support.
La CFTC sera particulièrement vigilante afin qu’aucun salarié des deux ex-groupes, Novalis et Taitbout, ne soit laissé sur le carreau.
Une première conséquence positive de cette fusion pour le groupe SAFRAN. L’unification des Institutions de Retraites Complémentaires des salariés des sociétés du Groupe.
En effet, jusque-là la couverture retraite complémentaire des salariés des sociétés du Groupe SAFRAN était partagée entre les deux ex-groupes : NOVALIS, pour les salariés de l’ex-Sagem, Sagem Défense Sécurité, LABINAL, Messier-Bugatti et autres… et TAITBOUT, pour particulièrement les salariés de l’ex-entité Snecma : Snecma, SAFRAN, Hispano-Suiza, Aircelle…, Snecma ayant été à l’origine de la création de la Caisse de retraite Complémentaire CIRCIA et un des fondateurs du Groupe TAITBOUT.
Quant à la protection sociale Gros risques, ce sera également au sein du nouveau Groupe Novalis-Taitbout qu’elle sera traitée pour l’ensemble des 40.000 salariés du Groupe SAFRAN.
Avec ça, qui peut encore dire que le hasard existe ?
Une fusion qui s’accompagne de fortes interrogations
Cette opération de fusion pose aussi de très grosses interrogations, plus particulièrement au niveau des Institutions ARRCO et AGIRC.
En effet, à ce sujet, comment sera traitée cette problématique énorme, du seuil d’accueil des salariés dans l’Institution AGIRC unifiée, alors qu’il existe aujourd’hui deux seuils d’accueil différents :
• A la CIRCIA du Groupe TAITBOUT, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se situe à partir du coefficient 285 points.
• A NOV.RC du Groupe Novalis, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se fait à partir du coefficient 270 points.
Autres grosses interrogations
La CFTC a été extrêmement surprise de la vitesse avec laquelle cette fusion est intervenue, entre la première information apparue sur ce sujet, qualifiée à ses débuts d’études exploratoires et sa concrétisation effective au 1er janvier 2009.
De plus, à peine cette fusion vient-elle d’être concrétisée à la vitesse décrite plus haut que déjà on nous annonce une autre fusion avec deux autres Groupes de Protection sociale dans laquelle le nouveau Groupe Novalis Taitbout est concernée.
Pourquoi ces regroupements effrénés ? Et à qui profitent ces fusions ? Quelle place restera t-il demain au paritarisme ?
Vendredi 19 décembre 2008, la naissance du nouveau Groupe Novalis-Taitbout est devenue effective avec la tenue de l’Assemblée Générale de Constitution. Elle prend effet au 1er janvier 2009. Ce qui conduit également à la disparition officielle, au 31 décembre 2008 des deux Groupes, Novalis et Taitbout.
Vendredi 19 décembre dernier se sont déroulées au salon de l’AVEYRON, à Paris, les Assemblées Générales de Constitution du nouveau, Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution, l’association Sommitale, les Assemblées Générales Extraordinaires de GT et GTI (Groupe Taitbout et Groupe Taitbout Institution) et l’Assemblée Générale de Novalis ainsi que les Conseils d’administration de Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution.
Ainsi, sur le plan administratif, la création du nouveau Groupe Novalis-Taitout est effective. Cette création prend effet au 1er janvier 2009, avec les conséquences ci-dessous :
● Fusion des IP (Institution de Prévoyance) des deux ex-groupes : Novalis Prévoyance, la BOETIE Prévoyance et TAITBOUT Prévoyance, en une seule Institution de Prévoyance du nouveau Groupe.
Cette fusion sera effective à partir de juin 2009
● Fusion des institutions ARRCO des deux ex-groupes : NOU.RS, CIRCIC, CRE en une seule Institution ARRCO du nouveau Groupe.
● Fusion des institutions AGIRC des deux ex-groupes : NOU.RC, CIRCIA, IRCAFEX en une seule Institution AGIRC du nouveau Groupe.
Ces deux dernières fusions, ARRCO et AGIRC n’interviendront au plus tard, qu’au 1er janvier 2012.
Comme dans toute fusion, il serait illusoire de penser qu’il n’y aura pas de recherche de synergie, surtout dans les secteurs de Support.
La CFTC sera particulièrement vigilante afin qu’aucun salarié des deux ex-groupes, Novalis et Taitbout, ne soit laissé sur le carreau.
Une première conséquence positive de cette fusion pour le groupe SAFRAN. L’unification des Institutions de Retraites Complémentaires des salariés des sociétés du Groupe.
En effet, jusque-là la couverture retraite complémentaire des salariés des sociétés du Groupe SAFRAN était partagée entre les deux ex-groupes : NOVALIS, pour les salariés de l’ex-Sagem, Sagem Défense Sécurité, LABINAL, Messier-Bugatti et autres… et TAITBOUT, pour particulièrement les salariés de l’ex-entité Snecma : Snecma, SAFRAN, Hispano-Suiza, Aircelle…, Snecma ayant été à l’origine de la création de la Caisse de retraite Complémentaire CIRCIA et un des fondateurs du Groupe TAITBOUT.
Quant à la protection sociale Gros risques, ce sera également au sein du nouveau Groupe Novalis-Taitbout qu’elle sera traitée pour l’ensemble des 40.000 salariés du Groupe SAFRAN.
Avec ça, qui peut encore dire que le hasard existe ?
Une fusion qui s’accompagne de fortes interrogations
Cette opération de fusion pose aussi de très grosses interrogations, plus particulièrement au niveau des Institutions ARRCO et AGIRC.
En effet, à ce sujet, comment sera traitée cette problématique énorme, du seuil d’accueil des salariés dans l’Institution AGIRC unifiée, alors qu’il existe aujourd’hui deux seuils d’accueil différents :
• A la CIRCIA du Groupe TAITBOUT, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se situe à partir du coefficient 285 points.
• A NOV.RC du Groupe Novalis, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se fait à partir du coefficient 270 points.
Autres grosses interrogations
La CFTC a été extrêmement surprise de la vitesse avec laquelle cette fusion est intervenue, entre la première information apparue sur ce sujet, qualifiée à ses débuts d’études exploratoires et sa concrétisation effective au 1er janvier 2009.
De plus, à peine cette fusion vient-elle d’être concrétisée à la vitesse décrite plus haut que déjà on nous annonce une autre fusion avec deux autres Groupes de Protection sociale dans laquelle le nouveau Groupe Novalis Taitbout est concernée.
Pourquoi ces regroupements effrénés ? Et à qui profitent ces fusions ? Quelle place restera t-il demain au paritarisme ?
A toutes ces questions que même nombre d’Administrateurs salariés se posent, la CFTC s’engage à vous apporter ici au cours de l’année 2009 les éclaircissements et précisions auxquels vous avez droit.
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