La retraite Complémentaire, un sujet actuel !
Quelques repères qu’il faut savoir
• L’ARRCO et l’AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;
• 18 millions de salariés cotisent à l’ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et Assimilés cotisent également à l’AGIRC ;
• Pour les salariés Non-Cadres, la retraite complémentaire ARRCO constitue, entre 30 et 40 % de la pension globale ;
• Pour les salariés Cadres et Assimilés, les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC constituent entre 60 et 70 % de la pension globale.
• L’ARRCO et l’AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;
• 18 millions de salariés cotisent à l’ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et Assimilés cotisent également à l’AGIRC ;
• Pour les salariés Non-Cadres, la retraite complémentaire ARRCO constitue, entre 30 et 40 % de la pension globale ;
• Pour les salariés Cadres et Assimilés, les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC constituent entre 60 et 70 % de la pension globale.
• La situation de votre caisse de retraite complémentaire est aujourd'hui seine, équilibrée et garantie.
C’est le résultat de la gestion paritaire de votre retraite complémentaire, assuré par les Syndicats et le Patronat à parité dans les Fédérations ARRCO et AGIRC ainsi que dans les Groupe des Institutions de Retraite Complémentaire.
Saviez-vous qu’il y a un rendez-vous des retraites ?
a) Point sur les mesures prises pour le Régime de Base qui ont des conséquences sur la Retraite Complémentaire (Loi FILLON sur les retraites du 21 août 2003)
Cette Loi a prévu un certain nombre de mesures à prendre pour le régime de base et qui ont des conséquences sur la retraite Complémentaire.
L’ajout d’un trimestre par an, à compter du 1er janvier 2009. Ce qui passe le nombre d’années de travail pour avoir sa retraite à taux plein, de 40 ans à 41 ans (en 2012).
Ainsi pourront bénéficier de leurs droits à partir de 60 ans les assurés réunissant :
▪ 161 trimestres pour ceux nés en 1949
▪ 162 trimestres pour ceux nés en 1950
▪ 163 trimestres pour ceux nés en 1951
▪ 164 trimestres pour ceux nés en 1952
Ce tableau récapitulatif prend en compte les paramètres de calcul (proratisation) qui sont retenus selon l’année de naissance de l’assuré.
Une question s’impose
Avec l’homothétie à l’origine de la définition de la règle de calcul du nombre d’années de travail pour bénéficier de sa retraite à taux plein ci-après : « 2/3 du temps de vie en activité pour 1/3 du temps de vie en retraite », les 41,5 années de travail pour avoir sa retraite à taux plein ne sont-elles pas déjà programmées pour 2020 ?
Application 1
Pour un assuré né en 1950 : 162 trimestres sont exigés ;
Pour un assuré né avant 1949 : la durée reste fixée à 160 trimestres.
Application 2, l’effet sur « les carrières longues »
▪ Durée « glissante » + 8 trimestres
▪ Assuré né 1952 (56 ans) : 164 trimestres + 8 trimestres (carrières longues) = 172 trimestres exigés
b) Point sur les mesures prises pour inciter les salariés à prolonger leurs activités susceptibles d’avoir des conséquences sur les retraites complémentaires
• L’augmentation du taux de surcote au régime de base, peut désormais concerner également les carrières longues ;
• Suppression des mises à la retraite d’office, y compris à 65 ans ;
• Le versement des indemnités de départ en retraite subordonné au bénéfice du taux plein.
L’ARRCO et l’AGIRC ont leurs propres problématiques d’équilibre qu’ils doivent résoudre
Ces problématiques font l’objet des groupes de travail paritaires, dans le cadre de la « clause de revoyure 2008 » :
• Les majorations familiales et réversions
• L’équilibre et l’architecture des régimes GMP, AGFF…
• La gouvernance des Groupes de Protection sociale,
• L’architecture des régimes.
Pour ces deux dernières problématiques, les Groupes de travail sont envisagés, mais non encore mis en place.
La Pension de Réversion
La réversion, c’est l’attribution d’une pension après le décès du titulaire, du pensionné, de la Veuve ou du Veuf, un ancien conjoint, les enfants, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une pension dite de réversion.
Une particularité : La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu’à la fin du mois de son décès. Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.
Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?
a) Le conjoint :
Au décès du pensionné, le conjoint (veuf ou veuve) a droit à une pension de réversion qui est servie sans condition d’âge. Le droit à pension de réversion est reconnu à condition que le mariage :
▪ Ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite accomplis par le fonctionnaire ;
▪ Ou bien ait duré au moins quatre années ;
▪ Si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage ;
▪ Ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l’invalidité, à condition que le mariage soit antérieur à l’événement qui a provoqué sa mise à la retraite.
b) L’ancien conjoint divorcé non remarié a les mêmes droits que le conjoint survivant (veuf ou veuve)
c) L’ancien conjoint divorcé remarié avant le décès du retraité à certaines conditions
Comment obtenir la pension de réversion ?
L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander. Un formulaire est à demander auprès du Centre Régional des pensions auprès duquel la déclaration du décès du pensionné aura préalablement été faite. Ce formulaire est également disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.pensions.bercy.gouv.fr/formulaires/pensions/epr30/index-d.htm
Quel est le montant de la pension de réversion ?
La pension est égale à 50 % de celle obtenue par le conjoint décédé ou qu’il aurait pu obtenir le jour de son décès.
Autres informations
Coefficient pour trimestres manquants
A partir du 1er janvier 2009, le coefficient pour trimestres manquants s’applique par référence à la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein qui est déterminé en fonction de l’année de naissance.
Sur ce tableau sont récapitulés les coefficients applicables dans le cas de carrières courtes.
Plafond de la Sécurité Sociale pour 2009
A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la Sécurité Sociale s’élève à 2859 euros par mois, soit un plafond annuel de 34.808 euros. Soit une augmentation de 3,1 %.
Cette augmentation du plafond de la Sécurité Social contribue à l’augmentation du pourcentage des salariés Cadres et Non-Cadres touchés par la GMP (Garantie Minimale de Points).
Saviez-vous qu’il y a un rendez-vous des retraites ?
a) Point sur les mesures prises pour le Régime de Base qui ont des conséquences sur la Retraite Complémentaire (Loi FILLON sur les retraites du 21 août 2003)
Cette Loi a prévu un certain nombre de mesures à prendre pour le régime de base et qui ont des conséquences sur la retraite Complémentaire.
L’ajout d’un trimestre par an, à compter du 1er janvier 2009. Ce qui passe le nombre d’années de travail pour avoir sa retraite à taux plein, de 40 ans à 41 ans (en 2012).
Ainsi pourront bénéficier de leurs droits à partir de 60 ans les assurés réunissant :
▪ 161 trimestres pour ceux nés en 1949
▪ 162 trimestres pour ceux nés en 1950
▪ 163 trimestres pour ceux nés en 1951
▪ 164 trimestres pour ceux nés en 1952
Ce tableau récapitulatif prend en compte les paramètres de calcul (proratisation) qui sont retenus selon l’année de naissance de l’assuré.
Une question s’impose
Avec l’homothétie à l’origine de la définition de la règle de calcul du nombre d’années de travail pour bénéficier de sa retraite à taux plein ci-après : « 2/3 du temps de vie en activité pour 1/3 du temps de vie en retraite », les 41,5 années de travail pour avoir sa retraite à taux plein ne sont-elles pas déjà programmées pour 2020 ?
Application 1
Pour un assuré né en 1950 : 162 trimestres sont exigés ;
Pour un assuré né avant 1949 : la durée reste fixée à 160 trimestres.
Application 2, l’effet sur « les carrières longues »
▪ Durée « glissante » + 8 trimestres
▪ Assuré né 1952 (56 ans) : 164 trimestres + 8 trimestres (carrières longues) = 172 trimestres exigés
b) Point sur les mesures prises pour inciter les salariés à prolonger leurs activités susceptibles d’avoir des conséquences sur les retraites complémentaires
• L’augmentation du taux de surcote au régime de base, peut désormais concerner également les carrières longues ;
• Suppression des mises à la retraite d’office, y compris à 65 ans ;
• Le versement des indemnités de départ en retraite subordonné au bénéfice du taux plein.
L’ARRCO et l’AGIRC ont leurs propres problématiques d’équilibre qu’ils doivent résoudre
Ces problématiques font l’objet des groupes de travail paritaires, dans le cadre de la « clause de revoyure 2008 » :
• Les majorations familiales et réversions
• L’équilibre et l’architecture des régimes GMP, AGFF…
• La gouvernance des Groupes de Protection sociale,
• L’architecture des régimes.
Pour ces deux dernières problématiques, les Groupes de travail sont envisagés, mais non encore mis en place.
La Pension de Réversion
La réversion, c’est l’attribution d’une pension après le décès du titulaire, du pensionné, de la Veuve ou du Veuf, un ancien conjoint, les enfants, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une pension dite de réversion.
Une particularité : La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu’à la fin du mois de son décès. Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.
Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?
a) Le conjoint :
Au décès du pensionné, le conjoint (veuf ou veuve) a droit à une pension de réversion qui est servie sans condition d’âge. Le droit à pension de réversion est reconnu à condition que le mariage :
▪ Ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite accomplis par le fonctionnaire ;
▪ Ou bien ait duré au moins quatre années ;
▪ Si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage ;
▪ Ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l’invalidité, à condition que le mariage soit antérieur à l’événement qui a provoqué sa mise à la retraite.
b) L’ancien conjoint divorcé non remarié a les mêmes droits que le conjoint survivant (veuf ou veuve)
c) L’ancien conjoint divorcé remarié avant le décès du retraité à certaines conditions
Comment obtenir la pension de réversion ?
L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander. Un formulaire est à demander auprès du Centre Régional des pensions auprès duquel la déclaration du décès du pensionné aura préalablement été faite. Ce formulaire est également disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.pensions.bercy.gouv.fr/formulaires/pensions/epr30/index-d.htm
Quel est le montant de la pension de réversion ?
La pension est égale à 50 % de celle obtenue par le conjoint décédé ou qu’il aurait pu obtenir le jour de son décès.
Autres informations
Coefficient pour trimestres manquants
A partir du 1er janvier 2009, le coefficient pour trimestres manquants s’applique par référence à la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein qui est déterminé en fonction de l’année de naissance.
Sur ce tableau sont récapitulés les coefficients applicables dans le cas de carrières courtes.
Plafond de la Sécurité Sociale pour 2009
A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la Sécurité Sociale s’élève à 2859 euros par mois, soit un plafond annuel de 34.808 euros. Soit une augmentation de 3,1 %.
Cette augmentation du plafond de la Sécurité Social contribue à l’augmentation du pourcentage des salariés Cadres et Non-Cadres touchés par la GMP (Garantie Minimale de Points).
Pour en savoir davantage sur la retraite, comment fonctionne le système, n’hésitez pas consulter l’article qui s’y est consacrée.
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