Salaires 2009, la DG Snecma affiche la couleur !

Vendredi 20 février 2009 s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la deuxième réunion consacrée à la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), la première séance de négociation proprement dite sur le programme salarial 2009. La première réunion du mardi 10 février sur la NAO ayant été consacrée au Bilan NAO 2008.

Dans son intervention introductive, le DRH de Snecma, Bruno PASINI a d’abord fait un exposé sur la situation mondiale, avec la crise, puis, a continué sur la situation du marché Aéronautique. Il a terminé par la situation propre à Snecma, précisant pour cette dernière qu’un certain nombre de défis est à relever par l’entreprise :

▪ L’investissement, pour la préparation de l’avenir, 350 millions en 2008,
▪ L’emploi, une nécessité,
▪ Le développement de la mobilité,
▪ La poursuite de la recherche des gains pour la compétitivité de l’entreprise,

Pour plus de détail, voir l'article relatif à la réunion du CCE du vendredi 30 janvier 2009.

Après un tour de table des Organisations syndicales pour recueillir leurs réactions à la suite de son exposé préliminaire, le DRH leur redonne la parole pour qu’elles exposent leurs demandes et revendications. Pour ce qui concerne la CFTC, nos propositions ont été déclinées comme ci-dessous :

▪ Des Augmentations Générales (AG), tant pour les Cadres, les niveaux VI, les Ouvriers et les ETAM, positionnées au 1er janvier, d’un niveau permettant de couvrir l’inflation prévisionnelle INSEE 2009.
▪ Des Augmentations Individuelles (AI) suffisamment conséquentes pour assurer l’évolution de carrière des salariés de l’entreprise, qui mettent en œuvre des niveaux de compétence et de technicité de plus en plus élevés.
▪ Poursuite des mesures spécifiques telles :

- Egalité Professionnelle H/F
- Jeunes embauchés et Mobilité

▪ Deux revendications chères à la CFTC qui entrent dans le domaine de négociation de la NAO :

- Suppression des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point). Les salariés bénéficiant de la GMP sont ceux dont le salaire brut est inférieur ou légèrement au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale. Pour ces salariés, l’AGIRC leur attribue 120 points.

- L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise, une question d’équité, de justice et de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes.

▪ Une revoyure en septembre, compte tenu de l’incertitude à prévoir l’inflation pendant ce temps d’instabilité économique.

Reprenant à nouveau la parole, le DRH a rappelé les principes sur lesquels il a établi ses propositions salariales, puis, a décliné ses propositions en matière de programme salarial 2009 :

▪ ETAM et Ouvriers :

- AG : 1,1 % au 01/01/2009
- AI : 1,1 %*, avec 0,6 % au 01/07/2009 et 0,5 % au 01/10/2009

▪ Cadres et niveau VI des AI exclusivement

- AI : 2,4 % au 01/03/2009

Pour la DG l’ensemble de ces mesures représente une évolution des salaires en masse, de 2,5 % ou 3 %, avec l’effet report de 0,54 % consécutif à l’attribution de la mesure complémentaire de 0,75 % en 2008, à effet au 01/10/2008.

Dire que les organisations Syndicales de Snecma ont été surprises par les propositions salariales de la DG Snecma serait exagéré. Car, chacune des délégations syndicales a connaissance des propositions salariales déjà présentées dans nombre de la trentaine des sociétés qui compose le Groupe SAFRAN.

La prochaine réunion de négociation est programmée pour le vendredi 27 février 2009.

Pour la CFTC, le compte n’y est vraiment pas !

(*) : Pour la première fois, la DG Snecma a inclus dans les mesures AI de 1,1 %, les mesures complémentaires (Jeunes embauchés et mobilité), jusque-là dissociées des mesures individuelles proprement dites.

Autres temps ! Autres mœurs !

Top départ des négociations NAO 2009 à Snecma comme, dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN !

Vendredi 10 février 2009 s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la première réunion de négociation consacrée à la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire). Ce fut une réunion de bilan :

▪ Bilan de la « Politique handicap » à Snecma, au 31/12/2008

Constat partagé que des choses sont réalisées, mais personne ne le sait. Par conséquent, le « faire savoir » doit être développé.

▪ Bilan 2008 de la Durée et de l’Organisation du travail

Application des Accords d’entreprise en vigueur :

- Accord sur la réduction du temps de travail et de l’emploi, du 28/09/1999,
- Accord RTT des Ingénieurs, cadres et niveau VI, du 23/11/2000,
- Accord sur le Compte Epargne Temps, du 27/09/2006

Le Temps Partiel fait recette

• Collaborateurs : 270 personnes en 2008 : 114 hommes ; 156 femmes
• Cadres : 101 personnes en 2008 : 24 hommes ; 77 femmes

Le Temps Partiel Aidé décolle

• Collaborateurs : 62 personnes en 2008 : 57 hommes ; 5 femmes
• Cadres : 10 personnes en 2008 : 9 hommes ; 1 femme

▪ Bilan Annuel Politique Salariale 2008

Rappel de la politique salariale 2008 signé, le 14 février 2008
+ La mesure complémentaire de 0,75% au 01/10/2008
+ La prime uniforme de transport de 300 euros/an

Rappel de l’application des mesures

a) Collaborateurs hors niveau VI

• 3476 mesures (58,1 %) de l’effectif,
▪ 2626 Augmentations Individuelles (AI),
▪ 850 Promotions (14,3 %)

b) Collaborateurs niveau VI, AI exclusivement

• 419 mesures (98,6 %) de l’effectif,
▪ 396 AI,
▪ 23 Promotions (5,4 %)

c) Cadres, AI exclusivement

• 2096 mesures (96,6 %) de l’effectif,
▪ 1943 AI,
▪ 153 Promotions (7 %)

▪ Calendrier des réunions

20 et 27 février
6 mars

Analyse CFTC du bilan de la politique salariale signé par la CFTC et la CFE-CGC

La politique salariale dont le bilan vient d’être présenté est le fruit de l’accord contractuel signé par la CFTC et la CFE-CGC à Snecma.

Certes, il n’existe pas d’accord parfait, mais des accords, Gagnant/Gagnant. C’est le cas à Snecma, comme dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN où la CFTC engage sa signature pour le bien des salariés.

Le 14 février 2008, la CFTC et la CFE-CGC avaient signé ensemble l’accord NAO 2008 en toute connaissance de cause. C'est-à-dire, avec une quasi certitude de rattrapage de salaires dans le cas d’un dérapage de l’inflation constatée en septembre, par rapport à l’inflation prévisionnelle qui a servi de base à la détermination de la politique salariale de 2008.

C’est exactement ce qui s’est passé en octobre 2008 avec cette mesure salariale très inhabituelle depuis 1983, de +0,75 % en niveau, à partir du 1er octobre 2008.

Le niveau de l’accord signé par la CFTC et la CFE-CGC en 2008 était de plus de 3,3 % en masse, auxquels s’ajoutent des mesures complémentaires de + 0,2 % en AI pour les jeunes embauchés et à la mobilité, de + 0,3 % de la masse salariale des femmes en AI ; plus d’autres mesures de relèvement.

Et quand on voit qu’après la surchauffe de l’inflation, de septembre 2007 à octobre 2008, nous revoilà de nouveau autour des 1 % en décembre 2008 en rythme annuel et pour être tout à fait complet, une estimation d’inflation moyenne pour 2008, de 2,8 %.

OUI ! On doit le dire, le résultat de l’accord salarial signé par la CFTC et la CFE-CGC en 2008 est d’un bon niveau et peut tenir la comparaison sur le marché Français.

Et cela, les non-signataires patentés et leurs partisans ne le reconnaitront jamais.

Par ailleurs, lors de la fin officielle des négociations salariales le mercredi 6 février 2008, nous avions obtenu le principe d’une prime sous la forme de supplément d’intéressement d’une valeur de 0,5 % de la masse salariale, avec un plancher de 168 euros brut.

Oh ! Pour les non-signataires patentés à Snecma, l’accord salarial 2008 comme tous les accords salariaux, Intéressement et Participation et distributions d’actions gratuites signés par les autres ne sont que des miettes. Mais rassurez-vous ils ne les ont jamais refusé et n’ont jamais fait de chèques de ce qu’ils qualifient de miettes pour les offrir aux associations caritatives !

Pour les négociations sur la NAO 2009, la CFTC Snecma exposera ses revendications salariales pour l’année, lors de la prochaine réunion du vendredi 20 février.

Autre sujet abordé lors de cette réunion DG/DSC

Adoption d’un projet d’avenant à l’Accord sur le Droit Syndical et les Institutions représentatives du 30 janvier 2009.

De quoi s’agit-il ?

Avec l’intégration effective au 01/02/2009 de Snecma Services au sein de Snecma, les mandats de DSC des salariés transférés prennent fin de plein droit. Il s’agit donc de reproduire aujourd’hui, ce qui avait déjà été fait en 1997 avec la fusion absorption de l’ex-SEP au sein de Snecma. C'est-à-dire faire désigner par les Fédérations Syndicales, pour une période déterminée, un an, un Délégué Syndical Central (DSC), issu de l’ex-Snecma Services. Ce DSC s’ajoutant pour la période considérée aux trois DSC déjà existants à Snecma.

Ainsi, pour la période d’un an, le nombre possible de représentants des Organisations Syndicales appelé à participer aux négociations avec la Direction Générale reste le même, soit, quatre DSC et un représentant des salariés au titre d’Expert, au lieu de trois DSC et deux représentants de salariés en qualité d’Expert sur des sujets dont le syndicat aura jugé nécessaire l’expertise pertinente de ce salarié.

« L’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN » est signé ! Une page se tourne, une naissance fondatrice de l’identité sociale du Groupe

Ce mardi 10 février 2009, a été signé au siège Martial VALIN, à Paris, « l’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN », un accord unanime signé par les Cinq Organisations Syndicales Confédérales, CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO et CGT.

Ainsi, après près de trois ans d’une activité intense sur le sujet, 22 février 2006-10 février 2009, ce sujet fondateur de l’indenté sociale du Groupe SAFRAN a trouvé sa conclusion favorable, avec une signature unanime. Ainsi, après les Accords Groupe :

▪ Accord sur le Développement du Dialogue Social dans le Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur le Plan d’Epargne Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur la Participation Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur le Comité de Groupe SAFRAN,
▪ Accord sur le Comité d’Entreprise Européen SAFRAN

C’est le sixième Accord Groupe, le plus emblématique par sa dimension sociale qui s’ajoute aux cinq premiers cités plus haut qui forment à ce jour, le socle social du nouveau Groupe, né le 11 mai 2005. Car, il s’agit-là de l’harmonisation de la Protection Sociale Petits et Gros Risques des salariés du nouveau groupe (plus de 40.000 salariés, une trentaine de sociétés, une centaine d’établissements différents), avec des cultures et des histoires au départ différentes.

Pour la CFTC, il ne s’agit pas que du respect de la réglementation issue de la Loi FILLON de 2004 et de la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 qui ont imposé un régime collectif, obligatoire, solidaire et responsable pour toute entreprise, c’est un dossier qui a une dimension de justice sociale, d’équité de traitement dû à tous les salariés d’un même groupe, un dossier de solidarité vraie et de lutte contre la discrimination et contre l’injustice.

Car, nous ne pouvions pas accepter l’idée que, selon que l’on soit de telle ou telle société, de telle ou telle catégorie sociale, de tel ou tel établissement, que l’on soit plus ou moins bien couvert en matière de protection sociale petits et gros risques pour les salariés appartenant à un même groupe, safran.

Ci-dessous, les versions signées, le mardi 10 février 2009 :

L'accord Groupe Vdéf
Le périmètre de l'accord Vdéf
Les ayants droits Vdéf

Les garanties du régime IID Vdéf
Les cotisations du régime IID Vdéf

Les garanties du régime FS Vdéf
Les cotisations du régime FS Vdéf

Participations minoritaires Vdéf

Cartigraphie Mutuelle Vdéf

En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier 2009

Vendredi 30 janvier 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, la première réunion CCE Snecma de l’année, mais aussi la dernière de Snecma ancien périmètre.

En effet, l’intégration au sein de Snecma des salariés de Snecma Services ainsi que ceux de la partie d’Hispano-Suiza Réau consécutivement à la fusion et au transfert des activités de régulation, a pris effet au 1er février 2009, au lieu du 1er janvier initialement prévu.

L’ordre du jour de cette réunion, assez chargée, comportait des points qui ont nécessité la présence du PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN, assisté selon les points à traiter de Messieurs :

▪ Jean-Paul LOUIS, Directeur Industriel de Snecma,
▪ François PLANAUD, Directeur de Division Moteurs Civils,
▪ Xavier SAHUT D’IZARN, Directeur de Division Moteurs Militaires

Les principaux points qui ont nécessité la présence du PDG sont rappelés ci-dessous :

▪ Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes 2008 – 2ème itération ;
▪ Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise ;
▪ Information trimestrielle : 4ème trimestre ;
▪ Point sur la situation de l’entreprise.

Rapport de l’Expert comptable du CCE sur les comptes 2008 – 2ème itération

Le rapport de l’expert décrit un environnement économique 2008 changeant, avec une partie de l’année, 8 mois avec un coût de carburant en hausse et l’autre partie de l’année, 5 mois avec un coût de carburant à la baisse. Une incertitude pour l’année 2009 avec deux risques :

1) Le financement accessible aux compagnies sous forme de concours remboursables,
2) Le ralentissement de l’économie et les reports des commandes, tant pour Airbus au Etats Unis que pour Boeing

Le rapport prévoit des livraisons d’avions sûrs pour le premier semestre, après…

L’expert nous informe que le projet MACh (Management de l’Amélioration par Chantier) initié à Snecma est aujourd’hui intégré dans la démarche de Progrès de SAFRAN, dénommée ACTION V.

MACh, c’est :

Lean : Accélérer la réduction des gaspillages,
Six Sigma : « Faire bon » du premier coup,
Impact : Résoudre les problèmes en cas de crise

Lean, Six Sigma et Impact sont des méthodologies

Objectivement, qui peut s’opposer à l’application de ces méthodes dans son propre travail ?

Le corollaire de l’application de ces méthodes dans l’entreprise, ce sont des interrogations légitimes des acteurs du dialogue social dans l’entreprise :

▪ Quel va être l’impact des gains de productivité dégagés, et demain, sur les conditions de travail des salariés ?

▪ Que deviennent les emplois, mesurés en ETP (équivalent temps plein), qui au final sont « économisés », c'est-à-dire supprimés, grâce aux projets ACTION V, comment sont réallouées les ressources dégagées ?

Pour les responsables de l’entreprise, cela va de soi, mais pour nous, les Syndicats, c’est à ces contradictions que nous sommes appelés à adapter nos revendications en toute responsabilité.

Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

Il s’agit en réalité d’apporter des réponses aux questions posées par le CCE à la Direction Générale sur la situation de l’entreprise, à la suite de l’application de l’impact de la grève Boeing sur Snecma. Ces questions ont trait :

▪ Aux commandes et charges,
▪ L’actualisation des situations : R & D, commerciale, industrielle, de tous les programmes,
▪ L’impact sur la stratégie Snecma des récentes appréciations du Dollar et fluctuations du prix du pétrole (dont son volet externalisation),
▪ Situation actualisée des cadences des avionneurs, par programmes,
▪ TP400/A400M,
▪ Actualisation des parts de coopérations des différents programmes sur les parties Snecma,
▪ Snecma Services et Hispano-Suiza Réau,
▪ Formation,
▪ Espace et Vinci,
▪ Prévisions pluriannuelles d’effectifs, emplois et compétences,
▪ Indicateurs de productivité par CEI, interne et externe, pour 2007, 2008 et objectifs 2009.

En complément des réponses apportées aux questions posées la DG a présenté la situation relative à la conjoncture et situation des programmes :

▪ La situation financière des compagnies aériennes,
▪ L’évolution du trafic passager,
▪ L’évolution du trafic Cargo,
▪ Les réalisations des programmes CFM56 en 2008,
▪ Les programmes CFM56, perspectives 2009,
▪ Les programmes moteurs Forte Puissance – Réalisations 2008,
▪ Les programmes moteurs Forte Puissance – Perspectives 2009,
▪ Le programme Sam146 – Réalisations 2008,
▪ Le programme Sam146 – Perspectives 2009,
▪ Le programme Silvercrest

Pendant les différentes présentations, les membres du CCE n’ont pas manqué de poser des questions, auxquelles des réponses ont été apportées.

C’est dans ce cadre que le PDG est arrivé à préciser que le risque de demandes de remotorisation d’avions existe et que l’on y travaillait, a-t-il précisé.

Autres informations apportées par le PDG : Sept projets en parallèle sont en cours en même temps et que l’on travaille sur l’ensemble de ces projets, en restant le plus général possible pour pouvoir avancer le moment venu.

Réagissant à une interpellation, le PDG a affirmé : « que Chez Snecma, la crise ne nous a pas encore touché ».

Par ailleurs, le PDG a fait taire les rumeurs sur une éventuelle reprise par Snecma des activités de réparation et de maintenance des moteurs militaires de l’AIA de Bordeaux.

Information trimestrielle : 4ème trimestre

Beaucoup de points relatifs à ce thème ont été traités lors des réponses apportées aux questions posées plus haut. Le PDG, Philippe PETITCOLIN a complété ces points par le chiffre d’affaires de 2008 ainsi que la part des rechanges qui a progressé de 10 %.

Point sur la situation de l’entreprise

Idem que précédemment

Désignation et mission de l’expert comptable assistant le CCE pour l’examen des comptes de la société - Exercice 2009

a) Mission de l’expert comptable :

Vote unanime des membres du CCE

b) Désignation de l’expert comptable pour 2009/2010

Vote de la délibération désignant l’Expert :

POUR : 8 voix - CGT + CFE-CGC
Abstention : 3 voix – CFDT

La CFTC ne s’est pas prononcée

Information/Consultation relative au projet de plan de formation professionnelle 2009 – Recueil d’avis

C’est une déclaration des élus du CCE qui a été lue à la place d’un avis

Vote unanime des membres du CCE sur cette déclaration

Information/Consultation relative au rapport égalité professionnelle Homme / Femme 2007

Vote de l’avis proposé :

POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
CONTRE : 5 voix - CGT

La CFTC approuve l’avis voté, le jugeant équilibré,
FO a fait de même

Information/Consultation relative aux projets d’accord - Recueil d’avis :

• Le Droit Syndical et les Institutions représentatives Snecma,
• La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

a) Le Droit Syndical et les Institutions Représentatives Snecma :

L’avis proposé est favorable :

POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
Abstention : CGT

La CFTC s’est déclarée favorable, FO également

b) GPEC :

L’avis proposé est Positif :

POUR : 6 voix - CFE-CGC + CFDT
Abstention : CGT

La CFTC s’est déclarée favorable, FO également

Information/Consultation - Recueil d’avis sur :

▪ Le Projet d’accord Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN,
▪ Le Projet de dénonciation de l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Gros Risques du 15 décembre 1998.

a) Le Projet d’accord Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN,

L’avis proposé est favorable

Vote unanime des membres du CCE

La CFTC a lu une déclaration, joint en commentaire n° 1

b) Le Projet de dénonciation de l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Gros Risques du 15 décembre 1998.

L’avis proposé est favorable

Vote unanime des membres du CCE

Information relative à l’évolution du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines :

C’est le Directeur des Ressources Humaines Snecma, Bruno PASINI qui a présenté l’évolution de sa direction, avec le rattachement à sa direction des DRH Dop (DRH opérationnel).

L’Accord GPEC Snecma est signé !

Vendredi 30 janvier 2009, l’accord GPEC Snecma a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO.

Cet accord se substitue à celui du 24 avril 2003. Sa durée est de trois ans, conformément à la Loi.

Pour en savoir davantage sur cet accord, consulter l'article

L’Accord sur le Droit Syndical et les Institutions Représentatives de Snecma est signé !

Vendredi 30 janvier 2009, « l’accord sur le Droit syndical et les Institutions Représentatives de Snecma » a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO. C’est désormais un accord conclu pour une durée indéterminée, alors que jusque-là il était conclu pour cinq ans renouvelable.

La CFTC se réjouit d’avoir été entendue sur la signature non-unanime qu’exigeait initialement la Direction Générale.

Ainsi, la CGT pourra une fois de plus bénéficier d’un accord qu’elle n’aura pas signé, tout en étant le plus grand bénéficiaire ! Grand paradoxe, elle sera également le meilleur défenseur de cet accord. Allez comprendre !

C’est un accord exemplaire qui va permettre aux salariés qui souhaitent s’engager dans la vie sociale de leur entreprise de le faire en toute sérénité et sans risque pour leur évolution de carrière ; et aux Syndicats d’agir efficacement pour la défense individuelle et collective des salariés de l’entreprise en même temps participer à la vie dans leur cité.

Pour en savoir davantage sur cet accord, consulter l'article