Les mouvements de grève à Snecma, un rituel !

Chaque année, tel un rituel, il y a toujours des mouvements de grève, lancés par la CGT que suit presque toujours la CFDT. Ces mouvements sont lancés à la fin des négociations sur les salaires, à une semaine de la date de signature de l’accord qui assure aux salariés la continuité du maintien de leur pouvoir d’achat, et la poursuite de leur évolution de carrière. Ces mouvements durent, parfois jusqu’à trois mois, sans le moindre résultat concret pour les salariés.

C’est dans le cadre de ce rituel qu’il faut placer les mouvements qui se déroulent actuellement dans certains établissements de la société Snecma.

Alors que la LOI FILLON de 2004, réformant le dialogue social en France a institué la signature d’accords majoritaires dans les entreprises, tout en donnant la possibilité aux syndicats non-signataires, représentant plus de 50 % aux élections professionnelles la possibilité d’user de leur droit d’opposition. Les trois syndicats non-signataires de la politique salariale de 2008, CGT, CFDT et FO qui, ensemble représente plus de 62 %, n’ont pas jugé utile de dénoncer l’accord qu’ils jugent pourtant « d’accord au rabais ».

Mais que l’on se rassure ! Ils ne refuseront pas de ramasser ce que la CFTC, par sa signature permet à près de 9.000 salariés de l’entreprise de toucher en 2008.

Longtemps beaucoup de salariés ont voté dans un esprit de « Lutte des classes » tout en prenant les bénéfices obtenus par les résultats de la politique contractuelle. Ce qui ne les empêchait pas de critiquer les organisations syndicales qui engageaient leurs signatures.

CGT, CFDT et FO ont approuvé l’accord NAO 2008

L’accord NAO 2008 signé, le jeudi 14 février dernier, par la CFTC et la CFE-CGC, n’a pas fait l’objet d’un recours de droit d’opposition de la part des trois syndicats non signataires, CGT, CFDT et FO. La preuve est ainsi faite, s’il en était besoin, que la non-signature de cet accord par ces trois syndicats, est davantage un positionnement politique plutôt qu’un souci de l’intérêt des salariés et du bien commun.

En effet, comme il est aisé et facile de ne pas signer, ici à Snecma, le même type d’accord, le même contenu que ceux signés exactement par les mêmes syndicats, CGT, CFDT, et FO, à Sagem communication, Labinal, SPS Bordeaux, Sagem Défense Sécurité, Sagem Sécurité Messier-Bugatti…. en tentant de se faire passer ici, à Snecma pour les meilleurs défenseurs des salariés alors que l’accord signé à Snecma comporte cette prime de 0,5 % que les autres n’ont pas eue ?

Avant la Loi FILLON sur la représentativité syndicale et la signature majoritaire des accords dans les entreprises, il était très facile pour les syndicats prétendument majoritaires, d’évoquer leur impossibilité à s’opposer aux accords dit minoritaires. Avec la Loi FILLON, de 2004, ces syndicats, CGT, et CFDT ne peuvent plus prétendre à ce type d’argument fallacieux, car la Loi FILON leur donne le pouvoir de dénoncer les accords signés par des syndicats dits minoritaires.

Ainsi, l’accord NAO 2008 signé minoritairement par la CFTC et la CFE-CGC aurait dû faire l’objet d’opposition et être dénoncé par les trois syndicats non-signataires, la CGT, la CFDT et FO. Il n’en a rien été. Et en ne le faisant pas, ces trois syndicats ont approuvé de facto l’accord NAO 2008 signé par la CFTC et la CFE-CGC. Cet accord est donc applicable. Oh ! Que l’on se rassure ! Les partisans de ces syndicats ne refuseront pas les gains obtenus par la signature de la CFTC.

Au moment où il n’est question, dans la presse, les médias et dans la bouche « des Politiques » et du MEDEF, que du thème « représentativité syndicale », la preuve, une fois encore vient d’être faite que le problème de représentativité syndicale a trouvé depuis 2004 sa solution avec la Loi FILLON.
En introduisant la notion de signature majoritaire des accords dans les entreprises et en donnant la possibilité aux syndicats majoritaires le droit de pouvoir s’opposer en dénonçant le dit accord signé de façon minoritaire, le législateur a voulu mettre les syndicats qui ne signent jamais devant leurs responsabilités.

Cette Loi FILLON a donc trouvé le point d’équilibre en matière de validation des accords contractuels dans l’entreprise et aussi dans les Branches.

Aller au-delà en ne tenant pas compte de la caractéristique particulière du dialogue social dans nos entreprises consisterait à être complice du blocage du dialogue social dans nos entreprises.

Le véritable problème qui se pose, c’est comment amener les salariés à s’intéresser à la vie sociale au dialogue social dans leur entreprise, avec cette interrogation simple : « A quoi cela me sert-il de se syndiquer, si en ne faisant rien je bénéficie et je ramasse tout ce que les syndicats ont permis de gagner, tout en gardant ma liberté de les critiquer » ?

Pour la CFTC Snecma, la solution est simple.

Attribuer à chaque salarié travaillant en France un « chèque syndical ». Libre au salarié dans ces conditions de donner son chèque syndical à tel ou tel syndicat de son choix ; ou en encore de faire le choix de ne le donner à aucun, voire même de le mettre à la poubelle.

Chacun de ces choix fait par le salarié entrainant une conséquence.

Les accords négociés et signés ne sont applicables qu’aux salariés ayant adhéré aux syndicats signataires, comme en Allemagne.

A nos yeux, c’est le moyen le plus simple d’amener nos collègues salariés à s’intéresser à la vie sociale dans leur entreprise et à s’y impliquer. Ou alors, d’accepter d’en assumer les conséquences liées à leur propre choix.

Sans cette approche, il y aura toujours des syndicats d’oppositions systématiques, dont le fond de commerce sera toujours, la surenchère et qui ne rechigneront jamais à prendre les acquis obtenus par la signature des autres syndicats.

L’Accord NAO 2008 est signé ce jeudi 14 février 2008 !

Les négociations sur la NAO 2008 sont terminées depuis le jeudi 31 janvier 2008. Mardi 6 février, les syndicats se sont prononcés, POUR ou CONTRE sa signature.

Conformément à la LOI FILLON, c’est après le passage au Comité Central d’Entreprise Snecma, ce jeudi 14 février pour avis, quel qu’il soit, que le projet d’accord a été soumis à la signature des Délégués Syndicaux Centraux. Les signataires sont : CFTC et CFE-CGC.

CGT, CFDT et FO se sont déclarées non-signataires.

Le contenu de l’accord est ci-dessous, joint en pièce attachée, sous forme PDF à télécharger : « 14 Tableau_Accord_NAO_2008_Sign_1402.pdf », Adobe Reader V8

Dispositif légal

Conformément à la Loi FILLON, les Syndicats non-signataires ont un délai de huit jours, jusqu’au 22 février 2008, pour faire valoir leur Droit d’opposition, en dénonçant l’accord signé par les deux syndicats minoritaires.

Nota : La CFTC a fait une déclaration lors du CCE Snecma à propos de l’avis sur le projet NAO 2008. Cette déclaration syndicale est jointe dans le premier commentaire.

Dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Dossier Pévoyance Groupe SAFRAN

Régulièrement interpellée par bon nombre de salariés sur les suites données au dossier « Prévoyance Groupe », avec bien souvent des interprétations ne correspondant pas à la réalité de son contenu, la CFTC Snecma met à la disposition des salariés du groupe son Blog : http://cftcsnecma.blogspot.com/. Ce blog permettra à tous ceux qui le souhaitent d’être réellement informés sur le contenu du dossier.

Ci-dessous, des fichiers en PDF téléchargeables. Il vous suffit de faire un clic sur chacun de ces liens pour les visualiser et les imprimer. Ce sont, la toute dernière version du projet d’accord mis à la signature des syndicats et ses annexes :

AccordGroupePrvoyanceP8_111007.pdf
ANNEXE2_AyantdroitsP3_111007.pdf
ANNEXE3_GarantiesIIDP3_111007.pdf
ANNEXE4_GarantiesFSP5_111007.pdf
ANNEXE5_CotisationsIIDP3_111007.pdf
ANNEXE6_CotisationsFSP4_111007.pdf

Vous êtes invités par la suite à vous exprimer, par le biais de commentaires que vous pouvez faire, puis par le biais d’un vote auquel vous pouvez participer.

Bref rappel du dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » !

Pourquoi un tel dossier pour le Groupe SAFRAN ?

Crée le 11 mai 2005, le Groupe SAFRAN est composé de salariés des ex-groupes Snecma et Sagem. Auparavant, l’ex-groupe Snecma avait été constitué, à partir du mois de janvier 2000, d’un holding et des filiales intégrées, venant de sociétés acquises par fusion/acquisition de groupes tels que LABINAL, avec Turbomeca, HUREL DUBOIS.

Ainsi, au sein de notre groupe SAFRAN aujourd’hui se côtoient des salariés venant d’horizons divers et variés, notamment en matière de protection sociale :

. Petits et Gros risques de tous niveaux,

. Facultatifs et obligatoires,

. De tous systèmes de financement, même à l’intérieur de la même société,

. Discriminatoires, avec d’un côté, une Protection pour les Cadres, bien couverts et de l’autre, une protection pour les Non-cadres, les moins couverts et parfois même les très mal couverts….

Face à cette diversité de situation, bon nombre des 40.000 de nos collègues salariés du groupe sont confrontés tous les jours à des situations de mobilité, inter groupe, inter société et inter établissement, se trouvant toujours confrontés à des situations de tracasseries, de coût, de qualité de protection, selon qu’ils sont accueillis dans telle ou telle société, dans tel ou tel établissement de la même société.

C’est pour toutes ces raisons que la négociation d’une Protection Sociale Groupe, « Petits et Gros Risques », s’est imposée également pour un Groupe tel que le Groupe SAFRAN, qui fait partie des derniers en France à ne pas encore avoir mis à ce jour à la disposition de ses 40.000 salariés, une protection Sociale, « Petits et Gros Risques » de qualité.

Ce dossier a donc été ouvert, le 26 février 2006, avec deux phases : Une phase « Groupe de travail », puis par une phase des « Négociation ».

La phase « Négociation » s’est officiellement arrêtée, le jeudi 25 octobre 2007 avec le constat ci-dessous :

▪ CFDT et CGT continuent à réclamer la poursuite des négociations, après plus de 20 mois de réunions intenses consacrées au sujet
▪ La CFTC et la CFE-CGC se sont déclarées favorables,
▪ FO est restée fidèle à sa position initiale de refus prise dès l’ouverture du dossier.

Devant ce constat d’absence de syndicats majoritaires à la signature, la DG Groupe a déclaré le dossier fermé.

Mais peut-on réellement fermer un dosser social aussi important pour 40.000 salariés d’un Groupe tel que SAFRAN, avec toutes les conséquences, à la fois de crédibilité dans la poursuite d’un dialogue social viable et les problèmes réels de Protection sociale pour les salariés, après tant de mois d’un travail énorme et intense ?

Aujourd’hui, ce dossier important pour les salariés est au point-mort. Il est temps pour les responsables CFDT et CGT d’arrêter de s’observer du coin de l’œil, l’un guettant l’autre, celui qui va se déclarer signataire, soit pour le suivre soit pour le critiquer. En attendant, les 40.000 salariés du groupe s’interrogent. Autres conséquences de cette situation, celle de certains de ces régimes existant dans des sociétés qui continuent à se détériorer.

Par exemple, le régime CRP, qui est encore à trois niveaux. Une situation toujours non-conforme à la Loi FILLON de 2004 et à la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 qui fait obligation à toutes les entreprises de France disposant d’un régime « Frais de Santé » facultatif pour leurs salariés de se conformer à la Loi à partir du 1er janvier 2008, en adoptant un « Régime Collectif, Obligatoire, Solidaire et Responsable », si ces entreprises veulent continuer à bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

La reconduction du régime CRP pour six mois, jusqu’à fin juin 2008 est une chance complémentaire laissée aux Organisations Syndicales pour apprécier les risques qu’ils font peser sur la Protection Sociale « Petits et Gros Risques » des 40.000 salariés du Groupe.

Passée cette chance, les sociétés adhérentes au Régime CRP (Snecma, Snecma Services, Hispano-Suiza, Aircelle (à l’exception des salariés de Plaisir), SAFRAN Conseil et SAFRAN Holding) représentant un effectif d’environ 18.000 salariés, se retrouveront dans l’obligation de négocier, chacune, un nouveau régime de Prévoyance Obligatoire à deux niveaux, comme c’est le cas du Projet « Prévoyance Groupe », avec l’effet de masse en moins. Ce qui conduirait à augmenter le coût à payer par les salariés concernés, par rapport à celui prévu dans le projet de « Prévoyance Groupe ».

Si vous ne partagez pas cette situation absurde à laquelle vous conduisent inexorablement la CFDT et la CGT par leur attitude suicidaire, la CFTC vous invite à réagir et à prendre votre destin en main.

Vous êtes invités à vous exprimer

Une fois que vous aurez téléchargé lu et analysé ces documents, nous vous invitons à participer activement à la consultation que nous organisons en vous donnant la parole. Exprimez-vous en très grand nombre. Parlez-en autour de vous pour en faire participer le plus grand nombre de salariés Snecma afin que votre réponse soit sans ambigüité.
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