vendredi 22 février 2008

CGT, CFDT et FO ont approuvé l’accord NAO 2008



L’accord NAO 2008 signé, le jeudi 14 février dernier, par la CFTC et la CFE-CGC, n’a pas fait l’objet d’un recours de droit d’opposition de la part des trois syndicats non signataires, CGT, CFDT et FO. La preuve est ainsi faite, s’il en était besoin, que la non-signature de cet accord par ces trois syndicats, est davantage un positionnement politique plutôt qu’un souci de l’intérêt des salariés et du bien commun.

En effet, comme il est aisé et facile de ne pas signer, ici à Snecma, le même type d’accord, le même contenu que ceux signés exactement par les mêmes syndicats, CGT, CFDT, et FO, à Sagem communication, Labinal, SPS Bordeaux, Sagem Défense Sécurité, Sagem Sécurité Messier-Bugatti…. en tentant de se faire passer ici, à Snecma pour les meilleurs défenseurs des salariés alors que l’accord signé à Snecma comporte cette prime de 0,5 % que les autres n’ont pas eue ?

Avant la Loi FILLON sur la représentativité syndicale et la signature majoritaire des accords dans les entreprises, il était très facile pour les syndicats prétendument majoritaires, d’évoquer leur impossibilité à s’opposer aux accords dit minoritaires. Avec la Loi FILLON, de 2004, ces syndicats, CGT, et CFDT ne peuvent plus prétendre à ce type d’argument fallacieux, car la Loi FILON leur donne le pouvoir de dénoncer les accords signés par des syndicats dits minoritaires.

Ainsi, l’accord NAO 2008 signé minoritairement par la CFTC et la CFE-CGC aurait dû faire l’objet d’opposition et être dénoncé par les trois syndicats non-signataires, la CGT, la CFDT et FO. Il n’en a rien été. Et en ne le faisant pas, ces trois syndicats ont approuvé de facto l’accord NAO 2008 signé par la CFTC et la CFE-CGC. Cet accord est donc applicable. Oh ! Que l’on se rassure ! Les partisans de ces syndicats ne refuseront pas les gains obtenus par la signature de la CFTC.

Au moment où il n’est question, dans la presse, les médias et dans la bouche « des Politiques » et du MEDEF, que du thème « représentativité syndicale », la preuve, une fois encore vient d’être faite que le problème de représentativité syndicale a trouvé depuis 2004 sa solution avec la Loi FILLON.
En introduisant la notion de signature majoritaire des accords dans les entreprises et en donnant la possibilité aux syndicats majoritaires le droit de pouvoir s’opposer en dénonçant le dit accord signé de façon minoritaire, le législateur a voulu mettre les syndicats qui ne signent jamais devant leurs responsabilités.

Cette Loi FILLON a donc trouvé le point d’équilibre en matière de validation des accords contractuels dans l’entreprise et aussi dans les Branches.

Aller au-delà en ne tenant pas compte de la caractéristique particulière du dialogue social dans nos entreprises consisterait à être complice du blocage du dialogue social dans nos entreprises.

Le véritable problème qui se pose, c’est comment amener les salariés à s’intéresser à la vie sociale au dialogue social dans leur entreprise, avec cette interrogation simple : « A quoi cela me sert-il de se syndiquer, si en ne faisant rien je bénéficie et je ramasse tout ce que les syndicats ont permis de gagner, tout en gardant ma liberté de les critiquer » ?

Pour la CFTC Snecma, la solution est simple.

Attribuer à chaque salarié travaillant en France un « chèque syndical ». Libre au salarié dans ces conditions de donner son chèque syndical à tel ou tel syndicat de son choix ; ou en encore de faire le choix de ne le donner à aucun, voire même de le mettre à la poubelle.

Chacun de ces choix fait par le salarié entrainant une conséquence.

Les accords négociés et signés ne sont applicables qu’aux salariés ayant adhéré aux syndicats signataires, comme en Allemagne.

A nos yeux, c’est le moyen le plus simple d’amener nos collègues salariés à s’intéresser à la vie sociale dans leur entreprise et à s’y impliquer. Ou alors, d’accepter d’en assumer les conséquences liées à leur propre choix.

Sans cette approche, il y aura toujours des syndicats d’oppositions systématiques, dont le fond de commerce sera toujours, la surenchère et qui ne rechigneront jamais à prendre les acquis obtenus par la signature des autres syndicats.

3 commentaires:

Anonyme a dit…

FAUX!!!! la CGT a déposé un droit d'opposition la semaine dernière.
Il faudrait vous renseigner!

UNSA Evry-Corbeil, Snecma, Groupe Safran a dit…

Nous vous remercions pour votre contribution avec votre commentaire sur un article en ligne sur notre blog.

Nous n’avons jamais écrit que la CGT avait approuvé l’accord NAO 2008. Nous nous sommes référés à la Loi FILLON qui a introduit la signature majoritaire dans les entreprises en France, tout en donnant aux syndicats dits majoritaires, le droit de pouvoir faire usage de leur droit d’opposition en dénonçant l’accord qu’ils jugent au rabais.

Constatant que les trois syndicats CGT, CFDT et FO qui représentent à eux trois, près de 67 % n’ont pas fait usage de ce droit en ne dénonçant pas l’accord signé par la CFTC et la CFE-CGC, qu’ils jugent « d’accord au rabais », ont approuvé de facto l’accord, qui devient applicable à tous les salariés, y compris à vous de la CGT.

La nuance dans ce que nous écrivons encore ici est d’importance et nous savons que de grands esprits comme vous, de la CGT, vous l’aviez bien comprise.

A présent, revenons sur l’objet de votre commentaire : « FAUX !!!! La CGT a déposé un droit d’opposition la semaine dernière…. », écriviez-vous.

Vous nous donnez-là, l’opportunité de pouvoir démystifier votre démarche et vos pratiques.

En effet, les négociations sur la NAO 2008 dans la vingtaine autres des 30 sociétés du groupe SAFRAN se sont terminées, le jeudi 31 janvier, à minuit.
Sachant que la première dizaine de ces sociétés avaient déjà négocié et signé, le même type d’accord, avant le 31 décembre 2007. La CGT faisant partie des signataires de ces accords.

▪ Le 6 février, les syndicats, par leurs DSC se sont prononcés POUR ou CONTRE la signature de l’accord négocié.
▪ Le 14 février, après l’avis donné par le CCE Snecma, l’accord a été signé par la CFTC et la CFE-CGC.
Les trois syndicats non-signataires savaient donc qu’ils avaient 8 jours, jusqu’au vendredi 22 février 2008, pour dénoncer l’accord qu’ils critiquent.

Or, c’est seulement dans votre tract du jeudi 21 février 2008 que vous avez fait état pour la première fois, de droit d’opposition en ces termes : « Dans ce contexte, la CGT proposait d’exercer le droit d’opposition… ».

Et selon nos informations, c’est en effet, ce jeudi 21 février que vous avez envoyé à la Direction Générale, votre lettre en recommandé avec AR, où vous faisiez état de votre droit d’opposition, sachant qu’avec votre représentativité (35,70 %), seule, ce n’était qu’un coup d’épée dans l’eau, du vent. De plus, votre courrier n’était semble-t-il, parvenu à la DG que le lundi 25 février, autre bizarrerie.

Pour ce qui nous concerne, nous CFTC, à ce jour, nous n’avons reçu, aucune notification d’un quelconque droit d’opposition.

Ceci veut dire, que juridiquement la CGT n’a fait aucun droit d’opposition sur l’accord NAO 2008 signé à Snecma.

C’est donc, une manœuvre, une tactique de votre part pour, une fois encore pour essayer d’abuser tous ceux qui vous écoutent encore !

Ce n’est pas très bien ce que vous faites-là. Ce n’est ni bien ni honnête.

Anonyme a dit…

Je suis tout à fait d’accord sur le fait :

- qu’il faudrait trouver un moyen d’amener les salariés à s’intéresser à la vie sociale de leurs entreprises et à s’y impliquer vraiment. Mais, pour cela, il faudrait que les syndicats changent d’attitude pour que les salariés leur fassent réellement confiance.

- que les accords signés par les syndicats ne soient applicables qu’aux salariés ayant adhéré aux syndicats signataires, comme en Allemagne.

A cet effet, il serait souhaitable qu’une loi oblige les salariés à adhérer à un syndicat de leur choix (avec possibilité de changement en cas d’insatisfaction) car cela renforcerait le pouvoir des syndicats qui est plutôt faible en ce moment. Ainsi, n’existeraient plus, à terme, que les syndicats représentatifs en nombre d’adhérents, nombre qui augmenterait ou se réduirait en fonction des résultats obtenus lors des négociations avec le patronat.

De plus, si le nombre d’adhérents augmentait considérablement, les cotisations baisseraient par voie de conséquence car le montant des cotisations et les querelles inter et intra-syndicales sont peut-être un frein à l’adhésion des salariés.

Enfin, j’aimerais que soit expliquée plus clairement la notion de « chèque syndical ». Est-ce que l’on entend par là le pouvoir que l’on donnerait à un syndicat en échange d’un chèque représentant la cotisation d’adhésion ?