Dossier Groupe : Déblocage Exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN
Mercredi 12 mars 2008 a eu lieu au siège du Groupe SAFRAN à Paris, la première réunion de négociation sur le déblocage exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN, conformément à la Loi pour le pouvoir d’achat, du 8 février 2008.
Il s’agit, dans le cadre de cette Loi :
▪ D’autoriser à titre exceptionnel, le déblocage des droits affectés au titre de la Participation au 31 décembre 2007, dans la limité de 10.000 euros (net des prélèvements sociaux) par salarié.
▪ De préciser la position temporaire de cette mesure qui prend fin au 30 juin 2008.
Ceci est subordonné à la négociation et à la conclusion d’un accord collectif dans les deux cas ci-dessous, pour :
- Le cas d’une formule dérogatoire de la Participation : Ce qui est le cas de la Participation dans le Groupe SAFRAN.
- Les sommes issues de la Participation investies en titre de l’entreprise. Ce qui est le cas des Fonds Communs de Placements (FCP) :
● SAFRAN Investissement
● SAFRAN Sécurité
● SAGEM Partifond
● SAFRAN Levier 2
● SAFRAN Abond
Pour le Groupe SAFRAN, dont l’accord de Participation est signé au niveau du Groupe, un cas unique en France, c’est au niveau du Groupe que se négocie l’accord de déblocage exceptionnel de la Participation, consécutif à la Loi sur le Pouvoir d’Achat.
Cet accord concerne tous les salariés de toutes les sociétés filiales directes ou indirectes du Groupe SAFRAN.
Le projet d’accord de déblocage négocié pour le Groupe SAFRAN autorise le déblocage sur les :
- FCPE SAFRAN Dynamique
- FCPE SAFRAN Mixte
- FCPE SAFRAN Sécurité
- FCPE SAFRAN Valeurs Ethiques
- Les Comptes Courants Bloqués
Le projet d’accord n’autorise pas le déblocage sur les FCPE investis en entreprise :
- FCPE SAFRAN Abond
- FCPE SAFRAN Investissement
- FCPE SAFRAN Levier 2
- FCPE SAGEM Partifond
Ces quatre fonds constituant le socle de l’actionnariat salarié, qui fait partie des orientations stratégiques du Groupe
Les modalités de déblocages
● Le déblocage est plafonné à 10.000 euros par salarié
● Chaque salarié ne peut procéder qu’à une seule demande de déblocage avant le 30 juin 2008
● Le déblocage peut porter sur tout ou partie des droits acquis au titre de la Participation au 31 décembre 2007
● Les sommes ainsi débloquées bénéficient des mêmes exonérations fiscales et sociales que la Participation (hors CSG et CRDS).
● Les Frais de déblocages NATEXIS sont pris en charge par l’entreprise, à raison de 13 euros (par internet) et 18 euros (par courrier).
Le planning
Le projet d’accord négocié a reçu l’adhésion unanime des cinq Organisations Syndicales du Groupe SAFRAN : CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT et FO. Il sera présenté avant fin mars 2008 pour Information/Consultation dans les différents CCE/CE des sociétés du Groupe.
La date de signature de l’accord est prévue au mercredi 2 avril 2008. Un délai d’opposition de huit jours est nécessaire, conformément à la Loi FILLON, à la suite duquel l’accord est applicable.
Il s’agit, dans le cadre de cette Loi :
▪ D’autoriser à titre exceptionnel, le déblocage des droits affectés au titre de la Participation au 31 décembre 2007, dans la limité de 10.000 euros (net des prélèvements sociaux) par salarié.
▪ De préciser la position temporaire de cette mesure qui prend fin au 30 juin 2008.
Ceci est subordonné à la négociation et à la conclusion d’un accord collectif dans les deux cas ci-dessous, pour :
- Le cas d’une formule dérogatoire de la Participation : Ce qui est le cas de la Participation dans le Groupe SAFRAN.
- Les sommes issues de la Participation investies en titre de l’entreprise. Ce qui est le cas des Fonds Communs de Placements (FCP) :
● SAFRAN Investissement
● SAFRAN Sécurité
● SAGEM Partifond
● SAFRAN Levier 2
● SAFRAN Abond
Pour le Groupe SAFRAN, dont l’accord de Participation est signé au niveau du Groupe, un cas unique en France, c’est au niveau du Groupe que se négocie l’accord de déblocage exceptionnel de la Participation, consécutif à la Loi sur le Pouvoir d’Achat.
Cet accord concerne tous les salariés de toutes les sociétés filiales directes ou indirectes du Groupe SAFRAN.
Le projet d’accord de déblocage négocié pour le Groupe SAFRAN autorise le déblocage sur les :
- FCPE SAFRAN Dynamique
- FCPE SAFRAN Mixte
- FCPE SAFRAN Sécurité
- FCPE SAFRAN Valeurs Ethiques
- Les Comptes Courants Bloqués
Le projet d’accord n’autorise pas le déblocage sur les FCPE investis en entreprise :
- FCPE SAFRAN Abond
- FCPE SAFRAN Investissement
- FCPE SAFRAN Levier 2
- FCPE SAGEM Partifond
Ces quatre fonds constituant le socle de l’actionnariat salarié, qui fait partie des orientations stratégiques du Groupe
Les modalités de déblocages
● Le déblocage est plafonné à 10.000 euros par salarié
● Chaque salarié ne peut procéder qu’à une seule demande de déblocage avant le 30 juin 2008
● Le déblocage peut porter sur tout ou partie des droits acquis au titre de la Participation au 31 décembre 2007
● Les sommes ainsi débloquées bénéficient des mêmes exonérations fiscales et sociales que la Participation (hors CSG et CRDS).
● Les Frais de déblocages NATEXIS sont pris en charge par l’entreprise, à raison de 13 euros (par internet) et 18 euros (par courrier).
Le planning
Le projet d’accord négocié a reçu l’adhésion unanime des cinq Organisations Syndicales du Groupe SAFRAN : CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT et FO. Il sera présenté avant fin mars 2008 pour Information/Consultation dans les différents CCE/CE des sociétés du Groupe.
La date de signature de l’accord est prévue au mercredi 2 avril 2008. Un délai d’opposition de huit jours est nécessaire, conformément à la Loi FILLON, à la suite duquel l’accord est applicable.
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