Dossier Groupe : Mise en place du Comité d'Entreprise Européen SAFRAN

A la suite de la création du Groupe SAFRAN, le 11 mai 2005, consécutive à la fusion Snecma/Sagem, la mise en place d’un Comité d’Entreprise Européen (CEE) devait se faire, pour se substituer à l’ancien Comité d’Entreprise Européen de l’ex-groupe Snecma.

Une première négociation a eu lieu en 2006 sur la constitution de la délégation Française du Groupe Spécial de Négociation (GSN) appelée à négocier l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen au sein du Groupe SAFRAN.

Au cours de cette première négociation, l’ensemble des cinq syndicats représentatifs au plan national ou au niveau du Groupe SAFRAN en France a fait le constat que tous, ne seraient pas représentés au sein de la nouvelle instance ; alors que des établissements de sociétés du Groupe SAFRAN situés dans d’autres pays européens seraient, eux représentés au sein du CEE par un représentant pour un effectif inférieur à la centaine, voire même égal à l’unité. A la demande des deux syndicats qui n’auraient pas été représentés, l’ensemble des autres syndicats a accepté la constitution d’un GSN dérogatoire.

C’est donc ce GSN dérogatoire qui négocie actuellement pour la mise en place du Comité d’Entreprise Européen SAFRAN, où cette fois, l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au plan national ou au niveau du Groupe en France sera représenté.

Nous sommes aujourd’hui à la 4ème réunion de négociation, avec des points acquis et des points à finaliser. Parmi les points acquis :

▪ Le nouveau périmètre du groupe comporte désormais 42.407 salariés en Europe, dont 36.994 salariés en France, à la date du 29 janvier 2008, après la cession de Sagem Communication et ses filiales à Gores Group.
▪ L’accord est régi par la Législation Française.
▪ Le CEE SAFRAN est une instance européenne d’information-Consultation au sens de réflexion, échange de vues, sur les questions qui ont un caractère transnational.
▪ Le CEE pourra émettre ses observations ou motions lors des réunions plénières. Les motions ou observations présentent la synthèse de l’opinion du CEE sur les informations qui lui ont été communiquées.
▪ La durée des mandats est fixée à 4 ans
▪ Pour être désigné au CEE, il faut préalablement être membre du personnel des sociétés européennes, avoir six mois d’ancienneté dans leurs sociétés d’appartenance.
▪ Création d’un mandat de suppléant,

La négociation se poursuit dans un esprit de construction d’un outil supplémentaire au service de l’emploi dans le Groupe SAFRAN.

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