Dossier Groupe : Signature de l’Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN !

L’accord permettant le déblocage exceptionnel de la Participation dans le Groupe SAFRAN, négocié le mercredi 12 mars dernier a fait l’objet de passage dans les différents CCE et CE des sociétés du groupe, pour informations/consulations, conformément à la Loi Fillon.

Il est signé ce jour, mercredi 2 avril 2008 par l’ensemble des organisations syndicales du Groupe SAFRAN.

Il est donc applicable à partir du vendredi 11 avril, jusqu’au lundi 30 juin 2008.

Rappel des différents points de cet accord

● Sont déblocables, les droits de Participation investis au plus tard, le 31 décembre 2007 ;
● Le déblocage peut porter sur tout ou partie des sommes versées aux salariés au titre de la Participation aux résultats de l’entreprise, déposées sur les supports d’investissement, ci-après :

- FCPE SAFRAN Dynamique
- FCPE SAFRAN Mixte
- FCPE SAFRAN Sécurité
- FCPE SAFRAN Valeurs Etiques
- Les Comptes Courants Bloqués

● Le déblocage est plafonné à 10.000 euros nets par salarié ;
● Chaque salarié ne peut procéder qu’à une seule demande de déblocage avant le 30 juin 2008
● Les sommes ainsi débloquées bénéficient des mêmes exonérations fiscales et sociales que la Participation (hors CSG et CRDS).
● Les Frais de déblocages NATEXIS sont pris en charge par l’entreprise.

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