Signature de l’accord sur le Comité d’Entreprise Européen SAFRAN
Vendredi 4 juillet 2008 a eu lieu au siège du Groupe, la signature de l’accord sur le « Comité d’Entreprise Européen (CEE) SAFRAN ». Une signature unanime de l’ensemble des membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) dérogatoire, constitué de
▪ La délégation Française, 9 membres (CFDT (2), CFE-CGC (3), CFTC (1), CGT (2), CGT-FO (1))
▪ La délégation Non-Française : Allemande (2), Anglaise (2), Belge (2), Polonaise (1), Portugaise (1) et Roumaine (1).
La Direction du Groupe : Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe et Madame Dominique CASTERA, Directrice de Ressources Humaines du Groupe.
Cette signature est le résultat de huit séances de négociations.
C’est un accord qui prend en compte la dimension européenne du dialogue social dans le Groupe et crée un nouvel espace de dialogue social ouvert au niveau de l’Europe sociale.
Rappel des principaux points qui font de cet accord, une particularité parmi les accords semblables déjà signés dans des groupes équivalents au nôtre :
• Le CEE SAFRAN est une instance d’information et de Consultation. Par consultation, s’entend : Réflexion, échange de vue et établissement d’un dialogue entre membres du CEE. Il ne se substitue pas aux autres instances représentatives de chacune des sociétés du Groupe ni du Comite de Groupe SAFRAN. Il ne constitue pas une instance de négociation.
Toutefois, le CEE SAFRAN peut émettre ses observations ou motions lors des réunions plénières. Ces observations et motions représentent la synthèse de l’opinion du CEE sur les informations qui lui ont été communiquées.
Elles peuvent prendre la forme d’un avis consultatif de l’institution au sens de la consultation issue d’un vote à la majorité des membres présents organisé en réunion.
Le CEE SAFRAN reçoit les informations transnationale :
▪ Se définissant comme étant celles portant sur les thèmes liant au moins deux établissements ou deux sociétés du Groupe incluses dans le périmètre du CEE ;
Et
▪ Portant sur les questions de niveau européen dans le domaine économique, financier et social qui, par leur caractère global et transnational, intéressent au moins deux établissements ou deux sociétés du Groupe entrant dans le périmètre du CEE.
• L’accord est à durée indéterminée, régi par la législation Françaises ;
• Le nombre maximum de membres du CEE, tant titulaires que Suppléants est fixé à 30 membres Titulaires et 30 membres Suppléants, mais le nombre de membres titulaires et suppléants, à la date de signature de l’accord est de 25 membres titulaires et 25 membres suppléants.
• Le CEE SAFRAN fonctionne avec des réunions plénières ordinaires d’une journée, une fois par an et des réunions plénières exceptionnelles ;
• Des moyens ont été dégagés pour son fonctionnement :
- La tenue des réunions préparatoires et des réunions de synthèses ;
- des moyens financiers et matériels nécessaires à l’exercice de la mission ;
- Des moyens d’assistance au CEE SAFRAN, par des personnes au choix du CEE, extérieure à l’entreprise, à titre exceptionnel et avec l’accord du Président du CEE, cette personne pourra assister aux réunions sans voix délibérative sur un point particulier ;
- Des crédits d’heures, pouvant aller jusqu’à 11 jours par an pour le Secrétaire ;
- Une journée de « connaissance Groupe » pour permettre une meilleure connaissance du Groupe, de ses différentes branches et de ses métiers ;
- Des formations avec une « initiation linguistique » afin de faciliter les échanges et la compréhension en cours de réunion, de 10 jours par membre titulaire, au cours du premier mandat ;
- Une « formation économique » limitée à un jour par membre, titulaire et suppléant, afin de faciliter les échanges et la compréhension lors de l’exercice de leur mission
• Un Coordinateur d’une Fédération Syndicale Européenne pourra être désigné par les membres du CEE. Il pourra participer aux réunions plénières et aux réunions préparatoires en tant qu’invité permanant, avec voix délibérative, mais seulement consultative.
Il pourra apposer sa signature sur les avenants de révision négociés.
Commentaires de la CFTC
Ce qu’il y a eu de particulier tout au long de la négociation de cet accord, et sa conclusion ce vendredi 4 juillet 2008, c’est l’esprit de solidarité qui a toujours animé ses membres, un ciment qui a permis la réussite de l’accord et le résultat qui en est résulté.
La CFTC s’en félicite et souhaite que cet accord serve à ce qu’il est nécessaire de faire en matière de négociation d’accords contractuels au bénéfice des salariés du Groupe.
Vous trouverez en commentaire 1, 2, 3 et 4, les interventions du DGA, de la DRH, des Membres du GSN et celui fait au nom de la délégation non-française du GSN.
▪ La délégation Française, 9 membres (CFDT (2), CFE-CGC (3), CFTC (1), CGT (2), CGT-FO (1))
▪ La délégation Non-Française : Allemande (2), Anglaise (2), Belge (2), Polonaise (1), Portugaise (1) et Roumaine (1).
La Direction du Groupe : Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe et Madame Dominique CASTERA, Directrice de Ressources Humaines du Groupe.
Cette signature est le résultat de huit séances de négociations.
C’est un accord qui prend en compte la dimension européenne du dialogue social dans le Groupe et crée un nouvel espace de dialogue social ouvert au niveau de l’Europe sociale.
Rappel des principaux points qui font de cet accord, une particularité parmi les accords semblables déjà signés dans des groupes équivalents au nôtre :
• Le CEE SAFRAN est une instance d’information et de Consultation. Par consultation, s’entend : Réflexion, échange de vue et établissement d’un dialogue entre membres du CEE. Il ne se substitue pas aux autres instances représentatives de chacune des sociétés du Groupe ni du Comite de Groupe SAFRAN. Il ne constitue pas une instance de négociation.
Toutefois, le CEE SAFRAN peut émettre ses observations ou motions lors des réunions plénières. Ces observations et motions représentent la synthèse de l’opinion du CEE sur les informations qui lui ont été communiquées.
Elles peuvent prendre la forme d’un avis consultatif de l’institution au sens de la consultation issue d’un vote à la majorité des membres présents organisé en réunion.
Le CEE SAFRAN reçoit les informations transnationale :
▪ Se définissant comme étant celles portant sur les thèmes liant au moins deux établissements ou deux sociétés du Groupe incluses dans le périmètre du CEE ;
Et
▪ Portant sur les questions de niveau européen dans le domaine économique, financier et social qui, par leur caractère global et transnational, intéressent au moins deux établissements ou deux sociétés du Groupe entrant dans le périmètre du CEE.
• L’accord est à durée indéterminée, régi par la législation Françaises ;
• Le nombre maximum de membres du CEE, tant titulaires que Suppléants est fixé à 30 membres Titulaires et 30 membres Suppléants, mais le nombre de membres titulaires et suppléants, à la date de signature de l’accord est de 25 membres titulaires et 25 membres suppléants.
• Le CEE SAFRAN fonctionne avec des réunions plénières ordinaires d’une journée, une fois par an et des réunions plénières exceptionnelles ;
• Des moyens ont été dégagés pour son fonctionnement :
- La tenue des réunions préparatoires et des réunions de synthèses ;
- des moyens financiers et matériels nécessaires à l’exercice de la mission ;
- Des moyens d’assistance au CEE SAFRAN, par des personnes au choix du CEE, extérieure à l’entreprise, à titre exceptionnel et avec l’accord du Président du CEE, cette personne pourra assister aux réunions sans voix délibérative sur un point particulier ;
- Des crédits d’heures, pouvant aller jusqu’à 11 jours par an pour le Secrétaire ;
- Une journée de « connaissance Groupe » pour permettre une meilleure connaissance du Groupe, de ses différentes branches et de ses métiers ;
- Des formations avec une « initiation linguistique » afin de faciliter les échanges et la compréhension en cours de réunion, de 10 jours par membre titulaire, au cours du premier mandat ;
- Une « formation économique » limitée à un jour par membre, titulaire et suppléant, afin de faciliter les échanges et la compréhension lors de l’exercice de leur mission
• Un Coordinateur d’une Fédération Syndicale Européenne pourra être désigné par les membres du CEE. Il pourra participer aux réunions plénières et aux réunions préparatoires en tant qu’invité permanant, avec voix délibérative, mais seulement consultative.
Il pourra apposer sa signature sur les avenants de révision négociés.
Commentaires de la CFTC
Ce qu’il y a eu de particulier tout au long de la négociation de cet accord, et sa conclusion ce vendredi 4 juillet 2008, c’est l’esprit de solidarité qui a toujours animé ses membres, un ciment qui a permis la réussite de l’accord et le résultat qui en est résulté.
La CFTC s’en félicite et souhaite que cet accord serve à ce qu’il est nécessaire de faire en matière de négociation d’accords contractuels au bénéfice des salariés du Groupe.
Vous trouverez en commentaire 1, 2, 3 et 4, les interventions du DGA, de la DRH, des Membres du GSN et celui fait au nom de la délégation non-française du GSN.
6 commentaires:
Pour Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe SAFRAN
« Cet accord est un acte important dans la constitution du Groupe et le dialogue social au sein du Groupe.
C’est un aboutissement à un processus particulièrement long, deux ans. Mais l’important est d’aboutir à quelque chose de constructif. C’est un regroupement de toutes les sociétés du groupe au sein d’une instance du dialogue social au niveau de l’Europe.
Pour Dominique Jean CHERTIER, il ne reste plus qu’à désigner les membres du Comité d’Entreprise Européen pour se réunir, courant troisième trimestre 2008 ».
Pour Madame Dominique CASTERA, Directrice des Ressources Humaines du Groupe :
« Je tiens à remercier tous les négociateurs pour la qualité des débats, très professionnels. Je rends hommage à l’ensemble des membres du GSN qui a permis d’arriver à un bon accord ».
C’est Pierre BARRAUDON, qui a lu la déclaration préparée par les membres du GSN
« Déclaration des membres du GSN représentants les salariés
Les membres du GSN réunis ce jour se félicitent de l'aboutissement de cet accord,
C'est un acte important qui ouvre une perspective nouvelle de dialogue entre les salariés européens du Groupe Safran.
Cet accord permettra une réelle solidarité et une cohésion sociale européenne.
Les membres du CEE et les organisations syndicales seront les acteurs de cette ambition.
Délégation Française, pour la :
CFDT Daniel Retat
CFE/CGC Stéphane Garyga, Gérard Mardinet, Daniel Verdi
CFTC Dansou Gbenouvo
CGT Pierre Barraudon, Claude Bernardi
CGT/FO Daniel Vallois
Délégation Allemande, pour :
IG Métal Heike Carlsson, Martin Frzeitag
Délégation Anglaise, pour :
Unité Paul Smart, Ray Sutcliffe
Délégation Belge, pour :
FGTB/CMB Luis Casillas
CNE/CSC Arlette Puraye
Délégation Polonaise : Grzegorz Szpara
Délégation Portugaise, pour :
Sindel Ana Maria Costa
Délégation Roumaine : Mihai Lungu
Siège Safran le, 4 juillet 2008 »
Ray SUTCLIFFE, de la délégation anglaise, a tenu à dire un mot au nom de toute la délégation non-française du GSN :
« Madame la Directrice des Ressources Humaines, Monsieur le Directeur Général Adjoint, mesdames, messieurs,
Au nom des membres du GSN non français, pas seulement ceux qui sont présents aujourd’hui, mais aussi au nom tous ceux qui n’ont pas pu participer aux huit réunions de négociations, ceux qui ont été invités à participer aux réunions mais n’ont pas pu répondre présents.
Je voudrais commencer par dire un grand remerciement à la Direction Générale de SAFRAN, pour l'invitation, le support, et la patience dont la DG a fait preuve avec les Membres dont la langue maternelle n'est pas le français.
Je voudrais dire aussi merci a tous les membres de la délégation française et Belge, pour leur compréhension envers les membres de la délégation étrangère et aussi pour leur assistance pour que l’accord négocié soit applicable dans toutes les sociétés du Groupe.
Je voudrais tous vous remercier pour votre camaraderie et pour le dialogue social.
Un grand remerciement aussi a tous ceux qui ont fait en sorte que nos déplacements et les temps passés ici soient très agréables
Au-delà des positions politiques et syndicales qui peuvent exister entre personnes, cela ne nous a pas n’empêchent de travailler ensemble et d’arriver un résultat bénéfique pour tout le monde.
On n’arrête jamais d’apprendre »
Bonjour,
dans quelle langue va se dérouler les débat?comment ont été désigné les représentant s syndicaux francais?
merci de votre réponse.
Merci pour vos commentaires. C’est le signe que le débat s’installe entre nous avec des échanges riches et fructueux.
a) Dans quelle langue se déroulent les débats en réunion du Comité d’Entreprise Européen ?
En Français, avec un ou deux traducteurs professionnels.
Il faut s’habituer à s’exprimer lentement et peu à la fois, pour permettre la traduction en anglais.
b) Comment sont désignés les représentants syndicaux ?
▪ Les négociateurs au GSN qui ont participé à la négociation de l’accord ont été désignés par les Fédérations de la Métallurgie de chacun des cinq syndicats. Le nombre de négociateurs par syndicat étant fonction du nombre total de ses élus dans les différents CE des établissements des sociétés du Groupe.
▪ Mais les membres qui vont siéger au Comité d’entreprise européen pour ses séances plénières seront choisis parmi les élus Titulaires et Suppléants de chaque Syndicat.
Nous espérons avoir répondu totalement et complètement à vos interrogations.
N’hésitez pas à nous relancer si nos réponses ne sont pas satisfaisantes.
Bien cordialement
Enregistrer un commentaire