Vendredi 12 septembre 2008 s’est déroulée la 2ème rencontre Direction du Groupe SAFRAN : D. J. CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe, madame Dominique CASTERA, DRH Groupe SAFRAN et les Coordinateurs Syndicaux.
C’est une rencontre d’un type nouveau instituée sur une proposition CFTC.
En effet, c’est au cours de la rencontre Direction Groupe et Coordinateurs du 19 mars 2008, qui a suivi les mouvements de grèves sur les négociations NAO 2008, que la CFTC a proposé la mise en place d’une structure de rencontre avec les Coordinateurs identique à celle déjà existante avec les DRH des sociétés du groupe. Celle avec les Coordinateurs devant se dérouler avant la détermination et la communication du « Cadrage salarial » aux DRH pour l’année.
D. J. CHERTIER a accepté d’emblée cette proposition et a décidé de l’organiser à un rythme de quatre rencontres par an.
C’est donc dans ce cadre que cette réunion s’est déroulée ce vendredi 12 septembre au siège du Groupe.
Qualifiant cette rencontre de « rencontre des Coordinateurs Syndicaux de rentrée », D. J. CHERTIER fait un rappel des derniers événements passés au cours de l’été, les qualifiant d’importants :
▪ Les annonces faites le 24 juin au Comité de Groupe SAFRAN,
▪ Et la réunion du « Conseil de Surveillance » qui a acté la décision concernant la session de la « Division Mobiles ».
Puis, le DGA donna la parole aux délégations syndicales pour un tour de table. La CFTC fut la troisième organisation syndicale à prendre la parole, après la CGT et la CFDT. Elle a rappelé, justement ce qui remonte du terrain :
• Concernant les sept projets d’évolution du Groupe présentés lors de la réunion du Comité de Groupe du mardi 24 juin dernier, la CFTC a précisé les deux situations qui se présentent pour les salariés selon elle. Il y a d’un coté le cas des salariés de Snecma Services et d’Hispano-Suiza qui sont intégrés au sein de Snecma. Pour eux, il s’agit d’un « retour à la maison Snecma ». Leurs grandes interrogations portent sur les postes qu’ils vont occuper.
De l’autre, les salariés qui rejoignent « Sagem Défense & Sécurité ». Ce n’est pas faire injure à cette société que d’avoir un statut social qui n’a rien à voir en qualité avec ceux de Snecma. Pour les salariés d’Hispano-Suiza rejoignant « Sagem D&S », c’est plutôt l’inquiétude à cause de l’écart de statut qui existe entre cette société et Snecma.
La CFTC a demandé pour ces salariés qu’ils conservent les avantages qui sont les leurs aujourd’hui, fruit des conquêtes obtenues en héritage par une chaine ininterrompue de continuité depuis plus de 50 ans.
Bien entendu, la CFTC demande que ces avantages soient également étendus à tous les salariés de « Sagem D&S »
• Concernant les salaires 2008, la CFTC assume et revendique la signature des accords conclus par ses équipes dans les différentes sociétés du groupe. Mais elle rappelle que l’indice qui a servi de référence à la détermination de la politique salariale 2008 était autour de 1,7 à 1,8 % et qu’aujourd’hui l’inflation constatée tourne autour des 3,6 % ; et que par conséquent, la CFTC demande l’attribution d’une mesure spécifique aux salariés.
• Pour ce qui concerne la politique salariale 2009, la CFTC a rappelé qu’elle n’accepterait pas que la Direction Groupe reste sur son cadrage habituel de 3 % en masse pour chacune des sociétés du Groupe.
• La délégation CFTC a abordé également les difficultés rencontrées au niveau de la gestion des reclassements des salariés de la « Division Mobiles » qui doivent être intégrés dans les sociétés du Groupe.
Ce sont les délégations FO, puis CFE-CGC qui prirent successivement la parole.
En réponse aux différentes interventions des Coordinateurs pour leur délégation syndicales respectives, D. J. CHERTIER a indiqué qu’il avait noté trois points forts dans les différentes interventions :
1) Les conditions du dialogue social dans le Groupe, avec :
- L’information des Organisations Syndicales, une opération majeure,
- La structure du dialogue social, dans le Groupe et dans les Sociétés
2) Les salaires
3) Les restructurations
La structure du dialogue social, dans le Groupe et dans les Sociétés
Pour le DGA, ce n’est pas une situation simple pour le Groupe. Il faut laisser les négociations se dérouler au niveau des sociétés, tout en assurant l’égalité de traitement entre sociétés. « Pas d’inégalité entre les sociétés… ». D. J. CHERTIER a rejeté l’idée d’une uniformisation des statuts, mais une clarification et une certaine harmonisation, lorsque cela est possible.
2ème aspect, le dialogue social
Pour l’annonce de certaines réformes, par exemple, « Les mobiles », c’était inscrit depuis plusieurs mois. Il y a des obligations impératives à respecter envers le « Conseil de Surveillance du Groupe » et les instances de régulation du marché.
D. J. CHERTIER va proposer au Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN, la mise en place d’une structure de réunion avec les Coordinateurs, qui suivra les réunions du « Conseil de Surveillance du Groupe ». Le DGA reconnaît que la représentation des salariés au « Conseil de Surveillance du Groupe SAFRAN » n’est pas représentative aujourd’hui.
Sagem Mobiles
A propos de ce produit, le DGA a précisé que « d’autres que nous ont connu les mêmes déboires ». Tout ce qui a été fait pour sauver les Mobiles, n’a pas été inutile. Cela a permis de trouver une solution et de donner un avenir à cette société, même en dehors du groupe.
De tous les sites de Sagem Mobiles, c’est le cas de CERGY qui est le point le plus sensible et le plus délicat.
Concernant les difficultés actuellement rencontrées dans la gestion des reclassements, il a précisé qu’il faut trouver un processus qui soit irréprochable pour le reclassement des salariés au sein des sociétés du Groupe : Le Groupe a des besoins de métiers qui ne sont pas éloignés de ceux disponibles parmi les salariés de la « Division Mobiles ».
Pour l’établissement de Fougère, la décision prise à propos de ce site est une décision qui rassure. Sagem Industrie, tel est désormais son appellation est une entité de haut niveau qui bénéficiera d’activités nouvelles, pas seulement de la Défense ; et aussi des activités venant du Groupe.
Les négociations d’accords au niveau du Groupe
Il faut constituer un socle social avec :
▪ « La Prévoyance Groupe » : Il faut désormais conclure rapidement à présent, a-t-il ajouté ; plutôt on aura débouché, plutôt nous attaquerons d’autres thèmes, tels que :
- Le PERCO, il faut l’ouvrir,
- La GPEC peut être regardée au niveau du Groupe pour un accord cadre général avec des applications au niveau de chaque société.
- Un accord sur la Diversité (plan banlieue, Apprentissage,…, plutôt que des accords spécifiques Groupe sur « l’Egalité Professionnelle H/F », « le Handicap »).
Bien sûr, ces accords seraient accompagnés par des engagements de la Direction.
Pour D. J. CHERTIER, il faut définir un calendrier de négociations sur ces thèmes.
Salaires
Pour D. J. CHERTIER, il convient d’agir plutôt sur la procédure que sur la quantité. Il a précisé qu’en 2008, les négociations ont été conclues dans la totalité des 30 sociétés du groupe, dans les contraintes des résultats du Groupe, avec près 30 % des frais du personnel.
Il reconnaît que l’inflation est plus importante (3,6 %) que le taux qui a servi de référence à la définition de la NAO 2008. C’est une réalité que l’inflation est plus importante que prévu, a t-i admis. On est ni sourd ni aveugle !
Il compte aborder ce sujet lors de la réunion du Directoire du Groupe qui a lieu le lundi 15 septembre 2008.
A propos du « cadrage », il précise que cela existe. Il faut prendre en compte les grands équilibres économiques.
En réponse à une demande de négociation Groupe sur les NAO, c’est une idée qui n’est retenue, car le dialogue social dans les sociétés, c’est une réalité et il est différent d’une société à l’autre.
Il a réitéré qu’il convient de s’entendre sur la procédure plutôt que sur la quantité, dans une situation économique très évolutive.
« On va réfléchir sur les modalités de négociations sur les NAO ».
Sur les primes de transport dans le cadre des mobilités induites par les restructurations, il accepte le principe, ajoutant : « …il faut y réfléchir… remettre les choses d’équerre, quelque chose qui ne crée pas de disparité ».
La prime de transport, c’est parti un peu dans le désordre. Un projet est en cours d’élaboration pour un dispositif d’harmonisation.
Le principe de se revoir pour une proposition est arrêté.
Demande d’expertise au niveau du Comité de Groupe
A propos de la demande d’une expertise au niveau du Comité de Groupe, D. J. CHERTIER a précisé que le Président fera la réponse qu’il souhaitera faire, ajoutant toutefois « qu’il ne faut pas multiplier les expertises pour des expertises ».
Restructurations
Le processus de restructuration est désormais lancé. La porte de Dominique CASTERA, DRH et de moi-même sont ouvertes pour discuter de tous problèmes qui peuvent être rencontrés sur leurs mises en ouvre sur le terrain, avec chacun dans son rôle.
L’échéance du dossier « Prévoyance Groupe »
Il faut signer l’accord le plus vite possible, avant la fin de l’année, pour une application au 1er semestre 2009
La différence des statuts au sein de SAFRAN Electronics
Il faut laisser les discussions se dérouler au niveau des sociétés
La distribution d’actions gratuites aux salariés
Cette distribution sera effective très prochainement
Une réunion de négociation sera organisée avec les Coordinateurs Syndicaux pour en définir les règles de distribution.
Analyse CFTC
Avec cette 2ème réunion, Direction du Groupe/Coordinateurs Syndicaux Groupe, le contenu des sujets traités, la qualité des échanges, montre bien la nécessité d’un tel espace de dialogue social au niveau du Groupe. Ceci est prometteur.