La Rupture Conventionnelle, attention au marché de dupes !
En répondre à des demandes exprimées dans les commentaires ici, sur le Blog, nous vous proposons un simulateur d’indemnités de rupture Conventionnelle. Il vous permettra d’estimer l’indemnité auquel vous pourriez prétendre dans votre cas personnel. Ceci est à titre d’information.
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La rupture Conventionnelle du Contrat de Travail en CDI a été crée, il y a un an, en juillet 2008 par la Loi portant « Modernisation du marché du Travail ». Ce nouveau mode de rupture du CDI n’est pas un licenciement ni une démission ; c’est une rupture à « l’amiable » du Contrat du Travail, comme ils disent !
C’est la Loi et la CFTC Snecma n’a rien à y redire.
Seulement, lorsque la CFTC Snecma constate qu’il y a détournement de l’idée même de cette Loi et de ses objectifs sur l’aspect « Rupture Conventionnelle », la CFTC ne peut rester silencieuse et être jugée comme complice des dérives qu’elle constate comme beaucoup, sur l’utilisation de cette Rupture Conventionnelle.
Après une année d’application, les statistiques et les articles qui sortent à ce sujet sont curieusement silencieux sur certains aspects de l’application de cette Loi. Il n’est mentionné nulle part l’utilisation de cette formule pour faire des mises à la retraite en catimini pour des salariés âgés de 57 à 59 ans.
En analysant les premières statistiques publiées par le service de la DARES auprès du Ministère du Travail, on ne trouve pas de détail des demandes reçues ; par exemple, par type de demandes : Salariés jeunes, salariés proches de la retraite, Hommes/Femmes, par catégorie Socioprofessionnelle…, comme si cela n’intéressait personne.
La CFTC Snecma demande le détail des candidats au départ dans le cadre de la Rupture Conventionnelle.
Nul n’a le droit d’empêcher ni de décourager toute personne intéressée par la rupture conventionnelle, mais il est de notre devoir d’informer complètement les salariés sur toutes les conséquences qui en découlent.
Par exemple, pour un salarié âgé de 57 à 59 ans qui n’a pas encore toutes ses annuités, plus de 40 ans aujourd’hui, s’il quitte l’entreprise dans le cadre de la rupture Conventionnelle, il perd, entre autre, le maintien des garanties Prévoyance Groupe SAFRAN, ceci conformément à la portabilité des droits à la prévoyance, article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), du 11 janvier 2008 sur la Modernisation du Marché du travail, son avenant du 11 janvier 2009 (arrêté d’extension publié le 20 mars 2009) et l’avenant n°3 du 18 mai 2009 précisant que l’article 14 entre en application, le 1er juillet 2009.
Et nous n’oublions pas qu’un tel salarié de 57 à 59 ans qui serait alléché par le miroir d’une indemnité d’une année de salaire brut puisse espérer retrouver un emploi après ses neuf mois de bénéfice de la Prévoyance Groupe SAFRAN avant de jouir de sa retraite pleine et entière.
De plus, une telle sortie à la hussarde de son entreprise, après y avoir consacré toute sa vie, plus de 38/39 années durant n’est pas très glorieuse. Dans la vie tout ne peut être acheté, pas même, une année de salaire brut ! Il y a d’autres valeurs dans la vie !
C’est la Loi et la CFTC Snecma n’a rien à y redire.
Seulement, lorsque la CFTC Snecma constate qu’il y a détournement de l’idée même de cette Loi et de ses objectifs sur l’aspect « Rupture Conventionnelle », la CFTC ne peut rester silencieuse et être jugée comme complice des dérives qu’elle constate comme beaucoup, sur l’utilisation de cette Rupture Conventionnelle.
Après une année d’application, les statistiques et les articles qui sortent à ce sujet sont curieusement silencieux sur certains aspects de l’application de cette Loi. Il n’est mentionné nulle part l’utilisation de cette formule pour faire des mises à la retraite en catimini pour des salariés âgés de 57 à 59 ans.
En analysant les premières statistiques publiées par le service de la DARES auprès du Ministère du Travail, on ne trouve pas de détail des demandes reçues ; par exemple, par type de demandes : Salariés jeunes, salariés proches de la retraite, Hommes/Femmes, par catégorie Socioprofessionnelle…, comme si cela n’intéressait personne.
La CFTC Snecma demande le détail des candidats au départ dans le cadre de la Rupture Conventionnelle.
Nul n’a le droit d’empêcher ni de décourager toute personne intéressée par la rupture conventionnelle, mais il est de notre devoir d’informer complètement les salariés sur toutes les conséquences qui en découlent.
Par exemple, pour un salarié âgé de 57 à 59 ans qui n’a pas encore toutes ses annuités, plus de 40 ans aujourd’hui, s’il quitte l’entreprise dans le cadre de la rupture Conventionnelle, il perd, entre autre, le maintien des garanties Prévoyance Groupe SAFRAN, ceci conformément à la portabilité des droits à la prévoyance, article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), du 11 janvier 2008 sur la Modernisation du Marché du travail, son avenant du 11 janvier 2009 (arrêté d’extension publié le 20 mars 2009) et l’avenant n°3 du 18 mai 2009 précisant que l’article 14 entre en application, le 1er juillet 2009.
Et nous n’oublions pas qu’un tel salarié de 57 à 59 ans qui serait alléché par le miroir d’une indemnité d’une année de salaire brut puisse espérer retrouver un emploi après ses neuf mois de bénéfice de la Prévoyance Groupe SAFRAN avant de jouir de sa retraite pleine et entière.
De plus, une telle sortie à la hussarde de son entreprise, après y avoir consacré toute sa vie, plus de 38/39 années durant n’est pas très glorieuse. Dans la vie tout ne peut être acheté, pas même, une année de salaire brut ! Il y a d’autres valeurs dans la vie !
La possibilité d’utiliser les commentaires est à votre disposition, n’hésitez pas à vous en servir ici, sur le Blog.
9 commentaires:
allons, allons, messieurs mesdames de la CFTC, pourquoi culpabiliser les salariés,... au nom de quelles valeurs!!!!
Si la rupture conventionnelle existe c'est grâce à vous syndicats signataires, grâce également aux entreprises qui l'utilisent et aux DDT qui les valident... jusqu'au moment où les ASSEDIC vont regarder tout cela avec un autre oeil.
Car pour une sortie peu glorieuse, les entreprises qui usent et abusent de tous les outils pour "dégraisser", vous n'évoquez guère leur attitude peu glorieuse. Alors puisque la finance domine tout aujourd'hui, bravo aux salariés qui savent utiliser les outils mis à leur disposition. Futurs retraités ou jeunes diplômes qui retrouveront une autre place après avoir palpé une année de salaire (entre parenthèse pour la somme cela reste à démontrer) finalement tout le monde est content.
A bientot
Cordialement
Bonjour à tous,
juste une question, comment faire pour "bien" négocier son départ de Snecma?
Comment on calcule l'indemmnités?
Merci pour votre aide et votre réponse?
Pourquoi autant d'envie de départ, ça send le roussi à Snecma?
Bonjour,
J'ignore si ça sent le roussi, mais des départs, il y a en toujours eu qui en souhaitent, mais il y en a aussi qui, même à 60ans ne veulent pas lâcher prise ! Il y a tous les cas de figure et chaque cas est différent.
Chacun voit midi à sa porte !
La prime de départ de la "rupture conventionnelle" ne se négocie pas.
Il existe peut-être d'autres types de départs qui se négocie!?
Dans l'alcove freutée et insonorisée du bureau du chef du personnel, dans un tête à tête, loin des oreilles indiscrètes (notamment syndicales), la discussion s'installe... et tout est possible; que voulez-vous, quel age avez vous, votre poste est-il important pour l'entreprise?
Chaque cas est particulier, et la seule valeur est celle du rapport de force et de l'interet.
Tout le reste n'est que bla bla.
Faite de beaux rêves
Merci pour vos nombreux commentaires sur l’article relatif à la Rupture Conventionnelle. Il semble que c’est avec cet article que les souhaits de la CFTC Snecma, avec son Blog commencent à se réaliser, à savoir, permettre des échanges, débats entre les salariés de Snecma, des sociétés du groupe Safran et même des salariés des sociétés autres que ceux du Groupe.
Est-ce ce souhait qui commencent à se réalise avec vos nombreux commentaires sur ce sujet ?
Merci encore à tous et bons échanges !
Nous voulons juste apporter quelques précisions sur des passages de deux de vos commentaires.
1) La rupture Conventionnelle ne résulte pas d’un accord contractuel signé par des Syndicats. Il résulte de la Loi, présentée par le Gouvernement au Parlement qui l’a voté.
2) Nous considérons, que lorsque l’on a donné toute sa vie active à travailler dans une entreprise, en partir à la fin de sa période de travail mérite autre chose que de partir à la hussarde. En aucun cas cela ne doit être assimilé à un départ du type, « Casse-toi ». Mais, plutôt une occasion d’avoir le temps de faire une transmission de son savoir en toute sérénité pour la pérennité de l’entreprise.
Un tel raisonnement peut surprendre, mais, c’est le nôtre avec nos valeurs humaines et solidaires.
3) En réponse à une demande exprimée dans l’un des commentaires, nous mettons à votre disposition, un simulateur d’indemnités de Rupture Conventionnelle.
Faites-en bon usage et nous vous faisons toute confiance pour prendre la bonne décision, celle qui sera la vôtre.
Bien cordialement,
Toute l’équipe CFTC Snecma
Merci pour votre réponse et votre esprit de dialogue.
Un bémol cependant, la rupture conventionnelle résulte d'une Loi, certes, mais le texte de départ n'est-il pas un Accord sur la modernisation du marché du travail signé le 11 janvier 2008 par des organisations syndicales et patronales ?
Mais la CFTC ne l'a peut être pas signé ?
Cordialement
En réponse au commentaire anonyme du 31 août 2009 21:15
Merci également à vous pour votre recherche et pour la précision que vous apportez
Cordialement
Réponse au commentaire anonyme du 1er septembre relatif à la Rupture Conventionnelle, mais mis sur l'article "Comment réussir un enregistrement de commentaire sur le Blog"
Nous vous remercions pour votre commentaire et les précisions que vous nous apportez avec vos recherches sur Internet, et la circulaire (n° DSS/DGPD/SD5B/2009/210 du 10/07/09 et le Code Général des impôts Article 80 duodecies).
Dommage que ce complément d’informations par votre commentaire n’ait pas été posé directement sur l’article traitant de la Rupture Conventionnelle du Contrat de Travail en CDI.
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