Signature de l’Accord sur Le Rachat des Jours RTT et CET à Snecma
Après la signature de l’accord sur le déblocage exceptionnel de la Participation, signé le 2 avril au niveau du Groupe Safran, car c’est à ce niveau que se situe l’Accord de Participation, Snecma a signé vendredi 13 juin 2008 l’accord pour le rachat des jours RTT et CET par les salariés. Cet accord est signé par la CFTC, FO et CFE-CGC.
• Monétisation des jours RTT : Au maximum, 5 jours par exercice sont monétisables pour les salariés, à temps complet, sur les exercices 2007, 2008 et 2009.
Ces jours ouvrent droit à une majoration de salaire de 25%.
Les monétisations des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007 seront payées aux salariés au plus tard le 30 septembre 2008.
• Monétisation des droits affectés pouvant être monétisés : Ils représentent au maximum 15 jours sur l’ensemble des trois exercices, 2007, 2008 et 2009.
Mais les droits affectés au CET monétisés par les salariés n'ouvrent droit à aucune majoration, à l’exception celles déjà prévues dans l'annexe 1 de l'accord relatif au compte épargne temps du 27 septembre 2006.
Mais au total, que ce soit au titre des jours RTT ou au titre des jours affectés au CET, le nombre total que les salariés pourront monétiser est au maximum de 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009.
• Monétisation des jours RTT : Au maximum, 5 jours par exercice sont monétisables pour les salariés, à temps complet, sur les exercices 2007, 2008 et 2009.
Ces jours ouvrent droit à une majoration de salaire de 25%.
Les monétisations des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007 seront payées aux salariés au plus tard le 30 septembre 2008.
• Monétisation des droits affectés pouvant être monétisés : Ils représentent au maximum 15 jours sur l’ensemble des trois exercices, 2007, 2008 et 2009.
Mais les droits affectés au CET monétisés par les salariés n'ouvrent droit à aucune majoration, à l’exception celles déjà prévues dans l'annexe 1 de l'accord relatif au compte épargne temps du 27 septembre 2006.
Mais au total, que ce soit au titre des jours RTT ou au titre des jours affectés au CET, le nombre total que les salariés pourront monétiser est au maximum de 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009.
3 commentaires:
Merci aux syndicats signataires
Bonjour,
Pourquoi avoir ajouté la phrase écrite en rouge ??
Chaque point écrit avant est claire : pour les JRTT, le salarié pourra monétiser jusqu'à 15j sur les 3 exercices
ET
pour les droits aux CET, il pourra également monétiser jusqu'à 15j sure les 3 exercices.
La phrase est initule et, de surcroit écrite en rouge porte à confusion et peut faire penser que au total le maximum admis est 15jours
Merci pour vos commentaires et pour votre contribution.
Vous nous avez facilité la tâche. La réponse à vos questions se trouve dans votre commentaire.
En effet, il nous a semblé nécessaire pour la compréhension de l’accord d’apporter la précision avec la phrase écrite en couleur « orange ». Vous l’avez bien comprise, car :
Quel que soit votre choix : RTT ou CET, la totalité des jours à monétiser sur les trois exercices, 2007, 2008 et 2009 est de 15 jours et seulement de 15 jours et non 30 jours.
Merci pour nous avoir permis d’apporter ce complément de précision qui s'est avéré finalement nécessaire.
Enregistrer un commentaire