En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 5 juin 2008
Jeudi 5 juin 2008, une réunion du CCE Snecma s’est tenue au siège de la société à Courcouronnes. Deux points principaux y étaient à l’ordre du jour :
1) Information/Consultation relatif au projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel en zone Amérique ».
2) Information/Consultation sur le projet de mise en place d’un nouveau régime de frais de santé des expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis.
1) Projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel en zone Amérique ».
Il s’agissait de la phase Consultation de la procédure Information/Consultation/Avis. Le Responsable de la Direction Industrielle Snecma en la personne de son Directeur, Jean-Paul LOUIS est venu répondre aux questions posées par les Représentants du Personnel au CCE à propos du projet de création du « CPIAM » en zone Amérique, au Mexique. La prochaine étape sur ce dossier est l’Avis que vont donner les élus du CCE, quel qu’il soit. Ce sera le terme de la procédure. Le projet de création de la « CPIAM » sera ainsi effectif.
2) Projet de mise en place d’un nouveau régime de frais de santé des expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis.
C’est un projet que la Direction du Groupe a sorti de son chapeau, une fois que le dossier est prêt à être appliqué. Elle le fait passer dans les différents CCE/CE du Groupe pour avis. La DG Groupe a travaillé en solo sans en avoir informé auparavant les Coordinateurs Syndicaux qui sont pourtant ses interlocuteurs directs.
Concernant ce dossier Régime Frais de Santé des expatriés, il faut savoir que la Direction Générale du Groupe avait le choix entre trois possibilités, par :
▪ La voie de la politique contractuelle avec ses partenaires syndicaux, les Coordinateurs,
▪ Une décision unilatérale de sa part, suivie de la présentation du dossier au CCE/CE des sociétés du groupe
▪ Ou encore par la voie d’une note d’application d’une procédure interne.
La Direction du Groupe a choisi la voie de la décision unilatérale, avec présentation du dossier dans les différents CCE/CE du Groupe SAFRAN, pour avis.
Comment critiquer ce choix fait par la direction du Groupe SAFRAN ?
En effet, le dossier « Prévoyance Groupe » des 40.00 salariés ouvert en négociation avec les syndicats s’est enlisé dans un bourbier pas possible depuis près de deux ans, avec des syndicats incapables d’assumer la moindre responsabilité, préférant s’adonner à des positions tactiques, les uns par rapports aux autres, cherchant la faille auprès des autres pour pouvoir les vilipender à la vindicte des salariés à des fins de recherche des voix aux élections. Pendant ce temps, des salariés, du groupe venant de divers horizons, avec des couvertures Frais de santé, Petits et Gros risques disparates, discriminatoires et inéquitables attendent que la situation de leur Protection sociale soit connue. La responsabilité historique de cette situation incombe totalement aux deux syndicats, CFDT/CGT.
Face à cette situation des plus navrantes depuis des mois, comment blâmer une Direction du Groupe qui a fait le choix de la recherche de l’efficacité.
Que contient ce dossier « Nouveau Régime de Frais de santé des Expatriés » ?
Le Constat
▪ 421 salariés des sociétés du groupe sont aujourd’hui des expatriés et des détachés.
▪ Ces salariés appartiennent à des régimes de frais de santé expatriés différents dans le Groupe
- des Organismes différents,
- des niveaux de garanties et de cotisations différents avec de fortes disparités,
- des constructions différentes.
L’objectif
▪ Optimiser le rapport Qualité/coût,
▪ Améliorer la qualité de service,
▪ Assumer un meilleur pilotage : contrat unique, interlocuteur unique
Le schéma retenu
Le nouveau régime frais de santé des expatriés comporte deux niveaux :
▪ Le 1er est confié à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) qui couvre l’équivalent de la Sécurité Sociale Française
▪ Le 2ème, un organisme Complémentaire, avec la mise en place d’une délégation de gestion de la CFE à l’organisme, afin d’obtenir un guichet unique pour l’expatrié et un seul remboursement.
A la suite d’un appel d’offres, c’est l’organisme « Mobility Benefits » qui a été retenu pour la qualité de son service.
La date d’effet du nouveau régime frais de santé des expatriés est fixée au 1er octobre 2008.
1) Information/Consultation relatif au projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel en zone Amérique ».
2) Information/Consultation sur le projet de mise en place d’un nouveau régime de frais de santé des expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis.
1) Projet de création d’un « Centre opérationnel de pilotage industriel en zone Amérique ».
Il s’agissait de la phase Consultation de la procédure Information/Consultation/Avis. Le Responsable de la Direction Industrielle Snecma en la personne de son Directeur, Jean-Paul LOUIS est venu répondre aux questions posées par les Représentants du Personnel au CCE à propos du projet de création du « CPIAM » en zone Amérique, au Mexique. La prochaine étape sur ce dossier est l’Avis que vont donner les élus du CCE, quel qu’il soit. Ce sera le terme de la procédure. Le projet de création de la « CPIAM » sera ainsi effectif.
2) Projet de mise en place d’un nouveau régime de frais de santé des expatriés du Groupe SAFRAN : Recueil d’avis.
C’est un projet que la Direction du Groupe a sorti de son chapeau, une fois que le dossier est prêt à être appliqué. Elle le fait passer dans les différents CCE/CE du Groupe pour avis. La DG Groupe a travaillé en solo sans en avoir informé auparavant les Coordinateurs Syndicaux qui sont pourtant ses interlocuteurs directs.
Concernant ce dossier Régime Frais de Santé des expatriés, il faut savoir que la Direction Générale du Groupe avait le choix entre trois possibilités, par :
▪ La voie de la politique contractuelle avec ses partenaires syndicaux, les Coordinateurs,
▪ Une décision unilatérale de sa part, suivie de la présentation du dossier au CCE/CE des sociétés du groupe
▪ Ou encore par la voie d’une note d’application d’une procédure interne.
La Direction du Groupe a choisi la voie de la décision unilatérale, avec présentation du dossier dans les différents CCE/CE du Groupe SAFRAN, pour avis.
Comment critiquer ce choix fait par la direction du Groupe SAFRAN ?
En effet, le dossier « Prévoyance Groupe » des 40.00 salariés ouvert en négociation avec les syndicats s’est enlisé dans un bourbier pas possible depuis près de deux ans, avec des syndicats incapables d’assumer la moindre responsabilité, préférant s’adonner à des positions tactiques, les uns par rapports aux autres, cherchant la faille auprès des autres pour pouvoir les vilipender à la vindicte des salariés à des fins de recherche des voix aux élections. Pendant ce temps, des salariés, du groupe venant de divers horizons, avec des couvertures Frais de santé, Petits et Gros risques disparates, discriminatoires et inéquitables attendent que la situation de leur Protection sociale soit connue. La responsabilité historique de cette situation incombe totalement aux deux syndicats, CFDT/CGT.
Face à cette situation des plus navrantes depuis des mois, comment blâmer une Direction du Groupe qui a fait le choix de la recherche de l’efficacité.
Que contient ce dossier « Nouveau Régime de Frais de santé des Expatriés » ?
Le Constat
▪ 421 salariés des sociétés du groupe sont aujourd’hui des expatriés et des détachés.
▪ Ces salariés appartiennent à des régimes de frais de santé expatriés différents dans le Groupe
- des Organismes différents,
- des niveaux de garanties et de cotisations différents avec de fortes disparités,
- des constructions différentes.
L’objectif
▪ Optimiser le rapport Qualité/coût,
▪ Améliorer la qualité de service,
▪ Assumer un meilleur pilotage : contrat unique, interlocuteur unique
Le schéma retenu
Le nouveau régime frais de santé des expatriés comporte deux niveaux :
▪ Le 1er est confié à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) qui couvre l’équivalent de la Sécurité Sociale Française
▪ Le 2ème, un organisme Complémentaire, avec la mise en place d’une délégation de gestion de la CFE à l’organisme, afin d’obtenir un guichet unique pour l’expatrié et un seul remboursement.
A la suite d’un appel d’offres, c’est l’organisme « Mobility Benefits » qui a été retenu pour la qualité de son service.
La date d’effet du nouveau régime frais de santé des expatriés est fixée au 1er octobre 2008.
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