Snecma négocie un accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle !
Mercredi 22 octobre dernier s’est tenue, une réunion de négociation DG/DSC au siège Snecma à Courcouronnes. Initialement, l’ordre du jour de cette réunion devait être consacré à la GPEC. Mais après la réunion du CCE du mardi 21 octobre au cours de laquelle la DG a présenté un projet, une des options du projet nécessite la négociation d’un accord contractuel, sans lequel cette option ne peut être appliquée.
La DG a rappelé les mesures déjà prises dès le début de la grève chez Boeing :
▫ Arrêt des heures supplémentaires,
▫ Arrêt dès que possible, des contrats d’intérim au sein de la Direction Industrielle et du montage,
▫ Mise en œuvre d’actions de formation complémentaire,
▫ Réduction du délestage.
A ces mesures déjà prises, la DG envisage des mesures complémentaires compte tenu de la durée du conflit et de sa poursuite avec une réduction des jours travaillés.
Pour ces mesures complémentaires, la DG présente un projet d’accord modifiant de façon exceptionnelle et temporaire, les dispositions prévues dans les accords d’entreprise suivants :
▪ Accord du 30 mai 1997 dit « La Convention d’Entreprise », notre « Bible interne »,
▪ Accord du 28 sept 1999 sur la « Réduction du Temps de Travail, 35 heures »,
▪ Accord du 23 nov. 2000 sur « l’organisation et la réduction du Temps de Travail 35 heures des Ingénieurs, Cadres et niveau VI »,
▪ Accord du 27 sept 2006 relatif au CET
Et toutes autres dispositions appliquées au sein des établissements.
Le périmètre concerné par cet accord
▪ Evry-Corbeil,
▪ Courcouronnes,
▪ Gennevilliers,
▪ Le Creusot,
▪ Villaroche
Le nombre de jours d’arrêt d’activité
▪ 6,5 jours, pour la Direction Industrielle,
▪ 4,5 jours, pour la Direction des moteurs civils – Montage Civils et Essais,
▪ 2,5 jours, pour les autres directions.
Les dates de fermeture au titre de l’impact 2008
▪ Les 18, 19 décembre, pour la Direction Industrielle,
▪ Les 22, 23 et 24 décembre, pour la Direction des Moteurs Civils, le montage civil et les autres directions des établissements précités,
▪ Les 5 et 6 janvier 2009, pour la Direction Industrielle et le montage civil.
Les modalités de consommation des jours de repos
• Pour les jours en 2008 :
▪ Jours RTTs 2008,
▪ Jours RTTe 2008,
▪ Jours RTTs 2009 par anticipation,
▪ Jours supplémentaires (ancienneté et médaille de travail),
▪ Jours placés au CET,
▪ Jours de repos accordés au titre de la RTT aux Cadres forfait jours,
▪ Jours de repos des salariés sans référence horaire.
• Pour les 5 et 6 janvier 2009, jours RTTe 2009
Par ailleurs, ce projet d’accord soumis à l’approbation des syndicats, une fois mis en œuvre prend fin le 6 janvier 2009, au soir. Or, nous savons dès à présent que ces mesures prises suite aux six semaines de grève Boeing, n’éviteront pas le chômage partiel en 2009, ALORS !
D’autre part, en absence d’un accord des Syndicats sur l’option présentée, la DG dit avoir l’intention de mettre en œuvre, l’option 2 de son projet. C'est-à-dire du chômage partiel pour tous les effectifs impactés de la Direction Industrielle et du Montage Civil, soit 1743 salariés.
Prenez la parole et impliquez-vous !
La DG a rappelé les mesures déjà prises dès le début de la grève chez Boeing :
▫ Arrêt des heures supplémentaires,
▫ Arrêt dès que possible, des contrats d’intérim au sein de la Direction Industrielle et du montage,
▫ Mise en œuvre d’actions de formation complémentaire,
▫ Réduction du délestage.
A ces mesures déjà prises, la DG envisage des mesures complémentaires compte tenu de la durée du conflit et de sa poursuite avec une réduction des jours travaillés.
Pour ces mesures complémentaires, la DG présente un projet d’accord modifiant de façon exceptionnelle et temporaire, les dispositions prévues dans les accords d’entreprise suivants :
▪ Accord du 30 mai 1997 dit « La Convention d’Entreprise », notre « Bible interne »,
▪ Accord du 28 sept 1999 sur la « Réduction du Temps de Travail, 35 heures »,
▪ Accord du 23 nov. 2000 sur « l’organisation et la réduction du Temps de Travail 35 heures des Ingénieurs, Cadres et niveau VI »,
▪ Accord du 27 sept 2006 relatif au CET
Et toutes autres dispositions appliquées au sein des établissements.
Le périmètre concerné par cet accord
▪ Evry-Corbeil,
▪ Courcouronnes,
▪ Gennevilliers,
▪ Le Creusot,
▪ Villaroche
Le nombre de jours d’arrêt d’activité
▪ 6,5 jours, pour la Direction Industrielle,
▪ 4,5 jours, pour la Direction des moteurs civils – Montage Civils et Essais,
▪ 2,5 jours, pour les autres directions.
Les dates de fermeture au titre de l’impact 2008
▪ Les 18, 19 décembre, pour la Direction Industrielle,
▪ Les 22, 23 et 24 décembre, pour la Direction des Moteurs Civils, le montage civil et les autres directions des établissements précités,
▪ Les 5 et 6 janvier 2009, pour la Direction Industrielle et le montage civil.
Les modalités de consommation des jours de repos
• Pour les jours en 2008 :
▪ Jours RTTs 2008,
▪ Jours RTTe 2008,
▪ Jours RTTs 2009 par anticipation,
▪ Jours supplémentaires (ancienneté et médaille de travail),
▪ Jours placés au CET,
▪ Jours de repos accordés au titre de la RTT aux Cadres forfait jours,
▪ Jours de repos des salariés sans référence horaire.
• Pour les 5 et 6 janvier 2009, jours RTTe 2009
Par ailleurs, ce projet d’accord soumis à l’approbation des syndicats, une fois mis en œuvre prend fin le 6 janvier 2009, au soir. Or, nous savons dès à présent que ces mesures prises suite aux six semaines de grève Boeing, n’éviteront pas le chômage partiel en 2009, ALORS !
D’autre part, en absence d’un accord des Syndicats sur l’option présentée, la DG dit avoir l’intention de mettre en œuvre, l’option 2 de son projet. C'est-à-dire du chômage partiel pour tous les effectifs impactés de la Direction Industrielle et du Montage Civil, soit 1743 salariés.
Prenez la parole et impliquez-vous !
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