La négociation sur la Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO est ouverte

Mardi 27 janvier 2009 a été ouverte la négociation sur la Retraite Complémentaire AGIRC, ARRCO. Les deux gros dossiers : L’AGFF (Le Fonds de financement de la Retraite Complémentaire à 60 ans) et la GMP (Garantie minimale de Point) vont être traités.

Les prochaines dates de négociation :

▪ 9 février, à 14 h 00
▪ 17 février, de 9 h 00 à 13 h 00
▪ 12 mars, à 14 h 30
▪ 23 mars, à 9 h 15

Toutes les informations sur cette négociation sur ce Blog

Pour en savoir davantage, lire en rappel la problématique

Accord sur le renouvellement du Droit Syndical et les Institutions Représentatives Snecma sur fond de deux logiques inconciliables !

C’est une négociation qui a débuté, le 18 octobre 2002. Elle a connu des suspensions subies ou volontaires. Enfin, le 19 janvier 2009, lors de la réunion DG/DSC, les syndicats devaient se positionner, POUR ou CONTRE la signature de l’accord négocié. Et c’est là que les difficultés ont commencé, avec d’un côté

La CGT et la CFDT qui disent attendre que la fusion Snecma/Snecma Services soit effective au 1er février 2009 pour pouvoir se prononcer, alors que ces deux syndicats savent très bien que le Droit syndical de Snecma Services n’est qu’une pâle copie de celui de Snecma et en moins favorable.

Et de l’autre

La Direction Générale qui demande sur cet accord, une signature unanime des syndicats, alors qu’elle sait très bien que la CGT n’avait pas été signataire des deux précédents accords sur le Droit Syndical et les Institutions représentatives et par conséquent, ne signerait pas celui-ci.

Alors, à quoi joue-t-on ?

La CFTC demande à la DG Snecma de renoncer à exiger une signature unanime des syndicats sur ce dossier et de laisser à la CGT la responsabilité d’être en harmonie avec sa propre conscience.

Cependant, la CFTC se réjouit de voir le dit projet d’accord mis à l’ordre du jour de la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier pour le recueil d’avis dans la procédure Information/Consultation.

La Formation en alternance à Snecma

Il a existé à Snecma depuis sa création en 1945 jusqu’en 1995 une école d’apprentissage dont les élèves une fois formés constituaient pour l’entreprise la source en main d’œuvre, tous métiers de base de la métallurgie confondus.

Cette école a été fermée en 1995 par le PDG d’alors, Bernard DUFOUR. Depuis, Snecma s’est inscrite dans les dispositifs légaux sur l’apprentissage. Elle forme désormais en alternance, respectant, chaque année, le taux de 3% des dispositions légales en nombre d’Alternants.

Snecma dit se positionner en qualité d’entreprise citoyenne.

C’est un Conseil de l’Alternance, une émanation du Comité Central d’entreprise qui a la charge du suivi des formations en alternance. C’est le Directeur Industriel de l’entreprise, Jean-Paul LOUIS qui en est le Président. Ce Conseil de l’alternance est composé du Directeur des Ressources Humaines de l’entreprise, Bruno PASINI et des représentants de chacun des cinq Syndicats de l’entreprise.

Un service ad hoc est chargé du suivi opérationnel des formations en alternance.

L’alternance à Snecma, c’est quoi ?

Snecma :

• s’engage en faveur de la formation initiale en privilégiant la forme de l’apprentissage ;
• propose des possibilités de l’apprentissage préparatoire au plus grand nombre de diplômes correspondants aux métiers de l’entreprise ;
• Respecte les dispositions légales en accueillant chaque année, un nombre d’alternants égal aujourd’hui à 3% de son effectif ;
• Privilégie les relations avec les CFA de ses domaines d’activité et/ou de proximité.

Les Orientations en matière de Formation Initiale

Snecma s’est engagée dans la Formation Initiale Professionnelle en :

• Participant à la définition des contenus ;
• Participant à la connaissance du monde professionnel ;
• Proposant des situations formatrices, par l’accueil :

▪ D’Apprentis,
▪ De Contrat de Professionnalisation,
▪ De Stagiaires sous convention,
▪ De CIFFRE

Réunion du Conseil de l’Alternance du 2ème semestre 2008

Mardi 16 décembre 2008 s’est tenue au siège Courcouronnes, la réunion du Conseil de l’Alternance du 2ème semestre de 2008.

L’ordre du jour comportait :

▪ Le bilan de l’alternance au 31 décembre 2008 ;
▪ Un rappel des orientations en matière de formation initiale ;
▪ Une présentation de la filière « Normandie AéroEspace ».

1) Les Alternants au 31 décembre 2008

310 personnes, dont :

▪ 291 en Contrat d’Apprentissage
▪ 19 en Contrat de Professionnalisation.

Sur les 310 personnes, 219 ont commencé en 2008.

Lieu d’accueil des Alternants

Les alternants se répartissent sur les établissements d’Evry-Corbeil, Villaroche, Gennevilliers, Le Creusot, Courcouronnes et Vernon.

Les niveaux de formation se répartissent entre :

Bac+5 (84), Bac+3/4 (87), Bac+2 (94), Bac (35), CAP/BEP (8) ;

Evolution des niveaux de formation :

▪ Une baisse certaine des CAP/BEP et des Bac ;
▪ Les Bac+2 et Bac+5 se maintiennent ;
▪ Une forte progression des Bac+3/4.

Le Bac+3 est aujourd’hui le seuil d’accueil d’accès aux Postes de Technicien à Snecma.

Les durées moyennes de Contrats, en mois :

En apprentissage : Bac+5 (36), Bac+3/4 (12), Bac+2 (24), Bac, CAP/BEP (12) ;

En Professionnalisation : Le contrat est limité à 12 mois.

A la question posée par la CFTC : « quel est le taux de recrutement parmi les alternants formés par Snecma », la réponse du Directeur Industriel ne laisse pas la place à l’ambigüité : « Ni un chiffre, ni une cible » et de préciser sa pensée :

« Notre politique de formation en alternance a pour objectif de constituer une pépinière de salariés formés à nos métiers, ayant acquis des expériences dans d’autres entreprises et à disposition pour des embauches de demain ».

Ceci semble être le deal non-écrit et qui conditionne la poursuite à Snecma de cette politique de l’alternance.

L’ensemble des Syndicats de l’entreprise est bien conscient qu’en forçant l’entreprise à prendre un engagement d’embaucher des alternants formés, c’est la rupture certaine de cette politique de formation en alternance de Snecma.

Certes, cette alternative n’est pas très réjouissante, mais elle ne décourage pas les demandes reçues par l’entreprise, chaque année, plus de 1300 demandes pour seulement environ 300 heureux élus.

Ne faudrait-il pas avoir les 300 alternants bien formés et capables de trouver des emplois sur le marché à la fin de leur cursus de formation professionnel que de perdre sur les deux tableaux ?

Comment sont reçues les candidatures à l’alternance ?

Par les établissements de Snecma ainsi que par le biais des CFA

Quels sont les meilleurs moments pour faire parvenir à Snecma les demandes des alternants à par les différentes voies ?

Fin avril/début mai. Ni trop tôt et bien sûr, pas trop tard !

2) Rappel des Orientations en matière de Formation Initiale

Voire plus haut

3) Présentation de la filière « Normandie AéroEspace »

C’est madame Lydie AUBRIL de l’établissement Snecma Vernon qui est venu faire la présentation.

Les entreprises adhérentes appartiennent toutes à la Région Normandie.

La Filière Normandie AéroEspace en quelques chiffres :

• Au 1er plan des régions aéronautiques Françaises,
• 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires,
• 10.000 salariés,
• 5% de croissance annuelle,
• 1000 emplois à pourvoir dans les cinq prochaines années

Ce sont aussi des Secteurs tels que :

• La Communication et Promotion,
• La Recherche et Technologie,
• Les Achats et la Sous-traitance,
• L’emploi et la Formation.

Aujourd’hui, six formations sont déjà disponibles :

• Le Bac Pro Aéronautique option Mécanicien Système Cellule,
• Technicien en usinage et productique industrielle (spécialité aéronautique et spatial,
• Technicien Préparateur Méthode option usinage, fabrication et assemblage, montage-réparation,
• Licence Professionnelle électronique (application au domaine aéronautique et spatial,
• Licence Professionnelle métrologie et instrumentation,
• Master mécatronique.

Les négociations sur la GPEC Snecma sont terminées !

Il existe déjà à Snecma un accord GPEC, négocié et signé en avril 2003, par la CFTC, la CFE-CGC et FO.

Il fallait que cet accord soit signé pour permettre à la DDTEFP d’approuver l’accord CASA/CAST. Sans la signature de cet accord GPEC en 2003, l’accord CASA/CAST n’aurait pas pu être mis en œuvre.

Nous ne pensons pas que cet accord GPEC négocié en 2003 soit une coquille vide et que Snecma l’ait négocié par ruse, le temps de faire approuver l’accord CASA/CAST; et hop ! A la poubelle. L’accord GPEC Snecma existe donc bien déjà.

Il faut dire qu’en 2003, le législateur n’était pas assez inventif sur ce dossier, bien qu’il en fut déjà beaucoup question, ça et là.

C’est avec la Loi Borloo du 18 janvier 2005 et ses contraintes de négociations imposées à toutes les entreprises implantées en France, employant au moins 300 salariés et l’implication des Confédérations Syndicales pour que ce sujet devienne un dossier d’actualité pour toutes les entreprises concernées.

Une première question s’impose. L’accord négocié aujourd’hui doit-il être une annexe à celui qui existe déjà aujourd’hui ou est-ce un nouvel et 2ème accord GPEC à Snecma ?

Les négociations sur ce dossier ont pris véritablement leur rythme de croisière, début octobre 2008, avec cinq réunions, la dernière s’est passée au Siège Courcouronnes, le mercredi 17 décembre 2008

La réunion où les Syndicats doivent se positionner, POUR ou CONTRE la signature est programmée pour le lundi 19 janvier 2009.

L’accord GPEC négocié à Snecma est un accord classique par rapport à tous les accords semblables, négociés et signés dans bon nombre d’entreprises de dimension semblable à celle de Snecma : Thalès, Renault, EADS, CARREFOUR, RHODIA…, voire ces exemples ainsi d’autres sur Anact

Quels peuvent être les points positifs de l’accord GPEC Snecma ?

­▪ La formalisation d’un calendrier prévisionnel de communication des Informations dans le cadre du processus Information/Consultation, même à titre indicatif ;
▪­ Le Positionnement dans ce calendrier d’une réunion CCE Information/Consultation sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisionnels sur l’emploi et les salaires ;
▪­ La création d’un Comité GPEC avec des moyens ;
▪­ La formalisation détaillée structurée des outils mis à la disposition du salarié pour la construction de son parcours professionnel ;
▪­ La mise en place d’un parcours d’accueil structuré à destination de tous les salariés nouvellement embauchés dans l’entreprise

Les Points négatifs

Nulle part dans l’accord il n’est fait mention de la motivation des salariés, par un système de reconnaissance des efforts individuels mis en œuvre par le salarié qui s’engagent dans la démarche GPEC. Préciser que la poursuite de l’évolution de carrière du salarié reste continuelle quel que soit l’âge, dès lors que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints.

La Direction Générale serait-elle frileuse à l’idée que cet appel à la motivation des salariés soit un succès ?

Un regret

Pendant toute la période de négociation, pas une seule fois un salarié ne s’est intéressé au dossier.

Que faut-il en conclure ? Qu’il est si difficile que cela de se prendre en charge individuellement ?

Plus que cet accord GPEC Snecma, c’est la manière dont il sera mis en œuvre dans l’entreprise, tant du côté de l’entreprise que des salariés eux-mêmes. Ceux-ci devant s’approprier la démarche GPEC et être acteurs de leur propre parcours professionnel et ne pas attendre des autres qu’ils fassent le travail à leur place.

Rencontre de la DG Groupe : D.J. CHERTIER, DGA et de Mme. D. CASTERA, DRH avec les Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN

Lundi 15 décembre 2008 s’est déroulée la 3ème rencontre de l’année, entre la Direction du Groupe SAFRAN : D. J. CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe, madame Dominique CASTERA, DRH Groupe SAFRAN et les Coordinateurs Syndicaux.

Cette rencontre a été instituée pour permettre un échange direct entre les Coordinateurs Syndicaux et la DG Groupe, notamment pour permettre aux Coordinateurs de remonter concrètement, vu côté salariés des sociétés du Groupe, la température du terrain. Elle est indispensable pour prévenir et désamorcer les tensions qui peuvent toujours surgir, ça et là, dans l’une quelconque des sociétés d’un groupe aussi important que Safran, jeune, fruit d’un apport de sociétés et de Groupes divers, chacun avec son histoire propre, sa culture et son héritage historique différent.

C’est une structure de rencontres qui date de moins d’un an et il lui faudra du temps pour trouver son espace entre les différentes réunions institutionnelles déjà existantes, « Comité de Groupe », « Comité d’Entreprise Européen ».

Dans son introduction préliminaire, le DGA, Dominique Jean CHERTIER a rappelé que cette rencontre survenait après la réunion du Comité de Groupe du jeudi 11 décembre 2008 et que cette rencontre avait un caractère informel, précisant que beaucoup de thèmes avaient déjà été traités lors de cette réunion du Comité de Groupe. Il a alors invité les délégations syndicales à prendre la parole pour faire connaitre les points qu’ils souhaitaient voir traiter.

La CFTC a mis en avant les points ci-dessous :

▪ La NAO, quelle politique salariale en 2009 ?
▪ Les restructurations en cours dans le Groupe
▪ Les actions Gratuites, où en sommes-nous depuis la signature de l’accord Groupe,
▪ Il est question dans la presse d’échange d’actifs entre SAFRAN et Thalès ; qu’y a-t-il de vrai ou faux dans ce qui est dit
▪ Le dossier HERAKLES, où en sommes-nous ?
▪ Le point sur le reclassement des salariés de Sagem Mobiles

Après que chaque délégation syndicale se soit exprimée, D.J. CHERTIER s’est d’abord félicité de l’issue positive des négociations sur la « Prévoyance Groupe », dossier qu’il a qualifié de socle social du Groupe, un acte décisif important qui va contribuer au sentiment d’appartenance au Groupe SAFRAN, puis il a apporté sa réponse à chacun des points mis en avant par les Coordinateurs Syndicaux.

La crise mondiale

C’est une crise globale, dégradée et brutale qui s’est diffusée dans tous les secteurs de l’économie. On n’a pas fini de découvrir la profondeur et l’ampleur.

Elle impactera notre secteur, mais sur le long terme, les tendances sont positives. Il n’y a pas de soucis. Nous sommes sur un secteur et des marchés porteurs qui ont de grosses préoccupations de cash.

Il nous faut veiller à la bonne santé de nos sous-traitants, question d’éthique.

La crise est là et il faut y faire face. C’est un problème de 2009/2010. Nous sommes un groupe qui reste solide et qui n’est pas fragile.

Tous les investissements de recherche sont maintenus. Il faut adapter nos capacités à nos charges.

A la Direction Générale, nous sommes mobilisés, vu la brutalité de la crise, nous privilégions l’emploi.

Les Mobilités des salariés de Sagem Mobiles

C’est compliqué, nous faisons notre travail d’industriel à Fougère et à CERGY.

La qualité de l’accueil a été signalée par tous les salariés qui ont été reclassés dans les sociétés du Groupe. Tant que le dernier salarié concerné n’est pas reclassé, nous continuerons à nous en occuper.

Les réorganisations au sein du Groupe

On ne fait pas de réorganisation pour embêter les salariés. C’est pour des raisons de cohérence. Un pôle électronique pour l’avion du futur est nécessaire pour s’adapter aux besoins de demain.

Nous savons que ces réorganisations créent des difficultés. Mais il s’agit de mettre en cohérence des équipes pour travailler ensemble et pour une coordination.

On ne peut pas adapter la situation du Groupe à la situation individuelle de chaque salarié concerné.

Des accords GPEC et Mobilité Groupe

Il faut continuer à travailler sur ces dossiers, une réflexion au niveau du Groupe, oui, mais pas forcément en terme d’accord Groupe. C’est un élément qui forge le Groupe. Il faut creuser tous les besoins des métiers et on voit très bien qu’il y aura des ruptures dans certains de nos métiers actuels.

Le problème sur l’externalisation de métiers

Le recours à l’externalisation de métiers a deux origines :

▪ La question du Dollar,
▪ Se positionner près de nos clients.

Un exemple : Au Maroc, cette politique d’externalisation n’est pas indifférente à un certain marché remporté récemment.

Les frais de structure

C’est vrai, nous allons y travailler et les optimiser. Il est aussi vrai que nous n’avons pas de structures redondantes et pléthoriques.

Travailler pour la recherche, ce sont des transformations progressives

NAO 2009, quelle politique salariale en 2009 ?

Les accords négociés dans les sociétés du Groupe en 2008 sont de bons accords. Etablis sur la base d’hypothèses globales d’un certain niveau d’inflation. Celle-ci s’est mise à galoper. Une mesure salariale inhabituelle a été prise pour corriger cet écart d’inflation, entre le prévisionnel et le constaté fin septembre 2008.

Puis vint la crise financière mondiale. Aujourd’hui, en fin d’année, l’inflation se tasse.

Nous sommes d’accord qu’il faut des éléments de motivation pour les salariés, mais aujourd’hui, nous manquons de clarté et d’éclairage sur l’année 2009. Mais pour la Direction Générale, l’emploi reste au cœur de ses préoccupations.

Un Conseil de Surveillance du groupe va se tenir en fin de semaine. Ce point sera abordé.

Pour des raisons historiques, certaines sociétés du groupe ont débuté leurs négociations. Le début des négociations des accords NAO 2009 dans telle ou telle société du Groupe ne préjuge pas de la date d’application de ces accords. Le Groupe a privilégié la contractualisation des accords.

Vu la situation de l’économie mondiale, personne n’est en mesure de dire aujourd’hui ce qui va se passer au sujet de la NAO 2009.

Interpellé vivement dans les réponses qu’il apportait aux questions posées, par un membre des délégations syndicales sur des embauches qui ne se feraient plus dans le groupe, D.J. CHERTIER a répondu que SAFRAN était l’un des rares Groupes qui embauche le plus, 2500 embauches par an. Cette année 2008, le Groupe a déjà embauché plus de 2.000 salariés, des Ingénieurs, Techniciens, des Ouvriers et autres métiers.

Safran, selon le DGA est également le groupe industriel qui investit le plus en France (Turbomeca Bordes, Sagem Défense Sécurité MASSY et d’autres).

Les actions gratuites aux salariés du Groupe Safran

Cela va se faire, c’est juste une simple question de retard

Dossier HERAKLES

Ce sera un dossier lourd lorsqu’il va s’engager. Il y aura des réorganisations et créera des opportunités.

TEUCHOS et son retour dans la Convention de la Métallurgie

C’est une Boite d’Ingénierie, un passage pour les Ingénieurs pour pénétrer dans le Groupe. Un calendrier a été établi au niveau de la société, entre la Direction et les Syndicats. Il faut laisser les négociations se dérouler.

La retraite Complémentaire, un sujet actuel !

Quelques repères qu’il faut savoir

• L’ARRCO et l’AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;

• 18 millions de salariés cotisent à l’ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et Assimilés cotisent également à l’AGIRC ;

• Pour les salariés Non-Cadres, la retraite complémentaire ARRCO constitue, entre 30 et 40 % de la pension globale ;

• Pour les salariés Cadres et Assimilés, les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC constituent entre 60 et 70 % de la pension globale.

• La situation de votre caisse de retraite complémentaire est aujourd'hui seine, équilibrée et garantie.

C’est le résultat de la gestion paritaire de votre retraite complémentaire, assuré par les Syndicats et le Patronat à parité dans les Fédérations ARRCO et AGIRC ainsi que dans les Groupe des Institutions de Retraite Complémentaire.

Saviez-vous qu’il y a un rendez-vous des retraites ?

a) Point sur les mesures prises pour le Régime de Base qui ont des conséquences sur la Retraite Complémentaire (Loi FILLON sur les retraites du 21 août 2003)

Cette Loi a prévu un certain nombre de mesures à prendre pour le régime de base et qui ont des conséquences sur la retraite Complémentaire.

L’ajout d’un trimestre par an, à compter du 1er janvier 2009. Ce qui passe le nombre d’années de travail pour avoir sa retraite à taux plein, de 40 ans à 41 ans (en 2012).

Ainsi pourront bénéficier de leurs droits à partir de 60 ans les assurés réunissant :

▪ 161 trimestres pour ceux nés en 1949
▪ 162 trimestres pour ceux nés en 1950
▪ 163 trimestres pour ceux nés en 1951
▪ 164 trimestres pour ceux nés en 1952

Ce tableau récapitulatif prend en compte les paramètres de calcul (proratisation) qui sont retenus selon l’année de naissance de l’assuré.

Une question s’impose

Avec l’homothétie à l’origine de la définition de la règle de calcul du nombre d’années de travail pour bénéficier de sa retraite à taux plein ci-après : « 2/3 du temps de vie en activité pour 1/3 du temps de vie en retraite », les 41,5 années de travail pour avoir sa retraite à taux plein ne sont-elles pas déjà programmées pour 2020 ?

Application 1

Pour un assuré né en 1950 : 162 trimestres sont exigés ;
Pour un assuré né avant 1949 : la durée reste fixée à 160 trimestres.

Application 2, l’effet sur « les carrières longues »

▪ Durée « glissante » + 8 trimestres

▪ Assuré né 1952 (56 ans) : 164 trimestres + 8 trimestres (carrières longues) = 172 trimestres exigés

b) Point sur les mesures prises pour inciter les salariés à prolonger leurs activités susceptibles d’avoir des conséquences sur les retraites complémentaires

• L’augmentation du taux de surcote au régime de base, peut désormais concerner également les carrières longues ;
• Suppression des mises à la retraite d’office, y compris à 65 ans ;
• Le versement des indemnités de départ en retraite subordonné au bénéfice du taux plein.

L’ARRCO et l’AGIRC ont leurs propres problématiques d’équilibre qu’ils doivent résoudre

Ces problématiques font l’objet des groupes de travail paritaires, dans le cadre de la « clause de revoyure 2008 » :

• Les majorations familiales et réversions
• L’équilibre et l’architecture des régimes GMP, AGFF…
• La gouvernance des Groupes de Protection sociale,
• L’architecture des régimes.

Pour ces deux dernières problématiques, les Groupes de travail sont envisagés, mais non encore mis en place.

La Pension de Réversion

La réversion, c’est l’attribution d’une pension après le décès du titulaire, du pensionné, de la Veuve ou du Veuf, un ancien conjoint, les enfants, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une pension dite de réversion.

Une particularité : La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu’à la fin du mois de son décès. Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.

Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?

a) Le conjoint :

Au décès du pensionné, le conjoint (veuf ou veuve) a droit à une pension de réversion qui est servie sans condition d’âge. Le droit à pension de réversion est reconnu à condition que le mariage :

▪ Ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite accomplis par le fonctionnaire ;
▪ Ou bien ait duré au moins quatre années ;
▪ Si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage ;
▪ Ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l’invalidité, à condition que le mariage soit antérieur à l’événement qui a provoqué sa mise à la retraite.

b) L’ancien conjoint divorcé non remarié a les mêmes droits que le conjoint survivant (veuf ou veuve)

c) L’ancien conjoint divorcé remarié avant le décès du retraité à certaines conditions

Comment obtenir la pension de réversion ?

L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander. Un formulaire est à demander auprès du Centre Régional des pensions auprès duquel la déclaration du décès du pensionné aura préalablement été faite. Ce formulaire est également disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.pensions.bercy.gouv.fr/formulaires/pensions/epr30/index-d.htm

Quel est le montant de la pension de réversion ?

La pension est égale à 50 % de celle obtenue par le conjoint décédé ou qu’il aurait pu obtenir le jour de son décès.

Autres informations

Coefficient pour trimestres manquants

A partir du 1er janvier 2009, le coefficient pour trimestres manquants s’applique par référence à la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein qui est déterminé en fonction de l’année de naissance.

Sur ce tableau sont récapitulés les coefficients applicables dans le cas de carrières courtes.

Plafond de la Sécurité Sociale pour 2009

A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la Sécurité Sociale s’élève à 2859 euros par mois, soit un plafond annuel de 34.808 euros. Soit une augmentation de 3,1 %.

Cette augmentation du plafond de la Sécurité Social contribue à l’augmentation du pourcentage des salariés Cadres et Non-Cadres touchés par la GMP (Garantie Minimale de Points).

Pour en savoir davantage sur la retraite, comment fonctionne le système, n’hésitez pas consulter l’article qui s’y est consacrée.

Snecma s’agrandit et augmente son effectif !

En ce début d’année 2009, Snecma agrandit officiellement son périmètre et son effectif. D’un effectif de 8.500, il passe à environ 12.000 salariés, de sept, il passe à dix établissements. Ainsi, s’ajoutent aux établissements déjà existants :

Evry-Corbeil,
Villaroche,
Gennevilliers
Vernon
Le Creusot
Courcouronnes, le siège
Istres

S’ajoutent désormais les trois établissements issus de l’ex-périmètre Snecma Services :

Montereau-Sur-Le-Jard
Saint-Quentin-en-Yvelines
Châtellerault

A ces effectifs des trois nouveaux établissements s’ajoutent ceux relatifs au transfert de l’activité système de régulation de moteurs, d’Hispano-Suiza Réau vers Snecma et le reclassement de salariés de Sagem Mobiles cédé à Software, à partir de ce 1er janvier 2009.

Bienvenue à nos collègues de l’ex-Snecma Services, d’Hispano-Suiza Réau et de Sagem Mobiles qui nous rejoignent !

Bonne Année 2009 !

Le Groupe de Protection Sociale « NOVALIS-TAITBOUT » est crée !

La réduction du nombre de Groupes de Protection Sociale reconnus par les Fédérations ARRCO et AGIRC, comme des IRC (Institution de Retraite Complémentaire) avec des regroupements de Groupes existants se poursuit.

Vendredi 19 décembre 2008, la naissance du nouveau Groupe Novalis-Taitbout est devenue effective avec la tenue de l’Assemblée Générale de Constitution. Elle prend effet au 1er janvier 2009. Ce qui conduit également à la disparition officielle, au 31 décembre 2008 des deux Groupes, Novalis et Taitbout.

Vendredi 19 décembre dernier se sont déroulées au salon de l’AVEYRON, à Paris, les Assemblées Générales de Constitution du nouveau, Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution, l’association Sommitale, les Assemblées Générales Extraordinaires de GT et GTI (Groupe Taitbout et Groupe Taitbout Institution) et l’Assemblée Générale de Novalis ainsi que les Conseils d’administration de Novalis-Taitbout et de Novalis-Taitbout Institution.

Ainsi, sur le plan administratif, la création du nouveau Groupe Novalis-Taitout est effective. Cette création prend effet au 1er janvier 2009, avec les conséquences ci-dessous :

● Fusion des IP (Institution de Prévoyance) des deux ex-groupes : Novalis Prévoyance, la BOETIE Prévoyance et TAITBOUT Prévoyance, en une seule Institution de Prévoyance du nouveau Groupe.

Cette fusion sera effective à partir de juin 2009

● Fusion des institutions ARRCO des deux ex-groupes : NOU.RS, CIRCIC, CRE en une seule Institution ARRCO du nouveau Groupe.

● Fusion des institutions AGIRC des deux ex-groupes : NOU.RC, CIRCIA, IRCAFEX en une seule Institution AGIRC du nouveau Groupe.

Ces deux dernières fusions, ARRCO et AGIRC n’interviendront au plus tard, qu’au 1er janvier 2012.

Comme dans toute fusion, il serait illusoire de penser qu’il n’y aura pas de recherche de synergie, surtout dans les secteurs de Support.

La CFTC sera particulièrement vigilante afin qu’aucun salarié des deux ex-groupes, Novalis et Taitbout, ne soit laissé sur le carreau.

Une première conséquence positive de cette fusion pour le groupe SAFRAN. L’unification des Institutions de Retraites Complémentaires des salariés des sociétés du Groupe.

En effet, jusque-là la couverture retraite complémentaire des salariés des sociétés du Groupe SAFRAN était partagée entre les deux ex-groupes : NOVALIS, pour les salariés de l’ex-Sagem, Sagem Défense Sécurité, LABINAL, Messier-Bugatti et autres… et TAITBOUT, pour particulièrement les salariés de l’ex-entité Snecma : Snecma, SAFRAN, Hispano-Suiza, Aircelle…, Snecma ayant été à l’origine de la création de la Caisse de retraite Complémentaire CIRCIA et un des fondateurs du Groupe TAITBOUT.

Quant à la protection sociale Gros risques, ce sera également au sein du nouveau Groupe Novalis-Taitbout qu’elle sera traitée pour l’ensemble des 40.000 salariés du Groupe SAFRAN.

Avec ça, qui peut encore dire que le hasard existe ?

Une fusion qui s’accompagne de fortes interrogations

Cette opération de fusion pose aussi de très grosses interrogations, plus particulièrement au niveau des Institutions ARRCO et AGIRC.

En effet, à ce sujet, comment sera traitée cette problématique énorme, du seuil d’accueil des salariés dans l’Institution AGIRC unifiée, alors qu’il existe aujourd’hui deux seuils d’accueil différents :

• A la CIRCIA du Groupe TAITBOUT, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se situe à partir du coefficient 285 points.
• A NOV.RC du Groupe Novalis, le seuil d’accueil des Assimilés-Cadres se fait à partir du coefficient 270 points.

Autres grosses interrogations

La CFTC a été extrêmement surprise de la vitesse avec laquelle cette fusion est intervenue, entre la première information apparue sur ce sujet, qualifiée à ses débuts d’études exploratoires et sa concrétisation effective au 1er janvier 2009.

De plus, à peine cette fusion vient-elle d’être concrétisée à la vitesse décrite plus haut que déjà on nous annonce une autre fusion avec deux autres Groupes de Protection sociale dans laquelle le nouveau Groupe Novalis Taitbout est concernée.

Pourquoi ces regroupements effrénés ? Et à qui profitent ces fusions ? Quelle place restera t-il demain au paritarisme ?

A toutes ces questions que même nombre d’Administrateurs salariés se posent, la CFTC s’engage à vous apporter ici au cours de l’année 2009 les éclaircissements et précisions auxquels vous avez droit.

Vœux de Bonne et Heureuse Année 2009 !

A l’aurore de la nouvelle année 2009, la CFTC Snecma vous présente ses vœux, les meilleurs pour la nouvelle année qui commence : Amour, Paix et Joie, pour vous-même ainsi qu’à vos proches. Une année 2009 que la CFTC vous souhaite excellente, malgré des prévisions pessimistes. Plus que jamais, la CFTC sera encore plus près de vous.

BONNE ANNÉE 2009 !