L’Accord NAO 2009, signé, le mercredi 18 mars 2009, par la CFTC, la CFDT, La CFE-CGC et FO va être appliqué avec le calendrier suivant : Personnel Collaborateur : Ouvriers, Employés, Techniciens, et Agents de Maitrise (jusqu’au niveau V inclus) • AG : A partir du mois d’avril, avec effet rétroactif au 01/01/2009, • AI : Au 01/05/2009, puis au 01/09/2009, • La Garantie d’Evolution Pluriannuelle : Au 01/05/2009 Personnel Cadres, Ingénieurs et niveau VI, des AI exclusivement • AI : A partir du mois de mai, avec effet rétroactif au 01/01/2009 • La Garantie d’Evolution Pluriannuelle : Au 01/01/2009 La Garantie d’Evolution Pluriannuelle (GEP), c’est quoi ? C’est une mesure de rattrapagede salaire attribuée à tout salarié Snecma dont l’évolution salariale, toute cause confondue, cumulée sur les trois années, 2006, 2007, 2008 en niveau, n’a pas atteint : ▪ 7 % pour le personnel collaborateur, ▪ 4 % pour le personnel Cadre et niveau VI Le budget de cette Garantie d’Evolution Pluriannuelle, s’ajoute au programme salarial 2009 signé, le 18 mars dernier. Le bénéfice de la Garantie d’Evolution Pluriannuelle, est indépendant d’une éventuelle attribution de mesure individuelle qu’une hiérarchie peut décider de donner à un salarié qui aura atteint les objectifs qui lui auront été fixés. Bien sûr, la GEP s'applique également à nos collègues de l’ex-Snecma Services et Hispano-Suiza qui nous ont rejoints et qui ont l'ancienneté requise au sein de leur société. Outil de calcul de la Garantie d’Evolution Pluriannuelle Afin de vous permettre de défendre vos intérêts auprès de votre ligne hiérarchique, la CFTC Snecma met à votre disposition, un outil de calcul qu’elle a réalisé pour vous. Avec cet outil, vous allez avoir une proche sur la GEP. Il vous fera apparaitre, si vous êtes concerné ou pas ; et de combien vous allez être rattrapé. Mode d’emploi de l’outil : ▪ Vous munir de deux bulletins de paie : Celui de janvier 2006 et de celui de décembre 2008, ▪ Renseigner les informations dans le triangle bleu de la calculette et la réponse apparait dans le rectangle jaune, ▪ cliquez sur outil de calcul Trois informations sont à fournir : 1) Vous êtes Cadre (ou niveau VI) ou Personnel Collaborateur, mettez une croix correspondant à votre cas personnel 2) Avec le bulletin de paie de janvier 2006 (Mes Appointements mensuels bruts), renseignez la case salaire de janvier 2006 (en centimes d’Euros avec 2 chiffres après la virgule), 3) Avec le bulletin de paie de décembre 2008 (Mes Appointements mensuels bruts), renseignez la case salaire de décembre 2008 (en centimes d’Euros avec 2 chiffres après la virgule). La réponse apparaît dans le rectangle jaune : NON : vous n’avez droit à aucun rappel OUI : vous avez droit à un rappel dont le montant mensuel et la date d’application vous sont fournis. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin, à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 79 20 40 74 » ou à « 06 08 25 62 71 ». Pour en savoir davantage, cliquez-ici Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.
Il ne se passe pas une journée sans qu’un salarié nous interpelle sur le point d’avancement du dossier Prévoyance Groupe SAFRAN. Chacun sait désormais que l’accord est signé et que la mise en œuvre du nouveau dispositif est programmée pour le 1er juillet 2009. En dehors de cela, rien d’autre. Comme nous l’avons toujours fait depuis le début du dossier, la CFTC vous informe sur le sujet et vous en dit plus. Calendrier de mise en œuvre Il est en tout point en ligne de ce qui est prévu. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avoir. Faites un clic sur « Calendrier » pour avoir le détail. Pour le cas particulier des salariés des sociétés du Groupe qui ont souscrit à titre individuel des contrats auprès d’organismes extérieurs, ils auront à adresser à leur Organisme, un courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception avant le 30 avril 2009, accompagné d’un courrier de l’employeur attestant de la mise en œuvre d’un Régime obligatoire. Le modèle du courrier de l’employeur vous sera remis par le DRH de votre société courant mars 2009. Il n’y a pas lieu de vous inquiéter. En cas de refus de résiliation au 30 juin 2009, par votre organisme assureur, et sur production d’un document prouvant le refus de l’assureur et mentionnant la date d’échéance du Contrat, le salarié pourra différer son adhésion au régime Frais de Santé jusqu’à l’échéance de son Contrat Individuel. N’oubliez pas de signaler votre cas à la CFTC en cas de problème, à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ». Calculez le coût de vos cotisations salariales Prévoyance : • Gros Risques : Régimes Incapacité Invalidité Décès, • Petits Risques : Régime Frais de Santé. Avec le simulateur mis au point, par le Groupe. Pour cela, cliquez-ici
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Ce mercredi 18 mars 2009, une fois passé au CCE de l’entreprise, pour Information/Consultation, l’accord NAO 2009 a été signé à Snecma, par la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO. La CGT est non-signataire.
Mardi 10 mars dernier, s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la réunion DG/DSC programmée pour recueillir le positionnement des Syndicats sur leur signature ou non de l’Accord NAO 2009 négocié. Le DRH fait un rappel des dernières propositions de la DG, puis donne la parole aux Syndicats pour qu’ils s’expriment. La CFTC a rappelé, une fois de plus : ▪ La nécessité d’une clause de revoyure, ▪ Le maintien de la « Garantie d’Evolution Pluriannuelle », 2006, 2007 et 2008, ▪ La suppression à terme des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point) à Snecma, ▪ L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentaire qui n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise, ▪ L’augmentation du budget de mobilité. Après ce tour de table et une suspension de séance, la réunion reprit avec les toutes dernières propositions de la DG. A) Personnel Collaborateurs : Ouvriers, Techniciens, et Agents de Maitrise(jusqu’au niveau V inclus) • Les mesures - AG : 1,3 % au 01/01/2009, avec un montant minimum de 35 euros brut, soit 450 euros pour l’année - AI : 1,2 %*, avec 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 % au 01/09/2009 (*) : Dont un budget spécifique de 0,1 % consacré à : ▪ La mobilité professionnelle et géographique ▪ L’égalité professionnelle Hommes/Femmes • Garantie d’Evolution Pluriannuelle C’est une évolution salariale qui est garantie à tout salarié qui n’aurait pas eu sur les trois dernières années cumulées : 2006, 2007 et 2008, une évolution salariale, en niveau de 7 %, toute cause confondue. Pour ses salariés, une mesure de rattrapage de salaire leur est garantie, pour attendre les 7 %, en niveau. • Prime d’équipe 2 x 8 : majorée de 2,6 % B) Personnel Cadres, Ingénieurs et niveau VI, des AI exclusivement • Les mesures - AI : 2,7%* au 01/01/2009 (*) : Dont un budget spécifique de 0,2 % consacré à : ▪ L’intégration des jeunes embauchés, ▪ La mobilité professionnelle et géographique, ▪ L’égalité professionnelle Hommes/Femmes • Garantie d’Evolution Pluriannuelle Pour le personnel Cadres, Ingénieur et niveau VI, le niveau de la garantie d’Evolution Pluriannuelle est de 4 %, au lieu de 7 % pour le personnel collaborateur, toujours pour la même période considérée. C) Dispositions spécifiques Le montant de l’allocation spécifique de transport/énergie est revalorisé de 1 euro. Il passe de 25 à 26 euros. D) Autres Dispositions ▪ La DG s’engage à ouvrir une négociation au cours du second semestre sur l’évolution de carrière des Techniciens ▪ De même, la DG analysera les règles conventionnelles applicables en matière de la GMP (Garantie Minimale de Point), Après la présentation par la DG de ses toutes dernières propositions en matière de programme salarial 2009, un tour de table a été fait. Nous étions en droit de nous attendre à ce que ce projet d’accord recueille un positionnement favorable majoritaire des Syndicats, mais le résultat fut celui-ci-dessous : ▪ CFTC, CFE-CGC et FO, se sont déclarés signataires, ▪ La CFDT, par la voix de ses Délégués Syndicaux Centraux s’est déclarée favorable, mais demande du temps pour pouvoir consulter sa base. Curieuse façon de faire ! Car, quand on sait, que la veille de la réunion du mardi 10 mars, les différentes sections CFDT, consultées, s’étaient déjà prononcées, on reste pantois devant cette attitude de la CFDT Snecma, et on s’interroge ; mais à quoi joue-t-elle encore ? Au moment présent où nous vous informons ici, nous n’avons pas connaissance que la CFDT Snecma ait donné sa réponse officielle à la Direction Générale Snecma. La seule certitude que nous ayons, c’est la convocation d’une réunion du CCE Snecma, le mercredi 18 mars à 11 h 00, en vue d’une présentation du Projet d’accord négocié devant l’institution, pour Information/Consultation, conformément à la Loi FILLON. De même, la convocation pour ce même jour, d’une réunion de signature à 14 h 30. Ce sont là, les prémisses de ce qui attend les salariés de Snecma ainsi que les DG des sociétés du Groupe, et même du Groupe SAFRAN, avec les effets attendus après les élections DP/CE de janvier 2011 à Snecma et l’application effective des nouvelles règles de représentativités. Pour en savoir davantage, cliquez-ici
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Vendredi 6 mars dernier, s’est déroulée au siège Snecma, à Courcouronnes, la dernière réunion de négociation sur la NAO 2009. C’est à cette occasion que la DG a remis aux Syndicats, la première version écrite du projet d’accord qui sera proposé à leur signature. Ce projet d’accord a été lu, commenté et explicité au fur et à mesure des chapitres. Puis, le DRH donna ensuite la parole à chaque délégation syndicale, qui le souhaite, pour qu’elle précise les points particuliers de leurs demandes qui n’auraient pas été prises en compte dans le projet d’accord remis. La CFTC a insisté sur : ▪ La nécessité d’une clause de revoyure, ▪ Le niveau faible des propositions d’AI, ▪ Le maintien de la « Garantie d’Evolution Pluriannuelle », 2006, 2007 et 2008, ▪ La suppression à terme des cas des salariés touchés par la GMP (Garantie Minimale de Point) à Snecma. La CFTC se réjouit que cette proposition ait été également reprise par d’autres Syndicats, dont la CFDT ▪ L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentairequi n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise. A la suite de ce tour de table, le DRH, Bruno PASINI présenta les dernières propositions salariales 2009 de l’entreprise : ▪ Personnel Collaborateurs (jusqu’au niveau V inclus) - AG : 1,3 % (+0,1) au 01/01/2009 - AI : 1,2 %*, avec 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 % au 01/09/2009 (*) : Dont un budget spécifique de 0,1 % consacré à la mobilité et à l’égalité H/F ▪ Personnel Cadres et niveau VI, des AI exclusivement - AI : 2,7 % (+0,1) au 01/03/2009 (*) : Dont un budget spécifique de 0,2 % consacré aux jeunes embauchés, à la mobilité et à l’égalité H/F Pour la DG, ces propositions conduisent, sous réserve d’une signature d’un accord, à une progression des rémunérations en moyenne de 3,4 % de la masse salariale, avec l’effet report de 0,54 % consécutif à l’attribution de la mesure complémentaire de 0,75 % en 2008, à effet au 01/10/2008 ; et les 0,2 % que la DG a estimé pour l’évolution moyenne de la prime d’ancienneté. Une curiosité, mais que va faire la DG en cas de non-signature des Syndicats ? Les années précédentes, les choses étaient beaucoup claires. Il y avait une reconnaissance du fait signataire, une réduction de 0,5 % sur la masse salariale moyenne accordée hors mesures spécifiques en cas de non-signature d’un accord par les Syndicats. La non-signature est une hypothèse parfaitement plausible cette année avec la rupture de l’équilibre syndicale à Snecma, depuis le 1er février 2009, suite à l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma. La règle des trois tiers : 1/3 des voix obtenues aux élections DP/CE à la CGT, 1/3 à la CFDT et 1/3 au trio CFTC, CFE-CGC et FO, ayant été rompue à cette occasion en faveur des opposants systématiques et permanents. Pour en savoir davantage, cliquez-ici Cette problématique n’est certainement pas étrangère au fait qu’une nouvelle réunion ait été programmée pour le mardi 10 mars 2009, à 9 h 30, où cette fois, les Syndicats sont appelés à se positionner POUR ou CONTRE sur l’ensemble des propositions faites par la DG Snecma. Cette fois, enfin, nous y sommes vraiment ! Les salariés Snecma et leurs Syndicats sont au pied du mur ! A chacun désormais d’assurer ses responsabilités. Jusque-là, ce sont les Syndicats CFTC, CFE-CGC et FO qui supportaient, seuls, tout le poids de faire bénéficier le Progrès Social à tous les salariés, tant au niveau national, des Branches, de toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, que de Snecma, sans « la reconnaissance du ventre » ! A présent, chacun devra assumer la responsabilité de ses propres contradictions ! Voter désormais pour la CFTC ou continuer à apporter ses voix aux élections DP/CE aux opposants systématiques, qui ne signent jamais rien, avec les conséquences qui s’en suivent, telle est désormais l’alternative !
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Comme programmé, Syndicats et DG Snecma se sont retrouvés au siège Snecma à Courcouronnes, le vendredi 27 février pour la troisième des quatre réunions prévues pour traiter du dossier NAO 2009. A cette réunion, le DRH, Bruno PASINI a d’abord présenté comme demandé par les Syndicats, la « nouvelle carte de représentativité Syndicale » dans le nouveau périmètre Snecma, issu de l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma ; nous y reviendrons ! Le DRH rappelle les demandes formulées par chacune les délégations syndicales lors de la précédente réunion du vendredi 20 février dernier puis, donne la parole à chaque Syndicat pour qu’il précise, si besoin, la reformulation de ses demandes. La CFTC est intervenue pour rappeler : ▪ Les deux demandes spécifiques exprimées lors de la précédente réunion du vendredi 20 février : - Suppression des cas des salariés touchéspar la GMP (Garantie Minimale de Point) à Snecma. Les salariés bénéficiant de la GMP sont ceux dont le salaire brut est inférieur ou légèrement au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale. Pour ces salariés, l’AGIRC leur attribue 120 points. - L’extension à tous les salariés Snecma de la Retraite Supplémentairequi n’est réservée aujourd’hui qu’aux seuls salariés Cadres de l’entreprise, une question d’équité, de justice et de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes. ▪ La nécessité d’une clause de revoyure, ▪ Des mesures individuelles significatives pour les heureux élus qui en bénéficient, ▪ Un retour à la mesure spécifique attribuée par les Directions Locales en concertation avec les Syndicats signataires, en cas d’abandon des mesures AG et AI de façon différenciée en fonction des niveaux, qui a fait l’objet d’une expérimentation en 2008. ▪ La reconduction de « Garantie d’Evolution Pluriannuelle », 2006, 2007 et 2008, avec un niveau identique pour tous les salariés, alors qu’en 2008, cette mesure avait été attribuée à raison de 6 % pour les Ouvriers et les ETAM et de 3 % pour les salariés Cadres et niveau VI. Dans sa réponse aux diverses interventions, le DRH est revenu sur l’emploi qui est pour la DG, une problématique forte, compte tenu du retournement de la situation économique, rappelant comment est « armée » l’entreprise pour faire face à cette situation : ▪ Un budget formation de 4,5 %, plus de 180.000 heures, un axe stratégique majeur, un outil de démarche essentiel ; ▪ La GPEC, avec un cadre qui apporte un certain nombre de nouveautés à la problématique emploi et de développement professionnel des salariés. Un « Comité GPEC », qui va permettre de réfléchir sur l’emploi et l’employabilité des salariés ; ▪ Une politique de Formation Professionnelle Initiale soutenue. Puis, revenant à la politique salariale 2009 proprement dite, il ajuste ses premières propositions faites une semaine auparavant : ▪ ETAM et Ouvriers : - AG : 1,2 % (+0,1) au 01/01/2009 - AI : 1,2 %*, avec 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 %(+0,1) au 01/09/2009 ▪ Cadres et niveau VI des AI exclusivement - AI : 2,6* (+0,2) % au 01/03/2009 (*) : Un budget spécifique de 0,1 % consacré à la mobilité et à l’égalité H/F est compris dans les mesures AI des Ouvrier et ETAM, Cadres et niveau VI. La DG précise que ce programme salarial 2009 conduira à une progression des rémunérations en moyenne de 3,2 % de la masse salariale, avec l’effet report de 0,54 % consécutif à l’attribution de la mesure complémentaire de 0,75 % en 2008, à effet au 01/10/2008 ; sous réserve d’une signature d’un accord. La prochaine réunion de négociation, également la dernière sur la NAO est programmée pour le vendredi 6 mars 2009. Et maintenant ! Pour la dernière réunion du vendredi 6 mars, il est raisonnable de s’attendre à une évolution en hausse des propositions de la DG, mais pas à des niveaux autres que celles du vendredi 27 février. Ce qui conduit à l’autre question, à partir de quel niveau de propositions doit-on considérer les propositions salariales 2009 des DG des sociétés du Groupe SAFRAN acceptables ou non-acceptables ? Sachant que jusqu’en 2007, l’inflation tournait, chaque année autour de 1,5 % et les programmes salariaux négociés et signés par des Syndicats tournaient autour de 3 à 3,3 %. Aujourd’hui, avec la crise mondiale, dont nul ne conteste ni la véracité ni la gravité, les propositions de programmes des salaires 2009, résultant des négociations contractuelles, et qui seront soumises à la signature des Syndicats sont identiques à celles des années où il n’y avait pas de crise ; avec une prévision d’inflation INSEE de 1 % pour l’année 2009. La CFTC Snecma laisse à chaque salarié de l’entreprise se faire sa propre opinion, sa propre analyse et ses propres réflexions. Nous serions heureux de les avoir en retour, via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog. Autre problématique spécifique à Snecma La rupture de l’équilibre syndicale, de la règle des « trois tiers » Jusqu’au 31 janvier 2009, la règle des trois tiers dans l’équilibre syndical qui a permis tout le progrès social dont bénéficient aujourd’hui tous les salariés de France, dans le Groupe et aussi à Snecma était toujours respectée : 1/3 des voix obtenues aux élections DP/CE à la CGT, 1/3 à la CFDT et 1/3 au trio CFTC, CFE-CGC et FO. C’est cet équilibre qui vient d’être rompu avec l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma. De ce fait, avec les nouvelles règles de représentativité syndicale, depuis le 1er février 2009 jusqu’aux résultats des élections professionnelles DP/CE de janvier 2011, plus aucun accord contractuel ne peut être signé à Snecmasi « politiquement » les quatre syndicats : CFTC, CFDT, CFE-CGC et FO ne le signent pas ensemble. Ainsi, les salariés de Snecma sont aujourd’hui face à leurs propres contradictions et à leurs responsabilités. Continuer à apporter à chaque élection professionnelle DP/CE, ses voix aux Syndicats contestataires, d’opposition systématique et permanant en leur attribuant consciemment un « rôle d’opposition nécessaire » pour obtenir plus, et attendre des autres Syndicats qu’ils jouent, eux, le rôle de signataires que vous leur avez attribué, afin que vous et vos familles continuez à bénéficier des avancées qu’offrent ces accords, il arrive un jour où il faut se mettre en harmonie avec sa propres conscience. Et ce jour est arrivé aujourd’hui à Snecma. A chacun d’assumer désormais ses responsabilités !
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