En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 12 juin 2009
Vendredi 12 juin 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la Présidence du DRH, Bruno PASINI.
L’ordre du jour était le suivant :
▪ Information/Consultation relative au Projet d’Accord d’Intéressement 2009-2011 ;
▪ Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
▪ Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis ;
▪ Présentation du plan de formation consolidé 2009 ;
▪ Information/Consultation relative aux prévisions pluriannuelles sur l’Emploi – Exercice 2009
▪ Information relative à la Participation Groupe
▪ Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise
Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
Cette opération consiste à rattacher le Département « Gestion financière – Transaction commerciale », de Safran à la Direction des Moteurs Civils de Snecma. Un département qui se trouve déjà sur le site de Snecma Villaroche.
Le nombre de salariés concernés est de 11 personnes : 9 Cadres et 2 personnels collaborateurs.
Le transfert sera effectif au 1er juillet 2009.
L’avis du CCE n’a pas pu être donné. Il le sera lors de la prochaine réunion de l’instance.
Présentation du plan de formation consolidé 2009 ;
Le budget consolidé suite aux fusions se présente comme suit. Il représente :
• 4,5 % de la Masse salariale
• 288.000 heures,
• 5,403 millions d’euros
Pour le bilan de formation 2008,
333 personnes n’ont bénéficié d’aucune formation ces trois dernières années, soit 3,9 % de l’effectif de l’entreprise.
Sur ces 333 personnes :
• 1/3 de ces personnes ont un âge supérieur à 55 ans,
• 13 % sont des femmes
Information/Consultation relative aux prévisions pluriannuelles sur l’Emploi – Exercice 2009
Bilan quantitatif de l’emploi
Le point le plus marquant, est l’évolution des niveaux de qualification du personnel, par Catégories Sociaux Professionnelles, sur la période 2004-2008, une évolution très nette, avec :
Chez le personnel Technicien
▪ Forte progression des Techniciens, niveau V
▪ Baisse sensible des mêmes Techniciens, niveau IV,
▪ Evolution notable des mêmes Techniciens, niveau VI
Les mêmes phénomènes sont remarqués chez les Employés :
▪ Baisse importante des niveaux III et IV,
▪ Très forte progression des niveaux V,
▪ Progression constante des niveaux VI depuis 2004
Chez le Personnel Ouvrier
▪ Baisse très importante des coefficients 240 et 270 points,
▪ Très forte progression des coefficients 305 et 335 points,
▪ Accélération de la baisse des coefficients 215 points à partir de 2008.
L’effectif à fin 2008 est de :
▪ 9.278 personnes, dont 809 ALD (Absence Longue Durée)
▪ 8.467 personnes, hors ALD
Temps Partiel : 374 personnes, pour 278,8 emplois
Soit, un effectif total de 8.371,8, hors ALD
Quant aux Prévisions pluriannuelles d’activité, les données présentées sont les mêmes que celles déjà présentées lors de la réunion du CCE du 6 mai dernier.
▪ Des hypothèses de programmes se présentent bien jusqu’en 2011,
▪ Des Prévisions d’activité sans soucis jusqu’en 2011,
▪ Une visibilité précise sur les Entrées/Sorties prévisionnelles ne montrant pas de soucis particuliers.
Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise
Ce sujet est traité sur l’Intranet CFTC Snecma.
Information/Consultation relative au Projet d’Accord d’Intéressement 2009-2011
L’avis proposé par le CCE est favorable
POUR : 9 voix ; CFDT + CFE-CGC
CONTRE : 8 voix ; CGT
La CFTC qui a participé à la rédaction de l’avis en réunion préparatoire s’est déclarée FAVORABLE
FO s’est associé à l’avis favorable voté par le CCE
Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis
L’avis du CCE sera donné lors de la prochaine réunion de l’institution
Information relative à la Participation Groupe
La DG Snecma a présenté les éléments relatifs à la Participation, qui se situe au niveau du Groupe. Il ressort de cette présentation que les sommes disponibles pour la Participation ont été réparties avec :
66 % investis, pour 34 % du total versé aux salariés.
Pour plus d’information sur ce sujet, cliquez-ici
Questions Diverses
La DG a présenté un projet d’évolution d’organisation de la Fonction RH, qui tient compte de la configuration de Snecma, nouveau périmètre.
Le dossier va désormais être présenté dans les différents établissements de l’entreprise.
Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.
L’ordre du jour était le suivant :
▪ Information/Consultation relative au Projet d’Accord d’Intéressement 2009-2011 ;
▪ Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
▪ Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis ;
▪ Présentation du plan de formation consolidé 2009 ;
▪ Information/Consultation relative aux prévisions pluriannuelles sur l’Emploi – Exercice 2009
▪ Information relative à la Participation Groupe
▪ Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise
Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
Cette opération consiste à rattacher le Département « Gestion financière – Transaction commerciale », de Safran à la Direction des Moteurs Civils de Snecma. Un département qui se trouve déjà sur le site de Snecma Villaroche.
Le nombre de salariés concernés est de 11 personnes : 9 Cadres et 2 personnels collaborateurs.
Le transfert sera effectif au 1er juillet 2009.
L’avis du CCE n’a pas pu être donné. Il le sera lors de la prochaine réunion de l’instance.
Présentation du plan de formation consolidé 2009 ;
Le budget consolidé suite aux fusions se présente comme suit. Il représente :
• 4,5 % de la Masse salariale
• 288.000 heures,
• 5,403 millions d’euros
Pour le bilan de formation 2008,
333 personnes n’ont bénéficié d’aucune formation ces trois dernières années, soit 3,9 % de l’effectif de l’entreprise.
Sur ces 333 personnes :
• 1/3 de ces personnes ont un âge supérieur à 55 ans,
• 13 % sont des femmes
Information/Consultation relative aux prévisions pluriannuelles sur l’Emploi – Exercice 2009
Bilan quantitatif de l’emploi
Le point le plus marquant, est l’évolution des niveaux de qualification du personnel, par Catégories Sociaux Professionnelles, sur la période 2004-2008, une évolution très nette, avec :
Chez le personnel Technicien
▪ Forte progression des Techniciens, niveau V
▪ Baisse sensible des mêmes Techniciens, niveau IV,
▪ Evolution notable des mêmes Techniciens, niveau VI
Les mêmes phénomènes sont remarqués chez les Employés :
▪ Baisse importante des niveaux III et IV,
▪ Très forte progression des niveaux V,
▪ Progression constante des niveaux VI depuis 2004
Chez le Personnel Ouvrier
▪ Baisse très importante des coefficients 240 et 270 points,
▪ Très forte progression des coefficients 305 et 335 points,
▪ Accélération de la baisse des coefficients 215 points à partir de 2008.
L’effectif à fin 2008 est de :
▪ 9.278 personnes, dont 809 ALD (Absence Longue Durée)
▪ 8.467 personnes, hors ALD
Temps Partiel : 374 personnes, pour 278,8 emplois
Soit, un effectif total de 8.371,8, hors ALD
Quant aux Prévisions pluriannuelles d’activité, les données présentées sont les mêmes que celles déjà présentées lors de la réunion du CCE du 6 mai dernier.
▪ Des hypothèses de programmes se présentent bien jusqu’en 2011,
▪ Des Prévisions d’activité sans soucis jusqu’en 2011,
▪ Une visibilité précise sur les Entrées/Sorties prévisionnelles ne montrant pas de soucis particuliers.
Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise
Ce sujet est traité sur l’Intranet CFTC Snecma.
Information/Consultation relative au Projet d’Accord d’Intéressement 2009-2011
L’avis proposé par le CCE est favorable
POUR : 9 voix ; CFDT + CFE-CGC
CONTRE : 8 voix ; CGT
La CFTC qui a participé à la rédaction de l’avis en réunion préparatoire s’est déclarée FAVORABLE
FO s’est associé à l’avis favorable voté par le CCE
Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis
L’avis du CCE sera donné lors de la prochaine réunion de l’institution
Information relative à la Participation Groupe
La DG Snecma a présenté les éléments relatifs à la Participation, qui se situe au niveau du Groupe. Il ressort de cette présentation que les sommes disponibles pour la Participation ont été réparties avec :
66 % investis, pour 34 % du total versé aux salariés.
Pour plus d’information sur ce sujet, cliquez-ici
Questions Diverses
La DG a présenté un projet d’évolution d’organisation de la Fonction RH, qui tient compte de la configuration de Snecma, nouveau périmètre.
Le dossier va désormais être présenté dans les différents établissements de l’entreprise.
Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.
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