Dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Dossier Pévoyance Groupe SAFRAN

Régulièrement interpellée par bon nombre de salariés sur les suites données au dossier « Prévoyance Groupe », avec bien souvent des interprétations ne correspondant pas à la réalité de son contenu, la CFTC Snecma met à la disposition des salariés du groupe son Blog : http://cftcsnecma.blogspot.com/. Ce blog permettra à tous ceux qui le souhaitent d’être réellement informés sur le contenu du dossier.

Ci-dessous, des fichiers en PDF téléchargeables. Il vous suffit de faire un clic sur chacun de ces liens pour les visualiser et les imprimer. Ce sont, la toute dernière version du projet d’accord mis à la signature des syndicats et ses annexes :

AccordGroupePrvoyanceP8_111007.pdf
ANNEXE2_AyantdroitsP3_111007.pdf
ANNEXE3_GarantiesIIDP3_111007.pdf
ANNEXE4_GarantiesFSP5_111007.pdf
ANNEXE5_CotisationsIIDP3_111007.pdf
ANNEXE6_CotisationsFSP4_111007.pdf

Vous êtes invités par la suite à vous exprimer, par le biais de commentaires que vous pouvez faire, puis par le biais d’un vote auquel vous pouvez participer.

Bref rappel du dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » !

Pourquoi un tel dossier pour le Groupe SAFRAN ?

Crée le 11 mai 2005, le Groupe SAFRAN est composé de salariés des ex-groupes Snecma et Sagem. Auparavant, l’ex-groupe Snecma avait été constitué, à partir du mois de janvier 2000, d’un holding et des filiales intégrées, venant de sociétés acquises par fusion/acquisition de groupes tels que LABINAL, avec Turbomeca, HUREL DUBOIS.

Ainsi, au sein de notre groupe SAFRAN aujourd’hui se côtoient des salariés venant d’horizons divers et variés, notamment en matière de protection sociale :

. Petits et Gros risques de tous niveaux,

. Facultatifs et obligatoires,

. De tous systèmes de financement, même à l’intérieur de la même société,

. Discriminatoires, avec d’un côté, une Protection pour les Cadres, bien couverts et de l’autre, une protection pour les Non-cadres, les moins couverts et parfois même les très mal couverts….

Face à cette diversité de situation, bon nombre des 40.000 de nos collègues salariés du groupe sont confrontés tous les jours à des situations de mobilité, inter groupe, inter société et inter établissement, se trouvant toujours confrontés à des situations de tracasseries, de coût, de qualité de protection, selon qu’ils sont accueillis dans telle ou telle société, dans tel ou tel établissement de la même société.

C’est pour toutes ces raisons que la négociation d’une Protection Sociale Groupe, « Petits et Gros Risques », s’est imposée également pour un Groupe tel que le Groupe SAFRAN, qui fait partie des derniers en France à ne pas encore avoir mis à ce jour à la disposition de ses 40.000 salariés, une protection Sociale, « Petits et Gros Risques » de qualité.

Ce dossier a donc été ouvert, le 26 février 2006, avec deux phases : Une phase « Groupe de travail », puis par une phase des « Négociation ».

La phase « Négociation » s’est officiellement arrêtée, le jeudi 25 octobre 2007 avec le constat ci-dessous :

▪ CFDT et CGT continuent à réclamer la poursuite des négociations, après plus de 20 mois de réunions intenses consacrées au sujet
▪ La CFTC et la CFE-CGC se sont déclarées favorables,
▪ FO est restée fidèle à sa position initiale de refus prise dès l’ouverture du dossier.

Devant ce constat d’absence de syndicats majoritaires à la signature, la DG Groupe a déclaré le dossier fermé.

Mais peut-on réellement fermer un dosser social aussi important pour 40.000 salariés d’un Groupe tel que SAFRAN, avec toutes les conséquences, à la fois de crédibilité dans la poursuite d’un dialogue social viable et les problèmes réels de Protection sociale pour les salariés, après tant de mois d’un travail énorme et intense ?

Aujourd’hui, ce dossier important pour les salariés est au point-mort. Il est temps pour les responsables CFDT et CGT d’arrêter de s’observer du coin de l’œil, l’un guettant l’autre, celui qui va se déclarer signataire, soit pour le suivre soit pour le critiquer. En attendant, les 40.000 salariés du groupe s’interrogent. Autres conséquences de cette situation, celle de certains de ces régimes existant dans des sociétés qui continuent à se détériorer.

Par exemple, le régime CRP, qui est encore à trois niveaux. Une situation toujours non-conforme à la Loi FILLON de 2004 et à la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 qui fait obligation à toutes les entreprises de France disposant d’un régime « Frais de Santé » facultatif pour leurs salariés de se conformer à la Loi à partir du 1er janvier 2008, en adoptant un « Régime Collectif, Obligatoire, Solidaire et Responsable », si ces entreprises veulent continuer à bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

La reconduction du régime CRP pour six mois, jusqu’à fin juin 2008 est une chance complémentaire laissée aux Organisations Syndicales pour apprécier les risques qu’ils font peser sur la Protection Sociale « Petits et Gros Risques » des 40.000 salariés du Groupe.

Passée cette chance, les sociétés adhérentes au Régime CRP (Snecma, Snecma Services, Hispano-Suiza, Aircelle (à l’exception des salariés de Plaisir), SAFRAN Conseil et SAFRAN Holding) représentant un effectif d’environ 18.000 salariés, se retrouveront dans l’obligation de négocier, chacune, un nouveau régime de Prévoyance Obligatoire à deux niveaux, comme c’est le cas du Projet « Prévoyance Groupe », avec l’effet de masse en moins. Ce qui conduirait à augmenter le coût à payer par les salariés concernés, par rapport à celui prévu dans le projet de « Prévoyance Groupe ».

Si vous ne partagez pas cette situation absurde à laquelle vous conduisent inexorablement la CFDT et la CGT par leur attitude suicidaire, la CFTC vous invite à réagir et à prendre votre destin en main.

Vous êtes invités à vous exprimer

Une fois que vous aurez téléchargé lu et analysé ces documents, nous vous invitons à participer activement à la consultation que nous organisons en vous donnant la parole. Exprimez-vous en très grand nombre. Parlez-en autour de vous pour en faire participer le plus grand nombre de salariés Snecma afin que votre réponse soit sans ambigüité.
Après votre choix, parmi les cinq possibles, n’oubliez pas de faire un clic sur « Vote » pour qu’il soit pris en compte.