L’Accord sur la Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO du 23 mars dernier, un Accord d’attente !
Le rendez-vous de 2008 sur la Retraite prévu par la Loi FILLON de 2003 avait des conséquences directes sur la Retraite Complémentaire de la manière que cette Loi avait déjà eu en 2003 des conséquences sur la Retraite Complémentaire, avec l’Accord du 13 novembre 2003, signé par la CFTC.
Cet Accord devait donc être renouvelé en novembre 2008. Mais devant les risques de surenchères à l’approche des élections Prud’homales du 3 décembre 2008, Syndicats et Patronat, dans le cadre du paritarisme se sont mis d’accord pour reconduire cet accord, notamment sur l’AGFF, pour quatre mois, jusqu’en avril 2009.
C’est la raison pour laquelle de nouvelles négociations ont eu lieu en début 2009 et qui ont abouti au projet d’accord soumis à la signature des Syndicats et du Patronat, le 23 mars 2009.
A l’heure où nous rédigeons cet article pour vous informer, trois Syndicats se sont déclarés signataires : La CFTC, la CFDT et la CFE-CGC. Mais il y a toutes les chances pour qu’à l’arrivée, il y ait au total quatre signataires syndicaux sur les cinq ; seule la CGT ne serait pas signataire.
Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO et Retraite de Base de la Sécurité Sociale, deux dossiers intimement liés
1) Les quatre points en débat à l’occasion des négociations AGIRC ARRCO de 2009 :
● La question centrale des conditions de départ en retraite (âge/durée),
● La question du rendement,
● Les cotisations,
● Les droits familiaux et les réversions
2) L’Accord trouvé le 23 mars 2009 :
● Un Accord qui porte jusqu’au 31 décembre 2010,
● Qui s’inscrit dans la perspective de poursuite des dispositions concernant :
▪ L’AGFF,
▪ La fixation de la valeur du point ; du salaire de référence (salaire),
▪ La dotation de gestion et d’Action Sociale (en euros constants) ;
3) Ce qui n’est pas dit dans l’Accord du 23 mars 2009 :
● La GMP (la Garantie minimale de Point),
● Les droits familiaux et les réversions
Ces deux derniers points sont considérés comme étant reconduits de facto jusqu’au 31 décembre 2010, tels qu’ils étaient formulés dans l’accord du 13 novembre 2003. C'est-à-dire, rien ne change pour ces points jusqu’au 31 décembre 2010.
4) Mais l’Accord du 23 mars 2009 pose en son article 5 – Engagement pour 2010, toute la problématique de la Retraite et de la Retraite Complémentaire :
● Rendez-vous de Pouvoirs Publics en 2010 pour :
▪ Un réexamen de l’ensemble des paramètres qui visent à pérenniser les Régimes de Retraite par répartition,
▪ L’articulation entre l’âge de la Retraite, la durée d’activité et de cotisation ; le montant des cotisations et le niveau de pension ;
● Rencontre des Partenaires Sociaux AGIRC ARRCO (Syndicats et Patronat) au cours de l’année 2009 pour engager des discussions sur les sujets liés à cette échéance
● A cette occasion, une réflexion sur l’adaptation des Régimes AGIRC ARRCO propre à l’encadrement sera notamment engagée.
Ainsi, il apparait aux yeux de tous, que l’ensemble des points listés dans cet article 5 de l’Accord, appelé « engagement pour 2010 » aurait parfaitement pu être traité lors des négociations qui viennent de se terminer le 23 mars 2009.
Mais devant la crise actuelle et les risque d’explosion sociale, il eut été aventureux, provocateurs et irresponsables d’ajouter un risque supplémentaire d’explosion sociale en ce printemps 2009.
Néanmoins, nul n’ignore les vraies difficultés auquel le Régime de Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO doit faire face ; et pour lesquelles des solutions doivent être trouvées, y compris les plus douloureuses. C’est à ce prix que nos Régimes de Retraite Complémentaire seront sauvés.
Ce n’est pas en repoussant chaque fois sous le tapis que la Retraite Complémentaire des salariés sera pérennisée.
Pourtant, tout le monde sait qu’à force de pousser et de repousser les prises de décision qui s’imposent, les solutions à appliquer, demain ne seront que plus douloureuses.
De tous ces problèmes, l’ensemble des Partenaires Sociaux de la Retraite Complémentaire, tous Syndicats confondus en sont parfaitement conscients. Ensemble et hors des médias et de leurs troupes, ils en parlent avec responsabilité et évoquent toutes les solutions possibles.
Mais, une fois à l’extérieur et dans les médias, c’est l’embarra, « la langue de bois » et de rejet de la responsabilité sur d’autres.
Est-ce cela, assumer ses responsabilités ?
Pour en savoir davantage sur le dossier Retraite et Retraite Complémentaire accéder à l’article
Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.
Cet Accord devait donc être renouvelé en novembre 2008. Mais devant les risques de surenchères à l’approche des élections Prud’homales du 3 décembre 2008, Syndicats et Patronat, dans le cadre du paritarisme se sont mis d’accord pour reconduire cet accord, notamment sur l’AGFF, pour quatre mois, jusqu’en avril 2009.
C’est la raison pour laquelle de nouvelles négociations ont eu lieu en début 2009 et qui ont abouti au projet d’accord soumis à la signature des Syndicats et du Patronat, le 23 mars 2009.
A l’heure où nous rédigeons cet article pour vous informer, trois Syndicats se sont déclarés signataires : La CFTC, la CFDT et la CFE-CGC. Mais il y a toutes les chances pour qu’à l’arrivée, il y ait au total quatre signataires syndicaux sur les cinq ; seule la CGT ne serait pas signataire.
Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO et Retraite de Base de la Sécurité Sociale, deux dossiers intimement liés
1) Les quatre points en débat à l’occasion des négociations AGIRC ARRCO de 2009 :
● La question centrale des conditions de départ en retraite (âge/durée),
● La question du rendement,
● Les cotisations,
● Les droits familiaux et les réversions
2) L’Accord trouvé le 23 mars 2009 :
● Un Accord qui porte jusqu’au 31 décembre 2010,
● Qui s’inscrit dans la perspective de poursuite des dispositions concernant :
▪ L’AGFF,
▪ La fixation de la valeur du point ; du salaire de référence (salaire),
▪ La dotation de gestion et d’Action Sociale (en euros constants) ;
3) Ce qui n’est pas dit dans l’Accord du 23 mars 2009 :
● La GMP (la Garantie minimale de Point),
● Les droits familiaux et les réversions
Ces deux derniers points sont considérés comme étant reconduits de facto jusqu’au 31 décembre 2010, tels qu’ils étaient formulés dans l’accord du 13 novembre 2003. C'est-à-dire, rien ne change pour ces points jusqu’au 31 décembre 2010.
4) Mais l’Accord du 23 mars 2009 pose en son article 5 – Engagement pour 2010, toute la problématique de la Retraite et de la Retraite Complémentaire :
● Rendez-vous de Pouvoirs Publics en 2010 pour :
▪ Un réexamen de l’ensemble des paramètres qui visent à pérenniser les Régimes de Retraite par répartition,
▪ L’articulation entre l’âge de la Retraite, la durée d’activité et de cotisation ; le montant des cotisations et le niveau de pension ;
● Rencontre des Partenaires Sociaux AGIRC ARRCO (Syndicats et Patronat) au cours de l’année 2009 pour engager des discussions sur les sujets liés à cette échéance
● A cette occasion, une réflexion sur l’adaptation des Régimes AGIRC ARRCO propre à l’encadrement sera notamment engagée.
Ainsi, il apparait aux yeux de tous, que l’ensemble des points listés dans cet article 5 de l’Accord, appelé « engagement pour 2010 » aurait parfaitement pu être traité lors des négociations qui viennent de se terminer le 23 mars 2009.
Mais devant la crise actuelle et les risque d’explosion sociale, il eut été aventureux, provocateurs et irresponsables d’ajouter un risque supplémentaire d’explosion sociale en ce printemps 2009.
Néanmoins, nul n’ignore les vraies difficultés auquel le Régime de Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO doit faire face ; et pour lesquelles des solutions doivent être trouvées, y compris les plus douloureuses. C’est à ce prix que nos Régimes de Retraite Complémentaire seront sauvés.
Ce n’est pas en repoussant chaque fois sous le tapis que la Retraite Complémentaire des salariés sera pérennisée.
Pourtant, tout le monde sait qu’à force de pousser et de repousser les prises de décision qui s’imposent, les solutions à appliquer, demain ne seront que plus douloureuses.
De tous ces problèmes, l’ensemble des Partenaires Sociaux de la Retraite Complémentaire, tous Syndicats confondus en sont parfaitement conscients. Ensemble et hors des médias et de leurs troupes, ils en parlent avec responsabilité et évoquent toutes les solutions possibles.
Mais, une fois à l’extérieur et dans les médias, c’est l’embarra, « la langue de bois » et de rejet de la responsabilité sur d’autres.
Est-ce cela, assumer ses responsabilités ?
Pour en savoir davantage sur le dossier Retraite et Retraite Complémentaire accéder à l’article
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